Compte-rendu : Réunion du Comité consultatif des personnes handicapées du 5 décembre 2022

Les coprésidents du Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH), Frank Vermaeten et Sharon McCarry, ouvrent la réunion en souhaitant la bienvenue au commissaire de l’Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton.

M. Hamilton souhaite la bienvenue aux nouveaux membres et remercie le Comité pour leurs contributions au rapport annuel du CCPH de 2022 récemment publié. Il souligne les améliorations que l’Agence a déjà apportées au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en ce qui a trait aux recommandations du CCPH tirées des deux premiers rapports. Il discute également de la publication à venir du plan d’accessibilité de l’Agence, qui décrira les stratégies proposées pour assurer un environnement et des services sans obstacle pour les Canadiens en situation de handicap, ainsi que pour les employés de l’Agence. Au début de la nouvelle année, l’Agence publiera également son propre rapport d’étape pour donner suite aux recommandations précédentes du CCPH.

M^me McCarry présente les dix nouvelles recommandations du troisième rapport annuel au Comité. Elle fait remarquer que bon nombre des recommandations portent sur la façon dont le CIPH est traité. Le rapport complet se trouve ici.

Les quatre groupes de travail du CCPH ont fourni les mises à jour suivantes :

1. Données : Les membres sont en train de cerner les secteurs de collecte de données et d’examiner les possibilités de travailler avec les ensembles de données existants. Ils reconnaissent que certaines choses ne relèvent pas du mandat de l’Agence et qu’il est nécessaire de collaborer avec d’autres ministères du gouvernement.
2. Administration, procédures, convivialité et professionnels de la santé : Les membres ont discuté des défis liés aux critères d’admissibilité du CIPH et du besoin de l’Agence de fournir de la formation aux fournisseurs de service afin d’améliorer leur compréhension du processus du CIPH.
3. Passerelle du CIPH au REEI/Prestation canadienne d’invalidité : Les membres ont discuté du besoin de formuler des recommandations qui permettraient de mieux déterminer le CIPH en tant que passerelle pour recevoir d’autres prestations, crédits et services. Ils envisagent de demander à l’Agence d’effectuer un examen complet des dispositions législatives encadrant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
4. Enjeux autochtones : Les membres ont fait remarquer qu’il faudrait envisager d’élargir la liste des professionnels de la santé approuvés qui peuvent soumettre une demande de CIPH pour faire face à l’accès limité aux professionnels de la santé de certaines collectivités autochtones.

M^me McCarry indique que le quatrième rapport annuel comprendra les recommandations de ces quatre groupes de travail.

M^me McCarry met fin à la réunion en remerciant M. Vermaeten pour sa contribution au CCPH et en lui souhaitant une bonne retraite. Le Comité souhaite également la bienvenue à la remplaçante de M. Vermaeten, M^me Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service, à titre de nouvelle coprésidente de l’Agence.

M. Vermaeten remercie les membres du CCPH et leur souhaite beaucoup de succès dans leurs efforts.