Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Province de l'Ontario

Drapeau de l'Ontario

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants pour le compte de l'Ontario :

Ontario

Prestation trillium de l'Ontario (PTO)

La Prestation trillium de l’Ontario (PTO) regroupe les versements du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et du crédit de taxe de vente de l’Ontario. Le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est normalement divisé en 12 et est versé mensuellement. Vos versements de la PTO pour 2024 qui sont calculés selon votre déclaration de revenus et prestations 2023 seront émis le 10e jour de chaque mois, à partir de juillet 2024 (voir remarque pour exception).

La PTO est un programme réglementé et financé par la province de l’Ontario. L’Agence du revenu du Canada administre ce programme au nom de la province.

Remarque :

Si le 10e jour du mois tombe sur une fin de semaine ou un jour férié, la PTO est versée la dernière journée de travail avant le 10.

Si, dans votre déclaration de revenus de 2023, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2024, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2025. Consultez la question 9 : Est-ce que je peux choisir de recevoir la PTO de cette année en un versement au lieu d’un versement mensuel? pour plus de détails.

Si le montant annuel de votre PTO pour 2024 est de 360 $ ou moins, il vous sera émis en un versement unique, au premier mois d’émission (habituellement en juillet).

Si votre déclaration de 2023 fait l’objet d’une cotisation après le 20 juin 2024, consultez la question 5 : Quand la PTO de 2024 sera-t-elle versée?, pour savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre versement.

Questions et réponses

Pour en savoir plus et pour déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les Questions et réponses.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).

Ontario

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF)

Avis important

Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants:

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) est conçu pour aider les résidents de l'Ontario de faible à moyen revenu à payer la taxe de vente sur les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Vous faites la demande du CIOCEIF de l'année en cours sur la déclaration de revenus et prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez le CIOCEIF de 2024 dans votre déclaration de revenus et prestations de 2023 en remplissant le formulaire ON-BEN, Demande pour 2024 de la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.

Le CIOCEIF comprend deux composants : un composant pour les coûts d'énergie et un composant pour les impôts fonciers. Vous devriez demander le CIOCEIF si vous êtes admissible à l'un ou l'autre des composants. Vous pourriez être admissible si vous demeuriez en Ontario le 31 décembre 2023 et qu'au moins l’une des situations suivantes s’applique :

Vos versements du CIOCEIF de 2024 seront intégrés aux versements de la PTO et seront normalement émis le 10e jour de chaque mois à partir de juillet 2024, à moins que les exceptions suivantes s'appliquent :

Remarque :

  • Si, le 31 décembre 2023, vous aviez 64 ans ou plus, et que vous étiez propriétaire et occupiez une résidence principale en Ontario pour laquelle les impôts fonciers ont été payés par vous ou pour vous en 2023, vous pourriez aussi avoir droit à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2024.
  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) pour 2024 si, le 31 décembre 2023, vous habitiez le Nord de l'Ontario et vous avez payé (ou que l'on a payé pour vous) :
    • un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale dans le Nord de l’Ontario pour 2023;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour soins de longue durée dans le Nord de l’Ontario pour 2023; ou
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve du Nord de l'Ontario pour 2023.

Questions et réponses

Pour en savoir plus sur le CIOCEIF de 2024 et pour déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les questions et réponses du CIOCEIF.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme du CIOCEIF, vous pouvez appeler la province d'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).

Ontario

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO)

Avis important

Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants:

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) a été conçu pour aider les résidents du Nord de l'Ontario de faible à moyen revenu à payer les coûts d'énergie plus élevés auxquels ils sont confrontés en demeurant dans le nord.

Vous faites la demande du CCENO de l'année en cours sur la déclaration de revenus et de prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez le CCENO de 2024 dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2023 en remplissant le formulaire ON-BEN, Demande, pour 2024 de la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.

Vous pourriez être admissible si vous demeuriez dans le Nord de l'Ontario le 31 décembre 2023 et vous (ou que l'on a pour vous) payé :

Vos versements du CCENO de 2024 seront intégrés aux versements de la PTO émis le 10e jour de chaque mois, à partir de juillet 2024, à moins que les exceptions suivantes s'appliquent :

Remarque :

  • Si, le 31 décembre 2023, vous aviez 64 ans ou plus, et que vous étiez propriétaire et occupiez une résidence principale en Ontario pour laquelle les impôts fonciers ont été payés par vous ou pour vous en 2023, vous pouvez aussi avoir droit à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2024.
  • Vous pouvez aussi être admissible au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) pour 2024 si, le 31 décembre 2023, vous habitiez en Ontario et qu'au moins l'une des situations suivantes s'applique :
    • un loyer ou un impôt foncier pour votre résidence principale en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2023;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour soins de longue durée en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2023;
    • des coûts d'énergie (par exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale située sur une réserve en Ontario ont été payés par vous ou pour vous, pour 2023; ou
    • vous avez habité dans une résidence d'étudiants désignée d’université, de collège ou d'école privée en Ontario en 2023.

Questions et réponses

Pour en savoir plus sur le CCENO pour 2024 et déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les questions et réponses du CCENO.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme du CCENO, vous pouvez appeler la province de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).

Ontario

Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO)

Le crédit de taxe de vente de l’Ontario (CTVO) est un versement non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario de faible à moyen revenu pour la taxe de vente qu'ils paient.

Pour les versements calculés d'après la déclaration de revenus et prestations de 2023 (juillet 2024 à juin 2025), le programme prévoit un crédit annuel maximum de 360 $ pour chaque adulte et chaque enfant d’une famille. Si vous êtes un particulier célibataire sans enfants, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4% de votre revenu net rajusté qui dépasse 27 729 $. Si vous êtes un parent célibataire ou que vous êtes marié ou que vous vivez avec un conjoint de fait, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 34 661 $. Ces versements feront partie des versements de la PTO normalement émis le 10e jour de chaque mois à partir de juillet 2024. Voir la remarque pour plus de détails et les exceptions.

Pour les versements calculés d'après la déclaration de revenus et prestations de 2022 (juillet 2023 à juin 2024), le programme prévoit un crédit annuel maximum de 345 $ pour chaque adulte et chaque enfant d’une famille. Si vous êtes un particulier célibataire sans enfants, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4% de votre revenu net rajusté qui dépasse 26 535 $. Si vous êtes un parent célibataire ou que vous êtes marié ou que vous vivez avec un conjoint de fait, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 33 169 $. Ces versements feront partie des versements de la PTO émis le 10e jour de chaque mois.

Pour les années d’imposition 2020 et 2023, un seuil de revenu pour les personnes âgées pourrait être utilisé dans le calcul du montant du CTVO pour votre famille si vous, ou votre époux ou conjoint de fait, êtes une personne âgée (64 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition en question). Pour en savoir plus, consultez les Questions et réponses Crédit de taxe de vente de l’Ontario – seuil de revenu pour les personnes âgées.

Vous n’avez pas à faire de demande pour le CTVO. L’Agence du revenu du Canada utilisera l’information de votre déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer votre admissibilité. Nous vous enverrons un avis si vous êtes admissible au crédit.

Remarque :

  1. Si le 10e jour du mois tombe sur une fin de semaine ou un jour férié, la PTO est versée la dernière journée de travail avant le 10.
  2. Le montant du CTVO auquel vous avez droit sera ajouté au montant de votre crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et/ou de celui pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, le cas échéant, et vous recevrez un regroupement de versements appelé la prestation trillium de l'Ontario (PTO). Le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est normalement réparti en 12 et versé mensuellement (sauf si les remarques 3 ou 4 ci-dessous s’appliquent).
  3. Si, dans votre déclaration de revenus de 2023, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2024, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2025. Consultez la question 9 : Est-ce que je peux choisir de recevoir la PTO de cette année en un versement au lieu d’un versement mensuel? sous la PTO pour plus de détails.
  4. Si le montant annuel de la PTO pour 2024 auquel vous avez droit est de 360 $ ou moins, vous recevrez un versement unique au cours du premier mois d’émission (habituellement en juillet).
  5. Si vous répondez aux exigences d’admissibilité et que votre déclaration de 2023 fait l’objet d’une cotisation d’ici le 20 juin 2024, vos versements du CTVO pour 2024 seront émis le 10e jour de chaque mois, avec votre versement de PTO à compter de juillet 2024 (sauf si les remarques 3 ou 4 s’appliquent).
  6. Si vous répondez aux exigences d’admissibilité et que votre déclaration de 2023 fait l’objet d’une cotisation après le 20 juin 2024, votre premier versement de PTO, qui inclura tout montant auquel vous aviez droit les mois précédents, sera émis dans les quatre à huit semaines après la cotisation dont aura fait l'objet votre déclaration de 2023. Les versements suivants seront émis le 10e jour de chaque mois suivant (sauf si les remarques 3 ou 4 s’appliquent). 

Pour en savoir plus

Ontario

Prestation ontarienne pour enfants (POE)

La prestation ontarienne pour enfants (POE) est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Le montant de la POE est versé avec l'allocation canadienne pour enfants en un seul versement mensuel. Vous pourriez avoir droit à une prestation qui peut atteindre 140 $ par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans pour les mois de juillet 2024 à juin 2025. Si votre revenu net familial rajusté est supérieur à 25 646 $ vous pourriez recevoir une partie de la prestation.

La POE est entièrement financée par l'Ontario. L'ARC administre ce programme au nom de l'Ontario.

Autres renseignements pertinents

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, allez au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ou composez le 1-866-821-7770. Pour le service par téléimprimeur, composez le 1-800-387-5559.

Ontario

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)

La Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) vise à alléger l'impôt foncier des personnes âgées de faible à moyen revenu qui sont propriétaires de leur logement. Ce programme est subventionné entièrement par la province de l’Ontario. L'ARC administre ce programme pour le compte de l'Ontario.

Les personnes âgées propriétaires peuvent demander la SPAPIFO de l'année en cours dans leur déclaration de revenus et de prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez la subvention de 2024 dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. La déclaration de revenus et prestations 2008 était la première dans laquelle il était possible de demander la SPAPIFO.

Le versement de la SPAPIFO est émis dans les quatre à huit semaines suivant l'émission de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Le montant de subvention maximal est de 500 $ pour 2010 et les années suivantes. Pour 2009, le montant maximal de la subvention était de 250 $.

Remarque :

  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) de 2024, si vous demeuriez en Ontario au 31 décembre 2023 et qu’au moins l’une des situations suivantes s’applique :
    • un loyer ou un impôt foncier pour votre résidence principale en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2023;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour soins de longue durée en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2023;
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale située sur une réserve en Ontario ont été payés par vous ou pour vous, pour 2023; ou
    • vous avez habité dans une résidence d'étudiants désignée d’université, collège ou école privée en Ontario en 2023.
  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario  (CCENO) pour 2024 si, le 31 décembre 2023 vous habitiez le Nord de l'Ontario et vous avez payé (ou que l'on a payé pour vous) :
    • un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale dans le Nord de l’Ontario pour 2023;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique ou à but non lucratif pour soins de longue durée dans le Nord de l’Ontario pour 2023; ou
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve du Nord de l'Ontario pour 2023.

Questions et réponses

Pour savoir si vous êtes admissible à la subvention et pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire les questions et réponses de la SPAPIFO.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant la SPAPIFO, vous pouvez appeler la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).

Services connexes et renseignements

Détails de la page

Date de modification :