Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes : Retrait du programme
Se retirer du programme
Vous pouvez vous retirer du programme à tout moment, sauf si vous avez reçu de prestations spéciales en tant que travailleur autonome. Si vous avez déjà reçu des prestations, vous devez continuer à payer des cotisations tant que vous êtes travailleur autonome.
Se retirer dans les 60 jours
Si vous vous retirez dans les 60 jours après avoir conclu l’entente, vous n'aurez pas à payer de cotisations. Si vous changez d'avis après vous être retiré, vous devrez vous réinscrire au programme. Vous devrez attendre 12 mois à partir de votre nouvelle date d'entente confirmée avant de pouvoir demander des prestations.
Se retirer après 60 jours
Si vous vous retirez plus de 60 jours après avoir conclu l’entente, vous devrez payer les cotisations jusqu'au 31 décembre de l’année où vous vous retirez.
Vous pouvez toujours demander des prestations lors de l’année où vous vous retirez. Vous devez nous informer par écrit avant le 31 décembre pour aviser que:
- vous désirez annuler votre retrait au programme,
- que vous avez conclu une entente depuis 12 mois ou plus, et
- que vous avez besoin de prestations.
La réception de prestations annulera votre retrait du programme et vous resterez inscrit dans le programme pour la durée de votre travail autonome.
Comment se retirer des prestations pour travailleurs autonomes
Après vous être connecté à Mon dossier Service Canada, trouvez la section Assurance-emploi et choisissez « Consulter l’état de mon entente (travailleurs autonomes) ». Suivez les étapes pour mettre fin à votre entente avec la CAEC.
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