Introduction pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2016-2017

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
Tableaux sommaires;
Détails par organisation;
Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017

Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le 23 février 2016, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 24 mars 2016 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu'à la fin juin 2016. En juin 2016, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l'obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2016 dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi une augmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances).

La majorité de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016, y compris trois importants domaines de dépenses en infrastructure qui représentent environ 56 p. 100 des dépenses, ou 3,9 milliards de dollars. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans l'annexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».

Ces initiatives ainsi que d'autres mesures comprises dans le budget fédéral sont identifiées lorsqu'elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 tient compte d'une diminution de 5,8 milliards de dollars de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) par rapport au montant indiqué dans le budget principal des dépenses. La PUGE et la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remplacées par l'Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016.

L'Allocation canadienne pour enfants constitue un paiement mensuel non imposable, au titre duquel les familles à revenu faible ou moyen recevront des prestations plus élevées que les familles à revenu plus élevé. On estime que neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus élevées en vertu de ce système, à un coût budgétaire net supplémentaire 4,5 milliards de dollars en 2016-2017.

Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous. — **Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires**

Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2014-2015	Budget des dépenses à ce jour 2015-2016	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Nota : Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Crédits votés	84 160 464 446	94 965 194 586	89 845 846 554	6 984 250 659	96 830 097 213
Postes législatifs	146 959 477 881	155 720 885 204	160 290 630 940	(5 719 291 747)	154 571 339 193
Total des dépenses budgétaires	231 119 942 327	250 686 079 790	250 136 477 494	1 264 958 912	251 401 436 406
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	42 962 595	71 103 002	26 703 001	30 400 000	57 103 001
Postes législatifs	71 126 728 127	682 816 423	338 754 242	0	338 754 242
Total des dépenses non budgétaires	71 169 690 722	753 919 425	365 457 243	30 400 000	395 857 243

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2016-2017 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	89 845 846 554	6 984 250 659	0	0	96 830 097 213
Postes législatifs	160 290 630 940	(5 719 291 747)	0	0	154 571 339 193
Total des dépenses budgétaires	250 136 477 494	1 264 958 912	0	0	251 401 436 406
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	26 703 001	30 400 000	0	0	57 103 001
Postes législatifs	338 754 242	0	0	0	338 754 242
Total des dépenses non budgétaires	365 457 243	30 400 000	0	0	395 857 243

Comparaison du Budget fédéral et des Budgets des dépenses

Les budgets supplémentaires des dépenses renferment pour la première fois un aperçu des rajustements nécessaires pour comprendre la façon dont les prévisions des dépenses dans les budgets des dépenses se comparent aux dépenses prévues dans le budget fédéral.

Récemment, des parlementaires et des citoyens ont soulevé des préoccupations au sujet des différences dans la présentation des fonds demandés dans les budgets des dépenses et les dépenses prévues au budget fédéral. Alors que chaque document répond à des objectifs précis, leurs différences peuvent mener à la confusion lorsque le Parlement doit approuver les crédits qui ne reflètent pas les mesures annoncées dans le dernier budget fédéral.

Le tableau suivant compare le budget fédéral de 2016 avec les budgets des dépenses à ce jour pour 2016-2017, afin de donner des précisions sur le lien entre les chiffres établis dans chaque budget.

Tableau 3. Comparaison du Budget de 2016 et des Budgets des dépenses de 2016-2017
	2016-2017 (milliards de dollars)
Notes du tableau 1 Note 1 du tableau 1 Désigne la péremption d'autorisations de dépenses qui, si elles avaient été utilisées, auraient entraîné des dépenses Retour à la référence de la note 1 du tableau 1
Budgets des dépenses de 2016-2017	251,4
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses Notamment :	60,7
Prestations dʼassurance-emploi	21,1
Prestations aux enfants	20,0
Autre	19,6
Plus : Différences dans la base comptable	4,8
Plus : Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor	4,9
Moins : Fonds inutilisés présumés ^{Voir la note 1 du tableau 1}	(6,1)
Plus : Autre	1,4
Budget fédéral de 2016	317,1

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits et le contrôle des dépenses votées annuellement. Dans cette optique, certaines dépenses qui ne nécessitent pas l'autorisation de dépenses annuelle du Parlement ne figurent pas aux budgets des dépenses, mais sont déclarées comme des dépenses gouvernementales dans le budget fédéral.

Les coûts liés aux prestations d'assurance-emploi sont la principale composante de cette catégorie. La majorité des coûts de l'assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l'assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et sont donc exclus des budgets des dépenses. Les recettes et les dépenses associées au compte des opérations de l'assurance-emploi sont inscrites au budget fédéral, comme le sont d'autres comptes à fins déterminées consolidés.

Un autre exemple est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a été constituée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l'information financière du gouvernement. Le Parlement n'a pas autorisé de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d'impôt remboursable ou dépense fiscale. D'autres éléments de cette catégorie, où les dépenses ne sont pas assujetties à l'approbation annuelle du Parlement, sont les dépenses des sociétés d'État (qui engagent les recettes qu'elles produisent), ainsi que les recettes affectées aux crédits ministériels (les autorisations de crédit nets).

Différences dans la base comptable

Le budget fédéral et les budgets des dépenses sont préparés selon différentes méthodes comptables. Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications.

L'un de ces postes est les dépenses en immobilisations. Selon la comptabilité d'exercice, le coût pour acquérir un actif est amorti sur la durée de vie prévue de cet actif, tandis que dans la comptabilité de caisse, le coût est constaté lorsque des décaissements sont effectués. Par exemple, à l'acquisition d'un immeuble d'une durée de vie utile de 30 ans, le coût est amorti sur toute la durée de vie de l'actif selon la comptabilité d'exercice, alors que dans la comptabilité de caisse, le coût est seulement constaté au cours des premières années lorsque des paiements sont effectués.

Cette catégorie comprend aussi les coûts associés aux créances douteuses, les dépenses de fonctionnement et les frais de la dette publique au titre des pensions et des avantages sociaux qui sont comptabilisés pendant l'exercice en cours, mais dont l'on s'attend à ce que les décaissements aient lieu au cours d'exercices ultérieurs. Par exemple, le gouvernement entend inclure le coût total des avantages dans les prévisions budgétaires des frais de la dette publique et, pour ce faire, il inclut l'intérêt sur les obligations exigibles au titre des avantages sociaux futurs des employés.

Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor

Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l'autorisation de dépenser n'a pas encore été demandée au Parlement. Cette catégorie comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2016.

La différence s'explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d'un exercice alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. À ce titre, un budget des dépenses comprend le montant maximal des fonds affectés qui peuvent être engagés à ce moment précis, tandis que le budget fédéral projette le montant des dépenses qui seront probablement engagées durant tout l'exercice.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les fonds pour les initiatives annoncées peuvent ne pas avoir été soumis à l'approbation du Conseil du Trésor, notamment la poursuite des discussions de politique ou la nécessité d'obtenir l'autorisation du Cabinet avant de finaliser les détails d'une initiative.

Fonds inutilisés présumés

Les prévisions du budget fédéral tiennent aussi compte du fait qu'une certaine partie des fonds compris aux budgets des dépenses seront inutilisés à la fin de l'exercice, et seront reportés aux exercices suivants ou ne seront tout simplement pas dépensés. Ces fonds inutilisés sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les retards dans les marchés et les projets, les autorisations non engagées des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, ainsi que les pratiques ministérielles de gestion des fonds veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les autorisations approuvées par le Parlement. Le chiffre figurant au tableau représente les fonds inutilisés qui auraient occasionnés des dépenses s'ils avaient été utilisés.

Autre

Cette catégorie représente divers facteurs, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d'obligations et d'augmentations éventuelles des coûts.

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l'approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Santé, Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources naturelles, Bureau de l'infrastructure du Canada : 1 746,9 millions de dollars

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre.

Douze organisations : 1 649,9 millions de dollars

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves.

Dix-huit organisations : 502,7 millions de dollars

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport.

Industrie : 499,2 millions de dollars

Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires offrira un financement pour des infrastructures liées à l'activité économique partout au Canada. Le programme appuiera des projets visant à améliorer :

les installations de recherche et d'innovation, notamment les locaux servant à la commercialisation;
les installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie;
la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.

Le financement accordé dans le présent budget des dépenses fait partie d'un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016. On prévoit que les projets seront en grande partie terminés d'ici le 30 avril 2018.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 277,8 millions de dollars

Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et l'entretien des édifices fédéraux afin d'offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront au ministère de régler les problèmes de santé et de sécurité ainsi que les arriérés pour l'entretien de ses biens immobiliers. Le ministère entreprendra également les étapes requises pour la réfection d'ouvrages techniques et d'immeubles détériorés particuliers.

Huit organisations : 254,2 millions de dollars

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)

Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.

Services partagés Canada : 232,5 millions de dollars

Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016)

Le maintien et l'amélioration des services de technologie de lʼinformation (TI) du gouvernement fédéral sont essentiels pour servir efficacement les Canadiens. Ces fonds serviront à soutenir la transformation des systèmes de TI, les centres de données et les réseaux de télécommunications du gouvernement.

Six organisations : 201,8 millions de dollars

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques.

Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration, Affaires étrangères, Commerce et Développement : 149,6 millions de dollars

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : 113,3 millions de dollars

Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers

À titre de signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale, le Canada doit se conformer à toutes les normes de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui visent à créer un niveau de sécurité commun. En vertu du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit effectuer le contrôle des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des aéroports. Ces non-passagers comprennent les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des transporteurs aériens, les bagagistes, les vendeurs et les autres employés de l'aéroport. Une norme améliorée de l'OACI, entrée en vigueur le 15 juillet 2013, exigeait que les pays membres veillent à ce que les non-passagers et les articles transportés par ceux-ci soient assujettis à un contrôle de sûreté avant de pénétrer dans des zones réglementées réservées aux opérations d'aviation civile internationale. Ces fonds permettront à l'ACSTA de continuer à exécuter le programme de contrôle amélioré des non-passagers.

Emploi et Développement social : 112,2 millions de dollars

Fonds pour le programme Emplois d'été Canada

Le programme Emplois d'été Canada aide les employeurs à créer des possibilités d'emplois d'été pour les étudiants. Il accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public et à des petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins, afin qu'ils créent des possibilités d'emplois d'été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. Ce programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Les fonds accordés dans le présent budget des dépenses font partie d'un montant de 339 millions de dollars versé sur trois ans, à compter de 2016-2017, afin de créer jusqu'à 35 000 emplois de plus au cours de chacune des trois prochaines années.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 104,3 millions de dollars

Fonds afin d'aider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations vise notamment à améliorer la santé et la sécurité des communautés des Premières Nations, à assurer un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités des Premières Nations, à accroître la collaboration entre le gouvernement du Canada, les communautés des Premières Nations, les municipalités, les provinces et le secteur privé, ainsi qu'à tirer parti d'autres sources de fonds pour des projets d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds appuieront les travaux déconstruction, de réparation et de rénovation de routes et de ponts, les systèmes énergétiques (y compris les réservoirs de carburant), la connectivité à Internet, ainsi que l'infrastructure physique en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d'incendie dans les réserves des Premières Nations.

Tableau 4. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation	Numéro de crédit et description	Montant (dollars)
Bureau de l'infrastructure du Canada	Crédit 10a – Contributions	1 383 566 000
Société canadienne d'hypothèques et de logement	Crédit 1a – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement	1 069 800 000
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10a – Subventions et contributions	981 831 046
Industrie	Crédit 10a – Subventions et contributions	587 190 573
Travaux publics et Services gouvernementaux	Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement	290 359 023
Emploi et Développement social	Crédit 5a – Subventions et contributions	280 194 535
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement	204 799 222
Services partagés Canada	Crédit 5a – Dépenses en capital	161 808 663
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	Crédit 1a – Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	142 272 546
Pêches et Océans	Crédit 5a – Dépenses en capital	138 943 032

Modifications au présent budget des dépenses

L'objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l'égard des éléments suivants :

Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales;
Modifications apportées aux autorisations (crédits);
Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses;
Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits.

Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales

Le présent budget des dépenses comprend des transferts de fonds qui tiennent compte :

des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P. 2015-1248 et 2015-1247);
du décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (décret C.P. 2015-1258).

Modifications apportées aux crédits votés

Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :

Environnement: Au libellé du crédit 1, dépenses de fonctionnement, on a ajouté l'autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations.
Affaires indiennes et du Nord canadien: Le ministère a ajouté le crédit L20, Prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses

Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes :

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale;
Bureau du Conseil privé;
Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
Bureau du directeur général des élections;
Bureau du secrétaire du gouverneur général;
Bureau du vérificateur général;
Registraire de la Cour suprême du Canada.

Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits

L'autorisation de transférer des autorisations d'un crédit à l'autre n'apparaîtra plus dans le libellé des crédits individuels énumérés dans les annexes au projet de loi de crédits. L'autorisation pour tous les transferts inscrits dans le présent budget des dépenses sera plutôt comprise dans le texte du projet de loi.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 45 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État	Dépenses réelles2014-2015	Budget des dépenses à ce jour 2015-2016	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	623 896 764	684 934 134	624 005 722	142 272 546	766 278 268
Administration du pipe-line du Nord	516 310	750 775	751 835	0	751 835
Affaires étrangères, Commerce et Développement	5 939 344 157	6 052 320 264	5 515 540 897	40 922 120	5 556 463 017
Affaires indiennes et du Nord canadien	7 691 653 138	8 812 909 136	7 505 552 140	1 206 320 367	8 711 872 507
Agence canadienne d'évaluation environnementale	29 757 089	23 928 920	30 911 035	5 213 186	36 124 221
Agence canadienne d'inspection des aliments	848 492 889	738 061 543	739 739 165	38 768 846	778 508 011
Agence canadienne de développement économique du Nord	49 120 561	50 731 666	26 233 451	29 134 801	55 368 252
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	253 897 916	264 519 194	303 119 941	15 600 000	318 719 941
Agence de la santé publique du Canada	636 969 185	580 812 095	589 737 802	1 697 107	591 434 909
Agence de promotion économique du Canada atlantique	305 273 091	303 757 469	308 197 204	8 300 000	316 497 204
Agence des services frontaliers du Canada	2 001 144 370	1 850 524 916	1 673 039 553	25 597 021	1 698 636 574
Agence du revenu du Canada	4 060 833 990	3 887 739 495	4 085 718 183	0	4 085 718 183
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	104 103 143	211 251 719	234 447 852	22 200 000	256 647 852
Agence Parcs Canada	721 799 860	1 095 080 224	1 173 538 301	82 260 968	1 255 799 269
Agence spatiale canadienne	376 090 938	487 428 282	432 394 821	0	432 394 821
Agriculture et Agroalimentaire	2 013 991 368	2 345 960 234	2 263 733 256	9 385 857	2 273 119 113
Anciens Combattants	3 376 879 954	3 660 068 788	3 628 281 702	0	3 628 281 702
Autorité du pont Windsor-Détroit	8 059 104	461 094 912	215 989 827	0	215 989 827
Bibliothèque du Parlement	41 830 343	42 739 595	43 071 239	0	43 071 239
Bibliothèque et Archives du Canada	102 593 650	100 097 505	116 858 567	0	116 858 567
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	32 219 331	29 729 799	29 788 652	0	29 788 652
Bureau de l'enquêteur correctionnel	4 768 000	4 655 541	4 664 536	0	4 664 536
Bureau de l'infrastructure du Canada	3 095 882 113	3 739 441 053	3 869 509 257	1 399 162 929	5 268 672 186
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	30 125 744	30 669 444	31 736 324	0	31 736 324
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	517 620 426	527 851 120	555 174 253	2 652 590	557 826 843
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	2 043 560	2 031 067	2 125 377	0	2 125 377
Bureau du Conseil privé	123 193 655	123 011 733	120 684 380	23 853 342	144 537 722
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	703 221	1 168 700	1 171 300	0	1 171 300
Bureau du directeur des poursuites pénales	175 246 750	183 335 490	185 665 457	0	185 665 457
Bureau du directeur général des élections	150 766 375	395 959 817	98 535 261	0	98 535 261
Bureau du secrétaire du gouverneur général	20 861 040	21 993 417	23 145 434	0	23 145 434
Bureau du surintendant des institutions financières	146 308 874	147 934 112	149 703 956	0	149 703 956
Bureau du vérificateur général	81 863 430	78 295 020	78 533 732	0	78 533 732
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	4 685 938	5 070 269	8 952 372	0	8 952 372
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	51 404 430	54 439 944	56 697 062	0	56 697 062
Centre de la sécurité des télécommunications	856 433 238	577 615 137	583 624 818	0	583 624 818
Centre de recherches pour le développement international	190 023 783	183 478 242	149 205 625	0	149 205 625
Chambre des communes	421 827 802	469 016 903	463 627 783	0	463 627 783
Citoyenneté et Immigration	1 360 751 108	1 762 638 045	1 650 832 227	188 212 752	1 839 044 979
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 980 020	3 086 243	2 801 996	4 344 812	7 146 808
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 584 606	1 552 849	1 554 862	0	1 554 862
Comité externe d'examen des griefs militaires	6 249 905	6 741 810	6 753 945	0	6 753 945
Commissariat à l'intégrité du secteur public	4 841 027	5 448 442	5 462 474	0	5 462 474
Commissariat au lobbying	4 680 527	4 452 540	4 462 686	0	4 462 686
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique	6 277 212	6 952 226	6 970 653	0	6 970 653
Commissariat aux langues officielles	22 415 874	20 833 525	20 891 619	0	20 891 619
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	37 340 644	35 586 666	35 809 330	0	35 809 330
Commission canadienne de sûreté nucléaire	138 139 569	133 283 236	136 166 216	0	136 166 216
Commission canadienne des affaires polaires	2 355 267	2 574 085	0	0	0
Commission canadienne des droits de la personne	23 219 162	22 162 418	22 149 172	0	22 149 172
Commission canadienne des grains	(16 912 346)	5 475 177	5 381 924	0	5 381 924
Commission canadienne du lait	3 884 137	3 605 377	3 599 617	0	3 599 617
Commission canadienne du tourisme	57 975 770	62 975 770	70 475 770	25 000 000	95 475 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	9 599 971	10 011 723	10 028 317	0	10 028 317
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	4 965 273	5 614 814	4 685 311	0	4 685 311
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	119 750 033	114 412 311	114 502 666	0	114 502 666
Commission de la capitale nationale	92 446 209	93 039 331	88 792 180	0	88 792 180
Commission de la fonction publique	77 597 931	84 105 017	83 603 063	0	83 603 063
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	5 994 737	3 660 158	0	0	0
Commission des champs de bataille nationaux	12 097 378	12 976 836	8 687 714	0	8 687 714
Commission des libérations conditionnelles du Canada	50 122 396	46 960 291	46 789 956	0	46 789 956
Commission des relations de travail dans la fonction publique	8 004 719	0	0	0	0
Commission du droit d'auteur	3 069 506	3 110 713	3 111 724	0	3 111 724
Commission mixte internationale (section canadienne)	6 764 952	6 761 044	6 772 067	0	6 772 067
Conseil canadien des normes	12 889 535	9 829 000	9 329 000	945 000	10 274 000
Conseil canadien des relations industrielles	7 488 344	0	0	0	0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	7 930 280	10 945 181	10 965 108	0	10 965 108
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	11 446 162	12 160 264	12 123 695	0	12 123 695
Conseil de recherches en sciences humaines	712 926 648	718 933 521	720 012 809	15 977 250	735 990 059
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 085 445 456	1 117 728 643	1 120 184 669	7 951 900	1 128 136 569
Conseil des Arts du Canada	182 224 388	182 224 388	182 347 387	40 000 000	222 347 387
Conseil national de recherches du Canada	955 704 916	974 567 390	1 053 658 576	54 283 300	1 107 941 876
Corporation commerciale canadienne	14 240 000	8 880 000	3 510 000	0	3 510 000
Défense nationale	18 453 938 461	19 353 508 936	18 640 268 933	0	18 640 268 933
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	162 002 536	163 429 033	173 391 536	23 100 000	196 491 536
École de la fonction publique du Canada	88 509 012	70 879 683	83 244 944	0	83 244 944
Emploi et Développement social	52 204 757 172	59 205 590 929	61 637 881 808	(5 477 682 070)	56 160 199 738
Énergie atomique du Canada limitée	326 743 000	336 326 692	968 615 589	0	968 615 589
Environnement	976 186 637	983 310 734	902 089 198	84 587 005	986 676 203
Finances	85 683 154 816	87 199 382 405	89 463 792 510	0	89 463 792 510
Gendarmerie royale du Canada	2 861 888 975	2 789 675 280	2 759 327 834	0	2 759 327 834
Greffe du Tribunal de la concurrence	575 378	0	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	965 243	0	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	1 312 698	0	0	0	0
Industrie	1 097 414 496	1 272 292 861	1 297 074 670	604 094 303	1 901 168 973
Instituts de recherche en santé du Canada	1 017 279 382	1 025 117 614	1 025 620 003	14 900 143	1 040 520 146
Justice	708 851 618	683 917 443	678 860 530	0	678 860 530
La Société des ponts fédéraux Limitée	8 138 200	35 281 996	31 414 312	0	31 414 312
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	244 957 619	426 801 000	351 919 000	0	351 919 000
Marine Atlantique S.C.C.	127 484 000	374 331 000	140 122 000	6 100 000	146 222 000
Musée canadien de l'histoire	68 923 716	83 369 477	66 199 477	0	66 199 477
Musée canadien de l'immigration du Quai 21	9 900 000	7 700 000	7 700 000	0	7 700 000
Musée canadien de la nature	26 276 818	26 129 112	26 129 112	0	26 129 112
Musée canadien des droits de la personne	21 700 000	21 700 000	21 700 000	0	21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada	44 308 269	43 773 542	43 888 410	1 000 000	44 888 410
Musée national des sciences et de la technologie	33 370 395	59 109 746	59 979 776	45 624 000	105 603 776
Office des transports du Canada	28 777 849	27 733 404	27 792 087	0	27 792 087
Office national de l'énergie	87 321 083	94 102 055	89 425 447	0	89 425 447
Office national du film	62 562 516	59 652 377	61 894 820	0	61 894 820
Patrimoine canadien	1 481 855 307	1 263 479 582	1 294 505 478	97 123 172	1 391 628 650
Pêches et Océans	1 736 967 289	2 278 555 600	2 241 049 589	303 049 306	2 544 098 895
PPP Canada Inc.	209 500 000	231 200 000	279 500 000	0	279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada	31 992 787	31 763 943	33 217 202	1 013 280	34 230 482
Ressources naturelles	2 049 418 787	2 515 174 980	1 592 518 753	93 894 804	1 686 413 557
Santé	3 814 473 966	3 691 631 997	3 756 604 937	165 231 818	3 921 836 755
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 169 487	5 967 541	5 974 970	0	5 974 970
Secrétariat du Conseil du Trésor	3 221 689 682	7 941 060 118	6 570 806 029	45 586 599	6 616 392 628
Sécurité publique et Protection civile	675 462 786	1 135 152 033	1 096 958 408	0	1 096 958 408
Sénat	85 402 391	88 747 958	90 115 308	0	90 115 308
Service administratif des tribunaux judiciaires	69 150 406	63 952 587	72 351 643	0	72 351 643
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs	26 737 475	60 896 030	58 024 536	2 922 358	60 946 894
Service canadien du renseignement de sécurité	515 275 578	551 928 885	572 069 066	0	572 069 066
Service correctionnel du Canada	2 575 228 312	2 363 378 926	2 362 592 079	0	2 362 592 079
Service de protection parlementaire	0	20 572 818	62 115 110	0	62 115 110
Services partagés Canada	1 622 381 855	1 498 258 332	1 549 854 701	272 082 473	1 821 937 174
Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 053 213 063	2 025 629 000	2 027 901 048	1 069 800 000	3 097 701 048
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton	9 865 841	0	0	0	0
Société du Centre national des Arts	35 321 395	54 722 719	79 397 056	38 000 000	117 397 056
Société Radio-Canada	1 038 023 798	1 038 023 798	1 038 023 798	0	1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique	0	263 078	19 475 274	0	19 475 274
Statistique Canada	467 202 461	525 090 821	751 484 013	0	751 484 013
Téléfilm Canada	95 453 551	95 453 551	95 453 551	0	95 453 551
Transports	1 605 081 311	1 685 413 449	1 265 907 597	125 938 195	1 391 845 792
Travaux publics et Services gouvernementaux	2 767 163 511	3 024 776 320	2 870 459 398	351 606 832	3 222 066 230
Tribunal canadien des droits de la personne	2 468 673	0	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	5 724 496	0	0	0	0
Tribunal d'appel des transports du Canada	884 415	0	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	2 973 549	0	0	0	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	11 423 299	10 896 563	10 921 149	0	10 921 149
VIA Rail Canada Inc.	406 210 121	395 067 134	382 830 000	6 930 000	389 760 000
Total budgétaire	231 119 942 327	250 686 079 790	250 136 477 494	1 264 958 912	251 401 436 406
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement	66 603 112	45 471 875	3 098 451	0	3 098 451
Affaires indiennes et du Nord canadien	38 448 505	70 303 000	25 903 000	30 400 000	56 303 000
Anciens Combattants	(416)	0	0	0	0
Citoyenneté et Immigration	1 201 648	0	0	0	0
Commission canadienne du lait	(34 865 529)	0	0	0	0
Défense nationale	(4 645 510)	0	0	0	0
Emploi et Développement social	844 568 846	776 467 550	979 969 792	0	979 969 792
Finances	80 735 156 755	0	0	0	0
Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Service correctionnel du Canada	(170)	0	0	0	0
Société canadienne d'hypothèques et de logement	(10 465 313 333)	(139 123 000)	(644 314 000)	0	(644 314 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux	(11 463 186)	0	0	0	0
Total non budgétaire	71 169 690 722	753 919 425	365 457 243	30 400 000	395 857 243

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 6. Postes horizontaux (dollars)
Organisation	Montant
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun, et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien	308 523 503
Bureau de l'infrastructure du Canada	1 398 256 666
Ressources naturelles	14 582 455
Santé	25 559 811
Total des postes législatifs	3 699 650
Total	1 750 622 085
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien	241 030 151
Agence canadienne de développement économique du Nord	3 200 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	15 600 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique	8 300 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	22 200 000
Agence Parcs Canada	9 764 950
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	23 100 000
Emploi et Développement social	76 011 686
Industrie	2 600 000
Patrimoine canadien	83 400 395
Santé	94 855 483
Société canadienne d'hypothèques et de logement	1 069 800 000
Total des postes législatifs	1 996 256
Total	1 651 858 921
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien	15 437 177
Agence canadienne d'inspection des aliments	1 534 067
Agence des services frontaliers du Canada	19 614 850
Agence Parcs Canada	68 060 373
Agriculture et Agroalimentaire	9 162 357
Conseil national de recherches du Canada	4 274 300
Environnement	1 747 890
Industrie	9 643 900
Marine Atlantique S.C.C.	6 100 000
Musée des beaux-arts du Canada	1 000 000
Musée national des sciences et de la technologie	45 624 000
Pêches et Océans	159 379 338
Ressources naturelles	31 110 500
Santé	12 712 126
Société du Centre national des Arts	38 000 000
Transports	17 884 338
Travaux publics et Services gouvernementaux	54 466 600
VIA Rail Canada Inc.	6 930 000
Total des postes législatifs	2 049 527
Total	504 731 343
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.
Affaires indiennes et du Nord canadien	199 930 135
Agence Parcs Canada	3 581 910
Agriculture et Agroalimentaire	207 800
Environnement	12 594 767
Pêches et Océans	12 353 243
Santé	2 363 762
Secrétariat du Conseil du Trésor	469 000
Transports	22 665 300
Total des postes législatifs	2 274 160
Total	256 440 077
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques.
Agence de la santé publique du Canada	1 548 503
Conseil canadien des normes	945 000
Environnement	81 939 137
Ressources naturelles	65 235 101
Santé	25 399 885
Transports	26 751 522
Total des postes législatifs	18 828 282
Total	220 647 430
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	7 707 925
Agence des services frontaliers du Canada	2 867 179
Citoyenneté et Immigration	139 015 924
Total des postes législatifs	1 911 381
Total	151 502 409
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités
Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d'initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation.
Affaires indiennes et du Nord canadien	74 612 033
Agence canadienne d'évaluation environnementale	122 211
Agence Parcs Canada	459 974
Environnement	353 579
Pêches et Océans	1 714 173
Ressources naturelles	209 808
Total des postes législatifs	1 883 753
Total	79 355 531
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds serviront à cibler les arriérés de demandes précises au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à réduire les délais de traitement dans le cadre des décisions concernant le parrainage. Ils serviront également à faciliter le traitement de nouvelles demandes de résidence permanente et à renforcer les programmes d'établissement. Ces programmes procurent aux immigrants une aide indispensable, tels que des cours de langue et une formation axée sur les compétences, pour faciliter leur transition vers l'économie et la société canadiennes.
Agence des services frontaliers du Canada	1 449 417
Citoyenneté et Immigration	38 976 621
Total des postes législatifs	2 814 097
Total	43 240 135
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a pris fin en octobre 2015. Pendant que les négociations se poursuivent en vue de renouveler cet accord, le Canada doit mener au pays des consultations et des activités de mobilisation à l'appui de tous les domaines du dossier, y compris la surveillance continue des exportations de produits du bois d'œuvre résineux vers les États-Unis. Ces fonds appuieront également les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel par les États-Unis concernant les importations de bois d'œuvre résineux.
Affaires étrangères, Commerce et Développement	29 526 897
Ressources naturelles	548 506
Total des postes législatifs	1 128 969
Total	31 204 372
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens
Ces fonds visent à faciliter la réinstallation des 25 000 réfugiés syriens arrivés au pays de novembre 2015 à février 2016 et à leur fournir des services essentiels. Ils visent également à couvrir les autres coûts liés au traitement des dossiers et aux technologies de l'information dans les missions du Canada à l'étranger et aux installations aéroportuaires temporaires au Canada.
Agence des services frontaliers du Canada	995 346
Citoyenneté et Immigration	9 300 000
Services partagés Canada	1 400 000
Total des postes législatifs	152 023
Total	11 847 369
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments
Ces fonds appuieront les activités permanentes liées à l'assurance de la salubrité des aliments (p. ex., inspection, prévention) et l'évaluation des risques pour la santé associés à la bactérie Listeria dans les produits autres que la viande. Les fonds serviront également à offrir une formation de base aux inspecteurs de la salubrité des aliments et à accroître les analyses afin de cerner plus rapidement les dangers alimentaires et, ainsi, améliorer la surveillance générale de la salubrité des produits de la viande et autres produits.
Agence canadienne d'inspection des aliments	4 816 296
Santé	609 949
Total des postes législatifs	745 545
Total	6 171 790

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Date de modification :: 2016-05-10