Indiquer les montants dans votre déclaration de revenus
Vous devez indiquer le total de vos paiements d'acomptes provisionnels d'impôt pour 2023 à la ligne 47600 de votre déclaration de revenus de 2023. Vous trouverez ces montants sur :
- le rappel d'acomptes provisionnels (formulaire INNS1) reçu en février et/ou en août
- le sommaire des versements d'acomptes provisionnels (formulaire INNS2) reçu en février
Si vous avez fait un versement d'acompte provisionnel pour 2023 qui n’apparaît pas sur votre rappel ou votre sommaire, vous devez aussi l’inclure à la ligne 47600. Vous pouvez aussi voir votre rappel et les paiements d'acomptes provisionnels que vous avez faits en utilisant Mon dossier.
Erreurs dans les montants de votre sommaire des versements
Si votre sommaire des versements d'acomptes provisionnels indique des montants incorrects ou des montants qui n'étaient pas supposés être des versements d'acomptes provisionnels, appelez le 1-800-959-7383.
Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, le service Préremplir ma déclaration inclura automatiquement les paiements d’acomptes provisionnels que vous avez faits pour 2023 en fonction des renseignements que l’ARC a dans ses dossiers.
Pour les résidents du Québec
Si vous avez déménagé à l'extérieur du Québec et que vous avez payé des acomptes provisionnels d'impôt à Revenu Québec pour 2023, suivez les étapes suivantes :
- Contactez Revenu Québec pour les informer de votre changement d'adresse et demander le remboursement de ces montants, ainsi qu'une lettre ou un état de votre compte des acomptes provisionnels indiquant les dates auxquelles les paiements ont été effectués.
- Envoyez le montant remboursé à l'ARC, accompagné de la lettre de Revenu Québec indiquant les dates auxquelles ces paiements ont été faits.
- Ce montant sera appliqué à la province ou au territoire où vous vivez maintenant, tout en respectant les dates auxquelles vous aviez initialement effectué ces paiements à Revenu Québec.
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