Note du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à tous les membres civils et réguliers de la Gendarmerie royale du Canada concernant l'équité salariale
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au nom du Conseil du Trésor, dépose une demande auprès du bureau de la commissaire à l'équité salariale afin de prolonger le délai d'affichage de notre plan final d'équité salariale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada. Cela signifie que nous demandons plus de temps pour compléter notre plan d’équité salariale. Si nous obtenons une prolongation, les sommes forfaitaires et les intérêts doivent être calculés et versés aux employés d’une catégorie d’emploi à prédominance féminine pour laquelle une augmentation de la rémunération est due. Tous les montants deviennent payables en totalité le jour suivant l’affichage du plan d’équité salariale final et le versement doit être effectué d’ici la nouvelle date limite.
Les parties du milieu de travail auront la possibilité de présenter leurs observations concernant cette demande. Veuillez consulter les informations complémentaires ci-dessous.
Employés syndiqués
Si vous faites partie du personnel syndiqué, une personne représentant votre agent négociateur recevra les documents relatifs à la demande et aura la possibilité de soumettre des observations en votre nom. Veuillez contacter votre agent négociateur pour de plus amples informations.
Employés non syndiqués
Les personnes qui vous représentent au sein du comité d’équité salariale recevront les documents relatifs à la demande et auront la possibilité de soumettre des observations au nom des employés non syndiqués.
Veuillez contacter une personne qui vous représente à votre comité d’équité salariale pour de plus amples informations. Si vous ne savez pas qui vous représente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : per-res@tbs-sct.gc.ca.
Agents négociateurs et représentants des employés non syndiqués
Vous recevrez une invitation à vous joindre au dossier dans le portail de l’équité salariale. Veuillez accepter cette invitation dans les 7 jours suivant sa réception si vous souhaitez participer au dossier. Si vous ne souhaitez pas participer, vous pouvez décliner l’invitation dans le portail ou en informer le bureau de la commissaire à l’équité salariale par courriel à l’adresse suivante : payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca.
Une fois que les parties du milieu de travail concernées auront joint le dossier dans le portail, et au plus tard 7 jours après l’envoi des invitations, les parties seront informées de leur possibilité de présenter des observations. Vous disposerez de 5 jours ouvrables pour soumettre vos observations.
Si vous avez besoin d’aide pour vous joindre au portail de l’équité salariale, veuillez contacter le bureau de la commissaire à l’équité salariale à l’adresse suivante : payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca.
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