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Bulletins d'information : Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité.

Soyez au courant de toutes les mises à jour ou modifications apportées au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (Subvention) et au Bon canadien pour l'épargne-invalidité (Bon) par le biais des Bulletins d’informations. Les Bulletins d'informations seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront disponibles. Pour tous les bulletins d'information datant de plus de 2 ans, veuillez nous contacter.

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