Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015
Erratum
Suite au dépôt auprès du Parlement, le , du Rapport annuel sur les langues officielles 2014-2015, nous vous prions de noter que des erreurs se sont glissées dans ce rapport :
Sous la rubrique Communications et services au public, paragraphe 3, dans la phrase suivante : « Quatre-vingt-neuf pour cent des institutions disent que les communications écrites se font presque toujours ou très souvent dans la langue officielle choisie par le public », le pourcentage devrait se lire « Quatre-vingt-dix-neuf pour cent » et non « Quatre-vingt-neuf ».
Sous la même rubrique, paragraphe 4, dans la phrase suivante : « Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de l’ensemble des institutions s’assure que, dans ces bureaux bilingues, tout le matériel de communication est presque toujours ou très souvent produit et diffusé simultanément dans les deux langues officielles », le pourcentage devrait se lire « Quatre-vingt-neuf » et non « Quatre-vingt-dix-neuf ».
ISSN 1486-9691
No de catalogue BT23-1F-PDF
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2015
Table des matières
- Message du président du Conseil du Trésor
- Introduction
- Exécution des programmes en matière de langues officielles
- Méthodologie
- Mise en œuvre de l’exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Activités
- Résultats
- Prochaines étapes
- Communications et services au public
- Langue de travail
- Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
- Gestion des ressources humaines, y compris la participation équitable
- Gouvernance et surveillance
- Activités et suivis du Bureau
- Conclusion et perspectives
- Annexe A : Institutions fédérales devant soumettre un bilan en 2014-2015
- Annexe B : Sources des données statistiques
- Annexe C : Définitions
- Annexe D : Tableaux statistiques
Message du président du Conseil du Trésor
Président du Conseil du Trésor
Je suis heureux de déposer au Parlement le 27e Rapport annuel sur les langues officielles pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport décrit les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin que les deux langues officielles du Canada continuent de faire partie intégrante de nos activités quotidiennes.
Je me suis engagé à travailler avec la ministre du Patrimoine canadien pour veiller à ce que tous les services du gouvernement fédéral soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles. Pour y parvenir, nous renforcerons l’utilisation des deux langues officielles du Canada par l’intermédiaire du Centre d’excellence en langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Nous poursuivrons l’examen des obligations linguistiques des bureaux fédéraux en vertu du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services). Ceci aidera à garantir que les institutions fédérales disposent des bonnes ressources aux bons endroits afin de mieux servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix.
Je vous invite à lire ce rapport pour voir comment le gouvernement du Canada met en pratique l’engagement qu’il a pris à l’égard des langues officielles du Canada.
Copie originale signée par
L’honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor, C.P., député
Introduction
La Loi sur les langues officielles (la Loi) exige que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement un rapport sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales assujetties aux parties IV, V et VI de la Loi.
Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (le Bureau) apporte son soutien aux quelque 200 institutions fédérales assujetties à la Loi – celles faisant partie de l’administration publique centrale ainsi que les sociétés d’État, organismes privatisés, organismes distincts et autres établissements publics – afin qu’elles s’acquittent de leurs obligations aux termes de la Loi.
Les administrateurs généraux sont les principaux responsables de la gestion des ressources humaines au sein de leur organisation. À ce titre, ils doivent veiller à ce que leur institution respective :
- développe et maintienne une culture organisationnelle qui soit propice à l’utilisation des deux langues officielles;
- soit en mesure de communiquer avec les Canadiens et les employés de la fonction publique dans les deux langues officielles;
- maintienne une fonction publique dont les effectifs reflètent bien les deux collectivités de langue officielle.
Ce vingt-septième Rapport annuel rend compte de l’exécution des programmes d’application des parties IV, V et VI de la Loi pour l’exercice 2014-2015 au sein des institutions fédérales visées par la mission du Conseil du Trésor, conformément à l’article 46 de la Loi.
Exécution des programmes en matière de langues officielles
L’offre de programmes en matière de langues officielles dans les organisations fédérales est au cœur de la gestion des ressources humaines et des services au public canadien. Les institutions fédérales doivent soumettre au Bureau un bilan sur les langues officielles au moins une fois tous les trois ans. Le présent exercice correspond à la première année d’un nouveau cycle triennal. Soixante-huit organisationsVoir la note en bas de page 1 devaient présenter un bilan sur les éléments liés à l’application des parties IV, V et VI de la Loi. Elles ont toutes soumis un bilan sauf une, la Commission canadienne du blé, qui est au stade final de sa privatisation.
Méthodologie
Les institutions ont dû faire le point sur les éléments suivants :
- les communications avec le public et la prestation des services dans les deux langues officielles;
- la langue de travail;
- la gestion des ressources humaines;
- la gouvernance;
- la surveillance de la mise en œuvre des programmes de langues officielles.
Ces cinq éléments ont été évalués principalement à l’aide de questions à choix multiples. Toutefois, le nombre de questions a été réduitVoir la note en bas de page 2, pour les petites institutions afin d’alléger leur tâche en matière de reddition de comptes.
Le Bureau a posé des questions à développement en vue de recueillir des informations sur divers éléments de façon plus détaillée. Au nombre de ces éléments figurent les aspects suivants :
- la capacité des institutions en matière de langues officielles;
- les langues officielles dans le contexte de tout examen stratégique et fonctionnel;
- les mesures prises par les grandes institutions et les institutions clés en matière de gouvernance de la fonction des langues officielles et les résultats connexes attendus.
Les sections qui suivent exposent à grands traits l’exécution des programmes d’application en matière de langues officielles au sein des 67 institutions ayant soumis un bilan. Les tableaux statistiques que contient le présent rapport reflètent les résultats pour les institutions fédéralesVoir la note en bas de page 3.
Mise en œuvre de l’exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
Le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (le Règlement) exige de la part de toutes les institutions fédérales qu’elles entreprennent, tous les dix ans, un exercice de révision de l’application du Règlement (l’exercice relatif au Règlement) à la suite de la publication des données sur la première langue officielle parlée issues du recensement décennal le plus récent. Cet exercice relatif au Règlement vise à actualiser les obligations linguistiques des bureaux fédéraux offrant des services au public, afin de s’assurer que les bureaux sont désignés bilingues là où la demande de services dans la langue de la minorité est importante, selon les seuils établis par le Règlement.
En 2014-2015, les institutions ont poursuivi leur examen de l’application du Règlement, entrepris à la suite de la publication le des données linguistiques issues du recensement de la population de 2011.
Afin d’actualiser les obligations linguistiques des bureaux, les institutions fédérales procèdent en trois phases, à savoir :
- lors de la phase I, les institutions examinent les données du recensement relatives à la taille et à la proportion de la population de langue officielle minoritaire dans la région de recensement où sont situés leurs bureaux. Quelques institutions sont aussi tenues de prendre en compte l’affluence;
- lors de la phase II, les institutions considèrent les données du recensement relatives à la taille et à la proportion de la population de langue officielle minoritaire qui se trouve sur le territoire plus étendu desservi par chacun des bureaux affectés;
- lors de la phase III, les institutions recueillent des données sur les préférences linguistiques du public qu’elles desservent à un endroit précis.
La première phase de l’exercice relatif au Règlement, qui consistait en l’examen systématique des obligations linguistiques de 10 240 bureaux fédéraux assujettis au Règlement, s’est terminée en . La deuxième phase de l’exercice, qui a touché environ 1 500 bureaux relevant de 48 institutions, a pris fin à l’été 2014, et les résultats ont été rendus publics le .
Activités
En 2014-2015, le Bureau a apporté son soutien aux institutions dans le cadre de l’application de la Directive sur l’application du Règlement – communications avec le public et prestation des services. Plus précisément, le Bureau a pris part aux activités suivantes :
- trois mises à jour stratégiques auprès du Conseil des ressources humaines;
- partage d’une stratégie de communication des résultats de l’exercice relatif au Règlement qui peut être adaptée aux besoins de chaque institution, le cas échéant;
- interprétations, avis et conseils individualisés à la demande des institutions.
Des échanges sur les résultats de la deuxième phase avec la Fédération de communautés francophones et acadienne du Canada, le Quebec Community Groups Network et le Commissariat aux langues officielles ont eu lieu au printemps 2015.
Résultats
Les deux premières phases de l’exercice relatif au Règlement ont permis de passer en revue 89 p. 100 des bureaux visés, y compris tous les bureaux de Postes Canada, et d’en déterminer les obligations linguistiques en matière de communications et de services au public. Burolis, la base de données du gouvernement fédéral qui permet aux Canadiens de repérer les bureaux qui ont l’obligation d’offrir des services dans leur langue officielle, est régulièrement mise à jour pour refléter la progression de l’exercice.
Figure 1 - Version textuelle
Phase 1 – Règles automatiques – terminée en : 7 880 bureaux et points de service; Phase 2 – Aires de services – terminée en : 1 223 bureaux; Phase 3 – Mesure de la demande – en cours jusqu’à l’automne 2016 : 1 035 bureaux; bureaux non inclus dans l’exercice de révision de l’application du Règlement, donc automatiquement bilingues : 1 277; bureaux retirés de l’exercice : 102.
En date du 19 septembre 2014, aucun changement n’a été apporté à la désignation linguistique de 8 944 bureaux, soit 98,3 p. 100 des 9 102 bureaux examinés :
- 2 155 des bureaux continuent d’être désignés bilingues en matière de communications et de services au public;
- 6 789 bureaux continuent d’offrir des communications et des services dans une langue officielle.
Cependant, 84 bureaux des 9 102 bureaux dont on a examiné les obligations linguistiques sont nouvellement désignés bilingues, alors que 74 autres ne sont ou ne seront plus tenus d’offrir des services dans les deux langues officielles. La majorité de ces 158 bureaux sont des points de service de Postes Canada répartis à l’échelle du pays.
Au Québec, 21 bureaux sont ou deviendront bilingues et 18 autres sont ou seront nouvellement désignés unilingues, la majorité d’entre eux étant des points de service de Postes Canada.
Quelque 2 000 autres bureaux fédéraux sont automatiquement désignés bilingues en vertu des articles 22 ou 24 de la Loi et ne sont donc pas visés par l’exercice relatif au Règlement. Notons que, depuis le début de cet exercice, 102 bureaux fédéraux ont été retirés de l’exercice pour diverses raisons (p. ex., cessation de leurs activités, consolidation, déménagement dans une autre localité).
Figure 2 - Version textuelle
Aucune modification dans les obligations linguistiques à la suite des phases 1 et 2 pour 10 221 bureaux et points de service ou 89 pour cent de l’ensemble; 84 bureaux nouvellement bilingues à la suite des phases 1 et 2, soit 0,73 pour cent des bureaux; 74 bureaux où le bilinguisme n’est plus requis à la suite des phases 1 et 2, soit 0,64 pour cent; 1 035 bureaux où il est nécessaire de mesurer la demande afin de déterminer les obligations linguistiques (phase 3), soit 9 pour cent des bureaux; 102 bureaux retirés de l’exercice de révision de l’application du Règlement, soit 0,89 pour cent des bureaux.
La proportion des bureaux et points de service bilingues demeure inchangée depuis le début de l’exercice, soit 34,2 p. 100. À la suite des phases I et II de l’exercice relatif au Règlement, on calcule que plus de 90 p. 100 de la population de langue officielle en situation minoritaire peut recevoir à proximité des services fédéraux dans sa langue, sans compter les services en ligne, les lignes téléphoniques sans frais et les autres modes de prestation de services, qui sont tous disponibles dans les deux langues officielles à l’échelle du pays en tout temps.
Prochaines étapes
Les bureaux ayant de nouvelles obligations linguistiques doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour offrir des services bilingues et, pour ce faire, ils disposent d’une période maximale d’un an :
- l’échéance pour les bureaux ayant de nouvelles obligations linguistiques après avoir terminé la phase I était le ;
- l’échéance pour les bureaux ayant de nouvelles obligations linguistiques après avoir terminé la phase II était le .
Par contre, dans le cas des bureaux qui ne sont plus tenus d’offrir des services bilingues, la Directive sur l’application du Règlement – communications avec le public et prestation des services prévoit la tenue de consultations auprès de la communauté linguistique minoritaire desservie au sujet des modalités et de la date prévue de la cessation de la prestation des services bilingues, et de l’emplacement des bureaux où elle peut recevoir des services dans sa langue officielle. La Directive accorde une période maximale de deux ans aux institutions pour procéder à ces consultations. Les services bilingues sont maintenus jusqu’à la tenue de ces consultations.
La phase III de l’exercice relatif au Règlement a débuté et devrait se poursuivre jusqu’au milieu de l’exercice financier 2016-2017 :
- au 1er août 2013, 853 bureaux offrant des services à une clientèle restreinte et identifiable – par exemple, les anciens combattants ou la population carcérale – ou qui sont assujettis à des circonstances particulières du Règlement – par exemple, le public voyageur – ont entamé la phase III et plusieurs l’ont déjà terminée;
- à la lumière des résultats obtenus après la phase II de l’exercice, 182 autres bureaux ont entrepris le la mesure de la demande de service dans les deux langues officielles;
- les bureaux disposent d’un délai de deux ans pour terminer ce processus;
- les résultats finaux de l’ensemble de l’exercice devraient être connus au début de 2017.
Depuis le , Burolis est mise à jour tous les trimestres afin de refléter les modifications apportées aux obligations linguistiques des bureaux et points de service.
Communications et services au public
Au , les institutions comptaient 11 383 bureaux et points de service, dont 3 986 (35 p. 100) avaient l’obligation d’offrir des services au public dans les deux langues officiellesVoir la note en bas de page 4.
Il ressort des bilans de 2014-2015 que la quasi-totalité des institutions évaluées (97 p. 100) affirme que, dans les bureaux bilingues aux fins des communications avec le public et de la prestation des services, les communications orales se font presque toujours ou très souvent dans la langue officielle choisie par le public. Cependant, dans les petites institutions, ce pourcentage tombe à 93 p. 100.
Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des institutions disent que les communications écrites se font presque toujours ou très souvent dans la langue officielle choisie par le public. Dans les petites institutions, le pourcentage est de 97 p. 100.
Figure 3a. Réponses des institutions concernant la fréquence des communications orales et écrites dans la langue officielle choisie par le public dans leurs bureaux bilingues - Les communications orales
Figure 3a - Version textuelle
Presque toujours : 52 institutions ou 84 pour cent; très souvent : 8 institutions ou 13 pour cent; souvent : aucune institution ou 0 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : une institution ou 2 pour cent.
Figure 3b. Réponses des institutions concernant la fréquence des communications orales et écrites dans la langue officielle choisie par le public dans leurs bureaux bilingues - Les communications écrites
Figure 3b - Version textuelle
Presque toujours : 55 institutions ou 89 pour cent; très souvent : 6 institutions ou 10 pour cent; souvent : aucune institution ou 0 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Quatre-vingt-neuf pour cent de l’ensemble des institutions s’assure que, dans ces bureaux bilingues, tout le matériel de communication est presque toujours ou très souvent produit et diffusé simultanément et intégralement dans les deux langues officielles. Pour les petites institutions, c’est le cas plus de trois fois sur quatre (78 p. 100).
Figure 4 - Version textuelle
Presque toujours : 53 institutions ou 83 pour cent; très souvent : 4 institutions ou 6 pour cent; souvent : 4 institutions ou 6 pour cent; quelquefois : 3 institutions ou 5 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Presque toutes les institutions interrogées (95 p. 100) indiquent que les versions française et anglaise du contenu de leurs sites Web sont affichées intégralement et simultanément, et sont de qualité égale presque toujours ou très souvent. C’est le cas de 90 p. 100 des petites institutions.
Figure 5 - Version textuelle
Presque toujours : 61 institutions ou 92 pour cent; très souvent : 2 institutions ou 3 pour cent; souvent : une institution ou 2 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : une institution ou 2 pour cent.
Les institutions fédérales prennent différentes mesures pour assurer l’offre active des communications et des services au public dans les deux langues officielles au sein des bureaux bilingues. La Politique sur les langues officielles définit l’offre active comme suit : « Indiquer clairement visuellement et oralement que les membres du public peuvent communiquer en français ou en anglais et obtenir des services d’un bureau désigné dans l’une ou l’autre de ces langues ».
Quatre-vingt-douze pour cent de l’ensemble des institutions affirme que les panneaux et enseignes identifiant les bureaux de l’institution sont presque toujours dans les deux langues officielles. C’est le cas de 85 p. 100 des petites institutions ayant soumis un bilan.
Figure 6 - Version textuelle
Presque toujours : 60 institutions ou 92 pour cent; très souvent : une institution ou 2 pour cent; souvent : 3 institutions ou 5 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Par contre, un nombre plus restreint d’institutions indique prendre des mesures appropriées pour accueillir en personne le public dans les deux langues officielles. C’est presque toujours le cas pour 83 p. 100 d’entre elles (82 p. 100 pour les petites institutions). Et c’est très souvent le cas pour 10 p. 100 d’entre elles (4 p. 100 des petites institutions).
Figure 7 - Version textuelle
Presque toujours : 52 institutions ou 83 pour cent; très souvent : 6 institutions ou 10 pour cent; souvent : 3 institutions ou 5 pour cent; quelquefois : aucune institution ou 0 pour cent; presque jamais : deux institutions ou 3 pour cent.
Lors de leurs interactions avec le public au téléphone, la vaste majorité d’entre elles affirme répondre presque toujours (89 p. 100) ou très souvent (5 p. 100) dans les deux langues officielles. Les résultats sont légèrement inférieurs dans les petites institutions (respectivement 86 p. 100 et 3 p. 100).
Figure 8 - Version textuelle
Presque toujours : 58 institutions ou 89 pour cent; très souvent : 3 institutions ou 5 pour cent; souvent : une institution ou 2 pour cent; quelquefois : aucune institution ou 0 pour cent; presque jamais : 3 institutions ou 5 pour cent.
La quasi-totalité des institutions affirment que, presque toujours (91 p. 100) ou très souvent (5 p. 100), les messages enregistrés sont bilingues. Toutefois, si l’on distingue les résultats obtenus par les grandes institutions et les institutions clés de ceux enregistrés par les petites institutions, on relève que les résultats des premières sont très élevés (respectivement 94 p. 100 et 6 p. 100), tandis que ceux des secondes accusent un retard (respectivement 86 p. 100 et 4 p. 100).
Figure 9 - Version textuelle
Presque toujours : 58 institutions ou 91 pour cent; très souvent : 3 institutions ou 5 pour cent; souvent : une institution ou 2 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : une institution ou 2 pour cent.
Les grandes institutions et les institutions clés affirment que les marchés et accords conclus avec des tiers qui agissent pour le compte des bureaux bilingues comprennent des clauses qui énoncent leurs obligations linguistiques (77 p. 100, presque toujours; et 14 p. 100, très souvent). Un nombre plus faible d’entre elles s’assure que des dispositions sont prises pour veiller au respect de ces clauses linguistiques (59 p. 100, presque toujours; et 24 p. 100, très souvent). Énergie atomique du Canada, Limitée et l’Administration portuaire d’Oshawa indiquent ne pas conclure de marchés ou d’accords avec des tiers pour agir en leur nom.
Enfin, la totalité des institutions affirment choisir et utiliser presque toujours (97 p. 100) ou très souvent (3 p. 100) des médias leur permettant de joindre de la manière la plus efficace le public visé.
Langue de travail
Dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail, la majorité des institutions ayant soumis un bilan en 2014-2015 affirme que les réunions sont presque toujours ou très souvent (38 p. 100 respectivement) menées dans les deux langues officielles et que les employés peuvent utiliser la langue officielle de leur choix. Par contre, 61 p. 100 des petites institutions indiquent que c’est presque toujours le cas et 11 p. 100 que c’est très souvent le cas. Quatorze institutions ont répondu que la question ne s’appliquait pas à elles puisqu’elles ne comptent pas de bureaux dans des régions bilingues.
Figure 10 - Version textuelle
Presque toujours : 20 institutions ou 38 pour cent; très souvent : 20 institutions ou 38 pour cent; souvent : 8 institutions ou 15 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : 4 institutions ou 8 pour cent.
Deux tiers des institutions (68 p. 100) indiquent que les titulaires de postes bilingues ou réversibles sont presque toujours supervisés dans la langue officielle de leur choix, et ce, que les superviseurs soient ou non situés dans des régions bilingues ou unilingues. Un autre quart (25 p. 100) des institutions signalent qu’ils le sont très souvent. C’est presque toujours le cas au sein de 83 p. 100 des petites institutions, et très souvent dans 6 p. 100 d’entre elles.
Figure 11 - Version textuelle
Presque toujours : 36 institutions ou 68 pour cent; très souvent : 13 institutions ou 25 pour cent; souvent : 3 institutions ou 6 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Cinquante institutions affirment que les gestionnaires et superviseurs occupant des postes bilingues dans les régions bilingues supervisent presque toujours (72 p. 100) ou très souvent (20 p. 100) chaque employé dans la langue officielle de son choix, peu importe l’identification linguistique de son poste. Dans les petites institutions, 89 p. 100 ont indiqué que c’était le cas presque toujours, et 6 p. 100, très souvent.
Figure 12 - Version textuelle
Presque toujours : 39 institutions ou 72 pour cent; très souvent : 11 institutions ou 20 pour cent; souvent : 3 institutions ou 6 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
La quasi-totalité des institutions ayant soumis un bilan mentionnent que les services personnels et centraux sont fournis presque toujours (85 p. 100) ou très souvent (11 p. 100) aux employés situés dans les régions bilingues dans la langue officielle de leur choix. C’est presque toujours ou très souvent le cas pour 61 p. 100 et 11 p. 100 des petites institutions respectivement.
Figure 13 - Version textuelle
Presque toujours : 47 institutions ou 85 pour cent; très souvent : 6 institutions ou 11 pour cent; souvent : 2 institutions ou 4 pour cent; quelquefois : aucune institution ou 0 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Trente-quatre des 37 grandes institutions et institutions clés (92 p. 100) examinées affirment dans leur bilan que la haute direction communique efficacement dans les deux langues officielles avec les employés et une proportion identique affirme que la haute direction encourage le personnel à utiliser la langue officielle de son choix dans le milieu de travail.
Les grandes institutions et institutions clés affirment que les employés obtiennent presque toujours (69 p. 100) ou très souvent (22 p. 100) de la formation et du perfectionnement professionnel dans la langue officielle de leur choix.
Dans une majorité de ces institutions, la documentation, les instruments de travail et les systèmes informatiques d’usage courant et généralisé sont disponibles dans la langue officielle de choix des employés, soit presque toujours dans 81 p. 100 des cas, ou très souvent dans 17 p. 100 des cas.
Figure 14 - Version textuelle
Presque toujours : 29 institutions ou 81 pour cent; très souvent : 6 institutions ou 17 pour cent; souvent : une institution ou 3 pour cent; quelquefois : aucune institution ou 0 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Cinquante-six pour cent de ces institutions déclarent que le personnel a presque toujours la possibilité de rédiger des documents dans la langue officielle de son choix.
Figure 15 - Version textuelle
Presque toujours : 20 institutions ou 56 pour cent; très souvent : 10 institutions ou 28 pour cent; souvent : 15 institutions ou 14 pour cent; quelquefois : une institution ou 3 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Presque toutes les grandes institutions et institutions clés (97 p. 100) qui disposent de sites Web destinés aux employés en affichent intégralement et simultanément les versions française et anglaise, et ces dernières sont de qualité égale. La Défense nationale a répondu que c’est très souvent le cas pour ses sites Web destinés aux employés. Pour sa part, l’Administration portuaire d’Oshawa a précisé qu’elle n’a pas de site Web destiné aux employés.
Dans les régions unilingues, les instruments de travail d’usage courant et généralisé sont presque toujours disponibles dans les deux langues officielles pour le personnel tenu d’offrir des services bilingues au public ou aux employés d’une région désignée bilingue, selon ce qu’affirment 85 p. 100 des grandes institutions et institutions clés. C’est souvent le cas pour 12 p. 100 d’entre elles. Toutefois, quatre grandes institutions et institutions clés ont indiqué que cette question ne s’appliquait pas à ellesVoir la note en bas de page 5.
Plusieurs institutions ont indiqué avoir eu recours aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2014 (SAFF) pour justifier les réponses de leurs bilans de 2014-2015 concernant la langue de travail. La prochaine partie du rapport traite de ces résultats.
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
Le SAFF 2014 a donné l’occasion aux employésVoir la note en bas de page 6 de faire part de leurs perceptions quant à certains enjeux au sein de la fonction publique, notamment en ce qui concerne six éléments liés à la langue de travail, dont un nouveau portant sur la présidence des réunions, ajouté sur proposition du Conseil du Réseau des champions des langues officiellesVoir la note en bas de page 7.
Les résultats du sondage de 2014 pour les questions relatives à l’utilisation des langues officielles sont demeurés stables comparativement aux résultats obtenus pour ces mêmes questions dans le cadre des SAFF de 2008 et de 2011.
Les employés ayant le français comme première langue officielle ont moins tendance que ceux ayant l’anglais comme première langue officielle à fournir des réponses positives aux questions relatives à l’utilisation des langues officielles. En vertu de la Loi sur les langues officielles, sont désignées bilingues certaines régions aux fins de la langue de travail pour la fonction publique fédérale. Dans ces régions, les employés des institutions fédérales ont le droit d’utiliser l’une ou l’autre des langues officielles comme langue de travail. Les résultats du sondage révèlent qu’en dépit de l’existence de ce droit, les employés des régions bilingues ne se sentent pas nécessairement libres d’utiliser la langue officielle de leur choix, plus particulièrement lorsque leur première langue officielle est la langue de la minorité dans la région.
Dans l’ensemble, les résultats liés aux questions relatives à l’utilisation des langues officielles ont été les moins positifs dans le cas des employés dont la première langue officielle est le français et qui travaillent dans la région de la capitale nationale ou dans d’autres régions bilingues de l’Ontario, ainsi que pour les employés dont la première langue officielle est l’anglais et qui travaillent dans les régions bilingues du Québec.
La différence la plus marquée entre les employés occupant des postes bilingues dont la première langue officielle est le français et ceux dont la première langue officielle est l’anglais porte sur la question visant à déterminer s’ils se sentent libres d’utiliser la langue officielle de leur choix lorsqu’ils rédigent des documents.
Le Bureau a publié un document intitulé Regard sur l’utilisation des langues officielles qui présente une analyse détaillée des résultats du SAFF touchant les langues officielles. Le document souligne des corrélations entre la liberté des employés de communiquer dans la langue officielle de leur choix et la perception positive qu’ils ont de leurs superviseurs, entre l’utilisation des langues officielles au sein de l’organisation et leur perception d’un milieu de travail respectueux, où des efforts sont faits pour prévenir la discrimination.
Gestion des ressources humaines, y compris la participation équitable
La partie VI de la Loi sur les langues officielles prévoit que les taux de participation des francophones et des anglophones au sein des effectifs de la fonction publique fédérale reflètent globalement leurs représentations dans la population canadienne.
Au , le taux de participation des anglophones dans l’ensemble des institutions fédérales assujetties à la Loi se situe à 73,6 p. 100. La participation des francophones se situe quant à elle à 26,3 p. 100. Pour l’administration publique centrale, le taux de participation des anglophones est de 68,4 p. 100 et de 31,6 p. 100 pour les francophones.
Les données issues du recensement de la population de 2011 indiquent que 75 p. 100 de la population canadienne a l’anglais comme première langue officielle et 23,2 p. 100 le français. Selon une comparaison entre les données sur la main d’œuvre et les données les plus récentes provenant du recensement de la population de 2011, les employés issus des deux collectivités de langue officielle sont encore bien représentés dans l’ensemble des institutions fédérales assujetties à la Loi. Les taux de participation des deux groupes linguistiques sont demeurés relativement stables au cours des quatre dernières années.
Les institutions ayant soumis un bilan en 2014-2015 affirment que des mesures administratives sont presque toujours (79 p. 100) ou très souvent prises (16 p. 100) pour que les fonctions bilingues soient assurées afin d’offrir des services au public et aux employés dans la langue officielle de leur choix lorsque les politiques du Conseil du Trésor l’exigent. C’est presque toujours le cas pour 80 p. 100 des petites institutions, et très souvent le cas pour 12 p. 100 d’entre elles. Pour cinq d’entre elles, la question ne s’applique tout simplement pas.
Figure 16 - Version textuelle
Presque toujours : 49 institutions ou 79 pour cent; très souvent : 10 institutions ou 16 pour cent; souvent : 2 institutions ou 3 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
La quasi-totalité des institutions affirme que les exigences linguistiques des postes bilingues sont presque toujours (79 p. 100) et très souvent (17 p. 100) établies objectivement. Ainsi, les profils linguistiques correspondent au travail des employés ou de leurs unités de travail et tiennent compte des obligations linguistiques relatives au service au public et à la langue de travail. Les petites institutions ont indiqué que c’est toujours le cas pour 94 p. 100 d’entre elles et très souvent le cas pour 6 p. 100. Quinze institutions, grandes et petites, ont indiqué que la question ne s’appliquait pas à elles.
Figure 17 - Version textuelle
Presque toujours : 41 institutions ou 79 pour cent; très souvent : 9 institutions ou 17 pour cent; souvent : une institution ou 2 pour cent; quelquefois : une institution ou 2 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Pour toutes les institutions qui en comptent, les postes bilingues sont dotés presque toujours (77 p. 100) ou très souvent (15 p. 100) par des candidats qui sont bilingues à la nomination. C’est presque toujours le cas (89 p. 100) pour les petites institutions qui comptent des postes bilingues.
Figure 18 - Version textuelle
Presque toujours : 41 institutions ou 77 pour cent; très souvent : 8 institutions ou 15 pour cent; souvent : 2 institutions ou 4 pour cent; quelquefois : 2 institutions ou 4 pour cent; presque jamais : aucune institution ou 0 pour cent.
Les 37 grandes institutions et institutions clés ayant soumis un bilan affirment presque toujours (78 p. 100) et très souvent (14 p. 100) disposer des ressources nécessaires pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations linguistiques en matière de service au public et de langue de travail.
Afin de s’acquitter de ces obligations :
- moins du tiers de ces institutions (30 p. 100) accorde presque toujours de la formation linguistique pour la progression de carrière de leur personnel;
- cela est très souvent le cas pour un autre tiers d’entre elles (32 p. 100);
- 84 p. 100 de ces institutions affirment qu’elles assurent presque toujours (43 p. 100) ou très souvent (41 p. 100) des conditions de travail propices à l’utilisation et au perfectionnement des compétences en langue seconde des employés de retour de formation linguistique, afin qu’ils puissent maintenir leurs acquis;
- plusieurs institutions font référence dans leurs réponses aux cours en ligne offerts par l’École de la fonction publique du Canada.
Gouvernance et surveillance
Parmi toutes les institutions faisant l’objet d’un examen pendant l’exercice financier 2014-2015, les deux tiers (67 p. 100) indiquent avoir un plan d’action distinct sur les langues officielles ou avoir intégré des objectifs précis et complets dans un autre instrument de planification de façon à veiller au respect de leurs obligations linguistiques. Par contre, plus d’un tiers (37 p. 100) des petites institutions ont élaboré un plan d’action.
Plus de la moitié (58 p. 100) des institutions ayant instauré des ententes de rendement y a inclus des objectifs de rendement à l’égard de la mise en œuvre des diverses parties de la Loi. Pour les petites institutions, cette proportion est de 46 p. 100.
Pour la presque totalité des grandes institutions et institutions clés, les obligations linguistiques figurent régulièrement (59 p. 100) ou de temps à autre (32 p. 100) à l’ordre du jour du comité de la haute direction, le cas échéant.
Au sein de la majorité des grandes institutions et des institutions clés, le champion ou les co-champions et les personnes responsables des parties IV, V, VI et VII de la Loi se réunissent régulièrement (78 p. 100) ou de temps en temps (14 p. 100) pour discuter du dossier des langues officielles. Trois grandes institutions et institutions clés ayant soumis un bilan rapportent que les personnes responsables des langues officielles assument également le rôle de champion.
Vingt-huit des 37 grandes institutions et institutions clés (76 p. 100) ont mis sur pied un comité, un réseau ou un groupe de travail sur les langues officielles composé de représentants des différents secteurs ou bureaux régionaux qui se réunit régulièrement (69 p. 100) ou de temps en temps (5 p. 100) pour traiter de façon horizontale des questions touchant les obligations linguistiques.
Parmi les grandes institutions et institutions clés ayant produit un bilan, 35 (95 p. 100) affirment prendre régulièrement des mesures pour s’assurer que les employés sont bien au fait des obligations reliées aux diverses parties de la Loi.
Parmi toutes les institutions, 78 p. 100 d’entre elles indiquent que des mécanismes sont en place afin d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre des différentes parties de la Loi et d’informer l’administrateur général des résultats. La proportion est de 67 p. 100 pour les petites institutions.
Figure 19 - Version textuelle
Toutes les institutions : 78 pour cent; petites institutions : 67 pour cent; grandes institutions et institutions clés : 86 pour cent.
Soixante-neuf pour cent de toutes les institutions ont mené des activités au cours de l’exercice pour mesurer la disponibilité et la qualité des services offerts au public dans les deux langues officielles. Cinquante-sept pour cent des petites institutions ont mené de telles activités.
Figure 20 - Version textuelle
Toutes les institutions : 69 pour cent; petites institutions : 57 pour cent; grandes institutions et institutions clés : 78 pour cent.
Soixante-dix pour cent de toutes les institutions (74 p. 100 des grandes institutions et institutions clés et 61 p. 100 des petites) ont tenu des activités pour mesurer périodiquement si, dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail si tant qu’il y en ait, le personnel peut utiliser la langue officielle de son choix au travail.
Figure 21 - Version textuelle
Toutes les institutions : 70 pour cent; petites institutions : 61 pour cent; grandes institutions et institutions clés : 74 pour cent.
Les deux tiers (66 p. 100) de toutes les institutions ont indiqué disposer de mécanismes afin de déterminer et de documenter si les décisions qu’elles prennent ont un impact sur la mise en œuvre de la Loi. Par exemple, les décisions peuvent avoir trait à l’adoption ou à la révision d’une politique, à la création ou à l’abolition d’un programme, ou à la mise en place ou à l’élimination d’un point de service. Sur les 67 institutions, 15 affirment ne pas avoir de tels mécanismes, et 8 précisent que cela ne s’appliquait pas à elles.
Figure 22 - Version textuelle
Toutes les institutions : 66 pour cent; petites institutions : 50 pour cent; grandes institutions et institutions clés : 78 pour cent.
Soixante-dix pour cent des grandes institutions et institutions clés indiquent mener des activités d’audit ou d’évaluation, par l’entremise de l’unité de vérification interne ou d’autres unités, afin d’évaluer le degré d’application des exigences en matière de langues officielles. Par contre, la grande majorité de ces institutions (89 p. 100) affirme mettre de l’avant des mesures qu’elles documentent pour améliorer ou rectifier la situation dans les meilleurs délais lorsque les activités ou les mécanismes de suivi révèlent des manquements ou des lacunes. C’est le cas de 70 p. 100 des petites institutions.
Figure 23 - Version textuelle
Toutes les institutions : 81 pour cent; petites institutions : 70 pour cent; grandes institutions et institutions clés : 89 pour cent.
Activités et suivis du Bureau
Au cours de l’exercice 2014-2015, le Bureau a continué d’apporter un soutien transversal aux institutions fédérales sur des enjeux clés. En vue d’aider les institutions à améliorer leurs résultats sur certains points, le Bureau est intervenu auprès de l’ensemble des institutions par les moyens suivants :
- la plateforme électronique externe Clearspace (p. ex., partage d’information, discussions);
- les activités des comités consultatifs des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles (p. ex., ateliers, études de cas, discussions);
- le Conseil du Réseau des champions des langues officielles (p. ex., conférence annuelle).
Les sujets traités comportaient l’exercice relatif au Règlement; l’identification des exigences linguistiques des postes et la prime au bilinguisme; la traduction des ébauches; l’accès à la formation linguistique; les blocs-signatures bilingues; les médias sociaux et le Web 2.0; les marchés ou accords avec des tiers qui agissent au nom des institutions; les systèmes d’information sur les ressources humaines; les communications d’une région à l’autre et la gestion des ententes de rendement.
Le Bureau a été consulté au sujet du site Web intégrant tous ceux du gouvernement du Canada, Canada.ca, sur la facilité de basculer d’une langue officielle à l’autre, que ce soit à partir d’une page Web ou d’une application. Il a aussi offert ses conseils concernant des présentations au Conseil du Trésor.
Le dirigeant principal des ressources humaines et un délégué du Bureau ont comparu le devant le Comité sénatorial permanent des Langues officielles afin de répondre aux questions des sénateurs sur les rapports annuels au Parlement sur les langues officielles de 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. Le Bureau a également témoigné ce jour-là lors de l’étude, par le Comité, du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public).
En et en , le Bureau a délégué son directeur exécutif, Langues officielles, auprès du ministère des Langues nationales et de l’Intégration sociale du gouvernement du Sri Lanka afin d’apporter son soutien au personnel de ce dernier dans le cadre de la finalisation d’un plan d’action visant à mettre en œuvre la politique linguistique sri-lankaise. Cette mission technique s’inscrivait dans le cadre du Projet des langues nationales lancé en 2011 et financé par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Le Bureau a collaboré avec Patrimoine canadien en vue de simplifier les bilans sur les langues officielles. Le vérificateur général du Canada a salué cette collaboration dans son rapport du printemps 2015 sur les rapports exigés des organisations fédérales . Le vérificateur a souligné que « le mandat et la taille des organisations qui font rapport étaient pris en considération pour définir certaines exigences ». Par exemple, il a noté que : « Le [Bureau] exige que certaines organisations présentent chaque année de l’information sur l’examen du programme des langues officielles, alors qu’il demande à d’autres organisations de ne présenter cette information que tous les trois ans ».
De même, le vérificateur général a énoncé ce qui suit :
« L’information sur les langues officielles demandée par le (Bureau) (…) est utilisée pour surveiller la conformité et rendre des comptes au Parlement. (…) Bien que certains rapports que nous avons examinés aient été jugés utiles pour assurer la transparence et la reddition de comptes à l’extérieur des organisations, leur utilité pour la prise de décisions interne variait selon les répondants. Par exemple, certains ont indiqué que le Bilan annuel sur les langues officielles était utile à des fins de planification organisationnelle. »
Le Bureau a également contribué à diverses activités et initiatives menées par le Conseil du Réseau des champions des langues officielles (le Conseil) ainsi que la collectivité des champions des langues officielles afin d’aider les champions des langues officielles dans leur rôle d’appui à l’administrateur général dans le cadre de la mise en œuvre de ses obligations en matière de langues officielles et de promotion des langues officielles au sein de son institution.
À titre d’exemple, le Bureau :
- a poursuivi sa contribution à l’exercice de réflexion d’Objectif 2020 : Bâtir ensemble la fonction publique de demain en participant à un groupe de travail mis sur pied par le Conseil. Plusieurs activités sont d’ailleurs citées dans le plan d’action de la greffière du Conseil privé, Destination 2020;
- offre toujours son appui au groupe de travail du Conseil sur le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Ce dernier a entrepris son analyse des résultats du Sondage à la suite de la diffusion des résultats de 2014 afin de mieux comprendre les tendances et les enjeux liés à l’utilisation des deux langues officielles dans le milieu de travail. Cette analyse aidera le Conseil à peaufiner ses mesures et ses stratégies de renforcement du bilinguisme dans l’ensemble de la fonction publique.
Les comités consultatifs sur les langues officielles des ministères et sociétés d’État, formés de personnes responsables des langues officielles et présidés par le Bureau, ont eux aussi été actifs en 2014-2015 :
- Un groupe de travail sur la formation linguistique et le maintien de l’acquis a poursuivi ses travaux afin de discuter de deux recommandations issues d’une étude du Commissariat aux langues officielles portant sur la formation linguistique, les mesures de suivi qui pourraient être nécessaires et le maintien des acquis des fonctionnaires une fois qu’ils ont satisfait aux exigences linguistiques de leur poste. Les membres ont ébauché une liste d’indicateurs et commencé l’élaboration d’une trousse pour la formation linguistique et le maintien des acquis.
- Le groupe de travail sur l’offre active de services dans les deux langues officielles a poursuivi ses travaux entrepris l’an dernier afin de discuter d’approches susceptibles d’améliorer les résultats à cet égard.
- Un nouveau groupe de travail sur la recherche en langues officielles a vu le jour.
Le Bureau a également distribué un aide-mémoire à l’intention des nouvelles personnes responsables de langues officielles, comportant des liens vers des ressources ainsi que des références en matière de langues officielles.
Enfin, le Bureau a également favorisé le partage de bonnes pratiques en apportant son soutien à l’organisation du Forum sur les bonnes pratiques, qui s’est déroulé en et auquel 193 personnes ont participé.
Ces activités, ainsi que les discussions et échanges au sein de la communauté des langues officielles par l’intermédiaire de la plateforme Clearspace, ont favorisé l’échange de bonnes pratiques et contribué à l’amélioration des résultats ainsi qu’à une meilleure compréhension des obligations en matière de langues officielles. Cette plateforme permet de joindre rapidement et efficacement la communauté des personnes responsables des langues officielles. En date du , elle a permis 330 discussions entre les 255 membres de la communauté de même que le partage de 89 documents depuis sa création.
Conclusion et perspectives
Les institutions assujetties à la Loi sont déterminées à remplir toutes les obligations aux termes de la Loi et du Règlement, et à mettre en œuvre toutes les exigences de la Politique sur les langues officielles. La plupart des institutions ont mis en place une structure de gouvernance en matière de langues officielles et prennent les mesures nécessaires lorsque des lacunes sont relevées.
Néanmoins, des défis demeurent, dont ceux de s’assurer :
- de maintenir des réseaux d’échange efficaces, en personne ou virtuels, afin d’échanger de bonnes pratiques et des conseils pour contrer le roulement élevé des personnes responsables et des champions des langues officielles;
- que les compétences linguistiques demeurent valorisées au travail;
- que les recrues envisagent, tôt dans leur carrière, de prendre des mesures afin d’acquérir des compétences linguistiques en vue de leur avancement;
- que les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux amèneront les institutions à prendre des mesures visant à instituer un milieu de travail propice à l’usage effectif des deux langues officielles;
- de transformer la prestation des services au public alors que les sites Web, les médias sociaux et les lignes de téléphone sans frais prennent inexorablement le pas sur les services en personne comme points de service privilégiés par les entreprises et les citoyens canadiens lorsque vient le temps de traiter avec leur gouvernement.
Les administrateurs généraux devront continuer à faire preuve de leadership afin de s’assurer que leur institution dispose des effectifs compétents nécessaires à la prestation de services de qualité au public dans les deux langues officielles dans tous les bureaux bilingues. Le Bureau continuera d’apporter son soutien aux institutions tout au long de l’exercice relatif au Règlement afin que l’offre de service du gouvernement dans les deux langues officielles s’adapte aux changements démographiques de la population canadienne sur son territoire pour qu’elle continue à avoir un accès adéquat aux services et aux programmes.
Annexe A : Institutions fédérales devant soumettre un bilan en 2014-2015
Soixante-sept institutions fédérales ont soumis un bilan en 2014-2015. La distinction entre les petites et les grandes institutions ou les institutions clés a été effectuée en fonction de la taille et du mandat en matière de langues officielles, les grandes institutions et les institutions clés devant répondre à un plus long questionnaire.
Généralement, les petites institutions comptent moins de 500 employés. Par ailleurs, l’Administration portuaire d’Oshawa, qui en est à son tout premier bilan, a été conviée à remplir le questionnaire des grandes institutions afin d’établir un jalon.
Grandes institutions et institutions clés
- Administration portuaire d’Oshawa
- Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Air Canada
- Anciens combattants Canada
- Banque de développement du Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Construction de Défense Canada
- Défense nationale
- Emploi et Développement social Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Exportation et développement Canada
- Financement agricole Canada
- Gendarmerie royale du Canada (Personnel civil)
- Industrie Canada
- Monnaie royale canadienne
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Postes Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service correctionnel Canada
- Société du Centre national des Arts
- Société immobilière du Canada Limitée
- Statistique Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Petites institutions
- Administration portuaire de Belledune
- Administration portuaire de Halifax
- Administration portuaire de Hamilton
- Administration portuaire de Port-Alberni
- Administration portuaire de Prince-Rupert
- Administration portuaire de Saint-Jean
- Administration portuaire de Sept-Îles
- Administration portuaire de St. John’s
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Administration portuaire de Trois-Rivières
- Administration portuaire de Vancouver Fraser
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du directeur général des élections
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
- Comité externe d’examen de la GRC
- Commissariat à l’information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Office de commercialisation du poisson d’eau douce
- Office national de l’énergie
- Ridley Terminals Inc.
- Société d’assurance-dépôts du Canada
Une seule institution fédérale n’a pas soumis un bilan en 2014-2015 parce qu’elle était alors à la dernière étape de sa privatisation :
- Commission canadienne du blé
Annexe B : Sources des données statistiques
Il y a trois sources principales des données statistiques :
- Burolis constitue le répertoire officiel des bureaux et points de services dans lequel il est indiqué si ces derniers ont ou non l’obligation de communiquer avec le public dans les deux langues officielles.
- Le Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) couvre les « postes » et employés des institutions qui font partie de l’administration publique centrale.
- Le Système d’information sur les langues officielles II (SILO II) fournit des renseignements sur les ressources des institutions qui ne font pas partie de l’administration publique centrale (c’est-à-dire les sociétés d’État et les organismes distincts).
La date de référence pour les données dans les tableaux statistiques est la même pour les systèmes de données, soit le 31 mars 2015, tant pour le SIPC et Burolis que pour le SILO II.
Quatre institutions n’ont pas été en mesure de fournir des renseignements complets sur la répartition de leurs ressources servant le public en français ou en anglais pour tous leurs bureaux et points de service désignés bilingues : il s’agit d’Air Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, de Parcs Canada et de VIA Rail. L’Aéroport international Stanfield d’Halifax, l’Aéroport international de Vancouver, la Commission canadienne du blé et la Commission canadienne du tourisme n’ont fourni aucune donnée à ce sujet.
Notes
En raison de l’arrondissement, il se peut que les pourcentages dans les tableaux ne totalisent pas 100 p. 100.
Les données du présent rapport concernant les postes au sein de l’administration publique centrale sont tirées du Système d’information sur les postes et la classification.
Conformément aux dispositions du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, les titulaires peuvent ne pas satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste pour deux raisons, à savoir :
- parce qu’ils en sont exemptés;
- parce qu’ils bénéficient d’un délai de deux ans pour y satisfaire.
Le profil linguistique d’un poste bilingue est établi selon trois niveaux de compétence en langue seconde, à savoir :
- niveau A : compétence minimale;
- niveau B : compétence intermédiaire;
- niveau C : compétence supérieure.
Annexe C : Définitions
- Le terme « poste »
- désigne un poste doté pour une période indéterminée ou une période déterminée de trois mois ou plus, selon les données disponibles dans le Système d’information sur les postes et la classification.
- Le terme « ressources »
- désigne les ressources nécessaires pour satisfaire aux obligations sur une base régulière, selon les données disponibles dans le Système d’information sur les langues officielles II. On entend une combinaison d’employés à temps plein et à temps partiel, ainsi que de ressources contractuelles. Dans certains cas, il s’agira de fonctions automatisées, d’où la nécessité d’utiliser le mot « ressource » dans ce document.
- Par « postes bilingues »
- on entend les postes dont l’ensemble ou une partie des fonctions doivent être exercées en français et en anglais.
- Par « postes réversibles »
- on entend les postes dont toutes les fonctions peuvent être exercées en anglais ou en français, au choix de l’employé.
- Par « dossiers incomplets »
- on entend les postes dont les données sur les exigences linguistiques sont incorrectes ou manquantes.
- Par « capacité linguistique à l’étranger »
-
on entend tous les postes occupés à l’étranger par rotation (employés permutants), qui relèvent pour la plupart d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, qui sont dotés à partir d’un bassin d’employés ayant des compétences semblables.
Dans les tableaux 5, 7, 10 et 12, les niveaux de compétence requis en langue seconde portent uniquement sur l’interaction orale (compréhension et expression). La catégorie « Autres » fait référence aux postes ayant la cote P (compétence spécialisée) ou à ceux ne comportant aucune exigence en interaction orale dans la langue seconde.
- Les termes « anglophones » et « francophones »
- désignent les employés en fonction de leur première langue officielle. La première langue officielle est la langue déclarée par l’employé comme étant celle à laquelle il s’identifie le mieux.
Annexe D : Tableaux statistiques
Les pourcentages des postes bilingues et des employés bilingues au sein de l’administration publique centrale sont demeurés stables en 2014-2015 comparativement à 2013-2014, soit respectivement 43 p. 100 et 46 p. 100.
Postes bilingues et bassin d’employés bilingues au sein de l’administration publique centrale
Tableau [1 - Version textuelle
| Année | Postes bilingues % | Capacité supérieure % | Capacité intermédiaire % | Capacité minimale % | Total % |
|---|---|---|---|---|---|
| 1978 | 25 % | 6 % | 11 % | 4 % | 21 % |
| 2000 | 33 % | 21 % | 11 % | 3 % | 35 % |
| 2014 | 43 % | 29 % | 14 % | 2 % | 46 % |
| 2015 | 43 % | 29 % | 14 % | 2 % | 46 % |
Les exigences linguistiques des postes au sein de l’administration publique centrale sont demeurées stables en 2014-2015 comparativement à 2013-2014, même s’il y a eu une baisse dans le nombre total de postes.
| Année | Postes bilingues | Postes anglais essentiel | Postes français essentiel | Postes français ou anglais essentiel | Dossiers incomplets | Total des postes | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1978 | 52 300 | 24,7 % | 128 196 | 60,5 % | 17 260 | 8,1 % | 14 129 | 6,7 % | 0 | 0,0 % | 211 885 |
| 2000 | 50 535 | 35,3 % | 75 552 | 52,8 % | 8 355 | 5,8 % | 7 132 | 5,0 % | 1 478 | 1,0 % | 143 052 |
| 2014 | 79 403 | 43,3 % | 90 827 | 49,6 % | 6 589 | 3,6 % | 5 903 | 3,2 % | 479 | 0,3 % | 183 201 |
| 2015 | 78 748 | 43,3 % | 90 298 | 49,7 % | 6 485 | 3,6 % | 5 908 | 3,2 % | 427 | 0,2 % | 181 866 |
Des 181 866 postes que compte l’administration publique centrale en 2014-2015, 78 748 sont bilingues. La région de la capitale nationale (67,7 p. 100), la province de Québec (excluant la RCN) (67,1 p. 100) et la province du Nouveau-Brunswick (53,4 p. 100) comptent la plupart des postes bilingues.
| Province, territoire ou région | Postes bilingues | Postes unilingues | Dossiers incomplets | Total des postes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais essentiel | Français essentiel | Français ou anglais essentiel | |||||||||
| Colombie-Britannique | 511 | 3,2 % | 15 348 | 96,4 % | 1 | 0,0 % | 33 | 0,2 % | 25 | 0,2 % | 15 918 |
| Alberta | 368 | 4,0 % | 8 765 | 95,3 % | 0 | 0,0 % | 44 | 0,5 % | 16 | 0,2 % | 9 193 |
| Saskatchewan | 142 | 3,1 % | 4 405 | 96,6 % | 4 | 0,1 % | 8 | 0,2 % | 0 | 0,0 % | 4 559 |
| Manitoba | 531 | 8,2 % | 5 931 | 91,4 % | 0 | 0,0 % | 20 | 0,3 % | 5 | 0,1 % | 6 487 |
| Ontario (excluant la RCN) | 2 523 | 10,8 % | 20 674 | 88,5 % | 12 | 0,1 % | 130 | 0,6 % | 29 | 0,1 % | 23 368 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 54 596 | 67,7 % | 20 362 | 25,2 % | 144 | 0,2 % | 5 353 | 6,6 % | 189 | 0,2 % | 80 644 |
| Québec (excluant la RCN) | 13 604 | 67,1 % | 142 | 0,7 % | 6 289 | 31,0 % | 180 | 0,9 % | 60 | 0,3 % | 20 275 |
| Nouveau-Brunswick | 3 559 | 53,4 % | 3 007 | 45,1 % | 18 | 0,3 % | 84 | 1,3 % | 2 | 0,0 % | 6 670 |
| Île-du-Prince-Édouard | 451 | 29,2 % | 1 094 | 70,8 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 1 545 |
| Nouvelle-Écosse | 900 | 11,1 % | 7 043 | 87,1 % | 14 | 0,2 % | 37 | 0,5 % | 94 | 1,2 % | 8 088 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 92 | 3,3 % | 2 657 | 96,2 % | 0 | 0,0 % | 12 | 0,4 % | 2 | 0,1 % | 2 763 |
| Yukon | 19 | 6,4 % | 279 | 93,3 % | 0 | 0,0 % | 1 | 0,3 % | 0 | 0,0 % | 299 |
| Territoires du Nord-Ouest | 11 | 2,9 % | 370 | 97,1 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 381 |
| Nunavut | 15 | 6,6 % | 208 | 92,0 % | 0 | 0,0 % | 3 | 1,3 % | 0 | 0,0 % | 226 |
| Extérieur du Canada | 1 426 | 98,3 % | 13 | 0,9 % | 3 | 0,2 % | 3 | 0,2 % | 5 | 0,3 % | 1 450 |
| Total | 78 748 | 43,3 % | 90 298 | 49,7 % | 6 485 | 3,6 % | 5 908 | 3,2 % | 427 | 0,2 % | 181 866 |
Les titulaires de postes bilingues au sein de l’administration publique centrale ont continué à satisfaire aux exigences linguistiques de leurs postes.
| Année | Les titulaires satisfont aux exigences | Les titulaires ne satisfont pas aux exigences | Dossiers incomplets | Total des employés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exemptés | Doivent satisfaire | ||||||||
| 1978 | 36 446 | 69,7 % | 14 462 | 27,7 % | 1 392 | 2,7 % | 0 | 0,0 % | 52 300 |
| 2000 | 41 832 | 82,8 % | 5 030 | 10,0 % | 968 | 1,9 % | 2 705 | 5,4 % | 50 535 |
| 2014 | 75 881 | 95,6 % | 2 776 | 3,5 % | 178 | 0,2 % | 568 | 0,7 % | 79 403 |
| 2015 | 75 172 | 95,5 % | 2 909 | 3,7 % | 141 | 0,2 % | 526 | 0,7 % | 78 748 |
Le pourcentage de postes bilingues au sein de l’administration publique centrale exigeant un niveau de compétence C en interaction orale a augmenté de 0,4 p. 100 depuis 2013-2014.
| Année | Niveau C | Niveau B | Niveau A | Autres | Total des postes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1978 | 3 771 | 7,2 % | 30 983 | 59,2 % | 13 816 | 26,4 % | 3 730 | 7,1 % | 52 300 |
| 2000 | 12 836 | 25,4 % | 34 677 | 68,6 % | 1 085 | 2,1 % | 1 937 | 3,8 % | 50 535 |
| 2014 | 26 333 | 33,2 % | 50 968 | 64,2 % | 560 | 0,7 % | 1 542 | 1,9 % | 79 403 |
| 2015 | 26 434 | 33,6 % | 50 407 | 64,0 % | 534 | 0,7 % | 1 373 | 1,7 % | 78 748 |
De 2013-2014 à 2014-2015, le pourcentage d’employés au sein de l’administration publique centrale qui fournissent des services au public et qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste est demeuré stable. Ceci est une indication que les institutions disposent de la capacité nécessaire pour offrir au public des services dans les deux langues officielles.
| Année | Les titulaires satisfont aux exigences | Les titulaires ne satisfont pas aux exigences | Dossiers incomplets | Total des employés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exemptés | Doivent satisfaire | ||||||||
| 1978 | 20 888 | 70,4 % | 8 016 | 27,0 % | 756 | 2,5 % | 0 | 0,0 % | 29 660 |
| 2000 | 26 766 | 82,3 % | 3 429 | 10,5 % | 690 | 2,1 % | 1 631 | 5,0 % | 32 516 |
| 2014 | 42 724 | 95,8 % | 1 471 | 3,3 % | 97 | 0,2 % | 301 | 0,7 % | 44 593 |
| 2015 | 42 087 | 95,7 % | 1 517 | 3,4 % | 78 | 0,2 % | 303 | 0,7 % | 43 985 |
Malgré que le nombre de postes au sein de l’administration publique centrale a décliné depuis 2013-2014, le pourcentage de postes bilingues offrant des services au public et exigeant un niveau de compétence C en interaction orale a augmenté pour atteindre 38,4 p. 100 en 2014-2015.
| Année | Niveau C | Niveau B | Niveau A | Autres | Total des postes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1978 | 2 491 | 8,4 % | 19 353 | 65,2 % | 7 201 | 24,3 % | 615 | 2,1 % | 29 660 |
| 2000 | 9 088 | 27,9 % | 22 421 | 69,0 % | 587 | 1,8 % | 420 | 1,3 % | 32 516 |
| 2014 | 16 972 | 38,1 % | 27 286 | 61,2 % | 258 | 0,6 % | 77 | 0,2 % | 44 593 |
| 2015 | 16 904 | 38,4 % | 26 754 | 60,8 % | 247 | 0,6 % | 80 | 0,2 % | 43 985 |
Des 99 936 postes au sein de l’administration publique centrale offrant des services au public, 43 682 offrent des services en français et en anglais. 42 087 des titulaires des 43 682 postes bilingues satisfont aux exigences linguistiques de ces postes.
| Province, territoire ou région | Postes bilingues | Dossiers incomplets | Postes unilingues | Total des employés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les titulaires satisfont aux exigences | Les titulaires ne satisfont pas aux exigences | Anglais essentiel | Français essentiel | Français ou anglais essentiel | ||||
| Exemptés | Doivent satisfaire | |||||||
| Ouest et Nord du Canada | 1 121 | 64 | 4 | 44 | 23 513 | 4 | 45 | 24 795 |
| Ontario (excluant la RCN) | 1 650 | 77 | 1 | 46 | 12 983 | 2 | 28 | 14 787 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 25 383 | 818 | 65 | 131 | 6 863 | 50 | 1 418 | 34 728 |
| Québec (excluant la RCN) | 9 278 | 240 | 3 | 45 | 53 | 3 869 | 70 | 13 558 |
| Nouveau-Brunswick | 2 658 | 82 | 2 | 14 | 1 698 | 15 | 12 | 4 481 |
| Autres provinces de l’Atlantique | 869 | 54 | 3 | 14 | 5 299 | 7 | 14 | 6 260 |
| Extérieur du Canada | 1 128 | 182 | 0 | 9 | 7 | 0 | 1 | 1 327 |
| Toutes les régions | 42 087 | 1 517 | 78 | 303 | 50 416 | 3 947 | 1 588 | 99 936 |
En 2014-2015, 95,5 p. 100 des titulaires des 55 314 postes offrant des services personnels et centraux au sein de l’administration publique centrale satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes. Ces résultats sont demeurés stables comparativement à ceux de 2013-2014.
| Année | Les titulaires satisfont aux exigences | Les titulaires ne satisfont pas aux exigences | Dossiers incomplets | Total des employés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exemptés | Doivent satisfaire | ||||||||
| 2013 | 53 595 | 95,4 % | 2 038 | 3,6 % | 174 | 0,3 % | 372 | 0,7 % | 56 179 |
| 2014 | 53 486 | 95,7 % | 1 924 | 3,4 % | 114 | 0,2 % | 379 | 0,7 % | 55 903 |
| 2015 | 52 843 | 95,5 % | 2 033 | 3,7 % | 82 | 0,1 % | 356 | 0,6 % | 55 314 |
En 2014-2015, des 55 314 postes au sein de l’administration publique offrant des services personnels et centraux, 34,6 p. 100 de ces postes exigent un niveau de compétence C en interaction orale, ce qui est une hausse de 0,5 p. 100 comparativement à 2013-2014.
| Année | Niveau C | Niveau B | Niveau A | Autres | Total des postes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 19 122 | 34,0 % | 35 659 | 63,5 % | 272 | 0,5 % | 1 126 | 2,0 % | 56 179 |
| 2014 | 19 085 | 34,1 % | 35 472 | 63,5 % | 248 | 0,4 % | 1 098 | 2,0 % | 55 903 |
| 2015 | 19 115 | 34,6 % | 34 969 | 63,2 % | 225 | 0,4 % | 1 005 | 1,8 % | 55 314 |
En 2014-2015, 95,1 p. 100 des titulaires des 22 587 postes de supervision bilingues au sein de l’administration publique centrale satisfont aux exigences linguistiques de leur poste.
| Année | Les titulaires satisfont aux exigences | Les titulaires ne satisfont pas aux exigences | Dossiers incomplets | Total des employés | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exemptés | Doivent satisfaire | ||||||||
| Note : Ce tableau n’inclut pas les employés travaillant à l’extérieur du Canada. | |||||||||
| 2013 | 21 922 | 95,4 % | 786 | 3,4 % | 135 | 0,6 % | 125 | 0,5 % | 22 968 |
| 2014 | 21 584 | 95,6 % | 774 | 3,4 % | 83 | 0,4 % | 132 | 0,6 % | 22 573 |
| 2015 | 21 474 | 95,1 % | 906 | 4,0 % | 80 | 0,4 % | 127 | 0,6 % | 22 587 |
En 2014-2015, 54,7 p. 100 des 22 587 postes de supervision bilingues au sein de l’administration publique centrale exigent un niveau de compétence C en interaction orale, ce qui est une hausse de 1,2 p. 100 comparativement à 2013-2014.
| Année | Niveau C | Niveau B | Niveau A | Autres | Total des postes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note : Ce tableau n’inclut pas les employés travaillant à l’extérieur du Canada. | |||||||||
| 2013 | 11 962 | 52,1 % | 10 923 | 47,6 % | 45 | 0,2 % | 38 | 0,2 % | 22 968 |
| 2014 | 12 085 | 53,5 % | 10 408 | 46,1 % | 40 | 0,2 % | 40 | 0,2 % | 22 573 |
| 2015 | 12 354 | 54,7 % | 10 153 | 45,0 % | 39 | 0,2 % | 41 | 0,2 % | 22 587 |
En 2014-2015, la province de Terre-Neuve-et-Labrador compte le plus grand pourcentage d’anglophones (98,7 p. 100), tandis que la province de Québec (excluant la RCN) compte le plus grand pourcentage de francophones (90,2 p. 100) œuvrant au sein de l’administration publique centrale. Ces résultats sont similaires à ceux de 2013-2014.
| Province, territoire ou région | Anglophones | Francophones | Inconnus | Total des employés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 15 612 | 98,1 % | 306 | 1,9 % | 0 | 0,0 % | 15 918 |
| Alberta | 8 913 | 97,0 % | 280 | 3,0 % | 0 | 0,0 % | 9 193 |
| Saskatchewan | 4 483 | 98,3 % | 76 | 1,7 % | 0 | 0,0 % | 4 559 |
| Manitoba | 6 230 | 96,0 % | 257 | 4,0 % | 0 | 0,0 % | 6 487 |
| Ontario (excluant la RCN) | 22 128 | 94,7 % | 1 239 | 5,3 % | 1 | 0,0 % | 23 368 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 47 729 | 59,2 % | 32 914 | 40,8 % | 1 | 0,0 % | 80 644 |
| Québec (excluant la RCN) | 1 992 | 9,8 % | 18 283 | 90,2 % | 0 | 0,0 % | 20 275 |
| Nouveau-Brunswick | 3 703 | 55,5 % | 2 967 | 44,5 % | 0 | 0,0 % | 6 670 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 374 | 88,9 % | 171 | 11,1 % | 0 | 0,0 % | 1 545 |
| Nouvelle-Écosse | 7 586 | 93,8 % | 502 | 6,2 % | 0 | 0,0 % | 8 088 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 726 | 98,7 % | 37 | 1,3 % | 0 | 0,0 % | 2 763 |
| Yukon | 288 | 96,3 % | 11 | 3,7 % | 0 | 0,0 % | 299 |
| Territoires du Nord-Ouest | 363 | 95,3 % | 18 | 4,7 % | 0 | 0,0 % | 381 |
| Nunavut | 202 | 89,4 % | 24 | 10,6 % | 0 | 0,0 % | 226 |
| Extérieur du Canada | 1 013 | 69,9 % | 437 | 30,1 % | 0 | 0,0 % | 1 450 |
| Toutes les régions | 124 342 | 68,4 % | 57 522 | 31,6 % | 2 | 0,0 % | 181 866 |
En 2014-2015, la catégorie de l’exploitation compte le plus grand pourcentage d’anglophones (78,0 p. 100), tandis que la catégorie de l’administration et du service extérieur compte le plus grand pourcentage de francophones (38,6 p. 100) œuvrant au sein de l’administration publique centrale. Les résultats sont similaires à ceux de 2013-2014.
| Catégories | Anglophones | Francophones | Inconnus | Total des employés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion (EX) | 3 321 | 66,6 % | 1 662 | 33,4 % | 0 | 0,0 % | 4 983 |
| Scientifique et professionnelle | 23 619 | 74,2 % | 8 228 | 25,8 % | 0 | 0,0 % | 31 847 |
| Administration et service extérieur | 50 628 | 61,4 % | 31 762 | 38,6 % | 1 | 0,0 % | 82 391 |
| Technique | 9 591 | 76,6 % | 2 930 | 23,4 % | 0 | 0,0 % | 12 521 |
| Soutien administratif | 13 792 | 68,5 % | 6 340 | 31,5 % | 1 | 0,0 % | 20 133 |
| Exploitation | 23 391 | 78,0 % | 6 600 | 22,0 % | 0 | 0,0 % | 29 991 |
| Toutes les catégories | 124 342 | 68,4 % | 57 522 | 31,6 % | 2 | 0,0 % | 181 866 |
En 2014-2015, il y a 73 531 ressources offrant des services au public dans les bureaux et points de service au sein d’institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale. De ces ressources, 26 441 fournissent des services en français et en anglais.
| Province, territoire ou région | Ressources en anglais seulement | Ressources en français seulement | Ressources bilingues | Total des ressources |
|---|---|---|---|---|
| Ouest et Nord du Canada | 21 648 | 89 | 1 927 | 23 664 |
| Ontario (excluant la RCN) | 12 746 | 14 | 2 201 | 14 961 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 5 011 | 114 | 9 504 | 14 629 |
| Québec (excluant la RCN) | 71 | 1 807 | 9 355 | 11 233 |
| Nouveau-Brunswick | 606 | 27 | 1 624 | 2 257 |
| Autres provinces de l’Atlantique | 3 896 | 8 | 846 | 4 750 |
| Extérieur du Canada | 226 | 0 | 32 | 258 |
| Trajet | 355 | 0 | 35 | 390 |
| Téléphone | 472 | 0 | 917 | 1 389 |
| Toutes les régions | 45 031 | 2 059 | 26 441 | 73 531 |
En 2014-2015, la province de Terre-Neuve-et-Labrador compte le plus grand pourcentage d’anglophones (98,0 p. 100), tandis que la province de Québec (excluant la RCN) compte le plus grand pourcentage de francophones (83,3 p. 100) œuvrant au sein des institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale. Ces résultats sont similaires à ceux de 2013-2014.
| Province, territoire ou région | Anglophones | Francophones | Inconnus | Total des ressources | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 33 309 | 96,1 % | 1 342 | 3,9 % | 7 | 0,0 % | 34 658 |
| Alberta | 27 121 | 94,8 % | 1 470 | 5,1 % | 7 | 0,0 % | 28 598 |
| Saskatchewan | 7 691 | 96,5 % | 275 | 3,5 % | 4 | 0,1 % | 7 970 |
| Manitoba | 14 782 | 95,0 % | 742 | 4,8 % | 37 | 0,2 % | 15 561 |
| Ontario (excluant la RCN) | 73 634 | 94,4 % | 4 338 | 5,6 % | 15 | 0,0 % | 77 987 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 30 900 | 68,8 % | 13 996 | 31,2 % | 34 | 0,1 % | 44 930 |
| Québec (excluant la RCN) | 8 252 | 16,6 % | 41 407 | 83,3 % | 20 | 0,0 % | 49 679 |
| Nouveau-Brunswick | 7 172 | 73,8 % | 2 550 | 26,2 % | 2 | 0,0 % | 9 724 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 847 | 94,8 % | 102 | 5,2 % | 0 | 0,0 % | 1 949 |
| Nouvelle-Écosse | 14 471 | 91,7 % | 1 302 | 8,3 % | 5 | 0,0 % | 15 778 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 5 349 | 98,0 % | 111 | 2,0 % | 0 | 0,0 % | 5 460 |
| Yukon | 363 | 93,8 % | 24 | 6,2 % | 0 | 0,0 % | 387 |
| Territoires du Nord-Ouest | 599 | 89,5 % | 70 | 10,5 % | 0 | 0,0 % | 669 |
| Nunavut | 204 | 85,4 % | 35 | 14,6 % | 0 | 0,0 % | 239 |
| Extérieur du Canada | 1 111 | 78,6 % | 302 | 21,4 % | 0 | 0,0 % | 1 413 |
| Toutes les régions | 226 805 | 76,9 % | 68 066 | 23,1 % | 131 | 0,0 % | 295 002 |
En 2014-2015, la catégorie de l’exploitation compte le plus grand pourcentage d’anglophones (80,4 p. 100), tandis que la catégorie des professionnels compte le plus grand pourcentage de francophones (26,7 p. 100) œuvrant au sein des institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale. Les résultats sont similaires à ceux de 2013-2014.
| Catégories | Anglophones | Francophones | Inconnus | Total des ressources | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion | 11 316 | 75,8 % | 3 613 | 24,2 % | 6 | 0,0 % | 14 935 |
| Professionnels | 26 388 | 73,2 % | 9 612 | 26,7 % | 30 | 0,1 % | 36 030 |
| Spécialistes et techniciens | 19 546 | 75,5 % | 6 289 | 24,3 % | 38 | 0,1 % | 25 873 |
| Soutien administratif | 31 213 | 76,0 % | 9 840 | 24,0 % | 20 | 0,0 % | 41 073 |
| Exploitation | 76 623 | 80,4 % | 18 598 | 19,5 % | 37 | 0,0 % | 95 258 |
| Forces canadiennes et membres permanents de la Gendarmerie royale du Canada | 61 719 | 75,4 % | 20 114 | 24,6 % | 0 | 0,0 % | 81 833 |
| Toutes les catégories | 226 805 | 76,9 % | 68 066 | 23,1 % | 131 | 0,0 % | 295 002 |
En 2014-2015, la province de Terre-Neuve-et-Labrador compte le plus grand pourcentage d’anglophones (98,7 p. 100), tandis que la province de Québec (excluant la RCN) compte le plus grand pourcentage de francophones (85,3 p. 100) œuvrant au sein de l’ensemble des institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles. Ces résultats sont similaires à ceux de 2013-2014.
| Province, territoire ou région | Anglophones | Francophones | Inconnus | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | 48 921 | 96,7 % | 1 648 | 3,3 % | 7 | 0,0 % | 50 576 |
| Alberta | 36 034 | 95,4 % | 1 750 | 4,6 % | 7 | 0,0 % | 37 791 |
| Saskatchewan | 12 174 | 97,2 % | 351 | 2,8 % | 4 | 0,0 % | 12 529 |
| Manitoba | 21 012 | 95,3 % | 999 | 4,5 % | 37 | 0,2 % | 22 048 |
| Ontario (excluant la RCN) | 95 762 | 94,5 % | 5 577 | 5,5 % | 16 | 0,0 % | 101 355 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 78 629 | 62,6 % | 46 910 | 37,4 % | 35 | 0,0 % | 125 574 |
| Québec (excluant la RCN) | 10 244 | 14,6 % | 59 690 | 85,3 % | 20 | 0,0 % | 69 954 |
| Nouveau-Brunswick | 10 875 | 66,3 % | 5 517 | 33,7 % | 2 | 0,0 % | 16 394 |
| Île-du-Prince-Édouard | 3 221 | 92,2 % | 273 | 7,8 % | 0 | 0,0 % | 3 494 |
| Nouvelle-Écosse | 22 057 | 92,4 % | 1 804 | 7,6 % | 5 | 0,0 % | 23 866 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 8 075 | 98,2 % | 148 | 1,8 % | 0 | 0,0 % | 8 223 |
| Yukon | 651 | 94,9 % | 35 | 5,1 % | 0 | 0,0 % | 686 |
| Territoires du Nord-Ouest | 962 | 91,6 % | 88 | 8,4 % | 0 | 0,0 % | 1 050 |
| Nunavut | 406 | 87,3 % | 59 | 12,7 % | 0 | 0,0 % | 465 |
| Extérieur du Canada | 2 124 | 74,2 % | 739 | 25,8 % | 0 | 0,0 % | 2 863 |
| Toutes les régions | 351 147 | 73,6 % | 125 588 | 26,3 % | 133 | 0,0 % | 476 868 |
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