Sommaire : Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis

De : Santé Canada

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Ce guide fournit des renseignements sur les exigences générales relatives à la formulation, à la production et à la composition des produits du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.

À qui s’adresse ce guide

Ce guide s’applique aux produits de cannabis qui sont vendus ou distribués au Canada.

Dans ce guide

• 1.0 But
• 2.0 Contexte
• 3.0 Portée
• 4.0 Définitions et abréviations
  • 4.1 Définitions
  • 4.2 Abréviations
  • 4.3 Icônes
• 5.0 Restrictions générales concernant les produits du cannabis
  • 5.1 Définitions : cannabis, catégories de cannabis, produit du cannabis
  • 5.2 Restrictions générales (s’appliquent à toutes les catégories de cannabis)
• 6.0 Exigences relatives aux produits par catégorie de cannabis
  • 6.1 Graines de cannabis ou graines provenant d’une plante de cannabis
  • 6.2 Cannabis séché ou frais
  • 6.3 Extraits de cannabis ou cannabis pour usage topique
  • 6.4 Autres exigences pour les extraits de cannabis
  • 6.5 Cannabis comestible
  • 6.6 Accessoire
  • 6.7 Produits nouveaux
  • 6.8 Avis d’un nouveau produit du cannabis
• 7.0 Communiquez avec nous
• 8.0 Faites-nous part de vos commentaires

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Détails and historique

Publié: 15 novembre 2019