Pourquoi un examen
Au cours des trois dernières décennies, la façon dont les Canadiennes et les Canadiens et le gouvernement font des affaires, gèrent l’information et interagissent a évolué de façon extraordinaire. La Loi sur l’accès à l’information du Canada, entrée en vigueur en 1983, devait rattraper son retard face à ces changements.
En juin 2019, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-58, qui a apporté les modifications les plus importantes à la Loi sur l'accès à l'information depuis sa première présentation. Ces modifications ont ajouté de nouvelles exigences en matière de publication proactive et elles ont donné au titulaire du poste de commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances, entre autres. Le gouvernement s’est également engagé à lancer un examen complet du processus d’accès à l’information dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi C-58. Des examens réguliers garantiront que le régime d'accès à l’information du Canada reste en phase avec les avancées futures.
Ces examens sont l'occasion de s’assurer que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique.
Le premier examen de l'accès à l'information est maintenant terminé. Lisez notre rapport final au Parlement et découvrez ce qui a été partagé ici.
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