Le gouvernement du Canada annonce son plan visant à renforcer la sécurité des frontières et notre système d’immigration

Le 17 décembre 2024 — Ottawa (Canada)

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales, ainsi que l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et l’honorable Ya’ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ont publié le Plan frontalier du Canada. Appuyé par un investissement de 1,3 milliard de dollars et reposant sur cinq piliers, ce plan renforcera la sécurité des frontières et notre système d’immigration et contribuera à assurer la future prospérité du Canada.

Détecter et perturber le commerce du fentanyl

Le gouvernement du Canada soutiendra davantage les organismes d’application de la loi dans la détection et l’interception du fentanyl et des produits chimiques précurseurs en leur fournissant des outils d’intelligence artificielle et d’imagerie, ce qui leur permettra de mieux détecter les drogues illicites avant qu’elles n’entrent au Canada.

De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) formera et déploiera de nouvelles équipes canines pour intercepter les drogues illicites. L’Agence compte actuellement plus de 80 équipes de chiens détecteurs réparties dans différents points d’entrée à travers le Canada. L’ASFC déploiera également de nouveaux outils de détection des produits chimiques aux points d’entrée à haut risque.

Santé Canada créera un nouveau Centre canadien de profilage des drogues qui pourra mener 2 000 enquêtes par an et renforcer les capacités dans les laboratoires régionaux.

En mettant en place une nouvelle Unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs, Santé Canada sera en mesure de mieux comprendre les produits chimiques précurseurs et les canaux de distribution, d’améliorer la surveillance et la vigilance, et de permettre des actions policières rapides.

De plus, Santé Canada accélérera le processus réglementaire visant à interdire les précurseurs afin que les services frontaliers et les organismes chargés de l’application de la loi puissent prendre rapidement des mesures pour prévenir leur importation et leur utilisation illégales.

Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l’ordre

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) déploiera une nouvelle force opérationnelle de renseignement aérien composée d’hélicoptères, de drones et de tours de surveillance mobile. La technologie antidrone soutiendra les agents de la GRC et assurera une surveillance constante entre les points d’entrée.

Les nouvelles exigences prévues par la loi proposées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 obligeront aussi expressément les propriétaires et les exploitants de de ports à fournir à l’ASFC, sans frais, les espaces et les installations nécessaires pour effectuer des inspections des exportations, comme il est actuellement le cas pour les importations.

De plus, le gouvernement réalisera des investissements pour élargir la capacité de collecte de renseignement de la GRC et du Centre de la sécurité des télécommunications, ce qui leur permettra de lutter plus efficacement contre le crime organisé transnational et le trafic de fentanyl.

Le gouvernement propose aussi dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 une série de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris des augmentations des pénalités administratives et criminelles et des autres outils de conformité. Ces mesures feront en sorte que les entités déclarantes assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pourront détecter, prévenir et perturber les crimes financiers et ne considéreront pas la non‑conformité comme le coût des affaires.

De plus, un nouveau groupe de travail spécialisé rassemblant les organismes d’application de la loi et le secteur financier permettra d’accroître la coopération et l’échange de renseignements concernant des stratagèmes de recyclage des produits de la criminalité sophistiqués.

L’adoption de mesures plus sévères de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité permettra de priver davantage les groupes du crime organisé des profits tirés du trafic des drogues et des armes à feu et du passage de clandestins.

Améliorer la coordination opérationnelle

L’échange accru de renseignements entre les agents canadiens et américains sur chaque interception illégale à la frontière permet aux agents de cibler les personnes qui abusent de notre système et de prendre des mesures plus sévères contre ces personnes, ce qui permet d’améliorer l’échange de renseignement en temps réel, de surveiller les tendances et les points chauds en ce qui concerne la migration illégale, d’améliorer l’interopérabilité opérationnelle, de procéder à la planification et au déploiement proactifs des ressources et, au final, de cibler et de perturber les groupes du crime organisé qui facilitent les mouvements transfrontaliers illégaux.

En collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes locaux d’application de la loi, le gouvernement créera trois centres régionaux rassemblant les agents des forces de l’ordre nationales, régionales et locales pour appuyer et orienter les capacités d’application de la loi et intercepter plus rapidement le crime organisé et les drogues illicites.

Le gouvernement proposera aussi aux États-Unis la création d’une nouvelle force de frappe conjointe nord-américaine pour lutter contre le crime organisé transnational.

Améliorer l’échange de renseignements

Le gouvernement du Canada renforcera les capacités d’échange d’information et de renseignement entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et d’autres partenaires internationaux.

L’amélioration de l’échange de renseignements permettra aux autorités d’identifier et de surveiller les individus à haut risque qui tentent de traverser la frontière avec des marchandises d’intérêt, et de collaborer avec leurs partenaires afin de les intercepter.

Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière

Dans le cadre de ses efforts visant à poursuivre la mise en place d’un système d’immigration et d’asile solide et équitable, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre des changements pour mettre fin au « tour du poteau », qui se produit lorsqu’un résident temporaire quitte le Canada et revient immédiatement à un point d’entrée pour obtenir des services d’immigration. Cette pratique utilise des ressources importantes à la frontière, détourne les agents des services frontaliers des activités de contrôle et ralentit la circulation transfrontalière.
• Comme le propose le gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour mettre en place et élargir de nouveaux pouvoirs permettant d’annuler, de modifier ou de suspendre des documents d’immigration et d’annuler ou de suspendre les demandes actuelles ou de mettre en pause l’acceptation de nouvelles demandes, ce qui donnerait au Canada un plus grand contrôle sur ses documents d’immigration afin de protéger les Canadiens, les Canadiennes et les ressources publiques. Ces pouvoirs pourraient également aider à empêcher les personnes qui peuvent présenter un risque pour le Canada d’entrer au pays et à prévenir une migration irrégulière vers le sud.
• Adopter des mesures supplémentaires, notamment imposer de nouvelles restrictions aux pays qui ne facilitent pas rapidement le retour de leurs citoyens en cas d’entrée au pays frauduleuse ou de mesure de renvoi.

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et son Protocole additionnel demeurent en vigueur. Les personnes doivent demander l’asile dans le premier pays dans lequel elles entrent, qu’il s’agisse du Canada ou des États-Unis. Cet accord vise à prévenir les entrées illégales dans l’un ou l’autre pays et à maintenir l’intégrité des frontières pour les deux pays. Les demandeurs qui ne satisfont pas à une exception ou à une exemption de l’ETPS seront renvoyés dans le premier pays sûr où ils sont entrés, soit le Canada ou les États-Unis.

Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations les plus étroites et les plus solides au monde. Nos deux pays continueront à travailler ensemble pour protéger l’intégrité de notre frontière commune, lutter contre le trafic de drogue et l’immigration illégale tout en facilitant la libre circulation légale des personnes, des services et des biens contribuant à la prospérité de l’Amérique du Nord.