Cérémonies et protocole

Table des matières

• Section 1 – Cérémonies funèbres
  • Introduction
  • Plan de service funèbre
• Section 2 – Cérémonies de remise de diplômes, de reconnaissance et de passation des pouvoirs
  • Introduction
  • Aperçu de la planification
  • Plan de cérémonie
• Section 3 – Unité de services de cérémonie
  • Introduction
  • Structure de commandement
  • Mise en candidature et élection
  • Modèles types d’annonces
  • Nominations à des postes de commandement
  • Tenue vestimentaire et conduite
  • Uniforme de cérémonie
  • Uniforme des membres du corps de cornemuses et de tambours
  • Garde de drapeau
  • Agents/intervenants de première ligne à la retraite
  • Accessoires de cérémonie et galons
  • Répétitions, exercices et pièces musicales autorisées
  • Événements et participation
  • Drapeaux
• Annexe A - Renvois et définitions
• Annexe B - Modalités de l’entente
• Annexe C - Structure des galons de l’Unité de services de cérémonie

Les renseignements ci-après sont fournis à l’appui de la Directive du commissaire 266 – Cérémonies et protocole. Ils constituent la norme pour tous les sujets abordés dans le présent document. Toute question concernant les renseignements qui sont ou ne sont pas contenus dans le présent document doit être adressée au :

Chef du protocole
Secrétariat exécutif
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

ou par courriel à :

GEN-NHQ Ceremonial

Section 1 - Cérémonies funèbres

Introduction

1. En cas de funérailles ou d’un service commémoratif pour un employé du Service correctionnel du Canada (SCC), qu’il s’agisse du décès d’un employé dans l’exercice de ses fonctions, du décès d’un employé en dehors des heures de service ou du décès d’un employé à la retraite, le SCC participera aux funérailles ou au service commémoratif à la demande de la famille et dans le respect des protocoles établis dans le présent document.
2. Pendant les funérailles, on peut présenter un drapeau à la famille de la façon décrite dans le plan de service funèbre. La section Drapeaux contient également des directives concernant les drapeaux. Le cercueil devrait être recouvert du drapeau avant le départ du cortège, en privé.
3. Selon les croyances ou les traditions du défunt et de sa famille, plusieurs options sont offertes pour le cercueil drapé, notamment : un cercueil recouvert du drapeau national du Canada, un cercueil recouvert du drapeau du SCC, un cercueil recouvert du drap blanc du christianisme, ou encore un cercueil sans drapeau. Dans les cas où il n’y a pas de cercueil, mais plutôt un portrait encadré ou une urne, on peut communiquer avec le chef du protocole pour discuter des façons de présenter le drapeau.

Plan de service funèbre

1. La procédure ci-dessous sert de lignes directrices pour les funérailles ou le service commémoratif d’un employé décédé dans l’exercice de ses fonctions. L’horaire, les participants, le lieu et la structure de l’événement peuvent être légèrement modifiés, mais les volontés de la famille devraient toujours primer. Certaines parties de ce plan peuvent aider à planifier la participation du SCC aux funérailles ou au service commémoratif en cas de décès d’un employé du SCC non attribué à l’exercice de ses fonctions.

Section 2 – Cérémonies de remise de diplômes, de reconnaissance et de passation des pouvoirs

Introduction

1. La présente section vise à établir une procédure interne pour l’organisation et le déroulement de cérémonies de remise de diplômes, de reconnaissance ou de passation des pouvoirs pour le SCC. Cette norme s’applique à tous les employés et les bénévoles du SCC.
2. Il ne faut ménager aucun effort pour honorer les employés du SCC par une cérémonie conduite de façon attentionnée au moment opportun. Lorsqu’un employé récipiendaire ne veut pas de présentation publique, il est acceptable de présenter le prix en privé.
3. On devrait planifier et organiser toute cérémonie au moins 60 jours avant la date prévue. Il faut déterminer les aspects suivants :
   • la date
   • le lieu de la cérémonie
   • le président de cérémonie
   • l’accueil
   • les diplômés/récipiendaires.
4. La date de la cérémonie de remise des diplômes du Programme de formation correctionnelle (PFC) est habituellement fixée dans le programme de formation. Quant aux cérémonies de reconnaissance ou de passation des pouvoirs, elles peuvent être organisées au besoin. Toutefois, celles qui soulignent la passation des pouvoirs devraient avoir lieu dans les six mois suivant l’annonce, et celles qui marquent la reconnaissance devraient avoir lieu dans l’année suivant la cérémonie précédente tenue pour la région concernée.
5. Pour toutes les cérémonies de remise de diplômes, de reconnaissance ou de passation des pouvoirs, il faut inviter le commissaire et lui offrir la présidence. On devrait communiquer avec l’adjoint exécutif du commissaire afin de proposer au moins trois dates possibles, avant l’envoi de l’invitation officielle. Une fois qu’une date a été fixée, le sous-commissaire régional devrait envoyer une invitation officielle au commissaire. Si la présidence de la cérémonie est confiée au lieutenant-gouverneur d’une province ou d’un territoire, on devrait également inviter le commissaire du Service correctionnel. À tout le moins, on devrait envisager de confier la présidence au commissaire du Service correctionnel ou l’inviter à toutes les cérémonies.
6. Une fois que le premier contact a été établi avec l’agent de coordination du calendrier du président de cérémonie et qu’une date a été convenue, on devrait envoyer un courriel d’invitation à tous les participants et amorcer immédiatement le processus d’accueil (conformément à la Directive financière – Dépenses de voyage, d’accueil, de conférences et d’événements). Étant donné que le processus d’accueil peut prendre beaucoup de temps; il convient de l’entamer immédiatement pour tous les événements. Suivant l’approbation des dépenses d’accueil, on devrait envoyer une lettre d’invitation officielle. La lettre devrait indiquer la date, l’heure, le lieu et un bref résumé du rôle de l’invité. Selon le protocole, les lettres d’invitation devraient être envoyées uniquement par les personnes indiquées ci-dessous :
   • au gouverneur général du Canada, par le ministre de la Sécurité publique
   • au premier ministre du Canada, par le ministre de la Sécurité publique
   • au ministre de la Sécurité publique, par le commissaire du Service correctionnel
   • au commissaire du Service correctionnel, par le sous-commissaire régional
   • au lieutenant-gouverneur d’une province, par le sous-commissaire régional
   • à un député provincial, un membre de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest ou un membre de l’Assemblée législative du Nunavut, par le sous-commissaire régional
   • au sous-commissaire régional, par le directeur de l’établissement/directeur exécutif du SCC
   • au maire ou à un représentant local d’une collectivité, par le directeur de l’établissement/directeur exécutif du SCC
   • au diplômé, au récipiendaire ou aux invités non mentionnés ci-dessus, par le directeur de l’établissement/directeur exécutif du SCC chargé d’organiser la cérémonie.
7. Le coordonnateur de l’événement peut envoyer des lettres d’invitation aux récipiendaires et aux invités au nom de l’hôte de la cérémonie.

Aperçu de la planification

1. Comme il a été indiqué précédemment, la planification devrait commencer environ 60 jours avant la date proposée. On devrait prévoir un délai d’au moins 90 jours lorsque l’on souhaite confier la présidence de la cérémonie à l’une des personnes ci‑dessous :
   • le gouverneur général du Canada
   • le premier ministre du Canada
   • le ministre de la Sécurité publique
   • le commissaire du Service correctionnel, ou
   • le lieutenant-gouverneur d’une province.
2. Voici la liste des éléments à prendre en considération par les organisateurs :
   • où
   • quand
   • processus d’accueil
   • qui
     • maître de cérémonie
     • président de cérémonie, invité d’honneur
     • organisateur
     • invités
     • personne qui fera prêter serment (cérémonie de remise des diplômes)
   • déclarations, discours, publicité, affichage publicitaire
   • Mot-symbole « Canada » – documents promotionnels
   • textes préalables, photos
   • invitations aux personnes suivantes :
     • invités spéciaux et d’honneur
     • ministre(s) (Cabinet), sénateur(s)
     • autres députés
     • membres d’assemblée législative provinciale/territoriale, autorités régionales ou locales (y compris le chef de la Première Nation locale), chefs religieux/Aînés
     • médias
     • presse nationale
     • leaders communautaires locaux comme le chef de police/chef des pompiers, le directeur exécutif/directeur d’un établissement correctionnel local ou provincial
   • photos, projecteur de film, projecteur ACL, présentation PowerPoint
   • zone de la presse
   • communications (microphone, système de sonorisation, source d’alimentation)
   • radio, lecteur de disques, lecteur de cassettes, ordinateur portatif
   • répétitions
   • dernière séance d’information
   • ordre du jour
   • tout accessoire spécial
   • « Hymne royal » (si un membre de la famille royale est présent)
   • salut vice-royal (si un lieutenant-gouverneur d’une province est présent)
   • drapeaux (canadien, provinciaux, locaux)
   • « Ô Canada » (électronique, chanteur ou musiciens)
   • « The Fair Duty » (pièce musicale officielle du SCC)
   • sièges des dignitaires et des invités sur l’estrade
   • séance d’information sur le protocole
   • salle de réception où les invités spéciaux seront accueillis avant l’événement
   • table des médailles/prix/certificats, taille, emplacement exact
   • podium, lutrin
   • réception, café, dîner, nombre de personnes attendues, choix du menu
   • transport d’invités spéciaux, de l’arrivée au départ
   • renseignements sur le transport aérien ou ferroviaire pour la famille de l’extérieur de la ville/province
   • fleurs pour le conférencier invité si désiré ou pour la réception
   • accompagnateurs et guides
   • enregistrement des journalistes
   • dossiers de presse (conception, impression, documents)
   • tout le matériel imprimé (traduction, correction et dates d’envoi des invitations, communiqués de presse et annonces)
   • prix/certificats/grade
   • photographe
   • traduction simultanée, au besoin
   • gestionnaire de la salle
   • téléphones
   • sécurité (gardiens, assurances, circulation, règlement en matière d’incendie)
   • examen du budget
   • rapport de suivi et d’évaluation.
3. Les instructions pour la passation des pouvoirs se trouvent dans le document « Référence sur la passation des pouvoirs. »

Plan de cérémonie

1. Voici la façon dont la cérémonie devrait se dérouler :
   • répétition
   • les invités prennent place
   • entrée des diplômés ou des récipiendaires
   • entrée des invités spéciaux autres que le cortège officiel
   • entrée du cortège officiel (si un lieutenant-gouverneur ou le gouverneur général est présent, le salut vice‑royal est joué dès que le cortège officiel arrive à sa place)
   • mot de bienvenue du maître de cérémonie
   • prière ou bénédiction faite par l’aumônier et l’Aîné
   • présentation des invités spéciaux
   • discours du président de cérémonie
   • présentations (en ordre et à l’aide d’un présentateur)
     • barrettes et médailles pour services distingués conformément au Tableau des distinctions honorifiques du Canada
     • prix conformément au Tableau des distinctions honorifiques du Canada
     • prix, reconnaissance et événements spéciaux du gouvernement du Canada
     • prix de l’organisation
     • autres
   • serment ou affirmation solennelle (cérémonie de remise des diplômes)
   • remise de certificats et de grades (cérémonie de remise des diplômes)
   • discours prononcé par le président de cérémonie secondaire
     • commissaire (si le gouverneur général ou un lieutenant-gouverneur est présent)
     • sous-commissaire régional (si le commissaire est présent)
   • discours d’adieu (cérémonie de remise des diplômes)
   • « Ô Canada »
   • départ du cortège officiel, suivi des diplômés ou des récipiendaires
   • réception.

Section 3 – Unité de services de cérémonie

Introduction

1. L’Unité de services de cérémonie peut être désignée par une des appellations suivantes :
   • Bataillon – Unité de services de cérémonie nationale
   • Compagnie – Unité de services de cérémonie régionale
   • Brigade – Unité de services de cérémonie de l’établissement
2. L’Unité de services de cérémonie est composée des trois groupes distincts décrits ci-après.
   • Garde d’honneur : consiste des 6 à 12 membres de chaque établissement (soit tout au plus 6 membres dans le cas d’un établissement à sécurité minimale et 12 membres dans le cas d’un établissement à sécurité moyenne ou maximale) ayant reçu une formation particulière pour assumer les tâches et responsabilités liées à l’exercice de garde de drapeau, aux préparatifs des funérailles, aux protocoles liés au drapeau et aux escortes officielles. Le commandement global des parades peut être attribué au chef de brigade de l’établissement, au commandant de la garde régionale ou au commandant de la Garde nationale pourvu qu’il s’agisse d’un employé du SCC nommé pour une période indéterminée. Dans le cas d’établissements regroupés, au plus 18 membres sont autorisés en tout.
   • Corps communautaire de cornemuses et de tambours : composé d’employés du SCC et de bénévoles de la collectivité sélectionnés et âgés d’au moins 19 ans. Le corps de cornemuses et de tambours offre un soutien musical à l’Unité de services de cérémonie et aux membres du SCC.
   • Garde de cérémonie : comprend tous les agents correctionnels/intervenants de première ligne, gestionnaires correctionnels et autres employés désignés du SCC ou agents de cérémonie à la retraite du SCC qui, lorsqu’ils portent l’uniforme de cérémonie, se joignent aux membres de la garde d’honneur et du corps communautaire de cornemuses et de tambours pour les cérémonies. Les membres de la garde de cérémonie, à l’exception des agents de cérémonie à la retraite, peuvent devenir membres de la garde d’honneur de l’établissement en affichant le comportement, le dévouement et l’engagement appropriés et en suivant le processus de sélection approuvé qui est décrit dans les présentes normes.
3. Il y a deux types de membres :
   • membre actif : un membre la garde d’honneur est un employé du SCC qui s’est vu accorder la possibilité de recevoir l’uniforme de cérémonie et qui a suivi le processus de sélection approuvé décrit dans le présent document. Dans le cas du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC, un membre peut être tout employé du SCC ou bénévole civil ayant l’âge de la majorité (19 ans ou plus) qui a fait l’objet d’une enquête de sécurité et qui assiste aux répétitions et aux prestations du corps sur demande.
   • membre honoraire : toute personne qui a contribué à l’Unité de services de cérémonie d’une façon qui mérite le titre de membre honoraire. Ces membres n’ont ni le pouvoir ni le droit de voter dans les affaires de l’Unité de services de cérémonie et ils ne représentent d’aucune façon le SCC.
4. Le corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC sera composé de citoyens de la collectivité et d’employés du SCC. Tous les musiciens civils qui souhaitent faire partie de ce groupe doivent être âgés de 19 ans ou plus, se conformer à la DC 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada et recevoir la cote de fiabilité de l’administration centrale du SCC. Le processus d’enquête de sécurité doit être terminé avant qu’un bénévole civil puisse recevoir un uniforme ou les accessoires du corps de cornemuses et de tambours du SCC.
5. Tout membre de la garde d’honneur ou du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC peut être suspendu et/ou renvoyé sur la recommandation du chef de brigade de l’établissement, du commandant de l’Unité de services de cérémonie nationale ou régionale, ou encore du directeur de l’établissement/directeur exécutif, du sous-commissaire régional ou du commissaire. Le commandant de la garde de cérémonie régionale ou le cornemuseur-major régional examinera et approuvera, s’il y a lieu, toute demande de renvoi d’un membre de son groupe.
6. Les demandes de membres honoraires seront transmises au chef du protocole aux fins de consultation avec le commissaire, qui approuvera ou rejettera la demande.

Structure de commandement

1. La structure de commandement permet à l’organisation d’exécuter les ordres, de faire circuler l’information et d’assurer une présence de commandement dans chacune des régions. Les postes ci-après sont énumérés selon leur en ordre hiérarchique dans la structure de commandement et incluent les rôles de chacun.
   • Le chef du protocole est responsable de la gestion de l’Unité de services de cérémonie qui se trouve à l’administration centrale. Il est chargé de l’administration, des services, des activités et des déplacements de l’Unité selon les directives du commissaire. Il fournit des conseils et des directives à toutes les parties en matière de cérémonie et de protocole, et il est chargé de tenir à jour les protocoles nécessaires. Le titulaire de ce poste doit être membre actif de l’Association canadienne commémorative des agents de la paix.
   • Le commandant de la Garde nationale (CGN) est responsable du leadership et de l’orientation de la garde d’honneur et de la garde de cérémonie. Il est chargé de soumettre au chef du protocole les changements recommandés à la DC 266 – Cérémonies et protocole, aux présentes normes et à toute directive opérationnelle normalisée connexe. Le titulaire de ce poste doit être membre du Comité des récompenses et des titres honorifiques de l’Association canadienne commémorative des agents de la paix et il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le cornemuseur-major national (CMN) est responsable du leadership et de l’orientation du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC, de la supervision des activités musicales et de la présentation au chef du protocole des modifications recommandées à la DC 266 – Cérémonies et protocole et à toute directive opérationnelle normalisée connexe. Il doit également assister le CGN dans la coordination des événements nationaux et être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le sergent-major du commandement national (SMCN) est chargé de fournir au CGN, au CGR ou au sergent-major régional des conseils concernant tous les documents et manuels connexes (p. ex., le Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces canadiennes [PFC 201]). Il est également responsable des exercices et prodigue des conseils à tout le personnel occupant des postes de commandement. Le titulaire de ce poste doit être un membre de l’Unité de services de cérémonie des policiers et agents de la paix canadiens et il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le commandant de la garde régionale (CGR) est responsable du leadership et de l’orientation de la garde d’honneur et de la garde de cérémonie dans sa région. Il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • L’adjudant régional (AR) relève du CGR et fournit de l’aide pour la transmission des directives, des plans et des communications envoyées par le CGR. Il peut aussi assumer les fonctions ou les rôles du CGR si ce dernier n’est pas disponible. Il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée. Ce poste est optionnel.
   • Le sergent-major régional (SMR) est responsable des exercices et fournit des directives en matière de formation et d’exercice au personnel régional occupant des postes de commandement. Le SMR remplace le CGR en son absence et il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le cornemuseur-major régional (CMR) est responsable du leadership et de l’orientation du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC au palier régional, de l’application dans sa région du protocole et des directives qui lui viennent du CMN ainsi que de la transmission au CMN des recommandations des membres de sa région. Il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le cornemuseur-sergent régional (CSR) ou le tambour-sergent régional (TSR) fournit des directives et des conseils en l’absence du CMR et il assume les tâches et responsabilités connexes. Un seul de ces postes peut être créé dans chaque région. Le cornemuseur/tambour-sergent régional peut être un employé du SCC ou un bénévole de la collectivité faisant partie du corps régional ou d’un corps satellite si un tel corps existe dans la région en question.
   • Le chef de brigade de l’établissement (CBE) est chargé de fournir du leadership, de l’orientation et de la formation à la garde d’honneur et aux membres de la garde de cérémonie de l’établissement. Il est également chargé de mettre en œuvre toute directive transmise par un représentant du commandement national ou régional de la garde d’honneur. Il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le sergent musicien de l’établissement (SME) fournit des directives à un corps satellite formé dans une région où il existe un autre corps du SCC. Ce poste ne peut être créé que si le CMR ou un CSR/TSR n’en fait pas partie. Le SME doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • Le chef adjoint de brigade de l’établissement prête assistance au CBE et le remplace en son absence. Il doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
2. Si le titulaire d’un poste de commandement national ou régional visé ci-dessus est également membre de la garde d’honneur locale ou d’un corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC, il peut aussi être responsable de ce groupe particulier à l’échelle locale. Il peut céder cette responsabilité à un représentant local, mais les rôles et les responsabilités doivent être bien définis.
3. Il est recommandé qu’un processus de sélection reconnu à l’échelle nationale soit lancé tous les trois ans pour le changement des postes de commandement nationaux, régionaux et en établissement. Sous la direction du commissaire, du sous-commissaire régional ou du directeur de l’établissement/directeur exécutif, la durée de trois ans peut être prolongée ou raccourcie. Lorsqu’une prolongation est accordée, on devrait procéder chaque année à un examen du poste pour déterminer s’il y a lieu de lancer un processus de sélection.
4. Afin d’éviter une perte massive de leadership, il est recommandé que le processus de sélection se déroule sur des années opposées. À partir de la publication et de l’émission des présentes normes, le processus se déroulera au sein des établissements la première année, à l’échelle régionale la deuxième année et à l’échelle nationale la troisième année.
5. Au début de la deuxième année de leur mandat de trois ans, on devrait prendre en considération les nominations faites conformément aux paragraphes 24, 30, 31 et 35 par les titulaires de postes de commandement national et/ou régional.
6. Voici la liste des postes qui feraient l’objet d’un processus de sélection officiel :
   • commandant de la Garde nationale
   • cornemuseur-major national
   • commandant de la garde régionale
   • cornemuseur-major régional
   • chef de brigade de l’établissement/sergent musicien de l’établissement.

Mise en candidature et élection

1. L’organisation et le processus électoral seront normalement exécutés par le titulaire du poste suivant (ci‑après appelé l’agent responsable des élections) :
   • commandant de la Garde nationale – par le chef du protocole
   • cornemuseur-major national – par le chef du protocole
   • commandant de la garde régionale – par le commandant de la Garde nationale
   • cornemuseur-major régional – par le cornemuseur-major national
   • chef de brigade de l’établissement – par le commandant de la garde régionale
   • sergent musicien de l’établissement – par le cornemuseur-major régional.
2. Le processus de sélection se déroulera comme il est indiqué ci-après et ne prendra pas plus de 40 jours.
   1. Quarante jours avant la fin du mandat d’une personne nommée :
      1. l’agent responsable des élections enverra un courriel conforme au modèle fourni au paragraphe 17 de la présente section, annonçant la fin prochaine du mandat du titulaire du poste dont il est responsable
      2. le courriel énumérera les candidats admissibles au poste
      3. les candidats auront 10 jours pour répondre. Une lettre d’intérêt en format PDF décrivant les qualifications et l’expérience du candidat sera soumise pour la nomination actuelle. L’absence de réponse sera considérée comme un manque d’intérêt.
   2. Trente jours avant la fin du mandat d’une personne nommée (10 jours après le début du processus) :
      1. l’agent responsable des élections enverra à toutes les personnes admissibles au vote un courriel conforme au modèle fourni au paragraphe 20 de la présente section, avec vote électronique
      2. à partir de l’envoi du message, toutes les personnes admissibles au vote disposeront de 10 jours pour répondre au message par le processus de vote électronique
      3. toute absence de réponse sera considérée comme un bulletin de vote nul, et le taux de participation sera réduit.
   3. Quand il reste 20 jours (20 jours après le début du processus), la période de vote prendra fin, les réponses seront comptabilisées et les résultats seront établis.
   4. Quand il reste 15 jours (25 jours après le début du processus), les résultats seront transmis au gestionnaire du SCC indiqué ci-dessous, aux fins de vérification et de confirmation :
      1. commandant de la Garde nationale – au commissaire du Service correctionnel
      2. cornemuseur-major national – au commissaire du Service correctionnel
      3. commandant de la garde régionale – au sous-commissaire régional
      4. cornemuseur-major régional – au sous-commissaire régional
      5. chef de brigade de l’établissement/sergent musicien de l’établissement – au directeur de l’établissement/directeur exécutif.
   5. À la fin du processus (40 jours après le début du processus) :
      1. l’agent responsable des élections annoncera la personne retenue à sa région respective, qu’il s’agisse de la personne actuellement en poste ou d’une personne nouvellement élue. Il en informera le chef du protocole en le mettant en c. c. dans son message
      2. le chef du protocole veillera à ce que toutes les autres personnes qui ont besoin de ce renseignement soient informées de la nomination.
3. Pour être admissible à la mise en candidature au poste de chef de brigade d’un établissement, de sergent musicien de l’établissement, de commandant de la garde régionale, de cornemuseur-major régional, de commandant de la Garde nationale ou de cornemuseur-major national, il faut remplir les critères suivants :
   • être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée
   • avoir occupé ce poste auparavant ou avoir occupé le poste juste au-dessous
   • être membre en règle du groupe visé par la candidature
   • envoyer à tous les membres concernés un préavis pour chacun des processus de mise en candidature, d’élection et de sélection
   • tous les postes sont pourvus par élection, puis approuvés ou non par le délégué de niveau approprié : le directeur de l’établissement/directeur exécutif, le sous-commissaire régional ou le commissaire. Si le titulaire n’est pas jugé convenable, on devrait communiquer avec le chef du protocole pour discuter des prochaines étapes.
4. Les postes suivants seront pourvus par vote par les membres concernés :
   • chef de brigade de l’établissement – par les membres de la garde d’honneur de l’établissement
   • sergent musicien de l’établissement – par les membres du corps satellite
   • commandant de la garde régionale – par les chefs de brigade des établissements, l’adjudant régional (le cas échéant) et le sergent-major régional de la région concernée
   • cornemuseur-major régional – par tous les membres du corps de cornemuses de la région visée
   • commandant de la Garde nationale – par les commandants des gardes régionales et le sergent-major du commandement national
   • cornemuseur-major national – par les cornemuseurs-majors régionaux.

Modèles types d’annonces

1. Des modèles de courriel à envoyer par Outlook avec la possibilité d’ajouter des boutons de vote ont été créés. Voici le modèle de courriel pour l’avis de candidature :

À titre de (membre de l’établissement/membre du corps/sergent musicien de l’établissement/chef de brigade de l’établissement/sergent-major régional/adjudant régional/commandant de cérémonie régional/cornemuseur-major régional/commandant de cérémonie national/cornemuseur-major national), vous êtes par le présent message prié de soumettre votre intention de vous porter candidat à l’élection par vos pairs. L’avis doit parvenir au soussigné au plus tard le XXX (dans les 10 jours suivant cet avis), après quoi un bulletin de vote sera envoyé uniquement aux membres votants concernés. Le processus de vote se terminera au plus tard le XXX (20 jours suivant cet avis), puis il sera vérifié et confirmé. Le résultat de l’élection sera annoncé au plus tard le XXX (40 jours suivant cet avis), et le processus de mise en candidature sera terminé.

Veuillez indiquer à l’aide des boutons de vote ci-dessus que « OUI » vous vous portez candidat à l’élection ou que « NON » vous ne souhaitez pas vous porter candidat. L’absence de réponse sera considérée comme une indication que vous ne souhaitez pas vous porter candidat. Si vous souhaitez vous porter candidat, vous avez 10 jours pour soumettre votre curriculum vitae et une lettre d’intention, qui seront joints au courriel d’appel au vote.

Si vous n’occupez plus un poste de commandement, veuillez indiquer dès que possible au soussigné l’identité de la personne qui a été dûment élue à ce poste.

2. Voici le modèle de courriel pour l’avis de vote :

Merci à tous ceux qui ont répondu à la demande initiale par courriel. Conformément au courriel initial, chacun d’entre vous a eu la possibilité de se porter candidat à l’élection. Depuis le XXX (10 jours après l’avis initial), toutes les mises en candidature sont closes, et nous pouvons maintenant passer au processus de vote.

Au XXX (10 jours après l’avis original), X personnes admissibles sur X ont répondu et XX ont posé leur candidature. XXXX, XXXX, XXXX et XXXX (noms) ont tous indiqué qu’ils se portaient candidats à l’élection par leurs pairs au poste de XXXX. D’aujourd’hui au XX (20 jours après l’avis initial), chacun d’entre vous est invité à voter pour l’un des candidats au moyen des onglets de vote ci-dessus. Le XXX (20 jours après l’avis initial) à 16 h, le processus de vote prendra fin, et les votes seront confirmés et transmis au délégué de la direction et au poste de commandement supérieur concernés aux fins de consultation. En cas d’égalité des voix, le vote se fera de nouveau avec seulement le nom des candidats arrivés à égalité.

Enfin, vous êtes priés de consulter les lettres ci-jointes qui ont été fournies par les personnes qui ont posé leur candidature. Veuillez utiliser les onglets de vote ci-dessus pour enregistrer votre vote.

3. L’agent responsable des élections enverra le courriel ci-après au commissaire ou au sous-commissaire régional/directeur de l’établissement/directeur exécutif concerné pour lui communiquer les résultats de l’élection. En l’absence de toute préoccupation, l’agent responsable des élections peut passer à l’étape suivante décrite ci-dessous au paragraphe 20.

Comme vous le savez, le processus d’élection pour le poste de commandement XXX de la garde de cérémonie XXX ou du corps de cornemuses et de tambours a commencé le XXX (date du courriel d’avis initial).

Voici un aperçu du processus :

XXX – appel de candidatures
XXX – fin des mises en candidature : sur X personnes admissibles, X ont posé leur candidature
XXX – bulletin de vote envoyé par courriel à tous les électeurs admissibles
XXX – fin des élections; XX votes exprimés.

À l’heure actuelle, XXXX XXXX a été désigné sergent musicien de l’établissement/chef de brigade de l’établissement/commandant de la garde régionale/cornemuseur-major régional/commandant de la Garde nationale/cornemuseur-major national. Je vous demande d’accepter ou de rejeter ces résultats. Si vous n’êtes pas en faveur du résultat, vous devez fournir une justification écrite et la présenter au soussigné dans un délai de cinq jours.

4. Voici le modèle de courriel pour l’avis final confirmant le résultat de l’élection une fois qu’il a été approuvé par le cadre supérieur concerné, conformément au paragraphe 14d :

Comme vous le savez, le processus d’élection pour le poste de commandement XXX de la garde de cérémonie XXX ou du corps de cornemuses a commencé le XXX (date du courriel d’avis initial). Voici un aperçu du processus :

XXX — appel de candidatures
XXX — fin des mises en candidature : sur X personnes admissibles, X ont posé leur candidature
XXX — bulletins de vote envoyés par courriel à tous les électeurs admissibles
XXX — fin des élections; XX votes exprimés.

Résultats finaux : XXXX a été choisi par ses pairs comme sergent musicien de l’établissement/chef de brigade de l’établissement/commandant de la garde régionale/cornemuseur-major régional/commandant de la Garde nationale/cornemuseur-major national.

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer cette nomination et de la confirmer au nom du directeur de l’établissement/directeur exécutif/sous-commissaire régional/commissaire. Joignez-vous à moi pour féliciter le nouvel élu au sein de notre Unité de services de cérémonie.

Nominations à des postes de commandement

1. Les critères standards sont indiqués ci-après.
   • Toutes les nominations sont pour une période de trois ans et sont effectuées par le cadre au niveau concerné (directeur de l’établissement/directeur exécutif, sous-commissaire régional ou commissaire).
   • Les postes de CGN, de CMN et de SMCN seront attribués en consultation avec le chef du protocole.
   • Si personne ne se porte candidat, la nomination sera offerte de nouveau au titulaire actuel du poste.
   • Si personne ne se porte candidat, y compris le titulaire actuel du poste, le directeur de l’établissement/directeur exécutif ou le sous-commissaire régional communiquera avec le chef du protocole à l’administration centrale pour en discuter.
   • S’il est déterminé qu’un membre en service ou une personne occupant un poste de commandement au sein de l’Unité de services de cérémonie ne s’acquitte pas des responsabilités découlant de sa nomination, le directeur de l’établissement/directeur exécutif concerné communiquera avec le chef du protocole à l’administration centrale pour obtenir d’autres directives.
2. Commandant de la Garde nationale
   • La confirmation sera faite par le commissaire suivant la recommandation du chef du protocole et le choix des commandants des gardes régionales.
   • La personne nommée doit être le titulaire actuel du poste de CGN, de CGR ou de SMCN, ou avoir occupé l’un de ces postes au cours du mandat précédent.
3. Cornemuseur-major national
   • La confirmation sera faite par le commissaire suivant la recommandation du chef du protocole et le choix des CMR.
   • La personne désignée doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
   • La personne nommée doit être le titulaire actuel du poste de CMN ou de CMR, ou avoir occupé l’un de ces postes au cours du mandat précédent.
4. Sergent-major du commandement national
   • Le CGN recommandera la nomination du SMCN au chef du protocole pour approbation.
   • La nomination sera autorisée par le commissaire.
   • La personne nommée doit être un membre actuel de la garde d’honneur du SCC.
   • La personne nommée doit avoir une bonne connaissance de la tenue, de l’exercice, de la conduite, du protocole et de la cérémonie.
   • La nomination doit être faite à partir des postes de commandement actuels de la garde de cérémonie régionale ou parmi les membres qui ont occupé un de ces postes au cours du mandat précédent.
5. Dans certaines circonstances, il est possible de considérer la candidature d’un membre qui occupe un poste d’un grade inférieur à celui de CGR, d’AR ou de SMR, qu’il soit actuellement en poste ou qu’il l’ait été auparavant.
6. Avant le processus de sélection, les personnes qui désirent occuper le poste doivent envoyer au CGN une lettre exprimant leur intérêt, accompagnée d’un curriculum vitæ, avant la date indiquée.
7. Le CGN, en consultation avec les CGR, examinera toutes les candidatures et soumettra au chef du protocole le nom de la personne choisie, un énoncé de justification ainsi que la lettre et le curriculum vitae de la personne. Après examen de la candidature et consultation, le chef du protocole informera le commissaire du choix. Une fois que le commissaire aura approuvé la nomination, le CGN informera à son tour les membres de la garde d’honneur.
8. Commandant de la garde régionale
   • La confirmation sera faite par le sous-commissaire régional suivant la recommandation du CGN.
   • La personne nommée doit être le titulaire actuel d’un poste de CBE, de CGR, d’AR, de SMR ou de SMCN (de la région), ou avoir occupé l’un de ces postes au cours du mandat précédent.
   • Si personne ne se porte candidat, la nomination sera offerte de nouveau au CGR actuel.
   • Si personne, y compris le CGR actuel, ne se porte candidat, selon les recommandations des CBE, il est possible de considérer la candidature des chefs adjoints de la brigade ou des membres généraux de la garde d’honneur.
9. Cornemuseur-major régional
   • La confirmation sera faite par le sous-commissaire régional suivant la recommandation du CMN.
   • La personne désignée doit être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée et un membre du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC de la région concernée.
   • Si personne ne se porte candidat, la nomination sera offerte de nouveau au CMR actuel.
10. Adjudant régional
    • Le CGR, en consultation avec le CGN, recommandera une personne pouvant être nommée au sous-commissaire régional.
    • La personne nommée doit être membre de la garde d’honneur régionale.
    • Le rôle de l’adjudant régional est d’aider le CGR ou d’assumer ses fonctions si celui-ci n’est pas disponible.
    • Ce poste est optionnel.
11. Sergent-major régional
    • Le CGR, en consultation avec le CGN, recommandera une personne pouvant être nommée au sous-commissaire régional.
    • La personne nommée doit être membre de la garde d’honneur régionale, être ou avoir récemment été titulaire d’un poste de CBE, de CGR ou de SMR et provenir de la même région que le CGR.
    • Si personne ne se porte candidat, la nomination peut être offerte de nouveau au SMR actuel. Sinon, le CGR peut demander une nomination aux membres régionaux de la garde de cérémonie.
    • La personne nommée doit avoir une bonne connaissance de la tenue, de l’exercice, du comportement, du protocole et de la cérémonie.
    • Avant le processus de sélection, les personnes qui désirent occuper le poste doivent envoyer au CGR une lettre exprimant leur intérêt, accompagnée d’un curriculum vitae, avant la date indiquée.
    • Le CGR, en consultation avec les CBE de la région, examinera toutes les candidatures et soumettra au sous-commissaire régional et au CGN concernés le nom du candidat retenu, un énoncé de justification, ainsi que la lettre et le curriculum vitae de la personne. Après examen et consultation, le sous-commissaire régional informera le CGR de sa décision.
12. Cornemuseur-sergent régional ou tambour-sergent régional
    • Le CMR, en consultation avec le corps, recommandera une personne pouvant être nommée au sous-commissaire régional.
    • La personne nommée doit être membre d’un corps du SCC de la région concernée.
    • La personne nommée doit posséder de bonnes aptitudes pratiques en musique, exercer un leadership éclairé et jouir du respect de ses pairs.
    • Avant le processus de sélection, les personnes qui désirent occuper le poste doivent envoyer au CMR une lettre exprimant leur intérêt, accompagnée d’un curriculum vitæ, avant la date indiquée.
    • Le CMR, en consultation avec les directeurs d’établissement/directeurs exécutifs concernés, examinera toutes les candidatures et soumettra au sous-commissaire régional concerné le nom du candidat retenu, un énoncé de justification, ainsi que la lettre et le curriculum vitae de la personne.
13. Chef de brigade de l’établissement
    • La confirmation sera faite par le directeur de l’établissement/directeur exécutif dans le cadre du processus de vote établi et suivant la recommandation du CGR.
    • Le candidat doit être membre de la garde d’honneur de l’établissement en question.
    • Si personne ne se porte candidat, la nomination sera offerte de nouveau au CBE actuel.
    • Si aucune personne mentionnée ci-dessus, y compris le CBE actuel, ne se porte candidat, la nomination sera offerte au CABE actuel.
14. Sergent musicien de l’établissement
    • La confirmation sera faite par le directeur de l’établissement/directeur exécutif dans le cadre du processus de vote établi et suivant la recommandation du CMR.
    • Le candidat doit être membre du corps satellite de l’établissement en question.
    • Si personne ne se porte candidat, la nomination sera offerte de nouveau au SME actuel.
    • Si aucune personne mentionnée ci-dessus, y compris le SME actuel, ne se porte candidat, le CMR et le sous-commissaire régional devront discuter de l’avenir du corps.
15. Chef adjoint de brigade de l’établissement
    • En consultation avec le directeur de l’établissement/directeur exécutif, le CBE peut nommer un CABE.
    • La personne nommée doit être membre de la garde d’honneur de l’établissement en question.
    • Tout membre de la garde d’honneur qui désire occuper ce poste doit présenter au CBE une lettre d’intention indiquant :
      • les raisons pour lesquelles il estime être le plus qualifié pour le poste
      • combien de temps et à quel titre il a servi dans la garde de cérémonie ainsi que toute autre expérience connexe (p. ex., militaire ou policier).
16. Membre de la garde d’honneur d’un établissement
    • Être un employé du SCC nommé pour une période indéterminée.
    • Avoir un uniforme de cérémonie bien ajusté et en bon état.
    • Avoir assisté à des cérémonies antérieures à titre de participant à la garde de cérémonie.
    • Être recommandé par un membre de la garde d’honneur.
    • Être disposé à passer une entrevue avec le CBE et le directeur de l’établissement/directeur exécutif.
    • Être disposé à respecter les documents de référence indiqués à l’annexe A du présent document.
    • S’il y a un poste vacant.
    • Suivre ce processus :
      • l’employé doit présenter une lettre d’intention au CBE dans laquelle il explique pourquoi il estime être qualifié pour servir dans la garde d’honneur
      • selon le nombre de candidats intéressés et les postes vacants disponibles, le CBE peut faire passer des entrevues
      • le CBE recommandera des nominations au directeur de l’établissement/directeur exécutif, qui prendra la décision définitive concernant le ou les candidats retenus.

Tenue vestimentaire et conduite

1. Les employés du SCC, les membres civils ou retraités et les bénévoles qui portent les uniformes du SCC se présenteront d’une manière cohérente qui donne une image positive du Service. Le comportement et l’apparence de l’employé en uniforme témoigneront du professionnalisme de tout le personnel du SCC et de l’efficacité du Service dans l’exécution de son mandat. Si le règlement sur la tenue vestimentaire figurant dans les présentes normes n’est pas respecté ou si la norme élevée du SCC en matière de conduite et de décorum n’est pas atteinte, l’autorisation peut être annulée.
2. Seuls seront portés l’uniforme de cérémonie autorisé et les attributs approuvés, en stricte conformité avec le présent document ou avec les LD 351-1 – Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution. À moins d’être autorisé dans le présent document, aucun autre article visible n’est permis, comme les épinglettes d’années de service, les épinglettes de soutien, les rubans, les insignes de qualification ou les prix attribués par des ministères ou des organismes autres que le SCC ou tout autre article non autorisé par le SCC, et aucune substitution par des articles « semblables » n’est permise. S’il faut une précision concernant un article, veuillez communiquer avec le chef du protocole à l’administration centrale.
3. Seuls sont autorisés sur tout uniforme du SCC les ordres, les décorations et les médailles qui sont énumérés dans le Tableau des distinctions honorifiques du Canada et qui ont été décernés aux personnes qui les portent. Aucune médaille ou autre distinction ne doit être portée sur un vêtement de dessus, comme un manteau toutes saisons ou un parka.
4. Les membres doivent maintenir leur uniforme et leur équipement propres et en bon état d’utilisation. Conformément aux LD 351-1 – Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution, les uniformes du SCC doivent être portés d’une manière représentative du SCC qui démontre une approche professionnelle et des normes élevées pour les tâches assignées. Les questions peuvent être adressées à GEN-NHQ Employee Clothing ou GEN-NHQ Ceremonial. Les employés du SCC et les bénévoles civils du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC vêtus d’un uniforme qui appartient au SCC ou qui le représente font l’objet d’un examen public, qu’ils soient en service ou non, et doivent s’abstenir :
   • de participer à des activités syndicales
   • de participer à des activités politiques
   • de participer à des activités de vente ou de sollicitation
   • de se livrer à tout autre acte ou comportement que la société jugerait inapproprié pour un employé du Service en uniforme
   • de porter l’uniforme du SCC en public, sauf pour se rendre au travail et en revenir, ou en toute circonstance spéciale approuvée par le directeur de l’établissement/directeur exécutif
   • de porter des vêtements de l’uniforme avec des articles non réglementaires, pour une tenue décontractée ou autre (p. ex., une casquette de baseball)
   • de modifier l’apparence originale de l’uniforme (de travail ou de cérémonie) de quelque façon que ce soit.
5. Avant toute cérémonie, le commandant de la parade ou son remplaçant désigné procédera à l’inspection de l’uniforme et de la conduite de tout le personnel en uniforme. Toute dérogation aux normes concernant l’uniforme et la toilette doit être corrigée dans les plus brefs délais. Tout membre de l’Unité de services de cérémonie qui ne corrige pas la situation sera retiré de la parade et signalé par écrit à son supérieur immédiat pour qu’il prenne des mesures correctives supplémentaires, s’il le juge nécessaire.
6. En cas de forte chaleur ou de grand froid, le membre de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours du SCC responsable de l’événement peut modifier l’uniforme de manière à maintenir une bonne température corporelle. Pendant les périodes de temps chaud, la tunique peut être enlevée par les membres des deux groupes, mais seuls les membres du corps de cornemuses et de tambours peuvent également enlever leur cravate. Pendant les périodes de froid, le parka, l’écharpe et les gants isolants noirs fournis peuvent être portés, et la casquette peut être remplacée par le chapeau d’hiver en fourrure fourni. Les membres du cortège doivent tous être habillés de la même façon, sans exception.
7. Les membres de la garde d’honneur ou du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC qui ont servi dans un poste de commandement régional ou national peuvent porter une unique « étoile » en métal, centrée sur la poche de poitrine droite entre le bas du rabat de poche et le bas de la poche. Si le membre accepte une nomination de commandement actif, il doit retirer l’étoile. L’étoile n’est disponible que par l’entremise du chef du protocole ou du commandant de la Garde nationale.

Uniforme de cérémonie

1. Les uniformes de cérémonie portés par les membres de la garde d’honneur et du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC ainsi que d’autres employés admissibles du SCC présentent des caractéristiques communes. Une liste détaillée de ces caractéristiques est fournie ci-après.
   • Casquette – Membres de la garde d’honneur et autres agents de cérémonie – Le modèle actuel comprend une bande bleue qui fournit de la chaleur pendant l’automne et l’hiver (d’octobre à avril) et qui est retirée pendant le printemps et l’été. La casquette est portée droit sur la tête.
   • Cravate de service – Doit être attachée de façon à ce que le bas de la cravate se trouve à 1 cm au-dessus de la ceinture du pantalon; portée avec une pince à cravate fournie par le SCC.
   • Cordon – Blanc, or ou blanc et or; porté sous l’épaulette de l’épaule gauche. Aucune partie du cordon ne devrait être visible sous le rabat de la poche gauche.
     • Les cordons blancs sont portés par les agents en uniforme de cérémonie qui ne font pas partie de la garde d’honneur ou par les membres de la garde d’honneur pendant les cérémonies non officielles.
     • Les cordons or doivent être portés par les membres de la garde d’honneur ou du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC uniquement pendant les cérémonies officielles.
     • Le cordon tressé blanc et or doit être porté par les membres de la garde d’honneur ou du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC occupant des postes de commandement, uniquement pendant les cérémonies officielles.
     • Groupe de la direction – Cordon or avec aiguillette unique en métal; disponible uniquement par l’entremise du chef du protocole à l’administration centrale pour les personnes autorisées ayant droit à un uniforme de direction.
     • Cordon d’aide de camp – Porté uniquement par le chef du protocole lorsqu’il accompagne ou représente le commissaire à une cérémonie officielle. Le chef du protocole peut porter le cordon du groupe de direction lorsqu’il accompagne ou représente le commissaire lors d’événements internationaux, si le port de l’uniforme international est autorisé.
   • Ceinture de cérémonie tressée or – Tous les membres portant l’uniforme de cérémonie, sauf ceux du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC. La ceinture se porte au-dessus de la tunique, la boucle est placée entre le troisième et le quatrième bouton vers le bas, et la ceinture repose à l’horizontale sur le corps.
   • Insignes d’épaule métalliques du SCC – Recrues CX, garde d’honneur et corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC seulement – Apposés sur chaque sangle d’épaule de façon à ce que le point le plus bas de l’insigne touche la couture où la sangle est enfoncée dans l’épaule.
   • Galon – Toutes les personnes portant l’uniforme de cérémonie du SCC, à l’exception des membres de la garde d’honneur et du corps de cornemuses et de tambours du SCC, portent les insignes de grade rigides sur la tunique indiquant leur rang actuel. Les membres de la garde d’honneur et du corps de cornemuses et de tambours du SCC ne portent aucun galon puisqu’ils représentent l’ensemble du Service. Seuls les membres de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours du SCC qui occupent actuellement un poste de commandement de cérémonie portent les insignes de grade propres à la structure qui a été établie pour ces deux groupes.
   • Insigne à clé et torche entrecroisées – Toutes les personnes portant l’uniforme de cérémonie du SCC, y compris les membres du corps de cornemuses et de tambours, portent l’insigne à clé et torche entrecroisées uniquement sur la veste de tunique. Les clés sont tournées vers l’extérieur, et l’insigne entier est centré sur la couture qui relie les cols supérieur et inférieur de la tunique.
   • Étiquette de nom – Toutes les personnes portant l’uniforme de cérémonie du SCC, y compris les membres du corps de cornemuses et de tambours du SCC – Délivrée par le fournisseur d’uniformes autorisé; métal doré avec lettrage noir; taille globale 7,5 cm x 2,0 cm; portée directement au centre et au-dessus de la poche de poitrine droite. Les bénévoles civils du corps de cornemuses et de tambours recevront des étiquettes de nom remises par le chef du protocole.
   • Insignes des années de service – Employés du SCC qui les ont mérités – Portés sur la manche gauche, centrés à 1 cm au-dessus du brassard doré. Chaque tour représente 5 années de service complet. Les insignes sont produits pour des périodes de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 ans de service. Les combinaisons d’insignes uniques ne sont pas autorisées. Seul le temps de service au SCC compte pour ces insignes, pas les autres périodes de service dans la fonction publique.
   • Insignes de tireur d’élite – Employés du SCC qui les ont mérités – Portés sur la manche gauche, centrés à 1 cm au-dessus du brassard doré, ou si des insignes d’années de service sont portés, à 1 cm au-dessus d’eux.
   • Ruban commémoratif des policiers et des agents de la paix – Ne se porte que pendant les périodes désignées. Centré sur le revers gauche (revers droit pour les membres du corps de cornemuses et de tambours du SCC) de la tunique de cérémonie, 1 cm sous la coupe en V du revers de la tunique. Si un coquelicot est porté en même temps que le ruban commémoratif, le coquelicot a la priorité, et le ruban est épinglé à 1 cm sous le coquelicot. Le ruban peut aussi être porté sur la chemise de travail du SCC ou sur la veste de protection et est centré sur la poche de poitrine gauche, entre le bas du rabat de la poche et le bas de la poche.
   • Coquelicot du jour du Souvenir – Porté pendant les périodes désignées et conformément aux LD 351-1 – Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution. Il est centré sur le revers gauche de la tunique de cérémonie, le haut du coquelicot se trouvant à 1 cm au-dessous de la coupe en V du revers de la tunique. Le coquelicot peut aussi être porté sur la chemise de travail du SCC ou sur la veste de protection et est centré sur la poche de la poitrine gauche.
   • Distinctions honorifiques canadiennes – Seules les distinctions énumérées dans le Tableau des distinctions honorifiques du Canada peuvent être portées avec l’uniforme de cérémonie ou l’uniforme de travail du SCC.
2. Aucun autre article, à part ceux mentionnés dans les présentes normes, la DC 351 – Barème de distribution des vêtements des employés et les LD 351-1 – Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution, ne peut être porté sur l’uniforme de cérémonie.

Uniforme des membres du corps de cornemuses et de tambours

1. Le corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC est composé d’employés du SCC et de bénévoles civils portant le kilt. Le kilt ne remplace pas la tenue vestimentaire du SCC et ne devrait être porté que dans le cadre d’une activité ou d’une cérémonie spéciale de la division/direction exigeant la présence de cornemuseurs et de tambours. Les articles du kilt ne doivent pas être portés avec d’autres vêtements autorisés du SCC (p. ex., chemise de travail CX ou casquette de baseball). Tous les articles du kilt doivent être retournés au représentant national, régional ou de l’établissement du corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC lorsqu’une personne ne s’exerce plus et ne parade plus avec le corps.
2. Les coûts associés au corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC peuvent être partagés entre le membre, l’établissement d’attache, l’administration régionale et l’administration centrale. On devrait discuter des exigences et des besoins financiers avec le chef du protocole avant tout achat.
3. Tout article acheté ou financé par le gouvernement du Canada appartient au SCC et doit être identifié comme tel. Tous les articles achetés avec des fonds du gouvernement du Canada à quelque niveau que ce soit doivent être inscrits dans un inventaire qui est présenté au chef du protocole au plus tard le 31 décembre de chaque année.
4. Voici une liste d’articles vestimentaires propres au corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC :
   • Bonnet Glengarry – noir, bordure en dés noir et blanc, insigne de casquette du SCC monté, sans plume
   • tunique de cérémonie – fournie par le SCC et modifiée en fonction de la « coupe des cornemuseurs » ou fixée en diagonale sans coût financier pour le SCC
   • insignes d’épaule du SCC – en métal doré, portés seulement sur l’épaulette de la tunique
   • ceinture de cornemuseur – en cuir noir avec boucle rectangulaire argentée, portée sur le kilt seulement
   • épinglette de kilt – facultative, de petit format
   • chemise de cérémonie – fournie par le SCC, blanche avec insignes en tissu du SCC cousus sur les épaules. Les membres du corps de cornemuses et de tambours du SCC sont autorisés à modifier une chemise de cérémonie en raccourcissant les manches à leurs frais. La chemise à manches courtes doit être taillée sur mesure avec un ourlet aux manches et ne pas dépasser le coude. À la demande du cornemuseur-major national, le chef du protocole aidera à acquérir des chemises à manches courtes, selon les besoins (en tenant compte de la situation financière).
   • galons et insignes – les membres qui n’occupent pas un des postes de commandement décrits dans la section Nominations à des postes de commandement porteront l’insigne brodé d’or pour le cornemuseur ou le tambour, selon le cas, sur la manche droite de la tunique, entre le coude et le haut de l’épaule. Les membres du corps de cornemuses et de tambours ne porteront aucun galon de grade opérationnel du SCC. Les insignes des galons de col en métal bleu et argent applicables sont autorisés sur le col de la chemise seulement.
   • épaulettes amovibles – bleu nuit avec broderie de fils d’or avec seulement le sigle SCC. Les membres de la garde d’honneur et du corps de cornemuses et de tambours titulaires de postes de commandement nationaux ou régionaux porteront des épaulettes brodées de leur galon de cérémonie applicable.
   • kilt – tartan approuvé du SCC et fabriqué sur l’ensemble régimentaire
   • sporran – motif du soir, cuir noir avec trois petits glands, chaîne métallique et insigne de casquette du SCC fixé sur le rabat de poche
   • chaussettes/collants – bleu marine
   • tirettes de jarretière – bleu lovat, découpées droit
   • skean dhu – choix personnel (inséré dans le haut des collants de la jambe droite). En aucun temps les skean dhus ou les dagues ne peuvent être portés ni amenés dans une installation ou un établissement correctionnel.
   • chaussures de cérémonie (noires) – les chaussures fournies par le SCC ou les Ghillie Brogues achetés personnellement peuvent être portés, mais l’uniformité du corps de cornemuses et de tambours doit être maintenue pendant toute compétition.
   • cordons de cornemuse – vert forêt
   • housse de cornemuse – vert forêt avec garniture d’or, insigne du SCC brodé cousu au centre à l’extérieur, à 6 cm du bord arrière du couvercle du sac de cornemuse
   • porte-tambour – en métal noir, cadre solide
   • tablier en peau d’animal – les cornemuseurs et les tambours ne doivent en aucun cas porter un tablier fait de peau d’animal.

Garde de drapeau

1. Il est possible de former une garde de drapeau du SCC pour les événements locaux, régionaux ou nationaux auxquels le SCC participe. Elle devrait être composée de membres de la garde d’honneur du SCC, si possible.
2. Une garde de drapeau est composée d’au moins deux membres portant le drapeau national et le drapeau du SCC. Il faut obtenir l’autorisation du chef du protocole si l’on souhaite porter des drapeaux supplémentaires. Comme le SCC est un organisme fédéral, il n’est pas obligé de parader avec un drapeau provincial ou territorial.
3. Une garde de drapeau peut compter un autre membre de la garde d’honneur pour lui servir de commandant, mais ce n’est pas obligatoire. Le membre qui agit à titre de commandant de la garde de drapeau n’est pas autorisé à porter d’autres attributs, comme une écharpe, une ceinture blanche, une épée ou une arme à feu.
4. Pour les membres de la garde de drapeau, seuls sont autorisés les gants blancs coupés au poignet.

Agents/intervenants de première ligne à la retraite

1. L’Unité de services de cérémonie compte des agents/intervenants de première ligne qui ont pris leur retraite du Service, mais souhaitent continuer de participer à des événements qui donnent une image positive du Service. Ils peuvent entrer dans les rangs des employés actifs, mais, s’ils sont assez nombreux, ils formeront une brigade distincte sous la direction du commandant de la parade du jour.
2. Les anciens agents/intervenants de première ligne sont autorisés à parader avec l’Unité de services de cérémonie lorsque les conditions indiquées ci-après sont satisfaites.
   • Les agents retraités doivent savoir qu’ils participent à ces événements à leurs propres risques. Le SCC n’assumera aucune responsabilité à l’égard d’un employé retraité participant à une cérémonie quelconque.
   • Les agents retraités doivent demander l’autorisation préalable du chef de brigade ou du commandant qui dirigera la parade/cérémonie.
   • Pour toute cérémonie/parade nécessitant un accès sécurisé, il incombe au membre retraité de prendre les dispositions appropriées.
   • Les agents retraités sont autorisés à porter l’uniforme de cérémonie avec lequel ils ont pris leur retraite, peu importe son époque ou sa conception. L’uniforme doit être complet et en bon état.
   • Les agents retraités peuvent porter un cordon représentant la garde d’honneur s’ils l’ont déjà acquis.
   • Le Service n’assumera aucune obligation juridique ou financière pour tout membre à la retraite participant à une parade/cérémonie. Le fardeau de la preuve incombera entièrement à l’employé retraité pour toute action en justice intentée ou toute dette financière encourue pendant qu’il participe à une parade/cérémonie.
   • Le SCC n’autorise pas le remplacement ou l’octroi de pièces d’uniforme aux employés à la retraite.

Accessoires de cérémonie et galons

1. Seuls les attributs et les galons décrits ci-après peuvent être portés par les membres de l’Unité de services de cérémonie qui occupent des postes de commandement.
   • Épée – Le modèle approuvé est l’épée d’infanterie britannique de 1822, en tant que symbole d’autorité historique. Son utilisation à des fins cérémonielles est uniquement autorisée par le commissaire et le commandant de la Garde nationale. Un commandant de garde régionale sera autorisé par le commissaire à porter l’épée de 1822 seulement pendant les cérémonies du droit de cité ou de passation des pouvoirs du sous‑commissaire régional. Les titulaires de postes de commandement de l’établissement ne sont pas autorisés à porter une épée lors d’une parade ou d’une cérémonie.
   • Canne d’exercice – La canne d’exercice est un symbole et un rappel du statut du poste « Confiance et responsabilité ». Seul le sergent-major du commandement national peut porter la canne d’exercice.
   • Mesure-pas – Le mesure-pas, de couleur naturelle, est porté uniquement par les sergents-majors régionaux. Il sert à mesurer la distance et à donner des directives aux membres pendant une parade.
   • Écharpe – Seuls les titulaires de postes de cornemuseur-major national, de cornemuseur-major régional, de cornemuseur/tambour-sergent régional et de sergent-major national et régional de la garde d’honneur sont autorisés à porter une écharpe. Les titulaires régionaux porteront une écharpe écarlate (rouge vif), tandis que les titulaires nationaux porteront une écharpe cramoisie (rouge foncé). Les sergents-majors nationaux et régionaux porteront l’écharpe au-dessus de l’épaule droite, sous la sangle d’épaule de la tunique, au-dessus de la ceinture de cérémonie et tombant sur la hanche gauche. Les cornemuseurs-majors nationaux et régionaux porteront l’écharpe au-dessus de l’épaule gauche et tombant sur la hanche droite.
   • Galon – Commandant de la Garde nationale – Deux étoiles en métal doré au-dessus de l’insigne à clé et torche entrecroisées et de l’insigne CSC/SCC porté sur l’épaule. La clé et la torche entrecroisées vont de pair. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Cornemuseur-major national – Quatre chevrons dorés dont le centre pointe vers le haut, portés sur le revers inférieur droit de la tunique. Entre l’épaule et le coude de la manche droite, il y a une cornemuse d’or brodée entourée d’une couronne de lierre. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche, et le galon en métal applicable est porté sur le col de la chemise.
   • Galon – Sergent-major du commandement national – Insigne porté sur la manche droite au-dessus du brassard doré, représentant la couronne royale au-dessus d’une clé et d’une torche entrecroisées, entourée de chaque côté de cinq feuilles d’érable dorées. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Commandant de la garde régionale – Une étoile en métal doré au-dessus de l’insigne à clé et torche entrecroisées et de l’insigne CSC/SCC, en ligne verticale. La clé et la torche entrecroisées vont de pair. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Cornemuseur-major régional – Quatre chevrons en or dont le centre pointe vers le haut, portés sur le revers inférieur droit de la tunique. Une cornemuse d’or est brodée sur la manche droite, entre le coude et l’épaule. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche, et le galon en métal applicable est porté sur le col de la chemise.
   • Galon – Adjudant régional – Trois étoiles en métal doré au-dessus de l’insigne CSC/SCC, en ligne verticale. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Sergent-major régional – Insigne porté sur la manche droite au-dessus du brassard doré, représentant la couronne royale au-dessus d’une clé et d’une torche entrecroisées, entourée d’une couronne de laurier dorée. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Cornemuseur/tambour-sergent régional – Trois chevrons en or dont le centre pointe vers le bas, portés sur la manche droite, entre le coude et l’épaule. L’insigne approprié pour le cornemuseur/tambour est placé entre le haut des chevrons et le bas de l’insigne d’épaule du SCC. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche, et le galon en métal applicable est porté sur le col de la chemise.
   • Galon – Chef de brigade de l’établissement – Deux étoiles en métal doré au-dessus de l’insigne CSC/SCC, en ligne verticale. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.
   • Galon – Sergent musicien de l’établissement – Trois chevrons en or dont le centre pointe vers le bas, portés sur la manche droite, entre le coude et l’épaule, et l’insigne en tissu doré pour le cornemuseur/tambour placé directement au-dessus et à l’intérieur du « V » du chevron. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche, et le galon en métal applicable est porté sur le col de la chemise. Le port d’une écharpe n’est pas autorisé.
   • Galon – Chef adjoint de brigade de l’établissement – Une étoile en métal doré au-dessus de l’insigne CSC/SCC, en ligne verticale. Un cordon blanc et or est porté sur l’épaule gauche.

Répétitions, exercices et pièces musicales autorisées

1. Chaque membre du corps local de cornemuses et de tambours du SCC s’efforcera d’assister à une répétition locale au moins une fois par semaine. Les membres participent volontairement aux répétitions, et les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées. La priorité est accordée aux événements du SCC. Si un corps de cornemuses et de tambours décide de prendre part à d’autres événements, comme des festivals ou compétitions communautaires, la participation est laissée à la discrétion du membre. Le corps élaborera un calendrier de répétition, qui sera approuvé par le directeur de l’établissement/directeur exécutif, en vue de réunir simultanément la plupart ou l’ensemble des membres. Pour les régions comptant plusieurs corps de cornemuses et de tambours, il est suggéré de coordonner leurs activités en consultation avec le cornemuseur-major régional afin de tenir les répétitions différents soirs et permettre ainsi au CMR de visiter d’autres corps du SCC dans la région, s’il y a lieu.
2. Chaque garde d’honneur s’efforcera de se réunir et d’assister à une répétition au moins une fois tous les trois mois dans la région. Les membres participent volontairement aux répétitions, et les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées. Le chef de brigade de l’établissement élaborera un calendrier de répétition, qui sera approuvé par le directeur de l’établissement/directeur exécutif, en vue de réunir simultanément la plupart ou l’ensemble des membres de la garde. Chaque région est encouragée à organiser une journée de répétition régionale pour tous les membres de la garde d’honneur et du corps de cornemuseurs et de tambours qui sont disponibles. Encore une fois, il s’agit d’une activité volontaire, et les heures supplémentaires ne seront pas rémunérées, mais on s’attend à ce que tous les membres de la garde d’honneur assistent au plus grand nombre possible d’événements et de séances d’entraînement. Le défaut de participer peut entraîner un examen du statut de membre, comme il est décrit plus loin.
3. Les personnes ne faisant pas partie de la garde d’honneur (soit la garde de cérémonie) qui souhaitent participer aux répétitions de la brigade locale de la garde d’honneur sont encouragées à le faire, mais il ne faut pas mettre de côté les répétitions sur les fonctions spécialisées de la garde d’honneur pour permettre cette participation.
4. Les chefs de brigade de l’établissement doivent consigner les répétitions et la participation. Le chef de brigade de l’établissement ou le sergent musicien de l’établissement doit consigner la participation à un événement dans le Rapport sur l’événement faisant l’objet d’une cérémonie (CSC/SCC 1458f), lequel est soumis au commandant de la garde régionale ou au cornemuseur-major régional, aux fins de présentation au chef du protocole.
5. Les répétitions et la cérémonie représentent le rassemblement et la marche à l’unisson. Une fois que les membres sont en place pour la parade, le commandant supérieur de la garde de cérémonie assurera le commandement de la parade. En tout temps, le commandant de la parade communiquera l’intention de la parade au corps de cornemuses et de tambours et à la garde de cérémonie, s’ils y participent.
6. Aux fins des exercices, le Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces canadiennes, (PFC 201) sera consulté, à l’exception des chapitres suivants :
   • chapitre 4 – Exercice avec le fusil C7
   • chapitre 5 – Exercice avec la carabine C8
   • chapitre 12 – section 6, annexe A – Manœuvre de cérémonie du canon naval
   • chapitre 13 – Cérémonial à bord des navires.
7. Les marches autorisées sont des compositions musicales ou d’autres arrangements sous forme de marches qui représentent de façon musicale une unité ou une autre organisation, et qui sont jouées à des occasions comme le défilé du drapeau de l’organisation à la fin d’un concert, d’un dîner militaire ou à autres cérémonies lors desquelles l’organisation manifeste sa présence. Voici les marches autorisées pour le SCC :
   • The Fair Duty – marche de cornemuse officielle du SCC
   • Oft in the Stilly Night – marche funèbre.
8. Les pièces musicales suivantes ainsi que les sélections ci-dessus constituent la liste standard que devraient exécuter les membres du corps de cornemuses et de tambours du SCC :
   • Flowers of the Forest (complainte)
   • Scotland the Brave
   • Rowan Tree
   • Wings
   • Green Hills of Tyrol
   • When the Battles O’er
   • A Hundred Pipers
   • Steam Boat
   • Glendaruel Highlanders (deux premières parties)
   • Bonnie Dundee
   • Marie’s Wedding
   • Skye Boat
   • My Home
   • Barren Rocks
   • Ô Feuille d’érable éternelle
   • Malorca (salut vice-royal).

Événements et participation

1. Il est extrêmement important que tout membre de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours participe aux événements liés au SCC auxquels sa présence est requise. Si un membre ne peut assister à un événement prévu, il lui incombe d’en informer la personne responsable au moins 24 heures avant l’événement.
2. Tous les membres de la garde d’honneur ou du corps communautaire de cornemuses et de tambours doivent participer à au moins 60 % des activités chaque année. Les chefs de brigade tiendront un registre des présences pour toutes les participations et l’ensemble des activités autorisées. Les absences répétées à des cérémonies et à des répétitions seront considérées comme une raison valable de ne pas recommander la participation du membre à des événements régionaux ou nationaux ou de le destituer de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours du SCC.
3. Le chef de brigade de l’établissement et le directeur de l’établissement/directeur exécutif détermineront quels sont les membres actifs qui pourront participer aux activités à venir. Si des absences surviennent dans la garde d’honneur pour un événement en particulier, le CBE peut, avec l’autorisation du directeur de l’établissement/directeur exécutif, permettre à des agents correctionnels/intervenants de première ligne d’y participer avec l’uniforme de cérémonie complet. Ces participants n’auront pas le droit de porter le cordon d’or de la garde d’honneur et ils n’auront pas droit à la rémunération pour les déplacements, à des heures de travail rémunérées ou à des heures supplémentaires.
4. Sous réserve des besoins opérationnels et des contraintes budgétaires, on s’attend à ce que les membres de l’Unité de services de cérémonie participent au plus grand nombre possible de cérémonies liées au SCC.
   • Événements nationaux et internationaux – Tous les événements nationaux et internationaux (p. ex., décès dans l’exercice des fonctions, prix et distinctions honorifiques, services et parades) qui nécessitent l’Unité de services de cérémonie feront l’objet d’une demande par le chef du protocole aux fins d’approbation par le commissaire, le sous-commissaire régional et le directeur de l’établissement/directeur exécutif. Dans le cas des événements internationaux, un préavis minimal de 10 semaines doit être donné aux membres, de 8 semaines au sous-commissaire régional et de 6 semaines aux Relations intergouvernementales aux fins d’approbation par le commissaire. Le chef du protocole peut prêter son assistance en ce qui concerne ce processus.
   • Événements régionaux – Tous les événements régionaux (p. ex., remise de diplômes, prix et distinctions honorifiques, services et parades) qui nécessitent l’Unité de services de cérémonie feront l’objet d’une demande par le commandant de la garde régionale et le cornemuseur-major régional aux fins d’approbation par le sous-commissaire régional et le directeur de l’établissement/directeur exécutif.
   • Événements en établissement – Tous les événements en établissement (p. ex., services, prix et distinctions honorifiques) qui nécessitent la garde de cérémonie ou le corps de cornemuses et de tambours feront l’objet d’une demande par le chef de brigade de l’établissement aux fins d’approbation par le directeur de l’établissement/directeur exécutif.
   • Événements extraordinaires – La permission d’assister à des événements extraordinaires doit être accordée par le sous-commissaire régional, en consultation avec le chef du protocole.

Drapeaux

1. Toutes les procédures relatives au port, à la présentation et au déploiement des drapeaux seront exécutées conformément au Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces canadiennes (PFC 201), à la publication A‑AD-200-000/AG-000 Les décorations, drapeaux et la structure du patrimoine des Forces canadiennes et à la DC 266-1 – Mise en berne du drapeau national du Canada et d’autres drapeaux.
2. Seuls le drapeau national du Canada et le drapeau du SCC seront portés à la parade. Le chef du protocole doit approuver au préalable tout autre drapeau devant être hissé aux côtés de ceux-ci.
3. En cas du décès d’un employé actuel ou d’un employé à la retraite, la présentation du drapeau canadien ou du drapeau du SCC à la famille de l’employé ou à son plus proche parent est normalement faite par le membre de la garde d’honneur ou le cadre supérieur le plus haut placé du SCC qui est présent, au moment des funérailles ou du service commémoratif. Il faut déterminer, avant la cérémonie, la personne qui présentera le drapeau et celle à qui il sera présenté. Ce choix est toutefois sujet à changement selon la volonté de la famille.
4. Dans le cas d’un décès dans l’exercice des fonctions, le chef du protocole fournira un drapeau canadien qui peut être drapé sur le cercueil de l’employé décédé si les croyances religieuses le permettent. Ce drapeau sera présenté à la famille ou au plus proche parent par le commissaire du Service correctionnel à la suite d’une cérémonie de pliage du drapeau par la garde d’honneur.
5. En cas de décès non survenu dans l’exercice des fonctions, le coût d’achat d’un drapeau, s’il doit être présenté, est assumé par l’établissement où travaillait le membre du personnel décédé. Le drapeau sera présenté à la famille ou au plus proche parent par l’employé le plus haut gradé ou par un membre de la garde d’honneur.
6. La présentation d’un drapeau qui a orné l’établissement est pratique courante et peut être considérée comme plus appropriée. Le jour des funérailles ou du service commémoratif, le drapeau national ou le drapeau du SCC, s’il est utilisé, devrait être retiré du mât extérieur, plié et apporté au lieu du service. Pendant la présentation du drapeau à la famille ou au plus proche parent, le présentateur devrait expliquer pourquoi le drapeau semble usé ou décoloré.
7. Le processus approprié pour procéder au pliage du drapeau national du Canada est décrit à la section Cérémonies funèbres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada, voir le site Web de Patrimoine canadien.

Annexe A - Renvois et Définitions

Renvois

DC 060 – Code de discipline
DC 266 – Cérémonies et protocole
DC 266-1 – Mise en berne du drapeau national du Canada et d’autres drapeaux
DC 351 – Barème de distribution des vêtements des employés
LD 351-1 – Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution

Énoncé des valeurs du SCC
Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada

Code de valeurs et d’éthique du secteur public du Conseil du Trésor du Canada
Médailles de la gouverneure générale du Canada
Mot-symbole « Canada » du Conseil du Trésor du Canada
Processus de pliage cérémoniel du drapeau national du Canada
Protocole pour les événements et cérémonies de Patrimoine canadien
Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada de Patrimoine canadien
Règles sur le déploiement du drapeau national du Canada de Patrimoine canadien
Sénateurs et députés du Parlement du Canada
Tableau des distinctions honorifiques de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Définitions

Agent de la paix : employé du SCC, au sens du Code criminel du Canada et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Corps communautaire de cornemuses et de tambours : composé d’employés du SCC et de bénévoles de la collectivité sélectionnés. Le corps de cornemuses et de tambours fait partie intégrante de l’Unité de services de cérémonie. Il offre un soutien musical à l’Unité et lors d’événements dans la collectivité.

Cortège officiel : groupe de personnes, comprenant le président de cérémonie, qui entre dans la salle après avoir été annoncé. Le cortège officiel ne devrait pas compter plus de six personnes et devrait inclure, s’ils sont présents, le lieutenant-gouverneur, le commissaire, le sous-commissaire régional, les directeurs d’établissement/directeurs exécutifs/directeurs de district/sous-commissaires régionaux nouveaux et sortants (s’il s’agit d’une passation des pouvoirs) et un Aîné autochtone.

Décès dans l’exercice de ses fonctions : décès d’un membre du personnel du SCC désigné comme un agent de la paix qui résulte directement (à l’exclusion de toute force externe non liée) d’un accident, d’une blessure ou d’une activité pendant qu’il exerçait ses fonctions dans un établissement, dans la collectivité ou lors d’une affectation à l’étranger.

Décès en cours d’emploi : décès d’un employé du SCC alors qu’il ne se trouve pas sur le lieu de travail et qui n’est aucunement attribuable à son emploi au SCC.

Décès en service : décès d’un employé du SCC pendant l’exercice de ses fonctions, non attribuable à une force externe.

Directeur de l’établissement/directeur exécutif : personne nommée légalement qui est responsable de l’établissement, du bureau sectoriel de libération conditionnelle ou du pavillon de ressourcement.

Drapeau du SCC : drapeau officiel du SCC.

Drapeau national : drapeau national du Canada adopté par le Parlement et proclamé par Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, le 15 février 1965.

Garde de cérémonie : comprend tous les agents correctionnels, gestionnaires correctionnels et autres employés désignés du SCC ou agents de cérémonie à la retraite du SCC qui, lorsqu’ils portent l’uniforme de cérémonie, se joignent aux membres de la garde d’honneur et du corps communautaire de cornemuses et de tambours pour les cérémonies.

Garde d’honneur : consiste des 6 à 12 membres autorisés de chaque établissement qui ont reçu une formation particulière pour assumer les tâches et responsabilités liées à l’exercice de garde du drapeau, aux préparatifs des funérailles, aux protocoles liés au drapeau, aux escortes officielles et au commandement global des parades.

Présentateur : agent de cérémonie chargé de présenter au représentant délégué l’objet de la présentation, soit la clé lors d’une cérémonie de passation des pouvoirs ou les médailles, les distinctions honorifiques ou les prix lors d’une cérémonie de reconnaissance.

Président de cérémonie : principal fonctionnaire invité qui prononcera le discours-programme et remettra les prix ou les certificats.

Unité de services de cérémonie : composée de la garde de cérémonie, de la garde d’honneur et du corps communautaire de cornemuses et de tambours.

Vice-royal : représentant dûment nommé de Sa Majesté au Canada, ceux qui l’accompagnent et la musique qui est jouée pour ce représentant.

Annexe B - Modalités de l'entente

Modalités de l’entente entre le Service correctionnel du Canada et
un membre de l’Unité de services de cérémonie du SCC, soit la garde d’honneur du SCC ou le corps de cornemuses et de tambours du SCC

Je _____________________________________ (membre de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours du SCC) par les présentes et comme témoin, comprends pleinement les conditions et les règlements énoncés dans le présent document et toutes les autres politiques applicables du SCC, ainsi que ma responsabilité à l’égard de ces conditions et règlements.

J’accepte ce qui suit :

1.    Je me présente à titre de représentant bénévole de l’Unité de services de cérémonie du SCC et je ne m’attends à recevoir aucune rémunération, financière ou de temps crédité, à moins qu’un cadre supérieur ne me l’offre au cas par cas.

2.    En tant que bénévole et représentant de l’Unité de services de cérémonie, je suis responsable envers le SCC de mes actes, de mon comportement et de la façon dont ils peuvent être interprétés ou non.

3.    J’ai rempli et fourni une déclaration et un témoignage complets aux fins du processus d’enquête de sécurité auquel sont soumis tous les employés et bénévoles qui travaillent pour le SCC. De plus, je comprends que le SCC a approuvé ma demande à la suite d’un examen de mon passé par la GRC et que tout acte répréhensible à l’avenir sera divulgué, ce qui pourrait entraîner ou non un examen ou la révocation de mon statut de membre.

4.    Je suis financièrement et moralement responsable de tout uniforme et/ou matériel qui me sont prêtés et/ou confiés par le SCC ou son représentant. À la fin de ma participation comme membre de l’Unité de services de cérémonie, je rendrai tout matériel et tous les articles d’uniforme qui m’ont été prêtés ou j’en serai tenu financièrement responsable.

5.    Bien que je puisse recevoir des avances ou des remboursements pour les activités autorisées de l’Unité de services de cérémonie, je le fais en sachant qu’un compte rendu complet des dépenses financières peut être demandé par un cadre supérieur ayant le pouvoir de le faire.

6.    Je participerai au mieux de mes capacités, aux activités autorisées de l’Unité de services de cérémonie, et des absences répétées pourraient être examinées afin de déterminer si je peux conserver mon statut de membre.

7.    Tout comportement qui porte atteinte au respect envers le SCC ou l’Unité de services de cérémonie constituera un motif d’examen immédiat et, s’il y a lieu, de révocation de mon statut de membre.

FAIT ce ____ jour de ___________ 20__.

Membre de la garde d’honneur ou du corps de cornemuses et de tambours du SCC :

_____________________________________________________

                    (écrire en lettres moulées et signer)

Chef de brigade de l’établissement ou représentant du corps de cornemuses et de tambours du SCC :

_____________________________________________________

                    (écrire en lettres moulées et signer)

Directeur de l’établissement/directeur exécutif de ______________________________ : _________________________________________________

                        (écrire en lettres moulées et signer)

Original à : directeur de l’établissement/directeur exécutif

Copie à : membre, chef de brigade de l’établissement ou représentant du corps de cornemuses et de tambours du SCC, et commandant de la garde régionale ou cornemuseur-major régional

Annexe C - Structure des galons de l’Unité de services de cérémonie

Garde d'honneur

Corps communautaire de cornemuses et de tambours du SCC