Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2016-2017
ISSN: 1702-515X
No de catalogue BT31-2/1F-PDF
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017
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Table des matières
- Introduction
- Sommaire du budget des dépenses
- Budget des dépenses par organisation
- Postes horizontaux
- Détails par organisation
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agriculture et Agroalimentaire
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du Conseil privé
- Citoyenneté et Immigration
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commission canadienne du tourisme
- Conseil canadien des normes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- Emploi et Développement social
- Environnement
- Industrie
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Musée des beaux-arts du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Ressources naturelles
- Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Services partagés Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société du Centre national des Arts
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- VIA Rail Canada Inc.
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par organisation;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l'exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017
Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.
Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu'à la fin . En , le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l'obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses.
Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2016 dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi une augmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances).
La majorité de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016, y compris trois importants domaines de dépenses en infrastructure qui représentent environ 56 p. 100 des dépenses, ou 3,9 milliards de dollars. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans l'annexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Ces initiatives ainsi que d'autres mesures comprises dans le budget fédéral sont identifiées lorsqu'elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 tient compte d'une diminution de 5,8 milliards de dollars de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) par rapport au montant indiqué dans le budget principal des dépenses. La PUGE et la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remplacées par l'Allocation canadienne pour enfants en .
L'Allocation canadienne pour enfants constitue un paiement mensuel non imposable, au titre duquel les familles à revenu faible ou moyen recevront des prestations plus élevées que les familles à revenu plus élevé. On estime que neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus élevées en vertu de ce système, à un coût budgétaire net supplémentaire 4,5 milliards de dollars en 2016-2017.
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Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|---|---|
Nota :
|
|||||
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés
|
84 160 464 446 | 94 965 194 586 | 89 845 846 554 | 6 984 250 659 | 96 830 097 213 |
Postes législatifs
|
146 959 477 881 | 155 720 885 204 | 160 290 630 940 | (5 719 291 747) | 154 571 339 193 |
Total des dépenses budgétaires | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 251 401 436 406 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés
|
42 962 595 | 71 103 002 | 26 703 001 | 30 400 000 | 57 103 001 |
Postes législatifs
|
71 126 728 127 | 682 816 423 | 338 754 242 | 0 | 338 754 242 |
Total des dépenses non budgétaires | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 365 457 243 | 30 400 000 | 395 857 243 |
Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés
|
89 845 846 554 | 6 984 250 659 | 0 | 0 | 96 830 097 213 |
Postes législatifs
|
160 290 630 940 | (5 719 291 747) | 0 | 0 | 154 571 339 193 |
Total des dépenses budgétaires | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 0 | 0 | 251 401 436 406 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés
|
26 703 001 | 30 400 000 | 0 | 0 | 57 103 001 |
Postes législatifs
|
338 754 242 | 0 | 0 | 0 | 338 754 242 |
Total des dépenses non budgétaires | 365 457 243 | 30 400 000 | 0 | 0 | 395 857 243 |
Comparaison du Budget fédéral et des Budgets des dépenses
Les budgets supplémentaires des dépenses renferment pour la première fois un aperçu des rajustements nécessaires pour comprendre la façon dont les prévisions des dépenses dans les budgets des dépenses se comparent aux dépenses prévues dans le budget fédéral.
Récemment, des parlementaires et des citoyens ont soulevé des préoccupations au sujet des différences dans la présentation des fonds demandés dans les budgets des dépenses et les dépenses prévues au budget fédéral. Alors que chaque document répond à des objectifs précis, leurs différences peuvent mener à la confusion lorsque le Parlement doit approuver les crédits qui ne reflètent pas les mesures annoncées dans le dernier budget fédéral.
Le tableau suivant compare le budget fédéral de 2016 avec les budgets des dépenses à ce jour pour 2016-2017, afin de donner des précisions sur le lien entre les chiffres établis dans chaque budget.
2016-2017 (milliards de dollars) | |
---|---|
Notes du tableau 1
|
|
Budgets des dépenses de 2016-2017 | 251,4 |
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses |
60,7 |
Prestations dʼassurance-emploi |
21,1 |
Prestations aux enfants |
20,0 |
Autre |
19,6 |
Plus : Différences dans la base comptable |
4,8 |
Plus : Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor |
4,9 |
Moins : Fonds inutilisés présumés Voir la note 1 du tableau 1 |
(6,1) |
Plus : Autre |
1,4 |
Budget fédéral de 2016 |
317,1 |
Postes non compris dans les budgets des dépenses
Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits et le contrôle des dépenses votées annuellement. Dans cette optique, certaines dépenses qui ne nécessitent pas l'autorisation de dépenses annuelle du Parlement ne figurent pas aux budgets des dépenses, mais sont déclarées comme des dépenses gouvernementales dans le budget fédéral.
Les coûts liés aux prestations d'assurance-emploi sont la principale composante de cette catégorie. La majorité des coûts de l'assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l'assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et sont donc exclus des budgets des dépenses. Les recettes et les dépenses associées au compte des opérations de l'assurance-emploi sont inscrites au budget fédéral, comme le sont d'autres comptes à fins déterminées consolidés.
Un autre exemple est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a été constituée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l'information financière du gouvernement. Le Parlement n'a pas autorisé de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d'impôt remboursable ou dépense fiscale. D'autres éléments de cette catégorie, où les dépenses ne sont pas assujetties à l'approbation annuelle du Parlement, sont les dépenses des sociétés d'État (qui engagent les recettes qu'elles produisent), ainsi que les recettes affectées aux crédits ministériels (les autorisations de crédit nets).
Différences dans la base comptable
Le budget fédéral et les budgets des dépenses sont préparés selon différentes méthodes comptables. Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications.
L'un de ces postes est les dépenses en immobilisations. Selon la comptabilité d'exercice, le coût pour acquérir un actif est amorti sur la durée de vie prévue de cet actif, tandis que dans la comptabilité de caisse, le coût est constaté lorsque des décaissements sont effectués. Par exemple, à l'acquisition d'un immeuble d'une durée de vie utile de 30 ans, le coût est amorti sur toute la durée de vie de l'actif selon la comptabilité d'exercice, alors que dans la comptabilité de caisse, le coût est seulement constaté au cours des premières années lorsque des paiements sont effectués.
Cette catégorie comprend aussi les coûts associés aux créances douteuses, les dépenses de fonctionnement et les frais de la dette publique au titre des pensions et des avantages sociaux qui sont comptabilisés pendant l'exercice en cours, mais dont l'on s'attend à ce que les décaissements aient lieu au cours d'exercices ultérieurs. Par exemple, le gouvernement entend inclure le coût total des avantages dans les prévisions budgétaires des frais de la dette publique et, pour ce faire, il inclut l'intérêt sur les obligations exigibles au titre des avantages sociaux futurs des employés.
Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor
Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l'autorisation de dépenser n'a pas encore été demandée au Parlement. Cette catégorie comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2016.
La différence s'explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d'un exercice alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. À ce titre, un budget des dépenses comprend le montant maximal des fonds affectés qui peuvent être engagés à ce moment précis, tandis que le budget fédéral projette le montant des dépenses qui seront probablement engagées durant tout l'exercice.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les fonds pour les initiatives annoncées peuvent ne pas avoir été soumis à l'approbation du Conseil du Trésor, notamment la poursuite des discussions de politique ou la nécessité d'obtenir l'autorisation du Cabinet avant de finaliser les détails d'une initiative.
Fonds inutilisés présumés
Les prévisions du budget fédéral tiennent aussi compte du fait qu'une certaine partie des fonds compris aux budgets des dépenses seront inutilisés à la fin de l'exercice, et seront reportés aux exercices suivants ou ne seront tout simplement pas dépensés. Ces fonds inutilisés sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les retards dans les marchés et les projets, les autorisations non engagées des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, ainsi que les pratiques ministérielles de gestion des fonds veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les autorisations approuvées par le Parlement. Le chiffre figurant au tableau représente les fonds inutilisés qui auraient occasionnés des dépenses s'ils avaient été utilisés.
Autre
Cette catégorie représente divers facteurs, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d'obligations et d'augmentations éventuelles des coûts.
Principaux postes
La section qui suit présente, aux fins de l'approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Santé, Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources naturelles, Bureau de l'infrastructure du Canada : 1 746,9 millions de dollars
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre.
Douze organisations : 1 649,9 millions de dollars
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves.
Dix-huit organisations : 502,7 millions de dollars
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport.
Industrie : 499,2 millions de dollars
Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)
Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires offrira un financement pour des infrastructures liées à l'activité économique partout au Canada. Le programme appuiera des projets visant à améliorer :
- les installations de recherche et d'innovation, notamment les locaux servant à la commercialisation;
- les installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie;
- la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.
Le financement accordé dans le présent budget des dépenses fait partie d'un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016. On prévoit que les projets seront en grande partie terminés d'ici le .
Travaux publics et Services gouvernementaux : 277,8 millions de dollars
Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et l'entretien des édifices fédéraux afin d'offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront au ministère de régler les problèmes de santé et de sécurité ainsi que les arriérés pour l'entretien de ses biens immobiliers. Le ministère entreprendra également les étapes requises pour la réfection d'ouvrages techniques et d'immeubles détériorés particuliers.
Huit organisations : 254,2 millions de dollars
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.
Services partagés Canada : 232,5 millions de dollars
Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016)
Le maintien et l'amélioration des services de technologie de lʼinformation (TI) du gouvernement fédéral sont essentiels pour servir efficacement les Canadiens. Ces fonds serviront à soutenir la transformation des systèmes de TI, les centres de données et les réseaux de télécommunications du gouvernement.
Six organisations : 201,8 millions de dollars
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques.
Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration, Affaires étrangères, Commerce et Développement : 149,6 millions de dollars
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : 113,3 millions de dollars
Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers
À titre de signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale, le Canada doit se conformer à toutes les normes de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui visent à créer un niveau de sécurité commun. En vertu du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit effectuer le contrôle des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des aéroports. Ces non-passagers comprennent les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des transporteurs aériens, les bagagistes, les vendeurs et les autres employés de l'aéroport. Une norme améliorée de l'OACI, entrée en vigueur le , exigeait que les pays membres veillent à ce que les non-passagers et les articles transportés par ceux-ci soient assujettis à un contrôle de sûreté avant de pénétrer dans des zones réglementées réservées aux opérations d'aviation civile internationale. Ces fonds permettront à l'ACSTA de continuer à exécuter le programme de contrôle amélioré des non-passagers.
Emploi et Développement social : 112,2 millions de dollars
Fonds pour le programme Emplois d'été Canada
Le programme Emplois d'été Canada aide les employeurs à créer des possibilités d'emplois d'été pour les étudiants. Il accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public et à des petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins, afin qu'ils créent des possibilités d'emplois d'été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. Ce programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Les fonds accordés dans le présent budget des dépenses font partie d'un montant de 339 millions de dollars versé sur trois ans, à compter de 2016-2017, afin de créer jusqu'à 35 000 emplois de plus au cours de chacune des trois prochaines années.
Affaires indiennes et du Nord canadien : 104,3 millions de dollars
Fonds afin d'aider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)
Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations vise notamment à améliorer la santé et la sécurité des communautés des Premières Nations, à assurer un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités des Premières Nations, à accroître la collaboration entre le gouvernement du Canada, les communautés des Premières Nations, les municipalités, les provinces et le secteur privé, ainsi qu'à tirer parti d'autres sources de fonds pour des projets d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds appuieront les travaux déconstruction, de réparation et de rénovation de routes et de ponts, les systèmes énergétiques (y compris les réservoirs de carburant), la connectivité à Internet, ainsi que l'infrastructure physique en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d'incendie dans les réserves des Premières Nations.
Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) |
---|---|---|
Bureau de l'infrastructure du Canada | Crédit 10a – Contributions |
1 383 566 000 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement | Crédit 1a – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement |
1 069 800 000 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10a – Subventions et contributions |
981 831 046 |
Industrie | Crédit 10a – Subventions et contributions |
587 190 573 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement |
290 359 023 |
Emploi et Développement social | Crédit 5a – Subventions et contributions |
280 194 535 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement |
204 799 222 |
Services partagés Canada | Crédit 5a – Dépenses en capital |
161 808 663 |
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | Crédit 1a – Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
142 272 546 |
Pêches et Océans | Crédit 5a – Dépenses en capital |
138 943 032 |
Modifications au présent budget des dépenses
L'objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l'égard des éléments suivants :
- Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales;
- Modifications apportées aux autorisations (crédits);
- Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses;
- Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits.
Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales
Le présent budget des dépenses comprend des transferts de fonds qui tiennent compte :
- des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P. 2015-1248 et 2015-1247);
- du décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (décret C.P. 2015-1258).
Modifications apportées aux crédits votés
Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :
- Environnement
- Au libellé du crédit 1, dépenses de fonctionnement, on a ajouté l'autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations.
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Le ministère a ajouté le crédit L20, Prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses
Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes :
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale;
- Bureau du Conseil privé;
- Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
- Bureau du directeur général des élections;
- Bureau du secrétaire du gouverneur général;
- Bureau du vérificateur général;
- Registraire de la Cour suprême du Canada.
Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits
L'autorisation de transférer des autorisations d'un crédit à l'autre n'apparaîtra plus dans le libellé des crédits individuels énumérés dans les annexes au projet de loi de crédits. L'autorisation pour tous les transferts inscrits dans le présent budget des dépenses sera plutôt comprise dans le texte du projet de loi.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 45 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère, organisme ou société d'État | Dépenses réelles2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
---|---|---|---|---|---|
Budgétaire | |||||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
623 896 764 | 684 934 134 | 624 005 722 | 142 272 546 | 766 278 268 |
Administration du pipe-line du Nord
|
516 310 | 750 775 | 751 835 | 0 | 751 835 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
5 939 344 157 | 6 052 320 264 | 5 515 540 897 | 40 922 120 | 5 556 463 017 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
7 691 653 138 | 8 812 909 136 | 7 505 552 140 | 1 206 320 367 | 8 711 872 507 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale
|
29 757 089 | 23 928 920 | 30 911 035 | 5 213 186 | 36 124 221 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
848 492 889 | 738 061 543 | 739 739 165 | 38 768 846 | 778 508 011 |
Agence canadienne de développement économique du Nord
|
49 120 561 | 50 731 666 | 26 233 451 | 29 134 801 | 55 368 252 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
253 897 916 | 264 519 194 | 303 119 941 | 15 600 000 | 318 719 941 |
Agence de la santé publique du Canada
|
636 969 185 | 580 812 095 | 589 737 802 | 1 697 107 | 591 434 909 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
|
305 273 091 | 303 757 469 | 308 197 204 | 8 300 000 | 316 497 204 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
2 001 144 370 | 1 850 524 916 | 1 673 039 553 | 25 597 021 | 1 698 636 574 |
Agence du revenu du Canada
|
4 060 833 990 | 3 887 739 495 | 4 085 718 183 | 0 | 4 085 718 183 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
|
104 103 143 | 211 251 719 | 234 447 852 | 22 200 000 | 256 647 852 |
Agence Parcs Canada
|
721 799 860 | 1 095 080 224 | 1 173 538 301 | 82 260 968 | 1 255 799 269 |
Agence spatiale canadienne
|
376 090 938 | 487 428 282 | 432 394 821 | 0 | 432 394 821 |
Agriculture et Agroalimentaire
|
2 013 991 368 | 2 345 960 234 | 2 263 733 256 | 9 385 857 | 2 273 119 113 |
Anciens Combattants
|
3 376 879 954 | 3 660 068 788 | 3 628 281 702 | 0 | 3 628 281 702 |
Autorité du pont Windsor-Détroit
|
8 059 104 | 461 094 912 | 215 989 827 | 0 | 215 989 827 |
Bibliothèque du Parlement
|
41 830 343 | 42 739 595 | 43 071 239 | 0 | 43 071 239 |
Bibliothèque et Archives du Canada
|
102 593 650 | 100 097 505 | 116 858 567 | 0 | 116 858 567 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
|
32 219 331 | 29 729 799 | 29 788 652 | 0 | 29 788 652 |
Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
4 768 000 | 4 655 541 | 4 664 536 | 0 | 4 664 536 |
Bureau de l'infrastructure du Canada
|
3 095 882 113 | 3 739 441 053 | 3 869 509 257 | 1 399 162 929 | 5 268 672 186 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
30 125 744 | 30 669 444 | 31 736 324 | 0 | 31 736 324 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
|
517 620 426 | 527 851 120 | 555 174 253 | 2 652 590 | 557 826 843 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
2 043 560 | 2 031 067 | 2 125 377 | 0 | 2 125 377 |
Bureau du Conseil privé
|
123 193 655 | 123 011 733 | 120 684 380 | 23 853 342 | 144 537 722 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
|
703 221 | 1 168 700 | 1 171 300 | 0 | 1 171 300 |
Bureau du directeur des poursuites pénales
|
175 246 750 | 183 335 490 | 185 665 457 | 0 | 185 665 457 |
Bureau du directeur général des élections
|
150 766 375 | 395 959 817 | 98 535 261 | 0 | 98 535 261 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général
|
20 861 040 | 21 993 417 | 23 145 434 | 0 | 23 145 434 |
Bureau du surintendant des institutions financières
|
146 308 874 | 147 934 112 | 149 703 956 | 0 | 149 703 956 |
Bureau du vérificateur général
|
81 863 430 | 78 295 020 | 78 533 732 | 0 | 78 533 732 |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
|
4 685 938 | 5 070 269 | 8 952 372 | 0 | 8 952 372 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
51 404 430 | 54 439 944 | 56 697 062 | 0 | 56 697 062 |
Centre de la sécurité des télécommunications
|
856 433 238 | 577 615 137 | 583 624 818 | 0 | 583 624 818 |
Centre de recherches pour le développement international
|
190 023 783 | 183 478 242 | 149 205 625 | 0 | 149 205 625 |
Chambre des communes
|
421 827 802 | 469 016 903 | 463 627 783 | 0 | 463 627 783 |
Citoyenneté et Immigration
|
1 360 751 108 | 1 762 638 045 | 1 650 832 227 | 188 212 752 | 1 839 044 979 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
2 980 020 | 3 086 243 | 2 801 996 | 4 344 812 | 7 146 808 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
1 584 606 | 1 552 849 | 1 554 862 | 0 | 1 554 862 |
Comité externe d'examen des griefs militaires
|
6 249 905 | 6 741 810 | 6 753 945 | 0 | 6 753 945 |
Commissariat à l'intégrité du secteur public
|
4 841 027 | 5 448 442 | 5 462 474 | 0 | 5 462 474 |
Commissariat au lobbying
|
4 680 527 | 4 452 540 | 4 462 686 | 0 | 4 462 686 |
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
|
6 277 212 | 6 952 226 | 6 970 653 | 0 | 6 970 653 |
Commissariat aux langues officielles
|
22 415 874 | 20 833 525 | 20 891 619 | 0 | 20 891 619 |
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
37 340 644 | 35 586 666 | 35 809 330 | 0 | 35 809 330 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
|
138 139 569 | 133 283 236 | 136 166 216 | 0 | 136 166 216 |
Commission canadienne des affaires polaires
|
2 355 267 | 2 574 085 | 0 | 0 | 0 |
Commission canadienne des droits de la personne
|
23 219 162 | 22 162 418 | 22 149 172 | 0 | 22 149 172 |
Commission canadienne des grains
|
(16 912 346) | 5 475 177 | 5 381 924 | 0 | 5 381 924 |
Commission canadienne du lait
|
3 884 137 | 3 605 377 | 3 599 617 | 0 | 3 599 617 |
Commission canadienne du tourisme
|
57 975 770 | 62 975 770 | 70 475 770 | 25 000 000 | 95 475 770 |
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
|
9 599 971 | 10 011 723 | 10 028 317 | 0 | 10 028 317 |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
4 965 273 | 5 614 814 | 4 685 311 | 0 | 4 685 311 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
119 750 033 | 114 412 311 | 114 502 666 | 0 | 114 502 666 |
Commission de la capitale nationale
|
92 446 209 | 93 039 331 | 88 792 180 | 0 | 88 792 180 |
Commission de la fonction publique
|
77 597 931 | 84 105 017 | 83 603 063 | 0 | 83 603 063 |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
|
5 994 737 | 3 660 158 | 0 | 0 | 0 |
Commission des champs de bataille nationaux
|
12 097 378 | 12 976 836 | 8 687 714 | 0 | 8 687 714 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada
|
50 122 396 | 46 960 291 | 46 789 956 | 0 | 46 789 956 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique
|
8 004 719 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commission du droit d'auteur
|
3 069 506 | 3 110 713 | 3 111 724 | 0 | 3 111 724 |
Commission mixte internationale (section canadienne)
|
6 764 952 | 6 761 044 | 6 772 067 | 0 | 6 772 067 |
Conseil canadien des normes
|
12 889 535 | 9 829 000 | 9 329 000 | 945 000 | 10 274 000 |
Conseil canadien des relations industrielles
|
7 488 344 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
|
7 930 280 | 10 945 181 | 10 965 108 | 0 | 10 965 108 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
11 446 162 | 12 160 264 | 12 123 695 | 0 | 12 123 695 |
Conseil de recherches en sciences humaines
|
712 926 648 | 718 933 521 | 720 012 809 | 15 977 250 | 735 990 059 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
1 085 445 456 | 1 117 728 643 | 1 120 184 669 | 7 951 900 | 1 128 136 569 |
Conseil des Arts du Canada
|
182 224 388 | 182 224 388 | 182 347 387 | 40 000 000 | 222 347 387 |
Conseil national de recherches du Canada
|
955 704 916 | 974 567 390 | 1 053 658 576 | 54 283 300 | 1 107 941 876 |
Corporation commerciale canadienne
|
14 240 000 | 8 880 000 | 3 510 000 | 0 | 3 510 000 |
Défense nationale
|
18 453 938 461 | 19 353 508 936 | 18 640 268 933 | 0 | 18 640 268 933 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
162 002 536 | 163 429 033 | 173 391 536 | 23 100 000 | 196 491 536 |
École de la fonction publique du Canada
|
88 509 012 | 70 879 683 | 83 244 944 | 0 | 83 244 944 |
Emploi et Développement social
|
52 204 757 172 | 59 205 590 929 | 61 637 881 808 | (5 477 682 070) | 56 160 199 738 |
Énergie atomique du Canada limitée
|
326 743 000 | 336 326 692 | 968 615 589 | 0 | 968 615 589 |
Environnement
|
976 186 637 | 983 310 734 | 902 089 198 | 84 587 005 | 986 676 203 |
Finances
|
85 683 154 816 | 87 199 382 405 | 89 463 792 510 | 0 | 89 463 792 510 |
Gendarmerie royale du Canada
|
2 861 888 975 | 2 789 675 280 | 2 759 327 834 | 0 | 2 759 327 834 |
Greffe du Tribunal de la concurrence
|
575 378 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
|
965 243 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Greffe du Tribunal des revendications particulières
|
1 312 698 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Industrie
|
1 097 414 496 | 1 272 292 861 | 1 297 074 670 | 604 094 303 | 1 901 168 973 |
Instituts de recherche en santé du Canada
|
1 017 279 382 | 1 025 117 614 | 1 025 620 003 | 14 900 143 | 1 040 520 146 |
Justice
|
708 851 618 | 683 917 443 | 678 860 530 | 0 | 678 860 530 |
La Société des ponts fédéraux Limitée
|
8 138 200 | 35 281 996 | 31 414 312 | 0 | 31 414 312 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
244 957 619 | 426 801 000 | 351 919 000 | 0 | 351 919 000 |
Marine Atlantique S.C.C.
|
127 484 000 | 374 331 000 | 140 122 000 | 6 100 000 | 146 222 000 |
Musée canadien de l'histoire
|
68 923 716 | 83 369 477 | 66 199 477 | 0 | 66 199 477 |
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
|
9 900 000 | 7 700 000 | 7 700 000 | 0 | 7 700 000 |
Musée canadien de la nature
|
26 276 818 | 26 129 112 | 26 129 112 | 0 | 26 129 112 |
Musée canadien des droits de la personne
|
21 700 000 | 21 700 000 | 21 700 000 | 0 | 21 700 000 |
Musée des beaux-arts du Canada
|
44 308 269 | 43 773 542 | 43 888 410 | 1 000 000 | 44 888 410 |
Musée national des sciences et de la technologie
|
33 370 395 | 59 109 746 | 59 979 776 | 45 624 000 | 105 603 776 |
Office des transports du Canada
|
28 777 849 | 27 733 404 | 27 792 087 | 0 | 27 792 087 |
Office national de l'énergie
|
87 321 083 | 94 102 055 | 89 425 447 | 0 | 89 425 447 |
Office national du film
|
62 562 516 | 59 652 377 | 61 894 820 | 0 | 61 894 820 |
Patrimoine canadien
|
1 481 855 307 | 1 263 479 582 | 1 294 505 478 | 97 123 172 | 1 391 628 650 |
Pêches et Océans
|
1 736 967 289 | 2 278 555 600 | 2 241 049 589 | 303 049 306 | 2 544 098 895 |
PPP Canada Inc.
|
209 500 000 | 231 200 000 | 279 500 000 | 0 | 279 500 000 |
Registraire de la Cour suprême du Canada
|
31 992 787 | 31 763 943 | 33 217 202 | 1 013 280 | 34 230 482 |
Ressources naturelles
|
2 049 418 787 | 2 515 174 980 | 1 592 518 753 | 93 894 804 | 1 686 413 557 |
Santé
|
3 814 473 966 | 3 691 631 997 | 3 756 604 937 | 165 231 818 | 3 921 836 755 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
|
5 169 487 | 5 967 541 | 5 974 970 | 0 | 5 974 970 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
3 221 689 682 | 7 941 060 118 | 6 570 806 029 | 45 586 599 | 6 616 392 628 |
Sécurité publique et Protection civile
|
675 462 786 | 1 135 152 033 | 1 096 958 408 | 0 | 1 096 958 408 |
Sénat
|
85 402 391 | 88 747 958 | 90 115 308 | 0 | 90 115 308 |
Service administratif des tribunaux judiciaires
|
69 150 406 | 63 952 587 | 72 351 643 | 0 | 72 351 643 |
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
|
26 737 475 | 60 896 030 | 58 024 536 | 2 922 358 | 60 946 894 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
515 275 578 | 551 928 885 | 572 069 066 | 0 | 572 069 066 |
Service correctionnel du Canada
|
2 575 228 312 | 2 363 378 926 | 2 362 592 079 | 0 | 2 362 592 079 |
Service de protection parlementaire
|
0 | 20 572 818 | 62 115 110 | 0 | 62 115 110 |
Services partagés Canada
|
1 622 381 855 | 1 498 258 332 | 1 549 854 701 | 272 082 473 | 1 821 937 174 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
2 053 213 063 | 2 025 629 000 | 2 027 901 048 | 1 069 800 000 | 3 097 701 048 |
Société canadienne des postes
|
22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
Société d'expansion du Cap-Breton
|
9 865 841 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société du Centre national des Arts
|
35 321 395 | 54 722 719 | 79 397 056 | 38 000 000 | 117 397 056 |
Société Radio-Canada
|
1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 0 | 1 038 023 798 |
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
|
0 | 263 078 | 19 475 274 | 0 | 19 475 274 |
Statistique Canada
|
467 202 461 | 525 090 821 | 751 484 013 | 0 | 751 484 013 |
Téléfilm Canada
|
95 453 551 | 95 453 551 | 95 453 551 | 0 | 95 453 551 |
Transports
|
1 605 081 311 | 1 685 413 449 | 1 265 907 597 | 125 938 195 | 1 391 845 792 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
|
2 767 163 511 | 3 024 776 320 | 2 870 459 398 | 351 606 832 | 3 222 066 230 |
Tribunal canadien des droits de la personne
|
2 468 673 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal canadien du commerce extérieur
|
5 724 496 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal d'appel des transports du Canada
|
884 415 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal de la dotation de la fonction publique
|
2 973 549 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
11 423 299 | 10 896 563 | 10 921 149 | 0 | 10 921 149 |
VIA Rail Canada Inc.
|
406 210 121 | 395 067 134 | 382 830 000 | 6 930 000 | 389 760 000 |
Total budgétaire | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 251 401 436 406 |
Non budgétaire | |||||
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
66 603 112 | 45 471 875 | 3 098 451 | 0 | 3 098 451 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
38 448 505 | 70 303 000 | 25 903 000 | 30 400 000 | 56 303 000 |
Anciens Combattants
|
(416) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Citoyenneté et Immigration
|
1 201 648 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commission canadienne du lait
|
(34 865 529) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Défense nationale
|
(4 645 510) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Emploi et Développement social
|
844 568 846 | 776 467 550 | 979 969 792 | 0 | 979 969 792 |
Finances
|
80 735 156 755 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Industrie
|
0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
Service correctionnel du Canada
|
(170) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
(10 465 313 333) | (139 123 000) | (644 314 000) | 0 | (644 314 000) |
Travaux publics et Services gouvernementaux
|
(11 463 186) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total non budgétaire | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 365 457 243 | 30 400 000 | 395 857 243 |
Postes horizontaux
Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.
Organisation | Montant |
---|---|
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun, et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ». | |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
308 523 503 |
Bureau de l'infrastructure du Canada
|
1 398 256 666 |
Ressources naturelles
|
14 582 455 |
Santé
|
25 559 811 |
Total des postes législatifs | 3 699 650 |
Total | 1 750 622 085 |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ». | |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
241 030 151 |
Agence canadienne de développement économique du Nord
|
3 200 000 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
15 600 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
|
8 300 000 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
|
22 200 000 |
Agence Parcs Canada
|
9 764 950 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
23 100 000 |
Emploi et Développement social
|
76 011 686 |
Industrie
|
2 600 000 |
Patrimoine canadien
|
83 400 395 |
Santé
|
94 855 483 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
1 069 800 000 |
Total des postes législatifs | 1 996 256 |
Total | 1 651 858 921 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ». | |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
15 437 177 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
1 534 067 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
19 614 850 |
Agence Parcs Canada
|
68 060 373 |
Agriculture et Agroalimentaire
|
9 162 357 |
Conseil national de recherches du Canada
|
4 274 300 |
Environnement
|
1 747 890 |
Industrie
|
9 643 900 |
Marine Atlantique S.C.C.
|
6 100 000 |
Musée des beaux-arts du Canada
|
1 000 000 |
Musée national des sciences et de la technologie
|
45 624 000 |
Pêches et Océans
|
159 379 338 |
Ressources naturelles
|
31 110 500 |
Santé
|
12 712 126 |
Société du Centre national des Arts
|
38 000 000 |
Transports
|
17 884 338 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
|
54 466 600 |
VIA Rail Canada Inc.
|
6 930 000 |
Total des postes législatifs | 2 049 527 |
Total | 504 731 343 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) | |
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés. | |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
199 930 135 |
Agence Parcs Canada
|
3 581 910 |
Agriculture et Agroalimentaire
|
207 800 |
Environnement
|
12 594 767 |
Pêches et Océans
|
12 353 243 |
Santé
|
2 363 762 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
469 000 |
Transports
|
22 665 300 |
Total des postes législatifs | 2 274 160 |
Total | 256 440 077 |
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques. | |
Agence de la santé publique du Canada
|
1 548 503 |
Conseil canadien des normes
|
945 000 |
Environnement
|
81 939 137 |
Ressources naturelles
|
65 235 101 |
Santé
|
25 399 885 |
Transports
|
26 751 522 |
Total des postes législatifs | 18 828 282 |
Total | 220 647 430 |
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement. | |
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
7 707 925 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
2 867 179 |
Citoyenneté et Immigration
|
139 015 924 |
Total des postes législatifs | 1 911 381 |
Total | 151 502 409 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités | |
Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d'initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation. | |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
74 612 033 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale
|
122 211 |
Agence Parcs Canada
|
459 974 |
Environnement
|
353 579 |
Pêches et Océans
|
1 714 173 |
Ressources naturelles
|
209 808 |
Total des postes législatifs | 1 883 753 |
Total | 79 355 531 |
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) | |
Ces fonds serviront à cibler les arriérés de demandes précises au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à réduire les délais de traitement dans le cadre des décisions concernant le parrainage. Ils serviront également à faciliter le traitement de nouvelles demandes de résidence permanente et à renforcer les programmes d'établissement. Ces programmes procurent aux immigrants une aide indispensable, tels que des cours de langue et une formation axée sur les compétences, pour faciliter leur transition vers l'économie et la société canadiennes. | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
1 449 417 |
Citoyenneté et Immigration
|
38 976 621 |
Total des postes législatifs | 2 814 097 |
Total | 43 240 135 |
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel | |
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a pris fin en . Pendant que les négociations se poursuivent en vue de renouveler cet accord, le Canada doit mener au pays des consultations et des activités de mobilisation à l'appui de tous les domaines du dossier, y compris la surveillance continue des exportations de produits du bois d'œuvre résineux vers les États-Unis. Ces fonds appuieront également les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel par les États-Unis concernant les importations de bois d'œuvre résineux. | |
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
29 526 897 |
Ressources naturelles
|
548 506 |
Total des postes législatifs | 1 128 969 |
Total | 31 204 372 |
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens | |
Ces fonds visent à faciliter la réinstallation des 25 000 réfugiés syriens arrivés au pays de à et à leur fournir des services essentiels. Ils visent également à couvrir les autres coûts liés au traitement des dossiers et aux technologies de l'information dans les missions du Canada à l'étranger et aux installations aéroportuaires temporaires au Canada. | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
995 346 |
Citoyenneté et Immigration
|
9 300 000 |
Services partagés Canada
|
1 400 000 |
Total des postes législatifs | 152 023 |
Total | 11 847 369 |
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments | |
Ces fonds appuieront les activités permanentes liées à l'assurance de la salubrité des aliments (p. ex., inspection, prévention) et l'évaluation des risques pour la santé associés à la bactérie Listeria dans les produits autres que la viande. Les fonds serviront également à offrir une formation de base aux inspecteurs de la salubrité des aliments et à accroître les analyses afin de cerner plus rapidement les dangers alimentaires et, ainsi, améliorer la surveillance générale de la salubrité des produits de la viande et autres produits. | |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
4 816 296 |
Santé
|
609 949 |
Total des postes législatifs | 745 545 |
Total | 6 171 790 |
Détails par organisation
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
624 005 722 | 0 | 142 272 546 | 766 278 268 |
Total des dépenses budgétaires | 624 005 722 | 0 | 142 272 546 | 766 278 268 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers |
Crédit 1a | 113 272 546 |
Fonds pour le contrôle préembarquement |
Crédit 1a | 29 000 000 |
Total des crédits à adopter | 142 272 546 | |
Total des dépenses budgétaires | 142 272 546 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 458 048 856 | 0 | 39 074 405 | 1 497 123 261 |
5 Dépenses en capital |
124 444 220 | 0 | 0 | 124 444 220 |
10 Subventions et contributions |
3 529 676 551 | 0 | 0 | 3 529 676 551 |
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions |
50 779 000 | 0 | 0 | 50 779 000 |
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs |
1 | 0 | 0 | 1 |
Total des crédits | 5 162 948 628 | 0 | 39 074 405 | 5 202 023 033 |
Total des postes législatifs | 352 592 269 | 0 | 1 847 715 | 354 439 984 |
Total des dépenses budgétaires | 5 515 540 897 | 0 | 40 922 120 | 5 556 463 017 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital |
1 | 0 | 0 | 1 |
Total des crédits | 1 | 0 | 0 | 1 |
Total des postes législatifs | 3 098 450 | 0 | 0 | 3 098 450 |
Total des dépenses non budgétaires | 3 098 451 | 0 | 0 | 3 098 451 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal) |
Crédit 1a | 29 526 897 |
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 7 707 925 |
Fonds pour lʼinitiative des accélérateurs technologiques canadiens afin de faciliter lʼaccès des sociétés technologiques canadiennes aux marchés mondiaux (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 1 839 583 |
Total des crédits à adopter | 39 074 405 | |
Total des crédits législatifs | 1 847 715 | |
Total des dépenses budgétaires | 40 922 120 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
658 200 538 | 0 | 204 799 222 | 862 999 760 |
5a Dépenses en capital |
41 432 179 | 0 | 13 266 026 | 54 698 205 |
10a Subventions et contributions |
6 652 765 968 | 0 | 981 831 046 | 7 634 597 014 |
Total des crédits | 7 352 398 685 | 0 | 1 199 896 294 | 8 552 294 979 |
Total des postes législatifs | 153 153 455 | 0 | 6 424 073 | 159 577 528 |
Total des dépenses budgétaires | 7 505 552 140 | 0 | 1 206 320 367 | 8 711 872 507 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones |
25 903 000 | 0 | 0 | 25 903 000 |
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique |
0 | 0 | 30 400 000 | 30 400 000 |
Total des dépenses non budgétaires | 25 903 000 | 0 | 30 400 000 | 56 303 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 18 983 503 |
Crédit 10a | 289 540 000 | |
Total | 308 523 503 | |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 9 430 151 |
Crédit 10a | 231 600 000 | |
Total | 241 030 151 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 118 409 593 |
Crédit 10a | 81 520 542 | |
Total | 199 930 135 | |
Fonds afin dʼaider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par lʼintermédiaire du Fonds dʼinfrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 6 788 273 |
Crédit 10a | 97 500 000 | |
Total | 104 288 273 | |
Financement pour soutenir le Fonds accru pour lʼinfrastructure scolaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 8 562 810 |
Crédit 10a | 87 500 000 | |
Total | 96 062 810 | |
Fonds pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash |
Crédit 10a | 95 000 000 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 20 032 033 |
Crédit 10a | 24 180 000 | |
Total | 44 212 033 | |
Fonds pour le règlement de la revendication sur la réinstallation de la Première Nation des Dénés sayisi au Manitoba |
Crédit 10a | 34 595 000 |
Fonds destinés à renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10a | 23 676 504 |
Fonds pour le programme des revendications particulières (La Justice, enfin) |
Crédit 1a | 18 010 682 |
Crédit 10a | 2 000 000 | |
Total | 20 010 682 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 2 506 177 |
Crédit 10a | 12 931 000 | |
Total | 15 437 177 | |
Fonds pour les coûts accrus pour le projet de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique |
Crédit 5a | 13 266 026 |
Fonds pour lʼélargissement continu de la portée du Régime de gestion des terres des Premières Nations (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 2 076 000 |
Crédit 10a | 1 788 000 | |
Total | 3 864 000 | |
Total des crédits à adopter | 1 199 896 294 | |
Total des crédits législatifs | 6 424 073 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (504 775 $) pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash |
Crédit 10a | 0 |
Total des transferts | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 206 320 367 | |
Dépenses non budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit L20a | 30 400 000 |
Total des crédits à adopter | 30 400 000 | |
Total des dépenses non budgétaires | 30 400 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières |
377 608 693 | 130 099 775 | 507 708 468 |
Contributions | |||
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires |
1 091 038 543 | 699 690 000 | 1 790 728 543 |
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon |
0 | 53 303 751 | 53 303 751 |
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés |
3 287 071 | 39 892 978 | 43 180 049 |
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale |
262 724 157 | 26 180 000 | 288 904 157 |
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
27 313 051 | 23 676 504 | 50 989 555 |
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique |
178 933 159 | 7 713 000 | 186 646 159 |
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord |
16 243 003 | 1 779 813 | 18 022 816 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
27 512 578 | 0 | 4 679 144 | 32 191 722 |
Total des crédits | 27 512 578 | 0 | 4 679 144 | 32 191 722 |
Total des postes législatifs | 3 398 457 | 0 | 534 042 | 3 932 499 |
Total des dépenses budgétaires | 30 911 035 | 0 | 5 213 186 | 36 124 221 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les besoins de fonctionnement (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 4 556 933 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 122 211 |
Total des crédits à adopter | 4 679 144 | |
Total des crédits législatifs | 534 042 | |
Total des dépenses budgétaires | 5 213 186 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement et contributions |
512 042 839 | 0 | 32 107 561 | 544 150 400 |
5a Dépenses en capital |
93 074 099 | 0 | 2 068 410 | 95 142 509 |
Total des crédits | 605 116 938 | 0 | 34 175 971 | 639 292 909 |
Total des postes législatifs | 134 622 227 | 0 | 4 592 875 | 139 215 102 |
Total des dépenses budgétaires | 739 739 165 | 0 | 38 768 846 | 778 508 011 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour maintenir les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter et dʼintervenir en cas dʼéclosions de maladies dʼorigine alimentaire |
Crédit 1a | 12 316 991 |
Crédit 5a | 189 000 | |
Total | 12 505 991 | |
Fonds pour maintenir la présence quotidienne dʼinspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral |
Crédit 1a | 10 667 926 |
Crédit 5a | 83 314 | |
Total | 10 751 240 | |
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal) |
Crédit 1a | 4 554 267 |
Crédit 5a | 262 029 | |
Total | 4 816 296 | |
Fonds visant à préserver le Bureau de vérification des inspections de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments |
Crédit 1a | 4 568 377 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 1 534 067 |
Total des crédits à adopter | 34 175 971 | |
Total des crédits législatifs | 4 592 875 | |
Total des dépenses budgétaires | 38 768 846 |
Agence canadienne de développement économique du Nord
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
8 874 718 | 0 | 4 668 559 | 13 543 277 |
5a Contributions |
16 423 487 | 0 | 23 763 634 | 40 187 121 |
Total des crédits | 25 298 205 | 0 | 28 432 193 | 53 730 398 |
Total des postes législatifs | 935 246 | 0 | 702 608 | 1 637 854 |
Total des dépenses budgétaires | 26 233 451 | 0 | 29 134 801 | 55 368 252 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin dʼappuyer le développement économique régional dans les territoires (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 2 423 539 |
Crédit 5a | 17 000 000 | |
Total | 19 423 539 | |
Fonds pour le Programme dʼéducation de base des adultes du Nord afin dʼappuyer une transition du programme élargi (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 286 691 |
Crédit 5a | 3 563 634 | |
Total | 3 850 325 | |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 3 200 000 |
Fonds pour lʼinitiative du Bureau de gestion des projets nordiques (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 1 958 329 |
Total des crédits à adopter | 28 432 193 | |
Total des crédits législatifs | 702 608 | |
Total des dépenses budgétaires | 29 134 801 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada |
2 360 487 | 17 000 000 | 19 360 487 |
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord |
10 800 000 | 3 563 634 | 14 363 634 |
Contributions à l'appui du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
3 200 000 | 3 200 000 | 6 400 000 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
38 180 803 | 0 | 0 | 38 180 803 |
5a Subventions et contributions |
260 021 718 | 0 | 15 600 000 | 275 621 718 |
Total des crédits | 298 202 521 | 0 | 15 600 000 | 313 802 521 |
Total des postes législatifs | 4 917 420 | 0 | 0 | 4 917 420 |
Total des dépenses budgétaires | 303 119 941 | 0 | 15 600 000 | 318 719 941 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 15 600 000 |
Total des crédits à adopter | 15 600 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 15 600 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec |
229 403 700 | 15 600 000 | 245 003 700 |
Agence de la santé publique du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
333 171 729 | 0 | 1 548 503 | 334 720 232 |
5 Dépenses en capital |
5 853 695 | 0 | 0 | 5 853 695 |
10 Subventions et contributions |
206 779 000 | 0 | 0 | 206 779 000 |
Total des crédits | 545 804 424 | 0 | 1 548 503 | 547 352 927 |
Total des postes législatifs | 43 933 378 | 0 | 148 604 | 44 081 982 |
Total des dépenses budgétaires | 589 737 802 | 0 | 1 697 107 | 591 434 909 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 548 503 |
Total des crédits à adopter | 1 548 503 | |
Total des crédits législatifs | 148 604 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 697 107 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
64 222 120 | 0 | 0 | 64 222 120 |
5a Subventions et contributions |
235 160 493 | 0 | 8 300 000 | 243 460 493 |
Total des crédits | 299 382 613 | 0 | 8 300 000 | 307 682 613 |
Total des postes législatifs | 8 814 591 | 0 | 0 | 8 814 591 |
Total des dépenses budgétaires | 308 197 204 | 0 | 8 300 000 | 316 497 204 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 8 300 000 |
Total des crédits à adopter | 8 300 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 8 300 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Programme de lʼinfrastructure communautaire de Canada 150 |
8 300 000 | 8 300 000 | 16 600 000 |
Agence des services frontaliers du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 357 329 190 | 0 | 5 311 942 | 1 362 641 132 |
5a Dépenses en capital |
130 999 015 | 0 | 19 614 850 | 150 613 865 |
Total des crédits | 1 488 328 205 | 0 | 24 926 792 | 1 513 254 997 |
Total des postes législatifs | 184 711 348 | 0 | 670 229 | 185 381 577 |
Total des dépenses budgétaires | 1 673 039 553 | 0 | 25 597 021 | 1 698 636 574 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 19 614 850 |
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 2 867 179 |
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 449 417 |
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal) |
Crédit 1a | 995 346 |
Total des crédits à adopter | 24 926 792 | |
Total des crédits législatifs | 670 229 | |
Total des dépenses budgétaires | 25 597 021 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
25 753 625 | 0 | 0 | 25 753 625 |
5a Subventions et contributions |
205 479 871 | 0 | 22 200 000 | 227 679 871 |
Total des crédits | 231 233 496 | 0 | 22 200 000 | 253 433 496 |
Total des postes législatifs | 3 214 356 | 0 | 0 | 3 214 356 |
Total des dépenses budgétaires | 234 447 852 | 0 | 22 200 000 | 256 647 852 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 22 200 000 |
Total des crédits à adopter | 22 200 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 22 200 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
22 200 000 | 22 200 000 | 44 400 000 |
Agence Parcs Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
997 202 390 | 0 | 81 867 207 | 1 079 069 597 |
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
Total des crédits | 997 702 390 | 0 | 81 867 207 | 1 079 569 597 |
Total des postes législatifs | 175 835 911 | 0 | 393 761 | 176 229 672 |
Total des dépenses budgétaires | 1 173 538 301 | 0 | 82 260 968 | 1 255 799 269 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 68 060 373 |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 9 764 950 |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 3 581 910 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 459 974 |
Total des crédits à adopter | 81 867 207 | |
Total des crédits législatifs | 393 761 | |
Total des dépenses budgétaires | 82 260 968 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions à lʼappui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux |
1 000 000 | 9 000 000 | 10 000 000 |
Agriculture et Agroalimentaire
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
534 827 658 | 0 | 2 127 657 | 536 955 315 |
5a Dépenses en capital |
74 750 000 | 0 | 7 242 500 | 81 992 500 |
10 Subventions et contributions |
343 252 000 | 0 | 0 | 343 252 000 |
Total des crédits | 952 829 658 | 0 | 9 370 157 | 962 199 815 |
Total des postes législatifs | 1 310 903 598 | 0 | 15 700 | 1 310 919 298 |
Total des dépenses budgétaires | 2 263 733 256 | 0 | 9 385 857 | 2 273 119 113 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 919 857 |
Crédit 5a | 7 242 500 | |
Total | 9 162 357 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 207 800 |
Total des crédits à adopter | 9 370 157 | |
Total des crédits législatifs | 15 700 | |
Total des dépenses budgétaires | 9 385 857 |
Bureau de l'infrastructure du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
110 040 788 | 0 | 14 690 666 | 124 731 454 |
5 Dépenses en capital |
68 690 586 | 0 | 0 | 68 690 586 |
10a Contributions |
1 612 886 500 | 0 | 1 383 566 000 | 2 996 452 500 |
Total des crédits | 1 791 617 874 | 0 | 1 398 256 666 | 3 189 874 540 |
Total des postes législatifs | 2 077 891 383 | 0 | 906 263 | 2 078 797 646 |
Total des dépenses budgétaires | 3 869 509 257 | 0 | 1 399 162 929 | 5 268 672 186 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 14 690 666 |
Crédit 10a | 1 383 566 000 | |
Total | 1 398 256 666 | |
Total des crédits à adopter | 1 398 256 666 | |
Total des crédits législatifs | 906 263 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 399 162 929 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Fonds pour les infrastructures du transport en commun |
0 | 844 414 816 | 844 414 816 |
Fonds pour lʼeau potable et les eaux usées |
0 | 496 701 184 | 496 701 184 |
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux |
523 420 000 | 23 700 000 | 547 120 000 |
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques |
0 | 11 250 000 | 11 250 000 |
Fonds de gestion des actifs |
0 | 7 500 000 | 7 500 000 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement |
7 833 778 | 0 | 1 141 190 | 8 974 968 |
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement |
1 513 611 | 0 | 1 500 000 | 3 013 611 |
Total des crédits | 9 347 389 | 0 | 2 641 190 | 11 988 579 |
Total des postes législatifs | 545 826 864 | 0 | 11 400 | 545 838 264 |
Total des dépenses budgétaires | 555 174 253 | 0 | 2 652 590 | 557 826 843 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds versés au Conseil canadien de la magistrature pour assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges |
Crédit 5a | 1 500 000 |
Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest |
Crédit 1a | 1 000 000 |
Fonds pour la Commission quadriennale dʼexamen de la rémunération des juges |
Crédit 1a | 141 190 |
Total des crédits à adopter | 2 641 190 | |
Total des crédits législatifs | 11 400 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 652 590 |
Bureau du Conseil privé
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
105 746 416 | 0 | 23 250 293 | 128 996 709 |
Total des crédits | 105 746 416 | 0 | 23 250 293 | 128 996 709 |
Total des postes législatifs | 14 937 964 | 0 | 603 049 | 15 541 013 |
Total des dépenses budgétaires | 120 684 380 | 0 | 23 853 342 | 144 537 722 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de lʼinformation et dʼautres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 21 892 013 |
Fonds pour la création d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite |
Crédit 1a | 1 358 280 |
Total des crédits à adopter | 23 250 293 | |
Total des crédits législatifs | 603 049 | |
Total des dépenses budgétaires | 23 853 342 |
Citoyenneté et Immigration
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
604 119 156 | (4 474 340) | 65 318 959 | 664 963 775 |
5 Dépenses en capital |
13 706 741 | 4 474 340 | 0 | 18 181 081 |
10a Subventions et contributions |
1 152 355 205 | (8 521 316) | 126 998 832 | 1 270 832 721 |
Total des crédits | 1 770 181 102 | (8 521 316) | 192 317 791 | 1 953 977 577 |
Total des postes législatifs | (119 348 875) | 0 | 4 416 277 | (114 932 598) |
Total des dépenses budgétaires | 1 650 832 227 | (8 521 316) | 196 734 068 | 1 839 044 979 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 39 417 092 |
Crédit 10a | 99 598 832 | |
Total | 139 015 924 | |
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 20 876 621 |
Crédit 10a | 18 100 000 | |
Total | 38 976 621 | |
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal) |
Crédit 10a | 9 300 000 |
Fonds pour le Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels |
Crédit 1a | 5 025 246 |
Total des crédits à adopter | 192 317 791 | |
Total des crédits législatifs | 4 416 277 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Transfert pour investir dans le Système mondial de gestion des cas en ce qui concerne lʼinformation sur les renvois de criminels et pour améliorer le Système des subventions et des contributions |
Crédit 1a | (4 474 340) |
Crédit 5 | 4 474 340 | |
Total | 0 | |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme |
Crédit 10a | (8 521 316) |
Total des transferts | (8 521 316) | |
Total des dépenses budgétaires | 188 212 752 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Aide à la réinstallation |
162 869 437 | 98 412 632 | 261 282 069 |
Programme d'établissement |
631 057 002 | 28 586 200 | 659 643 202 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
2 477 401 | 0 | 4 044 756 | 6 522 157 |
Total des crédits | 2 477 401 | 0 | 4 044 756 | 6 522 157 |
Total des postes législatifs | 324 595 | 0 | 300 056 | 624 651 |
Total des dépenses budgétaires | 2 801 996 | 0 | 4 344 812 | 7 146 808 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité |
Crédit 1a | 2 171 909 |
Fonds pour tenir compte de lʼaugmentation de la complexité et de la charge de travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité |
Crédit 1a | 1 872 847 |
Total des crédits à adopter | 4 044 756 | |
Total des crédits législatifs | 300 056 | |
Total des dépenses budgétaires | 4 344 812 |
Commission canadienne du tourisme
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements à la Commission canadienne du tourisme |
70 475 770 | 0 | 25 000 000 | 95 475 770 |
Total des dépenses budgétaires | 70 475 770 | 0 | 25 000 000 | 95 475 770 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour promouvoir le Canada comme destination touristique de choix (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 25 000 000 |
Total des crédits à adopter | 25 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 25 000 000 |
Conseil canadien des normes
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements versés au Conseil canadien des normes |
9 329 000 | 0 | 945 000 | 10 274 000 |
Total des dépenses budgétaires | 9 329 000 | 0 | 945 000 | 10 274 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 945 000 |
Total des crédits à adopter | 945 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 945 000 |
Conseil de recherches en sciences humaines
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
23 665 745 | 0 | 482 400 | 24 148 145 |
5a Subventions |
693 536 144 | 0 | 15 459 850 | 708 995 994 |
Total des crédits | 717 201 889 | 0 | 15 942 250 | 733 144 139 |
Total des postes législatifs | 2 810 920 | 0 | 35 000 | 2 845 920 |
Total des dépenses budgétaires | 720 012 809 | 0 | 15 977 250 | 735 990 059 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour appuyer des activités de partenariat entre les chercheurs universitaires, les entreprises et dʼautres partenaires et pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 482 400 |
Crédit 5a | 15 459 850 | |
Total | 15 942 250 | |
Total des crédits à adopter | 15 942 250 | |
Total des crédits législatifs | 35 000 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (125 404 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges |
Crédit 5a | 0 |
Total des transferts | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 15 977 250 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Fonds de soutien à la recherche |
341 403 000 | 9 000 000 | 350 403 000 |
Subventions et bourses |
256 389 591 | 6 459 850 | 262 849 441 |
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté |
300 000 | 125 404 | 425 404 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
43 401 516 | (119 875) | 827 500 | 44 109 141 |
5a Subventions |
1 071 265 060 | (6 880 125) | 14 050 400 | 1 078 435 335 |
Total des crédits | 1 114 666 576 | (7 000 000) | 14 877 900 | 1 122 544 476 |
Total des postes législatifs | 5 518 093 | 0 | 74 000 | 5 592 093 |
Total des dépenses budgétaires | 1 120 184 669 | (7 000 000) | 14 951 900 | 1 128 136 569 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour soutenir les partenariats entre les entreprises et les chercheurs en milieu postsecondaire et le Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (ICC) (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 827 500 |
Crédit 5a | 14 050 400 | |
Total | 14 877 900 | |
Total des crédits à adopter | 14 877 900 | |
Total des crédits législatifs | 74 000 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (4 274 346 $) et de la subvention De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités (2 735 850 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges |
Crédit 5a | 0 |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux |
Crédit 1a | (119 875) |
Crédit 5a | (6 880 125) | |
Total | (7 000 000) | |
Total des transferts | (7 000 000) | |
Total des dépenses budgétaires | 7 951 900 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté |
40 673 157 | 11 651 510 | 52 324 667 |
Subventions et bourses |
856 488 686 | 9 409 086 | 865 897 772 |
Conseil des Arts du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements au Conseil des Arts du Canada |
182 347 387 | 0 | 40 000 000 | 222 347 387 |
Total des dépenses budgétaires | 182 347 387 | 0 | 40 000 000 | 222 347 387 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour favoriser le développement des arts au Canada à lʼaide de subventions, de services et de prix à lʼintention des artistes et organismes artistiques professionnels canadiens (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 40 000 000 |
Total des crédits à adopter | 40 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 40 000 000 |
Conseil national de recherches du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
400 731 653 | 0 | 924 300 | 401 655 953 |
5a Dépenses en capital |
108 758 789 | 0 | 3 350 000 | 112 108 789 |
10a Subventions et contributions |
319 874 894 | 0 | 50 000 000 | 369 874 894 |
Total des crédits | 829 365 336 | 0 | 54 274 300 | 883 639 636 |
Total des postes législatifs | 224 293 240 | 0 | 9 000 | 224 302 240 |
Total des dépenses budgétaires | 1 053 658 576 | 0 | 54 283 300 | 1 107 941 876 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le Programme dʼaide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10a | 50 000 000 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 924 300 |
Crédit 5a | 3 350 000 | |
Total | 4 274 300 | |
Total des crédits à adopter | 54 274 300 | |
Total des crédits législatifs | 9 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 54 283 300 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises |
158 214 000 | 50 000 000 | 208 214 000 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement |
34 870 554 | 0 | 0 | 34 870 554 |
5a Subventions et contributions |
134 432 914 | 0 | 23 100 000 | 157 532 914 |
Total des crédits | 169 303 468 | 0 | 23 100 000 | 192 403 468 |
Total des postes législatifs | 4 088 068 | 0 | 0 | 4 088 068 |
Total des dépenses budgétaires | 173 391 536 | 0 | 23 100 000 | 196 491 536 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 5a | 23 100 000 |
Total des crédits à adopter | 23 100 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 23 100 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
23 100 000 | 23 100 000 | 46 200 000 |
Emploi et Développement social
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
607 999 524 | 0 | 12 452 090 | 620 451 614 |
5a Subventions et contributions |
1 692 443 880 | 0 | 280 194 535 | 1 972 638 415 |
Total des crédits | 2 300 443 404 | 0 | 292 646 625 | 2 593 090 029 |
Total des postes législatifs | 59 337 438 404 | 0 | (5 770 328 695) | 53 567 109 709 |
Total des dépenses budgétaires | 61 637 881 808 | 0 | (5 477 682 070) | 56 160 199 738 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Total des postes législatifs | 979 969 792 | 0 | 0 | 979 969 792 |
Total des dépenses non budgétaires | 979 969 792 | 0 | 0 | 979 969 792 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le programme Emplois dʼété Canada |
Crédit 1a | 4 762 939 |
Crédit 5a | 107 400 000 | |
Total | 112 162 939 | |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 3 217 151 |
Crédit 5a | 72 794 535 | |
Total | 76 011 686 | |
Financement destiné au Fonds pour les compétences et les partenariats (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 2 337 000 |
Crédit 5a | 50 000 000 | |
Total | 52 337 000 | |
Financement destiné au Fonds canadien pour la création dʼemplois (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 5a | 50 000 000 |
Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et lʼemploi destinée aux Autochtones (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 2 135 000 |
Total des crédits à adopter | 292 646 625 | |
Total des crédits législatifs | (5 770 328 695) | |
Total des dépenses budgétaires | (5 477 682 070) |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité |
13 650 000 | 2 000 000 | 15 650 000 |
Contributions | |||
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien |
563 032 566 | 173 400 000 | 736 432 566 |
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri |
111 494 275 | 54 794 535 | 166 288 810 |
Autres paiement de transfert | |||
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail |
500 000 000 | 50 000 000 | 550 000 000 |
Environnement
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
605 313 460 | 0 | 93 571 679 | 698 885 139 |
5a Dépenses en capital |
60 539 382 | 0 | 2 867 000 | 63 406 382 |
10a Subventions et contributions |
154 303 510 | (28 879 380) | 6 310 331 | 131 734 461 |
Total des crédits | 820 156 352 | (28 879 380) | 102 749 010 | 894 025 982 |
Total des postes législatifs | 81 932 846 | 0 | 10 717 375 | 92 650 221 |
Total des dépenses budgétaires | 902 089 198 | (28 879 380) | 113 466 385 | 986 676 203 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 76 479 162 |
Crédit 5a | 2 572 000 | |
Crédit 10a | 2 887 975 | |
Total | 81 939 137 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 12 594 767 |
Fonds pour renouveler lʼEntente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits |
Crédit 1a | 100 000 |
Crédit 10a | 3 122 356 | |
Total | 3 222 356 | |
Fonds pour le renouvellement de la phase II de lʼInitiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 2 571 281 |
Crédit 5a | 20 000 | |
Crédit 10a | 300 000 | |
Total | 2 891 281 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 472 890 |
Crédit 5a | 275 000 | |
Total | 1 747 890 | |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 353 579 |
Total des crédits à adopter | 102 749 010 | |
Total des crédits législatifs | 10 717 375 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable |
Crédit 10a | (28 879 380) |
Total des transferts | (28 879 380) | |
Total des dépenses budgétaires | 84 587 005 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats |
30 119 314 | 3 122 356 | 33 241 670 |
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air |
5 497 653 | 2 612 975 | 8 110 628 |
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables |
14 927 349 | 300 000 | 15 227 349 |
Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens |
2 941 150 | 275 000 | 3 216 150 |
Industrie
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
342 868 928 | 0 | 7 933 481 | 350 802 409 |
5a Dépenses en capital |
7 833 000 | 0 | 8 518 900 | 16 351 900 |
10a Subventions et contributions |
723 984 677 | 64 758 760 | 522 431 813 | 1 311 175 250 |
Total des crédits | 1 074 686 605 | 64 758 760 | 538 884 194 | 1 678 329 559 |
Total des postes législatifs | 222 388 065 | 0 | 451 349 | 222 839 414 |
Total des dépenses budgétaires | 1 297 074 670 | 64 758 760 | 539 335 543 | 1 901 168 973 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie |
300 000 | 0 | 0 | 300 000 |
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie |
500 000 | 0 | 0 | 500 000 |
Total des dépenses non budgétaires | 800 000 | 0 | 0 | 800 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 4 308 481 |
Crédit 10a | 494 931 813 | |
Total | 499 240 294 | |
Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. pour son programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 10a | 10 900 000 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 125 000 |
Crédit 5a | 8 518 900 | |
Total | 9 643 900 | |
Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. destinée à son programme Globalink pour des stages de recherche et des bourses dʼétudes internationaux (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10a | 7 000 000 |
Fonds pour renforcer le leadership international du Canada dans la recherche sur les cellules souches par lʼentremise du Réseau de cellules souches (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 10a | 6 000 000 |
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 10a | 2 600 000 |
Fonds pour améliorer la base analytique appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 2 500 000 |
Fonds pour accroître lʼaccès à de lʼéquipement informatique remis en état dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 10a | 1 000 000 |
Total des crédits à adopter | 538 884 194 | |
Total des crédits législatifs | 451 349 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable |
Crédit 10a | 57 758 760 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux |
Crédit 10a | 7 000 000 |
Total des transferts | 64 758 760 | |
Total des dépenses budgétaires | 604 094 303 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires |
0 | 494 931 813 | 494 931 813 |
Contributions à la Fondation du Canada pour lʼappui technologique au développement durable |
0 | 57 758 760 | 57 758 760 |
Contributions à Mitacs Inc. |
11 900 000 | 24 900 000 | 36 800 000 |
Contributions au Réseau de cellules souches |
0 | 6 000 000 | 6 000 000 |
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 |
2 600 000 | 2 600 000 | 5 200 000 |
Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles |
5 250 000 | 1 000 000 | 6 250 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
47 308 587 | 0 | 1 196 515 | 48 505 102 |
5a Subventions |
972 339 220 | 0 | 13 550 000 | 985 889 220 |
Total des crédits | 1 019 647 807 | 0 | 14 746 515 | 1 034 394 322 |
Total des postes législatifs | 5 972 196 | 0 | 153 628 | 6 125 824 |
Total des dépenses budgétaires | 1 025 620 003 | 0 | 14 900 143 | 1 040 520 146 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds destinés à des initiatives pour lʼexcellence de la recherche en santé au Canada afin dʼappuyer lʼavancement de la recherche en santé dans les domaines des essais cliniques innovateurs et de la résistance aux antimicrobiens (Budget fédéral de 2015) |
Crédit 1a | 1 196 515 |
Crédit 5a | 13 550 000 | |
Total | 14 746 515 | |
Total des crédits à adopter | 14 746 515 | |
Total des crédits législatifs | 153 628 | |
Total des dépenses budgétaires | 14 900 143 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel |
866 871 648 | 13 550 000 | 880 421 648 |
Marine Atlantique S.C.C.
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C. |
140 122 000 | 0 | 6 100 000 | 146 222 000 |
Total des dépenses budgétaires | 140 122 000 | 0 | 6 100 000 | 146 222 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 6 100 000 |
Total des crédits à adopter | 6 100 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 100 000 |
Musée des beaux-arts du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à 1a l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
35 888 410 | 0 | 1 000 000 | 36 888 410 |
5 Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité |
8 000 000 | 0 | 0 | 8 000 000 |
Total des dépenses budgétaires | 43 888 410 | 0 | 1 000 000 | 44 888 410 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 000 000 |
Total des crédits à adopter | 1 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 000 000 |
Musée national des sciences et de la technologie
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
59 979 776 | 0 | 45 624 000 | 105 603 776 |
Total des dépenses budgétaires | 59 979 776 | 0 | 45 624 000 | 105 603 776 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 45 624 000 |
Total des crédits à adopter | 45 624 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 45 624 000 |
Patrimoine canadien
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
183 944 057 | 0 | 1 363 555 | 185 307 612 |
5a Subventions et contributions |
1 084 961 970 | 8 521 316 | 87 018 263 | 1 180 501 549 |
Total des crédits | 1 268 906 027 | 8 521 316 | 88 381 818 | 1 365 809 161 |
Total des postes législatifs | 25 599 451 | 0 | 220 038 | 25 819 489 |
Total des dépenses budgétaires | 1 294 505 478 | 8 521 316 | 88 601 856 | 1 391 628 650 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 307 260 |
Crédit 5a | 82 093 135 | |
Total | 83 400 395 | |
Fonds pour lʼInitiative des langues autochtones afin de soutenir les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 56 295 |
Crédit 5a | 4 925 128 | |
Total | 4 981 423 | |
Total des crédits à adopter | 88 381 818 | |
Total des crédits législatifs | 220 038 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme |
Crédit 5a | 8 521 316 |
Total des transferts | 8 521 316 | |
Total des dépenses budgétaires | 97 123 172 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions à lʼappui du Programme du multiculturalisme |
0 | 3 000 000 | 3 000 000 |
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels |
5 000 000 | 2 000 000 | 7 000 000 |
Contributions | |||
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels |
20 358 613 | 80 093 135 | 100 451 748 |
Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme |
0 | 5 521 316 | 5 521 316 |
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones |
11 514 078 | 4 925 128 | 16 439 206 |
Pêches et Océans
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 238 519 588 | 0 | 131 283 518 | 1 369 803 106 |
5a Dépenses en capital |
809 655 097 | 0 | 138 943 032 | 948 598 129 |
10a Subventions et contributions |
65 510 981 | 0 | 28 939 067 | 94 450 048 |
Total des crédits | 2 113 685 666 | 0 | 299 165 617 | 2 412 851 283 |
Total des postes législatifs | 127 363 923 | 0 | 3 883 689 | 131 247 612 |
Total des dépenses budgétaires | 2 241 049 589 | 0 | 303 049 306 | 2 544 098 895 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 41 009 806 |
Crédit 5a | 118 369 532 | |
Total | 159 379 338 | |
Fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 22 865 897 |
Crédit 5a | 12 600 000 | |
Crédit 10a | 4 470 000 | |
Total | 39 935 897 | |
Fonds pour la stratégie visant à faire face aux pressions financières et à maintenir lʼintégrité des services de la Garde côtière canadienne |
Crédit 1a | 37 000 000 |
Fonds pour la prolongation des Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique qui visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêcheries commerciales existantes afin d'offrir des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 7 760 293 |
Crédit 10a | 24 469 067 | |
Total | 32 229 360 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 12 353 243 |
Fonds pour améliorer la capacité dʼintervention en cas dʼurgence maritime en Colombie-Britannique (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 2 580 106 |
Crédit 5a | 7 973 500 | |
Total | 10 553 606 | |
Fonds pour contrer la menace des polluants du Manolis L (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 6 000 000 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 714 173 |
Total des crédits à adopter | 299 165 617 | |
Total des crédits législatifs | 3 883 689 | |
Total des dépenses budgétaires | 303 049 306 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones |
27 002 530 | 22 969 067 | 49 971 597 |
Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces |
0 | 4 470 000 | 4 470 000 |
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques |
16 435 706 | 1 500 000 | 17 935 706 |
Registraire de la Cour suprême du Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
23 362 704 | 0 | 977 041 | 24 339 745 |
Total des crédits | 23 362 704 | 0 | 977 041 | 24 339 745 |
Total des postes législatifs | 9 854 498 | 0 | 36 239 | 9 890 737 |
Total des dépenses budgétaires | 33 217 202 | 0 | 1 013 280 | 34 230 482 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour lʼamélioration de la sécurité à la Cour suprême du Canada |
Crédit 1a | 977 041 |
Total des crédits à adopter | 977 041 | |
Total des crédits législatifs | 36 239 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 013 280 |
Ressources naturelles
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
450 234 684 | 0 | 67 120 072 | 517 354 756 |
5a Dépenses en capital |
53 318 447 | 0 | 29 270 500 | 82 588 947 |
10a Subventions et contributions |
292 249 050 | (28 879 380) | 20 295 798 | 283 665 468 |
Total des crédits | 795 802 181 | (28 879 380) | 116 686 370 | 883 609 171 |
Total des postes législatifs | 796 716 572 | 0 | 6 087 814 | 802 804 386 |
Total des dépenses budgétaires | 1 592 518 753 | (28 879 380) | 122 774 184 | 1 686 413 557 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 61 825 001 |
Crédit 5a | 860 000 | |
Crédit 10a | 2 550 100 | |
Total | 65 235 101 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 2 700 000 |
Crédit 5a | 28 410 500 | |
Total | 31 110 500 | |
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 709 257 |
Crédit 10a | 12 873 198 | |
Total | 14 582 455 | |
Fonds pour appuyer le développement de technologies pétrolières et gazières plus propres (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 127 500 |
Crédit 10a | 4 872 500 | |
Total | 5 000 000 | |
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal) |
Crédit 1a | 548 506 |
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal) |
Crédit 1a | 209 808 |
Total des crédits à adopter | 116 686 370 | |
Total des crédits législatifs | 6 087 814 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable |
Crédit 10a | (28 879 380) |
Total des transferts | (28 879 380) | |
Total des dépenses budgétaires | 93 894 804 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions pour appuyer l'initiative ÉNERGIE sur l'innovation |
0 | 14 176 210 | 14 176 210 |
Contributions pour appuyer les transports et les carburants de remplacement |
0 | 3 569 488 | 3 569 488 |
Contributions pour appuyer le programme ÉNERGIE sur l'efficacité énergétique |
0 | 1 950 100 | 1 950 100 |
Contribution pour lʼAmélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques |
0 | 600 000 | 600 000 |
Santé
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 768 947 706 | 0 | 53 561 618 | 1 822 509 324 |
5a Dépenses en capital |
25 407 249 | 0 | 6 223 645 | 31 630 894 |
10a Subventions et contributions |
1 785 339 382 | 0 | 101 715 753 | 1 887 055 135 |
Total des crédits | 3 579 694 337 | 0 | 161 501 016 | 3 741 195 353 |
Total des postes législatifs | 176 910 600 | 0 | 3 730 802 | 180 641 402 |
Total des dépenses budgétaires | 3 756 604 937 | 0 | 165 231 818 | 3 921 836 755 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 103 733 |
Crédit 5a | 1 950 000 | |
Crédit 10a | 91 801 750 | |
Total | 94 855 483 | |
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 15 645 808 |
Crédit 10a | 9 914 003 | |
Total | 25 559 811 | |
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 25 299 885 |
Crédit 5a | 100 000 | |
Total | 25 399 885 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 8 538 481 |
Crédit 5a | 4 173 645 | |
Total | 12 712 126 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 2 363 762 |
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal) |
Crédit 1a | 609 949 |
Total des crédits à adopter | 161 501 016 | |
Total des crédits législatifs | 3 730 802 | |
Total des dépenses budgétaires | 165 231 818 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits |
645 276 337 | 91 801 750 | 737 078 087 |
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits |
621 858 728 | 9 914 003 | 631 772 731 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
209 531 439 | 0 | 43 371 793 | 252 903 232 |
5 Éventualités du gouvernement |
750 000 000 | 0 | 0 | 750 000 000 |
10 Initiatives pangouvernementales |
3 193 000 | 0 | 0 | 3 193 000 |
20a Assurances de la fonction publique |
2 337 061 397 | 0 | 1 909 207 | 2 338 970 604 |
25 Report du budget de fonctionnement |
1 600 000 000 | 0 | 0 | 1 600 000 000 |
30 Besoins en matière de rémunération |
600 000 000 | 0 | 0 | 600 000 000 |
33 Report du budget des dépenses en capital |
600 000 000 | 0 | 0 | 600 000 000 |
Total des crédits | 6 099 785 836 | 0 | 45 281 000 | 6 145 066 836 |
Total des postes législatifs | 471 020 193 | 0 | 305 599 | 471 325 792 |
Total des dépenses budgétaires | 6 570 806 029 | 0 | 45 586 599 | 6 616 392 628 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs |
Crédit 1a | 39 429 599 |
Fonds pour le Programme dʼapprentissage mixte |
Crédit 1a | 1 329 194 |
Crédit 20a | 1 909 207 | |
Total | 3 238 401 | |
Fonds pour lʼexamen par une tierce personne de lʼharmonisation des ressources de Services partagés Canada |
Crédit 1a | 2 144 000 |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 469 000 |
Total des crédits à adopter | 45 281 000 | |
Total des crédits législatifs | 305 599 | |
Total des dépenses budgétaires | 45 586 599 |
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme |
48 879 363 | 0 | 2 654 421 | 51 533 784 |
Total des crédits | 48 879 363 | 0 | 2 654 421 | 51 533 784 |
Total des postes législatifs | 9 145 173 | 0 | 267 937 | 9 413 110 |
Total des dépenses budgétaires | 58 024 536 | 0 | 2 922 358 | 60 946 894 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice |
Crédit 1a | 2 654 421 |
Total des crédits à adopter | 2 654 421 | |
Total des crédits législatifs | 267 937 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 922 358 |
Services partagés Canada
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 192 407 135 | 0 | 109 675 247 | 1 302 082 382 |
5a Dépenses en capital |
268 084 298 | 0 | 161 808 663 | 429 892 961 |
Total des crédits | 1 460 491 433 | 0 | 271 483 910 | 1 731 975 343 |
Total des postes législatifs | 89 363 268 | 0 | 598 563 | 89 961 831 |
Total des dépenses budgétaires | 1 549 854 701 | 0 | 272 082 473 | 1 821 937 174 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 99 041 674 |
Crédit 5a | 133 450 190 | |
Total | 232 491 864 | |
Fonds pour améliorer la sécurité des systèmes cyber et de la technologie de lʼinformation gouvernementale (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 8 137 871 |
Crédit 5a | 14 850 000 | |
Total | 22 987 871 | |
Financement pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada |
Crédit 1a | 1 636 202 |
Crédit 5a | 12 967 973 | |
Total | 14 604 175 | |
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal) |
Crédit 1a | 859 500 |
Crédit 5a | 540 500 | |
Total | 1 400 000 | |
Total des crédits à adopter | 271 483 910 | |
Total des crédits législatifs | 598 563 | |
Total des dépenses budgétaires | 272 082 473 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement |
2 027 901 048 | 0 | 1 069 800 000 | 3 097 701 048 |
Total des dépenses budgétaires | 2 027 901 048 | 0 | 1 069 800 000 | 3 097 701 048 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Total des postes législatifs | (644 314 000) | 0 | 0 | (644 314 000) |
Total des dépenses non budgétaires | (644 314 000) | 0 | 0 | (644 314 000) |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 1 069 800 000 |
Total des crédits à adopter | 1 069 800 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 069 800 000 |
Société du Centre national des Arts
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement |
79 397 056 | 0 | 38 000 000 | 117 397 056 |
Total des dépenses budgétaires | 79 397 056 | 0 | 38 000 000 | 117 397 056 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 38 000 000 |
Total des crédits à adopter | 38 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 38 000 000 |
Transports
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
480 702 203 | 0 | 71 576 716 | 552 278 919 |
5a Dépenses en capital |
119 226 521 | 0 | 24 106 745 | 143 333 266 |
10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors |
258 354 429 | 0 | 0 | 258 354 429 |
15a Subventions et contributions – Infrastructures de transport |
103 219 554 | 0 | 19 031 976 | 122 251 530 |
20a Subventions et contributions – Autre |
38 062 477 | 0 | 8 627 704 | 46 690 181 |
Total des crédits | 999 565 184 | 0 | 123 343 141 | 1 122 908 325 |
Total des postes législatifs | 266 342 413 | 0 | 2 595 054 | 268 937 467 |
Total des dépenses budgétaires | 1 265 907 597 | 0 | 125 938 195 | 1 391 845 792 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 14 513 807 |
Crédit 5a | 17 916 045 | |
Crédit 15a | 19 031 976 | |
Total | 51 461 828 | |
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 17 880 818 |
Crédit 5a | 243 000 | |
Crédit 20a | 8 627 704 | |
Total | 26 751 522 | |
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 22 665 300 |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 11 936 638 |
Crédit 5a | 5 947 700 | |
Total | 17 884 338 | |
Fonds pour le renouvellement du Programme dʼinspection des navires-citernes pour assurer la sécurité |
Crédit 1a | 2 673 291 |
Fonds pour le renouvellement du Bureau de gestion des projets nordiques |
Crédit 1a | 974 434 |
Fonds pour le renouvellement du Programme canadien dʼeau de ballast afin de prévenir la contamination par des espèces envahissantes |
Crédit 1a | 932 428 |
Total des crédits à adopter | 123 343 141 | |
Total des crédits législatifs | 2 595 054 | |
Total des dépenses budgétaires | 125 938 195 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres |
0 | 250 000 | 250 000 |
Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord |
0 | 200 000 | 200 000 |
Contributions | |||
Programme de contributions aux services de traversier |
16 720 000 | 19 031 976 | 35 751 976 |
Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres |
9 460 380 | 7 532 704 | 16 993 084 |
Contribution pour l'Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord |
0 | 645 000 | 645 000 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses de fonctionnement |
1 563 893 483 | 0 | 290 359 023 | 1 854 252 506 |
5a Dépenses en capital |
1 183 196 646 | 0 | 60 943 600 | 1 244 140 246 |
Total des crédits | 2 747 090 129 | 0 | 351 302 623 | 3 098 392 752 |
Total des postes législatifs | 123 369 269 | 0 | 304 209 | 123 673 478 |
Total des dépenses budgétaires | 2 870 459 398 | 0 | 351 606 832 | 3 222 066 230 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et lʼentretien des édifices fédéraux afin dʼoffrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016) |
Crédit 1a | 255 067 000 |
Crédit 5a | 22 700 000 | |
Total | 277 767 000 | |
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 16 223 000 |
Crédit 5a | 38 243 600 | |
Total | 54 466 600 | |
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services dʼacceptation des cartes de paiement et aux frais dʼaffranchissement du receveur général |
Crédit 1a | 15 845 000 |
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations au Programme des marchandises contrôlées énoncées dans la Stratégie de renforcement de la sécurité |
Crédit 1a | 3 224 023 |
Total des crédits à adopter | 351 302 623 | |
Total des crédits législatifs | 304 209 | |
Total des dépenses budgétaires | 351 606 832 |
VIA Rail Canada Inc.
Budgets des dépenses précédents à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc. |
382 830 000 | 0 | 6 930 000 | 389 760 000 |
Total des dépenses budgétaires | 382 830 000 | 0 | 6 930 000 | 389 760 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal) |
Crédit 1a | 6 930 000 |
Total des crédits à adopter | 6 930 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 930 000 |
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | ||
1a | Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
142 272 546 |
Total | 142 272 546 | |
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT | ||
1a | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur, les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements, des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles et d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales et des services consulaires spécialisés; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
39 074 405 |
Total | 39 074 405 | |
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
1a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
|
204 799 222 |
5a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
|
13 266 026 |
10a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
981 831 046 |
L20a | Prêts à des premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique |
30 400 000 |
Total | 1 230 296 294 | |
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | ||
1a | Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale |
4 679 144 |
Total | 4 679 144 | |
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | ||
1a | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions |
32 107 561 |
5a | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital |
2 068 410 |
Total | 34 175 971 | |
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD | ||
1a | Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement |
4 668 559 |
5a | Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions |
23 763 634 |
Total | 28 432 193 | |
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | ||
5a | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
15 600 000 |
Total | 15 600 000 | |
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | ||
1a | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations |
1 548 503 |
Total | 1 548 503 | |
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | ||
5a | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
8 300 000 |
Total | 8 300 000 | |
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO | ||
5a | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
22 200 000 |
Total | 22 200 000 | |
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
1a | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
2 127 657 |
5a | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital |
7 242 500 |
Total | 9 370 157 | |
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
1a | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement |
14 690 666 |
10a | Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions |
1 383 566 000 |
Total | 1 398 256 666 | |
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | ||
1a | Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire |
1 141 190 |
5a | Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement |
1 500 000 |
Total | 2 641 190 | |
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ | ||
1a | Bureau du Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du premier ministre; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
23 250 293 |
Total | 23 250 293 | |
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | ||
1a | Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada; versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
65 318 959 |
10a | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services |
126 998 832 |
Total | 192 317 791 | |
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
1a | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme |
4 044 756 |
Total | 4 044 756 | |
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | ||
1a | Paiements à la Commission canadienne du tourisme |
25 000 000 |
Total | 25 000 000 | |
CONSEIL CANADIEN DES NORMES | ||
1a | Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes |
945 000 |
Total | 945 000 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | ||
1a | Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement |
482 400 |
5a | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
15 459 850 |
Total | 15 942 250 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | ||
1a | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement |
827 500 |
5a | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
14 050 400 |
Total | 14 877 900 | |
CONSEIL DES ARTS DU CANADA | ||
1a | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi |
40 000 000 |
Total | 40 000 000 | |
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | ||
1a | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement |
924 300 |
5a | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital |
3 350 000 |
10a | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres |
50 000 000 |
Total | 54 274 300 | |
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN | ||
5a | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
23 100 000 |
Total | 23 100 000 | |
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL | ||
1a | Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et :
|
12 452 090 |
5a | Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
280 194 535 |
Total | 292 646 625 | |
ENVIRONNEMENT | ||
1a | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, les services d'analyse, les services scientifiques, les relevés hydrologiques et les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis et les services de biens immobiliers, et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice; autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
93 571 679 |
5a | Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral |
2 867 000 |
10a | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptant ou de fourniture de biens, équipement ou services |
6 310 331 |
Total | 102 749 010 | |
INDUSTRIE | ||
1a | Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes perçues au cours de celui-ci à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et à aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
7 933 481 |
5a | Industrie – Dépenses en capital |
8 518 900 |
10a | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
522 431 813 |
Total | 538 884 194 | |
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | ||
1a | Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement |
1 196 515 |
5a | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
13 550 000 |
Total | 14 746 515 | |
MARINE ATLANTIQUE S.C.C. | ||
1a | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve |
6 100 000 |
Total | 6 100 000 | |
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA | ||
1a | Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
1 000 000 |
Total | 1 000 000 | |
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | ||
1a | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
45 624 000 |
Total | 45 624 000 | |
PATRIMOINE CANADIEN | ||
1a | Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 363 555 |
5a | Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
87 018 263 |
Total | 88 381 818 | |
PÊCHES ET OCÉANS | ||
1a | Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
|
131 283 518 |
5a | Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; autorisation d'acheter des bateaux de pêche commerciale et d'en disposer |
138 943 032 |
10a | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
28 939 067 |
Total | 299 165 617 | |
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA | ||
1a | Registraire de la Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme |
977 041 |
Total | 977 041 | |
RESSOURCES NATURELLES | ||
1a | Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers, de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs, de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
67 120 072 |
5a | Ressources naturelles – Dépenses en capital |
29 270 500 |
10a | Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
20 295 798 |
Total | 116 686 370 | |
SANTÉ | ||
1a | Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
53 561 618 |
5a | Santé – Dépenses en capital |
6 223 645 |
10a | Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptant et de fourniture de biens ou de services |
101 715 753 |
Total | 161 501 016 | |
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | ||
1a | Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor |
43 371 793 |
20a | Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor; autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi |
1 909 207 |
Total | 45 281 000 | |
SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | ||
1a | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Dépenses du Programme et autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de lʼassurance-emploi |
2 654 421 |
Total | 2 654 421 | |
SERVICES PARTAGÉS CANADA | ||
1a | Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information |
109 675 247 |
5a | Services partagés Canada – Dépenses en capital |
161 808 663 |
Total | 271 483 910 | |
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT | ||
1a | Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l'habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement |
1 069 800 000 |
Total | 1 069 800 000 | |
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | ||
1a | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement |
38 000 000 |
Total | 38 000 000 | |
TRANSPORTS | ||
1a | Transports – Dépenses de fonctionnement et :
|
71 576 716 |
5a | Transports – Dépenses en capital |
24 106 745 |
15a | Transports (Infrastructures de transport) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
19 031 976 |
20a | Transports (Autres) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
8 627 704 |
Total | 123 343 141 | |
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||
1a | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
290 359 023 |
5a | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux |
60 943 600 |
Total | 351 302 623 | |
VIA RAIL CANADA INC. | ||
1a | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits |
6 930 000 |
Total | 6 930 000 | |
Total | 6 907 856 660 |
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
1a | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice et qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence |
5 311 942 |
5a | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital |
19 614 850 |
Total | 24 926 792 | |
AGENCE PARCS CANADA | ||
1a | Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières |
81 867 207 |
Total | 81 867 207 | |
Total | 106 793 999 |
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