État des résultats prospectif - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1. Résultats stratégiques et programmes du Ministère

Pour de plus amples renseignements sur le résultat stratégique et les programmes du Secrétariat, consulter la section II du Rapport sur les plans et les priorités.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

Les renseignements présentés dans les résultats projetés pour l'exercice 2015-2016 et les résultats prévus pour l'exercice 2016-2017 sont fondés sur les activités et les initiatives comprises dans les montants des dépenses projetés et des dépenses prévues qui sont présentés dans le RPP du Secrétariat, exprimés en termes de comptabilité d'exercice.

À compter du 1^er février 2016, les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités mandaté du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, identiques à celles de l'exercice précédent;
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Des prévisions ont été faites pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017. Il est possible que les résultats réels des deux exercices varient par rapport aux prévisions financières présentées, et que les variations observées soient importantes.

Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, le Secrétariat a été amené à formuler des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers ministériels sont notamment :

• Le moment et le montant des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains et les pertes, et les charges d'amortissements;
• La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités aura été présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions financières, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

5. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations de dépenses du Parlement. La méthode de comptabilisation des autorisations consenties au Secrétariat ne correspondent pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations se fondent, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif pour un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours des exercices précédents, de l'exercice en cours ou des exercices futurs. En conséquence, le coût de fonctionnement net du Secrétariat pour l'exercice diffère s'il est établit sur une base des dépenses  ou selon la compatibilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du Budget et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être faites, les estimations des sommes allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :

• Cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
• Cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et la part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
• Part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s'applique;
• Part de l'employeur des primes du Régime québécois d'assurance parentale;
• Remboursements et les coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
• Charges sociales des provinces à l'égard des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. La taxe sur les salaires est due par les employeurs dans chacune de ces provinces pour aider à financer leurs régimes de santé respectifs;
• Remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.

Le tableau qui suit présente une ventilation par grandes catégories :