Barème de distribution des vêtements des employés

Directive du commissaire

Renvois

• Lignes directrices n^o 351-1 - Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution
• Directive du commissaire n^o 060 - Code de discipline
• Règles de conduite professionnelle au Service correctionnel du Canada

Responsabilités

6. Les Services techniques à l'administration centrale doivent déterminer le genre et les caractéristiques des articles composant l'uniforme d'agent de correction et des autres articles vestimentaires fournis aux employés.
7. Les Services techniques à l'administration centrale sont chargés d'établir la quantité et la fréquence de renouvellement des articles vestimentaires distribués aux employés.
8. Dans le cas des articles remis aux participants au Programme de formation correctionnelle, c'est le directeur du Collège du personnel qui en établit la quantité et la fréquence de renouvellement.
9. Le directeur de l'établissement doit veiller à ce qu'il y ait suffisamment de fonds pour satisfaire à toutes les demandes relatives aux vêtements. L'achat, auprès d'un fournisseur local, des vêtements et des articles de travail spéciaux (p. ex., lunettes, casques et chaussures de protection) ainsi que les retouches initiales apportées aux uniformes des employés seront financés à l'aide du budget de la Gestion du matériel ou des Services aux établissements.
10. Le directeur de l’établissement et le directeur du Collège du personnel décideront de la date à laquelle le changement de tenue s’effectuera en été et en hiver pour leurs secteurs de responsabilité respectifs.
11. Tous les employés du SCC sont responsables de l'entretien, de la bonne garde et de l'utilisation appropriée des articles vestimentaires qui leur sont distribués.

Barème de distribution

12. Les membres du personnel des groupes suivants ont droit à un uniforme complet d'agent de correction :
    1. les agents de correction et les intervenants de première ligne, y compris les agents d'admission et de libération et les agents préposés aux visites et à la correspondance, dans les établissements où les uniformes sont autorisés;
    2. les gestionnaires correctionnels.

Demandes de renseignements

13. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le gestionnaire des Services aux établissements, Services techniques à l'administration centrale.
    
    Le Commissaire,

    Original signé par :
    Don Head