Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Partie I

Chapitre 1 : Introduction

1.1 Législation sur la responsabilité climatique et plans climatiques

Le Canada était signataire de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992 et a fixé son premier objectif national en matière d’émissions en 2000. Malgré cet engagement et quelques autres, les émissions au Canada ont continué d’augmenter. Bien que les émissions aient atteint un pic en 2007, l’année précédant le ralentissement économique mondial, les projections de 2015 indiquaient que ce pic serait temporaire. Il était projeté que les émissions du Canada devaient dépasser le pic de 2007 en 2020 et continuer à augmenter. Pour garantir la responsabilité et la transparence, le Canada a ratifié l’Accord de Paris en 2016 et a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC ou « la Loi ») en 2021, inscrivant les engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques dans le droit national et international.

Figure 1-1 : Chronologie des principaux engagements climatiques du Canada

1.1.1 L’Accord de Paris et la CCNUCC

En vertu de l’Accord de Paris au titre de la CCNUCC, les pays ont convenu de renforcer collectivement la réponse mondiale aux changements climatiques, notamment en limitant le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 °C, tout en poursuivant les efforts visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C. Pour contribuer à l’atteinte de cette cible, le gouvernement du Canada a annoncé, en avril 2021, que la cible initiale du Canada pour 2030, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, deviendrait une cible plus ambitieuse, soit de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, ce qui reflète à la fois notre capacité à dépasser la cible originale, l’ampleur de la crise climatique, et les possibilités socioéconomiques que présente l’action climatique.

1.1.2 La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité : la loi sur la responsabilité climatique et la transparence du gouvernement du Canada

La LCRMC est entrée en vigueur en juin 2021. Cette loi consacre dans la législation l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi établit également un processus juridiquement contraignant pour établir des cibles nationales quinquennales de réduction des émissions et élaborer des plans de réduction des émissions crédibles et fondés sur la science pour atteindre chaque cible. En vertu de la Loi, la cible d’émissions de gaz à effet de serre fixée par la loi pour 2030 est la contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada pour 2030 en vertu de la CCNUCC (40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030).

1.1.3 Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030

La Loi exige que le gouvernement du Canada prépare un Plan de réduction des émissions (PRÉ) pour 2030 afin d’orienter les mesures à prendre pour atteindre l’objectif fixé pour 2030. En mars 2022, le gouvernement du Canada a publié le PRÉ pour 2030 du Canada. Des plans de réduction des émissions sont également requis pour chacune des cibles de 2035, 2040, 2045 et 2050. La Loi exige en outre que le gouvernement rende compte régulièrement des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, à partir de 2023. Au fur et à mesure que les gouvernements, les peuples autochtones, les entreprises, les organisations de la société civile et les communautés de tout le pays travailleront ensemble pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, le plan évoluera et s’adaptera aux nouvelles opportunités.

1.2 Impératif pour l’action climatique

De plus en plus, les scientifiques établissent un lien entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les émissions de GES d’origine anthropique. Une analyse réalisée par Carbon Brief a révélé que sur les 504 événements météorologiques extrêmes examinés, 71 % étaient le résultat des changements climatiques ou avaient été aggravés par ceux-ci¹. Au rythme actuel, on s’attend à ce que le réchauffement de la planète atteigne 1,5 °C entre 2030 et 2052². Le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et représentait environ 1,5 % des émissions mondiales de GES en 2020, ce qui en fait le dixième plus grand émetteur au monde³. Le Canada est le seul pays du G7 qui exporte plus d’émissions qu’il n’en importe. Bien que les émissions du Canada liées à la production d’électricité aient été réduites de moitié au cours des 20 dernières années et que le système électrique canadien soit l’un des plus propres au monde, la trajectoire du Canada vers des réductions d’émissions supplémentaires doit tenir compte d’une vaste géographie, d’un climat froid, d’une économie exposée au commerce et d’un rôle de producteur et d’utilisateur majeur d’énergie et de ressources naturelles.

Selon la CCNUCC, les émissions mondiales doivent être réduites de près de la moitié d’ici 2030 pour que le monde puisse limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C⁴, ce qui nécessite une ambition accrue, une mise en œuvre accélérée et une approche de l’ensemble de la société comprenant des mesures prises par les gouvernements infranationaux, les peuples autochtones, les institutions financières, le secteur privé et la société civile. La science est claire : des efforts mondiaux accélérés pour réduire les émissions sont nécessaires pour éviter les impacts les plus dévastateurs des changements climatiques. Les aspects économiques sont également clairs : pour construire une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons exploiter la puissance d’un avenir plus propre. Une action climatique ambitieuse au cours des prochaines années sera essentielle pour apporter les changements nécessaires à temps pour prévenir les pires impacts des changements climatiques.

1.2.1 Impacts sur les communautés

Les impacts dévastateurs des changements climatiques sont évidents. Rien qu’en 2023, le Canada a connu l’été le plus chaud depuis toujours, les plus grands incendies de forêt de son histoire, la sécheresse dans les Prairies et des inondations en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse. Des maisons ont été détruites, des vies ont été perdues, des milliers de personnes ont dû évacuer leur domicile, des communautés et des entreprises ont été touchées, la fumée des incendies de forêt a recouvert le pays et la biodiversité a été mise en péril. Outre les conséquences personnelles et émotionnelles, ces impacts climatiques ont des conséquences économiques qui affectent les familles et les communautés, et se répercutent sur l’économie canadienne.

À l’international, des inondations sans précédent au Bangladesh ont touché plus de 7 millions de personnes et laissé des milliers de sans-abri. Des températures de près de 50 °C ont été observées dans la plupart des régions d’Afrique du Nord l’été dernier, tandis que de nombreuses régions d’Italie, de Grèce et d’Espagne ont connu des températures dans la fourchette moyenne-supérieure des 40 °C. La National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis a indiqué que 2023 était la pire année jamais enregistrée pour ce qui est du nombre de catastrophes climatiques extrêmes aux États-Unis, avec un nombre supérieur à celui de toutes les années précédentes⁵.

1.2.2 Impacts sur la nature

La saison des incendies de forêt au Canada en 2023, qui a fait de terribles ravages dans les communautés, a également eu des répercussions sur les paysages et les espèces présentes dans ces régions, y compris les espèces en péril. Comme nous l’avons vu en 2023, les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les incendies de forêt contribuent à la perte d’espèces et d’habitats. En outre, les impacts des changements climatiques, tels que l’augmentation des températures et des précipitations, peuvent modifier l’habitat et affecter la santé des écosystèmes et des espèces.

Les changements climatiques compromettent également la capacité de la nature à apporter une contribution essentielle à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Les forêts, les sols, les plantes et les milieux humides du Canada contiennent près d’un tiers de l’ensemble du stockage du carbone terrestre et si ces écosystèmes sont endommagés par des phénomènes météorologiques extrêmes ou des répartitions d’écosystèmes dues aux changements climatiques, le carbone stocké peut être libéré dans l’atmosphère. La saison des incendies de 2023 au Canada a brûlé plus de 18,5 millions d’hectares de terres forestières, ce qui a entraîné des émissions importantes et sans précédent. Le Nord se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui fait fondre le pergélisol et libère le carbone naturellement stocké sous terre.

Une approche synergique pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité est essentielle pour stocker autant de carbone que possible et conserver les caractéristiques naturelles, telles que les milieux humides, qui peuvent mieux absorber les impacts climatiques au fur et à mesure que nous subissons des changements plus importants. Pour atteindre cet objectif, le Canada a coorganisé et facilité la négociation d’un accord mondial sur la biodiversité lors de la 15^e Conférence des Parties (COP15) à Montréal, en décembre 2022. Le Canada a donné suite à cet événement historique en accueillant l’Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial en août 2023, au cours de laquelle les gouvernements ont lancé le Fonds-cadre mondial pour la biodiversité.

1.3 Changements climatiques et abordabilité

1.3.1 Impacts des politiques climatiques sur l’ensemble de l’économie

Bien que l’économie canadienne se soit largement redressée après la pandémie de COVID-19, de nombreux Canadiens sont maintenant confrontés à de nouveaux défis sur le plan de l’abordabilité, notamment en raison de la hausse des prix des aliments, des prix de l’énergie et des coûts de logement. La pandémie a entraîné d’importantes perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des changements dans les habitudes de consommation, ce qui a contribué à une inflation élevée. La situation a ensuite été aggravée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ces défis se sont avérés importants et très perturbants pour les Canadiens.

Un ralentissement de la croissance économique a été observé au Canada et ailleurs dans le monde. L’économie canadienne a connu une croissance de 1,6 % par année de 2006 à 2021, une période qui comprenait la récession mondiale de 2009 et la pandémie de COVID-19. Sur une base annuelle, la croissance du PIB réel du Canada devrait ralentir, passant de 3,8 % en 2022 à 1,1 % en 2023 et 0,4 % en 2024, avant de rebondir à 2,2 % en 2025⁶. Alors que l’économie canadienne continue de croître, les émissions continuent de diminuer.

Figure 1-2 : Émissions canadiennes de GES et tendance indexée de l’intensité des émissions
(à l’exclusion de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie)

1.3.2 Prix du carbone fiscalement neutre

Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont mis en place un prix sur la pollution par le carbone. L’approche du Canada est flexible : chaque province ou territoire peut concevoir son propre système de tarification adapté aux besoins régionaux, ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral fixe des exigences nationales minimales que tous les systèmes doivent respecter pour s’assurer qu’ils sont comparables et qu’ils contribuent équitablement à la réduction des émissions de GES. Si une province décide de ne pas appliquer de tarifs sur la pollution ou propose un système qui ne répond pas à ces normes, c’est le système fédéral qui est mis en place.

Le système de tarification de la pollution par le carbone comporte deux volets : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles tels que l’essence et le gaz naturel, appelée « redevance sur les carburants », et un système basé sur le rendement pour les industries, appelé « système de tarification fondé sur le rendement ». La redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan, au Nunavut, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. Le système de tarification fondé sur le rendement s’applique au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut. Les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification.

Les recettes générées par la redevance fédérale sur les combustibles sont reversées aux consommateurs sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (PIAC), distribués tous les trimestres. Grâce à ces paiements, la majorité des familles canadiennes reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient, les Canadiens à faible revenu étant ceux qui en bénéficient le plus. Les ménages et les particuliers qui prennent des mesures pour réduire leur consommation de combustibles fossiles peuvent économiser encore plus d’argent en ne payant pas le prix sur le carbone.

Grâce à cette approche neutre du point de vue des recettes, le signal donné par le prix du carbone encourage les consommateurs à réduire leur consommation de combustibles fossiles tout en veillant à ce que la situation des ménages n’empire pas, en moyenne. Bien que cela puisse sembler contre-intuitif, la tarification du carbone s’est avérée être l’un des moyens les moins coûteux et les plus efficaces de réduire les émissions. Pour en savoir, voir le fonctionnement de la tarification du carbone.

1.3.3 Avantages économiques de la décarbonisation pour les ménages

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a souligné le rôle important des véhicules électriques et des thermopompes non seulement pour atteindre la carboneutralité, mais aussi pour renforcer la sécurité énergétique et l’accessibilité financière⁷. Des recherches menées par Clean Energy Canada (en anglais seulement) ont montré que la décarbonisation peut réduire les coûts énergétiques globaux jusqu’à 800 dollars par mois, même en tenant compte des coûts d’achat de l’équipement. Une analyse récente de l’Institut climatique du Canada a révélé qu’en moyenne, dans les cinq villes évaluées (Vancouver, Edmonton, Toronto, Montréal et Halifax), le coût du cycle de vie d’une thermopompe standard avec système de secours électrique est 13 % inférieur à celui d’une chaudière à gaz et d’un système de climatisation, si l’on tient compte des coûts d’immobilisations et d’exploitation et des subventions existantes pour les ménages se situant entre 5 000 dollars et 12 000 dollars. Les thermopompes sont de deux à cinq fois plus efficaces que les chaudières à gaz, ce qui permet de réaliser des économies importantes tout en aidant à garder les maisons au chaud en hiver et au frais en été. L’analyse de BC Hydro (en anglais seulement) compare le coût des véhicules à zéro émission à celui des véhicules à essence, y compris le coût d’achat, le coût du carburant et le coût d’entretien. Même avec un coût d’achat initial plus élevé, les véhicules à zéro émission sont souvent une option plus économique. À titre d’exemple, le coût rattaché à l’utilisation d’un véhicule à essence pour parcourir 20 000 km par année peut s’élever en moyenne à 3 340 dollars, selon le prix de l’essence en 2021, alors que le coût équivalent de l’électricité pour un véhicule électrique serait d’environ 478 dollars par année, un coût qui n’est pas sujet au même degré de fluctuation des prix que le coût de l’essence.

Cependant, les coûts initiaux d’un nouveau système de chauffage, de nouvelles fenêtres ou d’un véhicule électrique constituent un obstacle pour de nombreuses familles. Ce problème est abordé de deux manières. Premièrement, l’adoption se fera au fil du temps, ce qui permettra aux familles de remplacer leur équipement dépendant des combustibles fossiles par des appareils électriques lorsque le besoin s’en fera sentir. Personne n’est obligé d’acheter une voiture électrique tout de suite. Mais lorsque vous aurez besoin d’une nouvelle voiture, et que vous devrez de toute façon faire face à cette dépense, des voitures électriques moins chères et plus fiables seront probablement disponibles. Deuxièmement, des mesures sont en place pour aider les familles, en particulier les familles à faible revenu, à acheter des équipements plus tôt afin qu’elles puissent commencer à réaliser des économies plus rapidement tout en contribuant à la réduction des émissions. Par exemple, le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, récemment annoncé, qui rendrait les thermopompes standard gratuites pour les familles à revenu faible ou moyen. Un résumé des mesures du PRÉ pour 2030 du Canada est présenté au chapitre 2 et une liste complète des mesures figure au chapitre 6.

Comme l’a conclu l’Institut climatique du Canada dans son rapport Limiter les dégâts : réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada (PDF), les changements climatiques constituent en eux-mêmes un risque pour l’accessibilité financière des ménages canadiens, en particulier pour les populations vulnérables. Il est prouvé que ce sont les ménages qui paieront le prix le plus élevé pour les impacts climatiques, les ménages à faible revenu étant les plus durement touchés. Les effets se font déjà sentir, avec une baisse du revenu par habitant de 720 dollars d’ici à 2025, qui atteindra 1 890 dollars par habitant au milieu du siècle dans un scénario de faibles émissions et près de 2 300 dollars par habitant dans un scénario d’émissions élevées. Les ménages à faible revenu seront les plus touchés, avec des baisses de revenus de 23 % d’ici la fin du siècle dans un scénario à fortes émissions. L’Institut a conclu qu’une combinaison de mesures d’adaptation proactives et de réductions des émissions mondiales serait la plus efficace pour atténuer les dommages, en réduisant de 75 % les pertes totales de PIB réel du Canada.

1.3.4 Éviter les coûts dus aux changements climatiques

Les changements climatiques augmentent déjà le nombre d’événements météorologiques et climatiques extrêmes et à impact élevé au Canada, ce qui entraîne des coûts pour les particuliers, les ménages, les collectivités, les entreprises et les gouvernements. Comme l’indique la Stratégie nationale d’adaptation publiée en juin 2023 :

• les épisodes de chaleur extrême sont les événements météorologiques les plus meurtriers au pays. Par exemple, le dôme de chaleur de 2021 a causé la mort d’au moins 619 personnes en Colombie-Britannique.
• les inondations sont l’un des risques les plus coûteux et les plus répandus, les dommages causés par les inondations côtières aux bâtiments et aux habitations devant augmenter de 60 à 300 millions de dollars au cours des 30 prochaines années.
• les feux de forêt menacent de plus en plus les communautés, les infrastructures et l’industrie. La fumée des incendies peut se disperser sur de vastes zones et affecter la santé humaine à proximité et au loin. Outre les coûts directs liés à la lutte contre les feux de forêt (environ 1 milliard de dollars par an), les coûts indirects liés aux pertes de biens, aux fermetures d’entreprises, aux dépenses de santé, etc. devraient augmenter au Canada.
• l’augmentation de la fréquence, de la gravité et de l’imprévisibilité des catastrophes naturelles liées au climat met à rude épreuve les systèmes d’intervention d’urgence du Canada et affecte la fiabilité des chaînes d’approvisionnement, mettant ainsi en péril notre sécurité alimentaire et nos moyens de subsistance.

Il existe de nombreuses façons de mesurer les coûts liés aux changements climatiques (tableau 1-1). Si certains coûts sont couverts par les assurances, de nombreux coûts non assurés sont supportés par les propriétaires, les communautés, les entreprises et les gouvernements. Les assurances couvrent généralement les coûts directs, mais les personnes incapables de se rendre à leur travail ou les entreprises qui ne peuvent pas ouvrir leurs portes ne reçoivent aucune aide. On accorde de plus en plus d’attention aux coûts non marchands des changements climatiques, tels que l’impact sur le système de santé en raison de l’augmentation des coûts liés à la santé physique et mentale.

Il y a deux façons d’éviter les coûts engendrés par les changements climatiques : en atténuant les émissions et en devenant plus résilient aux impacts climatiques grâce à des mesures d’adaptation. Le présent rapport décrit les mesures que nous prenons pour atténuer les émissions au niveau national, ce qui, en tant que dixième émetteur mondial, contribue grandement à la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le changement de température mondiale à 1,5 °C. Le gouvernement du Canada a également publié la Stratégie nationale d’adaptation en 2023, une approche de l’ensemble de la société visant à réduire les vulnérabilités et à accroître la capacité d’adaptation aux changements climatiques.

1.4 Adaptation climatique : se préparer à faire face aux impacts

Les politiques d’atténuation présentées dans ce rapport visent à réduire les émissions afin d’atténuer les impacts climatiques. Les mesures d’adaptation visent à réduire la vulnérabilité des populations et à accroître leur résilience face aux inondations, aux incendies, aux sécheresses et aux autres impacts climatiques que nous connaissons aujourd’hui.

En juin 2023, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui établit l’orientation des efforts de l’ensemble de la société pour mieux se préparer aux répercussions des changements climatiques. La Stratégie décrit les buts à long terme, les objectifs à moyen terme et les objectifs à court terme pour cinq systèmes interconnectés : la résilience face aux catastrophes, la santé et le bien-être, la nature et la biodiversité, l’infrastructure, l’économie et les travailleurs. La Stratégie identifie également des actions fondamentales qui recoupent ces cinq systèmes et qui sont nécessaires pour soutenir une adaptation efficace (p. ex. développer des connaissances fondées sur des données sur la façon dont le climat change et les impacts sur les communautés). La mise en œuvre de la Stratégie reposera sur un ensemble de principes directeurs, et mettra l’accent sur le besoin de respecter les compétences des gouvernements et de faire respecter les droits des peuples autochtones, d’assurer l’équité et le soutien aux personnes les plus vulnérables, de prendre des mesures proactives et intégrées axées sur les risques et de maximiser les avantages dans toute la société tout en réduisant la maladaptation.

Nous tous à l’échelle du pays – les gouvernements, les peuples autochtones, le secteur privé, la société civile, les collectivités et les particuliers – devons prendre des mesures pour créer un Canada plus résilient. La mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation sera appuyée par un certain nombre de plans d’action, y compris le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, qui décrit les contributions fédérales aux buts, aux objectifs et aux cibles de la Stratégie. Les stratégies et les plans d’action provinciaux, territoriaux, municipaux et sectoriels feront également progresser les objectifs de la Stratégie. De plus, les peuples autochtones sont aux premières lignes de la réponse aux changements climatiques, car les Premières Nations, les Inuits et les Métis subissent les effets des changements climatiques de façon disproportionnée tout en étant des chefs de file de la lutte contre les changements climatiques au Canada et à l’échelle mondiale. Cela comprend de faire progresser des réponses aux changements climatiques qui s’appuient sur les systèmes de science et de savoir autochtones et qui sont fondées sur l’intendance autochtone des terres et des eaux. Le Programme de leadership autochtone en matière de climat sera un mécanisme clé pour faire avancer les actions dirigées et autodéterminées par les Autochtones relativement à l’adaptation et à l’atténuation en réponse aux changements climatiques.

La mise en œuvre de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada offre l’occasion de coordonner les efforts pour réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience à l’échelle du pays, en mettant l’accent sur les populations plus vulnérables. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Stratégie, des rapports réguliers décriront les progrès réalisés sur l’état de la résilience climatique au Canada.

1.5 Le rôle de la science dans la lutte contre les changements climatiques

La recherche scientifique est essentielle pour comprendre les changements climatiques et leurs répercussions sur les Canadiens, leur santé, l’environnement et les collectivités. La science informe les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, et évalue l’efficacité des mesures qui ont été prises. Chaque année, le Canada prépare son Rapport d’inventaire national (RIN) pour déclarer les estimations des émissions de GES du Canada et fait également le suivi des émissions des installations individuelles dans le cadre de son Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES). Le RIN sert de fondement essentiel pour éclairer les décisions stratégiques et élaborer le régime de réglementation du Canada. Les mesures atmosphériques depuis le sol, les aéronefs et les satellites sont de plus en plus explorés pour améliorer la validité et la robustesse des estimations des émissions. Ces renseignements confirment la crédibilité des estimations des émissions du Canada et renforcent la capacité de suivre les réductions des émissions du Canada au fil du temps.

Les alertes d’urgence climatique et de qualité de l’air visant à protéger les Canadiens et leurs collectivités, comme les alertes sur la qualité de l’air émises en raison de la saison des feux de forêt dévastateurs de 2023, dépendent des données scientifiques, de la surveillance et des prévisions de la qualité de l’air du gouvernement fédéral. En 2023, il y a eu de trois à cinq fois plus d’alertes sur la qualité de l’air que toute autre année entre 2017 et 2022. Sans cette information, la vie et la santé des Canadiens peuvent être mises en danger, dans l’immédiat par des crises d’asthme, ou par des problèmes de santé chroniques liés à une exposition à long terme à la pollution atmosphérique. Le Rapport sur le climat changeant du Canada (2019) a évalué l’état des connaissances sur l’évolution du climat au Canada, les raisons pour lesquelles il a changé et les changements prévus à l’avenir⁹. Par exemple, il a été constaté que les réchauffements passés et à venir au Canada, en moyenne, représentent le double du réchauffement climatique à l’échelle de la planète. L’Arctique se réchauffe maintenant de trois à quatre fois plus rapidement que la moyenne mondiale. La science du climat nous permet de surveiller et de rendre compte des conditions actuelles et de prévoir les conditions climatiques futures afin de mieux prévoir ces changements et d’y réagir, et de comprendre leurs causes sous-jacentes et leurs répercussions potentielles.

Les écosystèmes biologiquement diversifiés résistent mieux aux effets néfastes des changements climatiques. La recherche scientifique sur les solutions fondées sur la nature et une meilleure compréhension du cycle naturel du carbone peuvent jouer un rôle vital dans la capacité future du Canada d’atténuer les émissions de GES et de s’adapter aux impacts des changements climatiques. Les changements climatiques ont également une incidence sur la qualité et la quantité de notre eau douce. La surveillance, la modélisation et l’analyse scientifiques permettent d’établir des prévisions hydrologiques et de se préparer à des événements extrêmes tels que les inondations. Ils renseignent également les décisions de gestion de l’eau relatives à l’offre et à la demande d’eau, aux niveaux de contaminants et à l’utilisation à des fins récréatives. L’avancement et la mobilisation continus des connaissances, des données et des outils sont essentiels pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l’identification des actions climatiques nécessaires pour répondre aux risques et aux impacts que nous connaissons actuellement et que nous connaîtrons à l’avenir.

La science et le savoir, y compris la gamme complète des sciences naturelles, sociales et de la santé occidentale et les systèmes de science et de savoir autochtones, sont essentiels pour orienter et éclairer des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques plus efficaces, afin de réduire les émissions de GES, de réduire les risques pour la santé et notre environnement naturel, et d’accroître la résilience partout au pays. Il faut continuer à bâtir ces relations qui relient, tressent et tissent les systèmes de science et de savoir autochtones et occidentaux pour éclairer et améliorer la prise de décisions. À mesure que la compréhension scientifique continuera de progresser et d’évoluer, il deviendra plus facile de déterminer, de renseigner et de faciliter la mise en œuvre de nouvelles approches pour atteindre les cibles climatiques ambitieuses du Canada, protéger les Canadiens et leurs collectivités, et évaluer les progrès réalisés à ce jour.

Un Rapport sur les priorités nationales pour la science et le savoir sur les changements climatiques devrait être publié au début de 2024. Il résumera les besoins les plus importants en matière de recherche scientifique et de données que la communauté scientifique du Canada devrait entreprendre pour nous aider à mieux évaluer les changements climatiques et à planifier leurs impacts.

1.6 Évaluation des progrès par le Canada

La méthodologie établie par le Canada pour rendre compte des progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles de réduction des émissions tient compte (1) de l’historique des émissions de gaz à effet de serre et (2) des projections des émissions de gaz à effet de serre, qui sont tous deux des indicateurs du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), des indicateurs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et des indicateurs conformes aux lignes directrices des rapports de la CCNUCC. Cette approche d’évaluation des progrès est confirmée dans la LCRMC, qui précise que les données les plus récentes doivent être utilisées.

Le Canada fait état des progrès réalisés à l’échelle nationale en vertu de la LCRMC et de la Stratégie fédérale de développement durable, et à l’échelle internationale par le biais du rapport biennal de la CCNUCC, du rapport biennal sur la transparence de la CCNUCC, et des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD des Nations Unies). Ce rapport d’étape sur le PRÉ répond aux exigences définies par la Loi. Pour plus d’information sur les rapports concernant les émissions du Canada, voir le chapitre 5.

1.6.1 Indicateurs de progrès

Le Canada évaluera principalement l’atteinte de sa cible par la mesure des émissions au cours de l’année cible. Le présent rapport d’étape 2023 comprend plusieurs mesures permettant d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de la cible de réduction des émissions de GES du Canada, y compris :

• la trajectoire des émissions : la trajectoire des émissions combine souvent les émissions historiques et les émissions projetées. Les émissions historiques décrivent la voie que nous avons empruntée. Les projections des émissions indiquent où nous pensons que les émissions se situeront sur la base des meilleures informations disponibles. La trajectoire des émissions, qui comprend les émissions historiques et les émissions projetées, illustre le pic d’émissions attendu et le schéma d’évolution des émissions. En d’autres termes, cela indique si nous sommes dans la bonne direction et l’endroit où nous estimons que les émissions se situeront au cours de l’année cible.
• l’intensité des émissions : le ratio des émissions de GES par unité de PIB. L’intensité des GES indique à quel point les émissions sont étroitement liées à la croissance économique. La dissociation des émissions et de la croissance économique est une étape essentielle vers la réduction des émissions tout en maintenant la prospérité économique.
• la mise en œuvre des mesures : évaluation de l’état de mise en œuvre de chaque mesure du PRÉ à l’aide d’une grille d’évaluation.

1.6.2 Émissions historiques

Les émissions historiques de gaz à effet de serre figurent dans le RIN du Canada, qui est présenté à la CCNUCC en avril de chaque année. La soumission la plus récente du Canada en avril 2023 comprenait les données sur les émissions pour la période de 1990 à 2021. L’inventaire des émissions du Canada est établi conformément aux lignes directrices de la CCNUCC pour les inventaires nationaux de GES. Les lignes directrices en matière de déclaration exigent que les Parties à l’annexe I, dont le Canada, établissent leurs inventaires nationaux à l’aide des Lignes directrices 2006 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Les lignes directrices sur la production de rapports exigent également que les rapports d’inventaire fournissent des renseignements détaillés et complets sur l’élaboration des estimations, y compris les ententes officielles à l’appui de leur préparation et tout changement important apporté aux procédures de préparation et de présentation des inventaires. Les lignes directrices en matière de rapport engagent également les Parties à améliorer de façon continue la qualité des estimations des émissions et des absorptions.

Les réductions d’émissions ne suivent souvent pas une trajectoire linéaire, car il y a généralement un délai entre le moment où une initiative est mise en œuvre pour la première fois et le moment où les réductions d’émissions sont pleinement réalisées, ce qui limite la quantité qui peut être déterminée à partir de la trajectoire historique des émissions. Par exemple, les réductions de GES résultant des réglementations et des programmes conçus pour encourager l’adoption des véhicules électriques ne sont pas réalisées l’année où ils sont mis en place. Il peut s’écouler plusieurs années avant que les réglementations n’entrent en vigueur et que les programmes ne soient pleinement mis en œuvre. Pour décrire ce qui est anticipé, les trajectoires d’émissions futures sont projetées.

1.6.3 Projections des émissions

Les projections des émissions sont un outil précieux pour estimer les futures émissions de GES. Elles sont utilisées pour établir un scénario de référence et contribuer au développement de cibles d’émissions de GES, évaluer les progrès accomplis dans l’atteinte de la cible et estimer l’impact des mesures sur les futures émissions de gaz à effet de serre. Les projections sont une estimation basée sur les meilleures informations disponibles au moment où elles sont élaborées. Les projections devraient changer au fil du temps en réponse à de nouvelles actions climatiques, à des révisions des estimations historiques des émissions, à des améliorations de la méthodologie d’estimation et en réponse à de nouvelles informations dans le contexte national et mondial changeant, telles que les conditions économiques et la demande en énergie.

Les projections des émissions sont préparées chaque année et soumises à la CCNUCC tous les deux ans dans le cadre du rapport biennal du Canada à la CCNUCC. La dernière fois que le Canada a soumis des projections des émissions à la CCNUCC était en décembre 2022, avec la Huitième communication nationale du Canada et Cinquième rapport biennal, qui comprenait des projections des émissions jusqu’en 2035. Pour les années de déclaration autres que celles de la CCNUCC, les projections sont publiées sous forme de rapports autonomes par ECCC intitulés Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada. Le plus récent Rapport sur les projections des émissions du Canada a été publié en décembre 2023. Les projections des émissions du Canada sont élaborées conformément aux pratiques exemplaires reconnues et intègrent les normes du GIEC pour l’estimation des émissions de GES provenant de différents combustibles et procédés. Ces normes sont en processus continu d’amélioration. Le Canada s’appuie aussi sur les points de vue d’experts externes et les données les plus récentes disponibles pour les principaux facteurs que sont la croissance économique, les prix de l’énergie, ainsi que la demande et l’offre d’énergie. Enfin, le Canada applique un cadre de modélisation énergétique et macroéconomique reconnu à l’échelle internationale pour l’estimation des émissions et des interactions économiques.

Lorsqu’il élabore des projections des émissions, le Canada inclut à la fois un scénario « de référence » (appelé « scénario avec mesures » ou « scénario AM » dans les communications de la CCNUCC) et un scénario « avec mesures supplémentaires » (appelé « scénario avec mesures supplémentaires » ou « scénario AMS » dans les communications de la CCNUCC). D’après les directives internationales, le scénario de référence comprend toutes les politiques et mesures financées, adoptées et mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jusqu’à la date limite désignée. Le scénario avec mesures supplémentaires tient compte des politiques et des mesures supplémentaires qui sont en cours d’élaboration, mais qui n’ont pas encore été entièrement mises en œuvre, et pour lesquelles il y a suffisamment de renseignements pour que les politiques et les mesures soient modélisées. Le scénario avec mesures supplémentaires est celui qui est mentionné tout au long du présent rapport, car il représente le mieux les progrès réalisés par rapport à la cible du Canada pour 2030 et saisit les répercussions des politiques climatiques du Canada.

Même si tous les efforts sont déployés pour que l’information incluse dans le modèle soit la plus complète possible, le scénario AMS n’inclut pas toutes les mesures annoncées. Les mesures qui ne sont pas suffisamment développées pour être incluses dans le modèle, à la date limite de clôture du cycle annuel de modélisation, ne sont pas prises en compte dans le scénario avec mesures supplémentaires. La date limite pour la préparation des scénarios de projection est normalement deux à trois mois avant la publication des projections. Les mesures ne sont pas incluses lorsqu’il y a des décisions importantes à confirmer qui auraient un impact sur les réductions d’émissions associées à la mesure. Pour le processus de projections de 2023, la date limite pour de nouvelles mesures était le mois d’août 2023. Les mesures qui n’ont pas été incluses dans la mise à jour du modèle pour 2023 comprennent des éléments de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts. Les mesures qui sont envisagées ou en cours d’élaboration par les provinces et les territoires ne sont incluses dans le modèle que si elles ont été identifiées par leur gouvernement pour inclusion avant la date limite, et sont suffisamment détaillées pour être incluses. Réciproquement, les mesures qui avaient déjà été incluses en raison de calendriers et d’approches annoncés pourraient devoir être rajustées si elles n’évoluent pas comme prévu au départ.

1.6.4 Tenir compte des incertitudes

Les projections des émissions de GES du Canada sont fondées sur la structure économique et le contexte politique actuels. Ces projections pourraient être modifiées en fonction des changements dans la politique gouvernementale, de l’offre, de la demande et de la technologie énergétiques, et des événements économiques et politiques aux échelles nationale et internationale. On formule une série d’hypothèses plausibles concernant, entre autres, la croissance démographique et économique, les prix, la demande et l’offre d’énergie, ainsi que l’évolution des technologies. Compte tenu de l’incertitude inhérente à l’établissement de projections en général, les projections des émissions devraient être considérées comme une seule estimation dans un ensemble de résultats possibles en matière d’émissions au cours de la période de projection. Des scénarios et des analyses de sensibilité sont utilisés pour explorer les répercussions potentielles de ces hypothèses. Une vue d’ensemble des hypothèses utilisées dans les projections pour 2023 est présentée au chapitre 5. La description détaillée des hypothèses et les résultats de l’analyse de sensibilité sont disponibles dans Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada 2023.

Le modèle énergie émissions économie du Canada (E3MC) sert à établir les projections des émissions pour l’ensemble de l’économie canadienne et est également souvent utilisé pour l’analyse de diverses politiques et réglementations, selon qu’il présente ou non un niveau de granularité suffisant et les caractéristiques du modèle requises pour analyser la politique ou la réglementation en question. Néanmoins, tout au long de l’élaboration des politiques, ECCC ne s’appuie pas uniquement sur l’E3MC, car différents outils de modélisation peuvent être utilisés pour fournir le meilleur aperçu analytique des différentes caractéristiques ou paramètres de la mesure proposée. Différentes approches de modélisation peuvent produire différents résultats de modélisation, qui restent informatifs et peuvent être utilisés dans des circonstances précises. Pour en savoir plus, voir l’approche adoptée par le Canada pour préparer les projections des émissions.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les projections et les meilleures pratiques internationales, la CCNUCC est une source d’information importante. Un exemple des documents disponibles pour en savoir plus est un guide d’introduction pour les praticiens (PDF) (en anglais seulement) sur les projections des émissions élaboré par l’Allemagne pour soutenir les efforts de la CCNUCC liés aux nouvelles exigences de déclaration en vertu du Cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris. Pour le Canada, un Carrefour de modélisation énergétique a été créé en 2022 pour favoriser un dialogue continu entre les modélisateurs du système énergétique canadien, les décideurs politiques et les partenaires. En 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien financier pour trois projets de modélisation énergétique avec des organisations de pointe à travers le Canada afin d’élargir la base de connaissances pour les voies carboneutres au Canada.

ECCC a organisé un processus dirigé par des experts pour fournir des conseils indépendants garantissant un régime de modélisation solide et fiable, afin de maximiser la transparence et d’aborder les incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation. Un résumé des résultats de l’examen de la modélisation est présenté à la section 5.5. Voir le Rapport sur les projections des émissions pour plus d’informations sur le plan d’action de l’examen indépendant de la modélisation.

Pour en savoir plus sur les rapports d’émissions du Canada et sur l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer en permanence les estimations de l’inventaire et les projections des émissions du Canada, voir le chapitre 5 de la partie II du présent rapport.

Chapitre 2 : Progrès accomplis

Ce chapitre fait le point sur le progrès accompli dans l’atteinte de l’objectif provisoire de 2026 et de la cible de 2030 en se référant au plus récent RIN du Canada et aux dernières projections des émissions publiées (voir la partie II du présent rapport pour plus d’informations sur les rapports des émissions du Canada).

Pour donner un aperçu des actions qui contribuent à la trajectoire à la baisse des émissions du Canada, ce chapitre donne également une vue d’ensemble de l’état de la mise en œuvre des mesures à ce jour et de certains travaux à venir. La section 2.2 présente un résumé de l’état d’avancement des 149 mesures du PRÉ pour 2030 et une vue d’ensemble de certaines des mesures clés qui sont mises en œuvre ou en cours de réalisation. La section 2.3 présente les mesures que le gouvernement du Canada s’est engagé à étudier. La section 2.4 présente des exemples où les provinces, les territoires, les peuples autochtones et le secteur privé font preuve de bonnes pratiques et ce qui peut être fait pour aider le Canada à se rapprocher de sa cible. Enfin, la section 2.5 présente les mesures habilitantes qui ne réduisent pas nécessairement les émissions directement, mais qui aident la société à faire la transition vers un mode de vie plus propre, plus abordable et carboneutre.

2.1 Atteindre la cible du Canada en matière d’émissions

La cible de réduction des émissions de GES du Canada est de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 avec un objectif provisoire de 20 % sous les niveaux de 2005 en 2026. D’après les projections publiées les plus récentes :

• le Canada est en voie de dépasser sa cible de réduction précédente qui était de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030;
• le Canada est en voie de dépasser les 20 % de réduction d’émissions sous les niveaux de 2005 d’ici 2026; et
• des efforts supplémentaires seront requis afin d’atteindre la cible de 2030.

Figure 2-1 : Progrès des émissions prévues du Canada en 2030 (Mt d'éq. CO₂)

Remarque : le pourcentage de réduction est calculé ici par rapport aux émissions de 2005, comme indiqué lors de l’année à laquelle les projections des émissions ont été réalisées. Le niveau d’émissions du Canada en 2005 peut varier à chaque édition du RIN, en raison des améliorations méthodologiques et des révisions apportées aux données de base. Les réductions en pourcentage peuvent également être calculées en fonction du niveau de 2005 par rapport au RIN de l’année en cours, ce qui donne des valeurs différentes.

Depuis l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques avec les provinces et les territoires en 2016, le Canada a fait des progrès considérables et durables en matière de réduction des émissions. Les prévisions des émissions sont mises à jour chaque année pour tenir compte des nouvelles mesures, pour faire face à l’évolution des conditions de l’économie nationale et mondiale et pour intégrer les émissions historiques du plus récent RIN. Les données et la méthodologie sous-jacente pour l’estimation des émissions sont également révisées au fil du temps, conformément au principe de l’amélioration continue. Pour en savoir davantage sur les rapports du Canada en matière d’émissions, y compris les changements récents apportés à la modélisation des projections des émissions et l’approche d’amélioration continue, voir le chapitre 5.

D’après les données tirées du plus récent RIN et du Rapport sur les projections des émissions (RPÉ) du Canada, les émissions de GES du Canada ont atteint leur pic en 2007. Il s’agit d’un accomplissement important, puisqu’en 2015, comme l’indique le Deuxième rapport biennal du Canada à la CCNUCC, il était prévu que les émissions du Canada dépassent de 2,2 % les niveaux de 2005 en 2020 et continuent à croître pour atteindre 9 % au-dessus des niveaux de 2005 en 2030. En réalité, le plus récent RIN indique que les émissions canadiennes en 2020 étaient de 10 % inférieures aux niveaux de 2005, ce qui n’inclut pas la contribution comptable du secteur de l’affectation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (ATCATF) ni les crédits achetés par le Québec à la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI). Si l’on tient compte des contributions du secteur de l’ATCATF et de la WCI, on estime que les émissions du Canada en 2020 avaient diminué d’environ 16 % sous les niveaux de 2005, ce qui est très proche de l’objectif de 17 % pour 2020.

Les projections les plus récentes indiquent que les mesures modélisées se traduiront par des réductions d’émissions de 21,7 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2026 et de 36,2 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Les émissions continuent de baisser après 2030, en voie vers la carboneutralité d’ici 2050, atteignant une réduction de 42,2 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035. Selon ces résultats, avec les mesures actuelles annoncées, bien que le Canada soit en voie de dépasser de façon importante la cible initiale de 2030, qui était de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, et de dépasser l’objectif provisoire de 2026, il reste encore du travail à faire pour atteindre la cible rehaussée de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Figure 2-2 : Trajectoire des émissions prévues du Canada

Le gouvernement du Canada utilise une combinaison de modèles et d’approches de modélisation. L’approche ascendante utilise un modèle de simulation détaillé qui fournit une estimation des réductions d’émissions résultant des mesures climatiques existantes (scénario avec mesures supplémentaires). L’approche ascendante est celle à laquelle ont fait habituellement référence lorsqu’on parle de projections des émissions. Dans le cadre de l’approche de l’analyse rétrospective, le modèle est utilisé pour déterminer les réductions potentielles par secteur d’une manière efficace sur le plan économique. L’analyse rétrospective produit un scénario illustratif qui est basé sur l’ensemble des politiques et des mesures comprises dans l’approche ascendante et qui est calibré de manière à atteindre la cible de 2030 de 40 % sous les niveaux de 2005. Cette analyse n’est pas utilisée pour évaluer les progrès. Il s’agit toutefois d’un outil important pour appuyer l’examen de réductions d’émissions supplémentaires qui pourraient être identifiées. Elle peut également servir à tenir compte des politiques et des mesures qui sont annoncées, mais qui sont encore en cours d’élaboration, et qui ne sont pas suffisamment avancées pour justifier leur inclusion dans la modélisation ascendante. Les résultats du scénario d’analyse rétrospective ne doivent pas être interprétés comme une indication des intentions politiques, mais plutôt comme une illustration de ce que le cadre de modélisation suggère comme des possibilités économiquement efficaces pour atteindre des réductions d’émissions prédéterminées.

Le PRÉ pour 2030 a utilisé les approches ascendantes et rétrospectives pour proposer, à tous les secteurs économiques, une voie possible pour atteindre la cible du Canada de 2030. Outre les projections ascendantes à jour publiées en décembre 2023, l’analyse rétrospective a également été mise à jour, identifiant une voie à suivre pour atteindre la cible de 2030, qui tient compte des développements récents. Les secteurs qui présentent le plus grand potentiel selon la trajectoire révisée sont les mêmes que ceux identifiés dans le PRÉ pour 2030 :

• le secteur pétrolier et gazier, pour lequel un plafond d’émissions est en cours d’élaboration, ainsi que d’autres aides substantielles, y compris le nouveau crédit d’impôt à l’investissement (CII) sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
• le secteur des transports, pour lequel un certain nombre d’initiatives sont en cours et d’autres possibilités sont activement explorées;
• le secteur de l’industrie lourde, qui bénéficie de niveaux élevés d’investissement du secteur privé et qui bénéficie d’investissements importants de la part des gouvernements fédéral et provinciaux pour décarboniser et établir des industries à faibles émissions de carbone au Canada;
• le secteur du bâtiment, qui a fait d’importants investissements ces dernières années pour soutenir la décarbonisation des bâtiments, et pour lequel la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts est en cours d’élaboration.

La trajectoire identifiée nécessite des efforts supplémentaires d’ici 2030, y compris la mise en œuvre complète des mesures déjà annoncées dans le cadre du PRÉ pour 2030, ainsi que l’élaboration de nouvelles mesures de réduction des émissions, en particulier celles qui aideront l’économie canadienne à faibles émissions de carbone à croître et les Canadiens à prospérer dans un avenir à faibles émissions de carbone. La trajectoire vers l’atteinte de la cible exige également que d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé prennent des mesures.

Figure 2-3 : Trajectoire vers 2030 (analyse rétrospective pour la cible de 40 %)

^*SCFN/Agr. fait référence aux solutions climatiques fondées sur la nature et aux mesures du secteur agricole.

Un aperçu des résultats des prévisions ascendantes et rétrospectives par secteur est fourni ci-dessous. Pour des informations plus détaillées sur les projections des émissions de GES du Canada, y compris les résultats du scénario rétrospectif, veuillez consulter la version complète du Rapport sur les projections des émissions du Canada.

^* Les émissions du secteur agricole ne devraient pas connaître de réductions significatives dans le scénario rétrospectif, étant donné que les émissions des processus provenant de la production végétale et animale, qui représentent environ 80 % des émissions du secteur, sont exogènes à la modélisation. Les réductions associées aux mesures agricoles sont comptées dans la ligne « ATCATF + SCFN/mesures agr. ».

Les projections des émissions sont mises à jour chaque année pour tenir compte des nouvelles mesures et de l’évolution des conditions de l’économie nationale et mondiale ainsi que pour intégrer les émissions historiques actualisées du RIN le plus récent, y compris les changements résultant des améliorations méthodologiques apportées au RIN.

Dans les projections mises à jour et soumises à la CCNUCC en décembre 2022, les principaux facteurs de changement entraînant une augmentation des émissions étaient la prévision de croissance démographique plus élevée, les prévisions de production de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié plus élevées, les modifications des hypothèses relatives au captage et au stockage du carbone et aux solvants dans le secteur du pétrole et du gaz, et les révisions du RIN qui ont entraîné une augmentation des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz. Les changements qui ont entraîné une baisse des émissions sont notamment des modifications de la méthode utilisée pour le secteur du bâtiment, des estimations à la baisse de la croissance prévue du PIB et des révisions du RIN pour le secteur agricole. L’impact net a été une augmentation des émissions projetées pour 2030 par rapport aux projections précédentes qui ont été publiées dans le cadre du PRÉ pour 2030 en mars 2022.

Pour les projections de 2023, les révisions du RIN, les modifications de la comptabilisation des émissions de l’ATCATF, les prévisions de production de gaz naturel à la baisse et les révisions méthodologiques du modèle ont entraîné une baisse des émissions projetées. Les intensités d’émissions industrielles plus élevées et des hypothèses sur les politiques révisées liées à la stratégie pour l’hydrogène et à l’adoption par les provinces et les territoires de codes de construction à zéro émission nette ont entraîné une augmentation des émissions. L’impact net a été une baisse des émissions projetées pour 2030 par rapport aux projections de décembre 2022.

Pour en savoir plus sur les rapports sur les émissions du Canada, y compris un aperçu des facteurs de changement, voir la section 5.4 du chapitre 5. Des informations détaillées sont disponibles dans le Rapport d’inventaire national du Canada et dans le Rapport sur les projections des émissions du Canada.

Figure 2-4 : Aperçu des principaux facteurs d’évolution des projections actualisées, entre les projections du PRÉ pour 2030, les projections de décembre 2022 et celles de 2023

2.2 Mise en œuvre du PRÉ pour 2030 : regard sur les mesures climatiques récentes

L’approche du Canada en matière d’action climatique est organisée secteur par secteur, tout en reconnaissant l’interconnexion entre les secteurs. L’ensemble de l’économie canadienne a un rôle à jouer dans la réduction des émissions. Les secteurs identifiés comprennent les secteurs économiques (bâtiments, électricité, industrie lourde, pétrole et gaz, transport, agriculture, et déchets), les mesures à l’échelle de l’économie qui agissent sur tous les secteurs, et les solutions fondées sur la nature qui cherchent des occasions de réduire les émissions par la nature telles que planter des arbres et conserver et améliorer d’autres puits de GES comme les milieux humides. Un aperçu de la définition des secteurs est fourni en annexes.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour réduire les émissions en utilisant l’éventail des mécanismes disponibles, notamment les règlements, l’aide financière, l’approvisionnement, la recherche, et les communications en vue d’informer les mesures prises par les autres. Il y a 149 mesures dans le cadre du PRÉ pour 2030, qui sont classées ainsi : en exploration (1), en développement (13), initiées (12), en cours (108), adoptées (9) et terminées (6). Les faits saillants sont présentés ci-bas, alors que la mise à jour complète de l’ensemble des mesures et stratégies du PRÉ pour 2030, et des renseignements sur la classification de l’état de la mise en œuvre des mesures figurent au chapitre 6.

Figure 2-5 : État de la mise en œuvre des mesures du PRÉ

2.2.1 Dans l’ensemble de l’économie

La tarification du carbone demeure une mesure fondamentale de l’approche canadienne en matière d’action climatique, le prix minimal étant fixé à 65 dollars la tonne d’éq. CO₂ en 2023 et augmentant de 15 dollars par année pour atteindre 170 dollars en 2030. On estime que le prix du carbone est responsable d’environ un tiers des réductions des émissions prévues en 2030. Les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat aux ménages ont augmenté depuis leur mise en place, ce qui reflète l’augmentation du prix de la pollution par le carbone. Les particuliers et les familles des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique reçoivent ces paiements trimestriels. La majorité des ménages reçoivent plus d’argent de l’Incitatif à agir pour le climat que le système fédéral de tarification du carbone ne leur coûte, et sont toujours incités à réduire les émissions.

Le gouvernement du Canada a établi le Fonds de croissance du Canada, un instrument d’investissement public indépendant de 15 milliards de dollars qui aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir une économie propre au Canada en utilisant des instruments d’investissement qui absorbent certains risques pour encourager les investissements privés dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone. Le premier investissement du Fonds de croissance du Canada a été annoncé en octobre 2023. L’un des outils d’investissement que le Fonds de croissance du Canada fournira pour soutenir les projets de croissance propre est les contrats sur différence.

Ces contrats serviront de filet de sécurité pour le prix futur du carbone et offriront une prévisibilité aux entreprises, ce qui réduira les risques liés aux grands projets de réduction des émissions. L’Énoncé économique de l’automne de 2023 a annoncé que le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone (CDC). Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes des CDC et accords d’écoulement. Le Fonds de croissance du Canada est déjà en train de négocier des CDC avec un certain nombre de promoteurs de projets dans divers secteurs. Les CDC du Fonds de croissance du Canada aideront aussi à établir de solides marchés d’échange de crédits de carbone.

Le régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada permet aux industries qui ont des émissions difficiles à réduire d’acheter des réductions d’émissions d’autres sources. Cela augmente le signal du prix du carbone et crée des opportunités, pour les forestiers, les agriculteurs, les communautés autochtones et d’autres promoteurs de projets, de gagner des revenus en vendant des compensations de GES. En même temps, l’existence de crédits compensatoires devrait favoriser l’innovation et les investissements du secteur privé. Le Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre a été publié en juin 2022 et le gouvernement du Canada continue d’élaborer des protocoles de compensation, qui énoncent les exigences pour certains types de projets compensatoires.

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) encourage la mise en place de mesures climatiques par les provinces et les territoires, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les entreprises, les organismes sans but lucratif, les gouvernements autochtones, les collectivités et les organismes représentatifs en fournissant du financement pour des initiatives et des programmes de décarbonisation. Il y a quatre volets dans le FEFEC : le Fonds du leadership pour les provinces et les territoires; le Fonds du défi pour les organisations commerciales et à but non lucratif; le Fonds de leadership autochtone; et le Fonds de préparation à la mise en œuvre.

Le Règlement sur les combustibles propres établit des exigences de plus en plus strictes pour les producteurs et les importateurs de combustibles fossiles afin de réduire l’intensité en carbone de l’essence et du diesel utilisés au Canada. Cela réduit les émissions tout en créant des possibilités économiques dans la mise au point et l’utilisation de carburants de remplacement propres. Le Règlement sur les combustibles propres a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en juillet 2022 et les exigences de réduction sont entrées en vigueur en juillet 2023.

Mesuré sur une période de 20 ans, le méthane est 80 fois plus puissant que le dioxyde de carbone (CO₂). À ce titre, la réduction du méthane provenant du secteur pétrolier et gazier et des décharges demeure une condition préalable pour que le Canada atteigne ses cibles climatiques. À cette fin, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie canadienne sur le méthane en septembre 2022 dans le but de réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici 2030, comparativement aux niveaux de 2020, consolidant ainsi le rôle d’avant-garde du Canada dans ce domaine. Dans le cadre de la Stratégie, le Canada a récemment publié une proposition de règlement sur le méthane pour consultation visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % en deçà des niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada met également en œuvre la Stratégie de gestion du carbone, publiée en septembre 2023. La gestion du carbone est un éventail d’approches pour capter le CO₂ et le stocker durablement ou le réutiliser. Il s’agit notamment de technologies qui éliminent le carbone des sources ponctuelles, comme la production d’électricité ou les usines industrielles, ou le captage direct dans l’air et la bioénergie avec le captage et stockage du carbone (BECSC) ou d’autres technologies d’élimination du dioxyde de carbone qui éliminent le CO₂. Selon le GIEC et l’AIE, il n’y a pas de voie crédible vers la carboneutralité sans technologies de gestion du carbone. Leur déploiement doit être rapide et immense : il doit être multiplié par près de 200 d’ici 2050². D’autres avantages comprennent l’innovation et les possibilités d’emploi. Ces technologies innovantes sont développées et mises en œuvre dans le monde entier, y compris au Canada. Le gouvernement met en œuvre des mesures de soutien pour tirer parti du leadership précoce du Canada dans ce domaine, notamment par le biais du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), du régime canadien de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre et d’un soutien direct à la recherche et au développement des technologies.

2.2.2 Bâtiments

La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts du Canada est une vision globale de la décarbonisation des bâtiments existants et nouveaux au Canada, qui cherche à mobiliser l’action nationale pour créer un secteur des bâtiments carboneutre d’ici 2050, tout en augmentant sa résilience. La Stratégie se concentrera sur l’augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en veillant à ce que les bâtiments soient résilients et carboneutres dès le départ, et sur la transformation du chauffage des locaux et de l’eau. Deux initiatives clés à l’appui de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, le Fonds d’accélération des codes et l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures, ont été lancées au début de 2023. La Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CMTP) a également été lancée en 2023. Un document de discussion sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts a été partagé pour des consultations publiques en 2022 et un Rapport sur « Ce que nous avons entendu » et un résumé de la consultation avec les partenaires autochtones ont été publiés en juillet 2023.

2.2.3 Électricité

La réglementation est en place pour éliminer progressivement la production d’électricité du charbon d’ici 2030. Une réglementation complémentaire est également en place afin d’assurer que seule une production de gaz naturel performante soit construite. Des programmes de financement et des mesures incitatives supplémentaires minimisent les risques et soutiennent des projets d’immobilisations comme l’électrification intelligente, le développement et le déploiement d’énergies renouvelables, ainsi que la transition énergétique dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones. Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que son réseau d’électricité soit carboneutre d’ici 2035 et a développé une série de mesures, dont la provision de milliards de dollars, visant l’atteinte de cet objectif. À la lumière des engagements similaires pris par les États-Unis et d’autres pays du G7 de demeurer compétitifs à l’échelle internationale et de soutenir la demande croissante d’électricité pour l’économie canadienne, on a proposé que le Règlement sur l’électricité propre (REP) fournisse un signal rapide pour assurer que cette transition soit propre. Le projet de REP a été publié en août 2023 pour une période de commentaires de 75 jours. Le REP offre une souplesse considérable aux producteurs d’électricité afin de déterminer la meilleure façon de passer à un réseau propre tout en continuant d’offrir une énergie fiable et abordable aux Canadiens et à leurs entreprises. Propulser le Canada dans l’avenir, une vision visant à atteindre un réseau électrique carboneutre abordable et fiable d’ici 2035, a été publiée en août 2023. Elle souligne l’importance cruciale de la décarbonisation des réseaux électriques du Canada comme étape pour atteindre la carboneutralité dans l’ensemble de l’économie d’ici 2050 et assurer un avenir prospère aux Canadiens. Le document est un appel à l’action et invite les Canadiens à se joindre à un dialogue national sur l’électricité qui servira de base à l’élaboration de la première stratégie canadienne pour l’électricité propre, qui sera publiée en 2024.

Le Conseil consultatif canadien de l’électricité a été créé en tant qu’organisme consultatif indépendant, spécialisé dans le secteur de l’électricité et chargé de conseiller le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles afin d’accélérer les investissements et de promouvoir des systèmes électriques durables, abordables et fiables. Le Conseil a commencé ses travaux en mai 2023 et a pour objectif de soumettre un rapport final contenant ses conseils au printemps 2024.

2.2.4 Industrie lourde

Le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro (FSI-ANZ) investit dans des projets visant à soutenir les réductions d’émissions de GES des secteurs industriels les plus émetteurs du Canada, à les aider à réussir dans l’économie mondiale carboneutre de 2050, et à aider à faire du Canada un chef de file en matière de technologie propre, en tirant parti des nouvelles possibilités de croissance, y compris un écosystème national de la filière des batteries. Depuis son lancement en 2021, l’initiative a permis de conclure plusieurs ententes de contribution dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies des piles à combustible, le développement de batteries, le nucléaire, l’acier et les véhicules électriques. Le gouvernement du Canada a collaboré avec l’Association canadienne du ciment pour élaborer la Norme sur le carbone intrinsèque en construction et les données nécessaires afin de divulguer et réduire le carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi fourni aux grands projets de construction du gouvernement fédéral. La norme est entrée en vigueur le 31 décembre 2022, et tous les achats du gouvernement du Canada qui entrent en vigueur après cette date doivent appliquer cette norme. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques a été lancée en décembre 2022 et un centre d’excellence sur les minéraux critiques a été mis sur pied.

Les gouvernements nord-américains se font concurrence pour attirer les investissements dans les véhicules zéro émission (VZE) et la chaîne d’approvisionnement de l’automobile. L’Inflation Reduction Act (IRA) aux États-Unis et son crédit d’impôt pour la fabrication de pointe sont des mesures incitatives attrayantes pour les entreprises qui choisissent d’ancrer leur production aux États-Unis, et posent un défi au Canada quand vient le temps de rivaliser en matière d’investissements dans de la filière batterie en Amérique du Nord. En réponse, le Canada s’est engagé à fournir un soutien à la production par le biais d’ententes de contribution spéciales avec certains fabricants de batteries (p. ex., PowerCo, NextStar et Northvolt). Ces investissements devraient garantir la fabrication de batteries et de VE au Canada pour les décennies à venir.

2.2.5 Pétrole et gaz

Le gouvernement du Canada publiera un cadre réglementaire sur le plafonnement des émissions provenant de la production du pétrole et du gaz à l’automne 2023. Le plafond viendra complémenter d’autres mesures telles que la réglementation sur le méthane, les normes sur les combustibles propres, la tarification du carbone et les incitatifs fiscaux (p. ex., le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone), le FIS-ANZ et le Fonds de croissance du Canada.

2.2.6 Transports

Le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers afin d’exiger que toutes les ventes de voitures à passagers et de camions légers soient des VZE d’ici 2035, avec des objectifs intérimaires d’au moins 20 % d’ici 2026, et d’au moins 60 % d’ici 2030. Le gouvernement est également en train d’élaborer des exigences similaires pour les véhicules routiers lourds. Plusieurs initiatives complémentent ces mesures réglementaires en contribuant à éliminer les obstacles à leur adoption. Par exemple, le programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) a contribué à l’achat de plus de 300 000 VZE depuis son lancement en mai 2019, et le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE), lancé en 2022, a traité plus de 1 000 demandes. Le Programme de camionnage à zéro émission (PCZE) finance des projets visant à recueillir des données et une expérience de première main sur le rendement des camions zéro émission dans les conditions canadiennes et contribue à accélérer le déploiement sécuritaire des VMLZE, y compris le financement des bancs d’essai, et à appuyer les provinces et les territoires dans l’élaboration, la modernisation et l’harmonisation des codes, des normes et des règlements relatifs au camionnage zéro émission. 

2.2.7 Agriculture

Le gouvernement du Canada continue de mettre en œuvre des mesures ambitieuses pour soutenir les agriculteurs et les producteurs, afin de renforcer la résilience et de réduire les émissions grâce à des investissements dans des pratiques agricoles intelligentes sur le plan climatique. En juillet 2022, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont conclu une entente de principe pour le Partenariat canadien pour une agriculture durable. En date d’août 2023, Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat a distribué plus de 124,8 millions de dollars à 13 projets, soutenant les agriculteurs à adopter et à mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques immédiates à la ferme qui stockent le carbone et réduisent les émissions de GES. Le Programme des technologies propres en agriculture finance la recherche, l’innovation et l’adoption de technologies propres qui favoriseront une économie à faibles émissions de carbone et stimuleront la croissance durable dans le secteur agricole. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 470,7 millions de dollars sur sept ans à ce programme, dont plus de 79,2 millions de dollars en octobre 2023.

2.2.8 Déchets

Le gouvernement du Canada met en œuvre un plan global de réduction de la pollution par le plastique et de transition vers une économie circulaire du plastique, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie et le plan d’action pancanadiens visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Un projet de cadre réglementaire pour la réduction des émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement a été publié en avril 2023, et un projet de règlement est en cours d’élaboration et devrait être publié d’ici l’hiver 2024. Le Canada a publié un protocole de crédits compensatoires pour la Récupération et destruction du méthane des sites d’enfouissement dans le cadre du régime de crédits compensatoires pour les GES du Canada. Les protocoles de crédits compensatoires sont aussi disponibles pour une utilisation en Colombie-Britannique (« Methane from Organic Waste Offset Protocol »), en Alberta (« Landfill Gas Capture and Combustion » et « Aerobic Landfill Bioreactor »), et au Québec (« Valorisation et destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement »).

2.2.9 Solutions fondées sur la nature

Le gouvernement du Canada continue de progresser vers la conservation de 25 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et les gouvernements locaux, les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), les fiducies foncières privées et d’autres partenaires.

Des fonds supplémentaires de 780 millions de dollars dans le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, pour un total de 1,4 milliard de dollars, ont été investis pour réduire les émissions provenant de solutions climatiques fondées sur la nature. De plus, le programme 2 milliards d’arbres investira jusqu’à 3,2 milliards de dollars dans les efforts de plantation d’arbres pour appuyer les provinces, les territoires, les organismes tiers (à but lucratif et sans but lucratif) et les organismes autochtones afin d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres dans l’ensemble du pays. En 2022, le Conseil canadien des ministres des Forêts a approuvé le Cadre de la bioéconomie forestière renouvelé pour accélérer le développement de la bioéconomie et maximiser la contribution du secteur forestier à la carboneutralité. Le Cadre s’appuie sur la reconnaissance que les réductions d’émissions peuvent être réalisées en augmentant l’utilisation du bois dans la construction et en utilisant les déchets et les résidus forestiers pour produire de la bioénergie et des bioproduits qui se substituent à des matériaux à plus forte intensité d’émissions.

2.2.10 Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada entend faire sa transition vers des opérations carboneutres, résilientes face au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité. Le gouvernement du Canada, guidé par le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veillera à ce que le Canada soit un chef de file en ce qui a trait aux opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques. Le Centre pour un gouvernement vert travaille en étroite collaboration avec des ministères techniques, comme RNCan, ECCC, le CNRC et SPAC, afin de fournir des conseils d’experts pour aider les ministères à mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert.

Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, tous les ministères doivent élaborer une stratégie de portefeuille neutre en carbone afin de créer une voie vers la décarbonisation complète des biens immobiliers ministériels. Cela comprend l’évaluation des biens immobiliers pour s’assurer que les besoins futurs sont satisfaits et que les actifs excédentaires sont dessaisis, l’optimisation de la gestion et de l’efficacité énergétique des bâtiments retenus, et le passage à des sources d’énergie à faibles émissions de carbone.

En 2023, le gouvernement du Canada a publié la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui définit les exigences minimales pour l’approvisionnement en services de conception et de construction. Les entreprises qui soumissionnent pour des projets du gouvernement fédéral doivent satisfaire aux exigences des normes à considérer. Le carbone intrinsèque représente une proportion importante des émissions de carbone pendant toute la durée de vie des projets de construction. Les grands projets de construction comprennent habituellement la rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques.

La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction exige que les entreprises qui soumissionnent pour des projets fédéraux de plus de 25 millions de dollars doivent divulguer leurs émissions de GES et à fixer des cibles de réduction. Les entreprises qui se joignent au Défi carboneutre ou à d’autres programmes reconnus répondent automatiquement à la norme. Ainsi, le processus d’approvisionnement de plus de 25 millions de dollars encourage les fournisseurs à établir une voie vers la carboneutralité.

2.3 Mise en œuvre du PRÉ pour 2030 : mesures supplémentaires envisageables

Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures qui en sont encore aux premières étapes de l’exploration, du développement et de la mise en œuvre. Ces mesures pourraient avoir des répercussions importantes. Il s’agit notamment d’adopter une approche collaborative afin que les fonds publics et les capitaux privés puissent être dirigés stratégiquement avec un maximum d’efficacité pour soutenir la croissance économique, la réconciliation, les résultats en matière de climat, la diversité et l’équité, et la création d’emplois durables. Pour bon nombre de ces initiatives, le gouvernement du Canada s’est engagé à mener de vastes consultations auprès des provinces et des territoires, des peuples autochtones, de l’industrie et du public canadien. L’évolution de ces initiatives dépendra en grande partie des commentaires que le gouvernement recevra de la part des Canadiens.

2.3.1 Dans l’ensemble de l’économie

Collaborer avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les partenaires autochtones et les principales parties prenantes, afin d’identifier et d’accélérer les possibilités de croissance propre les plus prometteuses dans chaque région, mener des projets d’économie propre et soutenir les travailleurs dans un avenir mondial carboneutre.

Continuer à explorer d’autres façons d’offrir aux entreprises une certitude quant à la trajectoire de la tarification de la pollution par le carbone, notamment en examinant de possibles approches législatives et d’autres nouvelles mesures, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Continuer à explorer la manière dont les ajustements à la frontière pour le carbone pourraient s’intégrer dans la stratégie plus large du Canada en matière de climat.

Guidé par le cadre de la Stratégie de gestion du carbone du Canada, identifier des politiques et des programmes visant à soutenir l’accélération de l’innovation et l’expansion des technologies à émissions négatives afin de compenser les sources d’émissions difficiles à décarboniser.

Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le Fonds de croissance du Canada sera la principale entité fédérale à établir des contrats sur différence pour le carbone. Le Fonds de croissance du Canada affectera en priorité jusqu’à 7 milliards de dollars de son capital actuel de 15 milliards de dollars à toutes les formes de contrats sur différence et accords d’écoulement.

Achever la mise en œuvre des nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour une économie propre.

2.3.2 Bâtiments

Poursuivre l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin de promouvoir un secteur des bâtiments carboneutre et résilient aux changements climatiques.

Collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour élaborer de nouvelles exigences en matière de code afin de limiter les émissions de GES dans les nouvelles constructions et pour garantir des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments existants.

Explorer la possibilité de mettre à jour des normes de rendement énergétique et de réduction des émissions de GES dans le cadre des programmes financés par le gouvernement fédéral relatifs aux habitations et aux bâtiments.

Explorer d’autres possibilités de minimiser les émissions intrinsèques de l’environnement bâti.

2.3.3 Électricité

Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres acteurs pour élaborer les détails de la conception et de la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

Faisant suite à la publication du rapport intitulé Propulser le Canada dans l’avenir : Construire un réseau électrique propre, abordable et fiable pour toutes les régions du Canada, le Canada s’engage à publier sa première Stratégie sur l’électricité propre en 2024.

2.3.4 Industrie lourde

Compte tenu des liens multiples entre ce secteur et d’autres, les mesures prises dans d’autres secteurs joueront également un rôle important dans la réduction des émissions dans le secteur de l’industrie lourde :

• la Stratégie de gestion du carbone du Canada;
• des efforts visant à aborder la question du carbone intrinsèque dans les projets d’infrastructure canadiens grâce aux investissements du Conseil national de recherches Canada dans l’élaboration d’outils, de solutions et de ressources permettant de décarboniser le secteur de la construction;
• les engagements en matière d’approvisionnement écologique pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert et les efforts visant à créer une demande pour des technologies propres; et,
• soutenir la disponibilité d’une électricité propre.

Explorer les possibilités de faire progresser la décarbonisation industrielle, y compris la possibilité de formuler une approche coordonnée pour accélérer l’adoption de technologies et combustibles propres par l’industrie.

Continuer à soutenir l’industrie sur la voie de la carboneutralité et promouvoir une croissance économique propre par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation et du Fonds de croissance du Canada, en accordant un financement important et d’autres formes d’aide financière pour le développement et l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus à faible intensité de carbone.

2.3.5 Pétrole et gaz

Poursuivre la mise en œuvre de règlements portant sur les émissions dans le secteur, notamment la tarification du carbone, un règlement sur le méthane et le Règlement sur les combustibles propres.

Élaborer et mettre en œuvre un plafond sur les émissions provenant de la production de pétrole et de gaz.

Fournir un soutien financier aux activités de décarbonisation dans le secteur pétrolier et gazier, notamment par le biais du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC.

2.3.6 Transport

Respecter l’engagement de financer en permanence le transport public.

Examiner les possibilités découlant de l’engagement avec les parties prenantes du secteur des biocarburants.

Continuer à développer des plans climatiques pour les secteurs maritime, ferroviaire, et aéronautique.

Étudier les possibilités d’accélérer le remplacement des véhicules routiers plus anciens et plus polluants.

Étudier les possibilités de déployer des bornes de recharge et stations de ravitaillement à l’hydrogène pour les véhicules VZE moyens et lourds.

Étudier les possibilités d’accélérer le développement d’une stratégie de décarbonisation des véhicules non routiers afin de faire la transition vers des équipements et des machines à émissions nulles et des combustibles à émissions nulles ou à faible teneur en carbone.

Faire progresser l’élaboration d’un plan directeur pour les carburants durables pour l’aviation.

Étudier les possibilités d’élaborer un nouveau plan directeur pour un système de transport durable et à zéro émission d’ici 2050 qui adopte une approche intégrée du secteur des transports, assure la coordination entre les gouvernements et les intervenants et soutient les modes de transport à faibles émissions, le cas échéant.

Étudier la possibilité d’étendre le programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) pour inclure les véhicules usagés, en s’appuyant sur l’extension récente du programme iVZE pour faciliter la mise en place de plus d’incitatifs pour les flottes d’autopartage.

Étudier la possibilité d’étendre les incitatifs accordés aux VZE moyens et lourds à d’autres véhicules à usage particulier ou aux équipements hors route utilisés dans les centres de transport (tels que les aéroports et les ports).

2.3.7 Agriculture

Élaborer la Stratégie pour une agriculture durable, qui contribuera à définir une orientation commune pour une action collective visant à réduire les émissions et à améliorer les performances environnementales du secteur à long terme.

Explorer les différentes approches susceptibles de favoriser la durabilité du secteur agricole, d’accroître l’utilisation des technologies propres au Canada et de lever les obstacles à l’adoption, à l’extension et au transfert de connaissances en matière de technologies de réduction des émissions dans les fermes.

2.3.8 Un gouvernement vert

S’appuyant sur les récents résultats obtenus dans le cadre du renforcement de la Politique d’achats écologiques avec l’élaboration de deux nouvelles normes, la norme sur le carbone intrinsèque en construction et la norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, l’attention se portera sur la mise en œuvre effective de ces normes, en collaboration avec les entreprises qui soumissionnent pour des contrats fédéraux.

Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada afin de démontrer son leadership tout en explorant le potentiel que représentent les nouvelles mesures capables de contribuer à l’atteinte des cibles du gouvernement du Canada en matière de carboneutralité et d’activités résilientes au changement climatique. Les possibilités à court terme comprennent : l’achat d’électricité propre, de carburants à faible teneur en carbone et de véhicules zéro émission, ainsi que l’évaluation des risques climatiques liés aux opérations.

2.4 Mesures prises dans l’ensemble du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’atteinte de la cible de réduction d’émissions du Canada nécessitera des efforts dans l’ensemble de la société et de l’économie. Plusieurs prennent déjà des mesures pour faire leur part, mais il est nécessaire d’en faire davantage. En plus des actions que le gouvernement du Canada prend, les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et le secteur privé ont des rôles et des responsabilités importants. Cette section présente les faits saillants de ce qui est fait par d’autres et utilise des exemples de projets réussis pour illustrer la façon dont d’autres gouvernements et divers secteurs peuvent accroître leur ambition. L’approche englobant l’ensemble de la société est examinée en détail au chapitre 3, et des aperçus de chaque province et territoire sont fournis au chapitre 7.

Figure 2-6 : Réalisation des réductions des émissions du Canada en 2030

2.4.1 Dans l’ensemble de l’économie

Le secteur privé prend des décisions en matière d’investissement et les provinces et les territoires contribuent à établir un environnement commercial qui encourage les investissements en faveur de la décarbonisation. Un certain nombre de provinces et de territoires ont mis au point leurs propres systèmes de tarification du carbone et examinent comment soutenir des réductions d’émissions qui conviennent le mieux à leur situation. Le secteur privé investit pour réduire les émissions et rechercher des opportunités à faibles émissions de carbone, y compris dans la production d’hydrogène.

2.4.2 Bâtiments

Les provinces et les territoires sont responsables de l’adoption des codes du bâtiment et ont autorité sur les affaires des administrations municipales. Les municipalités ont des responsabilités en matière de zonage et de construction, et ont une marge de manœuvre considérable pour aider les propriétaires à entreprendre d’importantes rénovations. Le secteur privé et les particuliers prennent des décisions d’achat qui ont des répercussions durables étant donné la nature à long terme des stocks de construction.

2.4.3 Électricité

Alors que le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer les émissions de GES, les provinces et les territoires ont un rôle important à jouer pour la planification et l’exploitation de l’électricité. De plus, plusieurs des services publics sont des sociétés d’État détenues par les provinces. Dans d’autres provinces ou territoires, les services publics relèvent du secteur privé, mais sont réglementés par les gouvernements. Les administrations municipales ont également un rôle important puisqu’elles détiennent des services publics dans certaines provinces (c.-à-d. en Ontario) et contrôlent la prise de décisions liées au zonage. De plus, les communautés autochtones continuent de mettre en œuvre des solutions novatrices pour appuyer une transition vigoureuse vers une électricité propre.

2.4.4 Industrie lourde

L’industrie lourde opère principalement sur un marché mondial et fait face à des pressions croissantes de la part des marchés afin de réduire ses émissions de portée 1, 2 et 3.

2.4.5 Pétrole et gaz

Les provinces, les territoires et l’industrie ont tous un rôle essentiel à jouer pour réduire les émissions attribuables à la production pétrolière et gazière. Les peuples autochtones sont également des partenaires importants, reconnaissant les répercussions de l’exploitation pétrolière et gazière et le rôle des peuples autochtones par des accords de propriété et de partage des avantages.

2.4.6 Transports

Les consommateurs peuvent remplacer leurs voitures et camions alimentés au gaz et au diesel par des véhicules zéro émission (VZE). Les compagnies de transport de marchandises, les municipalités, les agences de transport en commun et les districts/conseils scolaires peuvent moderniser leurs flottes avec des camions et des autobus à zéro émission. De plus, les municipalités et les provinces peuvent concevoir des infrastructures de transport en commun efficaces et adopter une approche de planification qui appuie les solutions de transport à faibles émissions, comme la localisation de logements à haute densité près des centres de transport en commun. S’attaquer à l’abordabilité des VZE et à la disponibilité des bornes de recharge, passer aux carburants propres et promouvoir l’adoption de technologies à zéro émission pour les véhicules tout terrain et l’équipement sont quelques exemples de la façon dont on peut réduire les émissions dans ce secteur.

2.4.7 Agriculture

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en étroite collaboration pour promouvoir la réduction des émissions dans le secteur, tout en appuyant la compétitivité des fermes canadiennes et leur contribution à la sécurité alimentaire nationale et mondiale. Selon une récente étude de la Banque Royale du Canada, du Centre for Canada’s Future du Boston Consulting Group (BCG) et du Arrell Food Institute, les budgets annuels des entreprises agricoles canadiennes pour la recherche et le développement ont au moins doublé depuis 2015, mais il faut investir davantage pour permettre au secteur d’atteindre son plein potentiel en matière de réduction des émissions qui, selon leurs estimations, pourrait atteindre 40 % d’ici 2050¹². Selon ce rapport, l’un des principaux défis pour le secteur consistera à assurer le développement et l’adoption généralisée de technologies de transformation, notamment les engrais de précision, les systèmes de digestion anaérobique et la biotechnologie, qui renforcent la résilience agricole face aux maladies et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Lorsqu’on examine les émissions produites par l’agriculture et les possibilités de réduction d’émissions, il est important d’inclure non seulement les émissions attribuables à la production végétale et animale, mais également les émissions liées à la consommation de carburant à la ferme de même que les émissions et les absorptions par les sols agricoles (pour en savoir plus sur les considérations relatives à la manière dont les émissions du secteur agricole sont déclarées, voir l’annexe 1).

2.4.8 Déchets

La gestion des déchets relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les municipalités et les entreprises privées, quant à elles, gèrent la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets. Un certain nombre de provinces, de territoires et de municipalités participent aux activités du secteur des déchets, notamment pour régler des questions connexes comme celles portant sur la capacité d’enfouissement.

2.4.9 Solutions fondées sur la nature

Les peuples autochtones jouent un rôle de premier plan. La science, la connaissance, les expériences, les perspectives et les droits des Autochtones sont des composants essentiels dans l’élaboration de stratégies de lutte aux changements climatiques efficaces. Les municipalités ont la capacité de préserver les puits de carbone locaux grâce à une planification efficace de l’aménagement des terres. La grande majorité des forêts du pays et des décisions en matière d’aménagement forestier relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Les propriétaires fonciers privés jouent également un rôle important dans la prise de décisions sur la façon dont leurs terres sont gérées.

2.5 Mesures habilitantes

Outre les mesures visant à réduire directement les émissions, les mesures habilitantes appuient les efforts déployés par le Canada pour réduire les émissions de GES grâce au développement et au déploiement technologique, à des mécanismes de financement innovants et à l’acquisition des aptitudes requises pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et soutenir les travailleurs. Même si on ne s’attend pas à ce que les mesures habilitantes entraînent directement une réduction des émissions, elles appuieront la réduction des émissions de manière indirecte et sont reconnues comme jouant un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques. Dans certains cas, on s’attend à ce qu’elles génèrent des réductions des émissions, mais ces réductions sont prises en compte dans un ou plusieurs secteurs économiques (par exemple, les technologies propres qui appuient la réduction d’émissions dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie lourde, de l’électricité, etc.). Bien que les mesures habilitantes n’entraînent pas toujours une réduction des émissions de GES, l’histoire canadienne de l’atténuation du changement climatique ne serait pas complète sans elles.

Pour permettre la transition vers la carboneutralité, il est important que les décideurs prennent en compte les impacts climatiques d’une manière rigoureuse, cohérente et mesurable. Ces considérations doivent inclure l’atténuation des effets des changements climatiques à court et long terme, ainsi que la résilience et l’adaptation. C’est pourquoi le gouvernement du Canada est en train d’élaborer une « optique climatique » qui prendra en compte les considérations climatiques et économiques afin d’éclairer l’élaboration des politiques et la prise de décision du gouvernement dans tous les ministères fédéraux. L’optique climatique intégrée a été lancée à l’automne 2021 et a fait l’objet d’un projet pilote dans des ministères clés afin de s’assurer que les considérations économiques et liées au climat ont éclairé les décisions importantes en matière de politiques, de programmes et de financement. Sur la base des enseignements tirés du projet pilote, des travaux sont en cours pour veiller à ce que le climat, la biodiversité et d’autres considérations environnementales clés soient intégrés de manière cohérente dans les documents de décision des ministères et organismes fédéraux.

2.5.1 Technologies propres et innovation climatique

Le développement et l’adoption accélérés de technologies propres dans tous les secteurs économiques seront nécessaires pour respecter les engagements du Canada en matière de climat, passer des technologies à forte intensité de carbone à celles qui peuvent réduire considérablement ou éliminer les émissions de GES issues des procédés et des pratiques.

De nombreux défis ont une incidence sur le rythme et l’ampleur de l’adoption et de l’innovation des technologies propres. Les technologies propres peuvent être plus coûteuses et exiger de plus lourdes dépenses en immobilisations comparativement aux autres options à forte intensité d’émissions, ce qui signifie qu’une combinaison d’incitatifs, de tarification du carbone et/ou de règlements est nécessaire pour soutenir un investissement suffisant du secteur privé et augmenter l’utilisation par le public. Étant donné que la plupart des secteurs ne sont qu’aux premiers stades de la transition, les technologies propres doivent également composer avec les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et les infrastructures habilitantes. Il faudra du temps avant que leur adoption étendue et des réductions de prix puissent avoir lieu. De plus, il semble qu’il y ait une méconnaissance générale, parmi les intervenants, des solutions technologiques propres ou de la nécessité de se tourner vers elles.

Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements importants depuis 2016 pour surmonter ces défis et accélérer le développement et l’adoption des technologies propres, avec des investissements de plus de 120 milliards de dollars dans la croissance propre et d’autres mesures de réduction des émissions. Des mesures fédérales importantes, telles que le Fonds de croissance du Canada, le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro, le Programme d’innovation énergétique et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, contribuent à porter la recherche, le développement et les démonstrations (RD-D) visant les technologies propres à de nouveaux sommets et à atténuer les risques liés aux investissements dans le déploiement de technologies propres pour soutenir la décarbonisation dans toutes les industries. Les réglementations sous-jacentes et les crédits d’impôt à l’investissement transmettent également des signaux clairs dans le continuum d’innovation. De plus, le gouvernement continue de prendre de nombreuses mesures habilitantes pour encourager le développement et l’adoption de technologies propres, y compris les activités du Carrefour de la croissance propre, la Stratégie relative aux données sur les technologies propres et de la Stratégie sur les technologies propres et l’innovation en matière de changements climatiques.

Jusqu’à présent, le financement fourni par le gouvernement du Canada, les provinces et le secteur privé a soutenu le développement des technologies critiques, mais pas au point de saturation du marché où aucun soutien n’est nécessaire. Le gouvernement du Canada estime qu’entre 125 milliards et 140 milliards de dollars en investissements privés et publics annuels à tous les niveaux de gouvernement sont nécessaires pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Or, à l’heure actuelle, seulement 15 milliards à 25 milliards de dollars sont investis chaque année. Compte tenu du soutien financier déjà fourni par le gouvernement du Canada, il est de plus en plus important que les dirigeants des secteurs des affaires, de l’investissement et des finances réagissent aux signaux forts du marché.

Figure 2-8 : Accélérer le développement et l’adoption de technologies propres au Canada

2.5.2 Finance durable

La promotion des investissements du secteur privé dans des projets à faibles émissions de carbone pour accélérer la transition vers une économie verte demeure une priorité au Canada. À cette fin, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et les experts financiers, a appuyé le développement de l’infrastructure de marché nécessaire pour mobiliser les investissements à faibles émissions de carbone au Canada. Il s’agit notamment de la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques afin de garantir la transparence des risques pour les investisseurs, d’une taxonomie et de stratégies d’allocation de capital carboneutre pour guider les investissements verts et de transition, et d’obligations vertes fédérales pour aider à financer la transition vers la carboneutralité.

La divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques constitue un élément clé de la finance durable qui a connu des progrès depuis la publication du PRÉ pour 2030. En mars 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié sa ligne directrice sur la gestion des risques climatiques, qui énonce les attentes du BSIF en matière de gestion de ce type de risques par les institutions financières fédérales, notamment en matière de gouvernance et de communication d’informations financières. Cette ligne directrice devrait entrer en vigueur en 2024 d’une manière graduelle, par étape.

Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD), qui comprend une large représentation des banques, des compagnies d’assurance et des fonds de pension canadiens, a formulé des recommandations au gouvernement fédéral sur l’avancement des informations financières liées aux changements climatiques. Afin d’élargir la portée de la divulgation obligatoire des informations financières liées au climat, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le ministère des Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Environnement et Changement climatique Canada élaboreront des options pour la rendre obligatoire pour les entreprises privées. Le CAFD a également formulé des recommandations au gouvernement fédéral sur une taxonomie canadienne de la finance verte et de transition par l’entremise de son Rapport sur la feuille de route de la taxonomie soumis en novembre 2022. À la lumière de ce rapport, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 a également annoncé que le ministère des Finances Canada travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour entreprendre les prochaines étapes, en consultation avec les organismes de réglementation, le secteur financier, l’industrie et des experts indépendants, afin d’élaborer une taxonomie qui soit conforme à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Au cours des prochains mois, le CAFD fournira d’autres conseils au gouvernement fédéral sur les stratégies visant à aligner les capitaux du secteur privé au principe de la carboneutralité, ainsi qu’aux données et aux analyses relatives au climat.

Les obligations vertes fédérales continuent d’être une initiative clé visant à mobiliser des capitaux à l’appui des objectifs climatiques et environnementaux du Canada. Publié en mars 2022, le cadre des obligations vertes du Canada présente les dépenses admissibles à l’allocation de fonds d’une émission d’obligations vertes, dont : les transports propres, les ressources naturelles biologiques et l’utilisation des sols, l’efficacité énergétique, la biodiversité terrestre et aquatique, les énergies renouvelables, l’adaptation aux changements climatiques, l’approvisionnement en eau et la gestion durable des eaux usées, les produits, la production, les technologies et les processus adaptés à l’économie circulaire et la prévention et le contrôle de la pollution. En mars 2022, le gouvernement du Canada a émis avec succès ses premières obligations vertes à 7,5 ans, d’une valeur de 5 milliards de dollars, et prévoit émettre des obligations vertes supplémentaires dans un avenir proche.

2.5.3 Emplois durables, compétences et communautés

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer un avenir carboneutre qui est équitable, juste et inclusif. Une économie carboneutre procure d’importantes occasions aux Canadiens—pour assurer et créer des emplois bien rémunérés, pour développer nos industries, et pour être un chef de file dans le monde et apporter les ressources et les technologies nécessaires pour les générations à venir. Grâce à des travailleurs hautement qualifiés et dévoués, un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre, et une industrie des technologies propres florissante, le Canada occupe une position privilégiée pour saisir l’occasion.

Le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à faciliter et à promouvoir la croissance économique et la création d’emplois durables au Canada alors que le monde est en transition vers une économie carboneutre. Le projet de loi place les travailleurs et les collectivités au cœur de la politique et du processus décisionnel du gouvernement fédéral en établissant un cadre de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation pour orienter une action fédérale efficace.

Sous réserve d’un examen parlementaire, ce projet de loi viserait à faire ce qui suit :

• établir des principes directeurs pour renforcer le travail collectif au niveau fédéral afin de créer un avenir équitable et inclusif en favorisant la création d’emplois durables tout en tenant compte des mesures de lutte contre les changements climatiques et de la sécurité énergétique;
• créer un Conseil de partenariat « tripartite plus » pour des emplois durables, qui sera chargé de fournir des points de vue et des recommandations au gouvernement tout en mobilisant les Canadiens, comme les travailleurs et les collectivités, pour s’assurer qu’ils disposent d’un mécanisme clair leur permettant de contribuer à l’approche du Canada en matière d’emplois durables au fil du temps;
• obliger le gouvernement à publier un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans à compter de 2025 afin de garantir qu’il demeure transparent et responsable envers la population canadienne à mesure qu’il prend des mesures pour appuyer les travailleurs et favoriser la création d’emplois durables dans l’ensemble du pays;
• exiger la création du Secrétariat des emplois durables au sein du gouvernement fédéral pour favoriser la mise en œuvre de la loi proposée, appuyer le Conseil et coordonner les travaux entre les ministères fédéraux;
• exiger du gouverneur en conseil qu’il désigne un ministre responsable ayant la responsabilité globale de la loi et de l’application de ses dispositions, et qu’il désigne des ministres précis dont les portefeuilles exigent une participation considérable et leur contribution aux mesures relatives aux emplois durables.

Ce projet de loi et ce plan provisoire pour des emplois durables sont le fruit d’un processus de consultation exhaustif qui a eu lieu au cours de l’exercice 2021-2022 avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, les travailleurs, les principaux partenaires du milieu du travail et de l’industrie, les intervenants et le public canadien. Il tient également compte des recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes et d’un rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le gouvernement offre également un vaste éventail de programmes visant à soutenir les chercheurs d’emploi et les travailleurs de tous âges et issus de divers milieux socio-économiques, de même que les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de formation. Bon nombre de ces programmes, qui ont été créés en consultation avec les intervenants, contribuent déjà à avancer les initiatives liées aux emplois durables. Parmi ces programmes, notons les suivants :

• le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, un programme qui aide les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre, avec des investissements récents s’élevant à 145,9 millions de dollars dans neuf projets qui permettront de former des talents pour l’économie verte. Dans l’ensemble, les neuf projets devraient soutenir plus de 24 000 Canadiens et profiter à environ 2 100 employeurs du Canada;
• la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, qui accorde des fonds pour aider les préapprentis, les apprentis, les employeurs, les syndicats et d’autres organismes et les gens de métier à participer à l’apprentissage et à réussir dans des métiers spécialisés. Il s’agit notamment d’investissements récents visant à mettre au point la formation aux compétences écologiques pour les travailleurs des métiers dans le cadre de l’initiative des emplois durables;
• le Fonds pour les compétences et les partenariats, un fonds axé sur les projets qui soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs pour offrir une formation professionnelle aux peuples autochtones dans les secteurs prioritaires, qui comprennent les industries qui soutiennent une utilisation plus efficace et des sources d’énergie et ressources de remplacement. Grâce à ce fonds, les peuples autochtones sont formés aux possibilités d’emploi actuelles et émergentes dans l’économie verte;
• la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par Emploi et Développement social Canada et mise en œuvre en partenariat avec 11 ministères, agences et sociétés d’État fédéraux. La SECJ fournit des fonds aux organismes pour leur permettre de réaliser une gamme d’activités, qui aident les jeunes (15 à 30 ans) à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un large éventail de compétences et de connaissances afin de participer au marché du travail d’aujourd’hui et de demain. Certains programmes de la SECJ, comme le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes d’Environnement et Changement climatique Canada, le Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts de Ressources naturelles Canada et le programme Jeunesse Canada au travail de Parcs Canada, visent à mettre les jeunes Canadiens en contact avec des carrières dans le secteur des emplois durables;
• le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, pour aider à l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail en finançant des projets qui rendront les processus de reconnaissance des titres de compétences plus rapides et plus efficaces, et en fournissant des prêts (jusqu’à 30 000 dollars), des services de soutien et des aides à l’emploi pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience professionnelle au Canada, y compris dans le secteur à faibles émissions de carbone.

L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a annoncé le financement de la création d’un Fonds de formation aux emplois durables, qui constitue également un domaine d’action du Plan provisoire pour des emplois durables. Le Fonds aura pour objectif de travailleurs à développer des compétences pour des emplois dans des domaines essentiels à un avenir carboneutre. Il s’agira d’aider 15 000 travailleurs d’un bout à l’autre du pays à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles en vue d’occuper un emploi dans une économie à faibles émissions de carbone.

De plus, l’Énoncé économique de l’automne de 2022 a annoncé le financement à un nouveau volet d’emplois durables du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Ce volet visera à aider les syndicats à diriger le développement de la formation aux compétences vertes pour les travailleurs des métiers. On s’attend à ce que 20 000 apprentis et compagnons supplémentaires tirent profit de cet investissement.

Chapitre 3 : Travailler ensemble pour atteindre nos objectifs climatiques

Une action efficace pour lutter contre les changements climatiques exige un effort concerté dans l’ensemble de la société, par tous les ordres de gouvernement et en étroite collaboration avec la société civile et le secteur privé. Il est impératif que nous travaillions ensemble si nous voulons apporter les changements nécessaires pour stopper et inverser les pires effets des changements climatiques et réduire les émissions de façon durable.

Le présent chapitre traite de la nature sociétale de la crise climatique, en examinant comment l’action peut prendre différentes formes, selon les rôles, les responsabilités et les capacités. On ne saurait trop insister sur l’importance de l’action individuelle et collective. Tous les segments de la société et tous les ordres de gouvernement doivent passer à l’action. Ce chapitre présente un aperçu des mesures prises par d’autres administrations pour faire progresser la lutte contre les changements climatiques au Canada, y compris les mesures prises par chaque province et territoire, la collaboration continue avec les partenaires autochtones, les conseils fournis par le Groupe consultatif pour la carboneutralité et les efforts en cours avec la communauté internationale.

3.1 Une approche englobant l’ensemble de la société

Les changements climatiques entraînent des répercussions sur tous les Canadiens, qu’il s’agisse des tempêtes, des évacuations, de la fumée des feux de forêt, de la sécheresse ou des coûts accrus associés aux changements climatiques. Chaque gouvernement, chaque secteur économique, chaque entreprise et chaque personne a un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. La nature de ces mesures peut varier considérablement. Pour plusieurs, les mesures de lutte contre les changements climatiques doivent être harmonisées avec les autres priorités concurrentes avec lesquelles doivent composer les Canadiens, comme l’abordabilité et l’augmentation du coût de la vie.

3.1.1 Gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a un rôle clé à jouer pour stimuler la lutte contre les changements climatiques au pays et à l’étranger. Par exemple, le gouvernement fédéral a des responsabilités directes en matière de commerce interprovincial et international, effectue des évaluations environnementales pour de grands projets et exerce une autorité sur certains aspects du secteur de la production nucléaire, les exportations d’électricité et les lignes de transport internationales et interprovinciales désignées. Le gouvernement fédéral adopte également des règlements pour stimuler l’innovation, créer des possibilités d’emploi dans l’économie à faibles émissions de carbone et contribuer à garantir un environnement sain. En plus de jouer un rôle direct en matière de gestion et de réglementation, le gouvernement du Canada offre un soutien financier important aux provinces et territoires, aux partenaires autochtones, aux municipalités, au secteur privé et aux Canadiens. Le chapitre 6 présente un aperçu détaillé des mesures prises par le gouvernement fédéral.

3.1.2 Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle important à jouer dans la lutte contre les changements climatiques, compte tenu des responsabilités partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de l’énergie et de l’environnement. Les provinces et les territoires ont la responsabilité de nombreuses sources importantes d’émissions. Les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent la propriété des ressources, les redevances, l’aménagement et la désignation des terres, ainsi que les activités d’exploration, de mise en valeur, de conservation et d’utilisation des ressources naturelles sur leur territoire. Chaque province et territoire est également responsable de la production, le transport et la distribution de l’électricité sur leur territoire. Les provinces et territoires sont aussi responsables de l’adoption des codes du bâtiment et ont autorité sur les affaires des administrations municipales. Un aperçu des mesures prises par chaque province et territoire en matière de changements climatiques est présenté plus loin dans le chapitre 7.

3.1.3 Peuples autochtones

Les peuples autochtones ont fait remarquer que les réalités vécues sont indissociables des effets des changements climatiques et ont souligné l’urgence de protéger leurs territoires, leurs terres ancestrales, leurs ressources, leurs langues, leurs traditions et leurs systèmes alimentaires pour les générations futures. Le Canada s’est engagé à promouvoir un programme de leadership autochtone en matière de climat (LAC) de concert avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, en reconnaissance du fait que les peuples autochtones réclament depuis longtemps une relation renouvelée de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Un aperçu de l’initiative de leadership autochtone en matière de climat est présenté plus loin dans la section 3.2.

3.1.4 Administrations municipales

Les gouvernements municipaux sont des partenaires essentiels dans la lutte contre les changements climatiques. Les municipalités exercent une influence et un contrôle sur environ 50 % des émissions de GES au Canada grâce à leur gestion des bâtiments, des transports, de l’eau, des déchets et de l’utilisation des terres¹. Elles ont la capacité de mettre en œuvre des mesures locales qui réduisent les émissions de GES, comme des projets de transport en commun et d’autobus zéro émission, des améliorations écoénergétiques, des bâtiments à consommation énergétique carboneutre, des infrastructures de transport actif et des investissements dans les infrastructures naturelles. De nombreuses municipalités ont leurs propres objectifs climatiques et réalisent des engagements sectoriels pour réduire la consommation d’énergie, décarboniser le transport, réduire les déchets et modifier les pratiques d’utilisation des terres.

3.1.5 Secteur privé

Le secteur privé comprend les entreprises qui produisent directement des émissions par l’entremise de l’activité industrielle. Le secteur privé englobe également les décisions d’investissement prises qui ont une incidence directe sur la structure de l’économie et qui auront une incidence énorme sur les efforts de réduction des émissions. Les entreprises individuelles, les banques, les investisseurs institutionnels, les sociétés de capital de risque et d’autres entités prennent des décisions de financement qui influencent directement le rythme et l’ampleur de l’adoption des technologies propres par le secteur privé. Un nombre croissant d’entreprises canadiennes, y compris des secteurs industriels, produisent ou adoptent des technologies propres pour réduire les émissions, stimuler la croissance et demeurer concurrentielles. Ces efforts s’harmonisent souvent avec l’obtention d’avantages économiques, notamment des économies de coûts continues, des emplois, l’innovation et l’amélioration de la compétitivité. Les entreprises canadiennes réduisent également leurs émissions en recourant à des fournisseurs durables, en transformant leurs parcs de véhicules conventionnels en véhicules électriques et en offrant des crédits de carbone à leurs clients. Plusieurs entreprises canadiennes ont déjà pris des engagements de carboneutralité, notamment les Aliments Maple Leaf, Lululemon et Teck Resources, et plusieurs autres.

Dans son rapport Vers un Canada à zéro émission nette, RBC estime que le Canada devra investir deux billions de dollars au cours des trente prochaines années (environ 60 milliards par an, contre 15 milliards par an actuellement) pour atteindre la carboneutralité. Le secteur privé jouera un rôle clé dans l’atteinte des niveaux d’investissement requis pour créer des collectivités à faibles émissions de carbone et résilientes face aux changements climatiques.

3.1.6 Société civile

Les organisations de la société civile jouent un rôle déterminant dans la promotion de mesures plus ambitieuses en matière de lutte contre les changements climatiques et dans la responsabilisation des gouvernements et des entreprises à l’égard de leurs engagements. Elles constituent un lien important entre les citoyens, les décideurs et le secteur privé, et contribuent à faire en sorte que les gouvernements prennent des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Les organisations de la société civile jouent un certain nombre de rôles clés, notamment en sensibilisant la population aux enjeux climatiques, en plaidant en faveur de lois, de programmes et de politiques climatiques plus rigoureux, en demandant aux gouvernements de rendre compte de leurs engagements, en facilitant des événements et des initiatives communautaires, en effectuant des recherches et des analyses, et en formulant des recommandations sur des sujets liés au climat, ainsi qu’en participant à des forums nationaux et internationaux sur le climat, y compris à des négociations climatiques.

3.2 Leadership autochtone en matière de climat

Le gouvernement du Canada reconnaît que le leadership des peuples autochtones est essentiel à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada et s’est engagé à travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser l’action climatique autodéterminée et fondée sur les distinctions. Bien que les émissions de GES provenant des communautés autochtones – estimées à moins d’une mégatonne par année – soient modestes, la contribution des peuples autochtones aux efforts climatiques dépasse de loin les émissions directement attribuées à leurs communautés. L’intendance territoriale des communautés et territoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l’exercice des droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution et la participation à des régimes de cogestion des ressources naturelles et des grands projets d’infrastructure font des peuples autochtones des contributeurs indispensables et influents à la politique et à l’action climatique. De plus, les systèmes de connaissances autochtones englobent de nombreux points de vue pour comprendre la complexité environnementale et proposent des stratégies pour réduire les changements environnementaux d’une manière adaptée au milieu et holistique, les gérer et s’y adapter. Dans le contexte de l’évolution du climat, il est essentiel d’accorder la priorité aux connaissances et à la science autochtones et de soutenir les initiatives et les actions climatiques autodéterminées.

Au cours de l’élaboration du PRÉ pour 2030, les peuples autochtones, les gouvernements et les organisations représentatives ont été invités à présenter des mémoires détaillant leurs priorités et recommandations pour l’ambition climatique du Canada. Dans leurs mémoires, les peuples autochtones ont souligné que le temps accordé pour participer au PRÉ pour 2030 était inadéquat et ont souligné le besoin de pouvoir jouer un rôle significatif et soutenu, à une étape précoce, dans la politique et les programmes fédéraux de lutte contre les changements climatiques. Ils ont également souligné l’urgence de protéger leurs territoires, leurs terres ancestrales, leurs ressources, leurs langues, leurs traditions, leurs visions du monde, et leurs systèmes alimentaires pour les générations futures, et que les réalités vécues sont indissociables des effets des changements climatiques. Ils ont souligné le fait que les Premières Nations, les Inuits et les Métis subissent des effets disproportionnés des changements climatiques, dont les effets disproportionnés des feux de forêt et des inondations, l’insécurité alimentaire, et les impacts sur la santé. Les séquelles laissées par la colonisation (y compris le déplacement des populations loin des territoires traditionnels) et une relation unique avec le territoire, l’eau et les glaces sont des facteurs qui aggravent les effets des changements climatiques et entraînent une intensification des répercussions culturelles, sociales et économiques négatives pour les peuples autochtones qui compromettent leur santé et bien-être. Reconnaissant que les partenaires autochtones contribuent de façon essentielle à la politique et à l’action climatique et que les réalités vécues par les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent être reflétées dans les plans climatiques du Canada, les mémoires de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont été inclus comme annexes au PRÉ pour 2030.

Afin de renforcer le partenariat du Canada avec les peuples autochtones en matière de climat, et en réponse aux recommandations de longue date reçues de partenaires autochtones, le Canada s’est engagé à faire progresser le travail avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements et les organisations représentatives, afin d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de partenariat qui habilite l’action climatique autodéterminée, met en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et garantit que les connaissances et les façons de savoir autochtones sont pleinement intégrées dans la politique nationale sur le climat.

Pour appuyer ce travail, le PRÉ pour 2030 a annoncé un investissement de 29,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, pour faire progresser un programme de LAC. De plus, le plan a annoncé 180 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2022-2023, pour constituer un nouveau Fonds de leadership autochtone sous l’égide du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui appuie des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique dirigés par des communautés et des organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les progrès réalisés à l’égard du Fonds de leadership autochtone peuvent être consultés dans le chapitre sur le suivi de la mise en œuvre du présent rapport. Les progrès réalisés à ce jour dans le cadre de l’initiative de LAC sont décrits ci-dessous.

3.2.1 Programme de leadership autochtone en matière de climat

Depuis des temps immémoriaux, la capacité des peuples autochtones à s’adapter à la terre et à en prendre soin a été cruciale pour assurer un mode de vie florissant et des cultures riches et fortes. Face aux défis actuels du changement climatique d’origine anthropique, les peuples autochtones au Canada et dans le monde entier sont des chefs de file et des moteurs essentiels de l’action climatique aux échelles locale, régionale, nationale et internationale. Les peuples autochtones du Canada font progresser les réponses aux changements climatiques d’une manière qui reflète leurs systèmes de connaissances, leurs systèmes juridiques, leur gouvernance, leurs valeurs, leur vision du monde et leurs nations. De nombreuses organisations, régions et collectivités autochtones ont élaboré des stratégies et des plans d’action en matière de lutte contre les changements climatiques afin de définir leurs priorités. Les peuples autochtones ont également demandé au Canada de répondre de façon significative à leurs priorités dans l’espace climatique et d’éliminer les entraves présentes dans les programmes fédéraux existants de lutte contre les changements climatiques afin de rendre le financement plus accessible et équitable pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, les peuples autochtones ont demandé au Canada de mettre en œuvre une action climatique conforme à l’Accord de Paris, y compris des mesures urgentes et transformatrices pour ralentir les changements climatiques et s’attaquer aux répercussions d’un climat en évolution rapide.

Afin de soutenir les actions des peuples autochtones pour répondre à leurs priorités climatiques et leurs plans d’adaptation, le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Reconnaissant que les systèmes de connaissances et les façons de faire autochtones doivent devenir une pierre angulaire de la politique canadienne sur le climat, le Canada s’est engagé à faire progresser un programme de LAC conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’objectif du programme de LAC est de mettre en œuvre un modèle de partenariat pour l’action climatique entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones qui facilite l’action climatique autodéterminée; tire parti de la transition vers une économie carboneutre pour soutenir les efforts globaux en faveur de l’autodétermination, l’atténuation des inégalités socioéconomiques et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; en plus d’appuyer l’inclusion des connaissances autochtones dans la politique nationale sur le climat par des ententes de gouvernance appropriées, la promotion des perspectives autochtones sur les changements climatiques et la prise en compte éthique et équitable des systèmes de connaissances et de la science autochtones et non autochtones.

Ensemble, le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones ont réalisé d’importants progrès en vue d’élaborer une voie à suivre pour renforcer l’approche du Canada en matière d’investissement dans l’action climatique des Autochtones et de mobilisation des partenaires autochtones en matière de climat. Avant et après la publication du PRÉ pour 2030, le Canada a maintenu de solides partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’entremise de trois tables bilatérales de hauts responsables fondées sur les distinctions axées sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces tables, établies pour relever les défis posés par le manque de participation significative des peuples autochtones lors de l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ont été annoncées par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis en 2016. Plus de six ans plus tard, elles continuent de jouer un rôle essentiel pour favoriser les relations entre le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones, partager l’action climatique dirigée par les peuples autochtones et offrir des possibilités d’enseignement culturel et d’apprentissage axé sur la terre. Il s’agit d’espaces importants pour cerner les obstacles, trouver des solutions mutuellement avantageuses et faire progresser les priorités communes en matière de climat. Les priorités établies à ces tables, ainsi que dans le cadre des stratégies nationales et régionales sur les changements climatiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, continueront d’éclairer le programme de LAC.

À la suite de la publication du PRÉ pour 2030 et en s’appuyant sur des priorités communes de longue date, Environnement et Changement climatique Canada et Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada ont lancé des discussions à l’échelle nationale, régionale et communautaire avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le but commun de faire progresser le programme de LAC, comme annoncé dans le PRÉ pour 2030. Reconnaissant que le gouvernement fédéral doit entendre directement les partenaires autochtones au sujet de leur vision en matière de leadership climatique, les fonctionnaires fédéraux ont communiqué avec les partenaires autochtones à la fin de 2022 pour amorcer un premier dialogue. Celui-ci visait à jeter les bases d’un processus élaboré conjointement et à préparer le terrain pour une mobilisation communautaire dirigée par les Autochtones jusqu’à l’automne 2024.

Depuis, dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Canada a établi des partenariats avec plus de 30 gouvernements autochtones et organisations régionales partout au pays afin d’appuyer un processus inclusif qui reconnaît le droit à l’autodétermination et reflète la diversité des réalités et priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Canada fournit du financement à bon nombre de ces partenaires pour faire progresser des plans de mobilisation uniques, chacun utilisant des méthodes différentes pour recueillir les commentaires de ses citoyens et de ses collectivités, y compris des groupes de travail ciblés, des réunions en personne et virtuelles, des consultations publiques dans les collectivités et des conférences régionales plus importantes. À ce jour, plus de 20 millions de dollars en contributions ont été engagés pour appuyer les efforts de ces partenaires.

Parallèlement à ces efforts, Environnement et Changement climatique Canada et Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada travaillent avec tous les ministères fédéraux ayant des responsabilités liées aux changements climatiques afin de s’assurer que les programmes prennent des mesures immédiates pour mettre en œuvre des pratiques exemplaires en vue d’une mobilisation importante des partenaires autochtones et d’accroître l’accès des peuples autochtones aux programmes fédéraux par une conception et une mise en œuvre de programmes souples et équitables. De plus, les efforts du gouvernement fédéral pour faire progresser le programme de LAC comprennent la communication des premiers résultats de la mobilisation et la discussion des façons dont le gouvernement fédéral peut répondre de façon significative aux recommandations reçues de partenaires autochtones. Trois comités interministériels ont été mis sur pied pour appuyer ce travail, y compris un comité de sous-ministres adjoints chargé de fournir des conseils stratégiques aux ministères fédéraux sur la façon de mettre en œuvre le programme de LAC.

À mesure que le programme de LAC progressera, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements et les organisations représentatives pour faire progresser les engagements pris dans le PRÉ pour 2030, y compris la création de programmes fondés sur les distinctions pour l’action climatique qui établissent les prochaines étapes sur des questions comme :

• des approches fondées sur la terre et les droits pour lutter contre les changements climatiques, y compris l’établissement d’une approche commune pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la politique climatique;
• des mécanismes d’établissement d’un soutien fédéral pour les stratégies climatiques dirigées par les Autochtones;
• la mobilisation des systèmes de connaissances autochtones dans les initiatives climatiques nationales;
• des options et des voies de transfert des pouvoirs et des ressources aux peuples autochtones.

En fin de compte, l’approche du Canada à l’égard de la mise en œuvre du programme de LAC doit reconnaître et respecter les droits des Autochtones et le droit à l’autodétermination. En juillet 2023, le Canada a réitéré cet engagement dans le Plan d’action (PDF) de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui inclut le LAC à titre de mesure clé. La mesure 46 indique : « Avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, élaborer un programme de leadership autochtone en matière de climat, y compris des stratégies fondées sur des distinctions pour investir les ressources et les pouvoirs nécessaires pour que les peuples autochtones puissent exercer pleinement leur droit à l’autodétermination en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques. Il s’agit notamment de veiller à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis disposent d’un financement stable et à long terme pour mettre en œuvre leurs mesures de lutte contre les changements climatiques et prendre des décisions en la matière en collaboration avec le gouvernement du Canada, et à ce que les obstacles systémiques au leadership autochtone en matière de lutte aux changements climatiques soient levés. »

Comité mixte sur l’action climatique Premières Nations–Canada (CMAC)

En juin 2023, l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada ont publié le cinquième rapport annuel du Comité mixte sur l’action climatique, qui souligne les priorités du Comité pour 2023, y compris un engagement à faire en sorte que les solutions climatiques du Canada s’appuient sur le leadership des Premières Nations en matière de climat et favorisent sa pleine inclusion dans les mesures climatiques nouvelles. En juillet 2023, l’Assemblée des Premières Nations a ratifié sa Stratégie nationale sur le climat, qui établit l’orientation des priorités climatiques dirigées par les Premières Nations et orientera les travaux du CMAC et l’élaboration du volet Premières Nations du programme de LAC.

Table Inuits–Canada sur la croissance propre et les changements climatiques

En janvier 2023, la Table Inuits–Canada s’est réunie à Ottawa et a réaffirmé l’importance qu’elle accorde à la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat, de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques et des stratégies régionales, à mesure de leur création, comme la stratégie sur les changements climatiques de la région désignée des Inuvialuit. Les représentants des Inuits et du gouvernement fédéral se sont également engagés à poursuivre les travaux visant à améliorer les programmes fédéraux afin de favoriser des approches holistiques en matière d’action climatique dans l’Inuit Nunangat et d’appuyer le leadership des Inuits en matière de climat afin de faire progresser le volet inuit du programme de LAC.

Nation Métisse–Canada Table de la lune de l’oie

En mars 2023, la Table de la lune de l’oie s’est réunie à Métis Crossing, en Alberta, dans le but de trouver de nouvelles façons d’établir des relations significatives, de souligner les mesures climatiques essentielles prises et d’intégrer le leadership des Métis en matière de climat dans les politiques et les programmes de lutte contre les changements climatiques, en particulier dans des domaines comme l’adaptation aux changements climatiques et la gestion des urgences, où ils continuent d’être inadmissibles aux programmes fédéraux ciblant les Autochtones. Le Ralliement national des Métis, Les Femmes Michif Otipemisiwak et les membres dirigeants de la Nation métisse travaillent à la première stratégie nationale sur les changements climatiques de la Nation métisse, qui, lorsqu’elle sera mise en œuvre en 2024, orientera les travaux prioritaires pour la Table de la lune de l’oie. Elle soulignera aussi les principales priorités et recommandations en matière de climat pour appuyer davantage le volet métis du programme de LAC.

3.2.2 Prochaines étapes

Environnement et Changement climatique Canada et Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada continueront de travailler avec les détenteurs de droits, les gouvernements et les organisations représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec les hauts dirigeants de l’ensemble du gouvernement fédéral, pour élaborer une feuille de route pour renforcer le partenariat du Canada avec les peuples autochtones en matière de climat. Le renforcement de la collaboration par une approche fondée sur les distinctions avec les partenaires autochtones fera en sorte que les priorités et les connaissances uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis sous-tendent les efforts nationaux en matière de climat, ouvrent la voie aux efforts régionaux et communautaires d’action climatique et sont reflétées de façon significative dans les plans climatiques du Canada.

3.3 Groupe consultatif pour la carboneutralité

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a été mis sur pied en février 2021. Il a été officiellement établi en tant qu’organisme nommé par le gouverneur en conseil par l’entremise de la LCRMC en juin 2021. Composé d’au plus 15 experts de partout au Canada, le rôle du GCPC consiste à formuler des conseils indépendants sur la façon dont le Canada peut atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Depuis sa création en 2021, le GCPC a fourni ses conseils par l’intermédiaire de plusieurs publications, y compris Trajectoires vers la carboneutralité – Observations initiales, son mémoire présenté au gouvernement du Canada pour le PRÉ pour 2030, son rapport annuel, ainsi que par d’autres avenues.

3.3.1 Conseils pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada

Le mémoire officiel du GCPC en regard du PRÉ pour 2030 du Canada s’appuie sur ses cinq valeurs fondamentales et cinq principes de conception et marque la première année des travaux du GCPC. Le mémoire fournit des conseils sur quatre champs d’enquête : gouvernance, bâtiments, transports et pétrole et gaz. Les trois champs d’enquête qui correspondent à des secteurs économiques particuliers ont été choisis, car ce sont les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre au Canada. La gouvernance a été choisie comme quatrième champ d’enquête en raison de l’importance de la capacité institutionnelle et des relations internes et externes.

3.3.2 Activités récentes

Depuis la publication du PRÉ pour 2030, le GCPC a continué de faire progresser son important travail par le biais d’un certain nombre d’activités. Il a notamment organisé des occasions de mobilisation nationale et internationale, et y a participé, comme des tables rondes avec des intervenants pour éclairer son rapport annuel de 2022, des discussions sur la mise en œuvre des valeurs et des principes du GCPC pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et un panel d’experts sur le rôle des conseils climatiques indépendants pour la gouvernance et la responsabilité en matière de climat, lors d’un événement organisé par le Réseau international des conseils climatiques lors de la COP27.

Le GCPC a également travaillé en partenariat avec l’Institut climatique du Canada pour organiser plusieurs conférences publiques. En octobre 2022, les deux organisations ont co-présidé Regard sur 2030 : Réussir la prochaine décennie pour la carboneutralité et en novembre 2023, elles ont présidé Donner de l’élan à la carboneutralité. Les discussions ont porté sur les progrès vers la carboneutralité, d’un point de vue national et international. Les conférences ont présenté des conférenciers de marque, des tables rondes animées et des conversations informelles avec des experts nationaux et internationaux en matière de politique de changement climatique, ainsi que des dirigeants politiques, commerciaux et autochtones.

Le GCPC a également achevé son premier rapport annuel intitulé Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre. Le rapport a été soumis au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en décembre 2022. Conformément aux exigences de la LCRMC, destinées à assurer la transparence et la responsabilité, le rapport du GCPC a été publié le 27 janvier 2023 et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique y a répondu publiquement le 19 avril 2023.

Dans le rapport, le GCPC a formulé 25 conseils sur trois champs d’enquête : gouvernance carboneutre, politique industrielle carboneutre et systèmes énergétiques carboneutres. La sélection de ces champs d’enquête a été guidée par des activités de consultation approfondies, un examen de la littérature, des discussions avec des Canadiens profanes et experts, et des discussions préliminaires avec des experts et des organisations autochtones.

Gouvernance carboneutre

Le GCPC a souligné la nécessité pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires pour mettre en place des structures de gouvernance solides et assumer un rôle de chef de file. Il a également souligné l’importance des pratiques exemplaires de surveillance des progrès et formulé des recommandations à cet égard. Les conseils ont également fourni un certain nombre de recommandations pour soutenir une modélisation efficace de la carboneutralité. Dans sa réponse à ces recommandations, le ministre s’est engagé à jouer un rôle de chef de file dans la transition vers la carboneutralité, à travailler à l’amélioration continue de la surveillance et de la déclaration des émissions de GES et à améliorer sa modélisation des GES.

Politique industrielle carboneutre

Le GCPC a fourni des conseils sur la définition des priorités de la politique industrielle en matière de carboneutralité et sur la nécessité de veiller à ce que le Canada tire parti de ses avantages uniques pour rester compétitif dans une économie à faibles émissions de carbone. Le rapport fournit également des conseils sur la mise en œuvre de la politique industrielle pour aider le Canada à s’implanter dans les chaînes d’approvisionnement et de valeur des technologies propres émergentes. Le rapport souligne l’importance de créer un environnement favorable à l’industrie de la carboneutralité. Le GCPC a également noté qu’une politique industrielle de carboneutralité complétera le PRÉ. Le ministre a reconnu l’importance d’une politique industrielle carboneutre pour assurer la transition du Canada vers un avenir carboneutre. Il a fait état d’une collaboration continue avec le GCPC sur la manière d’améliorer l’engagement en faveur d’une politique industrielle carboneutre, et s’est engagé à explorer les mécanismes permettant d’améliorer l’efficacité du processus d’évaluation des incidences et d’octroi des permis.

Systèmes énergétiques carboneutres

Le GCPC a souligné l’importance des systèmes énergétiques carboneutres pour continuer à fournir un approvisionnement en énergie fiable et abordable aux Canadiens, tout en assurant la transition vers une économie carboneutre. Il a également fourni des conseils sur la manière de soutenir la décarbonisation des réseaux et les interconnexions électriques, par exemple avec le Conseil pancanadien des réseaux électriques (lancé comme le Conseil consultatif canadien de l’électricité en mai 2023). Enfin, ce champ d’enquête a fourni des conseils sur la manière de créer un environnement réglementaire plus rationnel afin de faciliter le déploiement rapide de l’électricité propre. Le ministre a reconnu l’importance d’une vision de la carboneutralité qui reflète les principes énoncés par le GCPC, ainsi que les efforts en cours pour travailler avec les partenaires afin d’améliorer les processus réglementaires et de parvenir à un réseau carboneutre.

3.3.3 Regard vers l’avenir

À la demande du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le GCPC élabore des conseils sur la réalisation de l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030. Ces conseils encourageront les mesures susceptibles d’entraîner des réductions supplémentaires des émissions tout en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques, sociaux et technologiques ainsi que des meilleures informations et connaissances scientifiques disponibles, y compris les connaissances autochtones, en ce qui concerne les changements climatiques. Fondés sur les réalités uniques du Canada, ces conseils pour 2030 prendront en compte les risques de mise en œuvre auxquels sont confrontées de nombreuses politiques climatiques existantes et détermineront si ces politiques doivent être renforcées ou si les approches doivent être modifiées pour réaliser les réductions d’émissions prévues pour 2030. Ces conseils seront communiqués directement au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et seront rendus publics dans le rapport annuel 2023 du GCPC.

Les conseils du GCPC pour 2030 s’appuieront sur les connaissances acquises grâce à son engagement continu auprès des Canadiens, des intervenants spécialisés et des organisations autochtones, ainsi que sur les valeurs fondamentales et les principes de conception du GCPC afin d’assurer l’harmonisation avec les voies les plus probables pour que le Canada atteigne l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Au-delà de ses conseils pour 2030, le GCPC développe des conseils issus de ses trois champs d’enquête : systèmes énergétiques carboneutres, gouvernance carboneutre et politique industrielle carboneutre, ainsi que des recommandations pour éclairer l’élaboration d’une cible de réduction des émissions à l’horizon 2035. Le GCPC poursuivra le développement de ses connaissances et l’apprentissage des priorités autochtones en ce qui concerne le climat, et ce dans tous les champs d’enquête.

3.4 Leadership international

Poursuivant sa longue tradition de faire sa part lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux défis mondiaux, le Canada a été actif dans le cadre du G7, du G20, des Nations Unies et d’autres forums internationaux et relations bilatérales pour faire pression en faveur d’une ambition mondiale accrue et de mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le Canada prend des mesures concrètes au pays et collabore avec ses partenaires autour du monde pour encourager et faciliter les efforts globaux en matière de changements climatiques. Le Canada est engagé à soutenir les actions d’atténuation et d’adaptation par les pays en développement.

3.4.1 Engagements internationaux et collaboration

En vertu de la CCNUCC, le Canada s’est engagé à collaborer avec la communauté internationale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et accroître le financement de la lutte contre les changements climatiques afin d’appuyer les pays en développement dans leurs efforts d’atténuation du changement climatique, et pour favoriser la résilience parmi les pays les plus menacés par les effets du changement climatique.

L’Accord de Paris de 2015 est un traité international juridiquement contraignant adopté par les Parties à la CCNUCC. L’Accord vise à maintenir la hausse de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2,0 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il aspire à poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. Il vise également à améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques et à faire en sorte que les flux financiers mondiaux soient compatibles avec un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient au changement climatique.

3.4.2 Le point sur les mesures prises dans les forums internationaux

Le travail du Canada pour soutenir les mesures d’atténuation ambitieuses à l’échelle mondiale comprend la direction d’initiatives et d’efforts complémentaires, comme l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, le Défi mondial sur la tarification du carbone du premier ministre, l’engagement mondial sur le méthane, et par l’octroi de financements pour le climat par l’intermédiaire des Fonds d’investissement climatique et de la reconduction du Fonds vert pour le climat. La participation active du Canada à de telles initiatives et efforts multilatéraux ainsi qu’à des partenariats contribue à l’établissement d’un consensus et de solutions avec d’autres pays et partenaires sur un éventail de questions.

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La Conférence des Parties (COP) des Nations Unies a lieu chaque année. Elle est à la fois l’organe décisionnel suprême de la CCNUCC et constitue une conférence plus vaste de l’ONU sur les changements climatiques réunissant plus de 50 000 participants pour faire avancer les discussions mondiales et les solutions aux changements climatiques.

Lors de la 27^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) en novembre 2022, le Canada et d’autres pays ont convenu d’accélérer les efforts visant à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon, qui est la source isolée la plus importante d’émissions de CO₂. Le Canada a également continué à prôner l’énergie propre et a appelé à une adoption plus généralisée de la tarification du carbone à l’échelle mondiale. À la suite du défi lancé à la COP26 par le premier ministre Justin Trudeau de tripler la couverture mondiale de la tarification du carbone pour atteindre 60 % d’ici 2030, le Canada et le Chili ont officiellement lancé le Défi mondial sur la tarification du carbone à la COP27. Depuis, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark et l’Allemagne se sont joints au Défi en tant que partenaires, et la Côte d’Ivoire en tant qu’amie du Défi. Le Canada a également collaboré avec d’autres Parties pour examiner des solutions, y compris la création de nouveaux instruments financiers, afin d’aider les pays en développement vulnérables à faire face aux pertes et aux dommages. Le Canada participe activement à l’élaboration de ces solutions.

Le Canada participe à la COP28, tenue du 30 novembre au 12 décembre 2023, sous la présidence des Émirats arabes unis (EAU). La vision des Émirats arabes unis pour la COP28 est axée sur quatre changements de paradigme visant à (i) accélérer la transition énergétique et réduire les émissions avant 2030; (ii) transformer le financement de la lutte contre les changements climatiques; (iii) placer la nature, les personnes, les vies et les moyens de subsistance au cœur de l’action climatique; et (iv) mobiliser les Parties en vue d’une COP plus inclusive. Exercice de première importance, les Parties examineront les conclusions du premier Bilan mondial de l’Accord de Paris, qui vise à évaluer les progrès réalisés à l’échelle mondiale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le résultat du Bilan mondial, qui sera négocié à la COP28, orientera les mesures climatiques que devront prendre tous les pays pour limiter les augmentations de température et répondre aux impacts d’une planète en réchauffement.

Sommet des leaders nord-américains

En janvier 2023, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tenu le Sommet des leaders nord-américains, au cours duquel les trois parties se sont entendues sur certains engagements et certaines approches pour accroître l’ambition climatique dans la région. Les engagements les plus notables en matière de croissance propre comprennent les suivants : réduire les émissions de méthane de 15 % par rapport aux niveaux de 2020 dans les secteurs des déchets solides et des eaux usées d’ici 2030; s’engager à développer un marché nord-américain de l’hydrogène propre pour aller au-delà des combustibles fossiles; et, s’entendre, dans le cadre de dialogues publics-privés, pour que les chaînes d’approvisionnement régionales soient prêtes pour les semi-conducteurs et les batteries de véhicules électriques. D’autres engagements comprennent la promotion de la coopération et de l’alignement sur les approches CS-GES et la poursuite de la coopération sur les solutions fondées sur la nature et la conservation.

Réunion des ministres du G7 sur le climat, l’énergie et l’environnement

Le Groupe des Sept (G7) est composé des principales économies du monde, à savoir le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Allemagne, le Japon et l’Union européenne. Le G7 a fait part de son engagement collectif à atténuer les changements climatiques. Le Canada assurera la présidence du G7 en 2025.

En 2022, les dirigeants du G7 ont appuyé conjointement les objectifs d’un club climatique international visant à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ils se sont engagés à réaliser un secteur routier fortement décarbonisé d’ici 2030 et à atteindre un secteur de l’énergie entièrement ou principalement décarbonisé d’ici 2035.

En 2023, le Canada et d’autres pays du G7 ont appelé à une plus grande ambition climatique par la mise en œuvre de marchés du carbone à haute intégrité et d’initiatives telles que le Défi mondial sur la tarification du carbone, l’accélération de l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon, la réduction des émissions de méthane et l’utilisation de solutions basées sur la nature. La réunion des ministres du G7 de 2023 sur le climat, l’énergie et l’environnement a eu lieu à Sapporo, au Japon, du 15 au 16 avril. Les ministres se sont employés à soutenir une ambition accrue en matière de lutte contre les changements climatiques, de conservation de la nature, d’énergie propre et efficace et de réduction de la pollution, tout en faisant progresser le portefeuille de la sécurité énergétique mondiale et en saisissant les possibilités économiques pour les entreprises, les travailleurs, les collectivités et les peuples autochtones du Canada. Cette réunion a été suivie du Sommet des dirigeants du G7 à Hiroshima, les 19 et 21 mai, au cours duquel les dirigeants du G7 ont également convenu d’un certain nombre de résultats concernant les changements climatiques et les enjeux environnementaux. Voici les principaux résultats convenus au niveau des ministres et des dirigeants :

• appeler tous les pays à renforcer leur ambition climatique, notamment en s’engageant à atteindre un plafond des émissions mondiales d’ici 2025 et en améliorant leurs cibles d’atténuation d’ici la COP30 en 2025 afin de s’aligner sur l’objectif de maintenir à portée une limite de 1,5 °C;
• accepter d’accélérer l’élimination progressive des combustibles fossiles afin d’atteindre la carboneutralité dans les systèmes énergétiques d’ici 2050 au plus tard;
• réitérer l’engagement de réaliser un secteur de l’électricité entièrement ou principalement décarbonisé d’ici 2035, et de donner la priorité à des mesures concrètes et prises en temps opportun pour atteindre l’objectif d’accélérer l’élimination progressive de la production nationale d’électricité à partir du charbon, et de travailler à mettre fin à la construction de nouvelles centrales électriques alimentées au charbon;
• réaffirmer l’engagement d’éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025 ou avant;
• s’entendre pour accroître la capacité éolienne et solaire en mer et reconnaître le rôle de l’hydrogène à faible teneur en carbone et renouvelable et de ses dérivés, comme l’ammoniac;
• réaffirmer les engagements à l’égard de l’objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par an pour offrir du financement pour la lutte contre les changements climatiques d’ici 2020 et jusqu’en 2025, et d’atteindre pleinement cet objectif en 2023, et de réaffirmer le rôle important des banques multilatérales de développement (BMD), du secteur privé et d’autres acteurs dans la mobilisation de ce type de financement;
• exprimer l’engagement à l’égard de la mise en œuvre rapide et complète du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) adopté lors de la COP15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Montréal en décembre 2022, y compris l’établissement d’économies favorables à la nature, l’augmentation du financement favorable à la biodiversité et la prise de mesures contre les espèces exotiques envahissantes;
• s’engager à mettre fin à la pollution par le plastique, avec l’ambition de réduire à zéro la pollution supplémentaire causée par le plastique d’ici 2040, et à travailler ensemble à la conclusion d’un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique.

Ministres de l’Agriculture du G7

Reconnaissant que l’agriculture peut apporter une contribution essentielle à l’atténuation des effets des changements climatiques, les ministres de l’Agriculture du G7 se sont réunis en 2022. Ils se sont engagés à recourir davantage à des politiques visant à promouvoir une production durable, notamment en intensifiant les efforts d’atténuation et en prenant des mesures pour adapter la production agricole au changement climatique. Les ministres se sont également engagés à intensifier leurs efforts pour parvenir à la carboneutralité dès que possible, et au plus tard en 2050. Une priorité connexe était l’utilisation responsable des engrais, tout en réduisant les pertes d’éléments nutritifs et en freinant et inversant la perte de biodiversité.

Les ministres de l’Agriculture du G7 ont également reconnu que les activités visant à renforcer la séquestration du carbone soutiennent la transformation vers des systèmes alimentaires durables et améliorent l’intendance climatique et la sécurité alimentaire.

Réunion ministérielle sur l’action climatique

Le Canada, la Chine et l’Union européenne sont conjointement les hôtes des réunions ministérielles annuelles sur l’action climatique. Ils rassemblent des partenaires clés pour faire avancer les objectifs de l’Accord de Paris. Ces réunions constituent également une tribune pour discuter des possibilités économiques avec des chefs d’entreprise mondiaux. En juillet 2023, les ministres participants ont communiqué leurs attentes à l’égard de la COP28, notamment le besoin de maintenir à portée de main la cible de limitation du réchauffement climatique sous les 1,5 °C et de travailler ensemble pour soutenir les personnes et les collectivités qui subissent les répercussions graves de la crise climatique. Avant cette réunion, le Canada a annoncé sa contribution à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat, soit une augmentation de 50 % par rapport à sa contribution précédente. Le Canada a plaidé en faveur de mesures nouvelles et renforcées pour réduire les émissions, son engagement à l’égard d’une approche inclusive de la lutte contre les changements climatiques, l’importance d’élaborer une réponse, à la COP28, aux pertes et aux dommages subis par les pays en développement, ainsi que son engagement à faire en sorte que les actions en faveur du climat et de la biodiversité se renforcent mutuellement à la suite de l’adoption historique du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal lors de la Convention sur la diversité biologique (COP15) en décembre 2022.

Réunion du G20

Le Groupe des Vingt (G20) est le principal forum de coopération économique internationale entre les principales économies développées et émergentes du monde. Au cours des réunions du G20 de 2023 en Inde, le Canada a travaillé avec ses partenaires pour faire pression afin que le G20 s’engage à accélérer les ambitions de maintenir à portée de main la cible de limitation du réchauffement climatique sous les 1,5 °C, de stopper et d’inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et de mettre fin à la pollution par le plastique. Lors de leur réunion à New Delhi les 9 et 10 septembre, les dirigeants se sont entendus sur des résultats à atteindre : souligner le besoin de plafonner les émissions mondiales d’ici 2025 afin de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C; encourager tous les pays à élaborer des plans de réduction des émissions qui comprennent des cibles à l’échelle de l’économie couvrant toutes les émissions de gaz à effet de serre; et réitérer les engagements antérieurs du G20 à l’égard de l’élimination progressive et de la raréfaction des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et de l’accélération des efforts vers l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon. Les dirigeants du G20 se sont également engagés à la mise en œuvre rapide, complète et efficace du CMBKM, en encourageant les actions visant à stopper et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030, et en appelant à une augmentation de l’aide financière provenant de toutes les sources pour soutenir cet effort. Ils ont aussi signifié leur détermination à mettre fin à la pollution par le plastique et à accueillir favorablement toute négociation en vue d’un nouvel instrument mondial juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique.

Forum sur l’énergie et le climat des principales économies

Le Forum sur l’énergie et le climat des principales économies (FPE) cherche à accélérer les efforts collectifs pour maintenir à portée de main la cible de limitation du réchauffement climatique sous les 1,5 °C. Le 20 avril 2023, le président des États-Unis, Joe Biden, a convoqué le plus récent FPE au niveau des dirigeants, auquel ont participé le premier ministre Trudeau et les dirigeants de 19 autres grandes économies. Les dirigeants ont exprimé leur appui à des initiatives dans cinq domaines prioritaires : (1) décarboniser l’énergie; (2) mettre fin à la déforestation; (3) réduire les émissions autres que le CO₂; (4) promouvoir des technologies de gestion du carbone et (5) augmenter le financement de la lutte contre les changements climatiques des banques multilatérales de développement (BMD).

Le Canada a appuyé l’objectif collectif voulant que plus de 50 % des véhicules légers et qu’au moins 30 % des véhicules moyens et lourds vendus d’ici 2030 soient des VZE. Le Canada a appuyé l’initiative de décarbonisation du transport maritime international pour appuyer, au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), l’adoption d’objectifs alignés sur la cible de 1,5 °C dans le secteur du transport maritime, y compris un objectif de zéro émission provenant du transport maritime international au plus tard en 2050. Le Canada s’est joint à ses partenaires pour lancer l’initiative « Methane Finance Sprint » (sprint pour le financement de la lutte contre le méthane), qui vise à recueillir, par l’entremise de la COP28, au moins 200 millions de dollars en nouvelle aide publique et philanthropique pour les activités de réduction du méthane, en vue de l’élaboration d’une réserve de projets. Le Canada a également appuyé une initiative visant à encourager les grandes économies à ratifier l’Accord de Kigali et à soutenir une solide reconstitution du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal afin d’encourager une action rapide contre les HFC. Le Canada a exprimé son plein appui et est devenu co-parrain en juillet 2023 du Défi de la gestion du carbone, lequel vise à ce que les pays présentent, d’ici la COP28, des annonces et des objectifs concrets qui accéléreront les technologies de capture, d’utilisation et de stockage du carbone.

Organisation de coopération et de développement économiques

Les 3 et 4 novembre 2022, les ministres de l’Agriculture du monde entier et des représentants d’organisations internationales se sont réunis à Paris pour la réunion des ministres de l’agriculture de l’OCDE. La réunion était coprésidée par le Canada et la Nouvelle-Zélande. À l’issue de cette réunion, toutes les parties se sont mises d’accord sur des engagements et des approches visant à accroître les efforts d’atténuation des changements climatiques en réduisant les émissions provenant de l’agriculture et des systèmes alimentaires et en augmentant efficacement le stockage du carbone. Cela contribuerait à l’objectif de parvenir à la carboneutralité à l’échelle de l’économie d’ici 2050, à des actions et à des politiques innovantes s’appuyant sur les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris.

Ces engagements comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques visant à faciliter l’adaptation aux changements climatiques; des investissements dans la recherche, l’innovation et les services de vulgarisation qui peuvent faciliter une croissance durable de la productivité et offrir des solutions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques; ainsi que divers engagements liés à d’autres priorités et avantages agroenvironnementaux connexes.

Autres priorités internationales

En plus des priorités décrites ci-dessus, le Canada continue d’appuyer un large éventail d’efforts internationaux^{Note de bas de page 2}  visant à réduire les émissions de GES et à protéger les écosystèmes et l’environnement, notamment :

• Coalition pour le climat et l’air pur;
• Initiative mondiale sur le méthane;
• Cadre d’action du Conseil de l’Arctique sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane;
• Amendement de Kigali au Protocole de Montréal;
• Négociations en cours pour élaborer un nouvel instrument international sur la pollution par le plastique, y compris dans le milieu marin, par l’entremise du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) déjà établi;
• Mission Innovation;
• Réunion ministérielle sur l’énergie propre;
• Partenariat des dirigeants forestiers et climatiques;
• Engagements en matière de déforestation et d’utilisation durable des terres;
• Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources (GACERE) et d’autres initiatives visant à faire progresser l’économie circulaire;
• Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre agricoles;
• Conseil chinois en environnement et en développement;
• Alliance verte UE-Canada;
• Feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis et Dialogue ministériel de haut niveau sur l’ambition climatique;
• Déclaration sur le soutien international à la transition vers l’énergie propre (la Déclaration de Glasgow).

3.4.3 Poursuite des progrès

Le Canada continuera de démarcher en faveur de l’accroissement de l’ambition mondiale et de l’action climatique de la part de tous les pays pour maintenir à portée de main la cible de limitation du réchauffement climatique sous les 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Le Canada respectera ses engagements internationaux en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, s’efforcera d’accroître continuellement l’efficacité des investissements et mobilisera des ressources privées pour atteindre les objectifs de financement mondiaux. Parallèlement, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir et à habiliter le leadership autochtone en matière de climat, à promouvoir l’égalité entre les sexes, à intégrer l’analyse comparative entre les sexes et à soutenir les pays en développement en mettant l’accent sur les personnes les plus vulnérables et marginalisées. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 a engagé le gouvernement à explorer d’autres possibilités de collaboration avec des partenaires internationaux et à faire progresser le leadership. Depuis le lancement du PRÉ pour 2030, des efforts ont été déployés pour faire progresser chacune de ces possibilités.

Encourager le recours à la tarification de la pollution par le carbone partout dans le monde

Le Canada a continué de se faire le champion du Défi mondial sur la tarification du carbone (DMTC) dans les grandes tribunes internationales, notamment à la COP27, au Sommet du G7 et au Sommet sur l’ambition climatique de l’Assemblée générale des Nations Unies. Lors de la COP27 en novembre 2022, le Canada a tenu une discussion de haut niveau pour faire progresser la tarification du carbone avec des représentants du Chili, de la Nouvelle-Zélande, de la Suède et du Royaume-Uni. En septembre 2023, le premier ministre et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada ont été les hôtes de l’événement du DMTC « Stimuler l’ambition climatique mondiale », auquel ont participé des représentants politiques et des hauts fonctionnaires de la Côte d’Ivoire, du Danemark, de l’Union européenne, de la République de Corée, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et du Vietnam, ainsi que la directrice générale du Fonds monétaire international, le conseiller spécial auprès du Secrétaire général des Nations Unies pour le climat et le directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie. En date de septembre 2023, le réseau du DMTC comprend le Canada, le Chili, la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Allemagne, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Royaume-Uni. L’UE a fait part de son intention d’y adhérer. Par l’entremise du Comité consultatif et du Groupe de travail technique du DMTC, des travaux sont en cours pour faciliter les partenariats de pays à pays afin d’appuyer et d’élargir la couverture de la tarification du carbone.

Élimination progressive à l’échelle mondiale de la production d’électricité à partir du charbon et de l’exploitation du charbon thermique

En novembre 2022, lors de la COP27, le ministre Guilbeault a annoncé la publication de « Énergiser au-delà du charbon », le premier examen mondial de l’état de l’élimination progressive du charbon. La publication du rapport a marqué cinq années de progrès de la part de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (AEAC), une alliance mondiale réunissant des gouvernements, des entreprises et des organisations industrielles codirigée par le Canada et le Royaume-Uni. Le rapport montre que le nombre de membres de l’AEAC est passé à plus de 165, y compris des gouvernements nationaux, des gouvernements infranationaux, des entreprises et des institutions financières. Le rapport montre que la fin de la production d’électricité à partir du charbon est en cours et que des progrès sont réalisés. En outre, il montre que l’AEAC a contribué à faire en sorte que plus de 75 % de la production d’électricité à partir du charbon, dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, a été abandonnée ou le sera d’ici 2030.

Lutte contre la pollution par le plastique

En juin 2023, le Canada a annoncé qu’il prévoit d’accueillir le monde à Ottawa en avril 2024 pour la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN4) sur la pollution par le plastique. Le Canada continuera de travailler avec d’autres pays chefs de file pour établir un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique qui porte sur le cycle de vie complet du plastique, afin de répondre à la nécessité de se doter d’une approche coordonnée et d’investissements plus importants pour relever ce défi mondial.

Compensations et crédits de carbone internationaux

À la suite des efforts déployés par le Canada à la COP26 en faveur de l’adoption de règles internationales rigoureuses concernant les Résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATEI) afin d’assurer l’intégrité environnementale, la transparence et d’éviter le double comptage des crédits compensatoires, des efforts sont en cours pour explorer l’élaboration d’une politique fédérale sur les RATEI. Les négociations sur les règles de mise en œuvre des RATEI ont eu lieu à la COP27 et continueront de progresser à la COP28 en novembre/décembre 2023.

Chapitre 4 : Prochaines étapes

4.1 Prochaines étapes sur la route vers 2030 et 2050

Ce rapport, en tant que premier rapport d’étape en vertu de la LCRMC représente une étape importante dans l’engagement du gouvernement du Canada à assurer la responsabilité et la transparence dans la planification et l’action contre les changements climatiques. Comme prescrit par la Loi, ce rapport fait suite au premier plan climatique, le PRÉ pour 2030, publié en mars 2022. Toujours en vertu de la Loi, le gouvernement du Canada doit établir des cibles d’émissions de GES progressivement plus ambitieuses pour 2035, 2040 et 2045. Ces cibles doivent être établies au plus tard dix ans avant la date cible, et la cible de 2035 sera établie au plus tard le 1^er décembre 2024. Ces cibles futures tiendront compte des meilleures données scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, des connaissances autochtones, des conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité et des commentaires des partenaires clés et des Canadiens. Des plans de réduction des émissions doivent également être établis pour chaque année cible au moins cinq ans avant la date cible.

Le prochain rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan de réduction des émissions pour 2030 doit être finalisé au plus tard à la fin de 2025. Conformément à la Loi, le rapport d’étape de 2025 doit contenir une évaluation de la cible en matière d’émissions de GES pour 2030, fondée sur les plus récents développements dans le domaine des sciences et de la technologie et dans la gestion des émissions de GES, et doit déterminer si la cible doit être modifiée, en se fondant sur ces développements.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) fournit aux parlementaires et aux Canadiens des analyses et des recommandations sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour protéger l’environnement, atténuer les effets des changements climatiques et favoriser le développement durable. Le CEDD est nommé par le vérificateur général du Canada pour un mandat de sept ans. En vertu de la Loi, le CEDD doit, au moins une fois tous les cinq ans, examiner la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer les changements climatiques et en rendre compte, tout en formulant des recommandations visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des mesures. Le CEDD a publié son premier rapport en vertu de la Loi en novembre 2023.

Figure 4-1 : Cycle de transparence et d’obligation de responsabilité de la LCRMC  

De nombreux autres rapports fourniront des renseignements supplémentaires sur les changements climatiques au Canada et sur les efforts déployés pour en atténuer les répercussions :

• le Rapport sur le climat changeant du Canada : publié à l’origine en 2019, ce rapport évaluait l’état des connaissances sur la façon et les raisons pour lesquelles le climat du Canada a changé et les changements prévus pour l’avenir. Il est de portée nationale et présente le contexte canadien à la question du changement climatique à l’échelle mondiale. Le deuxième volet de ce rapport est prévu pour 2025.
• le Groupe consultatif pour la carboneutralité publiera son rapport annuel, accompagné de conseils sur l’atteinte des cibles de 2030 et de 2050.
• un rapport sur les priorités nationales pour la science et le savoir sur les changements climatiques devrait être publié au début de 2024. Il résumera les besoins les plus importants en matière de recherche scientifique et de données que la communauté scientifique du Canada devrait entreprendre pour nous aider à mieux évaluer les changements climatiques et à planifier leurs impacts.
• un certain nombre d’organisations non gouvernementales, notamment des groupes de réflexion, des groupes d’entreprises et des organisations environnementales, entreprennent des recherches et publient des rapports, notamment l’Institut climatique du Canada et l’Institut international pour le développement durable.

4.2 Conclusion

Le gouvernement du Canada reste fermement déterminé à atteindre la cible d’émissions de 2030, à faire la transition vers une économie carboneutre et à renforcer le tissu de la société canadienne. Cela nécessite un large éventail de règlements, de programmes et d’initiatives qui sont décrits dans ce rapport. En arriver là où nous en sommes aujourd’hui a aussi nécessité un engagement de la part des peuples autochtones, des communautés, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des entreprises et des particuliers. À sept ans de l’année 2030, les émissions du Canada projetées pour 2030 sont inférieures de 36 % aux niveaux de 2005. Pour atteindre la cible du Canada, qui est de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, des réductions d’émissions supplémentaires sont nécessaires. Il y a encore du travail à faire.

Ce rapport présente les plus de 140 mesures actuellement en place ou en cours d’élaboration qui réduisent les émissions, ainsi que les mesures habilitantes qui contribuent à soutenir le passage à un avenir carboneutre.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de finaliser les politiques en cours d’élaboration et de mettre pleinement en œuvre les politiques annoncées. Le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre des mesures dans le cadre du PRÉ pour 2030, y compris la publication de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts au Canada et la mise en œuvre de la Stratégie de gestion du carbone. Le gouvernement continuera également de chercher de nouvelles possibilités et d’examiner un certain nombre d’options possibles, comme il est indiqué dans le présent rapport, y compris l’exploration du potentiel de normes de rendement en matière d’énergie et de GES dans les programmes de maisons et de bâtiments financés par le gouvernement fédéral, les possibilités liées aux stations de recharge et de ravitaillement à l’hydrogène, l’élaboration d’un plan directeur pour les carburants durables pour l’aviation, et des approches dans le secteur agricole pour favoriser l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques et accroître l’utilisation de technologies propres.

Étant donné le rôle central des provinces et des territoires, des municipalités, des peuples autochtones et du secteur privé dans la lutte contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires. Les Canadiens demandent aux gouvernements du Canada de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Il est impératif que nous travaillions ensemble pour veiller à ce que le Canada fasse sa part pour réduire les émissions mondiales et protéger les Canadiens contre les effets catastrophiques des changements climatiques.

Le gouvernement du Canada continuera de préparer des mises à jour sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PRÉ pour 2030 et de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de rapports à la CCNUCC, notamment par le biais du premier rapport biennal sur la transparence à la CCNUCC qui doit être présenté d’ici la fin décembre 2024. La LCRMC fera en sorte que la planification et l’élaboration de rapports climatiques du Canada demeurent transparentes et responsables. Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, les municipalités, l’industrie et la société civile. Reconnaissant le rôle essentiel des provinces et des territoires et du secteur privé dans l’atteinte des objectifs du Canada en matière de climat et afin de s’assurer que le Canada soit prêt à prospérer grâce à la transition vers la carboneutralité, le gouvernement du Canada continuera de chercher des possibilités avec ses partenaires.

Références

Chapitre 1

¹ Carbon Brief. 2022. (page web). Attributing extreme weather to climate change. Diffusé le 4 août 2022. (uniquement en anglais).

² Environnement et Changement climatique Canada. 2022. (pdf). Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Ottawa. Diffusé le 29 mars 2022. .

³ Climate Watch. 2023. (page web). Historical GHG Emissions – Emissions for 2020. (uniquement en anglais).

⁴ Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. (page web). Pourquoi le bilan mondial est un moment critique pour l'action climatique.

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⁶ Finances Canada. 2023. Énoncé économique de l’automne de 2023 : Bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Ottawa. Diffusé le 21 novembre 2023.

⁷ Agence internationale de l’énergie. 2023. World Energy Outlook 2023. Paris. Diffusé le 24 octobre 2023. (uniquement en anglais).

⁸ Boyd, Richard et Anil Markandya. 2021. Coûts et avantages liés aux impacts des changements climatiques et aux mesures d’adaptation. Chapitre 6 dans Le Canada dans un climat en changement : Rapport sur les enjeux nationaux. Fiona J. Warren et Nicole Lulham, éditeurs. Ressources naturelles Canada, Ottawa. ; Bureau d’assurance du Canada. 2023. (page web). Dommages assurés de l’ouragan Fiona maintenant supérieurs à 800 millions de dollars. Diffusé le 5 janvier 2023.

⁹ Bush, Elizabeth et Donald S. Lemmen, éditeurs. 2019. Rapport sur le climat changeant du Canada. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. .

Chapitre 2

¹ Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques. Ottawa. Diffusé le 10 février 2016.

² Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. 2019. (pdf). Rapport spécial sur le changement climatique et les terres émergées. ; Agence internationale de l’énergie. 2021. Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector. (uniquement en anglais).

³ Gibb, Duncan, Jan Rosenow, Richard Lowes, et Neil J. Hewitt. 2023. Coming in from the cold: Heat pump efficiency at low temperatures. Joule 7 (9) : 1939-1942. (uniquement en anglais).

⁴ Ressources naturelles Canada. (page web). Base de données nationale sur la consommation d’énergie – Secteur résidentiel – Canada – Tableau 27 : Stock des systèmes de chauffage par type de bâtiment et type de système.

⁵ Gouvernement de la Nouvelle-Écosse. 2022. (page web). Residential Heating Fuel and Equipment, 2021. Diffusé le 12 décembre 2022. (uniquement en anglais).

⁶ Ressources naturelles Canada. 2016. (pdf). Cahier d’information sur l’énergie, 2016-2017. Ottawa.

⁷ International Renewable Energy Agency. 2023. Renewable Power Generation Costs in 2022. Abu Dhabi. (uniquement en anglais).

⁸ Clean Energy Canada. 2023. A Renewables Powerhouse. Vancouver. Diffusé le 2 février 2023. (uniquement en anglais).

⁹ Association canadienne de l’énergie renouvelable. 2023. Communiqué : Le Canada a ajouté 1,8 GW d’énergie éolienne et solaire en 2022.

¹⁰ Dunsky Énergie + Climat. 2023. (page web). (pdf). Zero Emission Vehicle Availability: Estimating Inventories in Canada: 2022 Update. Montréal. Diffusé le 31 janvier 2023. (uniquement en anglais).

¹¹ S&P Global Mobility. 2023. Canadian Automotive Insights – Q2 2023. (uniquement en anglais).

¹² Services économiques et leadership avisé RBC, Centre pour l’avenir du Canada du BCG, et Arrell Food Institute. 2022. (pdf). Les sept technologies transformatrices capables de soutenir le Canada dans sa révolution verte. Diffusé le 30 novembre 2022.

¹³ Statistique Canada. 2022. (page web). Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, 2021. Diffusé le 19 décembre 2022.

¹⁴ Cleantech Group. 2023. (page web). 2023 Global Cleantech 100. (uniquement en anglais).

Chapitre 3

¹ Fédération canadienne des municipalités. Climat et développement durable.