Le ministre Boissonnault annonce de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 6 août 2024                 Gatineau (Québec)                  Emploi et Développement social Canada

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Canada est conçu comme une mesure extraordinaire à utiliser lorsqu’un Canadien qualifié n’est pas en mesure de pourvoir un poste vacant. Lorsqu’un employeur embauche un travailleur étranger temporaire, il est tenu de lui fournir un lieu de travail sain et sûr et de le traiter avec dignité et respect.

Aujourd’hui, l’honorable Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, a réuni des représentants des plus grandes associations d’entreprises du Canada pour leur transmettre un message clair : le PTET ne peut pas être utilisé pour éviter d’embaucher des travailleurs talentueux au Canada, et le gouvernement fédéral prendra d'autres mesures pour éliminer les abus et les fraudes au sein du système.

Au cours de la réunion d’aujourd’hui, le ministre Boissonnault a présenté les mesures suivantes qui sont mises en œuvre pour réduire le recours à des travailleurs étrangers temporaires au Canada :

  • Application cohérente de la politique de plafonnement à 20 % pour les travailleurs étrangers temporaires. Cela inclut la politique relative à la « double intention », qui s’applique aux travailleurs étrangers temporaires qui ont l’intention de demander la résidence permanente. Les employeurs qui utilisent ce volet seront soumis à des directives plus strictes.
  • Application d’une surveillance plus stricte et plus rigoureuse dans les domaines à haut risque lors du traitement des études d’impact sur le marché du travail (EIMT) et lors des inspections.
  • Examen de l’augmentation des frais de l’EIMT pour financer des activités supplémentaires en matière d’intégrité et de traitement.
  • Examen de la mise en œuvre des futurs changements réglementaires concernant l’admissibilité des employeurs (facteurs tels qu’un nombre minimum d’années d’activité ou historique des licenciements par l’employeur).


Le ministre Boissonnault a également informé les associations d’entreprises qu’il envisage de mettre en œuvre le refus de traitement dans le cadre du volet des postes à bas salaires. Si elle était mise en œuvre, cette mesure empêcherait les employeurs de certaines régions et de certains secteurs d’activité d’avoir recours au PTET. En outre, le gouvernement s’emploie à moderniser le PTET en créant un nouveau volet de main-d’œuvre étrangère pour les secteurs de l’agriculture et de la transformation du poisson et des fruits de mer, tel qu’annoncé dans le budget de 2022.

Les mesures annoncées aujourd’hui s’ajoutent aux changements précédemment apportés à ce programme, qui ont directement entraîné une amélioration de la qualité, de la rapidité et de la portée des inspections menées auprès des employeurs, ainsi qu’une augmentation de 36 % des amendes imposées en 2023-2024, par rapport à l’exercice précédent.

Bien que la majorité des employeurs utilisent le programme aux fins prévues, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour protéger le marché du travail canadien et rendre les mauvais acteurs responsables de leurs actes. Le ministre suivra de près la demande des employeurs pour le PTET, ainsi que le taux d’emploi, et il est disposé à prendre des mesures de resserrement supplémentaires, si nécessaire. La réunion d’aujourd’hui témoigne de l’intention du gouvernement du Canada de renforcer son engagement auprès des employeurs pour s’assurer qu’ils comprennent bien leurs obligations dans le cadre du programme.

Citations

« J’ai clairement indiqué au cours de la dernière année que les abus et la mauvaise utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent cesser. La santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires au Canada constituent une responsabilité que je prends très au sérieux. De mauvais intervenants profitent des gens et compromettent le Programme au détriment des entreprises légitimes. Nous mettons en place davantage de réformes pour empêcher l’utilisation abusive et la fraude en ce qui a trait au Programme des travailleurs étrangers temporaires. »
– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault– Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault

Faits en bref

  • Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est conçu pour tenir compte de l’évolution du marché du travail. Les besoins du marché du travail après la pandémie étaient considérables, et un certain nombre de changements ont été apportés pour aider les employeurs à répondre aux besoins urgents en matière d’emploi. Le marché du travail étant redevenu plus équilibré, le PTET est réajusté pour s’assurer que seuls les employeurs ayant des besoins prouvés ont accès au Programme. Cela protège l’économie du Canada et les travailleurs canadiens, ainsi que les travailleurs étrangers temporaires.

  • Les employeurs qui contreviennent aux conditions du PTET pourraient faire l’objet de sanctions importantes allant de lettres d’avertissement à des sanctions administratives pécuniaires de 500 $ à 100 000 $ par infraction, jusqu’à concurrence d’un million de dollars par année. Ils pourraient également faire face à des interdictions temporaires (de 1 à 10 ans) ou permanentes pour des infractions plus graves. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tient une liste des employeurs jugés non conformes, qui est régulièrement mise à jour. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Employés qui ont été jugés non conformes.

  • Le gouvernement collabore avec l’Organisation internationale pour les migrations des Nations Unies et participe au Réseau mondial pour les politiques. Pour informer le public, IRCC a récemment lancé des campagnes de sensibilisation à la fraude, comme « Informez-vous avant de présenter votre demande de voyage au Canada lorsque vous êtes en Inde » et « Ne soyez pas victime de fraude ». Les personnes peuvent signaler des activités suspectes au moyen de la ligne de signalement de Service Canada et des pages Web d’IRCC et d’Affaires mondiales Canada.

  • EDSC administre une ligne de signalement confidentielle ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des agents offrent des services en direct dans plus de 200 langues, du lundi au vendredi de 6 h 30 à 20 h, heure de l’Est. Ces agents peuvent aider les travailleurs et toute autre personne à signaler anonymement des situations de mauvais traitements ou d’abus. La ligne de signalement comporte également des options permettant aux travailleurs de s’informer de leurs droits. Un outil de signalement en ligne est également disponible, permettant aux travailleurs étrangers temporaires ou à d’autres parties concernées de signaler des cas soupçonnés de mauvais traitements ou d’abus, ou encore, d’usage abusif du Programme.

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Mathis Denis
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
343-573-1846
mathis.denis@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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