Délais de traitement du Centre des services de paye de la fonction publique
Découvrez les conditions préalables que les employés, les gestionnaires, les ressources humaines et la dotation doivent remplir pour que le Centre des services de paye puisse respecter ses normes de service.
Sur cette page
- Normes de service par type de travail
- Normes de service concernant les heures supplémentaires
- Liens connexes
Normes de service par type de travail
Sélectionnez un type de travail afin de déterminer les échéances fixées par le Centre des services de paye pour la réception et le traitement des documents justificatifs requis dans chacun des cas.
Embauche
Documents à présenter au Centre des services de paye :
- lettre d’offre
- formulaire de dépôt direct
- questionnaire de l’employé
Responsabilité : ressources humaines, dotation, gestionnaire, source fiable et employé
Date de réception : premier jour de travail si un serment est requis/plus tôt que cela si aucun serment n’est exigé
Norme de service du Centre des services de paye : Payer l’employé pour les heures travaillées au cours de la période de paye initiale à la fin de la période de paye suivante.
Cessation d’emploi : Postes de durée indéterminée
Documents à présenter au Centre des services de paye :
- lettre de démission ou de départ à la retraite signée par l’employé
- lettre d’acceptation signée par le gestionnaire
Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable
Date de réception : au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de cessation d’emploi
Normes de service du Centre des services de paye :
- Éviter les trop-payés.
- Délivrer le relevé d’emploi dans les cinq jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle l’emploi a pris fin.
- Émettre le dernier chèque ou le paiement dans les 25 jours ouvrables suivant la date de cessation d’emploi.
Cessation d’emploi : Montants dus définitifs
Documents à présenter au Centre des services de paye : annexe sur les indemnités de départ (le cas échéant)
Responsabilité : employé
Date de réception : Le plus tôt possible
Normes de service du Centre des services de paye : Verser les indemnités de départ dans les 30 jours suivant la réception de l’annexe sur les indemnités de départ.
Cessation d’emploi : Postes occasionnels et postes de durée déterminée
Documents à présenter au Centre des services de paye : sans objet
Responsabilité : sans objet
Date de réception : sans objet
Normes de service du Centre des services de paye :
- Éviter les trop-payés.
- Délivrer le relevé d’emploi dans les 5 jours civils suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle la radiation de l’effectif a eu lieu.
- Effectuer le dernier versement de salaire dans les 25 jours suivant la date de radiation de l’effectif.
Prolongations : Postes occasionnels, de durée déterminée, d’étudiant et intérimaires
Documents à présenter au Centre des services de paye : aucun (il incombe au service de ressources humaines interne de mettre en œuvre les prolongations), sauf si une exception s’applique.
(S’il s’agit d’un cas d’exception : Formulaire de demande d’intervention de paye par l’intermédiaire d’une source fiable [type de travail : Changement d’emploi, sous-type : Prolongation de la durée (exception)] et lettre d’emploi mise à jour)
Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable
Date de réception : 2 semaines avant la date de fin du contrat (s’il s’agit d’un cas d’exception)
Normes de service du Centre des services de paye : Prendre des mesures pour éviter une interruption de paye entre des périodes de contrat consécutives.
Remarque :
Sous réserve que l’employé occupe le même poste, dans le même ministère, sans interruption de service.
Congé non payé, congé avec étalement du revenu, congé de transition à la retraite et congé autofinancé
Documents à présenter au Centre des services de paye :
- Demande de congé avec étalement du revenu (SCT 325-10)
- Demande de congé de transition à la retraite (SCT 325-9E)
- Demande de congé autofinancé (SCT 330-109) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Demande de congé et rapport d’absence (GC-178) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Responsabilité : ressources humaines et dotation/formulaire rempli par l’employé et approuvé par le gestionnaire et une source fiable
Date de réception : au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de réduction du salaire
Normes de service du Centre des services de paye : Éviter les trop-payés.
Retour de congé
Documents à présenter au Centre des services de paye : Message envoyé par l’intermédiaire d’une source fiable confirmant que l’employé a fait l’objet d’un report à l’effectif le jour de son retour au travail
Responsabilité : gestionnaire/source fiable
Date de réception : date de report à l’effectif
Norme de service du Centre des services de paye : Payer l’employé pour les heures travaillées au cours de la période de paye initiale à la fin de la période de paye suivante.
Toute autre modification apportée à la paye
Document à présenter au Centre des services de paye : se reporter à Rôles et responsabilités liés au processus de paye
Responsabilité : ressources humaines et dotation, gestionnaire, employé et source fiable
Date de réception : le plus tôt possible
Normes de service du Centre des services de paye :
- Les modifications du taux de rémunération entrent en vigueur la deuxième période de paye suivant la période au cours de laquelle le Centre des services de paye reçoit les documents approuvés.
- Procéder aux modifications demandées par l’intermédiaire du Centre de contact avec la clientèle dans les 15 jours ouvrables suivant la date de réception.
- Dans les 25 jours ouvrables si la demande nécessite d’effectuer une recherche afin d’examiner le dossier de paye.
Normes de service concernant les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont traitées au moyen du libre-service pour les employés et les gestionnaires dans Phénix.
Exception :
Le Centre des services de paye traitera les demandes soumises tardivement, c’est-à-dire les demandes présentées plus de 6 mois après que l’employé ait travaillé les heures supplémentaires.
Pour demander des heures supplémentaires en congé compensatoire, l’employé doit entrer sa demande dans le Système de gestion des ressources humaines, et le gestionnaire doit approuver cette demande.
Demande tardive (plus de 6 mois)
Si l’employé n’entre pas ses heures supplémentaires dans les 6 mois après les avoir travaillées, il doit alors remplir un formulaire de paye pour services supplémentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
Il revient au gestionnaire détenant des pouvoirs en vertu de l’article 34 de signer le formulaire et de demander l’authentification par la source fiable du ministère. Le formulaire peut ensuite être envoyé par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye, accompagné du formulaire de demande d’intervention de paye (DIP).
Groupe
Le Centre des services de paye établit ses normes de service selon la convention collective pertinente. Sélectionnez votre groupe de paye pour connaître les délais que le Centre des services de paye a fixés pour recevoir et traiter les demandes de paiement d'heures supplémentaires.
AC : Actuariat
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
AG : Agriculture
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
AI : Contrôle de la circulation aérienne
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
AO : Navigation aérienne
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
AR : Architecture et urbanisme
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
AS : Services administratifs
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
AU : Vérification
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
BI : Sciences biologiques
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
CH : Chimie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
CM : Communications
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
CO : Commerce
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
CR : Commis aux écritures et aux règlements
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
CS : Gestion des systèmes d’ordinateurs
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
CX : Services correctionnels
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
DA : Traitement mécanique des données
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
DE : Art dentaire
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
DS : Services scientifiques de la défense
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
EC : Économique et services de sciences sociales
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
ED : Enseignement
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
EL : Électronique
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
EN : Génie et arpentage
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
EU : Soutien de l’enseignement
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
FI : Gestion financière
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les deux mois suivant la fin de la période de paye pendant laquelle l’employé a travaillé des heures supplémentaires.
FO : Sciences forestières
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
FR : Pompiers
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
FS : Service extérieur
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé dans les 8 semaines suivant la réception des formulaires.
GL : Manœuvres et hommes de métier
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
GS : Services divers
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
HE : Économie domestique
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SV (y compris HP) : Services opérationnels
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
IS : Services d’information
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
LA : Droit
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
LI : Gardiens de phare
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
LS : Bibliothéconomie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
MA : Mathématique
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
MD : Médecine
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
MT : Météorologie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
ND : Nutrition et diététique
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
NU : Sciences infirmières
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
OE : Mécanographie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
PC : Sciences physiques
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
PG : Achats et approvisionnements
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
PH : Pharmacie
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
PM : Administration des programmes
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu le relevé des heures supplémentaires.
PR ou PR (NS) : Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants)
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
PR : Services d’imprimerie (surveillantes et surveillants)
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
PS : Psychologie
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
HR : Recherche historique
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SE : Recherche scientifique
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
RO : Radiotélégraphie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
SG : Réglementation scientifique
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SG-PAT : Examen des brevets
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SC : Équipages de navires
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.
SP : Groupe de services et programmes
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SR(C) : Réparation des navires (tous les chefs d’équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte Est)
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.
SR(E) : Réparation des navires (Est)
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.
SR(W) : Réparation des navires (Ouest)
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les documents formulaires.
ST : Secrétariat, sténographie et dactylographie
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
SW : Bien-être social
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
TR : Traduction
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé dans le mois suivant celui au cours duquel il a effectué les heures supplémentaires.
UT : Enseignement universitaire
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé 2 périodes de paye après celle au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
VM : Médecine vétérinaire
Normes de service du Centre des services de paye : Payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye pour laquelle l’employé demande le paiement d’heures supplémentaires.
WP : Programmes de bien-être social
Normes de service du Centre des services de paye : Si les formulaires ont été présentés en temps opportun, payer l’employé au plus tard dans les 6 semaines suivant la fin de la période de paye au cours de laquelle le Centre des services de paye a reçu les formulaires.
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