Infographie : Rapport annuel de 2020 du Comité consultatif des personnes handicapées

Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) conseille la ministre du Revenu national et l’Agence du revenu du Canada (ARC) quant aux moyens d’améliorer son application et son interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens handicapés. Notre deuxième rapport annuel fournit une mise à jour sur les recommandations que nous avions formulées en 2019 et présente une série de nouvelles recommandations.

L’ARC a réalisé d’importants progrès relativement aux recommandations que nous avions formulées dans notre premier rapport. Pour donner suite à ces recommandations, l’ARC s’est efforcée d’améliorer l’expérience client en revoyant ses procédures administratives, ses communications et ses activités de visibilité liées au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Mis en oeuvre / Presque mis en oeuvre : 3, 4, 5, 8, 9, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 36, 40

En cours : 1,2, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 23, 26, 35, 37, 39, 41, 42

Consultation en cours : 32, 34, 38

Nouvelles constatations et recommandations

Constatations

Données sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH)

Les données sur le CIPH montrent un traitement différentiel des personnes atteintes d’une déficience des fonctions physiques et mentales, une utilisation plus faible au Québec, et les bénéficiaires sont en majorité des enfants et des aînés.

Examen des décisions relatives au CIPH

L’ARC a amélioré les renseignements publics, le processus d’évaluation du CIPH et le processus d’appel. Nous encourageons l’ARC à considérer de nouveaux mécanismes de règlement des différends relatifs au CIPH, comme un arbitre indépendant.

Recommandations

Soins Thérapeutiques Essentiels (STE)

Nous encourageons le gouvernement à adopter nos critères d’admissibilité révisés pour le STE afin que les personnes qui ont besoin du STE soient admissibles au CIPH.

Liens du CIPH vers les Régimes Enregistrés d’Épargne-Invalidité (REEI)

Verser rétroactivement les montants de subvention ou d’obligations du REEI aux titulaires admissibles, et mettre sur pied un organisme consultatif pour répondre aux préoccupations et aux nouveaux enjeux concernant la façon dont les REEI interagissent avec le CIPH.

Enjeux autochtones

Promouvoir l’accès des communautés autochtones au CIPH; élaborer une évaluation du CIPH adaptée aux demandeurs autochtones; élaborer des façons de recueillir des données sur le CIPH pour les demandeurs autochtones.

Mesures fiscales liées au travail pour les personnes handicapées

Accroître la sensibilisation à l’égard des déductions de soutien aux personnes handicapées; élargir la liste des déductions de soutien aux personnes handicapées afin de suivre le rythme des améliorations technologiques.

Fonctions mentales

Le CCPH poursuit les consultations et les collaborations nécessaires pour parvenir à l’adoption de ses recommandations concernant les critères d’éligibilité pour les fonctions mentales et la signification de « tout ou presque tout le temps ».

Lire le rapport complet sur le site canada.ca/comite-consultatif-personnes-handicapées.