Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil de l'organisation
- Ministre de tutelle :
- L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor
- Première dirigeante :
- Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire du Conseil du Trésor
- Portefeuille ministériel :
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.
- Instruments habilitants :
- Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11
- Année de création :
- 1966
Contexte organisationnel
Raison d'être
Rôles du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l'examen et de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.
Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l'élaboration des programmes approuvés.
Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l'administration publique centrale. Il établit en outre les valeurs fondamentales pour le secteur public et les politiques de gestion des personnes pour l'administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d'emploi) par souci de cohérence et d'uniformité lorsque nécessaire.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l'optimisation des ressources et à l'obtention de résultats pour les Canadiens.
Responsabilités
Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d'audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l'échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d'engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. La dirigeante principale de l'information assure quant à elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.
Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :
- Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l'élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales;
- Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion;
- Un rôle de leader en ce qui concerne l'orientation et la définition de l'excellence de la gestion du secteur public ainsi que le lancement d'initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement qui visent à améliorer l'efficacité de l'administration.
Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes
En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son architecture d'alignement des programmes (AAP) afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. L'AAP du Secrétariat englobe cinq programmes qui concourent à la réalisation de son résultat stratégique, « Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens ». On trouvera des renseignements détaillés au sujet du résultat stratégique du Secrétariat et de chacun de ses programmes à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.
- 1. Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
- 1.1 Programme : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
- 1.2 Programme : Développement et surveillance des politiques de gestion
- 1.2.1 Sous-programme : Politique de gestion financière
- 1.2.2 Sous-programme : Politique de gestion des personnes
- 1.2.3 Sous-programme : Politique de gestion de l’information et de la technologie et de l’information
- 1.2.4 Sous-programme : Politiques externes
- 1.2.5 Sous-programme : Politique de gestion organisationnelle
- 1.3 Programme : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
- 1.4 Programme : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
- 1.5 Programme : Services internes
- 1.5.1 Sous-programme : Service de gestion et de surveillance
- 1.5.2 Sous-programme : Services de communications
- 1.5.3 Sous-programme : Services juridiques
- 1.5.4 Sous-programme : Services de gestion des ressources humaines
- 1.5.5 Sous-programme : Services de gestion financière
- 1.5.6 Sous-programme : Services de gestion de l’information
- 1.5.7 Sous-programme : Services de technologie de l’information
- 1.5.8 Sous-programme : Services des biens immobiliers
- 1.5.9 Sous-programme : Services du matériel
- 1.5.10 Sous-programme : Services des acquisitions
Priorités organisationnelles
Entre 2015 et 2018, le Secrétariat continuera de privilégier la mise en œuvre des réformes conçues pour rendre l'État plus efficient et efficace, et l'optimisation de l'argent des contribuables. Ainsi, il appuiera l'exercice d'une plus grande discipline budgétaire dans la gestion des dépenses publiques; renforcera l'intégrité, le rendement et la productivité de la fonction publique; utilisera les technologies de l'information (TI) pour améliorer le service; et continuera de simplifier les règles et les processus administratifs.
Afin d'accroître son efficience et son efficacité à l'interne, le Secrétariat met en œuvre une série d'initiatives relevant de son programme de transformation intitulé Voici le SCT. À titre d'exemple, citons l'Initiative de renouvellement du milieu de travail, le Plan de ressources humaines 2014-2017, les processus allégés, de même que la nouvelle AAP et son Cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. Ensemble, ces initiatives refaçonneront le Secrétariat en générant de nouvelles idées sur la conduite de ses activités, en fournissant des outils modernes et économiques, et en veillant à ce que les employés disposent des moyens requis pour s'acquitter efficacement de leurs rôles.
Maintenant qu'il a transmis son rapport d'étape au greffier du Conseil privé en janvier 2015, le comité directeur de Voici le SCT continuera d'adopter les principes de base d'Objectif 2020 en faisant participer les employés à des discussions constructives sur l'avenir de la fonction publique afin de mieux comprendre ce qu'ils font, comment ils le font et comment cela rejoint ce qui se fait ailleurs.
Dans cet esprit, le Secrétariat mettra l'accent sur ses cinq priorités entre 2015 et 2018, en insistant davantage sur la consolidation des efforts antérieurs et sur la promotion des nouvelles initiatives qui, ensemble, contribueront à la réalisation de son résultat stratégique. Ces initiatives sont décrites dans les tableaux ci-après. On trouvera de plus amples renseignements à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.
| TypeNote en bas de page 1 | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Pourquoi est-ce une priorité? Comme l'indique le budget fédéral de 2014, la création d'une administration publique allégée et plus efficace constitue un important volet du plan adopté par le gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 et de ramener, d'ici 2017, le ratio de la dette fédérale au PIB au niveau d'avant la récession. Afin de pousser plus loin de récentes mesures ciblées, il convient de mener à bien une réforme de la gestion des dépenses de l'État et de veiller à ce que les ressources soient affectées aux grandes priorités et à l'obtention de résultats pour les Canadiens. Cette réforme se caractérisera par un examen plus rigoureux des nouvelles propositions de dépenses ainsi que par un examen plus systématique des dépenses en cours afin de garantir la conception et l'exécution efficaces des programmes du gouvernement fédéral. Elle prévoit également la modernisation de la saisie et de la gestion des données financières et de rendement du gouvernement pour favoriser une supervision de gestion accrue et réduire les coûts administratifs. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Pourquoi est-ce une priorité? Pour fournir une contribution efficace, les employés doivent disposer d'objectifs clairs et d'occasions d'apprendre et d'innover tandis qu'ils exécutent les programmes et fournissent les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent. Dans ce contexte, il convient de moderniser la façon dont le gouvernement gère le rendement, l'invalidité et les congés de maladie de courte durée, et la manière dont il favorise le bien-être et la productivité des employés. Parallèlement, il faut gérer la rémunération selon une approche globale et durable qui s'harmonise avec les conditions d'emploi modernes et avec la réalité budgétaire et économique actuelle. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Pourquoi est-ce une priorité? Gérer l'information au même titre qu'un élément d'actif stratégique et selon une approche pangouvernementale favorise la prise de décisions éclairées, la transparence, l'accès, ainsi que l'exécution des programmes et la prestation des services. L'adoption, à l'échelle de l'organisation, de pratiques et de solutions modernes reposant sur des processus opérationnels normalisés réduira les coûts d'administration, améliorera la sécurité des systèmes de TI et des données, accroîtra la transparence et la reddition de comptes, rendra les employés plus productifs et réduira les dépenses globales du gouvernement au titre des services internes. Selon le chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2014, le gouvernement doit protéger et bien gérer l'information qu'il utilise pour fournir ses programmes et services. En outre, dans son rapport intitulé Les données ouvertes : La voie du futur, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires presse le gouvernement du Canada de tenir son engagement à l'égard d'un gouvernement ouvert et souligne que le gouvernement doit « accroître sa collaboration et son harmonisation avec d'autres ordres de gouvernement, y compris avec ceux d'autres pays, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales. » Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Pourquoi est-ce une priorité? Dans son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a réitéré son engagement de s'attaquer aux formalités réglementaires fédérales qui peuvent imposer un fardeau administratif aux entreprises canadiennes. En octobre 2012, le gouvernement a amorcé la mise en œuvre d'un ensemble exhaustif de réformes réglementaires dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Le plan adopte une approche fondée sur le bon sens pour réduire le fardeau administratif afin que les entrepreneurs puissent se concentrer sur leur expansion, sur l'innovation et sur la création d'emplois. Ces réformes sont conçues pour alléger le fardeau administratif des Canadiens et des entreprises, améliorer le service et la prévisibilité du système de réglementation, et faciliter les interactions avec les organismes de réglementation. De plus, le gouvernement reconnaît qu'il convient de poursuivre les efforts en vue d'examiner les obstacles administratifs internes pour favoriser l'efficience et l'efficacité, en plus de réduire les coûts. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | Tous les programmes, y compris les Services internes |
| Pourquoi est-ce une priorité? Dans un contexte de retour à l'équilibre budgétaire, l'attention continue portée à la limitation des coûts aide le Secrétariat à accroître son efficience et son efficacité internes à titre d'organisation, notamment son cadre de travail, ses processus et ses technologies. D'ici 2017, l'initiative de renouvellement du milieu de travail, qui s'étend sur quatre ans, se traduira par une modernisation de l'espace à bureau du Secrétariat et le réduira de 30 %; rationalisera et automatisera les opérations internes; utilisera des technologies de pointe pour augmenter la productivité des employés et la collaboration; et accroîtra l'efficience à l'appui des responsabilités du Secrétariat à titre d'organisme central. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
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Analyse des risques
Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique, de ses priorités organisationnelles et des résultats escomptés de ses programmes. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel (PRO) du Secrétariat, qui est mis à jour une fois par an. Le Secrétariat continue de se concentrer sur les quatre principaux risques exposés dans le tableau ci-dessous. Une stratégie d'intervention comprenant des mesures d'atténuation précises a été élaborée pour chacun des risques.
| Risque | Stratégie d'atténuation du risqueNote en bas de page 2 | Lien à l'architecture d'alignement des programmes |
|---|---|---|
| Cybersécurité Les cybermenaces en constante évolution peuvent compromettre les systèmes d'information, l'infrastructure et les données du gouvernement du Canada, et perturber sensiblement l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services. |
Le Secrétariat continuera de travailler sur plusieurs fronts afin d'atténuer les risques liés aux cybermenaces en rapide évolution et il :
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| Transformation des services administratifs La complexité et le rythme du programme de transformation pourraient dépasser la capacité des organisations fédérales et du Secrétariat de normaliser et de consolider les services administratifs. |
Le Secrétariat continuera d'assurer le leadership et la supervision des réformes administratives du gouvernement afin qu'elles produisent les résultats escomptés et il :
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Soutien et surveillance en matière de prise de décisions |
| Gestion des dépenses Les lacunes relatives aux renseignements et à la capacité d'analyse du Secrétariat risquent de limiter sa capacité d'assumer une fonction de remise en question solide et de fournir des conseils avisés aux ministres sur les coûts et la gestion des dépenses. |
Le Secrétariat continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à garantir la mise en place de mécanismes et de capacités appropriés afin d'appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des dépenses publiques, et il :
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Soutien et surveillance en matière de prise de décisions Développement et surveillance des politiques de gestion Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
| Fonction publique très performante Les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l'évolution et le degré élevé d'efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et outils actuels de gestion des personnes. |
Le Secrétariat continuera de faire progresser d'importantes réformes pour veiller à ce que les pratiques de gestion des personnes du gouvernement s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs, et il :
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Le Secrétariat continue d'évoluer dans un contexte dynamique alors qu'il met de l'avant d'importantes réformes pour rendre le gouvernement moderne, efficient et très performant. Tel est le contexte stratégique et organisationnel dans lequel le Secrétariat gère les risques recensés pour la période de 2015 à 2018.
Les efforts déployés par le Secrétariat pour transformer et moderniser le gouvernement ont pour toile de fond de rapides progrès technologiques et l'utilisation croissante des appareils mobiles et de l'accès à distance. En dépit des efforts déployés à ce jour, l'augmentation de la sophistication des menaces présente toujours un risque. En réponse aux incidents de cette nature, les citoyens et les partenaires du Canada (y compris l'industrie et les autres administrations) exigeront que le gouvernement du Canada protège les renseignements à leur sujet afin que l'exécution des programmes et la prestation des services soient sécuritaires et résilientes. À titre de responsable pangouvernemental de la politique et des normes sur la sécurité des TI, le Secrétariat doit travailler avec d'autres organisations fédérales à l'appui d'une approche coordonnée et stratégique en matière de cyber sécurité. Afin de composer avec ce risque permanent, le Secrétariat a mis au point une réponse progressive qui inclut les leçons tirées d'incidents significatifs pour suivre les progrès de la technologie et contrer les menaces importantes.
Réduire le coût de l'administration publique et optimiser l'argent des contribuables restent une priorité de tous les instants. Le budget fédéral de 2014 a réitéré l'engagement de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015, surtout au moyen de mesures de contrôle des coûts comprenant des améliorations de l'administration du gouvernement et de la prestation des services. Pour appuyer le Conseil du Trésor, le Secrétariat doit fournir au gouvernement les renseignements exhaustifs, exacts et fiables requis pour assurer la prise de décisions financières éclairées. Cela est d'autant plus important alors que le contexte budgétaire est maintenant de plus en plus imprévisible. Afin de jouer son rôle et de combler toute lacune éventuelle de l'information et de la capacité d'analyse, le Secrétariat continuera de tirer parti des réponses aux risques des années précédentes en insistant davantage sur la mobilisation, la sensibilisation et la communication en temps opportun avec d'autres organismes centraux.
Le gouvernement continuera d'utiliser la technologie pour accroître l'efficience et réduire les coûts associés à ses fonctions administratives (p. ex., ressources humaines, finances, gestion des documents). Ce volet de travail complexe et permanent consiste à normaliser, à consolider et à simplifier les processus et les systèmes administratifs qui sous-tendent les activités des organisations fédérales. Depuis l'an dernier, de nombreuses réponses aux risques ont été mises en place avec succès, et la réponse du Secrétariat au risque a mûri de façon notable.
Enfin, à mesure que le gouvernement s'adapte à la réalité d'aujourd'hui, les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l'évolution et le degré élevé d'efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et outils actuels de gestion des personnes. Pour appuyer l'employeur de l'administration publique centrale, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour moderniser la gestion des personnes, notamment en examinant et en mettant à jour les politiques et les outils existants pour disposer d'un effectif très performant. À cette fin, le Secrétariat instaure un programme de gestion du rendement qui se traduira par un rendement accru et par une plus grande productivité au sein de la fonction publique.
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 6 892 444 333 | 6 892 444 333 | 6 565 417 791 | 6 562 257 199 |
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 |
|---|---|---|
| 1844 | 1769 | 1760 |
| Résultats stratégiques, programmes et Services internes | Dépenses 2012-2013 |
Dépenses 2013-2014 |
Dépenses projetées 2014-2015 |
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nota : Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l'arrondissement. En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. |
|||||||
| Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens | |||||||
| Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | s.o. | s.o. | s.o. | 47 506 141 | 47 506 141 | 47 927 651 | 47 846 414 |
| Développement et surveillance des politiques de gestion | s.o. | s.o. | s.o. | 73 826 361 | 73 826 361 | 71 875 824 | 71 941 055 |
| Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | s.o. | s.o. | s.o. | 50 671 220 | 50 671 220 | 48 051 421 | 44 338 351 |
| Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats. | |||||||
| Cadres de gestion | 58 544 372 | 57 875 343 | 58 194 955 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Gestion des ressources humaines | 60 974 838 | 57 834 089 | 140 043 098 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Gestion des dépenses | 31 046 559 | 35 573 464 | 32 180 870 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Gestion financière | 30 866 718 | 31 291 934 | 34 452 056 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | 2 500 372 808 | 2 629 221 633 | 6 039 468 675 | 6 645 161 074 | 6 645 161 074 | 6 333 254 397 | 6 333 254 397 |
| Total partiel | 2 681 805 295 | 2 811 796 463 | 6 304 339 654 | 6 817 164 796 | 6 817 164 796 | 6 501 109 293 | 6 497 380 217 |
| Services internes – Total partiel |
80 220 719 | 80 724 486 | 71 296 333 | 75 279 537 | 75 279 537 | 64 308 499 | 64 876 983 |
| Total | 2 762 026 013 | 2 892 520 949 | 6 375 635 987 | 6 892 444 333 | 6 892 444 333 | 6 565 417 791 | 6 562 257 199 |
En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. Les différences marquées entre la structure de l'ancienne AAP et celle de la nouvelle expliquent pourquoi les dépenses de 2012-2013 et de 2013-2014 et les prévisions de dépenses de 2014-2015 n'ont pas été révisées.
Le tableau qui précède montre :
- les dépenses réelles pour 2012-2013 et 2013-2014, d'après les Comptes publics;
- les prévisions de dépenses pour 2014-2015, qui traduisent les niveaux autorisés à la fin de l'exercice et sont réputées être égales aux dépenses prévues;
- les dépenses prévues pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 qui figurent dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du ministère.
On trouvera de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues à la section II : analyse des programmes par résultat stratégique.
Les fonds pangouvernementaux et les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique constituent la plus grande part des dépenses prévues du Secrétariat. Près de 57 % des dépenses consacrées à ce programme sont transférées à d'autres ministères et organismes et engagées par ceux-ci pour des postes comme les reports de budget de fonctionnement et d'immobilisations, les indemnités de cessation d'emploi, les prestations parentales et d'autres besoins (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Les autorisations totales pouvant être utilisées par le Secrétariat sont réduites en conséquence.
L'écart significatif entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (4 milliards de dollars par année en moyenne) se rapporte à la distribution de fonds des crédits centraux à d'autres organisations. Ces dépenses sont présentées en détail dans les crédits de fonctionnement de ces organisations. Le reste des fonds de ce programme est affecté aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, ce qui comprend les revenus et les dépenses au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, de l'assurance-invalidité, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et d'autres programmes.
L'augmentation des dépenses au titre des prestations d'invalidité et de santé et la baisse des recettes dans les fonds renouvelables et les comptes spéciaux se rapportant aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique font que les dépenses réelles ont augmenté de 130,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014.
En ce qui touche les prévisions de dépenses pour les activités du Secrétariat, les dépenses devraient augmenter de 3,4 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2013-2014. La hausse prévue est en grande partie attribuable au fait que les fonds des crédits centraux n'ont pas encore été attribués aux autres organisations.
On prévoit que les dépenses du Secrétariat diminueront de 330 millions de dollars entre 2015-2016 et 2017-2018, surtout à cause d'une réduction du crédit central 30, Besoins en matière de rémunération. Les paiements liés à l'élimination des indemnités de départ accumulées ont presque tous été versés, et ces dépenses devraient revenir à leurs niveaux de référence historiques d'ici 2016-2017.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
| Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens | Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 47 506 141 |
| Développement et surveillance des politiques de gestion | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 73 826 361 | |
| Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 50 671 220 | |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 6 645 161 074 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
|---|---|
| Affaires économiques | s.o. |
| Affaires sociales | s.o. |
| Affaires internationales | s.o. |
| Affaires gouvernementales | 6 817 164 796 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Figure 1 - version textuelle
Ce graphique est un diagramme circulaire qui présente la ventilation des dépenses prévues du Secrétariat pour 2015-2016. Le diagramme est divisé en six secteurs de dépenses, comme suit : 0,70 % est attribué au secteur Soutien et surveillance en matière de prise de décisions; 1,07 % est attribué au secteur Développement et surveillance des politiques de gestion; 0,74 % est attribué au secteur Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; 1,09 % est attribué au secteur Services internes; 39,07 % est attribué au secteur Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et crédits législatifs; et 57,34 % est attribué aux crédits centraux qui servent à bonifier les crédits d'autres ministères.
Pour l'exercice 2015-2016, les dépenses prévues du Secrétariat s'élèvent à 6,9 milliards de dollars. Cela comprend 4,0 milliards (57,3 %) dans des crédits centraux pour bonifier les crédits des ministères et des organismes.
La majeure partie du solde (2,7 milliards de dollars) se rapporte au rôle du Secrétariat afin d'appuyer le Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :
- Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
- Paiements liés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux;
- Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
- Provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique.
Le reste, soit 0,3 milliards de dollars, a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses quatre autres programmes : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, Développement et surveillance des politiques de gestion, Conception et prestations des programmes pangouvernementaux, et Services internes.
Figure 2 - version textuelle
Ce graphique à barres illustre la tendance relative aux dépenses de programme du Secrétariat (Crédit 1). Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses projetées de l'exercice 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015 2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars sur l'axe des ordonnées, augmentent par tranches de 50 millions de dollars et ont comme valeur maximale 400 millions de dollars. Les exercices 2012-2013 à 2017-2018 sont représentés sur l'axe des abscisses.
Chaque exercice comporte deux postes : le premier représente les postes législatifs, constitués en grande partie de cotisations versées aux régimes d'avantages sociaux des employés, et le second, les dépenses de programme du Secrétariat (Crédit 1).
En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 29 775 712 $ pour les postes législatifs et à 231 877 492 $ pour les dépenses de programme.
En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 29 075 263 $ pour les postes législatifs et à 234 224 053 $ pour les dépenses de programme.
En 2014-2015, les dépenses projetées s'élèvent à 27 514 473 $ pour les postes législatifs et à 308 652 838 $ pour les dépenses de programme.
Les dépenses prévues pour les postes législatifs passent de 27 681 925 $ en 2015-2016 à 26 794 261 $ en 2016-2017, puis à 26 569 830 $ en 2017-2018.
Les dépenses prévues au titre des programmes passent de 219 601 334 $ en 2015-2016 à 205 369 133 $ en 2016-2017, puis à 202 432 972 $ en 2017-2018.
Le profil des dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprend les salaires, les coûts non salariaux à l'appui de ses activités, les postes législatifs constitués de cotisations aux régimes de prestations des employés, et les autres postes législatifs visant ses propres employés.
Des règlements à l'amiable expliquent l'augmentation entre les dépenses réelles de 2013-2014 et les dépenses prévues de 2014-2015. La diminution entre les dépenses prévues de 2014-2015 et celles de 2015-2016 est surtout liée à un règlement à l'amiable, au renouvellement du Web, à la communauté nationale des gestionnaires, aux besoins en matière de rémunération et au report prospectif du budget de fonctionnement.
Les dépenses de programmes devraient continuer de baisser jusqu'en 2017-2018 avec l'échéance d'initiatives comme le Renouvellement du milieu de travail, le Programme d'apprentissage mixte, le renouvellement du Web, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, de même que la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail.
Figure 3 - version textuelle
Ce graphique à barres illustre la tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (Crédit 20) et à divers postes législatifs. Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses projetées de l'exercice 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015 2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars sur l'axe des ordonnées, augmentent par tranches de 500 millions de dollars et ont comme valeur maximale 3,5 milliards de dollars. Les exercices 2012-2013 à 2017-2018 sont représentés sur l'axe des abscisses.
Chaque exercice comporte deux postes : le premier représente les postes législatifs, constitués en grande partie de paiements prévus en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et le second, les dépenses au titre de l'assurance de la fonction publique.
En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 443 023 226 $ pour les postes législatifs et à 2 057 349 583 pour l'assurance de la fonction publique.
En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 443 088 925 $ pour les postes législatifs et à 2 186 132 708 $ pour l'assurance de la fonction publique.
En 2014-2015, les dépenses projetées s'élèvent à 443 000 000 $ pour les postes législatifs et à 2 506 134 407 $ pour l'assurance de la fonction publique.
Les dépenses prévues pour les postes législatifs demeureront inchangées – à 443 000 000 $ – pour les exercices 2015 2016 à 2017-2018.
Les dépenses prévues au titre de l'assurance de la fonction publique passent de 2 250 070 604 $ pour l'exercice 2015-2016 à 2 337 061 397 $ pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.
Les dépenses au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et des postes législatifs représentent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et des cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l'assurance-emploi et de lois connexes.
Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique ont augmenté de 129 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014 en raison de la hausse du taux des cotisations au Régime d'assurance-invalidité, de la cessation de l'exonération de primes à l'égard de l'assurance-
invalidité de longue durée du Régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada, de l'utilisation accrue du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par les participants, et d'une diminution des montants recouvrés au titre de la part de l'employeur des régimes d'assurance d'autres ministères en lien avec les comptes spéciaux et les fonds renouvelables.
Les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 320 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015, puis diminué de 256,1 millions entre 2014-2015 et 2015-2016, surtout à cause d'un paiement supplémentaire ponctuel pour le Régime d'assurance-revenu militaire et de l'instauration de modifications des prestations du RSSFP.
Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 devraient augmenter de 87 millions de dollars, surtout en raison de l'augmentation anticipée du recours au RSSFP par chaque participant, de l'augmentation des coûts unitaires aux termes du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et d'une hausse des cotisations patronales directement liée à l'accroissement de la masse salariale.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
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