Renforcer la sécurité frontalière
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- Plan frontalier du Canada
- Mesures supplémentaires élargies
- Efforts continus liés aux frontières
- Sécuriser la frontière canado-américaine : Mesures prises et résultats à ce jour
Au Canada, Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assument un rôle de chef de file pour protéger les Canadiens et favoriser la prospérité économique du pays en assurant une gestion sécuritaire et efficace des frontières du Canada. Pour ce faire, nous nous attaquons à la criminalité transfrontalière, au trafic de stupéfiants et à la migration irrégulière, notamment en ciblant les groupes du crime organisé, en collaboration avec différents organismes d'application de la loi et ministères fédéraux au Canada, et entretenons un dialogue continu avec les États-Unis concernant les enjeux stratégiques et opérationnels liés aux politiques frontalières.
Plan frontalier du Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour renforcer davantage la sécurité frontalière et le système d'immigration en vue de protéger les communautés. À l'appui de ces efforts, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars pour permettre l'embauche d'un plus grand nombre d'employés, la mise à disposition de nouvelles technologies et de nouveau matériel et l'amélioration de la coordination.
Le plan d'investissement repose sur cinq piliers prévoyant des mesures précises, en plus des efforts existants :
- Détecter et perturber le commerce du fentanyl illégal
- Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l'ordre
- Améliorer la coordination opérationnelle
- Améliorer l'échange de renseignements
- Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière
Détecter et perturber le commerce du fentanyl illégal
Le gouvernement du Canada renforce son soutien aux organismes chargés de l'application de la loi en leur offrant plus de technologies, comme des outils d'imagerie et d'intelligence artificielle de pointe, et en assurant une collaboration nationale et transfrontalière, pour détecter et intercepter le fentanyl et les produits chimiques précurseurs, et prendre des mesures supplémentaires afin de perturber et d'endiguer le commerce illégal de ces substances.
Renforcer le contrôle frontalier
L'ASFC déploie de nouveaux outils d'imagerie et de détection des produits chimiques aux points d'entrée à haut risque. De plus, elle forme et déploie de nouvelles équipes maître-chien pour intercepter les drogues illicites. L'Agence dispose actuellement de plus de 80 équipes maître-chien dans divers points d'entrée à l'échelle du Canada.
Contrôler les produits chimiques précurseurs et établir le profil des substances saisies
La nouvelle Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs de Santé Canada permet de mieux surveiller les produits chimiques précurseurs et les canaux de distribution, et de renforcer la vigilance et la surveillance afin de permettre une action policière rapide.
Santé Canada met également sur pied un nouveau Centre canadien d'analyse des drogues qui permettra de procéder à une analyse plus spécialisée des échantillons de drogues synthétiques. L'analyse aidera à déterminer où et comment ces substances ont été fabriquées pour soutenir les partenaires d'application de la loi et de sécurité publique afin de cibler stratégiquement le crime organisé.
Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l'ordre
Le gouvernement du Canada agit rapidement pour ajouter de nouvelles technologies de pointe et du personnel supplémentaire à la frontière pour assurer une détection et une protection rapides et efficaces en matière de criminalité.
La GRC déploie une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien, laquelle est composée d'hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobile. Le gouvernement du Canada investit également dans l'amélioration du programme d'intégrité des frontières de la GRC. Grâce à de nouveaux investissements, la GRC sera mieux placée pour patrouiller au nord et au sud de la frontière canado-américaine, entre les points d'entrée, détecter les menaces criminelles, intervenir en réponse à ces menaces et enquêter sur celles-ci.
L'ancien premier ministre Justin Trudeau a signé une nouvelle directive sur le renseignement concernant le crime organisé et le fentanyl, soutenue par un investissement de 200 millions de dollars pour permettre à Sécurité publique Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) de recueillir des renseignements sur le crime organisé transnational et de les partager avec nos partenaires américains et les organismes d'application de la loi à travers le continent. Pour mettre en œuvre cette directive, Sécurité publique Canada a mis en place la Cellule de coordination des opérations et de renseignement pour accroître la capacité de collecte de renseignements de la GRC et du CST, ce qui permettra au gouvernement de lutter plus efficacement contre le crime organisé transnational ainsi que la production et le trafic de fentanyl illégal.
Améliorer la coordination opérationnelle
Le gouvernement du Canada s'efforce d'améliorer notre coordination opérationnelle de deux manières importantes, d'abord par la réalisation d'investissements visant à améliorer la coordination des activités et l'échange d'information entre les organismes fédéraux et nos provinces, nos territoires et nos organismes locaux d'application de la loi, puis par la coordination de nos protocoles frontaliers améliorés avec ceux des États-Unis.
Le gouvernement du Canada a mis en place le Partenariat intégré de renseignement sur le blanchiment d'argent (PIRBA) pour cibler le crime organisé et les stratagèmes sophistiqués de blanchiment d'argent, y compris la production et le trafic de fentanyl, au moyen de l'échange de renseignements autorisés entre les organismes d'application de la loi et le secteur financier.
Le gouvernement du Canada travaille à déployer des équipes régionales intégrées de lutte antidrogue dans les parties du pays les plus touchées par la production ou le commerce de drogues.
Coordination opérationnelle avec les États-Unis
Depuis le 6 janvier 2025, l'ASFC a modifié les heures de service aux points d'entrée terrestres à l'échelle du Canada, tout comme les États-Unis. Prise en collaboration avec les États-Unis, cette décision renforcera la sécurité globale dans les deux pays. Elle leur permettra d'utiliser leurs ressources plus efficacement en affectant des agents aux points d'entrée plus achalandés.
De plus, l'ASFC a annoncé son intention de lancer sa toute première opération de précontrôle aux États-Unis plus tard cette année. Le précontrôle accélérera la circulation des biens et des voyageurs légitimes et renforcera la sécurité frontalière en détectant les menaces plus tôt dans le processus, avant qu'elles n'arrivent au pays. Le Canada sera le seul pays à avoir des opérations de précontrôle aux États-Unis.
Une force de frappe conjointe canado-américaine pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent a été mise sur pied, laquelle repose sur un modèle éprouvé dans le cadre duquel des ressources de plusieurs territoires de compétence collaborent en harmonie. Les activités de collaboration multinationales en matière d'application de la loi se sont révélées être une solution efficace pour relever les défis qui surviennent à la frontière.
Améliorer l'échange de renseignements
En multipliant les occasions d'échanger des renseignements importants et utiles sur les interceptions à la frontière, les fonctionnaires compétents canadiens et américains seront en mesure de mieux identifier les individus qui tentent d'abuser de notre système d'immigration et de les punir plus sévèrement.
Cette mesure permettra de faire ce qui suit :
- accroître la surveillance des tendances en matière de migration illégale
- améliorer la planification et le déploiement des ressources
- au final, mieux cibler et perturber les groupes transnationaux du crime organisé impliqués dans les passages illégaux à la frontière
Le gouvernement du Canada s'appuie sur l'échange d'information et de renseignement entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et les autres partenaires internationaux. Par exemple, la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) est entrée en vigueur le 31 décembre 2024, ce qui a permis à la GRC de commencer à créer la banque de données publique à laquelle les services de police américains pourront accéder une fois qu'elle sera terminée.
D'autres discussions entre les organismes canadiens et américains d'application de la loi ont lieu pour explorer des moyens d'améliorer davantage l'échange d'information afin de soutenir les opérations et les enquêtes et de coordonner les ressources.
L'amélioration de l'échange de renseignements permettra aux autorités d'identifier les individus à haut risque qui tentent de voyager d'un pays à l'autre, de surveiller ces individus et de collaborer avec leurs partenaires pour les intercepter.
Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière
Le Plan frontalier du gouvernement du Canada prévoit d'importantes mesures pour régler les questions d'immigration qui détournent les ressources des importantes activités d'application de la loi à la frontière. Des mesures seront notamment prises pour limiter qui peut entrer au Canada – et qui peut y rester. Le gouvernement examinera aussi de près notre système d'asile et s'assurera qu'il permet de protéger les personnes qui en ont réellement besoin, tout en veillant à ce que nous disposions des outils nécessaires pour renvoyer du Canada les personnes qui n'en ont pas besoin.
Afin d'accroître davantage les capacités de l'ASFC en matière de renvoi, le gouvernement du Canada a fourni des fonds à l'ASFC pour qu'elle augmente le taux auquel elle renvoie les personnes inadmissibles du Canada, ce qui s'est traduit par une augmentation récente du nombre de renvois effectués, le plus élevé depuis une décennie. Les renvois continueront de reposer en priorité sur des motifs de sûreté et de sécurité, y compris des raisons de sécurité nationale, de crime organisé, de crime contre l'humanité et d'autres crimes.
De nouvelles mesures ont été adoptées pour réduire le fardeau financier lié au renvoi du pays des personnes interdites de territoire en augmentant les frais que les individus doivent payer s'ils souhaitent retourner au Canada. Ce changement établit un cadre de recouvrement des coûts qui correspond davantage aux coûts actuels des renvois et encourage le respect volontaire des mesures de renvoi. Du 1er janvier au 31 octobre 2024, l'ASFC a renvoyé plus de 14 000 étrangers interdits de territoire.
L'ASFC a également mis fin à la pratique du « tour de poteau » pour les permis d'études et de travail à la frontière, qui s'applique lorsqu'un ressortissant étranger détenant le statut de résident temporaire quitte le Canada et retourne immédiatement à un point d'entrée pour obtenir des services d'immigration.
Cette pratique utilisait des ressources considérables à la frontière, détournait les agents frontaliers canadiens et américains des importantes activités de contrôle et ralentissait la circulation transfrontalière. Le Canada et les États-Unis tireront parti de ces changements, car les deux pays pourront ainsi gérer efficacement les opérations frontalières, maintenant ainsi l'intégrité de notre frontière commune.
Mesures supplémentaires élargies
Un tsar du fentanyl
Le gouvernement du Canada a nommé Kevin Brosseau comme tsar du fentanyl (ou commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl). Il travaillera avec les organismes d'application de la loi pour communiquer avec les homologues américains et améliorer la collaboration et l'efficacité opérationnelles afin de détecter, perturber et démanteler le commerce du fentanyl illégal.
La liste des entités terroristes
Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer la sécurité et la sûreté des personnes au Canada et des Canadiens à l'étranger, et à mettre un terme aux organisations criminelles transnationales responsables de la crise du fentanyl illégal et d'autres activités criminelles préjudiciables. Le 20 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait inscrit sept organisations criminelles transnationales sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Cette mesure facilitera les enquêtes criminelles et renforcera la capacité des organismes d'application de la loi à prévenir et à perturber les activités des cartels.
Surveillance élargie
Le gouvernement assure une surveillance en tout temps à la frontière, et les forces de l'ordre et les forces civiles seront mobilisées au moyen d'équipement nouveau et modernisé. Près de 10 000 membres du personnel de première ligne s'efforcent de protéger la frontière.
Le gouvernement Canada élargit son plan visant à renforcer la sécurité frontalière.
Efforts continus liés aux frontières
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent depuis longtemps de manière ciblée et collaborent avec leurs partenaires canadiens, américains et internationaux afin de garantir la sécurité et l'efficacité de la frontière.
Renforcer le système d'immigration et le système d'asile
Le gouvernement du Canada a déjà pris des mesures importantes pour renforcer l'intégrité du système d'immigration et du système d'asile du Canada et pour lutter contre la fraude.
Pour ce faire, nous avons pris les mesures suivantes :
- Nous avons introduit un protocole additionnel à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) en partenariat avec les États-Unis afin que l'ETPS s'applique à l'ensemble des frontières terrestres, y compris les voies navigables intérieures. En mars 2023, le nombre de demandes d'asile déposées par des personnes ayant franchi illégalement la frontière a ainsi chuté d'une moyenne de 165 à 12 par jour
- Nous avons annulé la politique d'intérêt public « visiteur à travailleur », qui a été utilisée par des acteurs malveillants pour induire en erreur et maltraiter des ressortissants étrangers
- Nous avons mis en place une exigence de visa partielle pour les citoyens mexicains afin de réduire le nombre élevé de demandes d'asile. La plupart de ces demandes ont été refusées, retirées ou abandonnées. Ce changement a permis de réduire considérablement les demandes d'asile présentées par les citoyens mexicains dans les aéroports du pays
- Nous avons mis en place des mesures visant à gérer le volume d'arrivées de résidents temporaires et à préserver l'intégrité de notre système d'immigration. Nous avons notamment pris les mesures suivantes :
- nous avons réformé le Programme des étudiants étrangers
- nous avons mis fin aux allers-retours à la frontière pour les permis de travail postdiplôme
- nous avons mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada
- nous avons resserré les critères d'éligibilité pour :
- Nous avons renforcé les contrôles et amélioré les outils pour détecter les fraudes et réduire le nombre de visiteurs malhonnêtes au Canada, et nous avons réexaminé les visas déjà en circulation et pris les mesures qui s'imposaient lorsque nous soupçonnons des cas de fraude
Sécuriser la frontière canado-américaine : Mesures prises et résultats à ce jour
Sécuriser la frontière canado-américaine. Une équipe, une frontière
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