Texte complet - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2015

N^o de catalogue BT1-23F-PDF
ISSN : 2292-6402

Table des matières

Message du ministre

**L'honorable Scott Brison**
Président du Conseil du Trésor

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Nous nous sommes engagés à offrir aux Canadiens un gouvernement qui ferait les choses différemment – tant en ce qui a trait à ce que nous faisons qu’à la façon dont nous le faisons.

En tant que président du Conseil du Trésor, j’ai le mandat de diriger le programme de gestion et de surveiller la mise en œuvre ainsi que la prestation des initiatives approuvées par le Cabinet. Le Secrétariat m’appuiera dans la réalisation des éléments clés de mon mandat en :

améliorant l’ouverture et la transparence du gouvernement;
prenant des mesures pour assurer de meilleurs services aux Canadiens;
améliorant la surveillance et les rapports au Parlement;
harmonisant les ressources avec les priorités afin d’optimiser les résultats pour les Canadiens;
développant une main-d’œuvre hautement performante qui répond aux besoins futurs;
créant un Secrétariat plus ouvert, plus souple et plus axé sur la collaboration.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada fournit de l’information sur la façon dont le Ministère appuiera le gouvernement dans la réalisation de son programme durant l’année à venir. Et j’ai pleinement confiance que le Secrétariat est prêt à m’appuyer fidèlement et à travailler avec ses partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement afin de produire des résultats pour les Canadiens. Cependant, compte tenu de notre engagement de produire des rapports de façon plus efficace, le Rapport de cette année sera le dernier à être présenté au moyen du cadre actuel de production de rapports.

Le premier ministre et moi travaillons à élaborer un nouveau processus de production de rapports, simplifié et plus efficace qui permettra plus aisément au Parlement et aux Canadiens de surveiller le progrès du gouvernement quant à la réalisation d’un réel changement pour les Canadiens. À l’avenir, les rapports du Secrétariat au Parlement seront plus transparents sur la façon dont il utilise les ressources pour respecter ses engagements et atteindre des résultats pour les Canadiens.

Ce nouveau processus de production de rapports permettra aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès du Secrétariat quant à la réalisation de ses priorités, lesquelles sont énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre à mon intention.

L'honorable Scott Brison
Président du Conseil du Trésor

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Première dirigeante : Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.

Instruments habilitants : Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de création : 1966

Contexte organisationnel

Rôles du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il supervise les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. Le Conseil du Trésor assume quatre rôles principaux :

Il tient le rôle de conseil de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.
Il fait office de gestionnaire des dépenses du gouvernement par l'examen et l'approbation des plans de dépenses proposés par les ministères fédéraux ^{Voir la note en bas de page 1} ainsi que par l'examen des programmes approuvés.
Il fait office d'employeur en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l'administration publique centrale. Il établit en outre des valeurs fondamentales pour le secteur public et, au besoin, élabore par souci de cohérence et d'uniformité des politiques de gestion des personnes pour l'administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d'emploi).
Il assume les fonctions de surveillance réglementaire en conseillant le gouverneur général au sujet de l'approbation des règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil.

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Le Secrétariat contribue ainsi à améliorer le rendement et les résultats du gouvernement ainsi que la reddition de comptes et il appuie une bonne gouvernance et une saine intendance afin de permettre d'offrir des services efficaces et efficients à la population canadienne.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion des finances, d'audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines assure, à l'échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d'engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, les pensions et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. Le dirigeant principal de l'information assume quant à lui le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les organisations fédérales, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :

un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend l'assistance à la prise de décisions du Cabinet, la production de rapports sur le rendement du gouvernement concernant la gestion et le budget, de même que l'élaboration de politiques et de directives de gestion pangouvernementales;
un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion et des résultats de programmes;
un rôle de leader en ce qui concerne l'orientation et la définition de l'excellence de la gestion du secteur public ainsi que le lancement d'initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement qui visent à améliorer l'efficacité de l'administration et l'optimisation des ressources.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Voici le résultat stratégique que le Secrétariat s'efforce d'atteindre ainsi que les programmes qui y contribuent :

1. Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens
- 1.1 Programme : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
  - 1.1.1 Sous-programme : Soutien des décisions du Cabinet
  - 1.1.2 Sous-programme : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
- 1.2 Programme : Développement et surveillance des politiques de gestion
- 1.3 Programme : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
- 1.4 Programme : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
- Services internes
  - 1.5.1 Sous-programme : Service de gestion et de surveillance
  - 1.5.2 Sous-programme : Services de communications
  - 1.5.3 Sous-programme : Services juridiques
  - 1.5.4 Sous-programme : Services de gestion des ressources humaines
  - 1.5.5 Sous-programme : Services de gestion des finances
  - 1.5.6 Sous-programme : Services de gestion de l'information
  - 1.5.7 Sous-programme : Services des technologies de l'information
  - 1.5.8 Sous-programme : Services de gestion des biens immobiliers
  - 1.5.9 Sous-programme : Services de gestion du matériel
  - 1.5.10 Sous-programme : Services des acquisitions

Priorités organisationnelles

Le président du Conseil du Trésor a reçu comme mandat de diriger le programme de gestion du gouvernement et de surveiller la mise en œuvre ainsi que l'exécution des initiatives approuvées par le Cabinet. Le Secrétariat contribue à la réalisation de ce mandat dans le cadre de diverses initiatives qui s'inscrivent dans les six priorités suivantes.

Priorité 1 : Un gouvernement ouvert et transparent
Priorité 2 : Améliorer le service aux Canadiens
Priorité 3 : Améliorer la surveillance, l'information et la reddition de comptes au Parlement
Priorité 4 : Utiliser les ressources en fonction des résultats visés
Priorité 5 : L'effectif de l'avenir
Priorité 6 : Un Secrétariat ouvert, souple et propice à la collaboration

Pour obtenir des précisions sur les priorités du Secrétariat, veuillez consulter la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Priorité 1 : Un gouvernement ouvert et transparent

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à gouverner de façon ouverte et transparente. Le Secrétariat contribue à la réalisation de cet engagement en orientant les efforts visant à permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès à l'information du gouvernement ainsi qu'à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement; le Secrétariat vise également à fournir à la population canadienne de meilleures occasions d'échanger avec le gouvernement. Une plus grande ouverture et plus de transparence permettront au gouvernement de se concentrer sur les valeurs et les attentes de la population canadienne.

Type de priorité ^{Voir la note en bas de page 2}

Nouvelle

Faits importants

Sur 280 organisations gouvernementales, 45 ont diffusé plus de 100 000 ensembles de données.
En 2014-2015, les organisations gouvernementales ont traité plus de 67 000 demandes d'accès à l'information visant 9,9 millions de pages et 67 000 demandes de renseignements personnels visant 7,3 millions de pages.

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 1
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Étendre la portée des initiatives relatives aux données ouvertes et accélérer leur mise en œuvre, et rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique et ouvertes par défaut.	Novembre 2015	Permanente	1.3.4 Leadership de transformation
Collaborer avec le ministère de la Justice Canada et le Bureau du Conseil privé (Institutions démocratiques) afin d'examiner la Loi sur l'accès à l'information et d'y proposer des changements, en vue notamment d'autoriser le commissaire à l'information du Canada à exiger la diffusion de données gouvernementales et d'étendre la portée de la Loi pour appliquer ses dispositions au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux.	Novembre 2015	Décembre 2017	1.2.3 Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information
Permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès aux renseignements personnels qui les concernent.	Novembre 2015	Permanente	1.2.3 Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information
Moderniser la Politique de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte du contexte numérique actuel.	Novembre 2015	Juin 2016	1.2.4 Politiques externes
Renforcer la surveillance de la publicité du gouvernement.	Novembre 2015	À déterminer	1.2.4 Politiques externes

Priorité 2 : Améliorer le service aux Canadiens

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux attentes croissantes des citoyens et des entreprises qui veulent obtenir du gouvernement des services plus accessibles et de meilleure qualité. Le Secrétariat contribue à la réalisation de cet engagement en œuvrant à l'amélioration des services en ligne du gouvernement grâce à diverses initiatives, notamment en effectuant un suivi rigoureux du rendement des services essentiels. Il dirige également les efforts visant à harmoniser et à moderniser les fonctions administratives du gouvernement en vue d'une amélioration des services offerts à la population canadienne.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants

Les fonctionnaires fédéraux administrent plus de 1 600 programmes destinés aux Canadiens.
En 2014, les fonctionnaires :
- ont répondu à plus de 8 millions de personnes dans quelque 700 points de service en personne;
- ont reçu près de 74 millions d'appels dans des centres d'appels du gouvernement.
En 2014, 290 millions d'usagers ont consulté les sites Web du gouvernement.

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 2
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Élaborer une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique en ligne pour l'ensemble des services gouvernementaux.	Novembre 2015	Décembre 2016	1.2.4 Politiques externes
Collaborer avec les ministères responsables de la prestation des services afin d'établir de nouvelles normes de rendement ainsi qu'un mécanisme permettant d'évaluer de façon rigoureuse le rendement des services gouvernementaux essentiels et d'en rendre compte au public.	Novembre 2015	Décembre 2018	1.2.4 Politiques externes
Veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives de transformation des fonctions administratives à l'échelle de l'organisation.	Novembre 2015	Permanente	1.3.4 Leadership de transformation

Priorité 3 : Améliorer la surveillance, l'information et la reddition de comptes au Parlement

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la surveillance financière et à utiliser les meilleurs renseignements disponibles. Le Secrétariat veillera à ce que les renseignements financiers fournis au Parlement soient plus uniformes et de meilleure qualité et il mettra à jour les politiques du Conseil du Trésor afin de moderniser l'approche liée à la fonction de contrôleur.

Type de priorité

Nouvelle

Fait important

En 2015-2016, le gouvernement du Canada prévoyait que ses dépenses atteindraient environ 246 milliards de dollars.

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 3
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Collaborer avec le Bureau du Conseil privé afin d'améliorer la reddition de comptes au Parlement en renforçant la surveillance de l'argent des contribuables ainsi que la clarté et la cohérence des rapports financiers et en assurant une cohérence et une harmonisation maximales entre le budget fédéral et le Budget des dépenses ainsi que le Budget des dépenses et les Comptes publics.	Novembre 2015	Novembre 2017	1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
Améliorer l'analyse des coûts ministériels pour l'ensemble des mesures législatives et programmes proposés à l'aide d'une approche normalisée d'estimation du coût des propositions.	Novembre 2015	Permanente	1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet
Moderniser l'approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne la fonction de contrôleur.	Novembre 2015	Décembre 2016	1.2.1 Politique de gestion des finances

Priorité 4 : Utiliser les ressources en fonction des résultats visés

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser les ressources en fonction des résultats qui se répercutent le plus favorablement sur la vie des Canadiens. Le Secrétariat jouera un rôle déterminant dans la promotion de nouvelles approches concernant les programmes et les politiques à l'échelle fédérale et veillera à changer la culture de gestion afin d'accroître la qualité et l'utilisation de données et de renseignements sur le rendement dans l'administration publique.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants

Le Conseil du Trésor examine les nouvelles demandes de financement, qui représentent un total oscillant entre 6 et 8 milliards de dollars par année.
Le Conseil du Trésor travaille actuellement avec plus de 200 instruments de politique.

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 4
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Collaborer avec les ministères afin de s'assurer qu'un pourcentage fixe du financement des programmes est consacré à l'expérimentation de nouvelles approches permettant de faire face aux problèmes existants et de mesurer les effets des programmes.	Mars 2016	Permanente	1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
Collaborer avec les ministères afin d'améliorer l'utilisation des données et des éléments probants, et d'instaurer une culture davantage axée sur la mesure du rendement, l'évaluation et l'innovation au chapitre de la conception et de la prestation des programmes et des politiques.	Novembre 2015	Permanente	1.2.5 Politique de gestion organisationnelle
Renouveler la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats ainsi que le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor afin d'améliorer l'information concernant l'affectation des ressources, la mesure du rendement et la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens.	Novembre 2015	Décembre 2016	1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet
Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de moderniser les procédures d'approvisionnement en adoptant des pratiques qui sont plus simples et moins lourdes sur le plan administratif et qui permettent de mieux contribuer aux grands objectifs économiques, sociaux et écologiques.	Juin 2016	Décembre 2017	1.2.1 Politique de gestion des finances
Rationaliser l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor en présentant des incitatifs et des règles qui définissent clairement les responsabilités et qui sont faciles à trouver et à comprendre.	Janvier 2016	Septembre 2016	1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion

Priorité 5 : L'effectif de l'avenir

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec la fonction publique afin d'offrir des services efficaces et professionnels à la population canadienne. Il s'agit notamment de déployer les efforts nécessaires afin de renforcer des valeurs fondamentales de la fonction publique telles que les langues officielles, la diversité et un milieu de travail respectueux. Le Secrétariat contribuera à permettre au gouvernement du Canada de remplir son rôle en tant qu'employeur moderne en appuyant le processus de négociation collective de bonne foi et en jouant un rôle de chef de file en vue de la création d'un milieu de travail sain et exempt de harcèlement.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants

Avec plus de 193 000 employés dans l'administration publique centrale, le gouvernement fédéral est le plus grand employeur au Canada.
Les femmes représentent 38 p. 100 des personnes nommées par le gouverneur en conseil dans l'administration publique centrale, 39 p. 100 des sous-ministres adjoints et 36 p. 100 des sous-ministres dans la fonction publique fédérale.
Des services fédéraux sont offerts dans 11 500 bureaux : 34 p. 100 sont bilingues, 54 p. 100 sont en anglais et 12 p. 100 sont en français.
Le Secrétariat négocie actuellement le renouvellement de 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs.

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 5
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.	Novembre 2015	Permanente	1.2.2 Politique de gestion des personnes
Prendre les mesures qui s'imposent afin d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l'égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.	Novembre 2015	Permanente	1.2.2 Politique de gestion des personnes
Prendre les mesures qui s'imposent pour faire de la fonction publique un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle.	Novembre 2015	Permanente	1.2.2 Politique de gestion des personnes
En collaboration avec Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles.	Novembre 2015	Permanente	1.2.2 Politique de gestion des personnes
Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du gouvernement du Canada.	Décembre 2013	Permanente	1.3.2 Relations de travail
Appuyer la mise sur pied d'un nouveau régime des relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada.	Avril 2015	Permanente	1.3.2 Relations de travail

Priorité 6 : Un Secrétariat ouvert, souple et propice à la collaboration

Description

Le Secrétariat s'est engagé à créer une organisation plus ouverte, souple et propice à la collaboration qui met en valeur le respect et l'innovation, qui permet aux employés d'exceller dans leur travail et d'optimiser les avantages au profit de la population canadienne. Pour ce faire, le Secrétariat a élaboré une initiative-cadre, Voici le SCT, qui regroupe l'ensemble des initiatives de transformation interne au Secrétariat au sein de trois volets de travail : épauler un effectif très performant; favoriser un milieu de travail plus dynamique, ouvert et interconnecté; adopter des pratiques opérationnelles efficaces et plus simples. Ces initiatives contribuent à la réalisation des engagements prévus dans Objectif 2020.

Type de priorité

Permanente

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 6
Initiatives prévues	Date de début	Date de fin	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Épauler un effectif très performant qui est souple et qui travaille au quotidien dans un milieu sain et respectueux.	Avril 2015	Permanente	1.5.4 Services de gestion des ressources humaines
Favoriser un milieu de travail plus dynamique, ouvert et interconnecté, notamment en procédant au renouvellement et à la consolidation de l'espace de bureau en conformité avec les normes de l'Initiative Milieu de travail 2.0 ainsi qu'en procédant à la réingénierie de la technologie sur laquelle reposent les systèmes administratifs en vue d'une optimisation de la gestion de l'information.	Avril 2012	Septembre 2017	1.5.6 Services de gestion de l'information 1.5.7 Services des technologies de l'information 1.5.8 Services de gestion des biens immobiliers
Adopter des pratiques opérationnelles efficaces et plus simples et ménager ainsi des possibilités de transfert des compétences et des connaissances, de rationalisation des processus et d'autonomie des employés.	Janvier 2015	Permanente	1.5.1 Services de gestion et de surveillance 1.5.2 Services de communications 1.5.4 Services de gestion des ressources humaines 1.5.5 Services de gestion des finances 1.5.6 Services de gestion de l'information

Analyse des risques

En donnant suite aux principaux engagements énoncés par le nouveau gouvernement, le Secrétariat s'expose à plusieurs risques. Le Secrétariat a accepté un risque stratégique afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. Il existe par ailleurs des risques externes inhérents au contexte des opérations du Secrétariat. Ces derniers sont plus difficiles à atténuer et ils impliquent d'apprendre à faire preuve de résilience dans le cadre des contrôles et des processus organisationnels. Le Secrétariat devra faire preuve d'un regain d'attention et de leadership si les risques externes décrits ci-dessous devaient se concrétiser.

Risque stratégique

Le début du mandat d'un gouvernement s'accompagne d'attentes élevées en matière de résultats, notamment sur le plan de la réalisation d'un programme de gestion global et ambitieux. Pour bon nombre des initiatives prioritaires, le Secrétariat doit non seulement repenser le fonctionnement des activités du gouvernement afin d'atteindre des résultats durables, mais il doit également tenir compte du fait que les intervenants ont des conceptions différentes de ce que l'on doit réussir à réaliser. De plus, un nombre important des engagements qui ont été pris exigent une grande collaboration interministérielle. Dans ces circonstances, il est possible qu'en dépit de la solide expérience du Secrétariat, certaines des priorités ne donnent pas les résultats escomptés ou qu'elles ne soient pas mises en œuvre au rythme souhaité. Le Secrétariat gère ce risque en accordant une attention particulière à la planification, à la gestion de projets et à la surveillance.

Risques externes

Le Secrétariat évolue actuellement dans un environnement qui l'obligera à composer avec des ressources ciblées afin de donner suite à plusieurs de ses initiatives prioritaires. Étant donné que les prévisions laissent entrevoir un contexte économique difficile pour le Canada et que la baisse du prix du pétrole entraîne une réduction des revenus, il est possible que l'on soit contraint de procéder à une réaffectation radicale des ressources afin de stimuler l'économie. Dans un tel cas de figure, le Secrétariat serait obligé de réorienter ses ressources vers les secteurs prioritaires afin de soutenir le programme de gestion. Il gérera le risque associé à cette perte de marge de manœuvre financière en surveillant de près les dépenses, le rendement et les résultats.

Par ailleurs, il est possible que l'apparition de nouveaux modes de travail engendrés par les changements technologiques ait une incidence sur la souplesse de la fonction publique et sur l'image du gouvernement du Canada en tant qu'employeur moderne. Afin d'attirer, de maintenir en poste et de mobiliser les personnes compétentes et talentueuses nécessaires pour répondre aux besoins des ministères fédéraux, il conviendra de se pencher sur les difficultés liées à la rigidité du système, notamment sur la question de la mobilité des employés au sein du secteur public, mais également entre secteurs public et privé ainsi que sur la nécessité d'assouplir les régimes de travail. Le Secrétariat gère ce risque en identifiant et en définissant les lacunes en matière de compétences ainsi qu'en favorisant les affectations dans les secteurs prioritaires.

En outre, l'engagement qu'a pris le Secrétariat d'offrir de meilleurs services aux Canadiens repose largement sur le recours à la technologie. Cependant, la rapidité des changements technologiques ainsi que la fréquence accrue des cybermenaces de plus en plus sophistiquées pourraient compromettre les systèmes d'information du gouvernement, son infrastructure et ses données, entraînant du même coup un risque de perturbations majeures pour les programmes et services offerts par le gouvernement. Pour faire face à ce risque permanent, le Secrétariat, à titre de responsable des directives et de la politique sur la sécurité des technologies de l'information (TI), continuera de collaborer largement avec d'autres ministères afin de contrer de façon proactive ces menaces. Le Secrétariat travaille à l'uniformisation des activités de coordination des incidents et élabore actuellement des outils et des politiques afin d'assurer une meilleure résilience des systèmes de TI.

Le Secrétariat mettra l'accent sur les quatre grands risques décrits ci-dessous. Pour chacun des risques, une stratégie d'intervention a été préparée, notamment des mesures d'atténuation précises. Ces risques et les mesures d'atténuation qui y sont associées feront l'objet d'un suivi régulier tout au long de l'année.

Principaux risques
Risque	Stratégie d'atténuation du risque	Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
*Risque stratégique*
Lenteur de la mise en œuvre Si le Secrétariat n'est pas en mesure de les mettre en œuvre efficacement, ses initiatives prioritaires pourraient ne pas donner de résultats durables ou leur mise en œuvre pourrait prendre plus de temps que prévu.	Afin d'atténuer ce risque, le Secrétariat devra attirer davantage l'attention de la direction sur l'exécution, les résultats et la responsabilisation. Cela englobe les activités suivantes : élaborer des chartes de projet qui présentent des activités et des produits livrables précis, des indicateurs de rendement clés, des rôles et responsabilités clairs et des échéanciers réalistes de même que des mesures adéquates de surveillance et de contrôle; mobiliser les partenaires clés pendant tout le cycle de vie des projets à l'aide des structures de gouvernance en place; organiser des réunions régulières pour faire le point, s'assurer que les plans sont respectés et gérer rapidement les retards.	1.1 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions 1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion 1.3 Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
*Risques externes*
Perte de marge de manœuvre financière Le risque d'un ralentissement économique à l'échelle mondiale est susceptible d'influer sur l'économie canadienne et le Secrétariat pourrait être contraint de réorienter radicalement les ressources afin de pouvoir réaliser ses initiatives prioritaires.	Le Secrétariat veillera à réduire l'impact de ce risque en prenant les mesures suivantes : surveiller étroitement les dépenses afin que l'on affecte les ressources stratégiques en connaissance de cause; examiner les dépenses des programmes et les dépenses fiscales avec le sous-ministre des Finances et évaluer la capacité des ministères à réaliser les programmes prioritaires; établir une provision pour risques dans le cadre du processus d'approvisionnement afin de faire face aux changements apportés aux estimations fondées; établir des plans d'urgence ou une série d'options pour chacune des initiatives prioritaires du Secrétariat.	1.1 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
Incapacité à attirer des personnes talentueuses et à faire correspondre talents et besoins Face à l'apparition de nouveaux modes de travail résultant des changements technologiques et sociaux, les ministères fédéraux pourraient avoir de plus en plus de difficultés à attirer et à mobiliser des personnes très talentueuses du fait de la rigidité du système en place.	Le Secrétariat s'attachera à obtenir un effectif souple en prenant les mesures suivantes : réviser les politiques sur la gestion des ressources humaines du Conseil du Trésor afin de s'assurer que les exigences qu'elles contiennent permettent d'obtenir un effectif très performant et souple; collaborer avec les ministères partenaires pour améliorer les programmes de recrutement, de formation et de perfectionnement; lancer un projet pilote interministériel d'un an offrant des micromissions internes afin de répondre aux besoins de la direction en termes de personnel temporaire et compétent; rationaliser les processus et les projets au Secrétariat, ce qui passe par une gestion du changement et des ressources dédiées à la simplification des processus et des projets tout en imposant un minimum de répercussion sur les opérations normales.	1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion
Infraction à la cybersécurité L'évolution constante des cybermenaces ciblant les ministères fédéraux pourrait compromettre les systèmes d'information, l'infrastructure et les données du gouvernement et amener le Secrétariat à devoir coordonner des mesures et à intervenir afin de faire face à un risque de perturbations majeures pour les services.	Le Secrétariat continuera de collaborer largement avec d'autres ministères afin d'atténuer le risque de cybermenaces qui évoluent rapidement. Les efforts seront concentrés sur les activités suivantes : uniformiser la capacité de coordination en cas d'incidents; élaborer des initiatives et des stratégies de gestion de l'information ministérielles afin de réduire au minimum le risque pour les fonds de renseignements du gouvernement du Canada; mettre au point des outils permettant aux organisations fédérales de créer des programmes et des services sécuritaires et résilients; assurer une supervision et un suivi de concert avec les principaux organismes de sécurité (dont le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et Services partagés Canada); apporter un soutien à Sécurité publique Canada dans le cadre de l'examen des mesures existantes destinées à protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre les cybermenaces en collaboration avec d'autres ministères; surveiller la bonne exécution des initiatives visant à faire évoluer les fonctions administratives à l'échelle de l'organisation, y compris le Plan de transformation de Services partagés Canada.	1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion 1.3 Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
6 570 806 029	6 570 806 029	6 573 186 816	6 564 300 694

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017	2017-2018	2018-2019
1802	1795	1776

Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et pour les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes	Dépenses 2013-2014	Dépenses 2014-2015	Dépenses projetées 2015-2016	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
*Nota :* Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.
Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	s.o.	s.o.	48 531 026	49 543 385	50 579 535	49 568 557	49 973 390
Développement et surveillance des politiques de gestion	s.o.	s.o.	75 282 673	67 614 269	68 090 606	68 236 105	66 819 202
Conception et prestation des programmes pangouverne-mentaux	s.o.	s.o.	85 859 822	53 732 931	53 256 595	52 997 096	53 642 559
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
Cadres de gestion	57 875 343	54 481 225	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Gestion des ressources humaines	57 834 089	128 785 777	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Gestion des dépenses	35 573 464	30 431 157	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Gestion des finances	31 291 934	31 231 325	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total partiel	182 574 830	244 929 484	209 673 521	170 890 585	171 926 736	170 801 758	170 435 151
Fonds pangouverne-mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	2 629 221 633	2 898 360 909	5 415 825 870	6 333 254 397	6 333 254 397	6 333 254 397	6 333 254 397
Services internes – Total partiel	80 724 486	78 399 289	78 500 313	66 661 047	65 624 896	69 130 661	60 611 147
Total	2 892 520 949	3 221 689 682	5 703 999 704	6 570 806 029	6 570 806 029	6 573 186 816	6 564 300 694

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son architecture d'alignement des programmes afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et de contribuer aux résultats attendus. En raison des différences marquées entre la précédente architecture et l'architecture actuelle des programmes, les chiffres correspondant à la tendance historique des dépenses présentées dans les colonnes 2013-2014 et 2014-2015 n'ont pas été reportés.

Le tableau qui précède montre :

les dépenses réelles de 2013-2014 et de 2014-2015 d'après les Comptes publics;
les dépenses projetées pour 2015-2016, qui traduisent les autorisations reçues à ce jour, y compris les contributions en cours d'exercice d'autres ministères fédéraux au titre de l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs pilotée par le Secrétariat;
les dépenses prévues pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 qui correspondent aux engagements du gouvernement énoncés dans les lettres de mandat adressées aux ministres.

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. En moyenne, le Conseil du Trésor approuve près de 56 p. 100 des dépenses de ce programme dont le transfert est effectué à d'autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les exigences en matière de rémunération, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations ainsi que les dépenses salariales (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 44 p. 100 restants représentent les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, qui servent à payer la part de l'employeur des cotisations aux régimes de pension et d'avantages sociaux des employés, y compris les postes législatifs.

Les dépenses réelles ont augmenté de 329 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Cette augmentation résulte principalement d'un déficit qu'il a fallu combler au chapitre du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) afin de verser des prestations destinées au nombre croissant de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan ainsi que de la mise en œuvre des changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique totalisant 269 millions de dollars. À cela s'ajoute une augmentation de 61,6 millions de dollars principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté – Buote (Succession) c. Canada, 2014 FC 773 (CanLII) qui portait sur l'abolition de la disposition compensatoire de la Loi sur les pensions en vertu du Régime d'assurance-invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada.

Les dépenses projetées pour 2015-2016 devraient augmenter de 2,5 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015. Une somme approximative de 2,3 milliards de dollars est en grande partie attribuable au financement des crédits centraux dont l'attribution par le Conseil du Trésor à d'autres organisations n'a pas encore été effectuée. Le total est compris dans les niveaux de référence du Secrétariat au début de l'exercice financier. Le montant total est réduit au fur et à mesure que les organisations sollicitent divers montants qui leur sont finalement attribués. Le montant restant, soit 0,2 milliard de dollars, est principalement attribuable aux fonds reçus en 2015-2016 afin de redresser la situation financière du RARM et de financer un fonds pour éventualités pour le RSSFP.

Les dépenses prévues devraient augmenter de 867 millions de dollars en 2016-2017 par rapport aux dépenses projetées pour 2015-2016, et ce, principalement afin de refléter un financement des crédits centraux pour l'ensemble des niveaux de référence qui est compensé par le financement du RARM et du RSSFP de 2015-2016 mentionné précédemment.

De 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues devraient diminuer de 6,5 millions de dollars, en grande partie du fait de l'élimination graduelle de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail et du report de la Stratégie de mieux-être et de productivité au travail effectué afin de respecter les échéanciers de projets affectés par le processus continu de négociation collective.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues en 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses prévues 2016-2017
Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens	Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	50 579 535
	Développement et surveillance des politiques de gestion	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	68 090 606
	Conception et prestation des programmes pangouverne-mentaux	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	53 256 595
	Fonds pangouvernemen-taux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique	Affaires gouvernementales	Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces	6 333 254 397

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues
*Nota :* Les chiffres ci-dessus n'incluent pas les Services internes.
Affaires économiques	s.o.
Affaires sociales	s.o.
Affaires internationales	s.o.
Affaires gouvernementales	6 505 181 133

Tendances relatives aux dépenses du ministère

**Figure 1. Dépenses totales prévues de 6,6 milliards de dollars pour 2016-2017**

Crédits centraux	Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs	Développement et surveillance des politiques de gestion	Services internes	Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
54.08 %	42.31 %	1.04 %	1.00 %	0.81 %	0.77 %

Pour l'exercice 2016-2017, les dépenses prévues du Secrétariat s'élèvent à 6,6 milliards de dollars. Cela comprend 3,6 milliards de dollars (54,1 p. 100) pour les crédits centraux (sur approbation du Conseil du Trésor) destinés à bonifier les crédits des ministères.

La majeure partie du solde de 2,8 milliards de dollars (42,31 p. 100) se rapporte à l'appui que le Secrétariat apporte au Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale.

Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

les régimes de retraite, les avantages sociaux et les assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
les paiements liés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux;
les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
le provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Le reste, soit 0,2 milliard de dollars (3,6 p. 100), a directement trait aux activités du Secrétariat et à ses quatre autres programmes : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, Développement et surveillance des politiques de gestion, Conception et prestations des programmes pangouvernementaux, et Services internes.

**Figure 2. Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1) du ministère**

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Programmes temporisés – anticipés	0	0	0	0	0	0
Postes législatifs	29 075 263	27 477 862	27 662 650	28 020 193	27 981 239	27 895 587
Crédits votés	234 224 053	295 850 911	260 551 184	209 531 439	211 951 180	203 150 710
Total	263 299 316	323 328 773	288 173 834	237 551 632	239 932 419	231 046 297

Le profil des dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprend les salaires, les coûts non salariaux pour l'exécution des programmes et les postes législatifs constitués de cotisations de l'employeur aux régimes de prestations des employés du Secrétariat.

Le total des dépenses de programme a progressé de 60 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015, ce qui est attribuable en grande partie au nouveau financement reçu pour un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White. La diminution subséquente entre les dépenses réelles de 2014-2015 et les dépenses projetées de 2015-2016 est surtout liée au paiement du même règlement hors cour compensé par les contributions reçues d'autres ministères pour l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs.

La diminution de 51 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 est largement attribuable aux contributions reçues pour l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs; au nouveau financement reçu pour le règlement hors cour versé au reste des demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White et au report du budget de fonctionnement (fonds inutilisés admissibles de l'exercice précédent).

Les dépenses de programme devraient diminuer de 6,5 millions de dollars de 2016-2017 à 2018-2019, ce qui tient en grande partie à l'élimination graduelle de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail et au report de la Stratégie de mieux-être et de productivité au travail pour respecter les échéanciers de projets qui ont été touchés par le processus continu de négociation collective.

**Figure 3. Tendances relatives aux dépenses – Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers autres postes législatif**

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
Programmes temporisés – anticipés	0	0	0	0	0	0
Postes législatifs	443 088 925	444 049 205	443 000 000	443 000 000	443 000 000	443 000 000
Crédits votés	2 186 132 708	2 454 311 704	2 719 270 604	2 337 061 397	2 337 061 397	2 337 061 397
Total	2 629 221 633	2 898 360 909	3 162 270 604	2 780 061 397	2 780 061 397	2 780 061 397

Les dépenses afférentes aux paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique et aux postes législatifs représentent les cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants englobent également les postes législatifs correspondant aux sommes payées en application de Loi sur la mise au point des pensions du service public (LMPPSP) ainsi que les cotisations patronales prévues par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), la Loi sur l'assurance-emploi et d'autres lois.

Les paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 269 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Ce montant a principalement servi à combler un déficit du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) visant à verser des prestations au nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan. Cette augmentation tient également à la mise en œuvre des changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) négociés en 2014, qui ont eu pour effet de relever les primes des pensionnés afin d'instaurer le partage à parts égales des coûts avec les pensionnés d'ici le 1^er avril 2018.

Les dépenses prévues au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique devraient progresser de 264 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016. L'augmentation prévue vise à absorber un manque à gagner afin de faire passer le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) à un état excédentaire. Elle permet également de mettre en place un fonds pour éventualités pour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) destiné à faire face à une éventuelle augmentation du nombre des réclamations ou des coûts par réclamation du régime et de prendre en compte une hausse des charges sociales découlant d'un éventuel renouvellement des conventions collectives. Ces augmentations sont en partie compensées par une diminution des dépenses du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique résultant de l'exonération du taux de prime entrée en vigueur le 1^er janvier 2015 et reconduite le 1^er janvier 2016.

Les dépenses prévues par la suite pour 2016-2017 devraient diminuer de 382 millions de dollars par rapport à 2015-2016. Cette diminution représente le paiement forfaitaire en vertu du RARM en 2015-2016 qui a permis un retour à un excédent du régime et un financement pour éventualités pour le crédit 20.

On ne prévoit pas de changements aux dépenses prévues entre 2016-2017 et 2018-2019.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement »	Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Tous les ans

Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.–

Le Secrétariat atteint les résultats du programme en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses et une orientation, et en assurant la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat examine les présentations des ministères, formule des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations du gouvernement et de produire des rapports à ce sujet.

**Figure 4A. Soutien et surveillance en matière de prise de décisions en pourcentage des dépenses opérationnelles prévues du Secrétariat en 2016-2017**

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	21 %
Développement et surveillance des politiques de gestion	29 %
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	22 %
Services internes	28 %

**Figure 4B. Soutien et surveillance en matière de prise de décisions en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017**

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	22 %
Développement et surveillance des politiques de gestion	27 %
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	20 %
Services internes	31 %

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 19}
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 19 Note * du tableau 19 Les dépenses prévues ont été rajustées au niveau des programmes pour correspondre aux engagements du gouvernement, comme il est précisé dans la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor. Retour à la référence de la note * du tableau 19
49 543 385	50 579 535	49 568 557	49 973 390

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017	2017-2018	2018-2019
392	388	390

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Le Secrétariat favorise l'optimisation des ressources et des résultats pour les Canadiens dans les programmes et les activités.	Les organisations fédérales indiquent que le Secrétariat fournit un examen critique efficace.	70 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Pour l'exercice 2016-2017, le Secrétariat redoublera d'efforts en vue de promouvoir l'optimisation des ressources et des résultats pour les Canadiens dans ses programmes et activités. Ce programme visera principalement à collaborer avec les organismes centraux pour mettre en œuvre les mesures budgétaires de façon plus rapide et contribuer à permettre au Parlement de mieux examiner les dépenses gouvernementales. Le programme favorisera également le recours à des approches novatrices en matière d'élaboration des politiques et d'exécution des programmes pour régler les problèmes existants.

Sous-programme 1.1.1 : Soutien des décisions du Cabinet

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du Cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l'affectation des ressources, aux risques, au respect des règles et des politiques, ainsi qu'à l'harmonisation avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. L'objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d'atteindre des résultats pour les Canadiens.

Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en examinant les présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et en fournissant des conseils et une orientation à cet égard. Le Secrétariat veille à faire une analyse critique des propositions soumises au Cabinet, ce qui comprend les stratégies de rendement et les plans de mise en œuvre. Il appuie également le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres en examinant les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil.

**Figure 5A. Soutien des décisions du Cabinet en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions**

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

**Figure 5B. Soutien des décisions du Cabinet en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions**

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 24}
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 24 Note * du tableau 24 Des précisions sont fournies au niveau des sous-programmes seulement lorsque les écarts sont importants. Retour à la référence de la note * du tableau 24
33 600 020	33 507 728	33 615 327

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
256	259	259

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Notes du tableau 26 Note * du tableau 26 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 26
Le Cabinet prend des décisions qui reposent sur des éléments probants	Pourcentage de documents du Cabinet pertinents comportant de l'information sur le rendement, l'évaluation et l'établissement des coûts de qualité (conformément aux lignes directrices du Secrétariat)	100 %	Mars 2017
L'information sur l'établissement des coûts est transparente et de grande qualité pour appuyer le processus décisionnel	Exactitude des estimations des coûts présentées au Parlement par rapport aux coûts réels	À déterminer^{Voir la note * du tableau 26}	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le Cabinet et le Parlement doivent compter sur des renseignements sur le rendement et les finances qui sont exacts et présentés au moment opportun afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. À l'heure actuelle, moins de la moitié des grands ministères ont recours à de l'information provenant de leurs stratégies et cadres de mesure du rendement, de leurs évaluations et d'autres outils de gestion axés sur les résultats afin d'étayer leurs propositions au Cabinet. De plus, la capacité de déterminer les coûts des propositions législatives et des programmes varie entre les ministères.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Renouveler la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats ainsi que le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor afin d'améliorer l'information concernant l'affectation des ressources, la mesure du rendement et la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens.
Améliorer l'analyse des coûts ministériels pour l'ensemble des mesures législatives et programmes proposés à l'aide d'une approche normalisée d'estimation du coût des propositions.

Sous-programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu'en établissant des rapports sur les dépenses et l'affectation des ressources. L'objectif consiste à promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que la plupart des sociétés d'État et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d'appuyer la planification des dépenses, l'affectation des ressources, la prise de décisions et la gestion axées sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que des lois de crédit associées aux budgets de dépenses

Figure 6A. Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Figure 6B. Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
16 979 514	16 060 829	16 358 063

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
136	129	130

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Notes du tableau 31 Note * du tableau 31 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 31
Les dépenses du gouvernement sont présentées au moment opportun et gérées de manière efficace	Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada reçoivent une opinion d'audit non modifiée du vérificateur général du Canada	Oui, tout le temps	Décembre 2016
	Pourcentage des mesures budgétaires en vigueur prises en compte dans le budget des dépenses au cours d'un exercice	100 %	Mars 2017
Les ressources correspondent aux priorités	Montant total des dépenses consacré aux priorités et à l'expérimentation	À déterminer^{Voir la note * du tableau 31}	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Il est possible de mettre en œuvre les mesures budgétaires plus rapidement et d'améliorer l'information soumise au Parlement en vue de l'examen critique des dépenses du gouvernement.

À l'heure actuelle, un certain temps peut s'écouler entre le moment où une initiative est annoncée et le moment où l'organisation reçoit son financement. De plus, les problèmes que les programmes fédéraux tentent de traiter sont souvent complexes et les solutions ne sont pas évidentes. L'innovation en matière des programmes et de politiques, éclairée par des essais continus et une évaluation du potentiel des nouvelles approches, pourrait contribuer à résoudre ces problèmes. Il est possible d'explorer la possibilité de mettre en place des exigences ou des incitatifs particuliers afin de garantir que les ministères mettent à l'essai et mesurent de nouvelles approches et en tirent des leçons.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Collaborer avec le Bureau du Conseil privé afin d'améliorer la reddition de comptes au Parlement en renforçant la surveillance de l'argent des contribuables ainsi que la clarté et la cohérence des rapports financiers et en assurant une cohérence et une harmonisation maximales entre le budget fédéral et le Budget des dépenses, ainsi que le Budget des dépenses et les Comptes publics.
Collaborer avec les ministères afin de s'assurer qu'un pourcentage fixe du financement des programmes est consacré à l'expérimentation de nouvelles approches permettant de faire face aux problèmes existants et de mesurer les effets des programmes.

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Description

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle lié à l'établissement de principes de gouvernance et de gestion efficaces grâce à une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif consiste à créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat atteint les résultats de ce programme en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux et en adoptant des approches fondées sur des principes et l'analyse des risques en matière de surveillance de la conformité aux politiques. Le Secrétariat examine, appuie et surveille les politiques et dirige leur mise en œuvre, et il évalue le rendement ministériel en fonction de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités des collectivités fonctionnelles.

Ce programme repose sur différentes lois comme la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

**Figure 7A. Développement et surveillance des politiques de gestion en pourcentage des dépenses opérationnelles prévues du Secrétariat en 2016-2017**

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	21 %
Développement et surveillance des politiques de gestion	29 %
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	22 %
Services internes	28 %

**Figure 7B. Développement et surveillance des politiques de gestion en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017**

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	22 %
Développement et surveillance des politiques de gestion	27 %
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux	20 %
Services internes	31 %

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 34}
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 34 Note * du tableau 34 Les dépenses prévues ont été rajustées au niveau des programmes pour correspondre aux engagements du gouvernement, comme il est précisé dans la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor. Retour à la référence de la note * du tableau 34
67 614 269	68 090 606	68 236 105	66 819 202

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
493	483	477

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Un ensemble de politiques rationalisées qui appuient la gestion moderne	Pourcentage des instruments de politique qui ont été rationalisés	90 %	Mars 2017
	Pourcentage de ministères qui ont mis en œuvre des politiques renouvelées selon l'échéancier établi	90 %	Mars 2018
	Pourcentage d'organisations qui indiquent que le nouvel ensemble de politiques a été rationalisé	75 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat gère actuellement plus de 200 instruments de politique du Conseil du Trésor, dont 8 cadres, 74 politiques, 73 directives et 79 normes, ce qui crée une situation où les responsabilités ne sont pas clairement établies et où les règles et les incitatifs sont difficiles à trouver et à appliquer.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Rationaliser l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor en présentant des incitatifs et des règles qui définissent clairement les responsabilités et qui sont faciles à trouver et à comprendre.

Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion des finances

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des finances, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l'administration efficace de l'argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion des finances, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets ainsi que les acquisitions à l'échelle de la fonction publique fédérale. Il vise à promouvoir une saine administration et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des finances et la gestion des actifs et des services acquis dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des politiques, des directives et des pratiques; soutient des collectivités fonctionnelles viables et professionnelles (p. ex. finances, approvisionnement, gestion du matériel, biens immobiliers); surveille le rendement et la conformité des ministères; et aide à améliorer l'efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles, des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

**Figure 8A. Politique de gestion des finances en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Politique de gestion des finances	20 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

**Figure 8B. Politique de gestion des finances en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
13 356 119	13 369 822	13 563 737

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
89	88	88

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les politiques de gestion des finances font efficacement la promotion de la saine intendance et de l'optimisation des ressources à l'échelle du gouvernement du Canada	Pourcentage des organisations qui ont mis en œuvre un programme de surveillance continue axé sur l'analyse des risques dans les trois secteurs de contrôle afin d'assurer l'efficacité de leurs contrôles internes en matière de rapports financiers	80 %	Mars 2017
	Pourcentage des organisations qui ont respecté les principales exigences de la politique de gestion des services acquis et des actifs	80 %	Mars 2017
De concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, les approvisionnements publics sont plus faciles et offrent le meilleur rapport qualité-prix	Pourcentage de tous les contrats ministériels où l'on a eu recours à des offres à commandes obligatoires ou non obligatoires	20 %	Mars 2017
	Pourcentage des contrats de plus de 25 000 $ attribués dans le cadre d'un processus concurrentiel	80 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Les politiques du Conseil du Trésor liées aux approvisionnements et à certains secteurs de la gestion des finances sont désuètes et n'appuient pas l'innovation et la prise de risque de manière réfléchie. Cette situation a une incidence sur de nombreux programmes et services du gouvernement du Canada, de même que le travail de plus de 22 000 fonctionnaires qui prennent part à l'examen des opérations financières et de la gestion des actifs ainsi qu'à la reddition de comptes sur ces points.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Moderniser l'approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne la fonction de contrôleur.
Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour moderniser les processus d'approvisionnement en adoptant des pratiques qui sont plus simples et moins lourdes sur le plan administratif et qui permettent de mieux contribuer aux grands objectifs économiques, sociaux et écologiques.

Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor dans son rôle en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ce sous-programme assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d'une infrastructure de prestation des services en ressources humaines visant à atteindre un rendement élevé et l'excellence en leadership au chapitre de la gestion des personnes. Il facilite une gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d'emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et surveille la mise en œuvre de cadres stratégiques pour la gestion des cadres, la classification, les valeurs et l'éthique et les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport; et recueille et fournit des données fiables et uniformes sur la fonction publique. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les langues officielles.

**Figure 9A. Politique de gestion des personnes en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Politique de gestion des finances	20 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

**Figure 9B. Politique de gestion des personnes en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
24 603 257	25 874 680	24 322 840

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
183	184	181

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Un milieu de travail sûr et respectueux dans la fonction publique	Pourcentage des employés qui indiquent que, dans l'ensemble, leur organisation les traite avec respect	Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014	Mars 2018
	Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement	Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014	Mars 2018
	Pourcentage des employés qui indiquent pouvoir amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles	Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014	Mars 2018
La fonction publique et ses dirigeants reflètent la diversité du Canada	Pourcentage de cadres (par rapport à la disponibilité de l'effectif) qui s'auto-identifient comme un membre d'une minorité visible une femme un Autochtone une personne handicapée	Amélioration par rapport à l'exercice précédent	Mars 2018
	Pourcentage de bureaux qui offrent des services fédéraux bilingues, lorsque la réglementation l'exige	90 %	Mars 2017
Un milieu de travail sain dans la fonction publique qui appuie la santé mentale	Pourcentage des effectifs de la fonction publique en congé pour invalidité en raison de problèmes de santé mentale	Comparable aux grands employeurs du Canada	Mars 2017

Faits saillants de la planification

La fonction publique est confrontée à certains problèmes de gestion de l'effectif qui doivent être corrigés :

Santé mentale – 47 p. 100 des demandes de prestations d'invalidité en 2014 étaient liées à des problèmes de santé mentale.
Diversité et discrimination – trois des quatre groupes d'équité en matière d'emploi (femmes, minorités visibles et Autochtones) sont sous-représentés parmi les cadres de la fonction publique; les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées continuent d'indiquer qu'ils sont victimes de discrimination dans leur milieu de travail (8 p. 100, 13 p. 100, 15 p. 100 et 26 p. 100 de chacun de ces groupes, respectivement).
Harcèlement – 19 p. 100 des employés déclarent avoir fait l'objet de harcèlement au travail.
Langues officielles – 34 p. 100 des 11 500 établissements fédéraux offrent des services bilingues, comme le prévoit la réglementation; ce pourcentage ne comprend pas les services en ligne, les services téléphoniques sans frais et d'autres types de service offerts dans les deux langues officielles, partout au Canada et en tout temps.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
Prendre les mesures qui s'imposent afin d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l'égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.
Prendre les mesures qui s'imposent pour faire de la fonction publique un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle.
En collaboration avec Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles.

Sous-programme 1.2.3 : Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux entreprises et organisations fédérales en matière de tenue de dossiers, de gestion des données, de gestion du contenu Web, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et des technologies de l'information. Il s'agit de protéger l'information comme une fiducie d'intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique.

Le Secrétariat crée un milieu favorisant l'information ouverte et permettant aux Canadiens d'exercer leur droit d'accéder à l'information et de l'utiliser, tout en protégeant les renseignements personnels contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées. Il s'agit d'encourager l'amélioration continue de la gestion de l'information et des technologies de l'information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l'avant les principes et les directives qui appuient l'atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles, et fournit un leadership. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Figure 10A. Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 10B. Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
12 188 949	11 831 816	11 953 497

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
78	75	74

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	*Cibles^{Voir la note du tableau 51}**	Date de réalisation
Notes du tableau 51 Note * du tableau 51 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 51
Les institutions fédérales gèrent efficacement l'information et la technologie	Pourcentage des organisations qui ont mis en place des stratégies et des plans pour gérer efficacement l'information les cybermenaces la technologie	À déterminer	Mars 2017
Les Canadiens ont rapidement accès à l'information gouvernementale et aux renseignements que le gouvernement détient à leur sujet	Pourcentage des demandes d'accès à l'information reçues dans les délais établis	85 %	Mars 2017
	Pourcentage des demandes de renseignements personnels reçues dans les délais établis	85 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Environ 240 institutions fédérales sont assujetties aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En raison de l'augmentation du nombre de demandes, et de leur complexité, le maintien des normes de service demeure problématique.

La Loi sur l'accès l'information n'a pas été sensiblement modifiée depuis 1983 et elle ne tient pas compte de la technologie moderne. Il est possible d'améliorer les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels dans le but d'accroître l'ouverture du gouvernement et de permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès à l'information gouvernementale et aux renseignements que le gouvernement détient à leur sujet.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Collaborer avec le ministère de la Justice Canada et le Bureau du Conseil privé (Institutions démocratiques) afin d'examiner la Loi sur l'accès à l'information et d'y proposer des changements, en vue notamment d'autoriser le commissaire à l'information du Canada à exiger la diffusion de données gouvernementales et d'étendre la portée de la Loi pour en assurer l'application adéquate au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
Permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès aux renseignements personnels qui les concernent (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).

Sous-programme 1.2.4 : Politiques externes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat offre une orientation stratégique et des conseils aux organisations fédérales afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il appuie de saines pratiques de réglementation au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs consistent à promouvoir des relations et des interactions avantageuses, régulières, ouvertes et de qualité entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et à appuyer la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité aux politiques organisationnelles, ce qui comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

**Figure 11A. Politiques externes en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

**Figure 11B. Politiques externes en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 54}
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 54 Note * du tableau 54 La diminution des dépenses et des ETP prévus est liée à une diminution du financement pour l'Initiative de renouvellement du Web. Retour à la référence de la note * du tableau 54
9 489 857	8 755 733	8 540 856

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
76	69	66

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	*Cibles^{Voir la note du tableau 56}**	Date de réalisation
Notes du tableau 56 Note * du tableau 56 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 56
Les Canadiens peuvent échanger activement avec le gouvernement du Canada par de nombreux canaux numériques	Pourcentage d'échange au moyen de nombreux canaux numériques	À déterminer	Mars 2017
L'intégrité des activités de publicité du gouvernement est renforcée	Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de publicité du gouvernement sont justes et impartiales	À déterminer	Mars 2017
La prestation des services fédéraux en ligne est améliorée	Pourcentage des services fédéraux prioritaires offerts en ligne	À déterminer	Mars 2017
	Niveau de satisfaction de la clientèle à l'égard des services fédéraux (qualité, rapidité et efficience)	À déterminer	Mars 2018
	Pourcentage de services prioritaires dans les principaux ministères qui respectent les normes de service établies	À déterminer	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Les citoyens et les entreprises s'attendent à recevoir des services plus accessibles et de meilleure qualité de la part du gouvernement du Canada; pourtant, un certain nombre de services ne sont pas encore offerts en ligne. Les communications gouvernementales pourraient être mieux adaptées à l'évolution rapide des besoins des citoyens en utilisant la technologie pour communiquer et interagir avec les citoyens au sujet des initiatives, des politiques, des programmes et des services gouvernementaux.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Moderniser la Politique de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte du contexte numérique actuel.
Renforcer la surveillance de la publicité du gouvernement.
Élaborer une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique en ligne pour l'ensemble des services gouvernementaux (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
Collaborer avec les ministères responsables de la prestation des services afin d'établir de nouvelles normes de rendement ainsi qu'un mécanisme permettant d'évaluer de façon rigoureuse le rendement des services gouvernementaux essentiels et d'en rendre compte au public (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).

Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit leadership et orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion des risques, de l'audit interne, de l'évaluation et de la sécurité non informatique. Il élabore des politiques qui contribuent à l'amélioration continue de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Par l'entremise du Cadre de responsabilisation de gestion, il fournit une orientation stratégique pour appuyer et améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux de tous les ministères. L'objectif consiste à promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l'excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

**Figure 12A. Politique de gestion organisationnelle en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

**Figure 12B. Politique de gestion organisationnelle en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion**

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
8 452 423	8 404 054	8 438 272

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
67	67	67

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada	Les organisations sont d'accord que, aux fins de la gestion organisationnelle, les centres de décision du Secrétariat offrent des outils et des conseils utiles	70 %	Mars 2017
	Pourcentage des organisations fédérales qui ont obtenu la cote « généralement conforme » à l'inspection des pratiques dans le cadre de l'inspection de leur fonction d'audit interne	95 %	Mars 2016
Les renseignements sur le rendement sont utilisés par les ministères pour éclairer les pratiques et les processus de gestion	Pourcentage des ministères qui utilisent les renseignements sur le rendement pour : repérer les risques établir les priorités appuyer l'affectation des ressources	100 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

L'utilisation de données et d'éléments probants de qualité dans le cadre du processus décisionnel du Cabinet exige une expertise pangouvernementale renforcée en matière de mesure des résultats, de même qu'un engagement ferme de l'organisation à recueillir, stocker, analyser et utiliser efficacement les données. Les plus récents résultats du Cadre de responsabilisation de gestion révèlent que les ministères doivent utiliser les renseignements sur le rendement de manière plus cohérente afin de repérer les risques, d'établir les priorités et d'appuyer l'affectation des ressources.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Collaborer avec les ministères afin d'améliorer l'utilisation des données et des éléments probants, et d'instaurer une culture davantage axée sur la mesure du rendement, l'évaluation et l'innovation au chapitre de la conception et de la prestation des programmes et des politiques.

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Description

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec d'autres organisations du gouvernement du Canada, à leur intention ou en leur nom. Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif consiste à fournir des activités cohérentes, de pair avec un contrôle efficace des coûts dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et offre des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis, ou une normalisation et des économies sont possibles afin d'améliorer la qualité et d'optimiser les ressources.

**Figure 13A. Conception et prestation des programmes pangouvernementaux en pourcentage des dépenses opérationnelles prévues du Secrétariat en 2016-2017**

**Figure 13B. Conception et prestation des programmes pangouvernementaux en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 64}
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 64 Note * du tableau 64 Les dépenses prévues ont été rajustées au niveau des programmes pour correspondre aux engagements du gouvernement, comme il est précisé dans la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor. Retour à la référence de la note * du tableau 64
53 732 931	53 256 595	52 997 096	53 642 559

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
354	356	349

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Notes du tableau 66 Note * du tableau 66 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 66
Le Secrétariat fait la promotion de la cohérence des systèmes et des activités dans l'ensemble du gouvernement du Canada	Les employés indiquent qu'ils disposent des outils nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches	Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014	Mars 2018
	Pourcentage des organisations qui indiquent que le Secrétariat offre des conseils efficaces en ce qui concerne les systèmes et les activités dans l'ensemble du gouvernement	À déterminer^{Voir la note * du tableau 66}	Mars 2017

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, outre l'établissement de l'orientation de la politique pangouvernementale dans les domaines clés de la gestion, le Secrétariat dirigera certaines initiatives prioritaires qui faciliteront la conception et la prestation d'activités, de systèmes et de services avec d'autres organisations du gouvernement du Canada, à leur intention ou en leur nom.

Ce programme insistera sur le renouvellement des conventions collectives échues, sur l'accélération de l'Initiative des données ouvertes, et sur la poursuite de la transformation des fonctions administratives pangouvernementales.

Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que promoteur et gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et des régimes d'avantages sociaux collectifs. L'objectif consiste à fournir des pensions et des avantages sociaux constants, viables et bien gérés aux employés dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l'administration du régime de pension de retraite de la fonction publique en fournissant la direction à Services publics et Approvisionnement Canada. De concert avec les grandes sociétés d'assurances, il assume la responsabilité de la gestion et de la surveillance d'autres programmes d'avantages sociaux fédéraux. La portée du Secteur des pensions et des avantages sociaux englobe l'élaboration de politiques et de programmes pour les pensions et les régimes d'avantages sociaux, ainsi que la gestion des prestations d'invalidité et des congés de la fonction publique (Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail).

Le Secrétariat gère également les relations avec les intervenants, fournit des renseignements aux participants des régimes de pension et d'avantages sociaux sur leurs droits et leur fait part des changements apportés à ces régimes. Il appuie la secrétaire et le Conseil du Trésor dans l'élaboration des modalités liées à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Le Secrétariat gère les régimes d'assurance qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l'invalidité et qui sont offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique ainsi qu'à leurs personnes à charge. Le mandat du Secrétariat comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts dans le cadre des régimes.

**Figure 14A. Pensions et avantages sociaux en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

**Figure 14B. Pensions et avantages sociaux en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 69}
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 69 Note * du tableau 69 La variation des dépenses prévues est attribuable au financement temporaire pour la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail. Retour à la référence de la note * du tableau 69
9 896 977	12 500 625	10 009 953

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
131	135	126

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Des régimes de pension et d'avantages sociaux modernes qui permettent de faire du gouvernement un employeur moderne	Pourcentage des principaux partenaires du gouvernement qui indiquent que le Secrétariat leur offre des outils et des conseils de qualité en matière de pensions et d'avantages sociaux	80 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat continuera de raffermir son mandat au chapitre de la gestion et de la surveillance des régimes de pension de retraite et d'avantages sociaux collectifs pour le secteur public, notamment sur les plans de la comparabilité, de l'abordabilité et de la viabilité des régimes.

Sous-programme 1.3.2 : Relations de travail

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor à titre d'employeur en surveillant la gestion de la main-d'œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs en recours au titre des relations de travail, de la classification, de l'équité salariale, de la dotation et des conditions d'emploi. Il fournit également aux ministères des conseils et des directives sur les relations de travail et la rémunération.

Ce sous-programme repose sur des lois, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

**Figure 15A. Relations de travail en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016 2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

**Figure 15B. Relations de travail en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 74}
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 74 Note * du tableau 74 La variation des dépenses et des ETP prévus est attribuable aux fluctuations de la charge de travail dans le domaine des relations de travail. Retour à la référence de la note * du tableau 74
20 180 576	18 619 047	19 393 577

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
80	73	73

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Prestation de conseils constants et cohérents aux organisations en matière de rémunération	Pourcentage des décisions de rémunération conformes aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération du Conseil du Trésor	90 %	Mars 2017
Les programmes de relations de travail aident les organisations à s'acquitter efficacement de leurs obligations	Pourcentage d'organisations gouvernementales qui indiquent que les conseils et le soutien fournis dans le cadre des programmes des relations de travail du Secrétariat leur permettent de s'acquitter de leurs obligations	70 %	Mars 2017
Les attentes en matière de négociation de bonne foi sont respectées	Nombre de plaintes fondées de négociation de mauvaise foi	Réduction par rapport à l'exercice précédent	Mars 2017

Faits saillants de la planification

L'actuelle ronde de négociation collective a débuté en décembre 2013. Le Secrétariat négocie le renouvellement de 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs de l'administration publique centrale, et 32 conventions collectives avec 5 agents négociateurs pour le compte de 14 organismes distincts, à l'exception des Fonds non publics des Forces canadiennes.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du gouvernement du Canada.
Appuyer la mise sur pied d'un nouveau régime des relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada.

Sous-programme 1.3.3 : Activités pangouvernementales

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères des opérations, des services et des systèmes de technologie de l'information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d'une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient des outils de technologie de l'information qui favorisent l'établissement d'une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L'objectif consiste à accroître l'efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter le fonctionnement du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont exécutées en collaboration avec des groupes d'organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d'autres organisations.

**Figure 16A. Activités pangouvernementales en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

**Figure 16B. Activités pangouvernementales en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
10 085 537	10 680 686	10 816 980

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
91	93	93

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les activités pangouvernementales sont gérées de façon efficace	Pourcentage des organisations ciblées qui ont mis en œuvre des services et des systèmes élaborés ou mandatés par le Secrétariat	100 %	Mars 2016
	Pourcentage de fonctionnaires qui utilisent des outils de collaboration (p. ex. GCconnex, GCpédia) élaborés par le Secrétariat	55 %	Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat continuera à offrir aux ministères un accès à des activités, des services et des systèmes de technologie de l'information partagés.

Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et les processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l'échelle du gouvernement du Canada afin d'améliorer principalement, mais pas uniquement, les fonctions administratives. L'objectif consiste à optimiser les ressources et à assurer des services de meilleure qualité grâce à la refonte et à la transformation des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l'emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées de la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement.

**Figure 17A. Leadership de transformation en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux**

**Figure 17B. Leadership de transformation en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation de programmes pangouvernementaux**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 84}
Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 84 Note * du tableau 84 La variation des dépenses prévues est attribuable aux fluctuations du financement pour l'Initiative de transformation des services administratifs et le gouvernement ouvert. Retour à la référence de la note * du tableau 84
13 093 505	11 196 738	13 422 049

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
52	55	57

Mesure du rendement
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	*Cibles^{Voir la note du tableau 86}**	Date de réalisation
Notes du tableau 86 Note * du tableau 86 Les données de base seront recueillies au cours de l'exercice 2016-2017 en vue d'établir des objectifs et de rendre compte des résultats dans le prochain rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat. Retour à la référence de la note * du tableau 86
Les Canadiens ont un meilleur accès aux données du gouvernement	Pourcentage des données fédérales diffusées à l'intention du public	À déterminer	Mars 2017
Les initiatives de transformation améliorent les activités du gouvernement du Canada	Pourcentage des ministères ciblés qui mettent à profit des systèmes administratifs à l'échelle de l'organisation	À déterminer	À déterminer

Faits saillants de la planification

Même si le gouvernement diffuse plus de renseignements que jamais auparavant, une mine de renseignements inexploitée pourrait servir à accroître la transparence, à augmenter la confiance du public et à favoriser l'innovation. Il est également possible d'améliorer la capacité de gestion du gouvernement en s'assurant que ses pratiques reposent sur des données pangouvernementales fiables, sur l'analyse opérationnelle et sur des renseignements sur le rendement.

La transformation des processus administratifs dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion des finances et de la gestion de l'information facilitera le recours à des activités et à des processus gouvernementaux cohérents et constants qui appuient la prestation de services aux Canadiens et qui, en fin de compte, permettront aux parlementaires d'avoir plus facilement accès aux données.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Étendre la portée des initiatives relatives aux données ouvertes et accélérer leur mise en œuvre et rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique et ouvertes par défaut (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
Veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives de transformation des fonctions administratives à l'échelle de l'organisation.

Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'architecture d'alignement des programmes du Secrétariat pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
6 333 254 397	6 333 254 397	6 333 254 397	6 333 254 397

Ce programme comporte de deux volets :

1) Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 88}
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 88 Note * du tableau 88 Les fonds pangouvernementaux aident notamment les autres organisations fédérales à couvrir des dépenses comme les salaires (pour les prestations parentales et les indemnités de départ); les rajustements à la rémunération (pour les augmentations salariales); le report du budget de fonctionnement (pour reporter les fonds inutilisés admissibles de l'exercice précédent); et le report du budget des dépenses en capital (pour reporter le budget des dépenses en capital inutilisées admissibles de l'exercice précédent). Retour à la référence de la note * du tableau 88
3 553 193 000	3 553 193 000	3 553 193 000	3 553 193 000

2) Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et divers postes législatifs

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
2 780 061 397	2 780 061 397	2 780 061 397	2 780 061 397

Ressources humaines (ETP pour les deux volets)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
s.o.	s.o.	s.o.

Mesure du rendement (pour les deux volets)
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date de réalisation
Les affectations et les paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme il se doit	Pourcentage des affectations et des paiements effectués	100 %	Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat continuera de donner suite aux exigences législatives en vertu du crédit 20 du Conseil du Trésor – Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. L'information connexe sur les dépenses prévues est présentée à la Section III : Renseignements supplémentaires. Les autres ministères ont accès au besoin à d'autres fonds pour éventualités, et les dépenses sont indiquées au regard de leurs programmes (en cours).

Services internes

Description

Les services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes ne renferment que les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non à celles qui ne visent qu'un programme en particulier. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

**Figure 18A. Services internes en pourcentage des dépenses opérationnelles prévues du Secrétariat en 2016-2017**

**Figure 18B. Services internes en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017**

Ressources financières budgétaires (en dollars) ^{Voir la note * du tableau 94} ^{Voir la note ** du tableau 94}
Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019
Notes du tableau 94 Note * du tableau 94 Les dépenses prévues ont été rajustées au niveau des programmes pour correspondre aux engagements du gouvernement, comme il est précisé dans la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor. Retour à la référence de la note * du tableau 94 La variation des dépenses prévues est attribuable à l'augmentation temporaire des fonds en 2017-2018 et à l'élimination progressive de ces fonds en 2018-2019 pour l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail. Retour à la référence de la note ** du tableau 94
66 661 047	65 624 896	69 130 661	60 611 147

Ressources humaines (ETP)
2016-2017	2017-2018	2018-2019
563	568	560

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat doit mettre en œuvre un programme ambitieux qui comprend plusieurs initiatives prioritaires complexes qui doivent être exécutées dans des délais très courts, ce qui nécessite un leadership vigoureux et des employés qui disposent des compétences pertinentes pour exceller dans leur travail. Ce programme exige également la mise en place d'une organisation souple et collaborative qui est dotée de pratiques administratives rationalisées et efficientes qui favorisent l'innovation et la prise de risques en toute connaissance de cause, et qui permettent de traduire les efforts déployés en meilleurs résultats plus rapidement. Pour réussir, le Secrétariat misera sur Voici le SCT, qui englobe les initiatives d'Objectif 2020 visant à accélérer davantage la transformation interne.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

Épauler un effectif très performant qui est souple et qui travaille au quotidien dans un milieu sain et respectueux.
Favoriser un milieu de travail plus dynamique, ouvert et interconnecté, notamment en procédant au renouvellement et à la consolidation de l'espace de bureau en conformité avec les normes de l'Initiative Milieu de travail 2.0 ainsi qu'en procédant à la réingénierie de la technologie sur laquelle reposent les systèmes administratifs en vue d'une optimisation de la gestion de l'information.
Adopter des pratiques opérationnelles efficaces et plus simples et ménager ainsi des possibilités de transfert des compétences et des connaissances, de rationalisation des processus et d'autonomie des employés.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Les prévisions des renseignements financiers concernant les revenus et les charges sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les montants de la présente section diffèrent de ceux des autres sections du rapport, car ils ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Un état des résultats prospectif plus détaillé accompagné de notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Secrétariat.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)

Information financière	Résultats attendus 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017	Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges	3 464 823 600	3 046 425 303	(418 398 297)
Total des revenus nets	(13 276 138)	(11 848 562)	1 427 576
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	3 451 547 462	3 034 576 741	(416 970 721)

Selon les prévisions, les charges totales devraient diminuer de 418,4 millions de dollars (12,1 p. 100) en 2016-2017. Cette baisse est principalement imputable aux fonds reçus en 2015-2016 afin de redresser la situation financière du Régime d'assurance-revenu militaire. Le total des revenus nets devrait diminuer de 1,4 million de dollars (10,5 p. 100) en 2016-2017, principalement en raison d'une diminution des recouvrements relatifs au régime de pension de retraite de la fonction publique. Par conséquent, le coût de fonctionnement net devrait diminuer de 417 millions de dollars (12,1 p. 100) en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.

Les charges totales englobent des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique qui devraient atteindre 3,2 milliards de dollars en 2015-2016 et 2,8 milliards de dollars en 2016-2017. Ces fonds sont utilisés pour des programmes pangouvernementaux comme la part de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, d'autres programmes d'assurance et de pensions, ainsi que des versements au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au compte du régime compensatoire à l'égard de déficits actuariels.

Le solde des charges est lié aux charges ministérielles, y compris les salaires et les paiements pour les biens et les services. Les revenus de quelque 12 à 13 millions de dollars par année proviennent de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères et du recouvrement de coûts lié aux services administratifs fournis aux fins du Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.

Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Canada) K1A 0R5
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
Téléimprimeur (TTY) : 613-369-9371
Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca
Site Web : www.tbs-sct.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Les RMR sont déposés au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités (RPP)

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Les RPP sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
Charges
	Résultats projetés 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017
Notes : Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (Note 6)	3 166 489	2 780 700
Soutien et supervision du processus décisionnel	52 701	52 966
Élaboration et surveillance des politiques de gestion	81 516	72 241
Conception et exécution de programmes à l'échelle du gouvernement	77 460	63 212
Services internes	86 658	77 307
Total des charges	3 464 824	3 046 426
Revenus
Recouvrement des coûts d'administration du régime de pension	8 745	7 347
Services de soutien internes	5 978	5 978
Frais de stationnement – à l'échelle du gouvernement	3 209	3 369
Autres	73	35
Revenus bruts	18 005	16 729
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement	(4 728)	(4 880)
Total des revenus nets	13 277	11 849
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	3 451 547	3 034 577

1. Résultats stratégiques et programmes du Ministère

Pour de plus amples renseignements sur le résultat stratégique et les programmes du Secrétariat, consulter la section II du Rapport sur les plans et les priorités.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

Les renseignements présentés dans les résultats projetés pour l'exercice 2015-2016 et les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 sont fondés sur les activités et les initiatives comprises dans les montants des dépenses projetés et des dépenses prévues qui sont présentés dans le RPP du Secrétariat, exprimés en termes de comptabilité d'exercice.

À compter du 1^er février 2016, les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Les activités mandaté du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, identiques à celles de l'exercice précédent;
Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Des prévisions ont été faites pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017. Il est possible que les résultats réels des deux exercices varient par rapport aux prévisions financières présentées, et que les variations observées soient importantes.

Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, le Secrétariat a été amené à formuler des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers ministériels sont notamment :

Le moment et le montant des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains et les pertes, et les charges d'amortissements;
La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités aura été présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions financières, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice lorsque les biens sont reçus ou des services sont rendus. Ces charges comprennent :

Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations et les services juridiques, comptabilisés à leur coût estimatif ;
Les indemnités de vacances et de congés compensatoires accumulées par les employés en vertu de leurs conditions d'emploi ;
L'amortissement des immobilisations corporelles, calculé selon la méthode linéaire et étalé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations. Les immobilisations corporelles sont capitalisées à leur coût d'achat.

b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

Les revenus qui ne sont pas disponibles pour être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du Secrétariat. Bien que l'on s'attende à ce que la secrétaire maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

5. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations de dépenses du Parlement. La méthode de comptabilisation des autorisations consenties au Secrétariat ne correspondent pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations se fondent, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif pour un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours des exercices précédents, de l'exercice en cours ou des exercices futurs. En conséquence, le coût de fonctionnement net du Secrétariat pour l'exercice diffère s'il est établit sur une base des dépenses ou selon la compatibilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

**a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées**
(en milliers de dollars)
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
	Résultats projetés 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	3 451 547	3 034 577
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 619)	(4 726)
Perte nette sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles	(84)	0
Services fourni gratuitement par d'autres ministères	(20 862)	(16 124)
Variation des passifs des indemnités de vacances et des congés compensatoires	(32)	89
Variation des charges à payer	15 729	533
Autre	474	(75)
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations	(8 394)	(20 303)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles	7 168	3 257
Paiements de transition pour la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages	46	0
Variation des charges payées d'avance	77	82
Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement, mais ayant une incidence sur les autorisations	7 291	3 339
Autorisations demandées	3 450 444	3 017 613

**b) Autorisations demandées**
(en milliers de dollars)
Autorisations demandées :
	Résultats projetés 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017
Crédit 1 – Dépenses de programme	303 094	209 531
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement	750 000	750 000
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales	2 090	3 193
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique	2 719 271	2 337 061
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	451 599	1 600 000
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	941 087	600 000
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations	108 778	600 000
Total partiel	5 275 919	6 099 785
Autorisations législatives :
Contributions de l'employeur versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi	443 000	443 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	27 541	27 937
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile	82	84
Dépense du produit de disposition de biens excédentaires de l'État	50	37
Total partiel	470 673	471 058
Moins :
Autorisations à transférer ou non utilisées :
Crédit 1 – Dépenses de programme	(42 544)	0
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement	(750 000)	(750 000)
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales	(2 090)	(3 193)
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique	0	0
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	(451 599)	(1 600 000)
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	(941 087)	(600 000)
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations	(108 778)	(600 000)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne	(50)	(37)
Total partiel	(2 296 148)	(3 553 230)
Autorisations demandées	3 450 444	3 017 613

Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du Budget et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être faites, les estimations des sommes allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :

Cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
Cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
Part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s'applique;
Part de l'employeur des primes du Régime québécois d'assurance parentale;
Remboursements et les coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
Charges sociales des provinces à l'égard des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. La taxe sur les salaires est due par les employeurs dans chacune de ces provinces pour aider à financer leurs régimes de santé respectifs;
Remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.

Le tableau qui suit présente une ventilation par grandes catégories :

Le tableau qui suit présente une ventilation par catégories importantes :
(en milliers de dollars)
Charges :
	Résultats projetés 2015-2016	Résultats prévus 2016-2017
Notes du tableau 7 Note 7 du tableau 1 Ces montants comprennent les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au régime compensatoire, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et au Compte de prestations de décès de la fonction publique. Retour à la référence de la note 1 du tableau 1 Note 7 du tableau 2 Ce montant est principalement constitué des cotisations aux régimes d'assurance-maladie, de soins dentaires et d'assurance-invalidité, y compris toutes les taxes et primes connexes payables aux provinces canadiennes. Retour à la référence de la note 2 du tableau 1
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés (législatif) ^{Voir la note 1 du tableau 1}	3 476 570	3 657 687
Réclamations au Régime de soins de santé de la fonction publique (crédit 20)	1 176 730	1 174 770
Cotisations aux régimes d'assurance-invalidité collective et d'assurance-vie collective (crédit 20)	941 622	541 979
Charges sociales des provinces (crédit 20)	548 084	541 622
Cotisations aux Régime de pension de retraite de la fonction publique et régimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (législatif)	443 000	443 000
Réclamations aux régimes de soins dentaires de la fonction publique et pour les pensionnés (crédit 20)	443 522	479 479
Primes de l'assurance-maladie provinciale et du Régime québécois d'assurance parentale (crédit 20)	75 975	78 807
Autres charges (crédit 20)	9 307	10 103
Total des charges	7 114 810	6 927 447
Recouvrements
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes (législatif)	3 476 570	3 657 687
Cotisations des employés, des pensionnés et de l'employeur aux régimes d'assurance collective (crédit 20) ^{Voir la note 2 du tableau 1}	471 751	489 060
Total des recouvrements	3 948 321	4 146 747
Charges nettes	3 166 489	2 780 700

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Elle englobe les indicateurs et les objectifs de rendement du Secrétariat, plus particulièrement ceux concernant les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier, les réunions écologiques et les achats écologiques.

Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte: Cette cible s'applique aux activités d'achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère: Programme 1.5 : Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

Cet objectif était atteint le 1^er avril 2014.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017.

13 spécialistes

92 %

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017.

En tout, 6 gestionnaires et chefs fonctionnels

100 %

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Cible du ministère concernant les achats écologique

D'ici le 31 mars 2017, tous les véhicules achetés seront de la taille qui convient aux besoins opérationnels, seront les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliseront des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement

Objectif de rendement

Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice visé.

100 %

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, les achats seront contrôlés pour veiller à ce qu'ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
D'ici le 31 mars 2017, 95 % du papier d'imprimante renfermera au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.	Chercher à maintenir la cote « atteinte »
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile.	Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2016, le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur support papier.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signature manuscrite.	Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire sur support papier pour 95 % des nouveaux contrats, ayant la cote Protégé B ou une cote inférieure, lancés en 2016-2017.

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Objectif de rendement

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Autres activités

Objectif de rendement

Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques.

Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Tous les employés (100 %) détenant des pouvoirs pour faire des achats de faible valeur connaissent les cibles et les ressources concernant les achats écologiques du Secrétariat, comme le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de Services publics et Approvisionnement Canada.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte: Cette cible s'applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat.
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère: Programme 1.5 : Services internes

Mesure du rendement

Résultat attendu

Les opérations ministérielles en milieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2016.	Chercher à maintenir la cote « atteinte »

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre	Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.	Chercher à obtenir la cote « atteinte » Continuer de mobiliser la collectivité des services administratifs sur la question des défis et des possibilités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.	Chercher à maintenir la cote « atteinte » Continuer de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).	Ratios d'imprimantes : Maintenir un ratio moyen de 8:1 employés de bureau par unité d'imprimante, lorsque les taux d'occupation de l'immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l'espace le permettent. Chercher à maintenir la cote « atteinte » Réunions écologiques : Donner à tous les employés (100 %) l'accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d'éviter de devoir les imprimer Chercher à obtenir la cote « atteinte » Utilisation de papier : Réduire la consommation de papier en respectant le nouvel objectif de 25 % du repère fixé en 2011-2012 (réduction supplémentaire par rapport à l'objectif initial de 20 %). Chercher à obtenir la cote « atteinte »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé.	Chercher à obtenir la cote « atteinte » Fournir au plus deux dispositifs d'accès réseau par employé qui adopte l'informatique et la téléphonie mobiles (portable ou téléphone mobile), sauf dans le cas des employés qui doivent satisfaire à des exigences plus élevées en matière de sécurité ou d'accès de réseau.
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel.	Chercher à obtenir la cote « atteinte » Régler tous les appareils multifonctionnels (100 %) en mode hibernation lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.	Chercher à maintenir la cote « atteinte » Respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.	Chercher à maintenir la cote « atteinte » Respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.	Chercher à obtenir la cote « atteinte » Parmi les effectifs du Secrétariat, 65 % travaillent dans des locaux qui satisfont à la norme Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada sur l'utilisation de l'espace de bureau. Le Secrétariat n'a pas d'édifice à vocation spéciale.
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.	Chercher à maintenir la cote « atteinte » Respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui porte sur l'acquisition et l'utilisation d'un parc automobile.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Fédération internationale des comptables (FIC) Voté
Date d'échéance	Le 31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit 1
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions; sous–programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources (76 %) Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous–programme 1.2.1: Politique de gestion financière (24 %)
Objectif principal	Par l'entremise des travaux stratégiques menés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l'intention des entités du secteur public.
Dépenses prévues pour 2016–2017	200 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2010–2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes sans but lucratif

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie de mieux être et de productivité en milieu de travail (SMPT) – modernisation de la gestion de l'invalidité et des congés de maladie

Ministère responsable

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat)

Organisations fédérales partenaires

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)^{Footnote 3} : Selon les résultats du processus de négociation collective, la Direction générale de l'approvisionnement de SPAC pourrait être requise de fournir une expertise en matière d'approvisionnement concernant un nouveau régime d'assurance invalidité de courte durée. Pour sa part, la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de SPAC contribuera à la mise au point des systèmes technologiques requis pour assurer l'interopérabilité du régime avec le système de gestion des absences de PeopleSoft et les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail : Cette organisation recense des façons d'améliorer l'administration des demandes d'indemnité liées au travail aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation appuient la mise à jour de la Politique sur le programme d'aide aux employés et la prestation de conseils ministériels connexes, notamment en ce qui concerne le bien‑être et la santé mentale. Ses activités aident également à simplifier le processus de demande de prestations de retraite pour raisons de santé en vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Février 2013

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

Permanente

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

Le montant total du financement de 25 millions de dollars a été attribué sur une période de quatre ans au Secrétariat, à SPAC, à EDSC et à Santé Canada pour effectuer diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l'invalidité et des congés de maladie. Le financement total attribué comprend un montant de 21 millions de dollars provenant du cadre financier et un montant de 3,9 millions de dollars prélevé sur les niveaux de référence ministériels existants.

Dans le cadre de la SMPT en particulier, un exercice de report de fonds a été mené pour reporter des montants non dépensés des exercices précédents (2013-2014, 2014-2015, 2015-2016) et des montants excédentaires prévus pour 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2023-2024. Le montant approuvé des reports était de 2,7 millions de dollars, dont 1,7 million de dollars seront dépensés en 2017-2018 et 0,8 million de dollars, en 2018-2019. Le solde de 0,2 million de dollars sera reporté à 2013-2024 et servira à évaluer les éléments du projet.

Le montant total des dépenses prévues en 2016-2017 pour la SMPT est d'environ 3,09 millions de dollars, ce qui comprend le montant reporté ainsi que les dépenses prévues relativement à la SMPT des divers secteurs du Secrétariat

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

L'initiative vise à moderniser la gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion des congés d'invalidité ont été recensés, notamment l'absence de gestion active des cas avec soutien du retour au travail, des lacunes quant à la couverture de revenu pendant l'invalidité et les coûts croissants du système.

Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options pour combler les lacunes structurelles du système actuel en fonction des pratiques exemplaires de l'industrie et de celles d'autres administrations publiques. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l'on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires, notamment les agents négociateurs de la fonction publique, est la modernisation d'éléments clés du régime de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d'instaurer un système homogène, intégré et durable à l'appui du mieux‑être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l'invalidité parmi les employés, ainsi que le retour au travail d'un pourcentage d'employés plus élevé qu'à l'heure actuelle.

Structures de gouvernance

En février 2013, le Secrétariat a reçu le mandat de diriger l'initiative de la SMPT en collaboration avec ses partenaires fédéraux, SPAC, EDSC et Santé Canada. À l'automne 2013, le gouvernement a approuvé le financement global et le plan de mise en œuvre du projet.

Une charte et un énoncé de projet ont été préparés aux fins de l'initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires. Ces documents fournissent des détails sur l'initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les éléments livrables de chacun des partenaires.

En outre, l'initiative de la SMPT s'est traduite par la mise en place d'une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise de décisions efficace, rapide et concertée en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit une surveillance aux plus hauts échelons, par l'entremise d'un comité directeur de sous-ministres adjoints et d'un groupe de comités de volets de travail à l'échelon opérationnel s'occupant de chacune des principales activités de l'initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assure le suivi des travaux, dirige les mesures correctives à apporter au besoin, rend périodiquement compte des progrès et soumet les éléments livrables au fur et à mesure au bureau de gestion de projet. Ce dernier a comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger les mesures correctives requises et d'approuver les éléments livrables. Puisqu'il répond de la progression de l'ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants de la planification pour 2016-2017

En 2016-2017, l'initiative sera axée sur le soutien du processus de négociation collective, y compris la conduite d'un examen des options et conceptions possibles pour un régime d'assurance-invalidité de courte durée. Une production régulière de rapports et une surveillance continue de l'initiative (voir description plus haut) permettront d'assurer un suivi rigoureux des progrès à l'aide de données probantes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

William Leffler, directeur principal par intérim

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
8^e étage, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Organisations fédérales	Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère	Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale	Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)	Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars)	Résultats attendus en 2016-2017	Indicateurs de rendement en 2016-2017	Cibles pour 2016-2017
Notes du tableau 10 Note 1 du tableau 10 Comprend un transfert de fonds annuel de 40 000 $ à Santé Canada, pour chacun des quatre exercices du projet. Retour à la référence de la note * du tableau 10 Note 2 du tableau 10 Nouvelle estimation des dépenses prévues, fondée sur le report de ressources pour tenir compte des changements apportés au calendrier du projet en raison de la poursuite des négociations collectives. Retour à la référence de la note † du tableau 10 Note 3 du tableau 10 Les indicateurs de rendement et les cibles de rendement pour la SMPT sont étroitement liés aux résultats des négociations collectives à l'échelle de la fonction publique; les négociations ont repris en février 2016. Le Secrétariat et ses partenaires seront mieux en mesure de fournir les renseignements sur le rendement d'ici le 30 juin 2016. Retour à la référence de la note ‡ du tableau 10
Secrétariat^{Voir la note * du tableau 1}	Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux	s.o.	15 623 157	3 092 515^{Voir la note † du tableau 1}	Direction de projet; coordination et surveillance; conception du régime et élaboration de la politique; participation au processus de mobilisation et de consultation des agents négociateurs et de négociation avec les agents; activités de gestion du changement	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}
SPAC	Acquisition	s.o.	5 227 999	746 066	Appui à l'élaboration de la demande de renseignements no 4 et de la demande de propositions pour l'approvisionnement de régimes d'assurance-invalidité de courte durée et de longue durée; tributaire des résultats des négociations collectives	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}
SPAC	Administration de la paye et des pensions fédérales	s.o.			Activités appuyant la mise en œuvre des changements aux systèmes d'information sur la paye et la pension qui sont requis pour les régimes d'assurance-invalidité de courte durée et de longue durée	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}
EDSC	Travail	s.o.	2 412 000	641 592	Activités axées sur la modernisation des systèmes et des mécanismes liés aux demandes d'indemnité pour blessure ou maladie professionnelle aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, afin d'accélérer la production des rapports et d'améliorer la collecte de données ainsi que l'information mise à la disposition des ministères et organismes	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}
Santé Canada	Services de santé spécialisés	s.o.	1 747 682	425 758	Activités à l'appui de la mise à jour de la Politique sur le programme d'aide aux employés et de la prestation de conseils ministériels connexes; Activités à l'appui de la simplification du processus de demande de prestations de retraite pour raisons de santé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}	À déterminer – le 30 juin 2016^{Voir la note ‡ du tableau 1}
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales			25 010 838	4 905 931	Sans objet

Audits internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

A. Audits internes

Le rapport sur les plans et les priorités comprend des audits internes qui sont en cours ou prévus pour 2016-2017 et 2017-2018. Des ajouts ou des rajustements pourraient être apportés aux audits internes qui figurent dans le tableau suivant afin de tenir compte des risques émergents et des priorités émergentes du Secrétariat.

Titre de l’audit interne	Type d’audit interne	État	Date d’achèvement prévue
Contrats de faible valeur	Services de gestion des acquisitions	En cours	Septembre 2016
Sécurité de la technologie de l’information (audit coordonné avec Services partagés Canada)	Services des technologies de l’information	En cours	Décembre 2016
Gestion de l’information au sein du Secrétariat	Services de gestion de l’information	Prévu (récurrent en 2016-2017 et en 2017-2018)	Mars 2017 et mars 2018
Cadre de contrôle interne du Secrétariat pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique	Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	Prévu	Juillet 2017
Processus de gestion du rendement des employés au sein du Secrétariat	Services de gestion des ressources humaines	Prévu	Juillet 2017
Sécurité de la technologie de l’information	Services des technologies de l’information	Prévu (récurrent en 2016-2017 et en 2017-2018)	Juillet 2017 et juillet 2018
Modèle de guichet unique du Secrétariat pour les présentations au Conseil du Trésor (projet conjoint avec la fonction d’évaluation)	Soutien et surveillance en matière de prise de décisions	Prévu	Mars 2018

Comme il faut faire preuve d’adaptabilité et de souplesse à l’égard des besoins changeants du Secrétariat, la fonction d’audit peut difficilement prévoir les plans d’audit au-delà du délai d’exécution de 2016-2017. Les prochains exercices de planification d’audits axés sur les risques permettront de déterminer les projets pour 2016-2017 et 2017-2018 en fonction des évaluations des risques, des priorités ministérielles et des capacités en matière de ressources à une date plus rapprochée de ces exercices respectifs.

B. Évaluations

Les évaluations suivantes sont prévues au cours des trois prochains exercices. Des ajouts ou des rajustements seront apportés afin de tenir compte des priorités émergentes.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère	Titre de l’évaluation	Date prévue du début de l’évaluation	Date de l’approbation de l’administrateur général
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation	Évaluation de la modernisation des services des ressources humaines	Avril 2015	Juin 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes	Évaluation du Programme centralisé de formation linguistique du Secrétariat	Octobre 2015	Septembre 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes	Évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux	Décembre 2015	Décembre 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes	Évaluation du Programme de classification	Juillet 2016	Juin 2017
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle	Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion	Janvier 2017	Décembre 2017
Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation	Évaluation de l’Initiative de renouvellement du Web	Janvier 2017	Décembre 2017

Comme il faut faire preuve d’adaptabilité et de souplesse à l’égard des besoins changeants du Secrétariat, la fonction d’évaluation peut difficilement prévoir les plans d’évaluation au-delà du délai d’exécution de 2016-2017. Les prochains exercices de planification d’audits axés sur les risques permettront de déterminer les projets pour 2017-2018 et 2018-2019 en fonction des évaluations des risques, des priorités ministérielles et des capacités en matière de ressources à une date plus rapprochée de ces exercices respectifs.

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Pensions et avantages sociaux	34 %
Relations de travail	23 %
Activités pangouvernementales	26 %
Leadership de transformation	17 %

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Texte complet - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Contexte organisationnel

Raison d'être

Responsabilités

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Un gouvernement ouvert et transparent

Description

Type de priorité Voir la note en bas de page 2

Faits importants

Priorité 2 : Améliorer le service aux Canadiens

Description

Type de priorité

Faits importants

Priorité 3 : Améliorer la surveillance, l'information et la reddition de comptes au Parlement

Description

Type de priorité

Fait important

Priorité 4 : Utiliser les ressources en fonction des résultats visés

Description

Type de priorité

Faits importants

Priorité 5 : L'effectif de l'avenir

Description

Type de priorité

Faits importants

Priorité 6 : Un Secrétariat ouvert, souple et propice à la collaboration

Description

Type de priorité

Analyse des risques

Risque stratégique

Risques externes

Dépenses prévues

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses par crédit voté

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description

Notes du tableau 19

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.1.1 : Soutien des décisions du Cabinet

Description

Notes du tableau 24

Notes du tableau 26

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources

Description

Notes du tableau 31

Faits saillants de la planification

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Description

Notes du tableau 34

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion des finances

Description

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes

Description

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.2.3 : Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information

Description

Notes du tableau 51

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.2.4 : Politiques externes

Description

Notes du tableau 54

Notes du tableau 56

Faits saillants de la planification

Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle

Description

Faits saillants de la planification

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Type de priorité ^{Voir la note en bas de page 2}

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017