Liste des régions bilingues du Canada aux fins de la langue de travail

Table des matières

• Régions du Canada prescrites au paragraphe 35(2) de la Loi sur les langues officielles
• A. Région de la Capitale nationale
• B. La province du Nouveau-Brunswick
• C. La région bilingue de Montréal
• D. Les régions bilingues des «autres parties du Québec»
• E. La région bilingue de l'est de l'Ontario
• F. La région bilingue du nord de l'Ontario

Régions du Canada prescrites au paragraphe 35(2) de la Loi sur les langues officielles

Ce qui suit est une copie de la liste des régions du Canada énumérées dans la circulaire n^o 1977-46 du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique du 30 septembre 1977, à l'annexe B de la partie intitulée «Les langues officielles dans la Fonction publique du Canada : Déclaration de politiques».

A. Région de la Capitale nationale

B. La province du Nouveau-Brunswick

C. La région bilingue de Montréal

1. Le comté de Deux-Montagnes qui comprend :
   1. Cités
      • Deux-Montagnes
      • Ste-Scholastique
   2. Villes
      • Oka-sur-le-Lac
      • St-Eustache
2. Le comté de l'Île-de-Montréal et de l'Île-Jésus qui comprend :
   1. Cités
      • Beaconsfield
      • Côte-St-Luc
      • Dorval
      • Lachine
      • LaSalle
      • Laval
      • Montréal
      • Montréal-Nord
      • Outremont
      • Pierrefonds
      • Pointe-aux-Trembles
      • Pointe-Claire
      • St-Laurent
      • St-Léonard
      • Verdun
      • Westmount
   2. Villes
      • Anjou
      • Baie-d'Urfé
      • Dollard-des-Ormeaux
      • Hampstead
      • Île-Dorval
      • Kirkland
      • Montréal-Est
      • Montréal-Ouest
      • Mont-Royal
      • Roxboro
      • Ste-Anne-de-Bellevue
      • Ste-Geneviève
      • St-Pierre
3. Le comté de La Prairie qui comprend :
   1. Villes
      • Brossard
      • Candiac
      • Delson
      • La Prairie
4. Le comté de Vaudreuil qui comprend :
   1. Villes
      • Dorion
      • Hudson
      • Île-Cadieux
      • Île-Perrot
      • Pincourt
      • Pointe-du-Moulin
      • Rigaud
      • Vaudreuil

D. Les régions bilingues des «autres parties du Québec»

1. Le comté de Bonaventure qui comprend :
   1. Ville
      • New-Richmond
2. Le comté de Gaspé-Est qui comprend :
   1. Cités
      • Gaspé
      • Percé
   2. Ville
      • Chandler
3. Le comté de Brome qui comprend :
   1. Villes
      • Bromont
      • Lac-Brome
      • Sutton
4. Le comté de Compton qui comprend :
   1. Villes
      • Cookshire
      • East-Angus
      • Scotstown
      • Waterville
5. Le comté de Huntingdon qui comprend :
   1. Ville
      • Huntingdon
6. Le comté de Missisquoi qui comprend :
   1. Cité
      • Farnham
   2. Villes
      • Bedford
      • Cowansville
7. Le comté de Richmond qui comprend :
   1. Villes
      • Asbestos
      • Bromptonville
      • Danville
      • Richmond
      • Windsor
8. Le comté de Sherbrooke qui comprend :
   1. Cité
      • Sherbrooke
   2. Ville
      • Lennoxville
9. Le comté de Stanstead qui comprend :
   1. Cité
      • Magog
   2. Villes
      • Coaticook
      • Rock Island
10. Le comté d'Argenteuil qui comprend :
    1. Cité
       • Lachute
    2. Ville
       • Barkmere
11. Le comté de Pontiac
    • (à l'exclusion des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)

E. La région bilingue de l'est de l'Ontario

1. Le comté de Glengarry qui comprend :
   1. Ville
      • Alexandria
2. Le comté de Prescott qui comprend :
   1. Villes
      • Hawkesbury
      • Vankleek Hill
3. Le comté de Russell qui comprend :
   1. Ville
      • Rockland
      • (à l'exception des secteurs situés dans la région de la Capitale nationale)
4. Le comté de Stormont qui comprend :
   1. Cité
      • Cornwall

F. La région bilingue du nord de l'Ontario

1. Le comté d'Algoma qui comprend :
   1. Cité
      • Sault-Ste-Marie
   2. Villes
      • Blind River
      • Bruce Mines
      • Thessalon
2. Le comté de Cochrane qui comprend :
   1. Villes
      • Cochrane
      • Hearst
      • Iroquois Falls
      • Kapuskasing
      • Smooth Rock Falls
      • Timmins
3. Le comté de Nipissing qui comprend :
   1. Cité
      • North Bay
   2. Villes
      • Bonfield
      • Cache Bay
      • Mattawa
      • Sturgeon Falls
4. Le comté de Sudbury qui comprend :
   1. Cité
      • Sudbury
   2. Villes
      • Capreol
      • Coniston
      • Copper Cliff
      • Espanola
      • Levack
      • Lively
      • Massey
      • Webbwood
5. Le comté de Timiskaming qui comprend :
   1. Villes
      • Charlton
      • Cobalt
      • Englehart
      • Latchford
      • New Liskeard