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Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - Rapport ministériel sur le rendement de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Première dirigeante : Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.

Instruments habilitants : Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Année de création : 1966

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Le Secrétariat contribue ainsi à améliorer le rendement et les résultats du gouvernement ainsi que la reddition de comptes et il appuie une bonne gouvernance et une saine intendance afin de permettre d'offrir des services efficaces et efficients à la population canadienne.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion des finances, d'audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. La dirigeante principale des ressources humaines assure, à l'échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d'engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, les pensions et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. Le dirigeant principal de l'information assume quant à lui le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les organisations fédérales, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :

  • un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend l'assistance à la prise de décisions du Cabinet, la production de rapports sur le rendement du gouvernement concernant la gestion et le budget, de même que l'élaboration de politiques et de directives de gestion pangouvernementales;
  • un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion et des résultats de programmes;
  • un rôle de leader en ce qui concerne l'orientation et la définition de l'excellence de la gestion du secteur public ainsi que le lancement d'initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement qui visent à améliorer l'efficacité de l'administration et l'optimisation des ressources.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

Voici le résultat stratégique que le Secrétariat s'efforce d'atteindre ainsi que les programmes qui y contribuent :

Priorités organisationnelles

Le président du Conseil du Trésor a reçu comme mandat de diriger le programme de gestion du gouvernement et de surveiller la mise en œuvre ainsi que l'exécution des initiatives approuvées par le Cabinet. Le Secrétariat contribue à la réalisation de ce mandat dans le cadre de diverses initiatives qui s'inscrivent dans les six priorités suivantes.

Pour obtenir des précisions sur les priorités du Secrétariat, veuillez consulter la lettre de mandat adressée au président du Conseil du Trésor sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Priorité 1 : Un gouvernement ouvert et transparent
Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à gouverner de façon ouverte et transparente. Le Secrétariat contribue à la réalisation de cet engagement en orientant les efforts visant à permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès à l'information du gouvernement ainsi qu'à leurs renseignements personnels détenus par le gouvernement; le Secrétariat vise également à fournir à la population canadienne de meilleures occasions d'échanger avec le gouvernement. Une plus grande ouverture et plus de transparence permettront au gouvernement de se concentrer sur les valeurs et les attentes de la population canadienne.

Type de priorité Voir la note en bas de page 2

Nouvelle

Faits importants
  • Sur 280 organisations gouvernementales, 45 ont diffusé plus de 100 000 ensembles de données.
  • En 2014-2015, les organisations gouvernementales ont traité plus de 67 000 demandes d'accès à l'information visant 9,9 millions de pages et 67 000 demandes de renseignements personnels visant 7,3 millions de pages.
Principales initiatives de soutien liées à la priorité 1
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Étendre la portée des initiatives relatives aux données ouvertes et accélérer leur mise en œuvre, et rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique et ouvertes par défaut. Permanente 1.3.4 Leadership de transformation
Collaborer avec le ministère de la Justice Canada et le Bureau du Conseil privé (Institutions démocratiques) afin d'examiner la Loi sur l'accès à l'information et d'y proposer des changements, en vue notamment d'autoriser le commissaire à l'information du Canada à exiger la diffusion de données gouvernementales et d'étendre la portée de la Loi pour appliquer ses dispositions au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux. 1.2.3 Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information
Permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès aux renseignements personnels qui les concernent. Permanente 1.2.3 Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information
Moderniser la Politique de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte du contexte numérique actuel. 1.2.4 Politiques externes
Renforcer la surveillance de la publicité du gouvernement. À déterminer 1.2.4 Politiques externes
Priorité 2 : Améliorer le service aux Canadiens
Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à répondre aux attentes croissantes des citoyens et des entreprises qui veulent obtenir du gouvernement des services plus accessibles et de meilleure qualité. Le Secrétariat contribue à la réalisation de cet engagement en œuvrant à l'amélioration des services en ligne du gouvernement grâce à diverses initiatives, notamment en effectuant un suivi rigoureux du rendement des services essentiels. Il dirige également les efforts visant à harmoniser et à moderniser les fonctions administratives du gouvernement en vue d'une amélioration des services offerts à la population canadienne.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants
  • Les fonctionnaires fédéraux administrent plus de 1 600 programmes destinés aux Canadiens.
  • En 2014, les fonctionnaires :
    • ont répondu à plus de 8 millions de personnes dans quelque 700 points de service en personne;
    • ont reçu près de 74 millions d'appels dans des centres d'appels du gouvernement.
  • En 2014, 290 millions d'usagers ont consulté les sites Web du gouvernement.
Principales initiatives de soutien liées à la priorité 2
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Élaborer une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique en ligne pour l'ensemble des services gouvernementaux. 1.2.4 Politiques externes
Collaborer avec les ministères responsables de la prestation des services afin d'établir de nouvelles normes de rendement ainsi qu'un mécanisme permettant d'évaluer de façon rigoureuse le rendement des services gouvernementaux essentiels et d'en rendre compte au public. 1.2.4 Politiques externes
Veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives de transformation des fonctions administratives à l'échelle de l'organisation. Permanente 1.3.4 Leadership de transformation
Priorité 3 : Améliorer la surveillance, l'information et la reddition de comptes au Parlement
Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la surveillance financière et à utiliser les meilleurs renseignements disponibles. Le Secrétariat veillera à ce que les renseignements financiers fournis au Parlement soient plus uniformes et de meilleure qualité et il mettra à jour les politiques du Conseil du Trésor afin de moderniser l'approche liée à la fonction de contrôleur.

Type de priorité

Nouvelle

Fait important
  • En 2015-2016, le gouvernement du Canada prévoyait que ses dépenses atteindraient environ 246 milliards de dollars.
Principales initiatives de soutien liées à la priorité 3
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Collaborer avec le Bureau du Conseil privé afin d'améliorer la reddition de comptes au Parlement en renforçant la surveillance de l'argent des contribuables ainsi que la clarté et la cohérence des rapports financiers et en assurant une cohérence et une harmonisation maximales entre le budget fédéral et le Budget des dépenses ainsi que le Budget des dépenses et les Comptes publics. 1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
Améliorer l'analyse des coûts ministériels pour l'ensemble des mesures législatives et programmes proposés à l'aide d'une approche normalisée d'estimation du coût des propositions. Permanente 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet
Moderniser l'approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne la fonction de contrôleur. 1.2.1 Politique de gestion des finances
Priorité 4 : Utiliser les ressources en fonction des résultats visés
Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à utiliser les ressources en fonction des résultats qui se répercutent le plus favorablement sur la vie des Canadiens. Le Secrétariat jouera un rôle déterminant dans la promotion de nouvelles approches concernant les programmes et les politiques à l'échelle fédérale et veillera à changer la culture de gestion afin d'accroître la qualité et l'utilisation de données et de renseignements sur le rendement dans l'administration publique.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants
  • Le Conseil du Trésor examine les nouvelles demandes de financement, qui représentent un total oscillant entre 6 et 8 milliards de dollars par année.
  • Le Conseil du Trésor travaille actuellement avec plus de 200 instruments de politique.
Principales initiatives de soutien liées à la priorité 4
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Collaborer avec les ministères afin de s'assurer qu'un pourcentage fixe du financement des programmes est consacré à l'expérimentation de nouvelles approches permettant de faire face aux problèmes existants et de mesurer les effets des programmes. Permanente 1.1.2 Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
Collaborer avec les ministères afin d'améliorer l'utilisation des données et des éléments probants, et d'instaurer une culture davantage axée sur la mesure du rendement, l'évaluation et l'innovation au chapitre de la conception et de la prestation des programmes et des politiques. Permanente 1.2.5 Politique de gestion organisationnelle
Renouveler la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats ainsi que le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor afin d'améliorer l'information concernant l'affectation des ressources, la mesure du rendement et la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens. 1.1.1 Soutien des décisions du Cabinet
Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de moderniser les procédures d'approvisionnement en adoptant des pratiques qui sont plus simples et moins lourdes sur le plan administratif et qui permettent de mieux contribuer aux grands objectifs économiques, sociaux et écologiques. 1.2.1 Politique de gestion des finances
Rationaliser l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor en présentant des incitatifs et des règles qui définissent clairement les responsabilités et qui sont faciles à trouver et à comprendre. 1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion
Priorité 5 : L'effectif de l'avenir
Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec la fonction publique afin d'offrir des services efficaces et professionnels à la population canadienne. Il s'agit notamment de déployer les efforts nécessaires afin de renforcer des valeurs fondamentales de la fonction publique telles que les langues officielles, la diversité et un milieu de travail respectueux. Le Secrétariat contribuera à permettre au gouvernement du Canada de remplir son rôle en tant qu'employeur moderne en appuyant le processus de négociation collective de bonne foi et en jouant un rôle de chef de file en vue de la création d'un milieu de travail sain et exempt de harcèlement.

Type de priorité

Nouvelle

Faits importants
  • Avec plus de 193 000 employés dans l'administration publique centrale, le gouvernement fédéral est le plus grand employeur au Canada.
  • Les femmes représentent 38 p. 100 des personnes nommées par le gouverneur en conseil dans l'administration publique centrale, 39 p. 100 des sous-ministres adjoints et 36 p. 100 des sous-ministres dans la fonction publique fédérale.
  • Des services fédéraux sont offerts dans 11 500 bureaux : 34 p. 100 sont bilingues, 54 p. 100 sont en anglais et 12 p. 100 sont en français.
  • Le Secrétariat négocie actuellement le renouvellement de 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs.
Principales initiatives de soutien liées à la priorité 5
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Permanente 1.2.2 Politique de gestion des personnes
Prendre les mesures qui s'imposent afin d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l'égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction. Permanente 1.2.2 Politique de gestion des personnes
Prendre les mesures qui s'imposent pour faire de la fonction publique un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle. Permanente 1.2.2 Politique de gestion des personnes
En collaboration avec Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles. Permanente 1.2.2 Politique de gestion des personnes
Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du gouvernement du Canada. Permanente 1.3.2 Relations de travail
Appuyer la mise sur pied d'un nouveau régime des relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada. Permanente 1.3.2 Relations de travail
Priorité 6 : Un Secrétariat ouvert, souple et propice à la collaboration
Description

Le Secrétariat s'est engagé à créer une organisation plus ouverte, souple et propice à la collaboration qui met en valeur le respect et l'innovation, qui permet aux employés d'exceller dans leur travail et d'optimiser les avantages au profit de la population canadienne. Pour ce faire, le Secrétariat a élaboré une initiative-cadre, Voici le SCT, qui regroupe l'ensemble des initiatives de transformation interne au Secrétariat au sein de trois volets de travail : épauler un effectif très performant; favoriser un milieu de travail plus dynamique, ouvert et interconnecté; adopter des pratiques opérationnelles efficaces et plus simples. Ces initiatives contribuent à la réalisation des engagements prévus dans Objectif 2020.

Type de priorité

Permanente

Principales initiatives de soutien liées à la priorité 6
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère
Épauler un effectif très performant qui est souple et qui travaille au quotidien dans un milieu sain et respectueux. Permanente 1.5.4 Services de gestion des ressources humaines
Favoriser un milieu de travail plus dynamique, ouvert et interconnecté, notamment en procédant au renouvellement et à la consolidation de l'espace de bureau en conformité avec les normes de l'Initiative Milieu de travail 2.0 ainsi qu'en procédant à la réingénierie de la technologie sur laquelle reposent les systèmes administratifs en vue d'une optimisation de la gestion de l'information.

1.5.6 Services de gestion de l'information

1.5.7 Services des technologies de l'information

1.5.8 Services de gestion des biens immobiliers
Adopter des pratiques opérationnelles efficaces et plus simples et ménager ainsi des possibilités de transfert des compétences et des connaissances, de rationalisation des processus et d'autonomie des employés. Permanente

1.5.1 Services de gestion et de surveillance

1.5.2 Services de communications

1.5.4 Services de gestion des ressources humaines

1.5.5 Services de gestion des finances

1.5.6 Services de gestion de l'information

Analyse des risques

En donnant suite aux principaux engagements énoncés par le nouveau gouvernement, le Secrétariat s'expose à plusieurs risques. Le Secrétariat a accepté un risque stratégique afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiens. Il existe par ailleurs des risques externes inhérents au contexte des opérations du Secrétariat. Ces derniers sont plus difficiles à atténuer et ils impliquent d'apprendre à faire preuve de résilience dans le cadre des contrôles et des processus organisationnels. Le Secrétariat devra faire preuve d'un regain d'attention et de leadership si les risques externes décrits ci-dessous devaient se concrétiser.

Risque stratégique

Le début du mandat d'un gouvernement s'accompagne d'attentes élevées en matière de résultats, notamment sur le plan de la réalisation d'un programme de gestion global et ambitieux. Pour bon nombre des initiatives prioritaires, le Secrétariat doit non seulement repenser le fonctionnement des activités du gouvernement afin d'atteindre des résultats durables, mais il doit également tenir compte du fait que les intervenants ont des conceptions différentes de ce que l'on doit réussir à réaliser. De plus, un nombre important des engagements qui ont été pris exigent une grande collaboration interministérielle. Dans ces circonstances, il est possible qu'en dépit de la solide expérience du Secrétariat, certaines des priorités ne donnent pas les résultats escomptés ou qu'elles ne soient pas mises en œuvre au rythme souhaité. Le Secrétariat gère ce risque en accordant une attention particulière à la planification, à la gestion de projets et à la surveillance.

Risques externes

Le Secrétariat évolue actuellement dans un environnement qui l'obligera à composer avec des ressources ciblées afin de donner suite à plusieurs de ses initiatives prioritaires. Étant donné que les prévisions laissent entrevoir un contexte économique difficile pour le Canada et que la baisse du prix du pétrole entraîne une réduction des revenus, il est possible que l'on soit contraint de procéder à une réaffectation radicale des ressources afin de stimuler l'économie. Dans un tel cas de figure, le Secrétariat serait obligé de réorienter ses ressources vers les secteurs prioritaires afin de soutenir le programme de gestion. Il gérera le risque associé à cette perte de marge de manœuvre financière en surveillant de près les dépenses, le rendement et les résultats.

Par ailleurs, il est possible que l'apparition de nouveaux modes de travail engendrés par les changements technologiques ait une incidence sur la souplesse de la fonction publique et sur l'image du gouvernement du Canada en tant qu'employeur moderne. Afin d'attirer, de maintenir en poste et de mobiliser les personnes compétentes et talentueuses nécessaires pour répondre aux besoins des ministères fédéraux, il conviendra de se pencher sur les difficultés liées à la rigidité du système, notamment sur la question de la mobilité des employés au sein du secteur public, mais également entre secteurs public et privé ainsi que sur la nécessité d'assouplir les régimes de travail. Le Secrétariat gère ce risque en identifiant et en définissant les lacunes en matière de compétences ainsi qu'en favorisant les affectations dans les secteurs prioritaires.

En outre, l'engagement qu'a pris le Secrétariat d'offrir de meilleurs services aux Canadiens repose largement sur le recours à la technologie. Cependant, la rapidité des changements technologiques ainsi que la fréquence accrue des cybermenaces de plus en plus sophistiquées pourraient compromettre les systèmes d'information du gouvernement, son infrastructure et ses données, entraînant du même coup un risque de perturbations majeures pour les programmes et services offerts par le gouvernement. Pour faire face à ce risque permanent, le Secrétariat, à titre de responsable des directives et de la politique sur la sécurité des technologies de l'information (TI), continuera de collaborer largement avec d'autres ministères afin de contrer de façon proactive ces menaces. Le Secrétariat travaille à l'uniformisation des activités de coordination des incidents et élabore actuellement des outils et des politiques afin d'assurer une meilleure résilience des systèmes de TI.

Le Secrétariat mettra l'accent sur les quatre grands risques décrits ci-dessous. Pour chacun des risques, une stratégie d'intervention a été préparée, notamment des mesures d'atténuation précises. Ces risques et les mesures d'atténuation qui y sont associées feront l'objet d'un suivi régulier tout au long de l'année.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien avec l'architecture d'alignement des programmes
Risque stratégique

Lenteur de la mise en œuvre

Si le Secrétariat n'est pas en mesure de les mettre en œuvre efficacement, ses initiatives prioritaires pourraient ne pas donner de résultats durables ou leur mise en œuvre pourrait prendre plus de temps que prévu.

Afin d'atténuer ce risque, le Secrétariat devra attirer davantage l'attention de la direction sur l'exécution, les résultats et la responsabilisation. Cela englobe les activités suivantes :

  • élaborer des chartes de projet qui présentent des activités et des produits livrables précis, des indicateurs de rendement clés, des rôles et responsabilités clairs et des échéanciers réalistes de même que des mesures adéquates de surveillance et de contrôle;
  • mobiliser les partenaires clés pendant tout le cycle de vie des projets à l'aide des structures de gouvernance en place;
  • organiser des réunions régulières pour faire le point, s'assurer que les plans sont respectés et gérer rapidement les retards.

1.1 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion

1.3 Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
Risques externes

Perte de marge de manœuvre financière

Le risque d'un ralentissement économique à l'échelle mondiale est susceptible d'influer sur l'économie canadienne et le Secrétariat pourrait être contraint de réorienter radicalement les ressources afin de pouvoir réaliser ses initiatives prioritaires.

Le Secrétariat veillera à réduire l'impact de ce risque en prenant les mesures suivantes :

  • surveiller étroitement les dépenses afin que l'on affecte les ressources stratégiques en connaissance de cause;
  • examiner les dépenses des programmes et les dépenses fiscales avec le sous-ministre des Finances et évaluer la capacité des ministères à réaliser les programmes prioritaires;
  • établir une provision pour risques dans le cadre du processus d'approvisionnement afin de faire face aux changements apportés aux estimations fondées;
  • établir des plans d'urgence ou une série d'options pour chacune des initiatives prioritaires du Secrétariat.
 1.1 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Incapacité à attirer des personnes talentueuses et à faire correspondre talents et besoins

Face à l'apparition de nouveaux modes de travail résultant des changements technologiques et sociaux, les ministères fédéraux pourraient avoir de plus en plus de difficultés à attirer et à mobiliser des personnes très talentueuses du fait de la rigidité du système en place.

Le Secrétariat s'attachera à obtenir un effectif souple en prenant les mesures suivantes :

  • réviser les politiques sur la gestion des ressources humaines du Conseil du Trésor afin de s'assurer que les exigences qu'elles contiennent permettent d'obtenir un effectif très performant et souple;
  • collaborer avec les ministères partenaires pour améliorer les programmes de recrutement, de formation et de perfectionnement;
  • lancer un projet pilote interministériel d'un an offrant des micromissions internes afin de répondre aux besoins de la direction en termes de personnel temporaire et compétent;
  • rationaliser les processus et les projets au Secrétariat, ce qui passe par une gestion du changement et des ressources dédiées à la simplification des processus et des projets tout en imposant un minimum de répercussion sur les opérations normales.
 1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion

Infraction à la cybersécurité

L'évolution constante des cybermenaces ciblant les ministères fédéraux pourrait compromettre les systèmes d'information, l'infrastructure et les données du gouvernement et amener le Secrétariat à devoir coordonner des mesures et à intervenir afin de faire face à un risque de perturbations majeures pour les services.

Le Secrétariat continuera de collaborer largement avec d'autres ministères afin d'atténuer le risque de cybermenaces qui évoluent rapidement. Les efforts seront concentrés sur les activités suivantes :

  • uniformiser la capacité de coordination en cas d'incidents;
  • élaborer des initiatives et des stratégies de gestion de l'information ministérielles afin de réduire au minimum le risque pour les fonds de renseignements du gouvernement du Canada;
  • mettre au point des outils permettant aux organisations fédérales de créer des programmes et des services sécuritaires et résilients;
  • assurer une supervision et un suivi de concert avec les principaux organismes de sécurité (dont le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et Services partagés Canada);
  • apporter un soutien à Sécurité publique Canada dans le cadre de l'examen des mesures existantes destinées à protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre les cybermenaces en collaboration avec d'autres ministères;
  • surveiller la bonne exécution des initiatives visant à faire évoluer les fonctions administratives à l'échelle de l'organisation, y compris le Plan de transformation de Services partagés Canada.

1.2 Développement et surveillance des politiques de gestion

1.3 Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
6 570 806 029 6 570 806 029 6 573 186 816 6 564 300 694
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1802 1795 1776
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et pour les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Nota : Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l'arrondissement.
Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions s.o. s.o. 48 531 026 49 543 385 50 579 535 49 568 557 49 973 390
Développement et surveillance des politiques de gestion s.o. s.o. 75 282 673 67 614 269 68 090 606 68 236 105 66 819 202
Conception et prestation des programmes pangouverne-mentaux s.o. s.o. 85 859 822 53 732 931 53 256 595 52 997 096 53 642 559
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
Cadres de gestion 57 875 343 54 481 225 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des ressources humaines 57 834 089 128 785 777 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des dépenses 35 573 464 30 431 157 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des finances 31 291 934 31 231 325 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel  182 574 830  244 929 484  209 673 521  170 890 585  171 926 736  170 801 758  170 435 151
Fonds pangouverne-mentaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2 629 221 633 2 898 360 909 5 415 825 870 6 333 254 397 6 333 254 397 6 333 254 397 6 333 254 397
Services internes – Total partiel 80 724 486 78 399 289 78 500 313 66 661 047 65 624 896 69 130 661 60 611 147
Total 2 892 520 949 3 221 689 682 5 703 999 704 6 570 806 029 6 570 806 029 6 573 186 816 6 564 300 694

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son architecture d'alignement des programmes afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et de contribuer aux résultats attendus. En raison des différences marquées entre la précédente architecture et l'architecture actuelle des programmes, les chiffres correspondant à la tendance historique des dépenses présentées dans les colonnes 2013-2014 et 2014-2015 n'ont pas été reportés.

Le tableau qui précède montre :

  • les dépenses réelles de 2013-2014 et de 2014-2015 d'après les Comptes publics;
  • les dépenses projetées pour 2015-2016, qui traduisent les autorisations reçues à ce jour, y compris les contributions en cours d'exercice d'autres ministères fédéraux au titre de l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs pilotée par le Secrétariat;
  • les dépenses prévues pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 qui correspondent aux engagements du gouvernement énoncés dans les lettres de mandat adressées aux ministres.

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente la plus grosse part des dépenses prévues du Secrétariat. En moyenne, le Conseil du Trésor approuve près de 56 p. 100 des dépenses de ce programme dont le transfert est effectué à d'autres organisations fédérales pour des postes comme les éventualités du gouvernement, les initiatives pangouvernementales, les exigences en matière de rémunération, le report des budgets de fonctionnement et des immobilisations ainsi que les dépenses salariales (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Le financement total à la disposition du Secrétariat est réduit en conséquence. Les 44 p. 100 restants représentent les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, qui servent à payer la part de l'employeur des cotisations aux régimes de pension et d'avantages sociaux des employés, y compris les postes législatifs.

Les dépenses réelles ont augmenté de 329 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Cette augmentation résulte principalement d'un déficit qu'il a fallu combler au chapitre du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) afin de verser des prestations destinées au nombre croissant de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan ainsi que de la mise en œuvre des changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique totalisant 269 millions de dollars. À cela s'ajoute une augmentation de 61,6 millions de dollars principalement attribuable aux nouveaux fonds reçus pour le paiement d'un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White intenté contre Sa Majesté – Buote (Succession) c. Canada, 2014 FC 773 (CanLII) qui portait sur l'abolition de la disposition compensatoire de la Loi sur les pensions en vertu du Régime d'assurance-invalidité de longue durée de la Gendarmerie royale du Canada.

Les dépenses projetées pour 2015-2016 devraient augmenter de 2,5 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015. Une somme approximative de 2,3 milliards de dollars est en grande partie attribuable au financement des crédits centraux dont l'attribution par le Conseil du Trésor à d'autres organisations n'a pas encore été effectuée. Le total est compris dans les niveaux de référence du Secrétariat au début de l'exercice financier. Le montant total est réduit au fur et à mesure que les organisations sollicitent divers montants qui leur sont finalement attribués. Le montant restant, soit 0,2 milliard de dollars, est principalement attribuable aux fonds reçus en 2015-2016 afin de redresser la situation financière du RARM et de financer un fonds pour éventualités pour le RSSFP.

Les dépenses prévues devraient augmenter de 867 millions de dollars en 2016-2017 par rapport aux dépenses projetées pour 2015-2016, et ce, principalement afin de refléter un financement des crédits centraux pour l'ensemble des niveaux de référence qui est compensé par le financement du RARM et du RSSFP de 2015-2016 mentionné précédemment.

De 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues devraient diminuer de 6,5 millions de dollars, en grande partie du fait de l'élimination graduelle de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail et du report de la Stratégie de mieux-être et de productivité au travail effectué afin de respecter les échéanciers de projets affectés par le processus continu de négociation collective.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues en 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Une bonne gouvernance et une saine intendance en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens Soutien et surveillance en matière de prise de décisions Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 50 579 535
Développement et surveillance des politiques de gestion Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 68 090 606
Conception et prestation des programmes pangouverne-mentaux Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 53 256 595
Fonds pangouvernemen-taux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 6 333 254 397
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Nota : Les chiffres ci-dessus n'incluent pas les Services internes.
Affaires économiques s.o.
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales 6 505 181 133

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure 1. Dépenses totales prévues de 6,6 milliards de dollars pour 2016-2017
Figure 1
Figure 1. Dépenses totales prévues de 6,6 milliards de dollars pour 2016-2017 - Version textuelle
Crédits centraux Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs Développement et surveillance des politiques de gestion Services internes Conception et prestation des programmes pangouvernementaux Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
54.08 % 42.31 % 1.04 % 1.00 % 0.81 % 0.77 %

Pour l'exercice 2016-2017, les dépenses prévues du Secrétariat s'élèvent à 6,6 milliards de dollars. Cela comprend 3,6 milliards de dollars (54,1 p. 100) pour les crédits centraux (sur approbation du Conseil du Trésor) destinés à bonifier les crédits des ministères.

La majeure partie du solde de 2,8 milliards de dollars (42,31 p. 100) se rapporte à l'appui que le Secrétariat apporte au Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale.

Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

  • les régimes de retraite, les avantages sociaux et les assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
  • les paiements liés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux;
  • les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
  • le provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Le reste, soit 0,2 milliard de dollars (3,6 p. 100), a directement trait aux activités du Secrétariat et à ses quatre autres programmes : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, Développement et surveillance des politiques de gestion, Conception et prestations des programmes pangouvernementaux, et Services internes.

Figure 2. Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1) du ministère
Figure 2
Figure 2. Tendances relatives aux dépenses de programme (crédit 1) du ministère - Version textuelle
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 29 075 263 27 477 862 27 662 650 28 020 193 27 981 239 27 895 587
Crédits votés 234 224 053 295 850 911 260 551 184 209 531 439 211 951 180 203 150 710
Total 263 299 316 323 328 773 288 173 834 237 551 632 239 932 419 231 046 297

Le profil des dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprend les salaires, les coûts non salariaux pour l'exécution des programmes et les postes législatifs constitués de cotisations de l'employeur aux régimes de prestations des employés du Secrétariat.

Le total des dépenses de programme a progressé de 60 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015, ce qui est attribuable en grande partie au nouveau financement reçu pour un règlement hors cour aux demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White. La diminution subséquente entre les dépenses réelles de 2014-2015 et les dépenses projetées de 2015-2016 est surtout liée au paiement du même règlement hors cour compensé par les contributions reçues d'autres ministères pour l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs.

La diminution de 51 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017 est largement attribuable aux contributions reçues pour l'Initiative fédérale de transformation des services administratifs; au nouveau financement reçu pour le règlement hors cour versé au reste des demandeurs admissibles en vertu du recours collectif White et au report du budget de fonctionnement (fonds inutilisés admissibles de l'exercice précédent).

Les dépenses de programme devraient diminuer de 6,5 millions de dollars de 2016-2017 à 2018-2019, ce qui tient en grande partie à l'élimination graduelle de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail et au report de la Stratégie de mieux-être et de productivité au travail pour respecter les échéanciers de projets qui ont été touchés par le processus continu de négociation collective.

Figure 3. Tendances relatives aux dépenses – Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers autres postes législatif
Figure 3
Figure 3. Tendances relatives aux dépenses – Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (crédit 20) et divers autres postes législatif - Version textuelle
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 443 088 925 444 049 205 443 000 000 443 000 000 443 000 000 443 000 000
Crédits votés 2 186 132 708 2 454 311 704 2 719 270 604 2 337 061 397 2 337 061 397 2 337 061 397
Total 2 629 221 633 2 898 360 909 3 162 270 604 2 780 061 397 2 780 061 397 2 780 061 397

Les dépenses afférentes aux paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique et aux postes législatifs représentent les cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants englobent également les postes législatifs correspondant aux sommes payées en application de Loi sur la mise au point des pensions du service public (LMPPSP) ainsi que les cotisations patronales prévues par la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), la Loi sur l'assurance-emploi et d'autres lois.

Les paiements versés en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 269 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015. Ce montant a principalement servi à combler un déficit du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) visant à verser des prestations au nombre accru de membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales à l'issue de la mission en Afghanistan. Cette augmentation tient également à la mise en œuvre des changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) négociés en 2014, qui ont eu pour effet de relever les primes des pensionnés afin d'instaurer le partage à parts égales des coûts avec les pensionnés d'ici le .

Les dépenses prévues au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique devraient progresser de 264 millions de dollars de 2014-2015 à 2015-2016. L'augmentation prévue vise à absorber un manque à gagner afin de faire passer le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) à un état excédentaire. Elle permet également de mettre en place un fonds pour éventualités pour le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) destiné à faire face à une éventuelle augmentation du nombre des réclamations ou des coûts par réclamation du régime et de prendre en compte une hausse des charges sociales découlant d'un éventuel renouvellement des conventions collectives. Ces augmentations sont en partie compensées par une diminution des dépenses du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique résultant de l'exonération du taux de prime entrée en vigueur le  et reconduite .

Les dépenses prévues par la suite pour 2016-2017 devraient diminuer de 382 millions de dollars par rapport à 2015-2016. Cette diminution représente le paiement forfaitaire en vertu du RARM en 2015-2016 qui a permis un retour à un excédent du régime et un financement pour éventualités pour le crédit 20.

On ne prévoit pas de changements aux dépenses prévues entre 2016-2017 et 2018-2019.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

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