Structure du patrimoine | Chapitre 15 – Musiques de volontaires et sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées

POLITIQUE

1. Les musiques de volontaires et autres sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) autorisés à participer en tant que corps constitué pour l’exécution de morceaux de musique et toute autre activité cérémoniale en dehors de leur profession et de leur instruction normales, sur une base volontaire. Les sous-unités cérémoniales de remplacement ne sont pas des unités de reconstitution historique. Les membres associés (civils) peuvent être autorisés par le N1 respectif à participer aux activités de la musique au niveau de l'unité, de la base/escadre et de la formation et à porter un uniforme lors de représentations publiques conformément à A-DH-265 000/AG-001, Instructions sur la tenue des FC, Chapitre 2, Section 1 et Chapitre 5, Section 2 et tel que détaillé dans les Instructions sur la tenue des N1.
2. Les musiques de volontaires autorisées sont mises sur pied pour fournir un soutien musical minimal, économique et intégral aux organisations des FAC. La fourniture de ce soutien ne doit pas nuire à l’accomplissement des missions assignées à une organisation; l’autorisation ne sera accordée qu’aux organisations suffisamment importantes pour soutenir l’effort, c’est-à-dire les bases/escadres et autres formations, et les grandes unités.
3. Normalement, les musiques de volontaires autorisées ne sont mises sur pied qu’en présence d’un chef de musique de volontaires autorisée ou d’un cadre d’instruction afin d’assurer l’efficacité et la continuité musicale et organisationnelle (voir les paragraphes 16 et 17).
4. Les autres sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées constituées de volontaires, telle la troupe montée, ne peuvent être autorisées qu’en remplacement d’une musique de volontaires autorisée et doivent être justifiées comme étant des cas spéciaux pour des raisons de tradition et de coutumes.
5. Le rôle des musiques de volontaires est de fournir un soutien musical à leur base ou escadre; elles ne devraient normalement pas se produire en dehors de leur région. Il peut y avoir des circonstances uniques dans lesquelles on demande à une musique de volontaires de se produire à l’extérieur de sa région lors d’activités au Canada ou à l’étranger. Lorsqu’on envisage de faire voyager une musique de volontaires à l’étranger, conformément à la DAOD 5041-0, la demande de soutien musical international doit être approuvée par le Surveillant des musiques (DHP 7) avant l’envoi de la musique par son N1 respectif. Si une musique de volontaires est contactée directement par une organisation internationale, elle doit immédiatement contacter le Surveillant des musiques. Le Surveillant des musiques informera le BPR N1, en passant par le directeur – DHP, des capacités et de la disponibilité du musicien ou de l’ensemble envisagé pour un spectacle international. Cela permet de s’assurer que l’autorité fonctionnelle, le CPM, fournit au N1 les informations essentielles pour répondre aux exigences techniques spécifiques de la demande.

AUTORITÉ APPROBATRICE

6. Le Quartier général de la Défense nationale (QGDN)/la DHP est l’autorité qui approuve la mise sur pied, la conversion, le changement d’effectif ou la dissolution d’une musique de volontaires autorisée ou sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées.
7. Pour obtenir l’approbation d’une mise sur pied ou un changement de statut, une demande doit :
1. comprendre une déclaration du commandant, indiquant, entre autres faits pertinents :
1. une description de toute musique de volontaires actuelle, non officielle, et de sa force,
2. la raison d’assurer un soutien financier pour l’activité volontaire demandée après autorisation et pour une musique de volontaires de remplacement autorisée,
3. la justification traditionnelle et cérémoniale de la demande spéciale, y compris toute observation du sénat régimentaire, le cas échéant;
2. comprendre une recommandation et un engagement de soutien continu et des données justificatives de la part du commandant de la base;
3. être transmise par la chaîne de commandement au QGDN/à la DHP (approbation du quartier général de commandement requise).

TYPE ET EFFECTIFS DES MUSIQUES DE VOLONTAIRES ET AUTRES SOUS-UNITÉS CÉRÉMONIALES DE REMPLACEMENT AUTORISÉES

8. Les conseils musicaux techniques doivent être demandés au Surveillant des musiques relativement à tous les aspects liés à l’emploi d’une musique de volontaires autorisé, en matière de composition, d’équipement, de formation, de développement professionnel et de questions de personnel pour les musiciens.
9. Les musiques de volontaires autorisées doivent avoir un effectif minimum de 25 membres pour les orchestres d’harmonie, et de 8 membres pour les corps de cornemuses et tambours. Les effectifs des sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées peuvent varier en fonction de la nature de la sous-unité.
10. L’instrumentation de chaque type de musique doit être conforme aux directives du Surveillant des musiques.

SUBVENTIONS

11. Les subventions pour la fourniture et l'entretien des uniformes de cérémonie ne sont autorisées que pour les uniformes qui ne sont pas autrement fournis aux frais de l'État.
12. Les subventions pour les musiques de volontaires autorisées doivent être réclamées et comptabilisées conformément aux dispositions suivantes :
1. OAFC 210-18, Subventions aux musiques militaires - Uniformes, pour la fourniture et l’entretien des uniformes de cérémonie (voir également le paragraphe 11);
2. OAFC 210-19, Subventions annuelles aux musiques militaires – Force régulière, Force de réserve et Corps canadiens de cadets, pour la fourniture et l’entretien de l’équipement de la sous-unité; et
3. OAFC Subventions aux unités pour l’achat et l’entretien de tenues réglementaires avec kilt – Force de réserve, pour la fourniture et l’entretien annuel des tenues réglementaires avec kilt (voir également les paragraphes 11 et 14).
13. Les subventions pour les sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées doivent être réclamées et comptabilisées conformément aux dispositions suivantes :
1. QR&O 210.35, Subventions aux sous-unités cérémoniales de remplacement – Force régulière; et
2. QR&O 210.354, Subventions aux sous-unités cérémoniales de remplacement – uniformes de grande tenue.
14. Les subventions pour les articles de la tenue avec kilt sont destinées aux unités de la Force de réserve autorisées à porter les tenues avec kilt. Étant donné que les articles de la tenue de service avec kilt sont distribués au lieu de la tenue de service normale, les musiques volontaires autorisées peuvent demander des subventions pour des tenues de cérémonie, des tenues avec kilt, ou les deux, pour leur chef de musique volontaire, leurs cadres d'instruction et les membres actifs des FAC.
15. Les membres des FAC peuvent recevoir des uniformes financés par l'État, cependant, la fourniture d'uniformes de cérémonie aux frais de l'État est définie dans les instructions sur la tenue des environnements respectifs. Les membres associés peuvent être autorisés à porter l'uniforme approprié des FAC, mais uniquement à des frais non publics (voir paragraphe 2). Les membres des FAC affectés à un poste de chef de musique volontaire ou de cadre d'instruction (voir le paragraphe 16) peuvent être comptés aux fins des subventions de cérémonie ou de kilt.

CHEFS DE MUSIQUE DE VOLONTAIRES AUTORISÉES ET CADRES D’INSTRUCTION

16. Les chefs de musique de volontaires autorisées et les cadres d’instruction sont des membres des FAC des groupes professionnels militaires 00210 Musique, 00166 Musicien ou 00377 Cornemuses et tambours affectés à des postes dans des bases/escadres, des unités ou des formations des FAC.
17. Les chefs de musique de volontaires relèvent du commandant de la base/escadre, de l’unité ou de la formation pour ce qui suit:
1. l’organisation, l’administration et l’efficacité musicale de la musique de volontaires;
2. le recrutement et l’instruction des membres de la musique de volontaires;
3. la sécurité, le soin et l’entretien des biens de la musique, conformément à l’article 32.04 des Ordonnances et règlements royaux applicables;
4. fournir des conseils sur les questions relatives aux musiques locales et à la musique en général (voir également le paragraphe 5).

MUSIQUES DE VOLONTAIRES ET AUTRES SOUS-UNITÉS CÉRÉMONIALES DE REMPLACEMENT AUTORISÉES

18. Les musiques de volontaires autorisées se trouvent à l’annexe A.
19. Les sous-unités cérémoniales de remplacement autorisées se trouvent à l’annexe B.