Avis de cotisation (ADC) : Remboursement du solde dû

Obtention d’un remboursement

Par dépôt direct

Si vous êtes inscrit au dépôt direct, nous déposerons votre remboursement directement dans votre compte bancaire. Votre avis devrait indiquer le montant. Conservez votre avis ou votre relevé dans vos dossiers.

Configurer ou modifier le dépôt direct

Par chèque

Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, votre remboursement vous sera envoyé par chèque, lequel arrivera séparément de votre avis de cotisation.

Si le montant est exact, vous pouvez encaisser le chèque en tout temps.

Si vous croyez que le montant est incorrect, examinez les renseignements figurant sur votre avis pour toute erreur. Si vous constatez une erreur, rendez-vous à la page Comment modifier votre déclaration pour savoir comment demander un rajustement.

Solde dû

Si votre avis indique que vous devez de l’argent, aller à effectuez un paiement à l’Agence du revenu du Canada pour connaître vos options de paiement.

Aucun remboursement ou solde dû

Si votre avis indique qu’il n’y a pas de remboursement ou de solde dû, c’est peut-être parce que :

• le solde de votre remboursement est de 0 dollar. Vous n’obtenez pas de remboursement et vous ne devez pas d’argent pour cette déclaration.
• Vous avez payé le montant dû lorsque vous avez produit votre déclaration. Votre remboursement doit indiquer le montant dû et le montant que vous avez déjà payé. Votre avis est à titre informatif uniquement. Conservez-le dans vos dossiers.