Utilisation des dispositifs d'alarme et intervention en cas d'alarme

Responsabilités

1. Le directeur de l'établissement :
   1. veillera à ce qu'il y ait suffisamment de dispositifs d’alarme personnels portatifs pour que les membres du personnel affectés à des emplacements permanents et les postes désignés puissent en être équipés à chaque quart de travail, et que l’on dispose d’une réserve suffisante d’appareils en cas de défaillance
   2. instituera des ordres permanents portant sur :
      1. un protocole qui précisera quels postes agiront à titre d'intervenant primaire et d'intervenant secondaire en cas d'alarme
      2. l'endroit où se trouvent les dispositifs d'alarme personnels portatifs utilisés en permanence
      3. les postes de contrôle, les fonctions ou les membres du personnel auxquels seront attribués quotidiennement les dispositifs d'alarme personnels portatifs
      4. l'emplacement des dispositifs d'alarme fixes
      5. l'obligation de donner des consignes au personnel relativement aux dispositifs d'alarme personnels portatifs, aux dispositifs d'alarme fixes et aux dispositifs d'appel à partir des cellules
      6. l'obligation d'établir une marche à suivre pour vérifier l'ensemble du système d'alarme fixe, incluant les dispositifs d'appel à partir des cellules, et en faire rapport en utilisant le Rapport d'inspection de sécurité (CSC/SCC 0774), au moins tous les 30 jours
      7. la marche à suivre pour veiller à ce que le transfert, la vérification et l'enregistrement des résultats de la vérification soient faits correctement en ce qui a trait aux dispositifs d'alarme personnels portatifs
      8. la marche à suivre en vue de l'ajout, du retrait ou du déplacement des dispositifs d'alarme fixes et des dispositifs d'alarme personnels portatifs
      9. l'utilisation de dispositifs d'alarme personnels portatifs par des contractuels et des bénévoles
      10. le rangement approprié des dispositifs d'alarme personnels portatifs non utilisés

Procédures

Dispositifs d'alarme personnels portatifs

2. Tous les dispositifs d'alarme personnels portatifs attribués quotidiennement ainsi que ceux utilisés en permanence seront vérifiés au début de chaque quart de travail. La vérification de chaque dispositif sera effectuée à l'endroit de l'affectation de l'employé, et les résultats seront consignés.
3. Les dispositifs d'alarme personnels portatifs qui sont attribués à des endroits en particulier de façon permanente ne seront déplacés qu'en cas de défaillance.
4. Les employés porteront en tout temps le dispositif d'alarme personnel portatif qui leur a été attribué. Le refus de la part d'un employé de porter un tel dispositif constitue un manquement à la discipline.
5. Les détenus ne sont pas autorisés à avoir des dispositifs d'alarme personnels portatifs en leur possession ni à se servir de tels dispositifs.
6. Les employés déclencheront leur dispositif d'alarme personnel portatif s'ils pensent qu'un risque imminent menace leur sécurité, celle d'autrui ou celle de l'établissement et s'ils ont besoin d'une aide immédiate, et si toute autre forme de communication (p. ex., la radio, le téléphone) est jugée inadéquate étant donné la situation.

Dispositifs d'appel à partir de la cellule

7. Toutes les alarmes déclenchées à partir de la cellule seront considérées comme fondées, et le personnel désigné interviendra selon la marche à suivre établie.
8. Suivant la réception d’une alarme déclenchée à partir d’une cellule, l’agent correctionnel/l’intervenant de première ligne vérifiera visuellement l’état de santé du détenu avant de réinitialiser le système.
9. L'agent correctionnel/l'intervenant de première ligne qui prend la relève à un poste équipé d'un écran de contrôle des dispositifs d'appel à partir des cellules :
   1. vérifiera si l'écran de contrôle des dispositifs d'appel à partir des cellules est allumé et fonctionne correctement
   2. vérifiera visuellement l'état des dispositifs d'appel à partir des cellules des détenus pour s'assurer qu'ils sont tous activés
   3. signalera immédiatement toute anomalie au gestionnaire correctionnel

10. La désactivation d'un dispositif d'appel à partir de la cellule nécessite l'approbation préalable du gestionnaire correctionnel.
11. Avant de désactiver/réactiver un dispositif d'appel dans une cellule occupée, l'agent correctionnel/l'intervenant de première ligne vérifiera visuellement l'état de santé du détenu.
12. En règle générale, un dispositif d'appel à partir d'une cellule ne sera pas désactivé durant plus de 15 minutes. S'il doit l'être pour une période plus longue, l'agent correctionnel/l'intervenant de première ligne :
    1. vérifiera visuellement l'état de santé du détenu avant de désactiver le dispositif, puis toutes les 15 minutes jusqu'à ce qu'il soit réactivé
    2. consignera ses observations dans le registre de la rangée
13. Dans les unités à sécurité moyenne, maximale et à niveaux de sécurité multiples (excluant les unités/rangées à niveau de sécurité minimale) pour hommes, les centres de traitement et les unités de garde en milieu fermé des établissements pour femmes, lors d’une intervention en réponse à une alarme déclenchée à partir d’une cellule ou lors de la découverte d’un détenu qui semble avoir besoin de soins médicaux, au moins deux agents correctionnels/intervenants de première ligne doivent être présents à la cellule avant que l’on puisse y entrer. Un agent correctionnel/intervenant de première ligne additionnel doit surveiller (directement ou au moyen d’une caméra ou d’un moniteur) le secteur de la rangée dans laquelle la cellule est située. Cela peut être fait à partir du poste de contrôle de l’unité ou d’un autre endroit dans l’unité où il peut surveiller le secteur à distance (p. ex., l’extrémité de la rangée).

Le Commissaire,

Original signé par:
Don Head

Annexe A : Renvois et définitions

Renvois

• DC 566-4 - Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité
• DC 567 - Gestion des incidents

Dispositif d'alarme fixe : appareil de sécurité qui est installé en permanence et qui, lorsqu'il est actionné, déclenche une alarme.

Dispositif d'alarme personnel portatif : appareil de sécurité portatif qui, lorsqu'il est actionné, déclenche une alarme à un poste de contrôle central, où il est possible de déterminer quel dispositif a été actionné et à quel endroit celui-ci se trouve.

Dispositif d'appel à partir de la cellule : appareil qui est installé en permanence dans une cellule et qui, lorsqu'il est actionné, déclenche une alarme à un poste de contrôle central, où il est possible de déterminer quel dispositif a été actionné et à quel endroit celui-ci se trouve.