Partenariats
Dans le contexte du Programme de coordination de l'image de marque, le terme « partenariat » désigne les contributions fédérales et les programmes à coûts partagés visés par diverses politiques du Conseil du Trésor.
Vue d'ensemble des exigences concernant les partenariats et les ententes de collaboration
1. Exigences techniques
Toutes les activités menées en partenariat avec des organisations externes, y compris les activités conjointes ou commanditées et les ententes de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement ou le secteur privé, doivent se conformer aux exigences de la Directive sur la gestion des communications. En bref, les ministères doivent veiller à ce que le gouvernement du Canada bénéficie d'une reconnaissance équitable et visible pour sa contribution, et à ce que tous les partenaires soient équitablement reconnus dans toutes les ententes de partenariats et de collaboration.
Les exigences pour les activités de partenariat se trouvent dans la fiche technique suivante :
2. Responsabilité
Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.
3. Symboles officiels
Les symboles officiels du gouvernement du Canada, les mentions sous forme de texte, ou les deux, sont utilisés dans les activités de partenariat entreprises par le gouvernement du Canada avec d'autres ordres de gouvernement, juridictions et organisations privées ou publiques. Les ministères peuvent utiliser uniquement des symboles approuvés par le Conseil du Trésor dans leurs activités de partenariat.
Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.
4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques
La Politique sur les communications et l'image de marque interdit aux ministères d'utiliser des logos sans l'approbation préalable des ministres du Conseil du Trésor. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d'un ministère, de même qu'à ses activités internes et externes.
Les participants à une activité de partenariat peuvent convenir de créer une identité unique en vue d'atteindre les objectifs de communications. Tout symbole associé à une telle identité est utilisé seulement pour les communications, activités et produits conjoints, et ne peut pas être utilisé ou promu dans les activités ou les communications du gouvernement du Canada.
5. Langues officielles
Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque.
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