Formulaires – Désignation des établissements et des administrations
De : Patrimoine canadien
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Les formulaires suivants sont disponibles pour le téléchargement :
- Demande de désignation – requis pour demander la désignation de la catégorie A et de la catégorie B
- Formulaire d’évaluation des installations – requis pour les demandes de la catégorie A et de la catégorie B
- Demande de la catégorie B pour les biens culturels exposés à l’extérieur – pour les demandeurs déjà désignés pour la catégorie A uniquement
- Formulaire d’évaluation des installations de catégorie B dans le cadre d’une subvention de biens culturels mobiliers (BCM) - pour les demandeurs déjà désignés pour la catégorie A uniquement
Demande de désignation
- Ce formulaire est requis pour demander la désignation de la catégorie A ou de la catégorie B
Formulaire de demande de désignation de la catégorie A et de la catégorie B (version PDF, 1,753 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Formulaire d’évaluation des installations
- Ce formulaire doit être joint à la demande de désignation dans la catégorie A et la catégorie B (à l’exception des demandes de désignation dans la catégorie B pour les biens culturels exposés à l’extérieur)
Formulaire d’évaluation des installations pour la désignation catégorie A et la catégorie B (version PDF, 1,942 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Demande de la catégorie B pour les biens culturels exposés à l’extérieur
- Ce formulaire est uniquement pour les organisations déjà désignées dans la catégorie A qui ont besoin d’une catégorie B pour les biens culturels exposés à l’extérieur
- Si vous n’êtes pas une organisation déjà désignée dans la catégorie A, veuillez remplir la demande de désignation ci-dessus
Formulaire de demande pour les organismes désignés de catégorie A qui demandent la désignation de catégorie B pour biens culturels exposés à l’extérieur (version PDF, 1,261 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Formulaire d’évaluation des installations de catégorie B dans le cadre d’une subvention de BCM
- Ce formulaire est uniquement pour les organisations déjà désignées dans la catégorie A qui ont besoin d’une catégorie B pour une subvention de BCM
- Si vous n’êtes pas une organisation déjà désignée dans la catégorie A, veuillez remplir la demande de désignation ci-dessus
Formulaire d’évaluation des installations de catégorie B pour les organismes désignés de catégorie A demandant une subvention de biens culturels mobiliers (BCM) (version PDF, 1,689 ko)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Guides et aide
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