Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, EDSC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

Dans le cadre de la consultation publique sur la SFDD, nous avons appris que les Canadiens voulaient que nous prenions davantage en compte les défis socioéconomiques, comme l’inégalité, la pauvreté et l’augmentation du coût de la vie au Canada.

D’autres thèmes importants soulevés dans le cadre de la consultation sont la réconciliation avec les peuples autochtones et le respect de leurs droits et de leur autonomie gouvernementale. Plus précisément, on a soulevé l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions pour le travail réalisé par le gouvernement fédéral auprès des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, afin de veiller à ce que les droits, les intérêts, l’histoire et l’expérience vécue propres à chaque communauté autochtone soient reconnus, affirmés et pris en compte dans les politiques et les programmes.

En dernier lieu, nous avons également appris qu’il était une priorité clé d’assurer une transition juste et équitable vers un avenir à faibles émissions de carbone pour les travailleurs et leurs collectivités. Les intervenants ont indiqué que le gouvernement fédéral devait élaborer des programmes pour combler le manque de main‑d’œuvre qualifiée nécessaire au Canada pour faire la transition vers la carboneutralité et prendre des mesures pour promouvoir une économie circulaire.

Ce que nous avons fait

EDSC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

Grâce à ses engagements en matière de développement durable, EDSC continue de répondre aux préoccupations des Canadiens concernant l’augmentation du coût de la vie et les répercussions de cette dernière sur les populations les plus vulnérables du Canada.

En tant que responsable au gouvernement fédéral de l’initiative Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, EDSC prend des mesures à l’égard de l’objectif 1 de la SFDD: Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada et de l’ODD 1: Pas de pauvreté, en effectuant des investissements à long terme dans la réduction de la pauvreté, afin de veiller à ce que tous les Canadiens aient un moyen de subsistance durable.

Cela implique d’investir dans la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti fondé sur le revenu et d’améliorer l’accès à ces prestations, afin de garantir un revenu minimum aux aînés canadiens à mesure que la population vieillit et de réduire le nombre d’entre eux qui vivent dans la pauvreté. Cela implique également d’investir dans des initiatives à l’appui de la sécurité financière des personnes en situation de handicap, comme la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Lorsque cette prestation sera en vigueur et qu’elle sera offerte, elle contribuera à réduire la pauvreté et soutiendra la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler. Le taux de pauvreté des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que celui des personnes en âge de travailler qui ne sont pas en situation de handicap.

Les programmes et initiatives d’EDSC qui contribuent à ses efforts visant à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à appuyer leur autodétermination constituent également un élément clé de ses engagements.

En travaillant à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, qui soutient la gouvernance, la capacité et l’autodétermination des Autochtones dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE), EDSC contribue à faire avancer les objectifs suivants: Objectif 4 de la SFDD: Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable; ODD 4 : Éducation de qualité; Objectif 10 de la SFDD: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités. Grâce aux tables de partenariat nationales de l’initiative, la coordination des investissements fédéraux se fait conformément au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du gouvernement du Canada, qui a été élaboré conjointement et qui tient compte des cultures et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.

Par ses engagements et par les initiatives qu’il prévoit réaliser à l’appui de l’objectif 8 de la SFDD: Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada, EDSC prend également des mesures pour s’assurer que le Canada dispose de la main-d'œuvre qualifiée dont il a besoin pour faire la transition vers la carboneutralité et aider les Canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution.

Dans le cadre de son Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA), qui est fondé sur les distinctions, le ministère aide de façons culturellement adaptées les communautés autochtones et du Nord à accéder à des possibilités d’emploi vert et à de la formation axée sur les compétences. Tout au long de la durée de la SMDD, le ministère mettra également en œuvre les mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, y compris le Centre de formation pour les emplois durables et un nouveau volet de financement pour des emplois durables du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, afin d’appuyer l’élaboration d’une formation axée sur les compétences vertes pour les apprentis et les compagnons des métiers spécialisés.

En tant que plus grande organisation fédérale de prestation de services du Canada, le ministère tient des conversations continues avec les Canadiens pour façonner les programmes et services essentiels qu’il offre. Alors que nous faisons état de nos plans et de nos engagements dans le cadre de notre SMDD 2023 à 2027, à l’appui des objectifs et des cibles de la SFDD et du Programme 2030 du Canada, nous sommes impatients de faire part de nos progrès aux Canadiens et de poursuivre la conversation avec eux, afin de bâtir un avenir plus solide, plus inclusif et plus durable.

Objectif 1: Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Le contexte de la SFDD :

EDSC travaille à aider les Canadiens à sortir de la pauvreté, en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient satisfaits, et à protéger les Canadiens contre la pauvreté, en soutenant la résilience et la sécurité de revenu.

Dans l’avenir, le ministère continuera de travailler à réduire la pauvreté, en mettant en œuvre l’initiative Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cela implique de collaborer avec les partenaires pour combler les principales lacunes en matière de mesure de la pauvreté au Canada et de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté de la stratégie. Entre 2023 et 2025, EDSC collaborera avec Statistique Canada pour peaufiner et mettre à jour le seuil officiel de la pauvreté du Canada, afin d’avoir une meilleure idée du revenu disponible requis pour atteindre un niveau de vie de base modeste dans les collectivités partout au pays. De plus, le ministère continuera de travailler avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin d’avoir une meilleure idée de la pauvreté chez les populations autochtones au Canada et de lutter contre cette pauvreté.

Dans le cadre de ses programmes et services, EDSC continue de faire des investissements importants qui rendent la vie plus abordable pour les Canadiens. En améliorant l’accès aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, EDSC continuera de veiller à ce que les aînés disposent d’un revenu minimal à mesure que la population canadienne vieillit. Le ministère poursuivra également ses travaux visant à améliorer les services offerts aux groupes touchés par la pauvreté de façon disproportionnée, grâce à des initiatives comme la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Lorsque cette prestation sera en vigueur et qu’elle sera offerte, elle contribuera à réduire la pauvreté et soutiendra la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler. Le taux de pauvreté des personnes en situation de handicap est deux fois plus élevé que celui des personnes en âge de travailler qui ne sont pas en situation de handicap.

Grâce à des investissements dans des programmes novateurs comme le Fonds de finance sociale, le ministère s’emploie également à renforcer la capacité des organismes à vocation sociale partout au pays, y compris des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des coopératives et des entreprises sociales à but lucratif, qui jouent un rôle fondamental pour ce qui est de s’attaquer à des problèmes persistants, comme l’accès au logement abordable, l’insécurité alimentaire et la pauvreté.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Cible : D’ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer la mesure de la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC continuera de mener la mise en œuvre de l’initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté au nom du gouvernement du Canada.

Initiative : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Indicateur de rendement: Le taux de pauvreté au Canada, mesuré en fonction du seuil officiel de la pauvreté du Canada. Cet indicateur est disponible dans l’Enquête canadienne sur le revenu et est publié chaque année

Point de départ: En 2015, le taux de pauvreté était de 14,5 %

Cible: La stratégie établit des cibles de réduction de la pauvreté qui s’harmonisent avec l’ODD 1, soit une réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030, par rapport au taux de 2015

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Dans le cadre de l’initiative Une chance pour tous: la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, on a lancé le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Il s’agit d’un tableau de 12 indicateurs de la pauvreté, qui est disponible en ligne pour les Canadiens et qui vise à suivre les progrès concernant la pauvreté économique extrême et les aspects de la pauvreté autres que le revenu, notamment les difficultés matérielles, l’inégalité des chances et la résilience.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada;
• indicateur du CIC : taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 1.2 - D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges touchés d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer la mesure de la pauvreté

Mesure ministérielle: En partenariat avec Statistique Canada, EDSC entreprendra le troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC), le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Statistique Canada est responsable du lancement et de la réalisation de l’examen exhaustif et de la méthodologie statistique de la MPC, et EDSC, de l’établissement de la portée de l’examen exhaustif et de l’orientation stratégique pour la MPC. La MPC tient compte des coûts combinés d’un panier de biens et de services dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.

De plus, on s’attend à ce que Statistique Canada mette au point la méthodologie officielle de la MPC du Nunavut d’ici la fin de 2023 et respecte ainsi un engagement clé pris dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et consistant à établir le seuil officiel de la pauvreté du Canada pour tous les territoires.

Programme : Troisième examen exhaustif de la mesure du panier de consommation (MPC)

Indicateur de rendement:

• on établit une nouvelle mesure du panier de consommation (MPC) en fonction de l’année de base 2023;
• l’établissement de la méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut.

Point de départ :

• MPC de 2018;
• actuellement, il n’existe aucune mesure officielle de la pauvreté pour le Nunavut.

Cible :

• on s’attend à ce que la mise au point d’une nouvelle MPC en fonction de l’année de base 2023 se fasse d’ici le 31 décembre 2025;
• on s’attend à ce que la mise au point de la méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut se fasse d’ici le 31 décembre 2023.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): En 2018, à la suite de la publication du document Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le Canada a adopté la mesure du panier de consommation (MPC) comme son seuil officiel de la pauvreté. Le troisième examen exhaustif de la MPC contribuera à l’atteinte des objectifs clés de la Stratégie de réduction de la pauvreté, en garantissant que le seuil officiel de la pauvreté du Canada continue de correspondre à un niveau de vie de base modeste au fil du temps, à l’aide des dernières données disponibles, notamment sur le niveau de vie. Grâce à des séances de consultation planifiées, l’examen permettra également de s’assurer que les mises à jour de la mesure officielle de la pauvreté du Canada sont éclairées par les commentaires d’un large éventail d’experts et d’intervenants.

La méthodologie officielle de la MPC pour le Nunavut s’inspirera du seuil officiel de la pauvreté du Canada, tout en comprenant des ajustements visant à tenir compte des réalités de la vie au Nunavut.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 1.1 - réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada; 
• Cible – d’ici à 2030, une réduction de 50 % par rapport au taux de pauvreté de 2015;
• indicateur du CIC : taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne;
• cible du CMI : cadre mondial d’indicateurs ODD cible 1.2 : d’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Stratégie de mise en œuvre: Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: Par l’entremise du Fonds de finance sociale, EDSC facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d’accéder à des capitaux. L’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA de façon indépendante.

Programme : Fonds de finance sociale - Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Indicateur de rendement: Le pourcentage des investissements du Fonds de finance sociale (FFS) qui contribuent à l’entrepreneuriat et au bien‑être économique des groupes en quête d’équité, y compris les peuples autochtones et les communautés autochtones

Point de départ: Nouveau programme (2023)

Cible: Au moins 35 % du financement offert à partir du FFS (à l’exclusion de celui offert à partir du FCA)* sera affecté à des investissements visant à promouvoir l’équité sociale d’ici le 31 mars 2039 (la fin du programme)

*Veuillez prendre note que l’ANSAF assure la gestion du FCA de façon indépendante et qu’elle a ses propres cibles.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements visant à réduire la pauvreté par l’octroi de fonds de transfert à des intermédiaires en finance sociale et à des organismes à vocation sociale aux fins de diverses initiatives soutenant des objectifs sociaux et environnementaux. Au titre de l’optique de l’équité sociale et de l’inclusion, le programme vise particulièrement à soutenir des investissements dans des organismes dirigés par des groupes sous-représentés ou par diverses communautés en quête d’équité ou desservant des groupes de ce genre. Le FFS contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en tirant parti des nouvelles possibilités de financement pour investir dans les ODD et appuyer l’ODD 1.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): d’ici 2030, réduire de 50 % par rapport au taux de pauvreté de 2015;
• indicateur du CIC : pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 1.2 - D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Stratégie de mise en œuvre: Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC effectuera des investissements pour soutenir la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap dans le cadre du Programme canadien pour l’épargne invalidité (PCEI). Le PCEI comprend le Régime enregistré d’épargne-invalidité. Pour favoriser la croissance de l’épargne, EDSC offre des incitatifs fédéraux à l’épargne invalidité (le Bon canadien pour l’épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité).

Programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI)

Indicateur de rendement: Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité

Point de départ: 35 % en décembre 2021 (les résultats pour 2021 à 2022 ne sont pas encore disponibles)

Cible: 35 % d’ici décembre 2023

Indicateur de rendement: Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne- invalidité qui ont reçu une subvention ou une obligation d’épargne

Point de départ : 78 % en décembre 2021

Cible : 77 % d’ici décembre 2023

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Programme canadien pour l’épargne invalidité soutient la réduction de la pauvreté au Canada, en offrant des incitatifs à l’épargne, comme le Bon canadien pour l’épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l’épargne invalidité aux personnes en situation de handicap. La subvention et le bon répondent aux besoins permanents et de longue date cernés par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les aident, afin de réduire les obstacles qui les empêchent d’épargner pour l’avenir.

Le PCEI contribue à faire avancer l’ODD 1: pas de pauvreté et l’ODD 3: permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 1.1 - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada.

Stratégie de mise en œuvre: Travailler avec des partenaires pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle: EDSC continuera de soutenir l’échange de données, la création de connaissances et la mobilisation des Canadiens, en facilitant le travail du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a force de loi.

Programme: Conseil consultatif national sur la pauvreté – Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Indicateur de rendement: Chaque année, on présente au Parlement un rapport annuel sur les progrès réalisés par le Canada vers l’atteinte de ses objectifs de réduction de la pauvreté, y compris des conseils et des recommandations pour réduire la pauvreté

Point de départ: On a déposé 3 rapports depuis la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté (2020, 2021, 2022)

Cible: Déposer 3 autres rapports d’ici le 31 mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Conseil consultatif national sur la pauvreté réunit des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts, des universitaires et des praticiens œuvrant dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Par ses conseils et recommandations, le Conseil consultatif contribue à l’atteinte des objectifs et des cibles de réduction de la pauvreté, en maintenant un dialogue sur la pauvreté avec les Canadiens et en aidant le gouvernement du Canada à demeurer responsable envers les Canadiens en matière de réduction de la pauvreté.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI): 1.b mettre en place aux niveaux national, régional et international des cadres d’action viables, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté
• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire à l’appui de l’objectif 1

Mesure ministérielle: EDSC assurera la sécurité de revenu des Canadiens âgés de 65 ans ou plus, en veillant à ce que ceux qui satisfont aux exigences de résidence et de statut juridique aient accès à une pension de base de la Sécurité de la vieillesse (SV), et fournir une aide supplémentaire aux pensionnés de la SV à faible revenu, grâce au Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu.

Programme : Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti

Indicateur de rendement: Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Point de départ : Résultats actuels: 96,8 % (2019)*

Cible : 97 % d’ici mars 2022

Remarque: il y a un décalage de trois ans dans la disponibilité des données

* Les résultats actuels pourraient être influencés par le fait que les aînés ont la possibilité de reporter le versement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu’à leur 70e anniversaire en contrepartie d’une pension plus élevée.

Indicateur de rendement: Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles

Point de départ : Résultats actuels 92,2 % (2019)

Cible : 90 % d’ici mars 2022

Remarque: Il convient de signaler qu’il y a un décalage de trois ans dans la disponibilité des données.

Indicateur de rendement (pauvreté): Pourcentage d’aînés vivant dans la pauvreté

Point de départ: S.O. (permanent)

Résultats actuels: 3,1 % (2020)

Cible: Au plus 6,1 % d’ici décembre 2030

Remarque: Cet indicateur est fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Les données sont recueillies par Statistique Canada au moyen de l’Enquête canadienne sur le revenu.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme législatif de la Sécurité de la vieillesse (SV) d’EDSC joue un rôle important en offrant une sécurité de revenu aux Canadiens à l’âge de la retraite. La pension de la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu garantissent que le revenu global des aînés ne tombe pas sous un seuil déterminé. Les aînés bénéficient ainsi d’un revenu minimum garanti.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » et la cible connexe, réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d’ici 2030 »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 1.2 – « D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges souffrant d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays »; 1.3 – « mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des seuils de protection sociale, et faire en sorte que d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient »; le programme vise également la réalisation de l’ODD 5: « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles »; tout comme l’ODD 8: « promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Objectif 4: Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD :

Les engagements d’EDSC à l’appui de l’objectif 4 de la SFDD visent à rendre l’apprentissage et la garde des jeunes enfants plus abordables partout au pays et à aider les Canadiens à accéder aux études, aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution.

En 2021 à 2022, le ministère a conclu des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) avec chaque province et territoire au nom du Canada. Ces accords ont déjà entraîné des réductions des frais moyens pour les services de garde réglementés partout au pays. Dans l’avenir, le ministère poursuivra son travail avec les provinces et les territoires afin d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, et d’atteindre l’objectif fédéral de réduire les frais moyens des services de garde réglementés à 10 $ par jour d’ici mars 2026. En s’appuyant sur le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) élaboré conjointement, le ministère continuera également de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de soutenir les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones.

À l’appui de l’objectif 4 de la SFDD, EDSC continuera également de se concentrer sur les travaux visant à garantir que les jeunes disposent du soutien financier dont ils ont besoin pour terminer leurs études et réussir leur transition des études vers le marché du travail. L’élimination permanente des intérêts pour les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, annoncée pour le 1er avril 2023, soutiendra cette ambition.

Thème de la cible : Garde d’enfants

Cible : D’ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d’enfants réglementés seront réduits à 10 $ par jour, en moyenne, partout à l’extérieur du Québec (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre: Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire à l’échelle du Canada de services de garde d’enfants de qualité

Mesure ministérielle: EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Programme : Le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Indicateur de rendement: Le nombre de provinces et de territoires dont les frais moyens des services de garde réglementés sont de 10 $ par jour

Point de départ: 2 provinces/territoires en juillet 2021

Cible: 10 provinces et 3 territoires en mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada contribuera à garantir l’accès à des services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs partout au Canada. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada aident les parents et, plus particulièrement, les mères à intégrer ou à réintégrer le marché du travail, à poursuivre des études ou à ouvrir une nouvelle entreprise. Ils favorisent également la prestation d’une éducation et d’un apprentissage de qualité aux jeunes enfants, afin de les préparer à l’école. Ce programme soutient directement l’ODD 4 (Éducation de qualité) par l’entremise de la cible 4.2.

À l’exception de l’accord avec le Québec, ces accords comprennent l’engagement par les provinces et territoires de financer et d’élaborer un plan pour veiller à ce que les communautés vulnérables, y compris les enfants vulnérables au sein des communautés autochtones, bénéficient d’un accès équitable aux places en services de garde réglementés. Certains gouvernements ont pris l’engagement supplémentaire d’élaborer un plan de collaboration avec les organisations et les corps dirigeants autochtones compétents pour veiller à ce que les jeunes enfants autochtones aient accès à des services d’apprentissage et de garde abordables, de qualité et culturellement adaptés.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 4.1 - Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 4.2 - D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Stratégie de mise en œuvre: Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire à l’échelle du Canada de services de garde d’enfants de qualité

Mesure ministérielle: EDSC permettra la coordination horizontale des investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones grâce à des approches souples et dirigées par les Autochtones, afin d’appuyer le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du gouvernement du Canada, qui a été élaboré conjointement et qui tient compte des cultures et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.

Programme : Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Indicateur de rendement: Nombre de tables de partenariat nationales établies

Point de départ: Deux en mars 2021 à 2022

Cible: Au moins trois tables de partenariat nationales établies

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones soutient l’accroissement de la gouvernance, de la capacité et de l’autodétermination des Autochtones dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE). Grâce aux tables de partenariat nationales de l’initiative, la coordination des investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones se fait conformément au Cadre d’AGJEA, et l’on fait connaître les pratiques exemplaires en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cette initiative soutient directement les progrès réalisés dans l’exécution du Programme 2030 du Canada en vertu de l’ODD 4, afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 4.1 – Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 4.2 - D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Thème de la cible : Formation et compétences

Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement

Mesure ministérielle: EDSC continuera d’appuyer la création de possibilités de placement professionnel pour les étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines universitaires, y compris les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), en soutenant les employeurs qui offrent une expérience professionnelle aux étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

Programme : Programme de stages pratiques pour étudiants- Initiative d’apprentissage innovant intégré au travail

Indicateur de rendement: Le nombre de possibilités d’apprentissage intégré au travail créées pour les étudiants de niveau postsecondaire

Point de départ: 50 000 possibilités à l’exercice 2021 à 2022

Cible: 40 000 possibilités d’ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Programme de stages pratiques pour étudiants appuie diverses possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire, y compris un certain nombre de possibilités dans les STIM. Ces possibilités aident les étudiants à acquérir les compétences « propices à l’employabilité » recherchées par les employeurs canadiens.

L’Initiative d’apprentissage innovant intégré au travail permet aux étudiants de mettre à profit leurs compétences propices à l’employabilité, en accédant à des possibilités nouvelles ou émergentes, y compris des marathons de programmation et des micro-stages.

Afin d’appuyer le Cadre mondial d’indicateurs du Programme 2030, le Programme de stages pratiques pour étudiants aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences « propices à l’employabilité » pour qu’ils réussissent leur transition vers le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 4.4 « D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat ».

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l’importance de l’égalité des genres pour l’économie canadienne et cherche activement à réduire les obstacles systémiques auxquels font face les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre sur le marché du travail. Pour ce faire, EDSC continuera de moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi afin de promouvoir l’égalité et la diversité et d’aider à cerner et à éliminer les obstacles aux possibilités d’emploi dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. De plus le ministère mettra de l’avant de nouvelles mesures de transparence salariale qui mettront en lumière les écarts salariaux touchant les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Parallèlement, EDSC investit dans un certain nombre de programmes et d’initiatives qui visent à créer de nouvelles possibilités et à améliorer les possibilités existantes pour les femmes dans ce secteur de l’économie. Le premier exemple est le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, exécuté dans le cadre du programme Compétences pour réussir, qui finance des organismes dont l’objectif consiste à fournir et à mettre à l’essai des mesures de soutien axées sur le préemploi et le renforcement des compétences pour quatre groupes de femmes: les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote met également à l’essai des moyens d’améliorer l’inclusivité des employeurs. Pour ce programme, on a fixé la cible de jusqu’à 5 000 participantes sur une période de deux ans, et l’on utilisera les résultats pour éclairer les changements systémiques à apporter à l’exécution des programmes axés sur les compétences et l’emploi destinés aux femmes.

Le deuxième exemple est l’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés, que l’on a créée dans le but de financer des projets visant à recruter des femmes apprenties, à les maintenir en poste et à les aider à réussir dans des métiers principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. EDSC financera des organismes, comme des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats et des employeurs, afin qu’ils mènent des activités visant à recruter des femmes, à créer des outils de sensibilisation, à offrir des mesures de soutien au mentorat et à créer un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité dans les lieux de formation et de travail. Cette initiative a pour cible de soutenir 10 900 femmes au cours des 4 prochaines années et réduira l’écart dans la représentation des genres, tout en accroissant les possibilités pour les femmes en ce qui concerne non seulement les postes de direction, mais aussi l’économie en général.

Thème de la cible: Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres

Cible: D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Mesure ministérielle: EDSC appuiera les efforts des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visant à réaliser des progrès vers la création de milieux de travail équitables

Programme: Programme d’Équité en milieu de travail

Indicateur de rendement: Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente

Point de départ: Résultats réels de 2021 à 2022: 74 %

Cible: 65 % d’ici septembre 2023

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui régit le Programme de contrats fédéraux et le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi, le Programme d’équité en milieu de travail appuie l’objectif de l’égalité des genres, en promouvant des résultats respectant l’équité en matière d’emploi pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Ces deux programmes fédéraux visent à encourager l’établissement de conditions de travail libres d’obstacles et à éliminer les désavantages subis par les membres des quatre groupes désignés en vertu de la Loi – les femmes; les Autochtones; les personnes handicapées; les personnes qui font partie des minorités visibles.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision »;
• indicateur du CIC : la cible 5.a du Cadre mondial d’indicateurs : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne ». La cible 5.5 du Cadre mondial d’indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité ».

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Mesure ministérielle: EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

Programme : Le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Indicateur de rendement: Le nombre de provinces et de territoires dont les frais moyens des services de garde réglementés sont de 10 $ par jour

Point de départ: 2 provinces/territoires en juillet 2021

Cible: 10 provinces et 3 territoires d’ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L’accès à des services de garde d’enfants est un soutien important pour permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement et efficacement à la vie politique, économique et publique. Les recherches montrent que la disponibilité et l’abordabilité des services de garde ont une incidence importante sur la capacité des mères d’intégrer le marché du travail ou d’y demeurer, ou d’entreprendre des études ou d’en poursuivre, si elles le souhaitent. En outre, les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada offrent aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour soutenir les éducatrices et éducateurs de la petite enfance, dont la plupart sont des femmes. Cela soutient la croissance d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, et favorise, dans l’ensemble, une plus grande valorisation du travail de garde des jeunes enfants.

Le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada appuie les progrès réalisés vers l’atteinte de l’ODD 5, par l’entremise des cibles 5.4 et 5.5 du CMI.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 5.2.1 « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision »; 5.3.1 « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 5.4 « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national »; 5.5 « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité ».

Stratégie de mise en œuvre: Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes

Mesure ministérielle: EDSC fournira et mettre à l’essai des mesures de soutien axées sur le préemploi et le renforcement des compétences pour les femmes qui font face à de multiples obstacles, mettre à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusivité des employeurs, et utiliser les résultats pour éclairer les changements systémiques à apporter à l’exécution des programmes axés sur les compétences et l’emploi.

Programme : Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi

Indicateur de rendement: Le nombre de femmes servies au cours de l’année visée par le rapport

Point de départ: Un nouveau programme d’une durée limitée (les projets en cours pendant les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024)

Cible: 5 000 participantes d’ici la fin du projet pilote, le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi finance des organismes pour fournir et mettre à l’essai un soutien préalable à l’emploi et un soutien au développement des compétences pour quatre groupes: les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté LGBTQ2; les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote met également à l’essai des moyens d’améliorer l’inclusivité des employeurs. Les résultats éclaireront les changements systémiques apportés aux programmes de compétences et d’emploi pour les femmes. De cette façon, le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi appuie l’ODD consistant à promouvoir l’égalité entre les sexes.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 5.3 « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles ». Cible : « Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales »;
• indicateur du CIC : 5.3.1 Proportion du temps consacré à des travaux ménagers et de soins non rémunérés;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 5.1 « Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles ».

Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire à l’appui de l’objectif 5

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra le recrutement, le maintien en poste et le succès des femmes apprenties dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Programme: Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

Indicateur de rendement: Le nombre de personnes qui participent à des activités de formation axée sur les compétences dans le cadre des projets financés

Point de départ : Un nouveau programme lancé pendant l’exercice 2022 à 2023

Cible : 10 500 personnes d’ici le 31 mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés vise à financer des projets qui recrutent des femmes apprenties, les maintiennent en poste et les aident à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés contribue à l’objectif 5 de la SFDD qui consiste à accroître la représentation des femmes canadiennes dans les postes de direction et leur participation à l’économie en général.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 5.2 Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership;
• indicateur du CIC : 5.2.1 Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 5.5 « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité ».

Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le contexte de la SFDD :

Afin d’appuyer l’objectif 8 de la SFDD, EDSC prend des mesures pour veiller à ce qu’une main-d’œuvre canadienne représentative de l’ensemble de la population puisse acquérir les compétences dont elle a besoin, suivre la formation qu’il lui faut et bénéficier des possibilités nécessaires pour assurer la transition vers la carboneutralité, et aider les Canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution. Dans le cadre de divers programmes, EDSC s’efforce de collaborer avec les employeurs et directement avec les Canadiens, afin de promouvoir le perfectionnement des compétences et la diversification économique dans le secteur canadien de l’environnement et des technologies propres.

Par exemple, le Service d’apprentissage d’EDSC vise à aider les apprentis à acquérir l’expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l’initiative encourage les petits et moyens employeurs, en leur offrant un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu’ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l’apprenti qu’ils embauchent appartient à un groupe en quête d’équité, c’est-à-dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants. De plus, le ministère a élargi des programmes, comme la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), qui offre des mesures de soutien complètes et des placements professionnels aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi, comme les Autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes immigrants récents et les jeunes des régions rurales ou éloignées.

De même, le Fonds d’intégration (FI) pour les personnes handicapées appuiera la mise en œuvre de la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap du Canada. Le programme du FI vise à accroître la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail, en offrant aux participants des mesures de soutien à l’emploi pour les aider à trouver et à conserver un emploi. De plus, le programme aidera les participants à progresser dans leur carrière et il aidera les employeurs à créer des milieux de travail inclusifs, accessibles et accueillants pour les personnes en situation de handicap. En outre, on offrira une formation aux personnes en situation de handicap ou non qui exercent une profession soutenant les personnes en situation de handicap, comme les interprètes en langue des signes. Le Fonds d’intégration, pour lequel la cible est de 3 355 participants d’ici mars 2024, contribue à faire progresser le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l’accès au marché du travail et améliorer l’inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) d’EDSC aide les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS soutient des projets sectoriels axés sur une gamme d’activités qui ciblent l’industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l’aide aux employeurs pour maintenir en poste et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, et des outils et des renseignements sur le marché du travail afin d’aider les secteurs à répondre à leurs besoins. Cette année, le programme a pour but de permettre à jusqu’à 30 000 Canadiens de suivre la formation dont ils ont besoin pour accéder à un bon emploi. Le programme aidera à répondre aux besoins en main-d'œuvre dans de nombreux secteurs, dont notamment l’agroalimentaire et l’agriculture, la construction, la santé, les technologies de l’information et des communications, la fabrication, les ressources naturelles, et l’environnement, le tourisme et les transports.

EDSC mettra également à l’essai une approche communautaire dans le cadre de son Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés. Grâce à un leadership local, ce programme fera progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l’adoption de technologies et l’économie bleue. Le programme, pour lequel la cible initiale est de 25 communautés, encourage la diversité et l’inclusion. En effet, 75 % des participants au projet appartiennent à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail. Les données probantes recueillies serviront à éclairer les programmes et les priorités pangouvernementales. Ces priorités comprennent, par exemple, la décarbonisation et le soutien d’une « transition juste » pour les travailleurs, afin qu’ils soient prêts à travailler à la transformation de secteurs comme celui de l’énergie.

De plus, le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH‑CLOSM) visera à favoriser le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ces communautés sont composées de francophones résidant à l’extérieur du Québec ou de résidents anglophones du Québec. Le programme finance 14 organismes sans but lucratif des CLOSM pour qu’ils mènent des activités de développement de l’économie et des ressources humaines pour leur communauté. Les ententes dureront cinq ans et ont été signées en mars 2023.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre: Accroître la participation au marché du travail des personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC continuera d’appuyer des activités conçues pour offrir une formation axée sur les compétences et un soutien à l’emploi pour aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un bon emploi et à progresser dans leur carrière, et fournir un soutien aux employeurs pour les aider à rendre les milieux de travail accessibles et inclusifs pour les personnes en situation de handicap.

Programme: Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Indicateur de rendement: Le nombre de participants qui sont employés ou travailleurs autonomes ou qui retournent aux études après leur participation au programme

Point de départ: 2846 (les derniers résultats pour l’exercice 2022 à 2023). Les données du Québec ne sont pas disponibles.

Cible: Au moins 3 335 d’ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, des programmes aident les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper, à obtenir et à conserver un bon emploi, et à progresser dans leur carrière. Le Fonds d’intégration appuie une vaste gamme de services, y compris des mesures de soutien à la recherche d’emploi, des services préalables à l’employabilité, des subventions salariales et des placements professionnels, par l’entremise de fournisseurs de services tiers, en partenariat avec des organismes dans la communauté.

Le FI contribue à faire progresser le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l’accès au marché du travail et améliorer l’inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité »;
• indicateur du CIC : 8.1.1 taux de chômage;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 8.5 « D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale ».

Stratégie de mise en œuvre: Adopter une approche sectorielle pour investir dans le soutien de la main-d'œuvre

Mesure ministérielle: EDSC aidera les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions aux besoins actuels et émergents en main-d'œuvre dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle.

Programme: Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle

Indicateur de rendement: Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent

Point de départ: L’exercice 2023 à 2024 servira d’année de référence, car le PSMS met actuellement en œuvre un nouveau processus de collecte de données et attend une décision concernant son financement permanent au-delà du 31 mars 2024

Cible: 30 000 participants distincts d’ici la fin de l’exercice 2023 à 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle aide les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre. Le programme soutient des projets sectoriels qui se concentrent sur une série d’activités axées sur l’industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l’aide aux employeurs pour conserver et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, incluant les groupes ayant un accès limité aux services, et l’élaboration de solutions pour la main-d'œuvre, d’outils et de renseignements sur le marché du travail afin de répondre aux besoins du marché du travail en rapport avec chaque secteur.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): « Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent »;
• indicateur du CIC : 8.6.1 « Emplois dans le secteur des produits de technologies propres ».

Stratégie de mise en œuvre: Mettre à l’essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra une croissance et un développement économiques locaux donnant lieu à des progrès dans les domaines prioritaires nationaux et régionaux, comme la décarbonisation, en mettant à l’essai des approches communautaires de planification de la main-d’œuvre et de formation axée sur les compétences.

Programme: Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés

Indicateur de rendement: Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent

Point de départ: Un nouveau programme – annoncé dans le budget de 2021 avec des projets qui devraient commencer au printemps ou à l’été 2023

Cible: 25 communautés d’ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Grâce à un leadership local, le Programme de développement de la main d’œuvre des communautés fait progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l’adoption de technologies et l’économie bleue. Le programme encourage la diversité et l’inclusion. En effet, 75 % des participants au projet appartiennent à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 8.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) les Canadiens ont accès à des emplois de qualité;
• indicateur du CIC : 8.1.1 taux de chômage; 8.6.1 emplois dans le secteur des produits de technologies propres;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : D’ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. Atteindre une croissance de l’emploi de 8 % dans le secteur des produits de technologies propres d’ici le 31 mars 2024;
• 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre;
• 8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale;

Stratégie de mise en œuvre: Mettre à l’essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales

Mesure ministérielle: EDSC favorisera le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Par l’entremise de son Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, le programme finance des organismes des CLOSM afin qu’ils accroissent leur capacité et leurs services de développement économique communautaire (DEC), de développement des ressources humaines (DRH) et de promotion de partenariats.

Programme: Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Indicateur de rendement: Le montant investi, y compris en nature, par les partenaires qui ne sont pas financés par le programme du FHCLOSM (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé, autres ministères fédéraux et autres ordres de gouvernement) pour chaque dollar investi par les organismes financés par le programme du FH-CLOSM

Point de départ: Année de référence: 2018, selon le Plan d’action pour les langues officielles 2018 à 2023

Cible: 2.1 d’ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est un des principaux programmes d’EDSC pour ce qui est d’appuyer le respect des obligations juridiques du ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de favoriser l’épanouissement des CLOSM. Conformément à l’esprit de la LLO, le programme du FH‑CLOSM est fondé sur l’approche « par et pour » et aide les organismes des CLOSM à cerner les besoins de leurs communautés et à y répondre. Au printemps 2023, on a signé de nouvelles ententes de 5 ans avec les 14 organismes des CLOSM (bénéficiaires de financement) participant au programme.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 8.5 Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent;
• indicateur du CIC : produit intérieur brut par habitant.

Stratégie de mise en œuvre: Autre

Mesure ministérielle: EDSC continuera à aider les jeunes (de 15 à 30 ans) à réussir leur intégration au marché du travail, y compris des programmes de formation à l’emploi et axée sur les compétences mettant l’accent sur l’innovation, les STIM (Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématique), les emplois verts et l’environnement.

Programme: Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ). La SECJ comprend deux programmes :

• le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ), une initiative horizontale qui est dirigée par EDSC et à laquelle participent 11 autres ministères, organismes et sociétés d’état fédéral;
• Emplois d’été Canada (EEC)

Mesure ministérielle : Encourager la croissance économique en aidant les petits et moyens employeurs à créer des postes d’apprentissage de première année dans les métiers qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, en mettant l’accent sur l’accroissement de la participation des groupes en quête d’équité.

Programme : Service d’apprentissage sous l’égide de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

Indicateur de rendement: Nombre de jeunes servis

Point de départ: Nombre de jeunes servis: 97 359 (2019 à 2020)

Cible: 75 240 d’ici mars 2024. Répartition du nombre ciblé par programme : 

• cible du PSECJ de servir 5 240 jeunes
• EEC: 70 000 possibilités d’emplois

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): En soutien à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, la Stratégie et compétences jeunesse aide les jeunes (de 15 à 30 ans), en particulier ceux aux prises avec des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle ainsi que les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 8.1 Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité;
• indicateur du CIC : 8.1.1 taux de chômage; 8.3.1 proportion des jeunes ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 8.6 D’ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

Stratégie de mise en œuvre: Stratégie de mise en œuvre supplémentaire à l’appui de l’objectif 8

Mesure ministérielle: EDSC encouragera la croissance économique en aidant les petits et moyens employeurs à créer des postes d’apprentissage de première année dans les métiers qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, en mettant l’accent sur l’accroissement de la participation des groupes en quête d’équité.

Programme: Service d’apprentissage sous l’égide de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

Indicateur de rendement: Nombre d’employeurs qui ont accès à des mesures de soutien pour embaucher des apprentis

Point de départ: Un nouveau programme, lancé pendant l’exercice 2021 à 2022

Cible: Entre 25 000 et 55 000 employeurs sur la durée du programme jusqu’à la fin de l’année 2023 à 2024, lorsque le service d’apprentissage prendra fin

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Service d’apprentissage vise à aider les apprentis à acquérir l’expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre du Service d’apprentissage, les petits et moyens employeurs peuvent obtenir un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu’ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l’apprenti qu’ils embauchent appartient à un groupe en quête d’équité (c’est‑à‑dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants). De plus, le Service d’apprentissage offre d’autres mesures de soutien aux employeurs pour qu’il soit plus facile pour eux d’embaucher des apprentis de première année, comme de l’aide pour naviguer dans le système d’apprentissage et accueillir de la formation en milieu de travail.

L’initiative contribue à l’objectif 8 de la SFDD, en encourageant les petits et moyens employeurs à embaucher des apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): les Canadiens ont accès à des emplois de qualité;
• indicateur du CIC : 8.1.1 taux de chômage;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.

Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l’importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et appuie activement l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, en déployant continuellement des efforts à cette fin dans le cadre de l’élaboration, de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes et services, et dans le cadre de ses activités internes.

Élaboré conjointement avec un réseau de partenaires autochtones partout au Canada, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones du ministère vise à appuyer le perfectionnement des compétences, la formation et l’emploi au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, afin de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affilié. D’ici le 31 mars 2024, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones visera à servir au moins 40 000 nouveaux participants autochtones et à aider au moins 16 500 Autochtones à trouver un emploi. Dans l’avenir, EDSC continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones pour mettre à l’essai de nouvelles approches pour la coordination des investissements, l’établissement des priorités et l’élaboration de projets et de partenariats dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats. De plus, ce fonds appuiera l’emploi durable et aidera à faire en sorte que les projets financés pour offrir une formation axée sur les compétences continuent de répondre aux besoins des employeurs et des communautés autochtones.

Le ministère s’efforcera également de réduire les inégalités, en concentrant ses efforts sur l’élimination des obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap par la mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPH). Les personnes en situation de handicap forment un volet diversifié et important de la population canadienne. Près de 1 Autochtone sur 3 a un handicap, soit un taux beaucoup plus élevé que celui de la population générale. EDSC utilisera l’ACS Plus pour orienter une approche intersectionnelle visant à servir les populations en situation de handicap. À l’appui de l’approche, le ministère collabore avec les organisations autochtones nationales et les signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale pour assurer le traitement des préoccupations particulières des populations autochtones de manière culturellement adaptée et le respect de toutes les obligations et de tous les engagements nécessaires liés aux traités modernes.

En dernier lieu, EDSC s’efforcera également de réduire les inégalités par de nouveaux modèles de financement. Grâce à des initiatives comme le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, le ministère met en place un financement durable à long terme et des ressources nécessaires à l’autosuffisance pour les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada. Le fonds est dirigé par des communautés noires au Canada et appuiera des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques des communautés noires.

Thème de la cible: Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible: Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle: EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones et/ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d’EDSC.

Programme: Curriculum de formation essentielle d’EDSC

Indicateur de rendement: Le pourcentage d’employés qui ont suivi une formation en compétences culturelles autochtones (à l’interne ou à l’externe)

Point de départ: Le nombre d’employés qui ont déjà suivi une formation pour l’exercice 2022 à 2023: 81 %

Cible: Atteindre le pourcentage de 100 % chaque année et maintenir ce pourcentage

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Dans le cadre du curriculum de formation essentielle pour les employés d’EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l’échelle d’EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent suivre des activités d’apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s’agit d’un engagement annuel continu.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle: EDSC continuera de soutenir le perfectionnement des compétences et l’emploi des Autochtones par des programmes relatifs au marché du travail pour ce dernier.

Programme: Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Indicateur de rendement: Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d’interventions de service

Point de départ: 16 339 (moyenne de 2018 à 2019 à 2020 à 2021)*

* Cela comprend la dernière année du programme précédant la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Cible: Au moins 16 500 annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones vise à réduire les écarts en matière d’emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones, en offrant aux Autochtones des possibilités de perfectionner et d’améliorer leurs compétences et d’obtenir un emploi. À l’échelle du Canada, le programme finance et appuie un réseau de signataires d’ententes autochtones (fournisseurs de services) qui conçoivent et offrent une gamme complète de programmes de formation à l’emploi et de développement des compétences et des mesures de soutien ciblant tous les Autochtones. Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, le programme repose sur une approche fondée sur les distinctions qui permet de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• indicateur du CIC : coefficient de Gini;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle: Grâce à des partenariats entre les communautés/organismes autochtones et les employeurs, EDSC continuera de soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat dans les communautés autochtones, afin d’appuyer la formation à l’emploi des Autochtones.

Programme: Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Indicateur de rendement: Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d’interventions au titre du FCP

Point de départ: Actuellement, on met à jour le cadre de mesure du rendement pour une nouvelle ronde d’investissements. Par conséquent, aucun point de départ n’est disponible

Cible: Actuellement, on met à jour le cadre de mesure du rendement pour une nouvelle ronde d’investissements. Par conséquent, aucune cible n’est disponible

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à l’objectif 10 de la SFDD et au Programme 2030 du Canada. En effet, le FCP est un fonds axé sur les projets qui appuie des partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs de l’industrie, afin d’offrir aux Autochtones une formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques à l’échelle locale, régionale et nationale. Les bénéficiaires de financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, afin de les aider à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour obtenir un emploi. Cela contribue à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réduire les inégalités.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• indicateur du CIC : 10.1.1 coefficient de Gini;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle: EDSC utilisera le Fonds de finance sociale pour faciliter des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d’accéder à des capitaux. L’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA.

Programme: Fonds de finance sociale–Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Indicateur de rendement: Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l’équité sociale

Point de départ: Nouveau programme (2023)

Cible: 35 % des investissements visent à faire progresser l’équité sociale d’ici le 31 mars 2039 (la fin du programme)

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Fonds de finance sociale vise à joindre et à soutenir des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre, comme, entre autres, les peuples autochtones, y compris les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l’entremise de grossistes (gestionnaires de placements), les intermédiaires en finance sociale dirigés par des Autochtones ou au service des Autochtones (p.ex. coopératives de crédit, sociétés de capital investissement, etc.) et les organismes à vocation sociale (OVS) peuvent obtenir du financement pour faire croître leur entreprise et soutenir la réconciliation et le développement sur le plan économique dans leur communauté. Les 50 millions de dollars du FFS affectés au FCA sont gérés par l’ANSAF, un réseau de plus de 50 institutions financières autochtones. Cette affectation appuie l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones et stimule leur développement économique.

À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, le Fonds de finance sociale contribue à l’engagement du Canada à l’égard de l’autodétermination des Autochtones, en investissant dans des entreprises et des projets dirigés par des Autochtones et dans les communautés autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• indicateur du CIC : 10.4.1 Revenu médian après impôt des ménages;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle: Conformément aux Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones, EDSC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette stratégie aide les groupes opérationnels à l’échelle du ministère à respecter l’obligation d’affecter un pourcentage cible des budgets qui leur sont attribués à des dépenses auprès des entreprises autochtones.

Programme: Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

Indicateur de rendement: Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones

Point de départ: 4 % (prévu) en 2022 à 2023

Cible: 5 % d’ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Grâce à la mise en œuvre de sa Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, EDSC appuie les entreprises autochtones. Pour assurer le succès de la stratégie, le ministère met à jour les pages Web et les documents d’approvisionnement, offre des séances de formation et d’information au personnel responsable de l’approvisionnement, et assure une liaison avec d’autres ministères (SAC, SCT, SPAC). Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le ministère approchera également les entreprises autochtones, en émettant une demande de renseignements (DR), en vue d’accroître les communications et les possibilités de mise en œuvre de la stratégie.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »; 10.4 « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité ».

Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle: EDSC favorisera l’amélioration de l’accessibilité dans les réserves des Premières Nations. Bien que la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) s’applique aux conseils de bande des Premières Nations, ils ne sont actuellement pas tenus de se conformer à la Loi en vertu d’une exemption prévue dans le Règlement canadien sur l’accessibilité publié en décembre 2021. Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les Premières Nations pour trouver des options en vue d’une approche adaptée à la mise en œuvre de la LCA dans les réserves, conformément à l’engagement énoncé dans le Plan d’action de 2023 de la Déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones (LNUD). Le Plan d’action appelle le gouvernement du Canada à veiller à ce que l’application de la LCA aux conseils de bande des Premières Nations soit culturellement adaptée et à ce que les Premières Nations reçoivent du soutien pour renforcer leurs capacités et leur expertise, afin de promouvoir l’accessibilité au niveau communautaire.

Programme: L’Initiative Accessibilité Canada

Indicateur de rendement: Une fois l’approche adaptée élaborée, on élaborera des indicateurs pour appuyer la mesure des progrès réalisés dans la promotion de l’accessibilité dans les réserves des Premières Nations

Point de départ: Nouveau programme

Cible: Nouveau programme

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L’élaboration et la mise en œuvre d’une approche adaptée pour l’application de la LCA dans les réserves appuient directement l’objectif 10 de la SFDD: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, par l’identification et l’élimination des obstacles à l’accessibilité dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

Elles contribuent également à l’ODD 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : La Loi canadienne sur l’accessibilité contribue à faire avancer ce qui suit: 10.2: « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »; 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC continuera d’éliminer les obstacles à l’emploi auxquels font face les personnes en situation de handicap, en appuyant l’engagement de la fonction publique d’embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025. Cet engagement est énoncé dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada, qui a été publié en octobre 2022.

Programme: Le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et le plan d’accessibilité triennal d’EDSC

Indicateur de rendement:

• l’embauche de personnes en situation de handicap:
  • nombre d’employés d’EDSC s’auto-identifiant comme étant des personnes en situation de handicap au 1er avril 2022;
  • les taux d’avancement annuels des employés en situation de handicap (%) d’EDSC en date du 1er avril 2022.
• Maintien en poste des personnes en situation de handicap:
  • le pourcentage d’employés en situation de handicap qui déclarent que des problèmes d’accessibilité ou d’adaptation leur causent une grande ou une très grande quantité de stress au travail.

Point de départ:

• 424 au 1^eravril 2022
• 4,1 % fixé par le SCT en décembre 2020
• 20 % fixé par le SCT en décembre 2020
• Source: Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

Cible:

• 1 187 employés en situation de handicap d’ici 2025
• 6,6 % en 2025 comme fixé par le SCT

Indicateur de rendement :

• maintien en poste des personnes en situation de handicap:
  • le pourcentage d’employés en situation de handicap qui déclarent que des problèmes d’accessibilité ou d’adaptation leur causent une grande ou une très grande quantité de stress au travail.

Source : Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): À l’appui du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada, EDSC a élaboré ses propres engagements ministériels dans le cadre de son plan d’accessibilité triennal. De plus, d’ici l’automne 2023, EDSC terminera l’examen de ses systèmes d’emploi pour mettre à jour son Plan d’action sur la diversité et l’inclusion, en collaborant avec ses sept réseaux de la diversité, dont le Réseau des employés handicapés. Source: Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Pour mesurer les progrès réalisés, EDSC contribue à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, en appuyant les possibilités de promotion et le bien‑être en milieu de travail des employés en situation de handicap. Source: Mesure du progrès : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.ca

En tant qu’un des plus importants employeurs au Canada, EDSC met en œuvre de nouvelles modifications législatives et réglementaires de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, qui entrent en vigueur en juillet 2023, afin de renforcer la diversité et l’inclusion et d’éliminer les préjugés et les obstacles systémiques auxquels font face les groupes en quête d’équité dans la fonction publique, y compris les personnes en situation de handicap. Pour notre processus de sélection pour les possibilités d’emploi, nous examinerons des méthodes et des outils d’évaluation afin de réduire au minimum les préjugés et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap à l’embauche.

Des séances de formation portant expressément sur le thème Atténuer les préjugés et les obstacles dans les processus de nomination à EDSC sont l’occasion de reconnaître les obstacles et les préjugés à la sélection des candidats.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »; 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra l’accessibilité et l’inclusivité des communautés, en améliorant l’accès aux documents à lire en médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés.

Programme: Programme de partenariats pour le développement social-volet personnes handicapées

Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (Pilier 3: Communautés accessibles et inclusives)

Indicateur de rendement: Le nombre de documents en médias substituts produits

Point de départ: L’amélioration continue de la disponibilité des documents imprimés en médias substituts et de l’accès à ces documents

Cible: Lancer un nouveau programme d’accès équitable à la lecture en 2024. L’amélioration de l’accès aux documents à lire en médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés grâce à des partenariats novateurs.

EDSC et Statistique Canada ont mené une enquête sur les documents imprimés accessibles pour avoir une meilleure idée des besoins et des défis des personnes qui ont besoin de documents imprimés en médias substituts. Une consultation dirigée par EDSC auprès des organismes d’intervenants et des personnes incapables de lire les imprimés.

L’octroi d’un financement au Centre d’accès équitable aux bibliothèques et au Réseau national de services équitables de bibliothèque, aux exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024, afin d’appuyer la production de documents en médias substituts.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): La mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (le pilier 3, Communautés accessibles et inclusives) vise à réduire les obstacles matériels et ceux liés à la communication et aux attitudes qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie communautaire et à l’économie. Les mesures prises au titre de ce pilier comprennent le financement de la production de documents en médias substituts aux exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024 dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées. De plus, le gouvernement s’est engagé à créer un nouveau programme d’accès équitable à la lecture. Ce programme sera lancé en 2024 afin de stimuler la production de documents en format accessible grâce à des partenariats novateurs. EDSC entreprend des recherches et consulte des personnes incapables de lire les imprimés pour éclairer la conception de ce nouveau programme. La façon dont ces mesures contribuent à la réalisation des objectifs, de la stratégie ou des ODD: Le pilier 3 du Plan d’action pour l’inclusion contribue à l’ODD 10: « Réduire les inégalités ».

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC financera des projets pour aider les communautés et les milieux de travail canadiens à être plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Programme: Fonds pour l’accessibilité comprend trois composantes:

• la composante d’innovation jeunesse encourage les jeunes à cerner des obstacles à l’accessibilité dans leur communauté. Les jeunes collaborent avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les milieux de travail et les espaces communautaires. Les subventions peuvent atteindre 10 000 $ par projet;
• la composante de projets de petite envergure sert à financer des projets de construction et de communication de petite envergure pour améliorer l’accessibilité dans les communautés ou les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 100 000 $ par projet;
• la composante de projets de moyenne envergure sert à financer des projets de construction de plus grande envergure. Ces projets doivent offrir un ensemble complet de programmes et de services qui appuient la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans leurs communautés et sur le marché du travail. Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.

Indicateur de rendement: Le nombre de projets achevés (espaces communautaires et milieux de travail qui sont plus accessibles qu’auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité)

Point de départ: Le financement de 1 060 projets au cours de l’exercice 2022 à 2023 (remarque: le nombre pour l’année de référence est nettement supérieur à la cible en raison du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021 pour l’exercice 2022 à 2023)

Cible: 322 espaces communautaires et milieux de travail d’ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le financement de projets par le Fonds pour l’accessibilité appuie l’objectif 9 en favorisant l’innovation en matière d’infrastructure accessible et en réduisant les obstacles à l’accessibilité. Cela garantit que l’infrastructure communautaire canadienne, comme les milieux de travail et les organismes communautaires, devienne plus accessible aux personnes en situation de handicap. Le Fonds pour l’accessibilité contribue à:

• l’ODD 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge;
• l’ODD 8:Travail décent et croissance économique;
• l’ODD 9: Développer l’infrastructure, en assurant un accès équitable pour tous;
• l’ODD 10: Réduire les inégalités.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 3.5 « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et l’indice qui y est associé: « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfait ou très satisfait à l’égard de la vie »; 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 8.5 « D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale »; 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »; 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »; 11.7 « D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs ».

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale (OVS) dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

Programme: : Fonds de finance sociale (FFS) et Stratégie d’innovation et de finance sociale (SIFS)

Indicateur de rendement: Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l’équité sociale

Point de départ: nouveau programme (2023)

Cible: 35 % des investissements visent à faire progresser l’équité sociale d’ici le 31 mars 2039 (la fin du programme)

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme du Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements pour joindre et soutenir des organismes dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre, y compris les Noirs. Le programme fournira un financement de transfert souple pour des organismes à vocation sociale (p.ex. organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives) se consacrant à une mission sociale ou environnementale. Le FFS vise particulièrement à ce que des investissements se fassent dans des intermédiaires en finance sociale (p.ex. coopératives de crédit, sociétés de capital-investissement) et des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d’équité variés, y compris les Noirs et le soutien des communautés noires. Le programme contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en mettant l’accent sur l’équité sociale, c’est-à-dire en investissant dans des entreprises et des organismes dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 10 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre le Défi 50-30

Mesure ministérielle: EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale (FFS) mettra en œuvre le Défi 5030. Le FFS facilite des investissements dans divers OVS, en effectuant des versements initiaux aux grossistes (gestionnaires de placements) qui, à leur tour, investissent dans des intermédiaires en finance sociale (p.ex. coopérative de crédit, sociétés de capital-investissement). Le FFS privilégiera les OVS qui sont dirigés par des groupes en quête d’équité variés ou desservant des groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

Programme: Fonds de finance sociale (FFS) et Stratégie d’innovation et de finance sociale (SIFS)

Indicateur de rendement: Le pourcentage de femmes ou de personnes de diverses identités de genre et de membres de groupes en quête d’équité occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d’administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout organe de gouvernance futur ou formé ou mis sur pied ultérieurement pour le ou les grossistes, par exercice, à compter de 2025

Point de départ: Nouveau programme (2023)

Cible: 50 % de femmes ou de personnes de diverses identités de genre (c.‑à‑d. la parité entre les genres) occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d’administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout autre comité de gouvernance pour le grossiste (chaque organe étant évalué séparément).

30 % de membres de groupes en quête d’équité (c.‑à‑d. une représentation importante) occupant les postes au niveau de la haute direction et siégeant au conseil d’administration, au comité des investissements, au comité consultatif et à tout autre comité de gouvernance pour le grossiste (chaque organe étant évalué séparément).

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Fonds de finance sociale (FFS) fournira des fonds remboursables à un petit nombre de gestionnaires de placements, appelés grossistes. Dans le cadre de leur entente de financement, les grossistes doivent s’assurer que la composition de leur conseil d’administration, de leur comité consultatif, de leur comité des investissements et de tout organe de gouvernance futur ou formé ou mis sur pied ultérieurement, et la dotation au niveau de la haute direction respectent l’exigence 50‑30 du FFS. L’exigence 50‑30, que l’on a ajoutée aux fins du Fonds de finance sociale, se base sur le Défi 50‑30 d’ISDE, mais élargit la définition en incluant tous les organes de gouvernance du bénéficiaire. Cette initiative du FFS est une composante de son optique de l’équité sociale et appuie l’ODD 5 (l’égalité des sexes) et l’ODD 10 (la réduction des inégalités).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »;
• indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît la nécessité de faire la transition vers une économie circulaire carboneutre pour lutter contre les changements climatiques et s’emploie à intégrer les stratégies de l’objectif 12 par divers programmes. Par exemple, le ministère a collaboré avec des partenaires à réduire les déchets électroniques envoyés aux sites d’enfouissement. Le Programme des ordinateurs pour les écoles d’EDSC offre ses dispositifs numériques non classifiés aux écoles. Non seulement ce programme prolonge la durée de vie utile des actifs et de certaines pièces informatiques, mais on envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province plutôt qu’à des sites d’enfouissement.

EDSC a également montré son engagement envers une consommation responsable, en faisant la transition vers des véhicules à zéro émission. Le ministère recueille et analyse activement des données sur l’utilisation des véhicules afin de déterminer quels vieux véhicules remplacer par des véhicules légers à zéro émission pour produire l’impact le plus important. La transition du ministère vers la carboneutralité est possible grâce au renforcement de ses critères en matière d’achats écologiques. En achetant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT, le ministère encourage les grands fournisseurs à s’améliorer, tout en réduisant sa propre empreinte à l’échelle du pays.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre: Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérielle: Offrir des dispositifs numériques au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Programme: Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Indicateur de rendement: Offrir tous les dispositifs numériques non classifiés au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) avant qu’ils soient éliminés comme déchets électroniques

Point de départ: On offre 97 % des dispositifs numériques au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) avant qu’ils soient éliminés comme déchets électroniques

Cible: Chaque année, offrir 100 % des dispositifs numériques non classifiés au Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE) avant qu’ils soient éliminés comme déchets électroniques

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le Programme des ordinateurs pour les écoles profite à l’environnement, en assurant la remise à neuf et le recyclage des systèmes informatiques, et en prolongeant la durée de vie utile des actifs informatiques. On démonte les systèmes non fonctionnels et l’on utilise les pièces fonctionnelles pour réparer d’autres systèmes. On envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre: Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle: EDSC optimisera la gestion du parc de véhicules en remplaçant les vieux véhicules par des véhicules légers à zéro émission lorsque cela est possible et en utilisant la télématique pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés. Chaque année, EDSC communique ces renseignements au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme: Services internes

Indicateur de rendement:

• consommation d’essence - le pourcentage (%) de diminution de la consommation de carburant en litres par année par rapport à l’année de référence 2016 à 2017;
• émissions de GES - le pourcentage (%) de diminution des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de l’exercice 2005 à 2006 à l’exercice visé par le rapport = [1 Y/X] %;
• formation sur l’écoconduite - le pourcentage (%) des conducteurs du parc de véhicules ayant suivi le cours en ligne sur l’écoconduite de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans l’année suivant leur entrée en fonction;
• les systèmes télématiques achetés - le pourcentage (%) d’augmentation du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l’année de référence 2020.

Point de départ:

• consommation d’essence - la consommation de carburant au cours de l’année de référence 2016 à 2017 : 142 010 litres;
• émissions de GES - les émissions au cours de l’année de référence 2005 à 2006 : 1.414 ktCO2e;
• formation sur l’écoconduite - le cours sur l’écoconduite – Nouveau programme;
• les systèmes télématiques achetés - on a acheté 2 unités au cours de l’année de référence 2020 à 2021.

Cible:

• consommation d’essence - une diminution de 90 % de la consommation de carburant du parc de véhicules par rapport à l’année de référence;
• émissions de GES - une réduction de 95 % des émissions de GES du parc de véhicules par rapport à l’année de référence 2005 à 2006;
• formation sur l’écoconduite - 100 % des conducteurs du parc de véhicules auront suivi le cours en ligne sur l’écoconduite de RNCan dans l’année suivant leur entrée en fonction;
• mise en œuvre des systèmes télématiques - une augmentation de 5 % du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l’année de référence 2020.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme de liaison de Service Canada utilise la majeure partie du parc de véhicules d’EDSC. Les Services mobiles et de liaison aux communautés travaillent à éliminer les obstacles et à assurer une égalité réelle à tous les Canadiens vulnérables. Le programme de liaison permet aux populations vulnérables d’accéder aux services et aux prestations du gouvernement. Le personnel se rend à plus de 604 points de service en personne à l’échelle du pays, dont certains se trouvent dans des collectivités extrêmement éloignées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 »;
• indicateur du CIC : 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales ».

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérielle: EDSC élaborera des critères d’approvisionnement écologique pour l’achat de biens et de services qui tiennent compte des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets plastiques et les avantages environnementaux plus vastes. Cela implique d’élaborer une stratégie d’approvisionnement écologique, et des outils et de la formation pour les employés d’EDSC.

Programme: Services internes

Indicateur de rendement:

• contrats comportant des considérations environnementales - le pourcentage (%) d’augmentation du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales;
• les contrats comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs - augmentation du pourcentage (%) des contrats d’approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs; 
• l’achèvement de formation sur l’approvisionnement écologique - le pourcentage (%) des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires du matériel qui ont suivi le cours de formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ:

• contrats comportant des considérations environnementales - 48 % du nombre total de contrats comportent des considérations environnementales;
• les contrats comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs - 68 % des contrats comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs;
• l’achèvement de formation sur l’approvisionnement écologique - 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires du matériel ont suivi le cours de formation sur l’approvisionnement écologique.

Cible:

• les contrats comportant des considérations environnementales - une augmentation de 5 % du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales d’une année à l’autre;
• les contrats comportant une déclaration d’écologisation des fournisseurs - chaque année, 50 % des contrats de services et de biens comportent une déclaration d’écologisation des fournisseurs;
• l’achèvement de la formation sur l’approvisionnement écologique - 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des gestionnaires du matériel suivent le cours de formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur entrée en fonction.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): EDSC continuera de peaufiner son approche en matière d’approvisionnement écologique, en élaborant de la formation et des outils relatifs à l’approvisionnement, et en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie d’approvisionnement écologique. Cela implique d’intégrer les considérations environnementales aux nouveaux instruments d’achat partagés (soumis à un examen chaque année) et de les prendre en compte pour les achats d’une valeur de plus de 2 millions de dollars.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 »;
• indicateur du CIC : 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission »;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales ».

Stratégie de mise en œuvre: Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérielle: Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d’une manière qui réduit la consommation d’énergie et l’utilisation de matériel

Programme: services internes d’EDSC

Indicateur de rendement:

• ratio d’appareils mobiles;
• Veiller à ce que les responsables de l’approvisionnement privilégient les fournisseurs et les produits, comme les appareils mobiles et d’impression, certifiés Energy Star ou EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques).

Point de départ:

• en date du 13 avril 2023, 89,54 % des appareils étaient mobiles;
• pour les nouveaux achats, le pourcentage est déjà de 100 %.

Cible:

• augmenter le ratio appareils mobiles-appareils de bureau à 95 % d’ici 2026;
• maintenir à 100 % le pourcentage de biens et de services qui sont achetés auprès de fournisseurs ayant obtenu la certification Energy Star ou EPEAT pour leurs produits.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L'utilisation accrue d'appareils mobiles (ordinateurs portables/tablettes) facilite la réduction de la consommation globale d'énergie au sein du département.

L'adoption de technologies propres et de considérations environnementales dans les décisions d'achat devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. En choisissant des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d’évaluation environnementale des produits électroniques), les consommateurs et les organisations peuvent contribuer à réduire leur impact sur l'environnement en sélectionnant des produits plus économes en énergie, qui utilisent moins de matières dangereuses et qui sont conçus pour être facilement recyclés.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l’urgence avec laquelle il faut s’attaquer aux changements climatiques. Nous collaborerons avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’assurer la modernisation par des immeubles carboneutres, d’adopter des façons de faire plus écologiques et plus durables, et de réduire les risques que posent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral. Une mesure de ce genre que nous avons prise consistait à réaliser une initiative pilote de plantation d’arbres pour un projet immobilier en Colombie‑Britannique. Ces arbres compenseront jusqu’à 25 000 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone.

De même, EDSC a vu venir la vague imminente de véhicules électriques et, dans le cadre des projets du Programme national d’aménagement des locaux, il procède à l’installation de bornes de recharge pour VE (véhicules électriques) lorsque cela est possible, afin de réduire les émissions de son parc de véhicules conventionnels à zéro émission nette. De plus, en tant que quatrième plus important employeur du gouvernement fédéral, le ministère encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour leur navette quotidienne et facilite des régimes de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens.

Dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences, EDSC atténue les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations qu’il offre aux Canadiens. Cela signifie que le ministère intègre les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification. Et bien que le ministère ait réussi à réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre de 79 % par rapport aux niveaux de 2005, il continuera d’explorer de nouvelles initiatives, grandes et petites, afin de continuer d’ouvrir la marche pour ce qui est de réduire l’incidence des changements climatiques sur les activités gouvernementales.

Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle: Afin de réduire encore davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC explorera de nouvelles initiatives liées aux pratiques de gestion du parc de véhicules, aux procédures d’approvisionnement écologique, et à la gestion et à la technologie de l’information. Ces initiatives comprennent améliorer les options en matière de durabilité de l’infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment:

• installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique;
• au titre des exigences des immeubles de base, installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d’encourager des modes de transport plus durables;
• ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux/vivants, à la portée des projets de modernisation;
• ajouter l’éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d’aménagement intérieur (NAI);
• assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement;
• établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d’exécuter un programme national de plantation d’arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail;
• accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Programme: services internes d’EDSC

Indicateur de rendement: Le pourcentage de réduction des émissions globales de GES d’EDSC par rapport aux niveaux de 2005

Point de départ: Une réduction de 79 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005

Cible: D’ici 2050, réduire de 80 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Les activités d’EDSC à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribuent à la réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de son empreinte environnementale globale soutiennent l’objectif du gouvernement fédéral et la cible consistant à réaliser des activités carboneutres.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »; 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique ».

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle: ESDC maintiendra ou réduira le ratio d’appareils d’impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Programme: services internes d’EDSC

Indicateur de rendement:

• maintenir ou réduire les ratios utilisateurs-imprimantes
• maintenir ou réduire les imprimantes par étage pour les emplacements physiques
• le nombre d’appareils d’impression sur lesquels la fonction d’impression sécurisée obligatoire est installée

Point de départ:

• le ratio actuel utilisateur-appareil d’impression est de 19 à 1
• de nombreux emplacements réels ne comptent pas moins de 10 appareils d’impression sur un seul étage
• aucun appareil n’est doté de la fonction d’impression sécurisée obligatoire.

Cible:

• réduire les ratios utilisateur-appareil d’impression pour qu’ils se situent dans la fourchette de 25 à 1 à 30 à 1 d’ici 2026
• réduire l’empreinte des imprimantes à trois imprimantes par étage aux emplacements réels d’ici 2026
• mettre en place la fonction d’impression sécurisée obligatoire sur 90 % de tous les appareils d’impression d’ici 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): La réduction des appareils d’impression et du papier consommé pour l’impression appuie l’objectif de prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts. En effet, cela permet de réduire les déchets en papier, d’économiser de l’énergie, de réduire les émissions de carbone, de conserver l’eau, et de réduire l’entretien et le remplacement des appareils numériques utilisés, comme les imprimantes et les copieurs.

De plus, la mise en place de la fonction d’impression sécurisée obligatoire sur tous les appareils d’impression réduira les imprimés non réclamés, favorisera les habitudes de travail sans papier et réduira l’empreinte des appareils d’impression.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Stratégie de mise en œuvre: Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Mesure ministérielle: EDSC collaborera étroitement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à moderniser ses espaces de travail, afin de réduire l’empreinte de ses immeubles et de l’exploitation et l’entretien.

Programme: Bien immobilier d’EDSC en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

• Remarque: EDSC n’est pas propriétaire de ses biens immobiliers, mais travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la gestion et à l’exploitation de ses immeubles.

Indicateur de rendement: Le nombre de points de travail modernisés dans les espaces à vocation générale d’EDSC

Point de départ: En date de janvier 2023, 2 821 points de travail étaient modernisés

Cible: 6 000 points de travail modernisés d’ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): L’empreinte physique importante d’EDSC est une occasion pour le Ministère de mettre en place des activités plus écologiques et plus durables.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s’assurer que les espaces de travail sont modernisés, qu’ils intègrent une conception résiliente aux changements climatiques et l’approvisionnement écologique, et qu’ils sont souples, accessibles et inclusifs.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.3. «Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide».

Stratégie de mise en œuvre: Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle: EDSC continuera d’intégrer les facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques, à la planification des activités et aux activités d’exercice de simulation du ministère, afin d’atténuer les impacts des changements climatiques sur les services et les prestations qu’il offre aux Canadiens.

Programme: Gestion des urgences d’EDSC et contribution à la réponse coordonnée à l’échelle fédérale

Indicateur de rendement:

• l’augmentation du pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux exercices ministériels;
• l’augmentation du pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux autres exercices de plan de continuité des activités (PCA) et de gestion des urgences (GU) des directions générales et des régions.

Point de départ:

• 25 % des exercices ministériels tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques;
• 25 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques.

Cible:

• Les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des exercices ministériels d’ici l’exercice 2023 à 2024;
• les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions d’ici l’exercice 2024 à 2025;
• remarque: Certains exercices ne tiendront pas compte des facteurs liés aux changements climatiques. C’est pourquoi nous visons une cible de 75 %.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux Objectifs de développements durables (ODD): Le programme de gestion des urgences et de continuité des activités renforce la capacité du ministère d’atténuer les risques que des événements locaux liés aux changements climatiques aient un impact sur la prestation des services. Le système de gestion des urgences facilite la planification, la mise en œuvre, la mise à l’essai et la surveillance coordonnées de la reprise des activités, de la reprise des services de technologie de l’information et des interventions en cas d’incident, de crise ou de situation d’urgence, y compris les événements liés aux changements climatiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• ambition/cible du cadre d’indicateurs canadien (CIC): 13.3 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique »;
• indicateur du CIC : Le pourcentage des analyses ministérielles des répercussions sur les activités et des plans de continuité des activités qui sont en place pour tous les services essentiels;
• cible du cadre mondial d’indicateurs (CMI) : 13.1 « Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat »;

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable