Nouveau retraité - Pension

Vous voulez peut-être savoir…

• Si j’ai pris ma retraite et qu’un problème de paye qui me touche demeure non résolu, à qui dois-je m’adresser?

  Si vous avez pris votre retraite de la fonction publique, mais que vous êtes touché par un problème de paye non résolu, vous devriez communiquer immédiatement avec votre ancien superviseur ou l’équipe des ressources humaines de votre ministère (si vous étiez au service d’un ministère ou organisme qui n’est pas desservi par le Centre des services de paye de la fonction publique) ou avec le Centre des services de paye de la fonction publique (si vous étiez au service d’un ministère ou organisme qui l’est).

• Qu’arrive-t-il si une erreur de paye est découverte après que j’ai commencé à recevoir des prestations de retraite?

  Le gouvernement demeure déterminé à s’assurer que les participants au régime reçoivent des prestations de retraite exactes et en temps opportun, même lorsque des problèmes de paye non résolus sont toujours au dossier. Si des renseignements révisés sur la paye sont reçus après le début du versement des prestations de retraite, ces dernières seront rajustées en conséquence.

• Si un montant de pension est versé en trop en raison d’une erreur dans le système de paye, de combien de temps disposerai-je pour rembourser ce montant?

  Le Centre des pensions collaborera avec vous pour trouver l’option de remboursement qui convient le mieux à vos besoins.

• Mon salaire a été augmenté lors de la dernière convention collective. Ma pension sera-t-elle augmentée pour tenir compte du changement?

  Le Centre des pensions du gouvernement du Canada recalculera votre pension en fonction des nouveaux salaires prévus dans la nouvelle convention collective, une fois que vos nouveaux salaires leur auront été envoyés; ce processus peut prendre un certain temps.

• Si vous n'avez pas encore choisi votre prestation, quelles sont vos options de prestation de retraite maintenant que vous êtes retraité?

  Les options de prestation varient en fonction de votre âge et de vos années de service ouvrant droit à pension que vous comptez au moment de quitter la fonction publique. Si vous comptez au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, vous pourriez avoir droit aux options suivantes :

  • Valeur de transfert
  • Pension différée
  • Allocation annuelle
  • Pension immédiate

  Si vous avez moins de deux ans de service ouvrant droit à pension. Vous avez normalement droit au :

  • Remboursement de cotisations

  De plus, vous pourriez être admissible à transférer une partie ou la totalité de vos droits à pension accumulés à un autre régime de pension par l’entremise d'un accord de transfert de pension, quel que soit le nombre d'années de service ouvrant droit à pension que vous comptez.

• Comment pouvez-vous choisir une option si vous ne l'avez pas déjà fait?

  Pour choisir une option, vous devez remplir les formulaires sur la retraite et les faire parvenir au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Si vous n'avez pas reçu vos documents de retraite ou si vous les avez perdus, communiquez avec le Centre des pensions.

  Souvenez-vous que vous avez un an après la date à laquelle vous avez quitté la fonction publique pour choisir votre option. Si vous ne choisissez pas votre option dans ce délai, on jugera que vous avez choisi une pension différée. Vous pourriez, par la suite, choisir de recevoir une allocation annuelle.

  De plus amples renseignements se trouvent dans Une pension différée, une allocation annuelle ou une valeur de transfert… comment choisir.

• Quels facteurs devez-vous prendre en considération si vous songez retourner à la fonction publique?

  Si, à votre départ de la fonction publique, vous avez choisi de recevoir un remboursement de cotisations ou une valeur de transfert ou encore de transférer vos crédits de pension à un autre régime de retraite et que vous redevenez participant au régime le 1^er janvier 2013 ou après, vous serez couverts suivant les modalités du régime entrées en vigueur en 2013. De plus amples renseignements se trouvent dans Réemploi.

• La personne à qui vous avez accordé une procuration générale, peut-elle gérer les questions relatives à votre pension?

  Si vous désirez qu'une autre personne gère les affaires relatives à votre pension, vous devez transmettre au Centre des pensions du gouvernement du Canada, le document original, une copie notariée ou une copie conforme de la procuration générale portant la signature originale d'un avocat, d'un notaire, d'un commissaire aux serments ou d'un juge de paix. La personne que vous nommez peut ensuite, en votre nom, demander un changement d'adresse, le dépôt direct et choisir une prestation. Toutefois, la procuration n'autorise pas cette personne à modifier le bénéficiaire d'une prestation de retraite ni de la prestation supplémentaire de décès.

  Pour protéger les participants du régime, le Centre des pensions n'accepte pas les photocopies, les télécopies ni les versions numérisées des documents légaux. Le document de procuration original vous sera retourné par courrier.

  Si vous souhaitez simplement permettre à quelqu'un de demander et de recevoir des renseignements sur votre pension sans pour autant prendre des décisions à votre place, vous pouvez envoyer une autorisation écrite au Centre des pensions.

• Comment calcule-t-on la prestation de retraite du régime de retraite de la fonction publique?

  Le régime de retraite de la fonction publique prévoit le versement d'une pension viagère, payable jusqu'à votre décès et d'une prestation de raccordement temporaire, payable jusqu'à 65 ans.

  En général, la formule suivante sert à calculer la pension :

  Pension viagère

  Votre pension viagère annuelle est fondée sur votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées et vos années de service ouvrant droit à pension accumulées, comme suit :

  1,375 %^{Note de bas de page 1} × Votre salaire moyen jusqu'à la MMGP^{Note de bas de page 2} × Vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  plus

  2 % × Votre salaire moyen supérieur à la MMGP^{Note de bas de page 2} × Vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  Remarque : Si votre pension comprend du service à temps partiel, les prestations sont ajustées en fonction des heures à temps partiel assignées par rapport aux heures de l'équivalent à temps plein occupant le même poste.

  Prestation de raccordement

  Si vous prenez votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous pourriez également recevoir une prestation de raccordement payable jusqu'à votre 65^e anniversaire ou jusqu'à ce que vous soyez admissible aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), selon la première de ces éventualités. La prestation de raccordement est calculée comme suit :

  0,625 %^{Note de bas de page 3} × Votre salaire moyen jusqu'à la MMGP^{Note de bas de page 2} × Vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans)

  Pension totale

  Votre pension totale (pension viagère et prestation de raccordement) correspondra à 2 % de votre salaire moyen fondée sur les cinq années consécutives les mieux payées multiplié par vos années de service ouvrant droit à pension (maximum de 35 ans).

• Pourquoi la prestation de raccordement du régime de retraite de la fonction publique cesse à l'âge de 65 ans?

  La prestation de raccordement est une prestation de raccordement qui aide à « raccorder » votre pension jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de 65 ans, le moment auquel vous être censé commencer à recevoir les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Cependant, le versement de la prestation de raccordement cesse dès que vous devenez admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec. Votre prestation de raccordement cesse en raison de la coordination des cotisations et des prestations entre le régime de retraite de la fonction publique et de la Coordination du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

• Votre prestation de retraite est-elle à l'abri de l'inflation?

  Oui. L'indexation garantit que votre prestation de retraite sera protégée des effets de l'inflation ou de l'augmentation au coût de la vie pendant le reste de votre vie. Toutefois, si vous retournez à l'emploi de la fonction publique et recommencez à cotiser au régime de retraite de la fonction publique, votre pension mensuelle (y compris l’indexation) cessera. Ceci s’explique parce que vous ne pouvez pas recevoir une pension et accumuler du service ouvrant droit à pension en vertu du régime de retraite de la fonction publique simultanément. Pour de plus amples renseignements sur les conséquences d'un retour à l'emploi, consultez Réemploi après la retraite.

• Qu'arrive-t-il si vous n'avez pas terminé vos versements pour une période de service antérieur (rachat de service) au moment où vous prenez votre retraite?

  Si vous prenez votre retraite et recevez une pension avant d'avoir terminé vos versements à l'égard d'une période de service antérieur, votre pension sera calculée de façon à tenir compte de l'ensemble du service visé par le rachat, mais les paiements non versés seront déduits de votre pension mensuelle.

• Que se passe-t-il si vous n'avez pas fini de payer vos cotisations de pension pour la période de votre congé non payé lorsque vous prenez votre retraite?

  Toutes cotisations au régime de retraite ou au Régime de prestations supplémentaires de décès en souffrance pour une période de congé non payé doivent être remboursées lorsque vous prenez votre retraite. Des renseignements sur les options de paiement de ces cotisations se trouvent sur la page Trousse d'information sur le droit aux prestations de retraite – Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension dans la section Cotisations en souffrance.

• La protection de la prestation supplémentaire de décès se poursuit-elle maintenant que vous êtes à la retraite?

  La protection de la prestation supplémentaire de décès (PSD) se poursuivra si vous êtes admissible à recevoir une pension immédiate dans les 30 jours suivant votre départ à la retraite. Si vous ne recevez pas une pension immédiate, vous devez choisir de maintenir la protection de la PSD. La date limite pour choisir de demeurer un participant est 30 jours après votre cessation d'emploi.

  Remarque : Certains organismes fédéraux, sociétés d'État et gouvernements territoriaux ne participent pas au Régime de prestations supplémentaires de décès. Par conséquent, les anciens employés de ces organismes et sociétés ne peuvent pas participer à ce régime en tant que participants retraités.

• Quand pouvez-vous vous attendre à recevoir votre premier paiement de pension?

  En règle générale, le Centre des pensions émet le premier paiement de pension par dépôt direct dans les 45 jours civils suivant la date de départ à la retraite, pourvu que vous et le Centre de paie de la fonction publique ou le bureau de rémunération de votre ministère ayez présenté tous les renseignements nécessaires avant votre départ à la retraite.

• De quelle façon votre prestation de retraite est-elle versée?

  Le paiement est déposé dans votre compte bancaire le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.

• Où pouvez-vous trouver des renseignements concernant les retenues prélevées sur votre paiement de pension?

  Vous trouverez une liste des retenues qui sont ou qui peuvent être prélevées sur votre pension mensuelle dans la trousse d'information sur les retenues. Lorsque vous vous trouverez sur la page des retenues, vous pourrez sélectionner n'importe quelle retenue pour obtenir une explication plus détaillée.

• Où les participants retraités peuvent-ils trouver de l’information sur la vie après la retraite?

  Gouvernement du Canada

  Gouvernement du Canada - Programmes et services pour les aînés
  Le site Web d’Emploi et Développement social Canada comprend des renseignements sur le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les crédits pour aidants naturels, de même que des renseignements détaillés sur la santé, la sécurité, les finances et d’autres questions présentant un intérêt pour les aînés.

  Gouvernement du Canada : Juste pour vous - Aînés
  Le site Web de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada comprend de l’information et des conseils relatifs aux problèmes de santé des aînés, y compris la nutrition, la prévention des chutes, l’incapacité, la santé mentale, la santé buccodentaire, les soins de la vue et la conciliation travail-vie personnelle.

  Organisations externes

  Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction publique (ARAFP)
  L’ARAFP fournit, aux membres retraités de l’Alliance de la Fonction publique du Canada et aux membres actifs de plus de 50 ans, de l’information et des services de défense des droits liés aux pensions de la fonction publique.

  Association canadienne des employés professionnels
  Le troisième syndicat de la fonction publique en importance au Canada met l’accent sur la défense des intérêts et offre, aux membres actifs et retraités (« associés »), des avantages comme des taux d’assurance préférentiels, des rabais sur plusieurs services comme les billets d’avion, les hôtels, les forfaits de téléphonie mobile et la location de voitures.

  Association nationale des retraités fédéraux
  L’Association nationale des retraités fédéraux promeut la sécurité financière, la santé et le bien-être des retraités en tant que le plus grand organisme national représentant les membres actifs et retraités de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des juges nommés par le gouvernement fédéral à la retraite, ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs survivants.

  Association des Vétérans de la GRC
  L’Association des Vétérans de la GRC favorise le bien-être physique, social et économique de ses membres et de leurs familles et veille à ce que les droits acquis pendant le service soient respectés.