Comment les payer
Sur cette page
- Choisir une méthode de paiement
- Confirmer que votre paiement d'acomptes provisionnels a été reçu
- En cas de trop-payé
Choisir une méthode de paiement
Vous pouvez payer vos acomptes provisionnels d'impôt en ligne, en personne ou par la poste. Il existe plusieurs méthodes de paiement, avec des délais de traitement différents pour chacune d'elles.
- En ligne :
Payez vos acomptes provisionnels à l'aide d'une option de paiement en ligne.
- En personne ou par la poste :
Utilisez votre pièce de versement pour payer en personne ou par la poste
Vous aurez besoin de votre pièce de versement (formulaire INNS3) pour vous assurer que votre paiement est appliqué au bon compte.
Votre pièce de versement est incluse dans la trousse de rappel d'acomptes provisionnels que l'ARC vous envoie par la poste, sauf si vous payez vos acomptes provisionnels par débit préautorisé.
Choisissez votre méthode de paiement :
Répondez à quelques questions concernant votre situation pour trouver la bonne option de paiement selon le type de paiement que vous faites.
Pour obtenir une pièce de versement :
- Connectez-vous à Mon dossier ou Représenter un client.
- Téléchargez une pièce de versement à remplir.
- Appelez le service automatisé SERT de l'ARC au 1-800-267-6999.
Si votre paiement n'est pas accepté, l'ARC vous chargera des frais.
Confirmer que votre paiement d'acomptes provisionnels a été reçu
Lorsque vous faites un paiement d'acompte provisionnel, l'ARC ne vous envoie pas tout de suite un reçu.
Conservez votre preuve de paiement jusqu'à ce que soit :
- vous puissiez confirmer que le paiement a été effectué dans Mon dossier de l'ARC
- vous receviez le formulaire le Sommaire des versements d'acomptes provisionnels (formulaire INNS2) en février
Confirmez votre paiement dans Mon dossier de l’ARC
Avant de vérifier si votre paiement a été traité, attendez :
- 3 jours ouvrables pour les paiements en ligne
- 10 jours ouvrables pour les paiements par chèque ou mandat poste
Connectez-vous ensuite à Mon dossier de l'ARC pour consulter les détails de votre paiement sous « Comptes et paiements ».
Réglez un problème de paiement
Si votre paiement à l'Agence n'as pas été appliqué comme prévu, vous pouvez résoudre le problème en ligne ou par téléphone :
En ligne
- Ouvrez une session dans Mon dossier
- Sous Comptes et paiements, sélectionnez « Transférer le(s) paiements » et suivez les étapes pour appliquer le paiement correctement.
Si « Transférer le(s) paiements » n'apparaît pas, téléphonez à l'ARC pour régler votre problème de paiement (voir ci-dessous).
Par téléphone
Téléphonez à l'ARC pour les problèmes liés aux paiements que vous ne pouvez pas résoudre en ligne.
- Résidents canadiens : 1-800-959-8281
- Non-résidents
- Canada ou É.-U. : 1-800-959-8281
- Extérieur du Canada ou des É.-U. : 1-613-940-8495
Pour vérifier votre identité, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails d'une déclaration de revenus ayant fait l'objet d'une cotisation.
En cas de trop-payé
Si vous avez payé plus que nécessaire pour un paiement d'acomptes provisionnels, vous pouvez demander un remboursement :
- en envoyant une lettre à votre centre fiscal
- en téléphonant au 1-800-959-7383
L’ARC examine les demandes au cas par cas.
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