Programme de continuité des activités

Responsabilités

1. Les membres du Comité de direction :
   1. approuveront la politique et la gouvernance du Programme national de continuité des activités
   2. examineront et approuveront les services indispensables définis et les biens qui y sont associés
   3. approuveront les plans de continuité des activités et les activités connexes
   4. s’assureront qu’il y a régulièrement de la formation, des examens, des mises à l’essai et des vérifications
   5. s’assureront que les activités du Programme de continuité des activités sont soutenues par les plans de gestion de l’information/technologie de l’information et d’autres plans et dispositions en matière de continuité, au besoin.
2. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels :
   1. surveillera le Programme de continuité des activités en tant que champion de la gestion des urgences en veillant régulièrement à la tenue à jour, à la formation, aux mises à l’essai et aux vérifications internes et externes
   2. nommera un coordonnateur national du Programme de continuité des activités
   3. approuvera les méthodes et les lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique du Programme de continuité des activités
   4. s’assurera que les administrations centrale et régionales mettent sur pied un centre de crise/centre des opérations d’urgence afin de veiller à ce que les renseignements communiqués soient exacts et à jour
   5. veillera à ce que les renseignements rendus publics par les médias soient exacts, coordonnés et identiques à tous les niveaux et tiennent compte de facteurs qui peuvent dépasser le règlement de la situation d’urgence proprement dite (seules les déclarations coordonnées ainsi seront communiquées)
   6. coordonnera l’obtention des fonds et des ressources nécessaires.
3. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés/chef de secteur :
   1. veillera à l’établissement des plans de continuité des activités au sein de son secteur ou de sa direction en temps opportun
   2. approuvera, examinera et mettra à jour les plans annuellement ou lorsque des changements importants seront apportés à l’organisation, aux fonctions ou aux niveaux de service afin de préserver l’état de préparation du programme
   3. approuvera les plans de continuité des activités ainsi que la formation et les exercices y ayant trait
   4. participera à la formation et aux exercices pour s’assurer que les plans demeurent actuels et efficaces
   5. dirigera l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à l’essai des plans de contingence régionaux et locaux, y compris des plans d’urgence et de continuité des activités
   6. rendra compte des résultats au coordonnateur national du Programme de continuité des activités
   7. fournira des conseils stratégiques et de l’orientation en cas de crise.
4. Le directeur général, Direction de la sécurité :
   1. gérera le Centre de crise/Centre des opérations d’urgence de l’administration centrale
   2. fournira des conseils stratégiques et de l’orientation pendant une crise afin de veiller à ce que le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, dispose de renseignements exacts et à jour
   3. veillera à ce que tous les plans de continuité des activités (p. ex., plans de contingence, plans de reprise des activités, plans d’urgence) soient examinés, mis à jour et approuvés, qu’ils soient intégrés dans le Système de gestion des interventions en cas d’urgence et des renseignements de sécurité (SGIURS) et qu’une copie signée soit remise au Centre de crise/Centre des opérations d’urgence de l’administration centrale au plus tard le 30 septembre de chaque année
   4. s’assurera que les plans de continuité des activités de chaque secteur sont mis en application au moyen d’un exercice au moins tous les 12 mois et fera part des résultats par courriel à l’adresse électronique GEN-NHQ Business Continuity Program.
5. L’agent de sécurité du Ministère :
   1. dirigera le Programme national de continuité des activités en élaborant et en publiant des politiques, des exigences et des lignes directrices à l’égard des plans de continuité des activités
   2. mettra en œuvre un Programme national de continuité des activités qui relève de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor
   3. fournira des directives et des conseils stratégiques et veillera à ce que le directeur général, Direction de la sécurité, dispose de renseignements exacts et à jour
   4. rendra des comptes annuellement au Comité de direction en ce qui concerne le Programme de continuité des activités.
6. Le coordonnateur national du Programme de continuité des activités :
   1. élaborera des politiques, des exigences, des lignes directrices et une structure de gouvernance relativement au Programme national de continuité des activités
   2. fournira des conseils et de l’aide aux divers secteurs et aux régions relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de leur plan de continuité des activités
   3. communiquera les activités en matière de programme de continuité des activités aux employés et aux intervenants
   4. formera des comités, des groupes de travail et des équipes ayant des rôles et des responsabilités définis afin de satisfaire aux exigences du programme et d’intervenir efficacement en cas d’urgence et d’interruption de services
   5. veillera à la réalisation d’une analyse des répercussions sur les activités et tiendra à jour l’inventaire des fonctions opérationnelles essentielles du SCC
   6. veillera à ce que les plans de gestion de l’information/technologie de l’information et d’autres plans et dispositions en matière de continuité soient parfaitement incorporés dans le Programme de continuité des activités
   7. veillera régulièrement à la prestation de formation aux employés chargés d’intervenir en cas de situation d’urgence, ainsi qu’à l’exécution d’examens, de mises à l’essai et de vérifications des plans de continuité des activités des directions et des secteurs
   8. assurera la liaison avec d’autres ministères et organismes, au besoin, afin de coordonner les plans de continuité des activités
   9. dirigera le programme d’exercices de continuité des activités.
7. Le dirigeant principal de l’information et le gestionnaire, Sécurité de la technologie de l’information, s’assureront que la Direction des services de gestion de l’information s’acquitte de ses obligations à l’égard du Programme de continuité des activités aux termes de la DC 225 – Sécurité en matière de technologie de l'information.
8. L’équipe responsable de la continuité de la technologie de l’information du SCC, en partenariat avec des gestionnaires de fonctions opérationnelles, s’assurera qu’un plan détaillé de continuité de la technologie de l’information est élaboré, mis en place et mis à l’essai à l’égard de toutes les fonctions opérationnelles essentielles. Les responsabilités à assumer incluent :
   1. l’élaboration de normes, de lignes directrices, de modèles, de processus et d’outils ayant trait au plan de reprise des activités
   2. le soutien du Programme de continuité des activités
   3. la prestation de formation en vue de soutenir le plan de reprise des activités
   4. la tenue à jour d’une base de données concernant les plans de reprise des activités réalisés
   5. la remise en état de l’infrastructure des systèmes d’information.
9. Le directeur d’établissement/directeur de district :
   1. gérera le Centre de crise/Centre des opérations d’urgence
   2. fournira des conseils stratégiques et de l’orientation pendant une crise afin de veiller à ce que le sous-commissaire adjoint, Services intégrés, dispose de renseignements exacts et à jour
   3. veillera à ce que tous les plans régionaux de continuité des activités (p. ex., plans de contingence, plans de reprise des activités, plans d’urgence) soient examinés, mis à jour et approuvés, qu’ils soient intégrés dans le SGIURS et qu’une copie signée soit remise aux responsables du Programme de continuité des activités à l’administration centrale, au plus tard le 30 septembre de chaque année
   4. s’assurera que les plans de continuité des activités sont mis en application au moyen d’un exercice au moins tous les 12 mois et fera part des résultats par courriel à l’adresse électronique GEN-NHQ Business Continuity Program
   5. participera à la formation et aux exercices pour s’assurer que les plans demeurent actuels et efficaces.
10. Le coordonnateur régional désigné du Programme de continuité des activités :
    1. collaborera avec le coordonnateur national du Programme de continuité des activités
    2. dispensera des séances de sensibilisation/formation et fournira des conseils et de l’orientation
    3. examinera le format et le contenu de tous les plans de continuité des activités des unités opérationnelles de la région
    4. versera une copie électronique des plans régionaux de continuité des activités (p. ex., plans de contingence, plans de reprise des activités, plans d’urgence) dans le SGIURS et en remettra une copie au coordonnateur national du Programme de continuité des activités à l’administration centrale, annuellement et au besoin.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A - Renvois et définitions

Renvois

• DC 225 – Sécurité en matière de technologie de l'information
• LD 318-3 – Plan d'urgence environnementale
• DC 345 – Sécurité-incendie
• DC 600 – Gestion des cas d'urgence
• DC 800 – Services de santé
• Guide relatif aux exercices sur table du Service correctionnel du Canada
• Code canadien du travail
• Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle du Conseil du Trésor
• Norme sur la protection contre les incendies du Conseil du Trésor
• Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités (PCA) du Conseil du Trésor
• Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor
• Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie – Chapitre 3-1 du Conseil du Trésor
• Plan fédéral d'intervention d'urgence de Sécurité publique Canada
• Guide pour la planification de la gestion des urgences de Sécurité publique Canada
• Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques de Sécurité publique Canada
• Vocabulaire de la gestion des urgences de Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada

Analyse des répercussions sur les activités: processus visant à déterminer l’incidence sur une organisation que pourrait entraîner une perte potentielle cernée par une analyse de risque si elle se produisait réellement. L’analyse des répercussions sur les activités devrait permettre de quantifier, dans la mesure du possible, les répercussions de cette perte sur le plan de l’interruption des activités (nombre de jours), des finances, des pertes de vie et sur tout autre plan.

Biens: éléments d’actifs corporels ou incorporels du gouvernement du Canada. Ce terme s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux renseignements, sous toutes leurs formes et quel que soit leur support, aux réseaux, aux systèmes, au matériel, aux biens immobiliers, aux ressources financières, à la confiance des employés et du public, et à la réputation internationale.

Crise: situation qui menace la sécurité publique, le sens de la tradition et des valeurs de la population ou l’intégrité du gouvernement.
Remarque : Les termes « crise » et « urgence » ne sont pas interchangeables. Toutefois, une crise peut devenir une urgence. Ainsi, l’agitation civile résultant d’une politique gouvernementale impopulaire peut entraîner des émeutes générales.

Exercice: simulation d’un scénario ou situation réelle au cours de laquelle une organisation met en pratique ses activités d’intervention afin d’évaluer son plan de contingence et son plan de continuité des activités (PCA). Les exercices annuels seront effectués de manière à mettre à l’essai, de façon aléatoire et non répétitive, chaque plan de contingence et chaque plan de continuité des activités. Le but d’un exercice est de permettre à l’organisation de détecter les faiblesses de planification et les lacunes au chapitre des ressources, d’améliorer la coordination organisationnelle et les communications, de clarifier les rôles et les responsabilités, d’améliorer le rendement des personnes et de satisfaire aux exigences réglementaires.

Plan de contingence: plan élaboré pour un événement ou un incident spécifique.

Plan de continuité des activités (PCA): plan conçu pour offrir des procédures et de l’information afin d’assurer la continuité et/ou le rétablissement des opérations et de la prestation des services indispensables en cas de perturbation.

Programme de continuité des activités: processus de gestion intégré qui suppose l’élaboration et la mise en œuvre d’activités qui permettent d’assurer la continuité et/ou le rétablissement des opérations et de la prestation des services indispensables en cas de perturbation.

Services indispensables: services dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l’intégrité, porterait un préjudice élevé à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

Urgence: situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l’environnement.
Remarque : Les termes « crise » et « urgence » ne sont pas interchangeables. Toutefois, une crise peut devenir une urgence. Ainsi, l’agitation civile résultant d’une politique gouvernementale impopulaire peut entraîner des émeutes générales.

*Pour d’autres définitions, consultez la liste du Vocabulaire de la gestion des urgences de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui contient plus de 200 termes et définitions de concepts utilisés dans la gestion des urgences.