Automobile fournie par l'employeur
Vous cherchez peut-être :
- Avantages relatifs aux automobiles ou véhicules à moteur – Allocations ou remboursements fournis à un employé pour l’utilisation de son propre véhiculee
- Véhicule à moteur fourni par l'employeur
Le contenu a été mis à jour dans un souci de clarté, d'exhaustivité et de simplicité de langage. Aucune modification n'a été apportée à la politique administrative actuelle de l'ARC.
Vous pouvez fournir une automobile à votre employé ou à un actionnaire pour qu'il l'utilise dans l'exercice de ses fonctions ou de son emploi. En règle générale, l'usage à des fins personnelles de l'automobile fournie par l'employeur est un avantage imposable.
Que comprend le terme employé
Ces informations peuvent s'appliquer aux personnes suivantes, même si elles sont spécifiques à un employé :
- une personne ayant un lien de dépendance avec votre employé;
- une personne qui occupe un poste ou une personne qui a un lien de dépendance avec cette personne;
- un partenaire ou une personne liée au partenaire;
- un actionnaire ou une personne liée à l'actionnaire.
Sur cette page
Étapes
Déterminer si le véhicule est une automobile
La Loi de l'impôt sur le revenu définit différemment les automobiles et les véhicules à moteur aux fins de l'impôt.
Répondez à quelques questions pour déterminer s'il s'agit d'une automobile ou d'un véhicule à moteur.
Lancer le valideur de véhicule
Définitions d'automobile et de véhicules à moteur
La différence entre une automobile et un véhicule à moteur depend :
- du nombre de places assises;
- du type de véhicule;
- de l'utilisation principale du véhicule.
- Automobile
Une automobile est un véhicule à moteur principalement conçu ou aménagé pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur. Un véhicule de tourisme zéro émission (VTZE) est aussi considéré comme une automobile.
Apprenez-en plus : VTZE – Quel type de véhicule possédez-vous?.
Ne comprend pas
Une automobile ne comprend pas :
- les ambulances;
- les véhicules d'intervention d'urgence de la police ou des pompiers clairement identifiés
- les véhicules d'intervention médicale clairement identifiés que vous utilisez pour transporter de l'équipement médical d'urgence et un ou plusieurs préposés aux soins médicaux d'urgence ou travailleurs paramédicaux;
- les véhicules à moteur que vous avez achetés pour servir principalement de taxi (plus de 50 % de la distance parcourue), les autobus utilisés dans une entreprise de transport de passagers, ou les corbillards utilisés dans une entreprise funéraire;
- les véhicules à moteur que vous avez achetés pour les vendre ou les louer dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles;
- Les véhicule à moteur (autre qu'un corbillard) que vous avez achetés pour les utiliser dans une entreprise funéraire afin de transporter des passagers, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles
les fourgonnettes, les camionnettes ou les véhicules semblable qui rencontrent l'un des critère suivant :
- Ce véhicule ne compte pas plus de trois places assises, y compris celle du conducteur et, dans l'année où il a été acquis ou loué, est utilisé pour transporter des marchandises ou de l'équipement (50 % ou plus de la distance parcourue) dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise;
- dans l'année où il a été acquis ou loué, le véhicule est utilisé pour transporter des marchandises, de l'équipement ou des passagers (90 % ou plus de la distance parcourue) dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.
les camionnettes que vous avez achetées ou louée dans l'année fiscale et qui rencontrent les deux critères suivants :
- elle servent au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour gagner un revenu d'entreprise (50 % ou plus de la distance parcourue);
- elle sont utilisées dans un lieu de travail éloigné ou un dans un chantier particulier situé à au moins 30 kilomètres de la plus proche ville comptant au moins 40 000 habitants
Si la partie arrière ou le coffre d'une fourgonnette, d'une camionnette ou d'un véhicule semblable a été modifié d'une façon permanente et qu'il ne peut plus servir au transport de passagers, ce véhicule n'est pas considéré comme une automobile, à moins que vous vous en serviez principalement dans l'exploitation de votre entreprise.
- Véhicule à moteur
Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails. Même si une automobile est un type de véhicule à moteur, l'ARC la considère de façon différente aux fins de l'impôt sur le revenu.
Les véhicules zéro émission sont des voitures et des camions alimentés par des batteries électriques rechargeables ou des piles à hydrogène.
Si le véhicule est une automobile et n'est pas un véhicule à moteur selon les définitions ci-dessus, ne passez pas à l'étape suivante.
Apprenez en plus : Véhicule à moteur fourni par l'employeur.
- Si le véhicule est une automobile et n'est pas un véhicule à moteur, passez à : Étape 2 - Déterminer si vous avez mis l'automobile à la disposition de votre employé.
Déterminer si vous avez mis l'automobile à la disposition de votre employé
Une automobile est à la disposition de votre employé si celui-ci y a accès ou s'il en a le contrôle. Cela comprend si votre employé a utilisé l’automobile dans les situations suivantes :
- toute partie d’une journée, les fins de semaine et les jours fériés pendant l'année civile;
- toute la journée, une partie de la journée, ou même si elle reste inutilisée dans son garage, allée ou place de stationnement.
Si vous avez mis une automobile à la disposition de votre employé, celui-ci doit tenir un journal de bord ou un registre quotidien des déplacements effectués avec l’automobile. L’étape 5 fournit plus de renseignements sur les registres (journal de bord) que votre employé doit conserver pour vous aider à déterminer le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre personnel et professionel (liés à l’emploi) si vous déterminez que l’avantage est imposable.
Si vous n'avez pas mis l'automobile à la disposition de votre employé, il n'y a pas d'avantage imposable à calculer.
Ne passez pas à l'étape suivante.
- Si vous avez mis l'automobile à la disposition de votre employé, passez à : l'Étape 3 - Déterminer si l'automobile a été utilisée à des fins personnelles.
Déterminer si l'automobile a été utilisée à des fins personnelles
Un usage à des fins personnelles comprend toute utilisation de l'automobile par l'employé pour des raisons autres que son emploi, y compris le déplacement entre son domicile et son lieu de travail habituel.
Si votre employé n'utilise pas l'automobile à des fins personnelles, il n'y a pas d'avantage imposable, même si elle est mise à sa disposition pendant l'année entière. Cette règle s'applique dans la mesure où les kilomètres parcourus par votre employé le sont dans l'exercice de ses fonctions et que le véhicule est retourné dans vos locaux à la fin de sa journée de travail.
Qu'est-ce qu'un lieu de travail habituel
L'ARC considère comme lieu de travail habituel tout endroit où votre employé :
- se présente régulièrement au travail;
- accomplit régulièrement ses tâches professionnelles.
"Régulièrement" signifie qu'il y a un certain degré de fréquence ou de répétition dans le fait que votre employé se présente à ce lieu de travail particulier au cours d'une période (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Il ne doit pas nécessairement s'agir de votre établissement. Un employé peut avoir plusieurs lieux de travail habituels.
En règle générale, tout déplacement de votre employé entre son domicile et son lieu de travail habituel est considéré comme un déplacement à des fins personnelles.
Exemples de lieux de travail habituel
Un lieu de travail habituel peut être :
- le bureau où votre employé se présente chaque jour;
- plusieurs magasins qu'un gérant visite chaque mois;
- les locaux d'un client lorsque l'employé s'y présente chaque jour dans le cadre d'un projet de six mois;
- les locaux d'un client si l'employé doit assister à des réunions toutes les deux semaines.
Quelles sont les exceptions pour le transport vers un lieu de travail habituel dans des situations spécifiques
L'avantage pourrait ne pas être imposable lorsque vous fournissez à votre employé un moyen de transport vers un lieu de travail habituel dans l'une des situations suivantes :
- Vous devez fournir à votre employé le transport depuis des points d'embarquement vers un lieu d'emploi où les véhicules publics et privés ne sont ni permis ni pratiques sur place pour des raisons de sécurité ou autres.
- Vous devez fournir un moyen de transport à votre employé qui travaille dans des endroits éloignés
- Vous devez fournir un moyen de transport à votre employé qui travaille sur des chantiers particuliers, y compris dans des zones visées par règlement
Qu'en est-il si votre employé conduit pour se rendre à plusieurs lieux de travail habituels au cours d'une même journée
Selon la situation, votre employé peut avoir plus d'un lieu habituel où il doit se présenter régulièrement dans le cadre de son travail. Si votre employé conduit pour se rendre à plusieurs lieux de travail habituel au cours d'une même journée, l'ARC considère comme un déplacement à des fins personnelles tout déplacement :
- entre le domicile de votre employé et son premier lieu de travail;
- entre le dernier lieu de travail et le domicile de votre employé.
Tout autre déplacement de votre employé entre ses lieux de travail habituels est considéré comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi).
Qu'est-ce qu'un lieu de destination
L'ARC considère comme lieu de destination tout endroit autre que le lieu de travail habituel où votre employé se rend pour exercer ses fonctions.
En règle générale, l'ARC considère tout déplacement de votre employé entre son domicile et un lieu de destination comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi), si vous demandez ou permettez à votre employé de se rendre directement de son domicile à un lieu de destination, ou de rentrer chez lui à partir de ce lieu. Pour être considéré comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi), il doit être raisonnable que le déplacement de votre employé vers le lieu de destination soit effectué à ce moment-là et sur le chemin du travail ou du retour.
Si le déplacement n'est pas raisonnable, il est considéré comme un usage du véhicule à des fins personnelles.
Exemples d'usage à des fins personnelles
- les voyages de vacances;
- les courses personnelles;
- les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, autre qu'un lieu de destination;
- les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, même si vous obligez l'employé à utiliser le véhicule pour se rendre à son domicile, par exemple lorsqu'il est en disponibilité.
Exemples d'usage à des fins professionnelles (liés à l'emploi)
- les déplacements entre le lieu de travail habituel de votre employé et le lieu de travail d'un client (lieu de destination);
- les déplacements pour des courses à des fins professionnelles;
- les déplacements entre le domicile de votre employé et un lieu de destination, par exemple :
- pour visiter des clients;
- pour assister à une réunion;
- pour faire une réparation.
Exemples - Différence entre quand une automobile est mise à disposition pour un usage à des fins personnelles et pour un usage à des fins professionnelles (liées à l'emploi)
Exemples de cas où une automobile est mise à la disposition d'un employé Exemples Résultat L'employé est un représentant de service à la clientèle d'une entreprise de téléphonie locale. L'entreprise lui fournit une automobile, la voiture 333. Au début de chaque journée de travail, l'employé utilise la voiture 333 pour effectuer les visites de service qui lui sont assignées. À la fin de chaque journée, il retourne la voiture 333 au stationnement de l'entreprise et rend les clés à l'employeur.
L'avantage accordé à l'employé n'est pas imposable parce que :
- l'automobile est mise à sa disposition pendant les heures de travail;
- l'automobile n'est utilisée qu'à des fins professionnelles (liées à l'emploi).
L'employé est un gestionnaire régional pour la même entreprise de téléphonie. La voiture 222 lui est attribuée. L'une des exigences du poste de l'employé l'amène à voyager régulièrement à l'étranger. Par conséquent, il garde les clés de l'automobile tout au long de l'année. Lors de ses déplacements à l'étranger, il laisse la voiture 222 à l'aéroport. Il utilise également le véhicule pour ses déplacements entre son domicile et son lieu de travaile.
L'avantage accordé à l'employé pour l'usage à des fins personnelles du véhicule est imposable parce que :
- l'automobile est mise à la disposition de l'employé;
- l'automobile est utilisée à des fins professionnelles (liées à l'emploi) et personnelles.
À titre d'encouragement au travail, l'employeur met une automobile à la disposition du conjoint de l'employé. Il le conduit à des fins personnellees.
L'avantage accordé à l'employé pour l'usage à des fins personnelles du véhicule est imposable et doit être inclus dans le revenu de l'employé (et non du conjoint) parce que :
- l'automobile est mise à la disposition d'une personne ayant un lien de dépendance avec l'employé (le conjoint).
S'il n'y a pas d'usage à des fins personnelles, l'usage de l'automobile fournie par l'employeur n'est pas un avantage imposable.
Ne passez pas à l'étape suivante.
S'il y a un usage à des fins personnelles, l'usage de l'automobile fournie par l'employeur est un avantage imposable.
Passez à : Étape 4 – Déterminer si l'avantages relatifs aux automobiles est imposable.
Déterminer si l'avantages relatifs aux automobiles est imposable
Situation où l'avantage est non imposable
Si vous mettez une automobile à la disposition de votre employé (étape 2) en raison de sa fonction ou de son emploi actuel, précédent ou envisagé, l'avantage n'est pas imposable si toutes les conditions suivantes (étape 3) sont remplies :
- Il n'y a pas d'usage à des fins personnelles
- L'automobile est utilisée seulement dans le cadre des tâches relatives à son emploi.
- L'automobile est retournée aux locaux de l'employeur à la fin de la journée de travail.
Situation où l'avantage est imposable
Si vous mettez une automobile à la disposition de votre employé et que celui-ci l'utilise à la fois à des fins professionnelles et personnelles,l'usage à des fins personnelles est imposable.
En règle générale, l'avantage imposable pour une automobile que vous fournissez est :
- L'avantage des frais pour droit d'usage pour l’année liée à la disponibilité et l'usage à des fins personnelles d’une automobile que vous possédez ou louez
- plus L'avantage lié aux frais de fonctionnement pour l’année que vous payez les coûts d'exploitation d’une automobile relatif aux frais pour droit d'usage
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé pour les frais pour droit d'usage ou de fonctionnement
- égal Valeur de l'avantage relatif à une automobile à inclure sur le feuillet T4
Qu’est-ce qu’un avantage lié aux frais pour droit d'usage
Les frais pour droit d'usage représentent l'avantage que tire l'employé de l'utilisation à des fins personnelles d'une automobile dont vous êtes propriétaire ou que vous louez. Le montant de tout remboursement que vous recevez de votre employé, autre qu'un remboursement de dépenses liées au fonctionnement de l'automobile, réduira les frais pour droit d'usage.
Si votre employé remplit toutes les conditions dans :
- Étape 6, vous pouvez calculer en utilisant le calcul réduit des frais pour droit d'usage.
- Étape 7, vous pouvez calculer en utilisant le calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Qu’est-ce qu’un avantage lié aux frais de fonctionnement
Si vous (ou une personne qui vous est liée) fournissez une automobile à un employé et payez les frais de fonctionnement liés à l’usage personnel (y compris la TPS/TVH et la TVP), le paiement de ces frais est un avantage imposable pour l’employé.
Si les conditions de l’étape 12 sont remplies, vous pouvez calculer l'avantage au moyen d’un calcul facultatif. Sinon, l'avantage est calculé à un taux fixe.
Exemples de frais de fonctionnement
Comprend :
- l’essence;
- l’huile;
- les frais d’entretien, moins tout produit d’assurance;
- tous les frais de réparation, moins tout produit d’assurance;
- les permis;
- les frais d'assurances, etc.
Ne comprend pas
- les intérêts;
- Déduction pour amortissement (DPA) ou frais de location;
- les frais de stationnement, les péages autoroutiers et les péages aux ponts.
Si l’avantage n’est pas imposable, vous n’avez pas besoin de faire le calcul.
Ne passez pas à l’étape suivante.
- ISi l'avantage est imposable, passez à : l'Étape 5 – Examiner les registres (journal de bord) pour déterminer le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi).
Examiner les registres (journal de bord) pour déterminer le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi)
Si vous avez mis une automobile à la disposition de votre employé, il doit tenir un journal de bord ou un registre quotidien des déplacements effectués avec l'automobile
Le journal de bord ou le registre journalier vous permettra de calculer l'avantage lié au véhicule et tous les frais que votre employé pourra demander. Il doit vous en remettre une copie.
Journal de bord – Registres détaillés
Votre employé doit consigner les détails de l'utilisation du véhicule, tels que les renseignements suivants dans un journal de bord ou registre journalier :
- le nombre total de jours pendant lesquels le véhicule a été mis à sa disposition au cours de l'année;
- le nombre total de kilomètres parcourus pour un usage à des fins professionnelles (liées à l'emploi) et personnelles (sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) les jours pendant lesquels le véhicule a été mis à sa disposition.
Pour en savoir plus sur ce qu'il faut inclure dans un registre : Registres pour les véhicules à moteur
Si aucun registre n'a été tenu ou s'il n'est plus disponible, vous devez pouvoir rendre compte raisonnablement du nombre de kilomètres conduits à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi) pour calculer les frais pour droit d'usage à un taux réduit.
Si aucun registre n'a été tenu ou s'il n'est plus disponible, votre employé pourrait être admissible à l'utilisation du calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Passez à : Étape 7 – Déterminer si votre employé peut bénéficier du calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Si votre employé a conservé les registres détaillés et que vous en avez reçu une copie, votre employé pourrait être admissible à la réduction des frais pour droit d'usage.
Passez à : Étape 6 – Déterminer si votre employé peut bénéficier de la réduction des frais pour droit d'usage.
Déterminer si votre employé peut bénéficier de la réduction des frais pour droit d'usage
À l'aide de l'information contenus dans les registres que vous avez reçus de votre employé, vous devez déterminer si vous pouvez utiliser le calcul des frais pour droit d'usage réduits.
Votre employé est admissible aux frais pour droit d'usage si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Condition 1: Vous avez demandé à votre employé d'utiliser l'automobile pour exercer ses fonctions
Si vous n'avez pas exigé de votre employé qu'il utilise l'automobile dans le cadre des tâches relatives à son emploi, votre employé n'est pas admissible aux frais pour droit d'usage réduits.
Si vous avez exigé de votre employé qu'il utilise l'automobile dans le cadre des tâches relatives à son emploi, l'avantage répond à l'une des conditions requises pour appliquer la réduction des frais pour droit d'usage.
Condition 2: Votre employé a utilisé l'automobile pour plus de 50 % de la distance conduite à des fins professionnelles
Vous devez déterminer si plus de 50 % de la distance conduite avec l'automobile par votre employé été pour l'usage à des fins professionnelles (liée à l’emploi) driving. Utilisez la formule suivante pour calculer la part de la distance conduite à des fins professionnelles (liées à l'emploi) :
- Kilomètres conduits à des fins professionnelles (liées à l'emploi)
- divisé par Le nombre Total de kilomètres conduits à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi)
- égal Résultat
- multiplier par 100
- égal C'est le % de kilomètres conduits à des fins professionnelles (liées à l'emploi)
Exemple de calcul
Une automobile mise à la disposition de Judith par son employeur pendant 150 jours de l'année. Judith devait utiliser l'automobile dans le cadre de son emploi et avait aussi le droit de l'utiliser à des fins personnelles. En examinant son journal de bord, vous avez constaté qu'elle a parcouru 5 500 km à des fins personnelles sur un total de 27 525 km.
- 22 025 est le nombre de kilomètres conduits à des fins professionnelles (liées à l'emploi)
- diviser par 27 525 est le nombre total de kilomètres conduits à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi)
- égal 0,80 est le résultat
- multiplier par 100
- égal 80 % est le pourcentage de kilomètres conduits à des fins professionnelles (liées à l'emploi)
Étant donné que Judith a conduit l'automobile plus de 50 % du temps pour un usage professionnel (lié à l'emploi), ses déplacements remplissent la deuxième condition d'utilisation des frais pour droit d'usage réduits.
Si l'automobile est conduite à 50 % ou moins à des fins professionnelles (liées à l'emploi), votre employé n'est pas admissible aux frais pour droit d'usage réduits.
Si plus de 50 % de la distance conduite est parcourue à des fins professionnelles (liées à l'emploi), l'avantage répond à l'une des conditions requises pour appliquer les frais pour droit d'usage réduits.
Condition 3: Vérifiez que le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles ne dépasse pas la limite pour avoir droit aux frais pour droit d'usage réduits
Le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre d'un usage à des fins personnelles ne doit pas pas dépasser l'une des limites suivantes :
- 1 667 km par période de 30 jours;
- 20 004 km dans l'année.
Si votre employé ne remplit pas toutes les conditions, votre employé n'est pas admissible à l'utilisation du calcul des frais pour droit d'usage réduits.
Passez à : Étape 7 – Déterminer si votre employé peut bénéficier du calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Si votre employé répond à toutes les conditions, votre employé est admissible à l'utilisation du calcul des frais pour droit d'usage réduits.
Passez à : Étape 8 – Déterminer quelle méthode utiliser pour calculer l'avantage.
Déterminer si votre employé peut bénéficier du calcul simplifié des frais pour droit d'usage
Vous pouvez utiliser le calcul simplifié des frais pour droit d'usage si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes le propriétaire de l'automobile fournie à votre employé.
- Votre employé utilise la même automobile tout au long de l'année.
- La principale source d'emploi de votre employé n'est pas la vente ou la location d'automobiles.
- Votre employé n'est pas admissible aux frais pour droit d'usage réduits.
Si votre employé ne remplit pas toutes les conditions, n'utilisez pas le calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Vous devez utiliser le calcul détaillé des frais pour droit d'usage.
Si votre employé remplit toutes les conditions, calculez les frais pour droit d'usage en utilisant le calcul simplifié des frais pour droit d'usage.
Déterminer quelle méthode utiliser pour calculer l'avantaget
Utilisez l'une des méthodes suivantes pour calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage et l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile :
- Calculateur en direct des avantages relatifs aux automobiles (CDARA) pour calculer facilement
- Passez aux étapes 9 à 11 pour calculer manuellement l'avantage imposable. Ces étapes comprennent des exemples de calcul
- Formulaire RC18, Calcul de l'avantage relatif à une automobile, pour calculer manuellement l'avantage imposable
Calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
Si vous mettez une automobile à la disposition de votre employé, vous devez calculer la valeur des frais pour droit d'usage.
Vous devez calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage différemment si vous êtes propriétaire de l'automobile ou si vous la louez.
Comment calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage à partir d'estimations effectuées au cours de l'année
Au cours de l'année, calculez la valeur de l'avantage en utilisant des estimations. Pour obtenir le montant que vous devez ajouter au salaire de votre employé pour une période de paie donnée, vous devez diviser la valeur de l'avantage que vous avez estimée par le nombre de périodes de paie dans l'année.
À la fin de l'année, vous devez calculer la valeur de l'avantage lié à une automobile en utilisant le nombre réel de kilomètres parcourus à des fins personnelles au cours de l'année.
Qu'est-ce qui est inclus dans le coût de l'automobile que vous possédez
Le coût de l'automobile est la somme des éléments suivants :
- le prix d'achat de l'automobile, y compris les options, les accessoires, la TPS/TVH et la TVP, mais pas la réduction pour la valeur de reprise;
- le prix des ajouts faits à l'automobile après l'achat, y compris la TPS/TVH et la TVP (que vous ajoutez au coût en capital de l'automobile pour calculer la déduction pour amortissement).
Lorsque l'automobile est achetée auprès d'une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, le coût est généralement égal à la juste valeur marchande au moment de l'achat, y compris les options et la TPS/TVH ou la TPS.
Qu'est-ce qui n'est pas inclus
Le coût de l'automobile ne comprend pas le matériel spécialisé ajouté à l'automobile pour répondre aux besoins d'un employé handicapé ou respecter les exigences de l'emploi (par exemple, un poste émetteur-récepteur, un téléphone cellulaire, une suspension renforcée ou un treuil mécanique). Ils ne sont pas considérés comme faisant partie du coût de l'automobile pour les besoins du calcul des frais pour droit d'usage.
Comment calculer le coût de l'automobile lorsqu'elle est utilisée dans le cadre d'un parc d'automobiles
Au cours de l'année, lorsque votre employé utilise une automobile faisant partie d'un parc d'automobiles que vous exploitez, les lignes directrices ci-dessous s'appliquent pour calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage.
- Si un employé a l'usage exclusif ou pour une longue durée d'une automobile faisant partie du parc, vous devez calculer les frais pour droit d'usage selon le coût de l'automobile que vous lui avez attribuée.
- Si votre employé utilise plus d'une automobile et que votre parc est principalement composé d'automobiles similaires, ou si elles peuvent être regroupées en quelques groupes d'automobiles similaires, vous pouvez calculer le coût de l'automobile selon le coût moyen du groupe à partir duquel l'automobile a été fournie à votre employé.
Vous et votre employé devez être d'accord sur l'utilisation de cette méthode de calcul.
Exemple
En 20X5, l'entreprise Y exploitait un parc d'automobiles de 10 automobiles appartenant à l'employeur, qui avaient été regroupées comme suit :
Groupe A Groupe B 20X4 Ford Taurus 23 000 $ 20X4 VW Jetta 34 000 $ 20X3 Chrysler 300 22 750 $ 20X3 VW Passat 35 000 $ 20X2 Subaru Tribeca 19 500 $ 20X2 Honda Accord 33 000 $ 20X1 Honda Civic 23 250 $ 20X1 Cadillac 38 000 $ 20X0 VW Golf 20 750 $ 20X0 Chrysler 300 35 000 $ Coût moyen : 21 850 $ Coût moyen : 35 000 $ Si l'automobile a été fournie à votre employé à partir du :
- Groupe A, utilisez le coût moyen de 21 850 $ pour le calcul des frais pour droit d'usage de l'automobile;
- Groupe B, utilisez le coût moyen de 35 000 $ pour le coût de l'automobile dans le calcul du droit d'usage.
Qu'est-ce qui est inclus dans le coût de l'automobile que vous louez
Le coût de la location de l'automobile comprend les éléments suivants :
- Le total des frais de location de l'automobile.
- Le coût mensuel total de la location, qui correspond au coût total de la location. (y compris tout montant de reprise, les mises de fonds, qui doivent être calculés au prorata sur la durée du contrat de location et ajoutés aux frais de location, la TPS/TVH et la TVP payées au locateur en vertu du contrat de location, mais à l'exclusion de l'assurance) divisé par le nombre de mois que compte le contrat de location. Le coût total de la location est généralement égal à la juste valeur marchande de l'automobile au moment où elle est louée.
- Tous les autres frais liés à la location comme les contrats d'entretien, les frais pour kilométrage excédentaire et les frais résiduels, moins les crédits résiduels.
Les frais de location ne comprennent pas les frais d'assurance contre les dommages à l'automobile ni les frais d'assurance responsabilité civile.
Qu'est-ce qu'un paiement forfaitaire de frais de location
Certains contrats de location peuvent contenir des clauses qui réduisent les frais de location mensuels en exigeant un paiement forfaitaire élevé au début ou à la fin du contrat de location.
Les paiements forfaitaires que vous faites au locateur au début ou à la fin de votre contrat de location et qui ne sont pas pour acheter l'automobile changent la façon dont vous calculez les frais pour droit d'usage de l'automobile.
Vous devez répartir au prorata le paiement forfaitaire que vous faites au début d'un contrat de location sur la durée de la location et l'ajouter aux frais de location.
Incluez la TPS/TVH et la TVP lorsque vous effectuez ou recevez un paiement forfaitaire à la fin du contrat de location, quelle que soit la méthode de calcul utilisée.
Frais résiduels - Paiement forfaitaire effectué à la fin d'un contrat de location
Si vous faites un paiement forfaitaire à la fin d'un contrat, l'ARC considère que ce paiement couvre les frais résiduels. Cela signifie que vos frais de location n'étaient pas assez élevés et que vous avez sous-estimé les frais pour droit d'usage de l'automobile. Dans ce cas, vous pouvez utiliser l'une des méthodes de calcul suivantes :
- ajoutez les frais résiduels aux frais de location pour l'année où le contrat de location prend fin;
- répartissez au prorata le paiement sur la durée de la location et modifiez les feuillets T4 ou T4A de l'employé qui a utilisé l'automobile, s'il est d'accord et s'il peut toujours demander un redressement d'impôt pour les années visées.
Votre employé peut envoyer une demande à l'ARC pour modifier ses déclarations de revenus et de prestations T1 pour ces années.
Crédit résiduel - Paiement forfaitaire reçu à la fin d'un contrat de location
Un paiement forfaitaire que vous recevez d'un locateur à la fin d'un contrat de location est considéré comme un crédit résiduel. Cela signifie que les frais pour droit d'usage de l'automobile ont été surévalués parce que les frais de location auraient dû être moins élevés. Dans ce cas, utilisez l'une des méthodes de calcul suivantes :
- soustrayez le crédit résiduel des frais de location pour l'année où votre contrat de location prend fin;
- modifiez les feuillets T4 ou T4A de l'employé qui a utilisé l'automobile et remettez lui une lettre expliquant la réduction des frais pour droit d'usage, s'il est d'accord et qu'il peut toujours demander un redressement de sa déclaration de revenus pour les années visées.
Votre employé peut envoyer une demande à l'ARC pour modifier ses déclarations de revenus et de prestations T1 pour ces années.
Calcul simplifié des frais pour droit d'usage
Vous êtes propriétaire de l'automobile - Calculez les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul simplifié
Utilisez la formule suivante pour calculer les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul simplifié si toutes les conditions de l'étape 7 sont remplies.
Utilisez la formule suivante pour calculer les frais pour droit d'usage si votre employé est admissible au calcul simplifié :
- Coût de l'automobile appartenant à l'employeur (y compris le montant de la reprise, les ajouts, la TPS/TVH et la TVP)
- multiplier par 24 %
- égal Il s'agit du montant de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé pour le droit d'usage
- égal Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Exemple de calcul
En 2022, Matthieu devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mis à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. Le coût de l'automobile à l'achat, y compris les options, les accessoires et la TVH était de 50 000 $. Son emploi ne consiste ni à vendre ni à louer des automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Matthieu tout au long de l'année (365 jours). En examinant son journal de bord, vous constatez qu'il a parcouru 10 000 km à des fins personnelles sur un total de 12 000 km. Matthieu vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage.
- 50 000 $ est le coût de l'automobile appartenant à l'employeur
- multiplier par 24 %
- égal 12 000 $ est le montant de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- moins 500 $ est le montant que Matthieu vous a remboursé
- égal 11 500 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage lequel est un avantage imposable
Calcul détaillé des frais pour droit d'usage
Vous êtes le propriétaire de l'automobile - Calculez les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé
Utilisez ce qui suit pour faire le calcul :
Étape A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Utilisez ce qui suit pour calculer les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé :
- Le coût de l'automobile appartenant à l'employeur
- multiplier par 2 %
- égal Résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- Nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de votre employé
- diviser par 30 days
- égal Résultat B – Nombre de jours disponibles divisé par 30 jours (arrondi au nombre entier le plus proche si le résultat est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par Résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- égal Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant le calcul de la réduction des frais pour droit d'usage
Si votre employé n'est pas admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (étape 6), passez à l'étape suivante : Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable.
Si votre employé est admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (toutes les conditions de l'étape 6 sont remplies), passez à : Étape D – Limite du nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le Résultat B.
Étape D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- Résultat B – Nombre de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à disposition de l'employé divisé par 30 jours
- multiplier par 1 667 km
- égale Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
Étape E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles (étape 6, condition 2)
- diviser par Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- égale Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
Étape F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- Résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- multiplier par Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- Résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Exemple de calcul
En 2022, Judith devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mis à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. Le coût de l'automobile à l'achat, y compris les options, les accessoires et la TVH était de 50 000 $. Son emploi ne consiste ni à vendre ni à louer des automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Judith pendant 150 jours au cours de l'année. Elle a utilisé l'automobile à des fins professionnelles (liées à l'emploi) 80 % du temps. En examinant son journal de bord, vous constatez qu'elle a parcouru 5 500 km à des fins personnelles (1 100 km par période de 30 jours) sur un total de 27 525 km. Judith vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage.
Étape A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- 50 000 $ pour le coût de l'automobile appartenant à l'employeur
- multiplier par 2 %
- égale 1 000 $ est le résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- 150 est le nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de votre employé
- diviser par 30 days
- égale 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours (arrondi à l'unité la plus proche si le résultat est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 1 000 $ est le résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- égale 5 000 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant le calcul de la réduction des frais pour droit d'usage
Étape D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 1 667 km
- égale 8 335 est le résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
Étape E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- 5 500 est le nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles (étape 6, condition 2)
- diviser par 8 335 est le résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- égale 0,66 est le résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
Étape F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- 5 000 $ est le résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- multiplier par 0,66 est le résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- égale 3 300 $ est le résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- 3 300 $ est le Résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- moins 500 $ est le montant que Judith vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale 2 800 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Vous louez une automobile - Calculez les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé
Suivez les étapes suivantes pour calculer le coût de la location aux fins des frais pour droit d'usage si vous louez l'automobile :
Étape A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
Utilisez la formule suivante pour calculer les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé :
- Le coût de location total, y compris la mise de fonds, le montant de la reprise et les taxes non incluses dans les frais de location mensuels (à l'exclusion de l'assurance)
- diviser par Durée de la location (mois)
- égale Montant calculé au prorata des paiements forfaitaires versés pour la location
- plus Paiement mensuel au locateur, y compris les frais associés, la TPS/HST et la TVP
- égale Total des frais de location mensuels, y compris la mise de fonds, le montant de la reprise et les taxes (à l'exclusion de l'assurance)
- multiplier par 2/3
- égale Résultat A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- Nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de votre employé
- diviser par 30 jours
- égale Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours (arrondi au nombre entier le plus proche si le résultat est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par Résultat A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant le calcul de la réduction des frais pour droit d'usage
Si votre employé n'est pas admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (étape 6), passez à l'étape suivante : Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable.
Si votre employé est admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (toutes les conditions de l'étape 6 sont remplies), passez à : Étape D – Limite du nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le Résultat B.
Étape D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 1 667 km
- égale Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
Étape E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles (étape 6, condition 2)
- diviser par Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- égale Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
Étape F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- Résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- multiplier par Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- Résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Exemple de calcul
En 2022, Judith devait utiliser une automobile louée par son employeur dans le cadre de son emploi en Ontario. Les coûts initiaux (y compris la mise de fonds, le montant de la reprise et les taxes non incluses dans les frais de location mensuels) étaient de 500 $. Les frais de location mensuels (y compris les frais associés, la TPS/TVH et la TVP) sont de 600 $ et la période de location totale est de 24 mois. Elle ne vend ni ne loue d'automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Judith pendant 150 jours au cours de l'année. Judith devait utiliser l'automobile dans le cadre de son emploi. Elle a utilisée l'automobile à des fins professionnelles 40 % du temps. En examinant son journal de bord, vous avez constaté qu'elle avait parcouru 12 000 km à des fins personnelles sur un total de 20 000 km. Judith vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage.
Étape A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
- 500 $ est le montant du paiement unique pour la mise de fonds.
- diviser par La durée de la location est de 24 mois
- égale 20,83 $ est le montant calculé de façon proportionnelle pour les frais uniques
- plus 600 $ est le paiement mensuel au locateur, y compris les coûts associés, la TPS/TVH et la TVP
- égale 620,83 $ est le coût mensuel total de la location, y compris la mise de fonds, la reprise et les taxes
- multiplier par 2/3
- égale 413,89 $ est le Résultat A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- 150 est le nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de l'employé
- divide by 30 jours
- égale 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de Judith, divisé par 30 jours (arrondi au nombre entier le plus proche si celui-ci est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de Judith, divisé par 30 jours
- mltiplier par 413,89 $ est le Résultat A – Total des frais mensuels de location de l'automobile multiplié par la fraction applicable
- égale 2 069,45 $ est le résultat
Les étapes D, E et F ne s'appliquent pas – Aucun calcul n'est nécessaire
Judith n'est pas admissible à l'utilisation du calcul des frais pour droit d'usage réduits car 50 % de la distance parcourue ne l'a pas été à des fins professionnelles (liées à l'emploi).
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- 2 069,45 $ est le résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- moins 500 $ est le montant que Judith vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale 1 569,45 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Vous êtes le propriétaire de l'automobile et votre employé vend ou loue des automobiles - Calculez les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé
Utilisez ce calcul si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- vous êtes propriétaire de l'automobile;
- vous mettez l'automobile à la disposition de votre employé ou d'une personne ayant un lien de dépendance avec votre employé;
- l'activité principale de votre employé est la vente ou la location d'automobiles;
- vous avez acquis au moins une automobile au cours de l'année.
Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, vous pouvez choisir d'appliquer le taux de 1,5 % au lieu de 2 % pour déterminer le coût de l'automobile, qui est le plus élevé des deux montants suivants :
- le coût moyen de toutes les automobiles neuves que vous avez acquises au cours de l'année pour les vendre ou les louer;
- le coût moyen de toutes les automobiles que vous avez acquises au cours de l'année pour les vendre ou les louer.
Si vous choisissez de ne pas utiliser cette méthode, appliquez le taux de 2 % au coût de l'automobile.
Étape A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Utilisez la formule suivante pour calculer les frais pour droit d'usage à l'aide du calcul détaillé :
- Le Coût moyen de toutes les automobiles appartenant à l'employeur qu'il a acquises pour les vendre ou les louer au cours de l'année (y compris la TPS/TVH et la TVP)
- multiplier par 1.5 %
- égale Résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- Nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de votre employé
- diviser par 30 jours
- égale Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours (arrondi au nombre entier le plus proche si le résultat est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par Résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant le calcul de la réduction des frais pour droit d'usage
Si votre employé n'est pas admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (étape 6), passez à l'étape suivante : Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
Si votre employé est admissible à la réduction des frais pour droit d'usage (toutes les conditions de l'étape 6 sont remplies), passez à : Étape D – Limite du nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le Résultat B
Étape D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- Résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 1 667 km
- égale Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
Étape E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles (étape 6, condition 2)
- diviser par Résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- égale Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
Étape F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- Résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- multiplier par Résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- Résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale Il s'agit de la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage, lequel est un avantage imposable
Exemple de calcul
En 2022, Carole devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mis à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. La principale source d'emploi de Carole est la vente ou la location d'automobiles. Vous aviez choisi d’utiliser le taux de 1,5 %. Le coût moyen de toutes les automobiles neuves et d’occasion que vous avez acquises pour les vendre ou les louer au cours de l’année était supérieur au coût moyen de toutes les automobiles neuves que vous avez acquises pour les vendre ou les louer au cours de l’année. Le coût moyen de toutes les automobiles neuves et d’occasion que vous avez acquises pour les vendre ou les louer dans l’année (y compris la TPS/TVH et la TVP) était de 50 000 $. L’automobile a été mise à la disposition de Carole pendant 150 jours au cours de l’année. Elle a utilisé l’automobile à des fins professionnelles (liées à l'emploi) 80 % du temps. En examinant son journal de bord, vous constatez qu’elle a parcouru 5 500 km à des fins personnelles (1 100 km par période de 30 jours) sur un total de 27 525 km. Carole vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d’usage.
Étape A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- 50 000 $ pour le coût de l'automobile appartenant à l'employeur (y compris le montant de la reprise, les ajouts, la TPS/TVH et la TVP)
- multiplier par 1.5 %
- égale 750 $ est le résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
Étape B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- 150 est le nombre total de jours pendant lesquels l'automobile a été mise à la disposition de l'employé
- diviser par 30 jours
- égale 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours (arrondi à l'unité la plus proche si le résultat est supérieur à un)
Étape C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 750 $ est le résultat A – Coût de l'automobile multiplié par le pourcentage applicable
- égale 3 750 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant le calcul de la réduction des frais pour droit d'usage
Étape D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- 5 est le résultat B – Nombre de jours où l'automobile était à la disposition de l'employé, divisé par 30 jours
- multiplier par 1 667 km
- égale 8 335 est le résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
Étape E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- 5 500 est le nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles (étape 6, condition 2)
- diviser par 8 335 est le résultat D – Limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multipliée par le résultat B
- égale 0,66 est le résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
Étape F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- 3 750 $ est le résultat C – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage avant la réduction
- multiplier par 0,66 est le résultat E – Application de la limite au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- égale 2 475 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits
Étape G – Valeur des frais pour droit d'usage qui est un avantage imposable
- 2 475 $ est le résultat F – Valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduit
- moins 500 $ est le montant que Carole vous a remboursé pour le droit d'usage
- égale 1 975 $ est la valeur de l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage réduits, lequel est un avantage imposable
Déterminer si vous devez calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Vous devez déterminer si vous devez calculer l'avantage lié aux frais de fonctionnement en fonction de la situation de votre employé.
Situation: Calcul
Vous devez calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement si l'une des situations suivantes s'applique :
- Vous fournissez une automobile à votre employé et vous payez pour les frais de fonctionnement liés à l'usage à fins personnelles de l'automobile (y compris la TPS/TVH et la TVP).
- Votre employé ne vous rembourse pas.
- Votre employé vous rembourse une partie des frais de fonctionnement de l'automobile au cours de l'année ou au plus tard 45 jours après la fin de l'année.
Situation: Pas de calcul
Vous n'avez pas à calculez l'avantage relatif aux frais de fonctionnement si votre employé vous rembourse tous les frais de fonctionnement liés à l'usage à fins personnelles, au plus tard 45 jours après la fin de l'année.
Passez à : Étape 13 – Calculer le total de l'avantage imposable relatif à une automobile à inclure dans le feuillet T4.
Déterminer si votre employé est éligible au calcul facultatif pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Vous pouvez utiliser le calcul facultatif pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Vous incluez des frais pour droit d'usage dans le revenu de votre employé.
- Votre employé utilise l'automobile principalement (plus de 50 %) dans le cadre de son emploi.
- Votre employé vous a informé par écrit, avant la fin de l'année, de son intention d'utiliser la méthode facultative.
Si votre employé ne remplit pas toutes les conditions, votre employé n'est pas admissible à l'utilisation du calcul facultatif pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.
Vous devez utiliser le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement selon le taux fixe.
Si votre employé remplit toutes les conditions, votre employé est admissible à l'utilisation du calcul facultatif pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.
Calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Si vous mettez une automobile à la disposition de votre employé, vous devez également calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement liés à l'usage à des fins personnelles de l'automobile.
Votre employé doit conserver les registres relatifs à cette prestation, même si vous utilisez le calcul basé sur un taux fixe.
Frais de fonctionnement payés par l'employé à un tiers
Selon la politique administrative de l'ARC, si vous avez mis une automobile à la disposition de votre employé et que vous demandez à votre employé de payer à un tiers une partie ou la totalité des frais de fonctionnement de l'année, vous pouvez déduire la partie des dépenses payées par votre employé qui sont attribuables à l'utilisation personnelle de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement que vous avez calculé. Vos registres doivent montrer que votre employé a payé les frais directement au tiers.
La part des frais de fonctionnement liée à l'usage personnel est le pourcentage obtenu en divisant le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles par le nombre total de kilomètres parcourus par l'employé au cours de l'année pendant laquelle l'automobile était à sa disposition.
Les montants excédentaires ne peuvent pas être déduits des frais pour droit d'usage de l'employé que vous avez calculés.
Selon votre situation, le calcul facultatif peut aboutir à un montant de prestation plus élevé que le calcul basé sur le taux fixe.
Calcul facultatif ou calcul selon le taux fixe
Calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement en utilisant le calcul facultatif
Utilisez la formule suivante pour calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement en utilisant le calcul facultatif si toutes les conditions à l'étape 11 sont remplies:
- Valeur des frais pour droit d'usage avant les remboursements de : Étape 9 – Calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- multiplier par 50 %
- égale C'est le montant de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé au titre de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, au plus tard 45 jours après la fin de l'année
- égale Il s'agit de la valeur totale de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Exemple de calcul
En 2022, Matthieu devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mise à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. Le coût de l'automobile à l'achat, y compris les options, les accessoires et la TVH, était de 50 000 $. Son emploi ne consiste ni à vendre ni à louer des automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Matthieu toute l'année (365 jours) et les frais de fonctionnement ont été payés par son employeur. En examinant son journal de bord, vous constatez qu'il a parcouru 10 000 km à des fins personnelles sur un total de 12 000 km. Matthieu vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage, 300 $ pour les frais de fonctionnement 45 jours avant la fin de l'année, et a versé 200 $ directement à un tiers au cours de l'année. Matthieu vous a informé par écrit de son intention d'utiliser la méthode de calcul facultative pour calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.
- 12 000 $ est la valeur des frais pour droit d'usage avant les remboursements de : Étape 9 – Calculer l'avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- multiplier par 50 %
- égale 6 000 $ est le montant de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- moins 300 $ est le montant que Matthieu vous a remboursé pour l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- égale 5 700 $ est la valeur totale de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement en utilisant la méthode de calcul selon le taux fixe
Utilisez le taux prescrit par kilomètre parcouru à des fins personnelles pour calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement à l'aide du calcul selon le taux fixe :
- Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles
- multiplier par Taux fixe
- égale C'est le montant de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- moins Tout montant que votre employé vous a remboursé au titre de l'avantage lié aux frais de fonctionnement, au plus tard 45 jours après la fin de l'année
- égale Il s'agit de la valeur totale de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Taux prescrits (article 7305.1 du RIR) par kilomètre
Taux prescrits (article 7305.1 du Règlement de l'impôt sur le revenu) par kilomètre Année L'employé ne vend pas et ne loue pas d'automobiles La source d'emploi de l'employé est la vente ou la location d'automobiles 2024 0,33 $ 0,30 $ 2023 0.,3 $ 0,30 $ 2022 0,29 $ 0,29 $ 2021 0,27 $ 0,24 $ 2020 0,28 $ 0,25 $ 2019 0,28 $ 0,25 $ 2018 0,26 $ 0,23 $ 2017 0,25 $ 0,22 $ 2016 0,26 $ 0,23 $ 2015 0,27 $ 0,24 $ Exemple de calcul
En 2022, Matthieu devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mise à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. Le coût de l'automobile à l'achat, y compris les options, les accessoires et la TVH, était de 50 000 $. Son emploi ne consiste ni à vendre ni à louer des automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Matthieu toute l'année (365 jours). En examinant son journal de bord, vous constatez qu'il a parcouru 10 000 km à des fins personnelles sur un total de 12 000 km. Matthieu vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage et 300 $ pour les frais de fonctionnement 45 jours avant la fin de l'année. Matthieu ne vous a pas informé par écrit avant la fin de l'année d'imposition de son intention d'utiliser la méthode de calcul facultative. Par conséquent, la méthode de calcul selon le taux fixe est utilisée pour déterminer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.
Utilisez la formule suivante pour le calcul des frais de fonctionnement selon le taux fixe :
- 10 000 km est le nombre total de kilomètres parcourus par Matthieu pour un usage à des fins personnelles
- multiplier par 0,29 $ est le taux fixe pour 2022
- égale 2 900 $ est le montant de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- moins 300 $ est le montant remboursé par Matthieu au titre de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
- égale 2 600 $ est la valeur totale de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement
Calculer le total de l'avantage imposable relatif à une automobile à inclure dans le feuillet T4
Utilisez le calcul suivant pour déterminer la valeur totale de l'avantage de votre employé :
- Avantage relatif aux frais pour droit d'usage (étape 9)
- plus Avantage relatif aux frais de fonctionnement (étape 12)
- égale Résultat
- moins Tout montant que votre employé a versé à un tiers pour un usage à des fins personnelles
- égale Valeur de l'avantage relatif à une automobile à inclure dans le feuillet T4 au code 34
Exemple de calcul
En 2022, Matthieu devait utiliser une automobile appartenant à son employeur et qui avait été mise à sa disposition dans le cadre de son emploi en Ontario. Le coût de l'automobile à l'achat, y compris les options, les accessoires et la TVH, était de 50 000 $. Son emploi ne consiste ni à vendre ni à louer des automobiles. L'automobile a été mise à la disposition de Matthieu toute l'année (365 jours). En examinant son journal de bord, vous constatez qu'il a parcouru 10 000 km pour un usage à des fins personnelles sur un total de 12 000 km. Matthieu vous a remboursé 500 $ pour les frais pour droit d'usage. Matthieu a versé 166,67 $ directement à un tiers au cours de l'année pour des frais de fonctionnement. Matthieu ne vous a pas informé par écrit de son intention d'utiliser la méthode de calcul facultative pour calculer l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.
- 11 500 $ est le frais pour droit d'usage de Matthieu (étape 9)
- plus 2 600 $ est le montant des frais de fonctionnement de Matthieu (étape 12)
- égale 14 100 $ est le résultat
- moins 166,67 $ est le montant que Matthieu a versé à un tiers pour un usage à des fins personnelles
- égale 13 933,33 $ est la valeur totale de l'avantage relatif à une automobile à inclure dans le feuillet T4 au code 34
L'employeur doit déclarer dans le feuillet T4 de Matthew le montant de 13 933,33 $ pour le total des avantages relatifs aux automobiles.
Effectuer les retenues sur la paie et calculer la TPS/TVH à verser
L'usage à des fins personnelles d'une automobile est un avantage autre qu'en espèces.
Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes :
Retenir: Option 1
- Impôt
- RPC
- AE (ne pas retenir)
Verser: Option 2
- TPS/TVH dans certaines situations
Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.
Apprenez comment calculer les retenues et verser la TPS/TVH liées aux avantages : Comment calculer - Comment calculer – Calculer les retenues sur la paie et les cotisations.
Déclarer l'avantage sur un feuillet
Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur un feuillet T4 ou T4A.
T4 - Employé: Option 1
Déclarer :
- Case 14 - Revenus d'emploi
- Case 24 - Gains assurables d'AE (pour un avantage en espèces seulement)
- Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
- Code 34 - Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur
T4A - Personne ou société de personnes qui était actionnaire: Option 2
Déclarer :
- Code 028 - Autres revenus
Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet : Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires)
Références
Connexes
- Le gouvernement du Canada annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2024
- Formulaire RC18, Calcul de l'avantage relatif à une automobile
Lois et mesures législatives
- LIR : 6(1)a)
- Valeur des avantages
- LIR : 6(1)a)(iii)
- Usage d'une automobile
- LIR : 6(1)b)
- Frais personnels ou de subsistance (allocations)
- LIR : 6(1)b)(i)
- Allocations pour frais de déplacement ou frais personnels ou de subsistance (fixées par une loi fédérale / en vertu d'une autorisation du Conseil du Trésor)
- LIR : 6(1)b)(ii)
- Allocations de déplacement et les indemnités d'absence du foyer (Forces canadiennes)
- LIR : 6(1)b)(iii)
- Allocations de représentation ou autres allocations spéciales (personne visée à l'alinéa 250(1)b) LIR)
- LIR : 6(1)b)(iv)
- Allocations de représentation ou autres allocations spéciales (agent général d'une province – période pendant laquelle il était à Ottawa)
- LIR : 6(1)b)(v)
- Allocations raisonnables pour frais de déplacement (liés à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour son employeur)
- LIR : 6(1)b)(v.1)
- Allocations pour pension et logement du contribuable, jusqu'à concurrence de 300 $ (membre d'une équipe sportive ou d'un programme récréatif)
- LIR : 6(1)b)(vi)
- Allocations raisonnables reçues par un ministre du culte ou un membre du clergé desservant un diocèse
- LIR : 6(1)b)(vii)
- Allocations raisonnables pour frais de déplacement (restriction au niveau municipal ou régional)
- LIR : 6(1)b)(vii.1)
- Allocations raisonnables pour l'usage d'un véhicule à moteur (reçues de l'employeur de l'employé pour voyager dans l'accomplissement des fonctions de sa charge ou de son emploi)
- LIR : 6(1)b)(x)
- L'usage du véhicule n'est pas, pour la fixation de l'allocation, uniquement évalué en fonction du nombre de kilomètres parcourus
- LIR : 6(1)b)(ix)
- Allocation ne dépassant pas des montants raisonnables pour les frais de scolarité (enfant vivant à l'extérieur du domicile de l'employé – langue officielle)
- LIR : 6(1)b)(xi)
- Remboursement pour frais d'assurance-automobile commerciale supplémentaire, frais de péage routier ou frais de traversier si l'allocation a été déterminée compte non tenu des dépenses ainsi remboursées
- LIR : 6(1)e) et 6(2)
- Frais pour droit d'usage et calcul – automobile de l'employeur mise à disposition pour une utilisation à des fins personnelles
- LIR : 6(1)e)(i)
- Description
- LIR : 6(1)e)(ii)
- Montants remboursés par l'employé au titre des frais pour droit d'usage
- LIR : 6(1)e)(ii)
- Montants reversés ou remboursés par l'employé au titre des frais pour droit d'usage
- LIR : 6(1)k)
- Avantage relatif au fonctionnement d'une automobile
- LIR : 6(1)k)(v)
- Taux prescrit par kilomètre – règle générale de calcul
- LIR : 6(1)k)(iv)
- La moitié des frais pour droit d'usage – calcul facultatif
- LIR : 6(1)l)
- Avantages relatifs au fonctionnement d'une automobile – lorsque les montants ne sont pas calculés en vertu de l'alinéa 6(1)k) et qu'un employé reçoit un paiement (non une allocation) pour les frais d'utilisation de son automobile
- LIR : 6(1.1)
- Le stationnement n'est pas compris dans l'avantage relatif aux automobiles (le stationnement est un avantage distinct)
- LIR : 6(2)
- Frais pour droit d'usage + calcul – automobile de l'employeur mise à disposition pour une utilisation à des fins personnelles
- LIR : 6(2.1)
- Vendeur d'automobiles
- LIR : 6(6)
- Emploi sur un chantier particulier ou à un endroit éloigné
- LIR : 6(7)
- La TPS ou la TVH payable par l'employeur lors de l'achat ou de la location d'une automobile qu'il fournit est incluse dans le calcul de l'avantage relatif aux automobiles
- LIR : 15
- Transactions entre une société et ses actionnaires
- LIR : 15(1)
- Avantage conféré à un actionnaire
- LIR : 15(5)
- Avantage relatif à l'utilisation d'une automobile
- LIR : 123(1)
- Définition d'employeur et d'employé
- LIR : 126(2)
- Personnes liées
- LIR : 248(1)
- Définitions d'automobile
- LIR : 251(2)a)
- Relation entre deux particuliers
- LIR : 251(2)b)
- Relation entre une société et une personne (particulier, société, partenariat ou fiducie)
- LIR : 251(2)c)
- Relation entre deux sociétés
- LIR : 7305.1
- Montants prescrits pour les frais de fonctionnement
- RPC : 12(1)
- Montant des traitements et salaires cotisables
- LTA : 173
- L'avantage imposable est considéré comme une fourniture aux fins de la TPS/TVH
- LTA : 173(1)b)
- Restrictions relatives aux CTI – biens ou services acquis exclusivement pour la consommation ou l'utilisation personnelle d'un particulier
- LTA : 173(1)c)
- Fourniture de biens autrement que par vente
- LTA : 173(1)d)
- Exclusions
- LTA : 173(1)d)(i)
- Restrictions relatives aux CTI prévues à l'article 170
- LTA : 173(1)d)(vi)(A)
- Calcul de la taxe sur un avantage lié aux dépenses de fonctionnement
- LTA : 173(1)d)(vi)(B)
- Calcul de la taxe sur un avantage relatif aux frais pour droit d'usage
- LTA : 173(2)
- Choix en vigueur pour renoncer au CTI
- LTA : 173(3)
- Effet du choix
- RRAPC : 2(1)
- Montant des gains assurables
- RRAPC : 2(3)
- Rémunération provenant d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)a.1)
- Revenus d'un emploi assurable – montant exclu du revenu selon les alinéas 6(1)(a) ou (b), 6(6) ou (16) de la LIR
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