Symboles officiels dans les activités de partenariats

Exigences

1. La participation du gouvernement du Canada, financière ou autre, dans une activité conjointe ou commanditée est reconnue au moyen du mot-symbole « Canada », de la signature du gouvernement du Canada, d'une signature ministérielle, d'une mention sous forme de texte, ou d'une combinaison de ceux-ci.
2. Le mot-symbole « Canada » ou la signature du gouvernement du Canada est utilisé lorsque l’activité conjointe ou commanditée regroupe au moins deux ministères du gouvernement du Canada. Les programmes et ministères individuels peuvent être nommés lorsque les rôles, les responsabilités ou les contributions sont décrites.
3. Les symboles de tous partenaires occupent une position d’importance égale et sont reproduits avec exactitude.
4. Le noir ou le blanc est utilisé pour reproduire les symboles lorsqu’il est impossible d’utiliser les couleurs officielles.
5. Les exigences en matière de zone de protection, de couleur et de contraste s’appliquent à tous les produits.

Ententes de partenariat

Les modalités des ententes doivent également prévoir la reconnaissance visuelle du gouvernement du Canada. Les dispositions types suivantes contiennent tous les éléments de la reconnaissance visuelle exigés pour de telles ententes :

• [Le bénéficiaire] reconnaît la contribution financière du gouvernement du Canada dans toutes les communications publiques (y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les publications, les communiqués de presse, les présentations, les rapports, les publicités, les annonces payées, les expositions et les panneaux de projets).
• [Le bénéficiaire] consent à publier une reconnaissance dans une forme approuvée par le ministre ou son représentant et pouvant comporter du texte ou des symboles officiels du gouvernement. [Le bénéficiaire] consent à limiter la reconnaissance aux applications convenues et à la supprimer à la demande du ministre ou de son représentant.
• [Le bénéficiaire] cesse de reconnaître le gouvernement du Canada, notamment d'utiliser les symboles officiels du gouvernement, à l'échéance de la présente entente, à moins d'avis contraire.

Il incombe au ministère de fournir la forme approuvée de reconnaissance et de s'assurer d'une utilisation conforme aux conditions de l'entente. Le coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque ou la direction générale des communications du ministère devrait être consulté afin de s'assurer que les fichiers graphiques convenables sont fournis. Les services juridiques devraient être consultés au sujet des dispositions utilisées dans toutes les ententes légales.

Principe de reconnaissance équitable

Dans le contexte du programme de coordination de l’image de marque, la reconnaissance équitable est  la juste proportion de la reconnaissance visuelle accordée à un ministère qui participe à une initiative conjointe ou à une collaboration – ou qui accorde une subvention ou une contribution – dans les activités de communications qui s’y rapportent. Le terme « équitable » réfère à la juste reconnaissance des participants à l’initiative les uns par rapport aux autres, fondée de façon générale sur la proportion des contributions financières et en nature de chaque participant. Le terme « reconnaissance » désigne généralement l’affichage d’un symbole officiel d’identification sans aucun slogan, texte promotionnel, ni élément graphique additionnel. En général, un texte qualifiant les parties accompagne les symboles officiels décrivant les institutions en tant que commanditaires, participants, collaborateurs ou organismes de financement. La reconnaissance équitable s’applique à tous les participants à une initiative à laquelle contribue le gouvernement du Canada, qu’il s’agisse d’une initiative du gouvernement du Canada ou d’une initiative émanant d’une organisation externe non gouvernementale.