Après avoir envoyé une déclaration

Lorsque l'ARC recevra votre déclaration, elle traitera votre paiement (s'il est joint) et vous enverra un avis de cotisation de votre déclaration. Si votre paiement n'est pas joint, l'ARC établira le montant dû et vous avisera en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Si vous êtes inscrit au service d'avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel indiquant que vous avez du courrier non lu dans Mon dossier d'entreprise.
• Vous recevrez un avis de cotisation par la poste.

Si vous avez produit une déclaration nulle, vous ne recevrez pas d'avis de cotisation.

Si vous devez un montant

S'il y a un montant dû et que vous êtes inscrit au service d'avis par courriel, vous recevrez un avis par courriel indiquant que vous pouvez consulter le courrier dans Mon dossier d'entreprise. Si vous recevez un avis de cotisation, le formulaire RC159, Pièce de versement – Montant dû, sera inclus.

Utilisez ce formulaire pour payer tout montant dû. Le formulaire RC159 n'est pas disponible sur le site Web de l'ARC; il est seulement fourni en format préimprimé. Pour commander ce formulaire personnalisé, allez à Mon dossier d'entreprise ou à Représenter un client.