Qu’est-ce que le CII pour les technologies propres

Le CII pour les technologies propres est un crédit d'impôt remboursable pour le capital investi dans l'adoption et l'exploitation de nouveaux biens de technologies propres au Canada du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034.

Le taux du CII pour les technologies propres peut atteindre jusqu’à 30 % du coût en capital des biens de technologie propre qui sont acquis et qui deviennent disponibles du 28 mars 2023 au 31 décembre 2033.

Le taux du CII pour les technologies propres peut atteindre jusqu’à 15 % pour les biens acquis et qui deviennent disponibles aux fins d'utilisation en 2034, et ne sera pas disponible après 2034.