Message du président - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport expose les objectifs et les activités du Secrétariat pour le prochain exercice.

La modernisation de la fonction publique fédérale est cruciale pour la prospérité à long terme du pays. Les systèmes et les processus du gouvernement du Canada doivent être examinés et mis à jour périodiquement afin d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins changeants des Canadiens et d'optimiser les ressources. Notre rôle au Secrétariat consiste à mettre en place les mesures de gestion afin d'atteindre ces objectifs.

Trois priorités en cours consistent notamment à moderniser la gestion des ressources humaines du gouvernement, à réduire le fardeau administratif et à mettre en œuvre le gouvernement ouvert. Nous avons réalisé des progrès notables dans chacun de ces domaines et nous continuerons de faire avancer ce travail au cours de la prochaine année.

Au printemps dernier, nous avons conclu une entente concernant les prestations pour soins de santé des employés et des employés retraités, et nous avons mis en place des mesures visant à améliorer le régime des relations de travail. De plus, tous les employés de la fonction publique ont maintenant des ententes de gestion du rendement favorisant l'excellence et l'amélioration continue, et permettant de constituer un effectif hautement performant. Pour l'avenir, nous proposons un nouveau régime de gestion des congés de maladie et d'invalidité qui est équitable pour les employés et les contribuables.

La réduction du fardeau administratif lié à la réglementation continuera d'être une priorité pour le gouvernement. Dans ce domaine, nous avons mis en œuvre la Règle du « un pour un » qui, en date de juin 2014, a permis aux entreprises canadiennes d'économiser plus de 22 millions de dollars en fardeau administratif et de réduire de 290 000 heures le temps consacré à la gestion du fardeau administratif lié à la réglementation. Pour que ces progrès se poursuivent, un projet de loi a été déposé pour donner à cette règle force de loi. Les résultats à ce jour montrent que nos réformes systémiques imposent une nouvelle discipline dans l'ensemble du système fédéral de réglementation.

Nous avons aussi réalisé des progrès par rapport à la création d'un système de réglementation plus prévisible et plus transparent qui tient compte de la réalité des petites entreprises. Il s'agit notamment de publier les normes de service nouvelles et actuelles, d'afficher les plans prospectifs de la réglementation sur les sites Web ministériels et d'appliquer la Lentille des petites entreprises lors de l'examen des répercussions des nouveaux règlements.

Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons sur cette lancée en continuant d'améliorer et d'intégrer les réformes à l'échelle du système pour surveiller, mesurer et contrôler le fardeau administratif lié à la réglementation.

Nous continuerons également de faire progresser notre initiative pour un gouvernement ouvert. Forts du succès de notre première version du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, nous avons instauré la Directive sur le gouvernement ouvert, laquelle vise à rendre les données fédérales ouvertes « par défaut ». Nous avons aussi lancé notre version 2.0 du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, qui décrit les mesures que nous prendrons au cours des prochaines années pour rendre nos institutions publiques plus transparentes et plus responsables, et pour favoriser l'innovation et les retombées économiques.

Ce ne sont que quelques exemples des priorités sur lesquelles nous nous concentrons en 2015-2016. Je vous invite à lire ce rapport afin d'en savoir davantage sur le travail entrepris au Secrétariat pour faire en sorte que notre gouvernement soit prêt à répondre aux besoins changeants des Canadiens dans les années à venir.

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor