Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence

Sur cette page

• Message de la présidente
• Introduction
• Vision
• Résultat escompté
• Objectifs stratégiques et engagements correspondants
• Cadre législatif et stratégique
• Gouvernement ouvert
• Accès à l’information
• Mise en œuvre
• Suivi et établissement de rapports

Message de la présidente

La confiance du public envers le gouvernement est essentielle pour une démocratie saine et fonctionnelle, particulièrement dans un contexte où nous sommes confrontés à une augmentation sans précédent de la fausse information et de la désinformation. Bien que les Canadiens ont une confiance élevée à l’égard du système démocratique national, nous devons prendre des mesures supplémentaires pour garantir que le gouvernement du Canada continue de répondre aux attentes des citoyens relatives à la transparence, à la responsabilisation et à la participation du gouvernement. 

Dans cet ordre d’idées, c’est un honneur pour moi de présenter la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence, qui établit un plan pangouvernemental visant à renforcer la confiance accordée par le public aux institutions fédérales. La confiance et la transparence vont de pair. En augmentant la transparence, nous améliorons la capacité des institutions fédérales canadiennes de demeurer solides et résilientes et d’évoluer au même rythme que les besoins des Canadiens. 

Basée sur les principes de la transparence, de la responsabilisation et de la participation, la Stratégie en matière de confiance et de transparence définit des objectifs et des engagements connexes qui orienteront les travaux des institutions fédérales.

Elle fait fond sur l’engagement du Canada à offrir un gouvernement ouvert et transparent et sur les travaux importants déjà en cours à l’échelle de la fonction publique fédérale pour lutter contre la diffusion d’information erronée et la désinformation, renforcer la résilience des institutions démocratiques et appuyer la cohésion sociale partout au Canada. 

Pour surveiller les progrès de manière transparente et responsable, le gouvernement préparera un bilan annuel sur la mise en œuvre de la Stratégie et le publiera sur le site Canada.ca. 

Les Canadiens s’attendent avec raison que leur gouvernement soit dirigé de manière efficace et responsable. En améliorant le rendement du Canada en matière de transparence, de responsabilisation et de participation, nous pouvons satisfaire à cette attente.  

Je vous invite à lire la Stratégie pour voir comment la volonté du Canada de respecter les principes de la transparence, la responsabilisation et la participation renforcera la confiance du public à l’égard du gouvernement et la santé et l’efficacité de la démocratie canadienne. 

J’appelle mes collègues à m’aider à atteindre les objectifs décrits dans la Stratégie. Ensemble, nous pouvons nous efforcer d’établir une culture d’ouverture au sein de laquelle les renseignements pertinents sont rendus publics en temps opportun. Cette approche améliore la responsabilisation, facilite la compréhension des rouages du gouvernement et encourage la participation active dans les processus décisionnels et démocratiques. En appliquant la stratégie dans toutes les institutions fédérales, nous pouvons établir un cycle d’amélioration continue pour une démocratie ouverte, responsable et participative. 

L’honorable Anita Anand, c.p. députée 
Présidente du Conseil du Trésor

Introduction

La confiance du public envers le gouvernement est essentielle pour une démocratie saine et fonctionnelle. Plus que jamais, des efforts importants et continus sont nécessaires pour garantir que nos institutions démocratiques restent fortes, résilientes et dignes de confiance. Pour renforcer et maintenir la confiance du public, il est essentiel que le gouvernement mène ses activités de manière transparente et responsable, et en adoptant une approche participative.

La présente stratégie définit les facteurs déterminants, les principes fondamentaux, la vision pangouvernementale, le résultat escompté, les objectifs stratégiques et les engagements à l’appui pour aider les institutions du gouvernement fédéral à consolider la confiance du public. Plus précisément, on renforcera la confiance du public en favorisent une culture d’ouverture dans toutes les institutions du gouvernement fédéral, en modernisant les politiques et les pratiques qui appuient une responsabilité et une transparence accrues et, dans la mesure du possible et s’il est approprié de le faire, en continuant à permettre la participation du public.

Lorsque les gouvernements sont transparents, responsables et axés sur la participation, le public en retire de nombreux avantages, dont les suivants :

• un gouvernement transparent permet aux citoyens de comprendre les dépenses publiques et la manière dont les décisions sont prises;
• un gouvernement responsable appuie l’intégrité du gouvernement en vue de répondre aux attentes du public en matière de rendement et de résultats;
• un gouvernement axé sur la participation donne lieu à des politiques, programmes et services plus efficaces, car ils sont élaborés avec l’aide de ceux qui sont les plus touchés par ceux-ci.

L’adoption des principes fondamentaux, la réalisation des objectifs stratégiques et le respect des engagements énoncés dans la Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence contribueront à consolider la confiance du public et à faire en sorte que les institutions démocratiques du Canada restent fortes et résilientes.

Sur le plan pratique, cela signifie qu’il faut fixer des objectifs en matière d’accès amélioré aux données et aux renseignements du gouvernement, fournir de l’information et des outils qui permettent de demander des comptes au gouvernement et faciliter la participation du public aux processus décisionnels. Cela signifie également qu’il faut avoir la capacité d’évaluer notre rendement par rapport à ces objectifs, d’apprendre des réussites et des difficultés et d’apporter des améliorations continues afin que les Canadiens puissent constater les avantages de leur participation à une démocratie solide.

Vision

Le GC est ouvert par définition afin d’appuyer une culture de gouvernance transparente, responsable et participative qui contribue au bien-être économique et social équitable et inclusif du Canada et consolide la confiance du public envers le gouvernement et les institutions démocratiques.

Résultat escompté

La confiance du public dans les institutions démocratiques du Canada est renforcée.

Objectifs stratégiques et engagements correspondants

Les trois objectifs stratégiques et les engagements correspondants visent à guider les institutions du gouvernement fédéral dans le renforcement de l’application des principes fondamentaux de la présente stratégie et de la confiance du public envers le gouvernement et les institutions démocratiques.

Cadre législatif et stratégique

Les principes fondamentaux de la présente stratégie sont pris en compte dans la loi et les instruments de politique suivants :

• la Loi sur l’accès à l’information « a pour objet d’accroître la responsabilité et la transparence des institutions de l’État afin de favoriser une société ouverte et démocratique et de permettre le débat public sur la conduite de ces institutions »;
• la Politique sur l’accès à l’information définit les objectifs, les résultats escomptés et les exigences du régime d’accès à l’information;
• la Directive sur les demandes d’accès à l’information et la Directive sur la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information fournissent des orientations claires aux institutions fédérales en ce qui concerne l’application efficace et cohérente de la Loi sur l’accès à l’information;
• la Politique sur les services et le numérique définit les exigences en matière de gestion ouverte et stratégique de l’information à l’ère numérique, notamment sur la publication d’informations et de données ministérielles en tant que ressources ouvertes sur le Portail du gouvernement ouvert, qui est administré par le SCT;
• la Directive sur le gouvernement ouvert complète la Politique sur les services et le numérique et fournit des orientations plus précises aux institutions fédérales sur la publication des informations et des données du gouvernement fédéral à l’intention des Canadiens.

Gouvernement ouvert

Un gouvernement ouvert constitue un moyen proactif de relever les défis actuels du contexte national et international du Canada qui ont une incidence sur la confiance du public, en plus d’offrir un moyen plus équitable et plus inclusif de fournir des politiques, des programmes et des services au public. C’est-à-dire qu’il s’agit d’offrir des services gouvernementaux d’une matière qui est équitable et qui permet aux Canadiens de se sentir entendus et respectés.

Depuis plus de dix ans, le GC met en œuvre des activités consacrées à la mise en place d’un gouvernement ouvert, notamment le lancement du Portail du gouvernement ouvert en 2011, qui permet au public d’accéder aux informations du GC. Des efforts considérables sont déployés dans l’ensemble du GC en vue d’une plus grande ouverture, notamment :

• la mise en œuvre et l’optimisation continues des initiatives et des outils relatifs aux données ouvertes et à la science ouverte;
• la lutte contre la mésinformation et la désinformation;
• la protection de l’espace civique.

En outre, le Canada reste un membre actif et un partisan du Partenariat pour un gouvernement ouvert, l’organisation multinationale de premier plan qui rassemble les gouvernements et les organisations de la société civile déterminés à respecter les principes de transparence, de responsabilité et de participation.

Le GC a réalisé des progrès à l’égard de la promotion d’une culture axée sur l’ouverture grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et au renouvellement cyclique du Plan d’action national (PAN) pour un gouvernement ouvert pluriannuel. Le PAN permet au gouvernement de consulter le public et aux institutions fédérales de définir des engagements clés dans des domaines d’action précis. Il s’agit de l’instrument clé du GC pour mener des consultations en vue de la définition et de la mise en œuvre d’initiatives de gouvernement ouvert et collaborer à cet égard, et du premier des deux piliers de la présente stratégie.

Accès à l’information

L’écosystème de confiance et de transparence du Canada est étayé par la LAI, dont l’objectif est d’améliorer la responsabilité et la transparence des institutions du gouvernement fédéral. La loi prévoit un droit d’accès permettant aux personnes de demander des documents aux institutions fédérales et d’exiger de celles-ci qu’elles leur rendent des comptes. La LAI est fondée sur un concept simple : Pour que les citoyens participent aux décisions de leur gouvernement, ils doivent avoir accès à de l’information et disposer des outils leur permettant de demander cette information lorsqu’elle n’est pas accessible.

En conséquence, la loi favorise une société ouverte et démocratique et permet un débat public sur la conduite des institutions du gouvernement fédéral grâce à la divulgation proactive et réactive d’informations du gouvernement. Sur le plan international, le droit de « chercher, de recevoir et de répandre […]  les informations » est énoncé à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui appuie directement le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Le projet de loi C-58, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, a établi l’exigence d’effectuer un examen de la LAI tous les cinq ans. La présidente ou le président du Conseil du Trésor est responsable de mener chaque examen et de déposer un rapport devant le Parlement. Le Parlement doit également effectuer son propre examen parallèle de la LAI tous les cinq ans. Le premier examen de la LAI a commencé le 18 juin 2020.

En décembre 2022, la présidente du Conseil du Trésor a déposé le Rapport du GC au Parlement sur le premier examen législatif de la Loi sur l’accès à l’information. Le rapport présente 21 conclusions qui mettent en évidence plusieurs domaines dans lesquels il y a lieu d’apporter des améliorations administratives ou opérationnelles au régime d’accès à l’information. Le gouvernement s’est engagé à saisir ces possibilités d’amélioration, ce qui s’est traduit par l’élaboration et la publication du deuxième pilier de la présente stratégie, soit le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information. Le plan d’action met l’accent sur les défis opérationnels et administratifs qu’il faut relever actuellement dans le cadre du régime d’accès à l’information. Le prochain examen de la LAI devra être entrepris au plus tard en juin 2025.

Mise en œuvre

La Stratégie du gouvernement du Canada en matière de confiance et de transparence a pour but de favoriser une transition ambitieuse de l’ensemble du gouvernement vers une approche ouverte par définition visant la gouvernance qui intègre les principes fondamentaux de la présente stratégie dans la planification, la conception et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services du gouvernement, ainsi que dans l’établissement de rapports sur le rendement et les résultats.

Deux piliers clés appuieront la réalisation des objectifs stratégiques décrits dans la présente stratégie : le PAN pour un gouvernement ouvert et le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information.

Suivi et établissement de rapports

Il est important de fixer des objectifs, mais il est tout aussi important de pouvoir établir si ces objectifs sont atteints et avec quel degré d’efficacité. Dans l’esprit d’une gouvernance axée sur la transparence, la responsabilité et la participation, le GC rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente stratégie en publiant un rapport d’examen annuel. Ainsi, les personnes qui s’intéressent à ces travaux sauront quels objectifs ont été fixés et s’ils sont atteints.

Le rapport reposera sur les deux piliers de la présente stratégie (le PAN pour un gouvernement ouvert et le Plan d’action pour la modernisation de l’accès à l’information), qui sont tous les deux visés par des exigences distinctes en matière de rapports. Le PAN fait également l’objet d’évaluations menées par l’équipe du Mécanisme de rapport indépendant du Partenariat pour un gouvernement ouvert visant la réalisation et l’incidence des activités.

D’autres organes externes, par exemple le Partenariat pour un gouvernement ouvert et l’OCDE, peuvent également effectuer des évaluations de l’efficacité de la présente stratégie, ce qui permettrait d’orienter l’élaboration de l’approche permanente du GC visant à renforcer la confiance du public et à assurer la solidité et la résilience des institutions démocratiques.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2024,
ISBN : 978-0-660-71388-5