Véhicule à moteur fourni par l'employeur

Vous cherchez peut-être :

• Avantages relatifs aux automobiles ou véhicules à moteur – Allocations ou remboursements fournis à un employé pour l’utilisation de son propre véhicule
• Véhicule à moteur fourni par l'employeur

Vous pouvez fournir à votre employé un véhicule à moteur qui n'est pas une automobile pour qu'il l'utilise dans l'exercice de ses fonctions ou de son emploi. En règle générale, l'avantage tiré de l'usage à des fins personnelles , d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur est un avantage imposable.

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• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminer si le véhicule est un véhicules à moteur

   La Loi de l'impôt sur le revenu définit différemment les véhicules à moteur et les automobiles aux fins de l'impôt.

   Répondez à quelques questions pour déterminer s'il s'agit d'un véhicule à moteur ou d'une automobile.

   Lancer le valideur de véhicule

   Définitions de véhicules à moteur et de automobile

   La différence entre une automobile et un véhicule à moteur depend :

   • du nombre de places assises;
   • du type de véhicule;
   • de l'utilisation principale du véhicule.

   Automobile

   Une automobile est un véhicule à moteur principalement conçu ou aménagé pour transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur. Un véhicule de tourisme zéro émission (VTZE) est aussi considéré comme une automobile.

   Apprenez-en plus : VTZE – Quel type de véhicule possédez-vous?.

   Ne comprend pas

   Une automobile ne comprend pas :

   • les ambulances;
   • les véhicules d'intervention d'urgence de la police ou des pompiers clairement identifiés
   • les véhicules d'intervention médicale clairement identifiés que vous utilisez pour transporter de l'équipement médical d'urgence et un ou plusieurs préposés aux soins médicaux d'urgence ou travailleurs paramédicaux;
   • les véhicules à moteur que vous avez achetés pour servir principalement de taxi (plus de 50 % de la distance parcourue), les autobus utilisés dans une entreprise de transport de passagers, ou les corbillards utilisés dans une entreprise funéraire;
   • les véhicules à moteur que vous avez achetés pour les vendre ou les louer dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles;
   • Les véhicule à moteur (autre qu'un corbillard) que vous avez achetés pour les utiliser dans une entreprise funéraire afin de transporter des passagers, sauf pour les avantages qui proviennent de l'utilisation d'une automobile à des fins personnelles

   • les fourgonnettes, les camionnettes ou les véhicules semblable qui rencontrent l'un des critère suivant :

     • Ce véhicule ne compte pas plus de trois places assises, y compris celle du conducteur et, dans l'année où il a été acquis ou loué, est utilisé pour transporter des marchandises ou de l'équipement (50 % ou plus de la distance parcourue) dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise;
     • dans l'année où il a été acquis ou loué, le véhicule est utilisé pour transporter des marchandises, de l'équipement ou des passagers (90 % ou plus de la distance parcourue) dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise.

   • les camionnettes que vous avez achetées ou louée dans l'année fiscale et qui rencontrent les deux critères suivants :

     • elle servent au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour gagner un revenu d'entreprise (50 % ou plus de la distance parcourue);
     • elle sont utilisées dans un lieu de travail éloigné ou un dans un chantier particulier situé à au moins 30 kilomètres de la plus proche ville comptant au moins 40 000 habitants

     Si la partie arrière ou le coffre d'une fourgonnette, d'une camionnette ou d'un véhicule semblable a été modifié d'une façon permanente et qu'il ne peut plus servir au transport de passagers, ce véhicule n'est pas considéré comme une automobile, à moins que vous vous en serviez principalement dans l'exploitation de votre entreprise.

   Véhicule à moteur

   Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails. Même si une automobile est un type de véhicule à moteur, l'ARC la considère de façon différente aux fins de l'impôt sur le revenu.

   Les véhicules zéro émission sont des voitures et des camions alimentés par des batteries électriques rechargeables ou des piles à hydrogène.

   • Si le véhicule est un véhicule à moteur et n'est pas une automobile selon les définitions ci-dessus, ne passez pas à l'étape suivante.

     Consultez : Véhicule à moteur fourni par l'employeur.

   •  Si le véhicule est une automobile et n'est pas un véhicule à moteur, passez à : Étape 2 – Déterminer si vous avez mis l'automobile à la disposition de votre employé.

2. Déterminer si le véhicule à moteur a été utilisé à des fins personnelles

   Un usage à des fins personnelles comprend toute utilisation du véhicule à moteur par l'employé pour des raisons autres que son emploi, y compris le déplacement entre son domicile et son lieu de travail habituel.

   Qu'est-ce qu'un lieu de travail habituel

   L'ARC considère comme lieu de travail habituel tout endroit où votre employé :

   • se présente régulièrement au travail;
   • accomplit régulièrement ses tâches professionnelles.

   "Régulièrement" signifie qu'il y a un certain degré de fréquence ou de répétition dans le fait que votre employé se présente à ce lieu de travail particulier au cours d'une période (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). Il ne doit pas nécessairement s'agir de votre établissement. Un employé peut avoir plusieurs lieux de travail habituels.

   En règle générale, tout déplacement de votre employé entre son domicile et son lieu de travail habituel est considéré comme un déplacement à des fins personnelles.

   Exemples de lieux de travail habituel

   Un lieu de travail habituel peut être :

   • le bureau où votre employé se présente chaque jour;
   • plusieurs magasins qu'un gérant visite chaque mois;
   • les locaux d'un client lorsque l'employé s'y présente chaque jour dans le cadre d'un projet de six mois;
   • les locaux d'un client si l'employé doit assister à des réunions toutes les deux semaines.

   Quelles sont les exceptions pour le transport vers un lieu de travail habituel dans des situations spécifiques

   L'avantage pourrait ne pas être imposable lorsque vous fournissez à votre employé un moyen de transport vers un lieu de travail habituel dans l'une des situations suivantes :

   • Vous devez fournir à votre employé le transport depuis des points d'embarquement vers un lieu d'emploi où les véhicules publics et privés ne sont ni permis ni pratiques sur place pour des raisons de sécurité ou autres.
   • Vous devez fournir un moyen de transport à votre employé qui travaille dans des endroits éloignés.
   • Vous devez fournir un moyen de transport à votre employé qui travaille sur des chantiers particuliers, y compris dans des zones visées par règlement.

   Qu'en est-il si votre employé conduit pour se rendre à plusieurs lieux de travail habituels au cours d'une même journée

   Selon la situation, votre employé peut avoir plus d'un lieu habituel où il doit se présenter régulièrement dans le cadre de son travail. Si votre employé conduit pour se rendre à plusieurs lieux de travail habituel au cours d'une même journée, l'ARC considère comme un déplacement à des fins personnelles tout déplacement :

   • entre le domicile de votre employé et son premier lieu de travail;
   • entre le dernier lieu de travail et le domicile de votre employé.

   Tout autre déplacement de votre employé entre ses lieux de travail habituels est considéré comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi).

   Qu'est-ce qu'un lieu de destination

   L'ARC considère comme lieu de destination tout endroit autre que le lieu de travail habituel où votre employé se rend pour exercer ses fonctions.

   En règle générale, l'ARC considère tout déplacement de votre employé entre son domicile et un lieu de destination comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi), si vous demandez ou permettez à votre employé de se rendre directement de son domicile à un lieu de destination, ou de rentrer chez lui à partir de ce lieu. Pour être considéré comme un déplacement à des fins professionnelles (liées à l'emploi), il doit être raisonnable que le déplacement de votre employé vers le lieu de destination soit effectué à ce moment-là et sur le chemin du travail ou du retour.

   Si le déplacement n'est pas raisonnable, il est considéré comme un usage du véhicule à des fins personnelles.

   • Exemples d'usage à des fins personnelles

     • les voyages de vacances;
     • les courses personnelles;
     • les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, autre qu'un lieu de destination;
     • les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel, même si vous obligez l'employé à utiliser le véhicule pour se rendre à son domicile, par exemple lorsqu'il est en disponibilité.

   • Exemple d'usage à des fins professionnelles (liés à l'emploi)

     • les déplacements entre le lieu de travail habituel de votre employé et le lieu de travail d'un client (lieu de destination);
     • les déplacements pour des courses à des fins professionnelles;
     • les déplacements entre le domicile de votre employé et un lieu de destination, par exemple :
       • pour visiter des clients;
       • pour assister à une réunion;
       • pour faire une réparation.

   • S'il n'y a pas d'usage à des fins personnelles, l'utilisation du véhicule à moteur fourni par l'employeur n'est pas un avantage imposable.

     Ne passez pas à l'étape suivante.

   •  S'il y a un usage à des fins personnelles, l'utilisation du véhicule à moteur fourni par l'employeur constitue un avantage imposable.

     Passez à : l'Étape 3 - Déterminer si l'avantage relatif au véhicule à moteur est imposable.

3. Déterminer si l'avantage relatif au véhicule à moteur est imposable

   Situation où l'avantage est non imposable

   Si vous fournissez un véhicule à moteur à votre employé, l'avantage n'est pas imposable si l'employé n'utilise pas le véhicule à moteur à des fins personnelles.

   Situation où l'avantage est imposable

   Si vous fournissez un véhicule à moteur à votre employé et que celui-ci l'utilise à des fins personnelles, l'usage à des fins personnelles est imposable.

   Vous devez calculer la valeur de l'avantage lié à la conduite à des fins personnelles du véhicule à moteur par votre employé.

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   • Si l'avantage n'est pas imposable, vous n'avez pas besoin de faire de calculs.

     Ne pas passer à l'étape suivante.

   •  Si l'avantage est imposable, Passez à : l'Étape 4 - Examiner les registres (carnet de bord) pour déterminer le nombre de kilomètres conduits à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi).

4. Examiner les registres (carnet de bord) pour déterminer le nombre de kilomètres conduits à des fins personnelles et professionnelles (liées à l'emploi)

   Si vous avez mis un véhicule à moteur à la disposition de votre employé, il doit tenir un journal de bord ou un registre quotidien des déplacements effectués avec l’automobile.

   Le journal de bord ou le registre journalier vous permettra de calculer l'avantage lié au véhicule et tous les frais que votre employé pourra réclamer. Il doit vous en remettre une copie.

   Journal de bord - Registres détaillés

   Votre employé doit consigner les détails de l'utilisation du véhicule, tels que les renseignements suivants dans un journal de bord ou registre journalier :

   • le nombre total de jours pendant lesquels le véhicule a été mis à sa disposition au cours de l'année
   • le nombre total de kilomètres parcourus pour un usage à des fins professionnelles (liées à l'emploi) et personnelles (sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle) les jours pendant lesquels le véhicule a été mis à sa disposition

   Pour en savoir plus sur ce qu'il faut inclure dans un registre : Registres pour les véhicules à moteur

   Si aucun registre n'a été tenu ou qu’ils n’est plus disponible, vous devez être en mesure de comptabiliser de manière raisonnable le nombre de kilomètres personnels et professionnels (liés à l'emploi) conduits pour utiliser le calcul selon un taux fixe.

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   • Si aucun registre n'est tenu ou qu’il n’est plus disponible, vous ne pouvez pas effectuer le calcul selon un taux fixe.

     Passez à : l'Étape 6 - Calculez la valeur de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4, en utilisant d'autres méthodes de calcul.

   •  Si votre employé a conservé les registres détaillés et que vous en avez reçu une copie, vous pourriez peut-être faire le calcul en utilisant le calcul selon un taux fixe.

     Passez à : l'Étape 5 - Déterminer si la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit s'applique.

5. Déterminer si la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit s'applique

   Selon la politique administrative de l'ARC, vous pouvez utiliser le taux prescrit par kilomètre conduit à des fins personnelles pour calculer la valeur de l'avantage relatif au véhicule à moteur à l'aide du calcul du taux fixe si toutes les conditions suivantes de la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit s'appliquent :

   • Le véhicule n'est pas une automobile.
   • Vous informez votre employé par écrit qu'il ne peut faire aucun usage à des fins personnelles du véhicule, à l'exception des déplacements entre le lieu de travail et le domicile. Votre employé a tenu des registres de l'utilisation du véhicule pour prouver qu'il n'y a pas eu d'autre usage à des fins personnelles.
   • Vous avez des raisons professionnelles valables de demander à l'employé de rentrer chez lui le soir avec le véhicule. Par exemple :
     • Il ne serait pas prudent de laisser des outils et du matériel dans vos locaux ou sur un chantier pendant la nui.
     • Votre employé est appelé à intervenir en cas d'urgence (l'ARC considère généralement qu'une urgence concerne soit la santé et la sécurité de la population en général, soit une perturbation importante des activités de l'employeur), et vous fournissez le véhicule pour que l'employé puisse intervenir plus efficacement en cas d'urgence.
   • Le véhicule à moteur est spécifiquement conçu ou adapté à votre entreprise ou à votre commerce et est essentiel à l'exécution des tâches de votre employé. Par exemple :
     • Le véhicule est conçu, ou modifié de manière significative, pour transporter des outils, des équipements ou des marchandises. Votre employé doit disposer du véhicule pour effectuer son travail.
     • Le véhicule, tel qu'une camionnette ou un fourgon, est adapté au transport et au stockage d'outils et d'équipements lourds, encombrants ou nombreux, et est régulièrement utilisé à cette fin. Il serait difficile de charger et de décharger le contenu. Le véhicule est essentiel à l'employé dans l'exercice de ses fonctions.
     • Le véhicule est régulièrement utilisé pour transporter des matières dangereuses ou malodorantes, telles que des échantillons vétérinaires ou du poisson et du gibier. Le véhicule est essentiel à l'employé dans l'exercice de ses fonctions.
     • Votre employé est de garde pour les urgences et doit utiliser un véhicule qui est :
       • un véhicule d'intervention d'urgence clairement identifié.
       • spécialement équipé pour intervenir rapidement.
       • conçu pour transporter du matériel spécialisé sur les lieux d'une urgence.

       L'ARC considère généralement qu'une situation d'urgence concerne soit la santé et la sécurité de la population en général, soit une perturbation importante des activités de l'employeur.

       Le simple fait de transporter votre employé vers un lieu de travail ne remplit pas la condition d'être "essentiel à l'exercice des fonctions de votre employé".

   Exemples

   Exemple - Ne remplit pas toutes les conditions

   ABC Restaurant Inc. utilise une camionnette qui a été spécialement modifiée afin de pouvoir l'utiliser plus efficacement pour transporter et livrer les commandes de nourriture. L'employeur a demandé à la gérante, Leslie, de prendre la camionnette chez elle le soir au cas où elle devrait répondre à une urgence dans le restaurant, comme une alarme après l'heure de fermeture, ou pour remplacer les soirs de grande affluence. Leslie n'est pas autorisée à utiliser la camionnette à d'autres fins personnelles. Étant donné qu'elle est gérante, les tâches relatives à son emploi n'incluent pas la livraison de commandes de nourriture, même les soirs de grande affluence.

   Le restaurant ABC ne peut pas utiliser le taux fixe (33 cents par kilomètre) pour calculer l'avantage imposable de Leslie. Ces circonstances ne remplissent pas toutes les conditions de la politique administrative. Bien que le véhicule ait été modifié pour les besoins de l'entreprise, Leslie n'a pas besoin de la camionnette pour exercer les tâches relatives à son emploi, donc elle n'est pas obligée de la ramener à la maison pour des raisons professionnelles valables.

   Exemple - Remplit toutes les conditions

   Mary travaille pour une compagnie de gaz et doit être de garde deux week-ends par mois. Ces week-ends, elle doit être en mesure de répondre aux urgences directement depuis son domicile. La camionnette que l'employeur fournit à Marie pour ces week-ends porte le nom de l'entreprise, est équipée d'une lumière sur le toit et a été modifiée de manière permanente pour pouvoir transporter du matériel spécialisé sur les lieux des urgences. L'entreprise a mis en place une politique écrite interdisant tout autre usage des fins personnelles de ces véhicules, à l'exception des trajets entre le lieu de travail et le domicile. Mary n'a pas utilisé le véhicule pour d'autres fins personnelles que le trajet aller-retour entre son domicile et son lieu de travail.

   Étant donné que cette situation remplit toutes les conditions de la politique administrative, l'employeur de Marie peut calculer l'utilisation personnelle du véhicule en utilisant le taux fixe de 33 cents par kilomètre.

   Taux prescrits (article 7305.1 du RIR) par kilomètre

   Prescribed rates (section 7305.1 of the Income Tax Regulations) per kilometre

   Année	L'employé ne vend pas et ne loue pas d'automobiles	La source d'emploi de l'employé est la vente ou la location d'automobiles
   2024	0.33 $	0.30 $
   2023	0.33 $	0.30 $
   2022	0.29 $	0.29 $
   2021	0.27 $	0.24 $
   2020	0.28 $	0.25 $
   2019	0.28 $	0.25 $
   2018	0.26 $	0.23 $
   2017	0.25 $	0.22 $
   2016	0.26 $	0.23 $
   2015	0.27 $	0.24 $

   • Si votre employé ne remplit pas toutes les conditions de la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit, n'utilisez pas la méthode de calcul selon un taux fixe.

     Passez à : l'Étape 6 - Calculez la valeur de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4, en utilisant d'autres méthodes de calcul.

   •  Si votre employé remplit toutes les conditions de la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit, vous pouvez effectuer le calcul en utilisant la méthode de calcul selon un taux fixe.

6. Calculez la valeur de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4

   Vous devez calculer une estimation raisonnable de la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage reçu par votre employé pour son usage à des fins personnelles du véhicule à moteur que vous lui avez fourni, y compris la TPS/TVH et la TVP.

   Qu'est-ce qui est considéré comme une estimation raisonnable

   Une estimation raisonnable est considérée comme le montant qu'un employé aurait dû payer dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance pour l'utilisation d'un moyen de transport comparable. Ce montant comprend des éléments tels que le coût de la location d'un véhicule comparable et tous les autres frais de fonctionnement connexes.

   Dans certains cas, l'avantage pour l'employé ne réside pas dans la juste valeur marchande du véhicule dont il a l'usage, mais dans le fait qu'en utilisant un véhicule à moteur fourni par son employeur, l'employé n'a pas à investir dans son propre véhicule et à l'utiliser. En fonction de la situation, lorsque le seul usage personnel consiste à conduire entre le domicile et le lieu de travail de l'employé, la valeur de l'avantage peut être mesurée en multipliant le nombre de kilomètres personnels conduits par les taux prescrits dans l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu (taux raisonnable).

   En règle générale, l'ARC accepte les méthodes suivantes :

   • Méthode de calcul selon le taux raisonnables pour les allocations (taux prescrits par kilomètre selon l'article 7306 du RIR)
   • Méthode de calcul selon un taux fixe (si toutes les conditions de l'étape 5 sont remplies) (taux prescrits par kilomètre selon l'article 7305.1 du RIR)

   Il est également acceptable d'utiliser d'autres méthodes pour estimer raisonnablement l'avantage imposable lié au véhicule à moteur.

   Méthodes de calcul

   Calculer l'avantage relatif au véhicule à moteur en utilisant la méthode de calcul selon le taux raisonnables pour les allocations

   Utilisez le taux prescrit (article 7306 du RIR) par kilomètre conduit à des fins personnelles pour calculer l'avantage imposable relatif aux véhicules à moteur:

   • Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles
   • multiplier par Taux raisonnables pour les allocations - 5,000 premiers kilomètres
   • multiplier par Taux raisonnables pour les allocations - kilomètres supplémentaires
   • égal Il s'agit du montant de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • moins Toute somme que votre employé vous a remboursée au cours de l'année au titre de l'avantage lié au véhicule à moteur
   • égal Il s'agit de la valeur totale de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4 sous le code 34

   Exemple de calcul

   En 2022, Matthieu était tenu d'utiliser un véhicule à moteur fourni et appartenant à son employeur dans le cadre de son emploi en Ontario. En examinant son carnet de voyage, son employeur a constaté qu'il avait parcouru 10 000 km pour un usage à des fins personnelles. Matthieu a remboursé à son employeur 300 dollars pour l'usage à des fins personnelles du véhicule à moteur. Son usage des fins personnelles du véhicule à moteur ne se limitait pas à la conduite entre le domicile et le lieu de travail. Son employeur a choisi d'utiliser la méthode de calcul selon le taux raisonnables pour les allocations pour déterminer l'avantage imposable pour l'usage fins personnelles du véhicule à moteur.

   • 10 000 km est le nombre total de kilomètres parcourus par Matthieu à des fins personnelles
   • multiplier par 0.61 $ est le taux raisonnables pour les allocations en 2022 pour les 5 000 premiers kilomètres
   • multiplier par 0.55 $ est le taux raisonnables pour les allocations en 2022 pour les kilomètres supplémentaires
   • égal $5 800 (3 050 $ + 2 750 $) est le montant de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • moins 300 $ est le montant que Matthieu a remboursé au titre de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • égal 5 500 $ est la valeur totale de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4 au code 34
   Calculer l'avantage relatif au véhicule à moteur en utilisant la méthode de calcul selon un taux fixe

   Utilisez le taux prescrit (article 7305.1 du RIR) par kilomètre conduit à des fins personnelles pour calculer l'avantage imposable relatif aux véhicules à moteur si toutes les conditions de l'étape 5 sont remplies :

   • Nombre total de kilomètres parcourus à des fins personnelles
   • multiplier par Taux fixe
      
   • égal Il s'agit du montant de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • moins Toute somme que votre employé vous a remboursée au cours de l'année au titre de l'avantage lié au véhicule à moteur
   • égal Il s'agit de la valeur totale de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4 sous le code 34

   Exemple de calcul

   En 2022, Matthieu devait utiliser un véhicule à moteur fourni par son employeur dans le cadre de son emploi en Ontario. En examinant son carnet de bord, son employeur a constaté qu'il avait parcouru 10 000 km pour des fins personnelles. Cet usage à des fins personnelles s'est fait exclusivement entre le domicile et le lieu de travail. Il remplissait toutes les autres conditions de la politique sur un véhicule à moteur à domicile la nuit. Matthieu a remboursé à son employeur 300 dollars pour l'usage à des fins personnelles du véhicule à moteur.

   • 10 000 km est le nombre total de kilomètres parcourus par Matthieu à des fins personnelles
   • multiply by 0.29 $ est le taux fixe pour 2022
   • égal 2 900 $ est le montant de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • moins 300 $ est le montant remboursé par Matthieu au titre de l'avantage relatif au véhicule à moteur
   • égal 2 600 $ est la valeur totale de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4 au code 34
   Calculer l'avantage relatif au véhicule à moteur en utilisant d'autres méthodes acceptables pour estimer raisonnablement l'avantage imposable

   Vous devez estimer raisonnablement l'avantage imposable résultant de l'utilisation personnelle de votre véhicule à moteur par votre employé, y compris la TPS/TVH et la TVP.

   Quelle est la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage relatif au véhicule à moteur

   La valeur d’un avantage imposable équivaut généralement à sa juste valeur marchande (JVM). Il s’agit habituellement du montant que l’employé serait tenu de payer pour le même avantage, dans les mêmes circonstances, si aucune relation employeur-employé n’existait. Vous pouvez utiliser le montant que vous avez payé pour le bien, le produit, ou service s’il correspond à sa JVM.

   Vous devez être en mesure de justifier votre position concernant le caractère raisonnable du montant de l'avantage relatif au véhicule à moteur.

   Qu'est-ce qui est considéré comme une estimation raisonnable

   Une estimation raisonnable serait considérée comme étant le montant qu'un employé aurait eu à payer dans une transaction sans lien de dépendance pour l'utilisation d'un transport équivalent. La JVM comprend :

   • le coût de location d'un véhicule comparable;
   • tous autres frais de fonctionnement relié (à l'exclusion de la TPS)

   Qu'est-ce qui peut ne pas être considéré comme une estimation raisonnable

   Si vous calculez l'avantage en effectuant un calcul proportionnel des frais de fonctionnement et de la déduction pour amortissement, cela ne représente pas nécessairement la valeur de l'avantage pour votre employé.

   Pour être une estimation raisonnable, la valeur doit correspondre au montant qu'un employé aurait dû payer pour l'utilisation du véhicule à moteur lorsqu'il a été utilisé pour l'usage pour lequel il a été conçu.

   Valeur de l'avantage relatif au véhicule à moteur

   • La JVM de l'avantage lié au véhicule à moteur
   • moins Toute somme que votre employé vous a remboursée au cours de l'année au titre de l'avantage lié au véhicule à moteur
   • égal Il s'agit de la valeur totale de l'avantage relatif au véhicule à moteur à inclure sur le feuillet T4 au code 34

7. Retenir les retenues sur la paie et calculer la TPS/TVH à verser

   L'usage à des fins personnelles d’un véhicule à moteur est un avantage autre qu'en espèces.

   Si l'avantage est imposable, vous devez effectuer les retenues suivantes :

   • Retenir: Option 1

     • Impôt
     • RPC
     • AE (ne pas retenir)

   • Verser: Option 2

     • TPS/TVH dans certaines situations

   Les montants doivent être inclus dans la période de paie où l'employé a reçu l'avantage ou en a bénéficié.

   
   

   Apprenez comment calculer les retenues et verser la TPS/TVH liées aux avantages : Comment calculer - Calculer les retenues sur la paie et les cotisations

8. Déclarer l'avantage sur un feuillet

   Si l'avantage est imposable, vous devez déclarer les montants suivants sur un feuillet T4 ou T4A.

   • T4 - Employé: Option 1

     Déclarer :

     • Case 14 - Revenus d'emploi
     • Case 24 - Gains assurables d'AE (pour un avantage en espèces seulement)
     • Case 26 - Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ
     • Code 34 - Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur

   • T4A - Personne ou société de personnes qui était actionnaire: Option 2

     Déclarer :

     • Code 028 - Autres revenus

   Apprenez comment déclarer l'avantage sur un feuillet: Remplir les feuillets et les sommaires – Produire les déclarations de renseignements (feuillets et sommaires)

Références

Connexe

• Le gouvernement du Canada annonce les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2024
• IT63R5 ARCHIVÉE - Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Lois et mesures législatives