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Vous venez d’arriver au Canada? Apprenez-en plus sur les avantages de produire votre déclaration de revenus

Le 12 mars 2021                                                 Ottawa, Ontario                                     Agence du revenu du Canada

À l’Agence du revenu du Canada, nous comprenons que la pandémie de COVID-19 a pu changer la façon dont les Canadiens avaient l’habitude de gérer leurs affaires fiscales. Si vous venez d’arriver au Canada, nous comprenons aussi que vous ne savez peut‑être pas comment remplir votre déclaration de revenus, et ce n’est pas grave! Nous sommes là pour vous guider tout au long du processus et répondre à vos questions. Pour vous préparer à une période des impôts sans pareille, nous vous présentons ces conseils et renseignements utiles.

Vous pouvez également regarder notre nouvelle série de vidéos pour les nouveaux arrivants, disponible en 12 langues différentes : Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants au Canada.

Vous devez remplir et produire une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour recevoir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, payer l’impôt canadien que vous pourriez devoir ou possiblement obtenir un remboursement d’impôt.

Qui doit produire une déclaration?

Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes des résidents du Canada et voulez obtenir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestation. Faites-le même si vous avez peu ou pas de revenus afin de recevoir crédits d’impôt et prestations pour les particuliers auxquels vous avez droit, dont les suivants :

La plupart des personnes doivent produire leur déclaration de revenus d’ici le 30 avril 2021. Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant et avez exploité une entreprise en 2020 (autre qu’une entreprise dont les coûts sont principalement liés à un abri fiscal), vous devez produire votre déclaration d’ici le 15 juin 2021. Cependant, vous devez quand même payer tout impôt dû au plus tard le 30 avril 2021 pour éviter de payer des pénalités et des intérêts.

Produire votre déclaration de revenus à temps est la meilleure façon de vous assurer que les paiements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit ne sont pas interrompus. Même si vous devez de l’impôt, ne risquez pas de voir vos paiements interrompus en ne produisant pas votre déclaration. Si vous ne pouvez pas payer le montant d’impôt dû, nous pouvons travailler avec vous pour établir une entente de paiement.

Nous avons ajouté des options d’entente de paiement afin de prendre en compte les réalités actuelles découlant de la COVID-19. Nous donnons aux contribuables plus de temps et de souplesse pour rembourser le montant dû en fonction de leur capacité de payer et de la situation particulière de chacun. Un allègement pour les contribuables est aussi offert si vous ne pouvez pas respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Dans certains cas, nous pouvons annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.

Si vous venez d’arriver au Canada et que vous voulez obtenir le crédit pour la TPS/TVH, envoyez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, pour l’année où vous êtes devenu résident du Canada.

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration en ligne pour éviter les répercussions et les retards

En raison de la COVID-19, nous pourrions prendre de 10 à 12 semaines pour traiter les déclarations papier. C’est pourquoi nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct et à produire votre déclaration en ligne et à temps afin d’obtenir votre remboursement plus rapidement et d’éviter les retards. Nous vous encourageons également à vous inscrire à Mon dossier, ou à Mon dossier d’entreprise si vous avez une entreprise, puisque’il s’agit de la façon la plus rapide et la plus facile de consulter et de gérer vos renseignements sur l’impôt et les prestations.

Vous trouverez à la page Préparez-vous à faire vos impôts des renseignements sur la production en ligne et les dates limites ainsi que des liens utiles. Pour en savoir plus sur les prestations liées à la COVID-19 et la production des déclarations de revenus, consultez Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus.

Avez-vous un revenu à déclarer? Avez-vous reçu des prestations liées à la COVID-19?

Une fois que vous êtes résident du Canada, vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances, c’est-à-dire de sources canadienne et étrangère. Il s’agit d’une exigence prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous utilisons ces renseignements pour calculer les paiements de vos prestations et crédits. Si, à tout moment au cours de l’année, vous étiez propriétaire d’un bien étranger déterminé, vous devrez peut-être remplir un formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Si vous avez reçu la prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), ces paiements sont considérés comme un revenu imposable. Vous devrez donc inscrire dans votre déclaration de revenus le total des montants que vous avez reçus. Vous recevrez un feuillet T4A (pour les prestations versées par nous) ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada). Ces feuillets comprennent les renseignements à inscrire dans votre déclaration. Vous pouvez consulter vos feuillets d’impôt à compter du 8 février 2021 dans Mon dossier. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

De plus, il se peut que vous ayez un montant d’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus. Ce montant dépendra des prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues :

Il pourrait y avoir d’autres répercussions sur la production de votre déclaration de revenus dépendamment de la prestation d’urgence que vous avez reçue et du fait que vous êtes ou non un résident du Québec.

Fournir un soutien au revenu supplémentaire aux Canadiens

Comme on vient de l’annoncer le 9 février 2021, une mesure ciblée d’allègement des intérêts est accordée aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID‑19. Après qu’ils auront produit leur déclaration de revenus de 2020, les Canadiens admissibles n’auront pas à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022.

Les travailleurs indépendants qui ont demandé la PCU et qui, en fonction de leur revenu brut, y avaient droit n’auront pas à rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité. La même approche s’appliquera, peu importe si la personne a présenté sa demande à nous ou à Service Canada.

Certains travailleurs indépendants dont le revenu net de travail autonome était de moins de 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. Nous retournerons aux personnes en question les montants déjà remboursés, et Service Canada fera de même.

Nous avons aussi ajouté des options d’entente de paiement afin d’accorder aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour rembourser le montant dû en fonction de leur capacité de payer. Si vous ne pouvez pas payer votre solde au complet, communiquez avec nous pour conclure une entente de paiement.

De l’aide gratuite pour produire votre déclaration?

Si vous ne pouvez pas produire votre déclaration en ligne, des organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts virtuels gratuits pour les personnes ayant un revenu faible ou moyen et une situation fiscale simple. Un bénévole pourrait ainsi remplir et produire gratuitement votre déclaration de revenus par vidéoconférence, par téléphone ou grâce à une entente de dépôt de documents. Ces comptoirs virtuels sont établis provisoirement afin d’aider les contribuables à faire leurs impôts, tout en suivant les directives d’éloignement physique.

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise ou travailleur indépendant ou si vous avez un revenu de location, vous pouvez obtenir de l’aide pour mieux comprendre vos obligations fiscales et les déductions que vous pouvez demander. Il vous suffit de réserver une visite virtuelle gratuite par téléphone ou par vidéoconférence avec l’un de nos agents de liaison au moyen de notre formulaire de demande en ligne.

Que se passe-t-il après que vous avez produit votre déclaration de revenus?

Après avoir produit une déclaration et reçu un avis de cotisation de notre part, vous pourrez vous inscrire à Mon dossier. Ce service vous permet d’accéder rapidement en ligne à vos renseignements sur l’impôt et sur vos prestations et crédits. Vous pouvez aussi l’utiliser pour :

Protégez-vous contre les arnaques et les fraudes

Nous savons que les victimes d’arnaque, de fraude et de vol d’identité doivent faire face à d’importantes conséquences émotionnelles et financières. Pour cette raison, nous mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements des Canadiens et veiller à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Il est important que vous vous protégiez contre les arnaques et sachiez quand et comment nous pourrions communiquer avec vous. Pour savoir comment vous protéger contre la fraude et connaître les façons que nous utiliserons pour communiquer avec vous, consultez la page Web À bas l’arnaque.

Nous vous fournissons également des renseignements sur la façon de protéger vos comptes. Comme mesures de prévention de la fraude, nous vous encourageons à :

Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour apprendre tout ce que vous devez savoir au sujet de la production de votre déclaration en tant que nouvel arrivant, allez à canada.ca/impots-nouveaux-arrivants. Vous y trouverez des renseignements sur :

Personne-ressource

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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