Correspondance avec un détenu

Nous encourageons les détenus à maintenir les liens familiaux et communautaires pendant leur détention dans un établissement fédéral. Pour ce faire, ils peuvent écrire des lettres et recevoir du courrier.

Il n'y a aucune limite quant à la quantité de courrier qu'un détenu peut recevoir ou à la fréquence à laquelle il peut en recevoir. Toutefois, un directeur d'établissement peut imposer une limite si la quantité de courrier qu'un détenu reçoit est considérée comme perturbatrice.

Les détenus doivent payer les frais d'affranchissement du courrier qu'ils envoient.

Seul le courrier physique peut être envoyé à un détenu. Il n'y a aucun moyen de faire parvenir un courriel ou un texto à un détenu.

Le nom du détenu devrait figurer au centre de l'enveloppe. Sous le nom, vous devez inscrire la mention suivante : Aux soins de « nom de l'établissement ». Indiquez ensuite l'adresse de l'établissement. Par exemple :

Pierre Untel
Aux soins de : Établissement de Mission
33737, chemin Dewdney Trunk
Case postale 50
Mission (Colombie-Britannique)
V2V 4L8

La page des profils des établissements renferme les adresses de tous les pénitenciers fédéraux.

Rappel : Assurez-vous d'inclure une adresse de retour dans le coin supérieur gauche de l'enveloppe. Ainsi, le détenu peut vous répondre. Cela nous permet également de vous retourner le courrier s'il ne peut être livré.

Le courrier peut être envoyé par Postes Canada ou livré en mains propres à un établissement. Quelle que soit la façon dont il est envoyé, il sera toujours soumis au même processus d'examen et d'inspection.

Pour des raisons de protection de la vie privée, le SCC ne divulguera pas l'emplacement d'un détenu. Si vous ne savez pas dans quel pénitencier se trouve un détenu, vous pouvez envoyer votre lettre à l'une de nos administrations régionales, qui tenteront ensuite de l'acheminer par courrier. Assurez-vous d'inclure le prénom et le nom du détenu sur l'enveloppe pour qu'elle puisse être transmise.

Le Répertoire des installations nationales renferme les adresses de nos administrations régionales.

Un détenu qui ne sait ni lire ni écrire peut solliciter l'aide du personnel du SCC pour lire et écrire des lettres.

À l'exception du courrier privilégié, toute correspondance entrante et sortante fait l'objet d'une fouille.

Tout objet interdit ou non autorisé trouvé dans la correspondance écrite sera confisqué et des mesures pourront être prises.

Les lettres destinées aux détenus et envoyées par ceux-ci ne doivent habituellement pas être lues. Dans certaines circonstances, cependant, le directeur ou le directeur adjoint de l'établissement peut autoriser que des lettres soient interceptées.

La DC 568-10 Interception des communications des détenus définit les circonstances dans lesquelles l'interception des communications d'un détenu peut être demandée.

Lorsqu'une lettre est lue, le directeur de l'établissement peut autoriser la prise des mesures suivantes :

• les lettres jugées non livrables sont renvoyées à l'expéditeur
• la lettre peut être conservée par l'établissement, selon les circonstances
• l'expéditeur est avisé de la lecture de la lettre et des justifications

Les membres du personnel du SCC aviseront le détenu par écrit de la saisie d'objets interdits ou du renvoi à l'expéditeur de toute correspondance, de tout colis ou de tout autre article. Seuls des objets interdits ou non autorisés peuvent être saisis. La correspondance peut être livrée au détenu une fois la procédure suivie par le personnel des Visites et de la correspondance, qui peut décider de conserver l'enveloppe.

La correspondance juridique et la correspondance privilégiée peuvent être ouvertes sous la supervision du directeur s'il y a des motifs raisonnables de croire que la sécurité de l'établissement est compromise.

• tout ce qui est rédigé en code
• drogues
• tabac et tous les produits connexes (par exemple, pipes, briquets, allumettes, etc.)
• armes
• appareils électroniques (par exemple, appareil photo, cellulaire)
• autocollants, tout ce qui est collé ou fixé
• photos révélatrices
• cartes musicales (cartes de vœux qui jouent de la musique)
• timbres, enveloppes, enveloppes affranchies ou papier à lettres
• fleurs séchées, graines, plumes, etc.
• bijoux, breloques, etc.
• cartes d'appel téléphonique, cartes plastiques, cartes plastifiées
• aimants
• contenu sexuellement explicite, contenu inapproprié comme de la violence, de l'alcool, des drogues, des armes ou des gestes obscènes
• marqueurs, crayons de couleur, surligneurs, stylos, crayons ou autres objets tranchants
• substances inconnues
• disques informatiques, rubans, CD, cassettes ou DVD
• peintures ou matériel peint
• accessoires de tatouage
• matériel incitant à la haine à l'égard d'un groupe identifiable

Veuillez communiquer avec l'établissement si vous avez des doutes concernant l'envoi d'un article.

Les Profils des établissements renferment les adresses de tous les établissements.

Afin d'envoyer des fonds à un détenu, vous devez entretenir une relation légitime et vérifiable avec lui, sinon les fonds seront retournés. Cela signifie que si vous envoyez des fonds à un détenu, nous devons être en mesure de déterminer que vous êtes une source de soutien justifiée pour le délinquant et que vous êtes une véritable personne (famille, ami, etc.).

Afin de valider les fonds, les articles autres qu'en espèces seront retenus pour une période maximale de :

1. dix jours ouvrables pour les chèques ou mandats d'une source canadienne
2. trente jours ouvrables pour les chèques ou mandats d'une source étrangère

Si vous envoyez un chèque ou un mandat-poste, vous devez y inscrire le nom du délinquant. Vous devez également suivre toutes les procédures établies par votre banque.

Les détenus sont responsables des frais de traitement supplémentaires pour tous les fonds provenant de sources externes.

Lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds provenant de sources extérieures sont liés à des activités illicites ou non autorisées :

1. l'agent du renseignement de sécurité mènera une enquête et déterminera s'il faut communiquer avec la police
2. la somme sera retenue jusqu'à ce que l'enquête de l'agent du renseignement de sécurité et/ou de la police soit terminée

La Directive du commissaire 860 Argent des délinquants contient de plus amples renseignements sur les comptes où les fonds d'un détenu sont versés, ainsi que sur la façon dont un détenu peut recevoir des fonds et les utiliser dans un établissement.