Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale.

Le SCT :

• appuiera la réalisation d’un examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la mise en œuvre des recommandations adoptées par le gouvernement du Canada;
• favorisera les possibilités d’avancement de carrière, de formation, de parrainage et d’apprentissage destinées aux fonctionnaires appartenant à des groupes en quête d’équité en matière d’emploi;
• travaillera avec le Bureau du Conseil privé pour aider les ministères à mettre en œuvre leurs plans en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion;
• prendra des mesures positives à l’appui de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et de l’élaboration du Plan d’action national de lutte contre la haine;
• mettra en œuvre le questionnaire d’auto‑identification mis à jour, qui vise à accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données sur la représentation des employés de la fonction publique appartenant aux quatre groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi et à d’autres groupes d’identité;
• fournira des orientations stratégiques et des ressources aux partenaires et aux ministères sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion;
• aidera les ministères à soumettre des plans d’accessibilité et des rapports d’étape solides pour répondre aux ambitions de la Loi canadienne sur l’accessibilité en fournissant une analyse des plans publiés, en élaborant et en diffusant des outils et des orientations supplémentaires, et des indicateurs pour aider les organisations à mesurer les progrès;
• dirigera un forum de conférenciers fédéraux sur la diversité et l’inclusion, une plateforme permettant aux fonctionnaires de faire part de leurs expériences sur la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et d’autres sujets connexes;
• surveillera la mise en œuvre du modèle de maturité pour la diversité et l’inclusion, un outil que les organisations peuvent utiliser pour évaluer leurs progrès par rapport à leurs objectifs en matière de diversité et d’inclusion.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des personnes en situation de handicap.

Point de départ : en 2021-2022, 6,2 % des employés sont des personnes en situation de handicap, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 9,1 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les personnes en situation de handicap.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont membres d’un groupe de minorité visible.

Point de départ : en 2021-2022, 20,2 % des employés sont membres d’un groupe de minorité visible, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 17,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les membres des minorités visibles.

Indicateur de rendement 3 : pourcentage d’employés qui sont des Noirs.

Point de départ : en 2021-2022, 4,2 % des employés sont des Noirs.

Cible : sans objet. Les taux estimatifs de disponibilité au sein de la population active ne sont pas calculés pour les employés noirs.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. La création d’une fonction publique diversifiée, inclusive et accessible, représentative des personnes en situation de handicap, des Noirs et des membres d’autres minorités visibles au Canada contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à mieux comprendre les besoins des divers Canadiens qu’elle sert, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur 1 :

En 2022–2023, 6,9 % des employés dans la fonction publique sont des personnes en situation de handicap, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 9,2 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

En 2022–2023, 21,7 % des employés dans la fonction publique sont membres d’un groupe de minorité visible, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 17,3 %.

Résultat de l’indicateur 3 :

En 2022–2023, 4,6 % des employés dans la fonction publique sont des Noirs. Les taux estimatifs de disponibilité au sein de la population active ne sont pas calculés pour les employés noirs.

Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada.

En plus de ses mesures en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité qui contribuent à faire progresser l’égalité des genres, le SCT :

• fera progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique;
• élaborera et mettra en œuvre une stratégie modernisée à l’intention des hauts dirigeants visant la promotion de l’avancement professionnel et de l’inclusion, du développement des compétences en leadership et de la planification de la relève et du recrutement ciblés au profit des femmes et d’autres groupes en quête d’équité.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes.

Point de départ : en 2021‑2022, 56 % des employées sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 53,3 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes.

Point de départ : en 2021‑2022, 53,2 % des cadres supérieures sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 48,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les femmes occupant des postes de cadre supérieur.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’élimination des inégalités entre les genres dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à mieux comprendre les besoins des Canadiens de différents genres, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : parvenir à l’égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.

Cible du CIC : représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership.

Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 5.1 du CMI : mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Cible 5.5 du CMI : veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité.

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur 1 :

En 2022–2023, 56,6 % des employés dans la fonction publique sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 53,7 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

En 2022–2023, 54,2 % des cadres supérieurs dans la fonction publique sont des femmes, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 48 %.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale.

En plus des autres mesures qu’il prend pour favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité, le SCT mettra en œuvre Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, une stratégie pangouvernementale visant à réduire et éliminer les obstacles à l’emploi dans la fonction publique rencontrés par les peuples autochtones grâce à des mesures dans cinq domaines :

• inciter les Autochtones à se joindre à la fonction publique et leur offrir un soutien à cet égard;
• lutter contre les préjugés, le racisme, la discrimination et le harcèlement, et améliorer les compétences culturelles dans la fonction publique;
• répondre aux préoccupations des employés autochtones en matière d’apprentissage, de perfectionnement et d’avancement professionnel;
• reconnaître les talents des Autochtones et promouvoir l’avancement au sein du groupe de direction;
• aider et mobiliser les employés et partenaires autochtones, et communiquer avec eux.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage d’employés (par rapport au taux de disponibilité au sein de la population active) qui sont des Autochtones.

Point de départ : en 2021‑2022, 5,2 % des employés sont des Autochtones, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 3,8 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de cadres supérieurs (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des Autochtones.

Point de départ : en 2021-2022, 4,9 % des cadres supérieurs sont des Autochtones, comparativement au taux de disponibilité au sein de la population active de 5,2 %.

Cible : chaque année, la fonction publique continue d’atteindre ou de dépasser le taux de disponibilité au sein de la population active pour les Autochtones.

Le gouvernement du Canada est le plus grand employeur du Canada. L’augmentation du taux d’emploi des Autochtones dans la fonction publique contribue à réduire les inégalités dans la société canadienne et aide la fonction publique à faire progresser la réconciliation et de mieux comprendre les besoins des peuples autochtones qu’elle sert, et à y répondre.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l’indicateur 1 :

En 2022–2023, 5,3 % des employés dans la fonction publique sont des Autochtones, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 3,8 %.

Résultat de l’indicateur 2 :

En 2022–2023, 5,2 % des cadres supérieurs dans la fonction publique sont des Autochtones, comparativement à un taux de disponibilité au sein de la population active de 5,4 %.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le SCT :

• appuiera le travail de Justice Canada, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones, pour mettre en œuvre le Plan d’action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et continuer à l’améliorer;
• déterminera les mesures du plan d’action pour lesquelles il assume un rôle de leadership;
• déterminera les mesures du plan d’action pour lesquelles il doit fournir un soutien à d’autres ministères ou organismes principaux;
• travaillera avec des partenaires autochtones (et avec d’autres ministères et organismes, s’il y a lieu) pour déterminer les mesures nécessaires à la mise en œuvre des mesures du plan d’action;
• entreprendra ces mesures, en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Les mesures seront appliquées au plus tard en 2024‑2025.

Indicateur de rendement : mesures de mise en œuvre déterminées et appliquées en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Point de départ : en 2023, le SCT est désigné comme ministère coresponsable de deux mesures du plan d’action :

• soutenir la souveraineté des données autochtones;
• élaborer et mettre en œuvre un processus et des orientations supplémentaires pour les ministères et organismes fédéraux afin de garantir que les projets de loi et les projets de règlement sont conformes à la Déclaration.

Le SCT travaille également à déterminer d’autres mesures du plan d’action, dirigées par d’autres ministères et organismes, pour lesquelles il doit fournir un soutien.

Cible : d’ici juin 2028, les mesures du plan d’action auront été mises en œuvre en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones.

Le Plan d’action 2023‑2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et faire progresser davantage et concrètement la réconciliation.

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de chacune des mesures du plan d’action contribueront à éliminer les obstacles, à combattre le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socio-économiques et à promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones. En contribuant à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le SCT bâtira un avenir meilleur et plus équitable pour les peuples autochtones et, ce faisant, un Canada plus inclusif pour la génération actuelle et les générations futures.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 10.2 du CMI : d’ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur origine, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du CMI : assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière.

Cible 10.4 du CMI : adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, le SCT est à l’étape de la planification des deux mesures déterminées du plan d’action. Le SCT collabore également avec d’autres ministères pour déterminer une troisième mesure du plan d’action.

Remarques :

La troisième mesure du plan d’action vise à élaborer des approches coordonnées et pangouvernementales relativement à l’application du droit de participer à la prise de décision concernant les initiatives en matière de lois, de politiques et de programmes qui sont compatibles avec la Déclaration des Nations Unies.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral.

Pour le parc de véhicules légers conventionnels du gouvernement fédéral, le SCT facilitera une adoption plus généralisée des véhicules zéro émission par les ministères :

• il fera un suivi du pourcentage global de véhicules zéro émission, et en rendra compte;
• il fera un suivi du pourcentage de nouveaux achats de véhicules zéro émission ou hybrides effectués annuellement qui font partie des groupes de véhicules comprenant des options convenables et répondant aux besoins opérationnels, et en rendra compte.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage du parc de véhicules routiers légers qui est composé de véhicules zéro émission, notamment des véhicules électriques à batterie, hybrides rechargeables et à pile à combustible à hydrogène.

Point de départ : 3,4 % en 2021–2022.

Cible : 100 % d’ici 2030.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage d’achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels qui sont des véhicules zéro émission ou hybrides dans les groupes de véhicules comprenant des options convenables et répondant aux besoins opérationnels.

Point de départ : 72 % en 2021–2022.

Cible : au moins 75 % chaque année.

L’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides pour remplacer les véhicules à moteur à combustion interne réduira les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant des opérations du parc automobile conventionnel, en plus d’autres polluants atmosphériques.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC : les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur 1 :

En 2023–2024, 19 % des véhicules légers conventionnels du gouvernement du Canada étaient écologiques (7,3 % des véhicules zéro émission, 11,5 % des véhicules hybrides).

Résultat de l’indicateur 2 :

En 2023–2024, dans les cas où la cible s’appliquait, 83 % des nouveaux achats de véhicules légers du gouvernement du Canada étaient écologiques (45 % des véhicules à zéro émission, 38 % des véhicules hybrides).

Remarques :

La cible de l’indicateur de rendement 2 s’appliquait à tous les achats annuels de véhicules routiers légers conventionnels lorsque des options convenables étaient offertes.

Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction.

Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. À compter de 2024‑2025, le SCT publiera chaque année les émissions connexes de portée 3, selon ce qui aura été déclaré par les ministères pour leurs projets de construction de 2023‑2024.

Indicateur de rendement : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre intrinsèque de portée 3 du béton prêt à l’emploi utilisé dans les projets de construction est assujetti à la norme.

Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024-2025 ou lorsque les projets pertinents auront été menés à bien.

Cible : réduire d’au moins 10 % par rapport au niveau de référence du projet le carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets de construction visés par la norme.

Les critères s’appliquant à l’approvisionnement écologique sont pris en considération dans les décisions d’achat, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

Les résultats ne sont pas disponibles.

Remarques :

En 2023–2024, aucun des projets du gouvernement du Canada n’a été assujetti à la Norme sur le carbone intrinsèque en constructionen raison des délais d’exécution requis. Les données seront publiées une fois que les projets admissibles auront été menés à bien.

Encourager la divulgation des fournisseurs.

Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le SCT a publié la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2023. En ce qui concerne les achats auprès des principaux fournisseurs, à compter de 2024‑2025 et chaque année par la suite, le SCT recueillera et regroupera les données sur les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada qui incitent les fournisseurs à adopter un objectif scientifique conforme avec l’Accord de Paris et à divulguer les émissions de gaz à effet de serre des chaînes d’approvisionnement, et en rendra compte.

Indicateur de rendement : le pourcentage de processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada auprès des principaux fournisseurs qui ont appliqué la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.

Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024‑2025.

Cible : d’ici 2024-2025, 100 % des processus d’approvisionnement auprès des principaux fournisseurs appliquent la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction dans le cadre de la Politique d’achats écologiques.

Les achats représentent une grande partie des émissions de gaz à effet de serre de portée 3 du gouvernement du Canada. L’exigence visant à inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à fixer des objectifs de réduction devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement afin d’atteindre la carboneutralité en matière d’approvisionnement d’ici 2050.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, 42 % des processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada auprès des principaux fournisseurs ont appliqué la norme.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement.

Chaque année, le SCT publiera les taux de réacheminement des sites d’enfouissement des ministères, tant pour les déchets non dangereux provenant des opérations que pour les déchets de construction, de démolition et de rénovation.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage en poids de déchets non dangereux provenant des opérations qui sont réacheminés des sites d’enfouissement.

Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024‑2025.

Cible : au moins 75 % chaque année d’ici 2030.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage en poids des déchets de construction, de démolition et de rénovation qui sont réacheminés des sites d’enfouissement.

Point de départ : les rapports sur les données de 2023-2024 seront disponibles en 2024‑2025.

Cible : au moins 90 % chaque année d’ici 2030.

Les mesures qui réduisent la production de déchets non dangereux provenant des opérations contribueront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition 12.3 du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.3.1 du CIC : total des matières résiduelles récupérées par habitant.

Cible 12.5 du CMI : d’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Résultat de l’indicateur 1 :

En 2023–2024, les ministères ont réacheminé des sites d’enfouissement 35 % des déchets non dangereux provenant des opérations.

Résultat de l’indicateur 2 :

En 2023–2024, les responsables d’un projet ont indiqué que 95 % des déchets de construction, de démolition et de rénovation ont été réacheminés des sites d’enfouissement.

Remarques :

Le nombre de projets qui sont réalisés et consignés varie chaque année.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique.

Le SCT s’assurera que tous ses spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi une formation en approvisionnement écologique (comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel au SCT qui ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Point de départ : en 2022-2023, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Cible : 100 % des agents d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialistes.

Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel au SCT ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique (mesure 2).

Le SCT démontrera comment il a intégré les facteurs environnementaux dans ses cadres de contrôle de gestion conformément à la Politique d’achats écologiques en :

• déterminant les catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales;
• établissant des critères, s’il n’existe pas déjà de critères établis au niveau central, qui réduisent leurs répercussions;
• mettant en œuvre ces critères.

Indicateur de rendement 1 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été établis.

Point de départ 1 : nouvel engagement à partir de 2024.

Cible 1 : d’ici 2025, des critères auront été établis pour 100 % des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales afin de réduire leurs répercussions environnementales.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage de catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales pour lesquelles des critères visant à réduire leurs répercussions environnementales ont été mis en œuvre.

Point de départ 2 : nouvel engagement à partir de 2024.

Cible 2 : d’ici 2026, des critères auront été mis en œuvre pour réduire les répercussions environnementales de la totalité des catégories ministérielles d’approvisionnement ayant les plus grandes répercussions environnementales.

Aux fins de l’approvisionnement écologique, les décisions d’achat tiennent compte des facteurs environnementaux, ce qui devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur 12.2.1 du CIC : proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 12.7 du CMI : promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur 1 :

Les résultats ne sont pas disponibles.

Résultat de l’indicateur 2 :

Les résultats ne sont pas disponibles.

Remarques :

Il s’agit d’un nouvel engagement qui a débuté en 2024. Le SCT a commencé à déterminer ses catégories ayant les plus grandes répercussions environnementales et à établir les critères pour réduire ces répercussions. Le SCT publiera les données sur les indicateurs de rendement sur les catégories ayant les plus grandes répercussions environnementales une fois qu’il aura déterminé le nombre de catégories d’approvisionnement auxquels ces critères s’appliquent.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.

Le SCT :

• dirigera et coordonnera les initiatives fédérales de réduction des émissions, de résilience climatique et d’écologisation du gouvernement;
• intégrera les connaissances d’autres organisations de premier plan et communiquera les pratiques exemplaires à grande échelle;
• fera centralement un suivi des renseignements sur la performance environnementale, et en rendra compte;
• s’assurera que les résultats permettent d’atteindre les objectifs environnementaux du gouvernement en matière d’écologisation.

Indicateur de rendement : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels par rapport à ceux de 2005-2006.

Point de départ : 39,8 % en 2022–2023.

Cibles :

• réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels d’ici 2025‑2026;
• les opérations du gouvernement du Canada seront carboneutres d’ici 2050.

Les émissions de gaz à effet de serre des portées 1 et 2 provenant des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement fédéral peuvent être réduites en améliorant l’efficacité et en passant à des sources d’énergie plus propres.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible 13.3 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, le gouvernement fédéral a réduit de 42 % son niveau d’émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs automobiles conventionnels, par rapport aux niveaux de 2005.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (mesure 1).

Le SCT dirigera les efforts du gouvernement fédéral pour favoriser une meilleure compréhension des risques posés par les répercussions des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral, et la prise de mesures pour réduire ces risques.

Indicateur de rendement : pourcentage de ministères et d’organismes fédéraux qui ont entrepris ou terminé des évaluations de leurs biens, services et opérations essentiels pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques, dont l’établissement de plans.

Point de départ : en 2021-2022, 75 % des ministères interrogés avaient entrepris ou terminé des évaluations des risques climatiques et 26 % des biens essentiels déclarés avaient fait l’objet d’une évaluation pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques.

Cible : d’ici 2027, 75 % des ministères et organismes interrogés auront établi des plans afin de faire face aux risques pour leurs services et opérations essentiels, et 40 % des biens essentiels auront fait l’objet d’une évaluation pour en déterminer leur résilience face aux risques climatiques.

Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, 82 % des 28 ministères et organismes interrogés avaient entrepris ou terminé les évaluations des risques climatiques de leurs biens et opérations et 10 % des biens essentiels des 24 ministères interrogés ont fait l’objet d’une évaluation des risques climatiques.

Remarques :

Le pourcentage des biens essentiels qui ont fait l’objet d’une évaluation des risques climatiques est inférieur à celui du point de départ de 2021–2022, étant que le nombre de biens déterminés comme essentiels a augmenté.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral (mesure 2).

Le SCT élaborera des mesures pour faire face aux risques relevés dans son évaluation ministérielle des risques climatiques.

Indicateur de rendement : des mesures sont prises pour faire face aux trois principaux risques relevés dans l’évaluation des risques climatiques du SCT.

Point de départ : d’après l’évaluation des risques climatiques de 2020, le SCT a évalué les risques posés par les changements climatiques et a relevé les trois principaux risques.

Cible : d’ici 2024-2025, des mesures auront été déterminées et appliquées pour répondre aux trois principaux risques relevés.

Avoir une meilleure compréhension des risques et prendre des mesures pour les atténuer contribuent à des services et des opérations plus résilients.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Cible 13.1 du CMI : renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible 13.3 du CMI : améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, le SCT a relevé trois principaux risques dans son évaluation des risques climatiques et il prend des mesures pour y faire face.

Remarques :

Le SCT a relevé les trois principaux risques suivants dans son évaluation des risques climatiques : l’interruption des services qu’il offre, les répercussions possibles des changements climatiques sur le cadre financier et l’incidence des changements climatiques sur les politiques, les négociations et les mécanismes de surveillance liés aux régimes de pension de retraite et d’avantages sociaux.

En 2025–2026, le SCT entreprendra de revoir et de mettre à jour son évaluation ministérielle des risques climatiques pour qu’elle soit conforme avec la Stratégie pour un gouvernement vert.

Améliorer la performance environnementale des parcs de véhicules de sûreté et de sécurité nationales.

Le SCT mettra en œuvre un programme d’approvisionnement en carburant à faible teneur en carbone qui soutiendra l’achat de carburants propres à faible émission de carbone pour les opérations des parcs aériens et maritimes fédéraux.

Indicateur de rendement : volume cumulatif de carburants propres à faible teneur en carbone acheté.

Point de départ : 0 litre en 2022-2023.

Cible : au moins 200 millions de litres de carburants propres à faible teneur en carbone auront été achetés au total d’ici la fin de l’exercice 2030-2031.

L’achat de carburants à faible teneur en carbone réduit les émissions de gaz à effet de serre de portée 1 provenant de la combustion du carburant dans les véhicules du parc aérien et maritime fédéral.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CIC : d’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 %, par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre.

Cible 13.2 du CMI : incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :

En 2023–2024, le programme a aidé les ministères avec l’achat d’un volume cumulatif de 2,9 millions de carburants propres à faible teneur en carbone.

Faire progresser les initiatives en matière de données ouvertes.

Le SCT :

• poursuivra les initiatives prévues en matière de données ouvertes afin d’honorer l’engagement « Données ouvertes aux fins des résultats » pris dans le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024. Parmi ces initiatives, notons les suivantes :
  • créer un organe consultatif sur les données ouvertes, à qui il appartiendra de contribuer à la définition des priorités en matière de données ouvertes et à la production de rapports connexes;
  • mener des consultations en vue de l’élaboration de normes de service sur les données ouvertes;
  • mettre au point des modèles de maturité pour un gouvernement ouvert et les données ouvertes.
• continuer à soutenir la publication de données publiques de grande valeur et de grande qualité, notamment en gérant des groupes de travail ministériels, en offrant des séances de formation et en mettant à jour les documents d’orientation sur la publication de données ouvertes et l’utilisation du Portail du gouvernement ouvert;
• représenter le gouvernement du Canada au sein du Partenariat pour un gouvernement ouvert, un vaste partenariat d’organisations de la société civile qui travaillent ensemble pour créer des engagements visant à offrir de réels avantages aux citoyens.

Indicateur de rendement 1 : progrès réalisés à l’égard de l’engagement « Données ouvertes aux fins des résultats » du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert qui a été pris pour améliorer la disponibilité des données ouvertes.

Point de départ : dans le cadre du Plan d’action, le SCT dirige six nouvelles activités pour faire progresser les initiatives de données ouvertes. Les activités sont en bonne voie d’être achevées dans les délais établis.

Cible : 100 % des activités indiquées sont achevées ou font l’objet de progrès importants d’ici la fin de 2024.

Indicateur de rendement 2 : pourcentage des nouveaux jeux de données sur le Portail du gouvernement ouvert qui ont une cote de degré d’ouverture des données de trois étoiles ou plus.

Point de départ : en 2022-2023, le pourcentage total de jeux de données qui ont une cote de trois étoiles ou plus était de 57,4 %. Le pourcentage de nouveaux jeux de données qui ont une cote de trois étoiles ou plus était de 77,8 %, ou 89,5 % si les jeux de données géospatiales de la Plateforme géospatiale fédérale étaient exclus.

Cible : au moins 50 % des jeux de données ont une cote de trois étoiles ou plus sur l’échelle cinq étoiles des données ouvertes d’ici le 31 mars 2024.

Indicateur de rendement 3 : le gouvernement du Canada est un membre actif et en règle du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Point de départ : le Canada fait partie des membres du PGO et répond aux critères d’admissibilité du PGO.

Cible : le Canada reste membre du PGO.

Améliorer la qualité des données ouvertes et en publier davantage favorisent l’échange d’informations au sein du gouvernement et entre le gouvernement et ses partenaires externes, ce qui contribue à faire progresser les activités et la collaboration suscitées par le public, rend les mesures prises par le gouvernement en matière de développement durable plus transparentes et accroît la responsabilisation.

Cibles ou ambitions pertinentes

Ambition du CIC : le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

Cible du CIC : pas de cible spécifique.

Cible 17.6 du CMI : renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

Résultat de l’indicateur 1 :

87 % des engagements du SCT ont été réalisés ou ont fait l’objet d’importants progrès.

Remarques :

Dans le cadre du Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024, le SCT dirige les travaux liés à 12 engagements « Données ouvertes aux fins des résultats ».

Le SCT a réalisé des progrès modérés en ce qui concerne deux engagements (17 %).

Le premier engagement consiste à donner des critères et un modèle aux ministères afin qu’ils puissent établir des plans de mise en œuvre harmonisés avec la stratégie, des modèles de maturité pour optimiser leurs efforts de croissance, ainsi que des outils d’auto-évaluation et de production de rapports annuels pour suivre l’évaluation des progrès.

Le deuxième engagement consiste à mener des consultations et à établir des normes de service pour la hiérarchisation et la publication des données ouvertes, ainsi que pour l’utilisation du portail dans le cadre du plan de données ouvertes.

Résultat de l’indicateur 2 :

49 % des nouveaux jeux de données sur le Portail du gouvernement ouvert ont une cote de degré d’ouverture des données de trois étoiles ou plus.

Résultat de l’indicateur 3 :

le gouvernement du Canada reste un membre actif et en règle du PGO.