Lignes directrice 800-4 : Intervention en cas d’urgence médicale

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

• Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), articles 3, 3.1, 4, 69, 70 et 85 à 89

Fournir des directives aux membres du personnel qui interviennent lors d’urgences médicales

S’applique à tous les membres du personnel, selon le cas

• Responsabilités et procédures
  • Responsabilités du personnel
• Demandes de renseignements
• Annexe A - Renvois et définition

Responsabilités et procédures

1. Le directeur de l’établissement s’assurera que les éléments suivants sont mis en place par le directeur adjoint, Opérations :
   1. tous les employés peuvent se procurer facilement, dans tous les secteurs, l’équipement de protection et le matériel de premiers soins nécessaires
   2. tous les agents correctionnels/intervenants de première ligne reçoivent, portent sur eux et utilisent l’équipement de protection approuvé (p. ex., gants et masques protecteurs) aux fins de la réanimation cardio-respiratoire (RCR) ou de l’administration des premiers soins
   3. des simulations d’urgences médicales sont organisées trimestriellement à l’établissement afin de permettre au personnel de mettre ses compétences en pratique et de les maintenir à jour
   4. les scénarios utilisés lors des exercices de simulation sont aussi réalistes que possible, en tenant compte de la disponibilité des ressources médicales dans la collectivité et en mettant l’accent sur les besoins particuliers pendant le quart de nuit
   5. toute urgence médicale est suivie sans délai de séances de débreffage (pour informer les gestionnaires du SCC des détails concernant l’urgence médicale) et des services de gestion du stress lié aux incidents critiques sont offerts à tous les employés touchés par l’incident, conformément aux Lignes directrices 253-2 Gestion du stress lié aux incidents critiques, et
   6. la naloxone doit être conservée de façon sécuritaire dans des endroits stratégiques dans les unités de logement dotées d’un personnel désigné ou dans des trousses d’entreposage mises à la disposition des détenus dans les unités de logement qui ne sont pas dotées d’un personnel désigné (p. ex., maisons).

Responsabilités du personnel

2. Tous les employés et les contractuels (y compris ceux qui n’œuvrent pas dans le domaine de la santé) interviendront lors d’urgences médicales. Le but premier est de préserver la vie tout en veillant à ce que les exigences régissant l’entrée dans une cellule prévues dans la Directive du commissaire 567-2 Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme soient respectées pour assurer la sécurité personnelle des employés et des autres personnes.
3. Les employés n'œuvrant pas dans le domaine de la santé qui arrivent sur les lieux d’une urgence médicale possible doivent immédiatement demander qu’on leur prête assistance, contrôler l’accès aux lieux et commencer sans délai à administrer la RCR ou à prodiguer les premiers soins, selon leur qualification et leur formation applicables à leurs fonctions au SCC. Le but premier est de préserver la vie, indépendamment de l'existence possible d'une directive médicale anticipée ou d'une ordonnance de NE PAS RÉANIMER (NPR).
4. Les employés n'œuvrant pas dans le domaine de la santé doivent commencer à administrer la RCR ou à prodiguer les premiers soins selon leur qualification et leur formation applicables à leurs fonctions au SCC et lorsque l’état physique du blessé le permet, et ce, même si aucun signe de vie n’est apparent. (Voir le document Révisions provisoires des procédures de réanimation cardiopulmonaire (RCR) pendant la pandémie de COVID‑19.) Advenant une surdose soupçonnée d’opioïdes, le personnel correctionnel en établissement administrera de la naloxone sous forme de vaporisateur nasal au détenu pour préserver la vie. Cette consigne s’applique également au personnel n’œuvrant pas dans le domaine de la santé qui est formé pour utiliser la naloxone. L’administration de la naloxone doit être immédiatement suivie d’un appel au service d’ambulance pour assurer le transport du délinquant vers un hôpital dans la collectivité tout en poursuivant la RCR jusqu’à ce que le personnel médical prenne la relève. Des renseignements concernant l’utilisation de la naloxone figurent dans la section des Services de santé sur le Hub au lien suivant : Naloxone dans les établissements. En cas d’étranglement au moyen d’un lien ou de pendaison, le personnel doit couper et retirer le lien du détenu tout en conservant le nœud, dans la mesure du possible, à titre d’éventuel élément de preuve.
5. Les employés n'œuvrant pas dans le domaine de la santé doivent continuer à administrer la RCR ou à prodiguer les premiers soins selon leur qualification et leur formation jusqu’à ce qu’un membre des Services de santé ou du service d’ambulance prenne la relève.
6. La décision de cesser la RCR ou les premiers soins et la constatation du décès ne peut être prise que par le personnel autorisé des Services de santé  (p. ex., médecin, infirmier praticien ou personnel infirmier de l’établissement, conformément à leurs normes de pratique professionnelle) ou par le service d’ambulance.
7. Les employés n'œuvrant pas dans le domaine de la santé n'ont pas besoin de commencer à administrer la RCR dans les situations suivantes :
   1. décapitation (c.-à-d. la séparation complète de la tête du reste du corps)
   2. décomposition (c.-à-d. la putréfaction, la détérioration ou la désintégration du corps).
8. L'existence d'une ordonnance de NPR n'empêche pas d'avoir recours à d'autres formes de traitement ou de soins (p. ex., pour soigner une blessure qui ne met pas la vie en danger).
9. Tous les employés doivent utiliser de l’équipement de protection approuvé lorsqu’ils procèdent à la RCR ou prodiguent les premiers soins.
10. Dès qu’une urgence médicale possible est signalée, le gestionnaire correctionnel ou l'agent responsable de l'établissement doit en aviser les Services de santé et le service d’ambulance conformément au plan d’urgence de l’établissement, aux ordres permanents ou aux ordres de poste.
11. Le gestionnaire correctionnel ou l’agent responsable de l’établissement doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour protéger les intervenants faisant partie du personnel ou du service d’ambulance.
12. Une fois sur les lieux, les membres des Services de santé ou du service d’ambulance détermineront quels soins médicaux devraient être prodigués dans chaque cas.
13. Le personnel correctionnel qui se trouve sur les lieux continuera de prêter l’assistance demandée par les Services de santé ou le service d’ambulance.
14. Sans délai après une urgence médicale, le gestionnaire correctionnel doit :
    1. remplir le formulaire Intervention lors d'un incident entraînant une urgence médicale – Liste de vérification – Gestionnaire correctionnel ou agent responsable de l’établissement (CSC/SCC 1323-01)
    2. s’assurer qu’un seul formulaire Intervention lors d'un incident entraînant une urgence médicale – Liste de vérification – Personnel (CSC/SCC 1323-02) est rempli collectivement par le ou les employés n’œuvrant pas dans le domaine de la santé ayant participé à l’intervention
    3. aviser le personnel des Services de santé de l’administration de la naloxone afin que celle-ci soit remplacée
    4. advenant un incident de surdose soupçonnée, envisager l’accroissement des patrouilles de sécurité à la suite de l’incident afin d’assurer le bien-être des détenus.

Demandes de renseignements

15. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

 

Commissaire adjointe,
Services de santé

Marie Doyle

Annexe A : Renvois et définitions

Renvois

Lignes directrices 253-2 Gestion du stress lié aux incidents critiques
Directives du commissaire 567 Gestion des incidents
Directives du commissaire 568-4 Protection des lieux de crime et conservation des preuves
Directives du commissaire 800 Services de santé

Lignes directrices sur les soins palliatifs
Page Hub de la Pharmacie
Révisions provisoires des procédures de réanimation cardiopulmonaire (RCR) pendant la pandémie de COVID-19

Urgence médicale : blessure ou état pathologique qui présente une menace immédiate pour la santé ou la vie d’une personne et requiert une intervention médicale.