Comité consultatif des personnes handicapées
Nouveau Le Comité consultatif des personnes handicapées a publié son quatrième rapport annuel. Il comprend 26 nouvelles recommandations sur ce que l’Agence pourrait faire pour améliorer la façon dont elle applique et interprète les mesures fiscales pour les Canadiennes et Canadiens vivant avec un handicap. Consultez le rapport complet pour en savoir plus.
Rôle
Le Comité consultatif des personnes handicapées conseille le ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada quant à la façon dont elle peut améliorer l’application et l’interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens handicapés.
Rapports annuels
2023
- Quatrième rapport annuel du Comité consultatif fédéral des personnes handicapées
- Notre quatrième rapport annuel décrit les améliorations que l'Agence du Revenu du Canada a apportés en réponse aux recommandations formulées dans nos trois rapports précédents.
2022
- Troisième rapport annuel de 2022 du Comité consultatif des personnes handicapées
- Notre troisième rapport annuel décrit les améliorations que l’Agence du revenu du Canada a apportés en réponse aux recommandations formulées dans nos deux rapports précédents.
2020
- Infographie : Rapport annuel de 2020 du Comité consultatif des personnes handicapées
- Cette infographie fournit un aperçu des travaux des constatations et des recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées qui font partie du rapport de 2020.
- Deuxième rapport annuel de 2020 du Comité consultatif des personnes handicapées
- Notre deuxième rapport annuel décrit les améliorations que l’Agence a apportées au cours de la dernière année en réponse aux recommandations formulées dans notre rapport de 2019.
- Rapport sur la expérience client de 2020 du Comité consultatif des personnes handicapées
- Le rapport sur l’expérience client donne un bref aperçu des changements importants apportés aux processus administratifs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui ont été mis en oeuvre par l’Agence du revenu du Canada, souvent en réponse à des recommandations du Comité.
2019
- Infographie : Rapport annuel de 2019 du Comité consultatif des personnes handicapées
- Cette infographie fournit un aperçu des travaux de recherche et des recommandations du Comité qui font partie du rapport de 2019, Favoriser l’accès aux mesures fiscales pour les personnes handicapées.
Compte-rendu des réunions
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 8 juillet 2024
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 11 mars 2024
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 28 et 29 septembre 2023
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 20 juin 2023
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 13 mars 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 5 decembre 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 16 septembre 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 7 juillet 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 9 mai 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 7 mars 2022
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 10 décembre 2021
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 23 septembre 2021
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 14 avril 2021
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 10 novembre 2020
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Les 19 et 20 février 2020
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Les 25 et 26 novembre 2019
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Les 10 et 11 juin 2019
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Les 4 et 5 février 2019
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Les 22 et 23 octobre 2018
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 28 mai 2018
- Compte rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées – Le 24 janvier 2018
Membres
Le Comité est composé de 12 membres et compte deux coprésidents de divers domaines, tels des professionnels de la santé, des avocats, des comptables et des fiscalistes, ainsi que des défenseurs de la communauté des personnes handicapées, des représentants de collectivités autochtones et des personnes handicapées.
Membres du comité
Gillian Pranke, coprésident
Jennifer Zwicker, coprésident
Guillaume Parent, vice-président
Sharon McCarry
Au cours des 17 dernières années, Sharon a appris à connaître les systèmes de santé et a participé à des projets de recherche, à des consultations sur des politiques, à l’éducation inclusive et à des projets de logement pour les communautés des personnes autistes et des personnes en situation de handicap à l’échelle provinciale et nationale. Au cours des quatre dernières années, elle a été membre et récemment coprésidente du Comité consultatif des personnes handicapées, auquel elle a été nommée par la ministre du Revenu et l’Agence du revenu du Canada, et elle a contribué à quatre rapports. Elle a souvent été conférencière et a participé à des consultations sur divers sujets concernant les politiques sur les personnes en situation de handicap, allant de l’inclusion économique à l’accessibilité des prestations, et plus encore. Elle a récemment quitté son rôle à temps partiel en tant que directrice de l’engagement au Réseau BRILLEnfant, mais elle y est demeurée associée en tant que conseillère. Elle est la fondatrice et la directrice générale de la Fondation Place Coco et de la Petite Maisonnette Rouge depuis leur création en 2008.
Avant la création de sa fondation de bienfaisance au service des enfants et des jeunes adultes autistes, Sharon était une professionnelle en affaires accomplie qui a travaillé avec de nombreuses entreprises du classement Fortune 500. Elle a travaillé avec de grandes entreprises de marque, comme Reebok, BMW Canada, Rollerblade inc., Benetton, L’Oréal, Seagram et Mega Bloks, à la stratégie de marketing et à la gestion de la marque.
Sharon est neurodivergente et vit avec une maladie chronique. Elle vit à Montréal, au Québec, avec ses deux enfants adultes fièrement neurodivergents.
Jonathan Lai
Jonathan Lai (Ph. D.) est le directeur administratif de l’Alliance canadienne des troubles du spectre de l’autisme (ACTSA). Il est également titulaire d’un poste de professeur auxiliaire en recherche sur les services de santé à l’Institut des politiques, de la gestion et de l’évaluation de la santé de la Dalla Lana School of Public Health à l’Université de Toronto. À l’ACTSA, le travail actuel de Jonathan consiste à répondre aux nouvelles lacunes en matière de politiques dans le secteur de l’autisme et à être un générateur d’idées de politiques constructives pour orienter l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’autisme au Canada.
La carrière de Jonathan est passée de la recherche à l’incidence sur les politiques dans le secteur de l’autisme et des personnes handicapées. Auparavant, il a obtenu une bourse de recherche postdoctorale à l’Université York, puis une bourse de recherche sur les répercussions sur le système de santé à l’Université McGill et au Centre d’innovation pour l’autisme et les déficiences à Montréal. Dans le cadre de son travail, il a fait des recherches sur les prédicteurs des changements dans l’utilisation des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Il a dirigé l’élaboration d’une évaluation de programme d’une clinique de soins primaires médicaux et dentaires spécialisée pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, a dirigé des dialogues sur les politiques et a organisé des événements parallèles à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Sa formation de cycle supérieur en neurosciences à l’Université de Guelph et à l’Université McMaster était axée sur les influences gène-environnement sur le cerveau en développement, et a été financée de façon consécutive par la Fondation ontarienne de la santé mentale et une bourse d’études Vanier des IRSC.
Brendon Pooran
Brendon Pooran est l’associé directeur de PooranLaw Professional Corporation, un cabinet d’avocats situé à Toronto qui fournit des conseils aux personnes handicapées, à leurs familles et aux organismes communautaires du secteur des personnes handicapées. Ses principaux domaines de pratique comprennent la planification des fiducies et des successions, le droit des personnes handicapées et le droit des sociétés pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance. Il a participé activement aux efforts de réforme des lois et des politiques concernant les enjeux et les initiatives touchant les personnes handicapées, y compris la capacité juridique, le logement abordable, les programmes d’aide sociale et le régime enregistré d’épargne-invalidité. En plus de sa pratique, Brendon est professeur de droit des personnes handicapées à l’Université York et ancien membre et avocat principal de la Commission du consentement et de la capacité de l’Ontario. Il est également directeur fondateur de PLAN Toronto (maintenant « Partners for Planning ») et président du conseil de Microboards Ontario, deux organismes à but non lucratif axés sur la planification de l’avenir pour les personnes handicapées et leurs familles. Avant d’entrer dans la profession juridique, Brendon a passé plusieurs années à assumer les fonctions de consultant en gestion, dans le cadre desquelles il a conseillé des organismes gouvernementaux locaux et étatiques aux États-Unis.
Emile Tompa
Liza Arnason
Laura Housden
Randy Dickinson
Dr. Veronika Kiryanova
Dr. Noralou Roos
Paul Lupien
Il est important de noter que les membres du Comité ne sont pas des employés de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence), ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas effectuer un examen du CIPH ou fournir de l’aide dans le cadre d’une demande. Si vous êtes en désaccord avec la décision de l’Agence et si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la section Si votre demande du CIPH est refusée. Vous pouvez également obtenir de l’aide en appelant le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers en composant le 1-800-959-7383.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées.
Liens connexes
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