Instructions sur la tenue | Chapitre 2 Politique et apparence

L'UNIFORME

1. L'uniforme d'une force militaire est un symbole extérieur de son engagement, de son identité et de son ethos. Combiné à l'apparence générale, l'uniforme est l'expression visuelle la plus puissante de la fierté d'un militaire et est le principal moyen par lequel l'image publique des FAC est façonnée.
2. Les uniformes des FAC identifient tout leur personnel comme étant les membres d'un corps armé cohésif au service du Canada.
3. Lorsque le port d’un uniforme s’impose, tous les membres des FAC doivent porter l'uniforme applicable décrit dans le présent manuel conformément aux instructions qu’il contient.

LES UNIFORMES AUTORISÉS

4. Les uniformes, attributs, accessoires, insignes, articles facultatifs et tenues réglementaires dont il est traité dans les présentes instructions sont ceux dont le port est autorisé pour tous les grades des FAC, conformément à l’article 17.01 des ORFC. L'approbation d'articles de tenue ou de tenues réglementaires nouvelles ou modifiées doit reconnaître la nécessité de fournir protection et confort dans une large gamme de conditions climatiques et de soutenir le spectre complet des activités allant des tâches cérémonielles jusqu’aux exigences opérationnelles. Étant donné que les articles et les tenues réglementaires doivent être conçus pour être portés par l'ensemble de la population des FAC, les différences de morphologie corporelle doivent être considérées dans la conception détaillée et la confection.

L’IDENTITÉ DE GROUPE ET INDIVIDUELLE

5. Les facteurs qui déterminent l'identité d'un membre des FAC comprennent la nationalité, l’environnement militaire, la branche/corps, le groupe professionnel et les attributs individuels. L'accent mis sur chaque facteur diffère selon la coutume et le désir d'être inclusif. Le système d'identité des FAC renforce la chaîne de commandement et rehausse le moral, la cohésion et l'efficacité opérationnelle de l'organisation.
6. L’identité personnelle est superposée au système organisationnel, ce qu’elle fait à partir d’identifiants qui indiquent les qualifications personnelles, l’expérience ou l'appartenance spécifique à une organisation militaire. Ceux-ci comprennent les insignes d’environnement, de branche ou de corps, de groupe professionnel, de vol et de compétence spécialisée, et aussi les insignes de grade, les décorations et les médailles. Les membres des FAC se voient attribuer une identité d’environnement et un uniforme selon la branche fonctionnelle à laquelle ils appartiennent. Les branches sont composées d'individus provenant d’un ou plusieurs environnements. L’identité des affectations particulières au sein des environnements, des branches ou des corps est gérée sous l'autorité fonctionnelle des directeurs de branche et de corps. Les membres de la réserve appartenant à une branche identifiée à plus d'un environnement se voient attribuer celui qui leur est assigné lors de l'enrôlement initial :
1. les membres de la Première réserve sont affectés à l’environnement qui s’apparente à leur unité, c'est-à-dire la Marine pour la Réserve navale, l’Armée pour la Réserve de l'armée, la Force aérienne pour la Réserve aérienne, à moins que l'affectation initiale de l'unité ne soit dans la Marine ou la Force aérienne fonctionnelles ; et
2. les membres de la Réserve supplémentaire s’insèrent dans l’environnement de leur affectation initiale ou conformément aux instructions des directeurs de branche et de corps.
7. Une fois attribuée, l'identité d’environnement est normalement conservée au cours d’une carrière. Ainsi, alors que la majorité des membres des commandements et des unités d’environnement portent le même uniforme, certains diffèrent, reflétant la nature unifiée des FAC. Les membres des FAC peuvent, dans certaines circonstances, changer leur identité d’environnement pendant leur service, cependant,
1. un membre des FAC ne doit pas recevoir l'ordre de changer d'uniforme à moins que cela ne soit lié à un changement de groupe professionnel ;
2. un membre qui souhaite changer d'uniforme doit faire une demande formelle par le biais de sa C de C; l’environnement perdant et l’environnement gagnant doivent accepter le changement ;
3. un membre qui change de de groupe professionnel peut être tenu de changer son identité d’environnement, car certains des groupes professionnels sont liés à une identité spécifique, telles que le CDRC, GEMRC et les armes de combat.

LES CATÉGORIES D'UNIFORME

8. Il y a cinq catégories d'uniforme qui sont portées par tous les membres des FAC, indépendamment des catégories d'identité d’environnement personnelle et des tenues réglementaires. Leurs occasions de port sont énumérées à l'annexe A du présent chapitre. Les différences entre les tenues réglementaires sont autorisées conformément aux consignes de tenue de chaque environnement:
1. le cérémonial (n° 1) ;
2. la tenue de mess (n° 2);
3. la tenue de service (n° 3) ;
4. la tenue de groupe professionnel (n ° 4) ; et
5. la tenue opérationnelle (n ° 5).
9. Des pratiques de tenue spéciale s'appliquent aux groupes spécifiques suivants :
1. les corps de musique. Chaque groupe musical se voit attribuer à la fois une identité d’environnement et de branche / corps / régiment, et l’UDE approprié est porté par tous. Voir chapitre 5, section 2.
2. le Cadre des instructeurs de cadets (CIC). Les officiers du CIC se voient initialement attribuer une identité d’environnement qui correspond à celle de leur corps/escadron de cadets.
3. les Rangers canadiens. Les Rangers canadiens sont membres de la Réserve et leur tenue vestimentaire est gérée par l'Armée canadienne..

LA TENUE SAISONNIÈRE ET LES VÊTEMENTS ADAPTÉS AU CLIMAT

10. Les articles de tenue non opérationnelle sont conçus pour et sont portés pendant toute l'année dans les conditions climatiques tempérées des endroits statiques partout au Canada. Spécifiquement;
1. la tenue de service d’environnement et ses dérivés de cérémonie peuvent être portés en toute saison ;
2. la tenue de cérémonie et de service de l'uniforme de la marine comprend des vêtements blancs alternatifs portés pendant l'été ou dans les climats tropicaux. Les détails sont dans les chapitres 5 et 6;
3. l'uniforme de l'armée, l'uniforme de l’aviation et l’uniforme des Forces Spéciales ne se distinguent pas selon la saison ;
4. les vestes blanches des uniformes de petite tenue de l'armée (tenues facultatives et alternatives n ° 1C et 1D) ne sont portées que pendant l'été ou dans les climats tropicaux. Les détails sont au chapitre 6; et
5. les vestes blanches de tenue de mess (tenue de mess d'été no 2A) ne sont portées que pendant l'été ou dans les climats tropicaux. Les gilets ne sont pas portés pendant l'été, sauf indication contraire.
11. La tenue saisonnière Les commandants locaux peuvent ordonner des changements de tenue saisonnière quand il le faut pour tenir compte des conditions climatiques locales. Les membres peuvent porter les parkas GORE-TEX opérationnels avec les tenues no 3 comme suit :
1. l'uniforme de la marine - parka de la marine GORE-TEX, NSN 8415-21-920-2414, et veste de pluie « Naval Wind Raingear » (uniquement la veste est autorisée) ;
2. l'uniforme de l'armée – À ne pas porter ;
3. l'uniforme de l'aviation- Veste intermédiaire, NSN 8415-21-910-8219 et parka pour temps froid, NSN 8415-21-910-8195; et
4. l’uniforme des Forces Spéciales – À ne pas porter.

LA TENUE DE SERVICE

12. La fourniture. La tenue de service est une tenue réglementaire soutenue par le système d'approvisionnement des FAC qui est directement attribué à chaque membre grâce à un système de points en lien avec un catalogue de vêtements en ligne. L'acquisition est aux frais de l'État. Tous les membres doivent recevoir une tenue de service selon les droits autorisés. Certains articles individuels, tels que les kilts ou les articles régimentaires facultatifs, doivent être fournis par les « magasins du corps ».
13. La responsabilité. Le personnel doit avoir les articles de tenue de service qui lui ont été attribués à disposition et conservés pour être utilisés à tout moment. Les membres ont la responsabilité personnelle de l'entretien et de la garde de tous les vêtements, articles facultatifs et attributs d'uniforme qui leur sont remis.
14. L’entretien. Les membres sont tenus d’entretenir leur tenue de service. Les membres peuvent remplacer les articles manquants ou endommagés de la tenue de service grâce à un système de points lié à un catalogue de vêtements en ligne. Il existe un système de niveaux qui désigne l'attribution de points aux membres des FAC conformément à leur CIU d'emploi. L'attribution des points reflète le besoin anticipé du membre de porter la tenue de service.

LES ARTICLES FACULTATIFS

15. Certains articles vestimentaires, insignes et accoutrements ou leurs variantes peuvent être autorisés pour le port facultatif conformément au chapitre 5, annexe E, pourvu qu'ils soient obtenus ainsi :
1. sans obligation de la part des membres individuels ; et
2. sans frais pour le public, sauf s'ils sont fournis exclusivement à travers le catalogue de vêtements en ligne.
16. Pour obtenir l'approbation d’articles facultatifs :
1. les conceptions proposées doivent être sélectionnées par les conseils de commandement ou les branches/corps, selon le cas (des essais doivent être demandés pour les principaux articles vestimentaires afin d’en garantir l’ajustement, la conception et la qualité acceptables) ; et
2. les conceptions sélectionnées doivent être soumises sous forme de recommandation par le biais de la chaîne de commandement aux comités de tenues d’environnement qui, une fois l'accord sur la conception conclu, obtiennent ou accordent l'approbation finale en fonction de l'article concerné.
17. Les membres ne peuvent recevoir l'ordre de porter que les articles facultatifs qui leur sont attribués ou prêtés à partir d'un compte de distribution non public sous le contrôle d’un commandant. En conséquence, les articles facultatifs qui peuvent être nécessaires pour les défilés ou à d'autres fins, tels que les tenues de cérémonie ou les uniformes de grande tenue, doivent être facturés conformément à la réglementation.

LES MODÈLES APPROUVÉS ET LES SPÉCIFICATIONS

18. Pour assurer l'uniformité et la qualité de l'uniforme, tous les articles de tenue des FAC, qu'ils soient fournis par le biais du système d'approvisionnement des FAC ou achetés auprès de tailleurs civils, doivent être confectionnés conformément aux modèles approuvés qui régissent les spécifications officielles de chaque uniforme. Les spécifications nécessaires peuvent être obtenues auprès du Quartier général de la Défense nationale, Directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat (DAPES), par l'intermédiaire du Système d'approvisionnement des FAC.
19. Les militaires des FAC ne doivent porter aucun article de tenue qui n'est pas conforme aux modèles approuvés de l'article en question. Un commandant ne doit pas introduire ou sanctionner à des fins expérimentales ou autres toute déviation non autorisée par rapport au modèle approuvé des vêtements, de l'équipement et des insignes, et il doit être personnellement responsable du coût de remplacement ou de remise au modèle approuvé de tout article porté dans l'unité qui peut s'avérer non conforme au modèle approuvé.
20. Le modèle approuvé d'articles facultatifs peut être soit :
1. approuvé pour la conception et les spécifications techniques, si l'article doit être acheté et stocké par le système d'approvisionnement des FAC. Cela n'est fait que si la demande pour l'article est étendue et continue; ou
2. approuvé à des fins de conception uniquement si l'article doit être acheté et stocké dans le cadre de dispositions prises par le commandement ou les branche/corps/régiment, comme par l'intermédiaire de CANEX, d'un magasin d'équipement ou par achat individuel directement auprès d'un fabricant ou d'un tailleur. Dans ce cas, l'approbation comprend la délégation de pouvoirs au commandement ou à la branche/au corps/au régiment concerné pour les spécifications techniques au-delà de la conception elle-même..

LES RETOUCHES ET LES MODIFICATIONS

21. Les vêtements des FAC ne doivent être altérés ou modifiés que conformément au A-LM-007-100/AG-001 Manuel d'administration de l'approvisionnement des Forces canadiennes Manuel de gestion de l'approvisionnement (MGA) | Politiques et directives | Gestion de l'approvisionnement en matériel (mil.ca)

LES NOUVEAUTÉS ET LES ARTICLES REMPLACÉS

22. Chaque fois qu'un article de tenue dans un nouveau modèle est autorisé et introduit, une modification aux instructions vestimentaires doit être émise par le DHP/QGDN, modifiant les présentes instructions en indiquant les conditions dans lesquelles il est possible de continuer à porter les articles remplacés ou désuets et préciser la procédure à suivre pour Introduire le nouvel article en service.

L’APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION

23. La fourniture et la distribution des diverses tenues réglementaires d’uniformes des FAC doivent être conformes aux politiques et aux divers barèmes de distribution de l'A-LM-007-100/AG-001 Manuel de gestion de l'approvisionnement des Forces canadiennes (MGA), chapitre 2.2 Autorisation du matériel, qui fournissent à la fois le droit et l'autorité. Les membres des FAC qui ont besoin de plus amples renseignements concernant leur admissibilité aux vêtements et à la distribution individuelle d'équipement personnel des FAC doivent communiquer avec les magasins de vêtements de leur base.
24. Les vêtements opérationnels sont classés selon les barèmes des opérations déployées, sous l'autorité du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et les barèmes des vêtements opérationnels qui sont déterminées par l’environnement.

LE PORT DE L'UNIFORME

25. Sauf indication contraire, tous les grades en service -
1. doivent porter l'uniforme prescrit ; et
2. l'uniforme doit être propre, repassé, non-froissé et soigné.
26. La Force de réserve (excluant la classe C). Les membres de la Force de réserve ne sont autorisées à porter l'uniforme que lorsqu’ils :
1. sont en service, ou en route vers ou depuis leur lieu de service ; ou
2. prennent part à une fonction, à un événement ou à une cérémonie militaire au cours duquel le port de l'uniforme est approprié selon l’approbation de la C de C.
27. Se rendre au lieu de service ou en revenir. Les commandants peuvent ordonner aux militaires de porter des uniformes lorsqu'ils se rendent à leur lieu de service et en reviennent s'il est jugé approprié de le faire dans les circonstances, compte tenu des coutumes et pratiques des FAC.
28. Les membres fréquentant des établissements d'enseignement
1. les élèves-officiers des collèges militaires canadiens doivent porter l'uniforme dont le port est ordonné par le commandant du collège pendant l'année scolaire et l'uniforme des FAC pendant les phases pratiques de la formation; et
2. les membres des FAC qui fréquentent des établissements d'enseignement civils peuvent porter la tenue de service des FAC, comme l'ordonne leur commandant.
29. Tenue lors d’actions en justice devant les tribunaux civils
    1. Les membres des FAC ne sont pas autorisés à porter l'uniforme lors d'une procédure judiciaire civile, à moins d'avoir reçu l'approbation de leur commandant. Tout membre des FAC autorisé à assister à une procédure judiciaire civile doit porter l’UDE no 3.
    2. Le grand prévôt des Forces canadiennes conserve le pouvoir délégué de désigner la tenue vestimentaire des policiers militaires (PM) en fonction des circonstances entourant leur présence.
    3. Les tribunaux civils conservent leur compétence pour appliquer leurs propres règles en matière de décorum et les membres des FAC doivent s'y conformer.
    4. Tous les autres membres des FAC qui assistent à une procédure judiciaire civile, y compris les officiers présents et ceux qui agissent à titre personnel, porteront des vêtements civils appropriés.
    5. De plus amples détails sur la tenue vestimentaire lors des procédures judiciaires civiles sont contenus dans le CANFORGEN 164/22 VCDS 014/22 171730Z NOV 22 et DOAD 7001-1.
30. En congé à l'extérieur du Canada. La demande de port de l'uniforme en période de congé à l'extérieur du Canada doit être faite à l'autorité ayant le pouvoir d'approuver le congé, conformément à l'article 17.04 des ORFC.
31. Les civils. Les civils employés par le MDN, tels que les scientifiques de la défense et les traducteurs, ou ceux qui sont accrédités auprès du MDN pour des fonctions spéciales, tels que les représentants des médias d'information, peuvent être autorisés à porter certains articles d'uniformes militaires pendant la période d'affectation spécifique. Ils seront identifiés en portant sur l'uniforme un brassard marqué de manière appropriée. Voir Figure 2-1-2. Lorsque des vêtements opérationnels des FAC sont fournis à des civils qui accompagnent des unités des FAC dans des conditions opérationnelles ou sur le terrain, les unités émettrices doivent s'assurer que tous les insignes auxquels le membre civil n'a pas droit sont retirés des vêtements opérationnels. Une telle action réduira au minimum la possibilité que la personne soit confondue avec un membre des FAC.
32. Membres retraités.
    1. Tenue de cérémonie et de service (No1 et No3). Les anciens membres des FAC ne sont pas autorisés à porter des uniformes de cérémonie ou de service après leur libération sans autorisation spécifique. Le CEMD est l’autorité approbatrice et peut autoriser le port de la tenue de service pour des cérémonies spécifiques directement liées au service du pétitionnaire, comme une investiture ou la remise d’une décoration, dans un délai raisonnable après la libération du pétitionnaire. Les demandes spécifiques peuvent être faites via la chaîne ou directement au bureau du CDS.
    2. Tenue de mess (n° 2). Le port de la tenue de mess (no 2 ou 2A seulement) après la libération est autorisé pour tous les membres retraités lors des activités militaires appropriées. Les anciens membres doivent porter le style de tenue de mess autorisé par leur branche/corps ou régiment au moment de leur libération. Cela comprend leur grade, leurs décorations et les insignes de compétence auxquels ils avaient droit. L'hôte est responsable de s'assurer que les membres portent l'uniforme approprié et que leur apparence est conforme à la politique d'apparence des FAC. Pour distinguer les militaires retraités des militaires actifs, les militaires retraités doivent porter l'insigne distinctif des retraités des FAC, produite et vendue par CANEX, sur la manche inférieure gauche de la veste de mess, à 1,5 cm au-dessus du revers, ou tout autre ornement, y compris le grade de M1/Adj, PM2/Adjum ou PM1/Adjuc.

Figure 2-1-1 Insigne des retraités des FAC

LES COIFFURES

33. Introduction. Le port de la coiffure à différentes occasions reflète une combinaison de l'étiquette culturelle de la société canadienne, des coutumes militaires et des pratiques religieuses. Ces pratiques mettent en évidence les différences entre ceux dont les coutumes exigent de retirer la coiffure en signe de respect, et ceux qui se couvrent la tête en signe de respect religieux et de modestie. En outre :
1. les détails pour les adeptes des fois juive, musulmane et sikhe sont contenus dans la section 3 de ce chapitre ;
2. les funérailles militaires. La coiffure doit être retirée par les porteurs conformément à leurs propres pratiques religieuses ;
3. l’attestation. Les recrues ne doivent pas porter de coiffures (à moins que cela ne soit requis pour leurs propres raisons religieuses) lorsqu'elles défilent devant l'officier d'attestation. L'officier d'attestation et l'escorte doivent porter une coiffure et l'enlever (sauf si requis pour leurs propres raisons religieuses) lors de l'administration du serment d'allégeance ou de l'affirmation solennelle. Suite à l'administration du serment d'allégeance ou de l'affirmation solennelle, les personnes qui ont enlevé leur coiffure doivent la remettre ;
4. les audiences sommaires. La coiffure du membre accusé doit être retirée (sauf si cela est requis pour ses propres raisons religieuses) avant les audiences sommaires. Avant l'administration des serments, tous les membres présents recevront l'ordre d'enlever leur coiffure (sauf si requis pour leurs propres raisons religieuses). A l'issue de l'administration des serments et des affirmations, les membres présents qui ont enlevé leur coiffure, autres que l’accusé, reçoivent l'ordre de remettre leur coiffure ;
5. les cours martiales. La coiffure doit être portée ou retirée conformément à l'étiquette du tribunal. Voir A-LG-007-000/AG-001, Procédures de la cour martiale. Guide pour les participants et les membres du public. Lorsque cela est indiqué par leur pratique religieuse, les membres des FAC n'ont pas besoin d'enlever leur coiffure lors de l'administration du serment ou de l'affirmation solennelle ;
6. les espaces consacrés. Tous doivent observer la coutume de la confession religieuse concernée, en ce qui concerne le port de la coiffure dans un espace consacré, sauf que la coiffure doit être portée lorsque :
   1. de service en tant que membre de la vigile militaire pendant qu'un dignitaire décédé est exposé solennellement ; ou
   2. en tant que membre d'une équipe des couleurs lors du dépôt ou de la réception des couleurs.
7. les mess et les cantines. La coiffure doit être retirée à l'entrée d'un mess ou d'une cantine, sauf lorsque cela correspond à la pratique religieuse d'un membre ou pour le personnel exerçant leurs fonctions dans ces établissements ;
8. les bâtiments non régimentaires. La coiffure ne doit être enlevée dans aucun lieu public. Cependant, le personnel peut observer la coutume pratiquée par les civils en ce qui concerne le port de la coiffure dans les bâtiments non régimentaires tels que les restaurants, les théâtres et les tribunaux civils ;
9. les transports publics. Le personnel voyageant à bord d'un moyen de transport public local peut retirer sa coiffure. Les membres du personnel voyageant sur de longues distances en avion, en autobus/bus ou en train peuvent retirer leur coiffure pendant le transport, mais la coiffure doit être replacée avant de quitter le moyen de transport public, le véhicule ou l'avion ; et
10. les véhicules à moteur. Les membres portant l'uniforme doivent porter une coiffure appropriée lorsqu'ils opèrent ou voyagent en tant que passagers dans tous les véhicules militaires (y compris de location du MDN), sauf :
1. si le toit d'un véhicule est trop bas pour permettre le port de la coiffure confortablement et de façon sécuritaire ;
2. lors de voyages prolongés ;
3. Osur ordre des membres supérieurs présents ; et
4. dans une voiture d'état-major, un véhicule pers ou un autobus.

LE PORT DE VÊTEMENTS CIVILS

34. Le personnel en tenue civile en service ou fréquentant un établissement de défense doit présenter une apparence propre et soignée.
35. Les vêtements civils visibles ne doivent pas être portés par les membres portant l'uniforme, à l'exception des équipements de sécurité requis tels que l'équipement de sécurité pour bicyclette ou motocyclette et lorsque cela est spécifiquement autorisé dans les instructions de l’environnement en matière de tenue ou par un CANFORGEN spécifique, ou lorsque cela est autorisé dans les présentes consignes de tenue. À l'inverse, les éléments visibles de l'uniforme ne doivent pas être portés avec une tenue civile, à l'exception des accessoires (par exemple, des gants, une écharpe et des chaussures) qui ne comportent aucun insigne des FAC.

PORT DE LA TOGE CIVILE

36. Les vêtements ecclésiastiques, judiciaires et universitaires peuvent être portés par-dessus une tenue réglementaire appropriée ou à la place de l'uniforme :
1. par les aumôniers dans l'exercice de leurs croyances, devoirs et fonctions ;
2. par les juges militaires, les procureurs et le conseil de la défense lorsqu'ils participent à une procédure judiciaire dans le cadre de leurs fonctions. La tenue des membres participants d'une cour martiale doit être telle qu’elle est prescrite dans A-LG-007-000/AG-001, les Procédures de la cour martiale. Le Guide pour les participants et les membres du public ; ou
3. par le personnel autorisé à porter le mortier, la toge et l’épitoge lorsqu'ils participent ou assistent à une fonction universitaire.

UTILISATION DES UNIFORMES MILITAIRES

37. Selon l’article 419 du Code criminel du Canada, Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sans autorisation légitime, selon le cas :
1. porte un uniforme des Forces armées canadiennes ou d’autres forces navales, forces de l’armée ou forces aériennes ou un uniforme qui ressemble à celui de l’une de ces forces au point d’être pris vraisemblablement pour ce dernier ;
2. porte une marque distinctive concernant des blessures reçues ou du service accompli dans une guerre, ou une médaille, un ruban, un insigne ou un chevron militaire, ou toute décoration ou ordre accordé pour services de guerre, ou une imitation de ce qui précède, ou toute marque, tout emblème ou toute chose susceptible d’être prise pour l’une de ces distinctions honorifiques.
38. L’autorité fonctionnelle peut accorder à un ancien militaire libéré pour un motif autre que l’inconduite l’autorisation restreinte et révocable de porter son uniforme lorsqu’il participe à une fête ou une cérémonie militaire où le port de l’uniforme est de mise (article 17.06 des ORFC).
39. L’autorité fonctionnelle applicable peut autoriser un officier ou militaire du rang à porter l’uniforme dans un spectacle, une pièce de théâtre ou autre représentation publique lorsque l’officier est convaincu qu'il n'en résultera aucun discrédit pour le service (article 17.065 des ORFC).
1. par tradition, les anciens combattants et autres anciens militaires peuvent porter des coiffures de petite tenue (p. ex. bérets et calots) avec des insignes lors de cérémonies du souvenir et commémoratives, sous réserve de l’approbation de la branche/du corps en cause ;
2. les bénévoles civils au sein des musiques peuvent être autorisés à porter l’uniforme conformément à la section 2 du chapitre 5;
3. les membres des organisations des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air peuvent porter des articles d’uniforme des FAC et les insignes de l’unité d’affiliation ; et
4. les groupes reconstituant des événements historiques peuvent être autorisés à porter des uniformes obsolètes, sous réserve de l’approbation et de la supervision générale de la branche/du corps ou de l’environnement en cause.

NOMINATIONS ROYALES/HONORIFIQUES ET GRADES HONORIFIQUES

40. L’uniforme est un article facultatif pour les membres de la famille royale détenteurs du titre de colonel en chef ou d’autres nominations royales. En général, les unités qui offrent de fournir les uniformes de grande tenue, de petite tenue, de tenue de mess et de tenue de service (que le membre de la famille royale est libre d’accepter ou non) doivent les faire confectionner sur mesure. Des vêtements opérationnels peuvent être fournis, au besoin. Des renseignements supplémentaires sont disponibles en communiquant avec le QGDN/DHP par le biais de la chaîne de commandement. Lorsqu'ils agissent à ce titre, d’autres officiers titulaires d'une nomination ou d'un grade honorifique conformément à l'article 3.06 des ORFC, sont autorisés à porter ce qui suit :
1. l’uniforme, l’insigne de grade, les attributs et les accessoires en vigueur correspondant à la nomination ou au grade honorifique détenu, conformément à ce à quoi il a droit selon la D01120CFS ;
2. des insignes désuets du personnel navigant, conformément aux dispositions figurant au chapitre 3, section 3, paragraphe 8 des présentes instructions ; et
3. de plus, les récipiendaires de nominations honoraires de l'Armée canadienne doivent porter l'identifiant de l'unité ou du corps (insigne de col) sur le col de la veste au lieu du hausse-col, et sont autorisés à porter l'identité « L1-L3 » sur leur tenue de service.
41. En d’autres occasions, lorsque la personne n’exerce pas les fonctions découlant de cette nomination et que l’uniforme est de mise, les dispositions de l’article 17.06(3) des ORFC s’appliquent.

LE PORT D’ANCIENS MODÈLES D’UNIFORMES

42. Les anciens modèles d’uniformes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne et du COMFOSCAN ne doivent pas être portés par les membres des FAC, sauf par le personnel participant à des événements spéciaux autorisés par le commandant d’environnement concerné conformément à la DOAD 1001-7.
43. Les anciens manuels ainsi que l’ensemble des modificatifs ou des instructions supplémentaires sur la tenue publiés par la suite au sujet des modèles antérieurs d’uniformes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne et du COMFOSCAN doivent être utilisés comme guide en ces occasions spéciales. On peut obtenir au besoin de l’information à propos de ces anciennes tenues réglementaires et instructions auprès du QGDN/DHP.

LE PORT DE LA TENUE DE MESS

44. Acquisition
1. tous les officiers de la Force régulière doivent être en possession de la tenue de mess no 2, acquise à leurs propres frais. Les officiers nouvellement commissionnés doivent se procurer cette tenue réglementaire dans les six mois suivant l’obtention de leur commission ;
2. la tenue de mess n° 2 est facultative pour les militaires du rang de la Force régulière et tous les membres de la Force de réserve. L'acquisition relève de la responsabilité de l'individu ;
3. les colonels de l’Armée et les Adjuc de l’Armée des Équipes de directions supérieures au niveau tactique (EDSNT) et des Équipes de leadership Supérieures à une unité de poste tactique (ELUPT) lors de leur promotion à ce grade, peuvent choisir de continuer à porter leurs anciens identifiants de branche / corps / régiment ou insignes de col et boutons ; et
4. la tenue de mess du régiment, avec insigne de grade actuel, au lieu du modèle autorisé pour les colonels de l'armée (moins les nominations honorifiques et royales) et décrite au chapitre 5, appendice 1 de l'annexe B, paragraphe 9.

BRASSARDS D'IDENTIFICATION POUR LE PERSONNEL SPÉCIALEMENT PROTÉGÉ

45. Le Service de santé royal canadien, le Corps dentaire royal canadien et le Service de l'aumônerie royale canadienne : le personnel médical, dentaire et religieux détenant une carte d'identité de la Convention de Genève (formulaire CF 281) doit porter à son bras gauche un brassard résistant à l'eau ou un patch velcro portant le signe distinctif (Croix Rouge, Croissant Rouge ou Diamant Rouge sur fond blanc), délivré et tamponné par l'autorité militaire à laquelle ils sont rattachés. Le brassard doit être porté par les membres dans l'exercice de leurs fonctions lors d'un conflit entre deux ou plusieurs parties. Les membres du personnel ci-dessus sont autorisés à porter le brassard spécial dans l'exercice de leurs fonctions lorsqu'ils s'entraînent pour un conflit et lors d'opérations expéditionnaires à l'appui d'une force armée ou d'une population civile.
46. Les personnes qui accompagnent les FAC : Un brassard désignant un civil non-combattant doit être porté au bras gauche de toutes les personnes accompagnant les FAC. Des exemples de ces personnes sont les correspondants de guerre accrédités, les conseillers scientifiques et(ou) les entrepreneurs en approvisionnement. Voir la figure 2-1-2.

Figure 2-1-2 Brassard pour personnel civil