Plan d'urgence environnementale

Lignes Directrices

Éliminer, réduire et/ou atténuer les répercussions environnementales en cas de rejets de matières dangereuses aux établissements du Service correctionnel du Canada.

S'assurer d'être prêt à réagir en cas de déversements accidentels de matières dangereuses en conformité avec les règlements et les obligations en matière de prévention de la pollution.

Mettre en place des procédures d'intervention formelles de manière à réduire les dommages pouvant être causés par des déversements accidentels de matières dangereuses.

Pour chaque établissement, dresser, adapter et intégrer un plan d'urgence environnementale en cas de déversements accidentels de matières dangereuses, fournir de la formation précise et organiser des exercices afin d'assurer une gestion préventive et responsable à l'égard de la protection de l'environnement.

Préparer le personnel et les détenus à réagir rapidement et avec efficacité en cas de bris d'équipement, d'accident, de sabotage, ou autre incident pouvant causer des dommages à l'environnement (répercussions), plus précisément :

• la contamination du sol adjacent et la dévaluation de la propriété;
• la contamination des cours d'eau avoisinants;
• le rejet d'émissions atmosphériques (comme lorsqu'un incendie se déclare à la suite d'un déversement);
• la contamination de l'aquifère (eaux souterraines) et, par conséquent, de l'eau potable lorsqu'il y a des puits artésiens sur le terrain touché;
• l'introduction de substances toxiques dans la chaîne alimentaire via la contamination des écosystèmes et/ou des espèces végétales et animales;
• la destruction d'habitats naturels, d'animaux et/ou de biens matériels;
• les pertes, les blessures ou les atteintes à la qualité de vie humaine.

• Directive du commissaire no 318 du Service correctionnel du Canada - Programmes environnementaux.
• La stratégie de développement durable (SDD) du Service correctionnel du Canada.
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (1999).
• Loi sur les pêches (1985).
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992).
• Loi sur les produits dangereux (1985).

F318

Aux fins des présentes lignes directrices environnementales :

Les directeurs d'établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan doivent veiller au respect des présentes lignes directrices environnementales.

Le chef des travaux ou Services d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise en oeuvre et de la surveillance des présentes lignes directrices environnementales, afin que les activités reliées au plan d'urgence environnementale soient gérées, revues et menées à bien à partir d'un point centralisé en établissement.

Toutes les réserves pénitentiaires du Service correctionnel du Canada sont assujetties aux présentes lignes directrices environnementales.

1. Le directeur de l'établissement doit attribuer de façon officielle la responsabilité quant à l'élaboration et à la tenue à jour des mesures préparatoires pour le personnel et les détenus, aux fins de la mise en place d'un plan d'urgence environnementale pour l'établissement [voir annexe A].
2. Les personnes responsables du plan d'urgence environnementale de l'établissement doivent mettre en place les mécanismes et procédures qui permettront d'assurer la prévention et la gestion éclairée des mesures d'urgence en cas d'incidents environnementaux (p. ex., le déversement accidentel de matières dangereuses) conformément aux consignes locales de sécurité.
3. Afin de pouvoir faire face à d'éventuels déversements de matières dangereuses, le CTSE planifiera des mesures d'intervention. Généralement, la préparation du plan d'urgence environnementale comporte trois grandes étapes :
   1. le plan d'intervention;
   2. la formation pertinente;
   3. les exercices pratiques (simulations).
4. Le CTSE décrira les scénarios d'incident à inclure dans le plan d'urgence environnementale de l'établissement. Il devrait passer en revue les scénarios jugés importants et retenir ceux non déjà traités dans les autres plans d'intervention en cas d'urgence de l'établissement
5. Pour chaque scénario d'incident présenté dans le plan d'urgence environnementale de l'établissement, le CTSE coordonnera l'élaboration d'un plan d'intervention qui :
   1. décrit le scénario d'incident;
   2. définit les tâches à exécuter pour intervenir avec efficacité;
   3. indique quels agents (et détenus) doivent accomplir chacune des tâches définies;
   4. énumère tout le matériel spécial et les fournitures à utiliser, ainsi que l'endroit où ils sont entreposés et la façon d'y accéder;
   5. prescrit la marche à suivre pour nettoyer ou éliminer les fournitures et l'équipement contaminés;
   6. communique les exigences relatives aux rapports d'incident, conformément aux présentes lignes directrices;
   7. révise le plan d'urgence environnementale à chaque année, avant le 31 mars. (La mise à jour annuelle du plan d'urgence environnementale devrait être effectuée en même temps que celle des fiches signalétiques du SIMDUT.)
6. Les directeurs d'établissement ou leurs assistants vérifieront la capacité d'intervention de leur personnel en cas d'urgence environnementale au moyen d'exercices pratiques (simulations) annuels. Cette exigence est suspendue toute année au cours de laquelle l'établissement a dû intervenir à la suite d'un véritable incident.

1. Il faut maintenir sur place des dossiers appropriés indiquant les résultats courants du plan d'urgence environnementale de l'établissement.
2. Un registre portant sur les mesures prises par l'établissement pour prévenir les déversements de matières dangereuses (p. ex., plan d'intervention, personnes-ressources, ententes, séances de formation, exercices de simulation et rapports d'incidents) doit être tenu à jour en tout temps.
3. Tous les documents exigés dans les présentes lignes directrices environnementales (plan d'urgence environnementale, rapports annuels, dossiers sur la formation, registre des simulations, etc.) doivent être conservés sur place pendant au moins cinq ans après la date de publication.

4. En cas de fuite ou de déversement de matières dangereuses, le CTSE ou un membre de son équipe doit consigner aux fins de consultation ultérieure - avec photographies ou vidéo à l'appui - les circonstances pertinentes entourant l'incident et les démarches entreprises. Une fois la situation réglée, un rapport d'incident devrait être rédigé dans les 48 heures qui suivent [voir annexe G].
5. Après avoir été rempli et signé par les autorités locales (CTSE, DASG ou directeur de l'établissement), le rapport d'incident doit être envoyé à l'agent régional en environnement et au gestionnaire des programmes environnementaux à l'administration centrale, dont le mandat est, le cas échéant, de signaler l'incident ou de transmettre le rapport d'incident à Environnement Canada.

6. Selon la nature de l'incident, le plan d'urgence environnementale doit aussi tenir compte des règlements, des directives, des codes de bonnes pratiques, des guides et autres documents fédéraux et provinciaux qui exigent ou recommandent que des avis immédiats d'incident ou des rapports soient envoyés aux organismes gouvernementaux concernés. Ainsi, pour les déversements accidentels :
   1. en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), il est obligatoire d'aviser Environnement Canada de tout déversement accidentel d'une substance toxique mentionnée à l'annexe 1 de la LCPE (BPC, SACO, amiante, mercure, etc.);
   2. en vertu de la Loi sur les pêches, il est obligatoire d'aviser le ministère des Pêches et des Océans de tout déversement de contaminants dans des eaux où habite le poisson (il faut aussi signaler l'incident à Environnement Canada, qui administre les articles pertinents de la Loi sur les pêches);
   3. en vertu de la Loi sur le transport de marchandises dangereuses de 1992, Transports canada doit être avisé en cas de déversement au cours du transport d'un contaminant;
   4. le ministère de l'Environnement de la province concernée devrait être avisé lors d'un rejet accidentel de contaminant dans l'environnement.

1. Le CTSE élaborera un plan pour former tous les membres du personnel (et, le cas échéant, les détenus) auxquels sont attribuées des fonctions en matière d'intervention d'urgence dans le plan d'urgence environnementale, et pour tenir leur formation à jour. Cette formation vise à fournir aux intervenants les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs rôles et responsabilités en toute sécurité et avec efficacité, conformément aux procédures décrites dans le plan d'urgence environnementale. Ainsi, le CTSE verra à :
   1. donner la formation ou prendre des dispositions pour que le personnel d'intervention reçoive la formation nécessaire en fonction des risques liés aux matières dangereuses présentes dans leur unité;
   2. s'assurer que la fréquence de la formation et des séances de mise à jour est établie selon les circonstances et les besoins.
2. Le CTSE veillera à ce que des simulations ou exercices pratiques annuels soient effectués afin de mettre à l'essai et d'améliorer le plan d'urgence environnementale de l'établissement [voir annexe H].
3. Le CTSE doit enregistrer (dans le registre local établi à cet effet) l'état d'avancement de la formation liée au plan d'urgence environnementale, des simulations et des mises à jour (y compris les recommandations pertinentes).

4. Site infonet d'Environnement Canada - Urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/main/main_f.cfm.
5. Site infonet d'Environnement Canada - Coordonnées pour les urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/contact/contact_f.cfm.
6. Site infonet d'Environnement Canada pour les plans d'urgence environnementale : www.ec.gc.ca/ee-ue/plans/e2qa_f.cfm.
7. Lignes directrices pour la mise en application des plans d'urgence environnementale d'Environnement Canada : http://www.ec.gc.ca/ee-ue/plans/e2guide_f.pdf.
8. Site infonet CANUTEC de Transports canada (page d'accueil) : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.
9. Site infonet CANUTEC de Transports Canada - Guide des mesures d'urgences 2000 (GMU) : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/guide/guide.htm. (Il est possible de télécharger la version PC (ERGO 2.5) depuis ce lien.)
10. Site infonet de Pêches et Océans Canada (page d'accueil) : http://www.dfo-mpo.gc.ca/home-accueil_f.htm.
11. Site infonet de Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne - Intervention environnementale : http://www.ccg-gcc.gc.ca/rser-ssie/er-ie/main_f.htm.
12. Guide pratique des opérations d'urgence - Intervention en cas de déversement d'hydrocarbures - de l'alerte au nettoyage (Environnement Canada, 1995). Site infonet d'environnement Canada (Page d'accueil de la Voie verte) : http://www.ec.gc.ca/fenvhome.html.
13. Planification d'urgence pour l'industrie, Accidents graves de l'industrie, Association canadienne de normalisation, CAN/CSA-Z731-95. Site Internet de la CSA : http://www.csa.ca.

Commissaire adjointe,
Services corporatifs

Original signé par :
Louise Saint-Laurent

ANNEXE A - Principales matières dangereuses couramment utilisées dans les établissements du SCC et préparation d'un plan d'urgence environnementale

Bien que des pannes d'équipement, des accidents ou du sabotage soient possibles dans toute organisation, un établissement du SCC risque davantage de faire l'objet d'actes malveillants causant des dommages environnementaux, même si ces méfaits sont généralement de moins grande envergure). Le CTSE devrait d'abord essayer de relever tous les types d'incidents qui peuvent se produire dans l'établissement et entraîner des dommages environnementaux considérables. L'importance relative de ces incidents devrait ensuite être évaluée car que les préparatifs d'intervention sont accaparantes et coûteuses. Le CTSE devrait déterminer si un scénario d'incident est pertinent selon la probabilité qu'il surviendra, et dans ce cas, selon la nature de l'incident (important ou mineur), puis selon la gravité des dommages environnementaux qui en découleraient.

• D'autre plans d'urgence de l'établissement portent sur les incidents de sécurité, les incendies, le SIMDUT et des risques pour la santé, des pannes d'électricité, etc. pouvant résulter, entre autres, de panne d'équipement, d'accidents, de sabotage ou d'émeutes. Ces plans peuvent déjà comprendre des mesures visant à réduire la probabilité d'un scénario d'incident ou à minimiser ses répercussions environnementales. Par exemple, il est peut être possible d'améliorer les plans d'intervention en cas d'incendie ou les documents sur le SIMDUT pour gérer certaines urgences environnementales.
• Les procédures normales d'utilisation de certains des appareils comprennent des mesures pour intervenir dans des situations inhabituelles. À titre d'exemple, l'exploitant de la station d'épuration des eaux d'égout peut déjà posséder des plans d'urgence portant sur la présence excessive de produits chimiques dans un influent d'égout ou d'éléments obstruants à l'entrée des égouts.
• Les lignes directrices environnementales font mention de la plupart des substances dangereuses pour l'environnement dans un établissement et comprennent des mesures pour prévenir ou confiner les déversements ou les fuites de ces substances dans la plupart des situations normales. En général, les plans d'urgence environnementale portent seulement sur quelques-unes de ces substances.
• Par contre, il peut devenir évident que les autres plans d'intervention d'urgence, les procédures normales d'utilisation ou les lignes directrices environnementales n'abordent pas certains types d'incidents. Par exemple, l'exploitant d'une station d'épuration d'eau peut avoir besoin d'un plan d'urgence en cas de la présence d'une eau qui a un faible taux de désinfectant ou qui est contaminée.

ANNEXE B - Principaux endroits dans les établissements du SCC présentant un risque de déversements accidentels

• 1 baril de 75 gallons en polyéthylène avec un couvercle dévissable

• 1 rouleau perforé, 19 po x 144 po x 3/8 po
• 25 couches, 17 po x 19 po x 3/8 po
• 3 coussins absorbants, 21 po x 16 po x 6 po
• 1 sac de 21 litres (absorbant en vrac sélectif pour hydrocarbures)
• 8 boudins, 3 po x 48 po
• 1 couvre-drain, 36 po x 36 po
• 1 tube de colmatage époxy
• 2 paires de gants Solvex
• 2 combinaisons Tyvek jetables
• 2 sacs de récupération, 40 po x 60 po x 6 mm
• 1 contenant de récupération

ENVIRONNEMENT CANADA -
Coordonnateurs régionaux d'interventions d'urgence

Atlantique
(902)426-2576

Québec
(514)283-2345

Ontario
(416)739-5908

Prairies et Nord canadien
(780) 951-8753

Pacifique et Yukon
(604)666-6496

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions concernant les urgences environnementales, communiquez avec Environnement Canada par courriel:
environmental.emergencies@ec.gc.ca.

PÊCHES ET OCÉANS CANADA -
Contacts de la Garde côtière canadienne en cas d'urgences environnementales ou de nettoyage requis

C.-B. et Yukon
1-800-889-8852

Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, T.N.-O., Arctique
1-800-265-0237

Québec
1-800-463-4393

Maritimes
1-800-565-1633

Terre-Neuve
1-800-563-2444

Pour des questions d'ordre général sur les programmes et les services de la Garde côtière canadienne (p. ex., personnes-ressources en matière d'intervention en cas de déversements en milieu marin), envoyez un courriel à l'adresse:
info@dfo-mpo.gc.ca.

Les simulations permettent de se préparer à intervenir en cas d'incident en s'entraînant à prendre les mesures prévues dans le plan d'urgence environnementale. Elles ont pour objet :

1. d'améliorer l'efficacité et de vérifier la mise en pratique des connaissances acquises lors de la formation;
2. de valider les plans d'urgence et d'autres ouvrages de référence importants sur les interventions;
3. de mettre en pratique et d'améliorer les techniques et les procédures;
4. d'améliorer la conception et l'exécution des exercices futurs.

Les simulations peuvent être réalisées à l'interne ou avec des ressources externes. Les exercices à l'interne permettent d'évaluer les risques, les rôles et la capacité d'intervention actuelle. Les simulations menées en collaboration avec les ressources externes permettent de planifier et d'exécuter l'exercice en mettant en commun les ressources et les efforts. De plus, les intervenants externes peuvent ainsi se familiariser avec les lieux et les éléments susceptibles d'entraîner un accident. Enfin, on peut vérifier si les équipes externes sont en mesure d'intervenir adéquatement.

Il existe trois types de simulations.

1. Les exercices opérationnels visent tout particulièrement les groupes qui exécutent des tâches pratiques. En règle générale, ils sont fondés sur des normes et des procédures d'exploitation prescrites. Ces exercices ont pour objectif d'améliorer la capacité de première intervention.
2. Les exercices de gestion s'adressent aux membres d'une équipe d'intervention et non au personnel d'exploitation. Ils sont élaborés et exécutés par ceux qui souhaitent améliorer leur degré de préparation à l'intervention.
3. Les exercices combinés visent à évaluer la capacité de l'équipe d'intervention à gérer plusieurs activités d'intervention fondamentales en même temps.