Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023-2024

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Dans cette page

Message de la présidente
Aperçu de nos plans
Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus
Dépenses prévues et ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l’organisation
Annexe : définitions

Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023-2024
(PDF, 624 Ko)

Message de la présidente

The Honourable Mona Fortier — **L’honorable Mona Fortier**
Présidente du Conseil du Trésor

Je suis heureuse de présenter le Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour 2023-2024. Ce Plan présente les priorités du SCT pour l’amélioration continue des activités gouvernementales au cours de l’exercice à venir.

Au cours des dernières années, la pandémie de COVID-19 a accéléré nos efforts de modernisation du gouvernement, et nous continuerons à apporter des changements novateurs pour aider les ministères à offrir les programmes et les services qui répondent aux attentes en évolution constante des Canadiennes et des Canadiens. Ce Plan décrit comment nous entendons y parvenir au cours de l’exercice 2023-2024.

Ce programme ambitieux repose sur le travail continu du SCT visant à exercer une surveillance rigoureuse des dépenses gouvernementales, à améliorer l’administration du gouvernement, à favoriser un effectif de la fonction publique en bonne santé, motivé et diversifié, et à réduire le fardeau réglementaire — tout en protégeant l’environnement et la santé et la sécurité de la population canadienne.

Je vous invite à lire le Plan ministériel du SCT pour obtenir plus de détails sur ce travail important, et je me réjouis de travailler avec notre fonction publique dévouée pour aider les Canadiens et les Canadiennes à réussir dans les années à venir.

Original signé par :

L’honorable Mona Fortier, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor

Aperçu de nos plans

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est un organisme central qui agit à titre d’organe administratif du Conseil du Trésor. Il assure la surveillance et le leadership en ce qui concerne ses quatre responsabilités essentielles afin d’aider les ministères et organismes fédéraux (ci‑après les « ministères ») à respecter les priorités du gouvernement et à obtenir des résultats pour la population canadienne.

Responsabilités essentielles	Plans clés
Surveillance des dépenses Le SCT examine les propositions et les autorisations de dépenses, examine les programmes gouvernementaux existants et proposés pour en vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence et fournit des renseignements au Parlement et aux Canadiens sur les dépenses du gouvernement.	Gérer des examens continus sur le bon emploi de l’argent des contribuables canadiens. Examiner la Politique sur les résultats et la manière dont elle améliore la gestion axée sur les résultats. Favoriser l’application uniforme des principaux cadres pangouvernementaux dans la prise de décision
Leadership administratif Le SCT dirige les initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale en ce qui concerne la prestation des services et l’accès à l’information gouvernementale ainsi que la gestion des actifs, des finances de l’information et de la technologie.	Moderniser les systèmes de TI et la manière de fournir les prestations et les services gouvernementaux. Continuer de travailler sur une plateforme de justificatifs numériques fiable qui permettra une prestation de services sans faille. Rendre les sites Web gouvernementaux plus conviviaux. Traiter les questions soulevées lors de l’examen du régime d’accès à l’information et mettre davantage de données gouvernementales à la disposition du public. Intégrer dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement les principes relatifs aux droits de la personne, à l’environnement, à la gouvernance sociale et d’entreprise et à la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Employeur Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique, gère la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail et entreprend des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.	Aider les ministères à favoriser la santé mentale de leurs employés. Collaborer avec les ministères pour éliminer le racisme dans la fonction publique. Continuer de planifier le fonctionnement de la fonction publique à l’avenir de sorte qu’elle puisse s’adapter au changement. Veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent des services dans les deux langues officielles. Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique.
Surveillance réglementaire Le SCT élabore et supervise des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de réglementation, examine les règlements proposés pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de la politique gouvernementale et fait progresser la coopération en matière de réglementation entre les administrations.	Fournir des conseils et jouer un rôle de leadership afin d’appuyer l’élaboration de règlements. Étudier les moyens de réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur les particuliers, les organisations et les entreprises tout en préservant la santé et la sécurité de la population canadienne ainsi que l’environnement. Appuyer les ministères dans la mise en œuvre d’idées et de démarches novatrices visant à améliorer les règlements. Représenter le gouvernement du Canada dans les initiatives officielles de coopération en matière de réglementation.

Pour de plus amples renseignements sur les plans ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

Dans cette section

Surveillance des dépenses
Leadership administratif
Employeur
Surveillance réglementaire
Services internes

La présente section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Plus précisément, elle contient pour chaque responsabilité fondamentale :

une description de la responsabilité fondamentale;
les points saillants des plans élaborés par le SCT pour atteindre les résultats prévus en ce qui concerne la responsabilité fondamentale au cours de l’année à venir et plus tard, organisés par thème;
une description des plans élaborés par le SCT pour :

appliquer l’Analyse comparative entre les sexes Plus;
contribuer à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et au travail qu’il fait pour atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies;
adopter des approches novatrices afin d’atteindre les résultats prévus;

es ressources financières et humaines que le SCT affectera pour obtenir les résultats prévus.

Surveillance des dépenses

Description

Le SCT examine les propositions et les autorisations de dépenses, examine les programmes gouvernementaux existants et proposés pour en vérifier l’efficience, l’efficacité et la pertinence et fournit des renseignements au Parlement et aux Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

Faits saillants de la planification

En 2023‑2024, le SCT continuera de travailler avec les ministères pour s’assurer que leurs propositions :

respectent les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
favorisent un bon rapport qualité‑prix;
expliquent les résultats qui seront obtenus et la façon dont ils seront mesurés;
contiennent des évaluations claires des risques, y compris les risques financiers.

Le SCT continuera d’étudier les moyens d’intégrer le Cadre de qualité de vie dans les processus décisionnels du gouvernement. Ce faisant, il continuera de travailler avec divers spécialistes et l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le SCT contribuera aussi à l’amélioration de la collecte de données en appui à la prise de décisions coordonnées et fondées sur des preuves, de sorte que les investissements effectués seront les plus avantageux possibles pour la qualité de vie de la population canadienne.

Il s’efforcera d’améliorer la gestion axée sur les résultats au gouvernement du Canada en :

examinant la Politique sur les résultats;
simplifiant les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels;
renforçant avec les ministères la capacité de leurs groupes d’évaluation et de mesure du rendement;
veillant à ce que les utilisateurs aient accès en temps utile aux données sur les dépenses et les résultats du gouvernement fédéral au moyen de l’InfoBase du GC et des données ouvertes.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Dans le cadre de sa fonction de surveillance des dépenses, le SCT examine la manière dont les ministères :

ont pris en compte le genre et la diversité dans leurs propositions;
prévoient de suivre de près l’incidence de leurs propositions en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires croisés.

En 2023‑2024, le SCT continuera d’explorer les moyens de mieux surveiller l’incidence des programmes sur la qualité de vie des Canadiens en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires et d’en rendre compte.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

En 2023‑2024, le SCT contribuera à l’intégration des aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du développement durable dans le processus décisionnel du gouvernement, par exemple, en :

continuant à développer et à promouvoir le Cadre de qualité de vie;
exigeant des ministères qu’ils fassent rapport sur leur contribution au développement durable;
s’assurant que les présentations au Conseil du Trésor tiennent compte du développement durable, s’il y a lieu.

Innovation

Le SCT explorera avec Statistique Canada et d’autres partenaires fédéraux différentes manières d’évaluer le rendement global et l’incidence des mesures de soutien fédérales à l’innovation et à la croissance économique.

Résultats prévus pour la surveillance des dépenses

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne la surveillance des dépenses, le résultat prévu, l’indicateur de résultat, la cible et la date cible pour 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019–2020	Résultat réel 2020–2021	Résultat réel 2021–2022
Les organisations gouvernementales mesurent et évaluent leur rendement et en font état.	Pourcentage de programmes gouvernementaux dans le cadre desquels des mesures appropriées sont en place pour suivre le rendement et éclairer la prise de décisions	Au moins 90 %	Mars 2024	67 %	64 %	89 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance des dépenses

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne la surveillance des dépenses, les dépenses budgétaires en 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023‑2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
5 214 275 497 $	5 214 275 497 $	5 164 635 991 $	5 151 267 421 $

Ressources humaines prévues pour la surveillance des dépenses

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
305	303	300

Leadership administratif

Description

Le SCT dirige les initiatives pangouvernementales, élabore des politiques et établit l’orientation stratégique de l’administration gouvernementale en ce qui concerne la prestation des services et l’accès à l’information gouvernementale ainsi que la gestion des actifs, des finances de l’information et de la technologie.

Faits saillants de la planification

1. Mener la transformation numérique du gouvernement

En août 2022, le SCT a mis en place l’Ambition numérique du Canada, un plan gouvernemental de trois ans pour le service, l’information, les données, la technologie de l’information et la cybersécurité. Ce plan détaille la manière dont le gouvernement répondra, par un bon usage des données et des technologies modernes, aux attentes des Canadiens en matière de prestation de services et de versement de prestations simples, sûrs et efficaces.

En 2023‑2024, le SCT se concentrera sur les quatre thèmes stratégiques énoncés dans le plan :

excellence en matière de technologie et d’opérations;
services et programmes numériques fondés sur des données;
stratégie et politique numériques opérationnelles;
évolution structurelle du financement, des talents et de la culture.

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations

Le SCT continuera de moderniser avec les ministères la façon dont le gouvernement remplace, crée et gère sa technologie. À titre d’exemple, il fera ce qui suit :

élaborer une stratégie permettant d’évaluer les technologies à mettre à jour ou à remplacer;
mettre en place un indice de santé du portefeuille des applications qui donnera aux ministères une image plus précise de la santé globale de leurs applications;
dresser un inventaire à l’échelle du gouvernement des actifs logiciels qui sont en fin de vie pour relever et atténuer les problèmes de sécurité;
fournir aux ministères des conseils et un modèle de calcul des coûts afin de les aider à décider s’ils devraient transférer leurs applications et leurs bases de données dans le nuage;
vérifier que les investissements prévus en ce qui concerne des projets de TI sont adaptés à la phase de projet;
recueillir avec les ministères les données sur les services administratifs afin d’examiner le rendement de ces services.

Par l’entremise du Service numérique canadien, le SCT aidera les ministères à améliorer leurs services au public en :

continuant à créer, tester et mettre à l’échelle des produits et services tels que GC Notification;
les aidant à prendre des décisions concernant la conception des services et la technologie, à renforcer les capacités internes et à adopter de nouvelles méthodes de travail.

Le SCT contribuera aussi à la protection des renseignements et des services du gouvernement en :

créant une vision et un plan pour la cybersécurité des opérations du gouvernement;
fournissant des outils qui améliorent la gestion des événements de cybersécurité par les ministères.

2. Services et programmes numériques fondés sur des données

Le SCT améliorera avec les ministères les programmes fédéraux destinés aux Canadiens et aux employés de la fonction publique en se faisant le champion des initiatives pangouvernementales. À titre d’exemple, il fera ce qui suit :

améliorer Connexion Canada, une méthode d’authentification qui permet aux particuliers et aux entreprises de se connecter une seule fois lorsqu’ils accèdent à plusieurs services en ligne du gouvernement du Canada;
mettre à l’essai le Sondage sur la réussite des tâches du gouvernement du Canada pour rendre les sites Web du gouvernement plus conviviaux;
inclure dans la stratégie du gouvernement en matière de données des lignes directrices sur la qualité, la diffusion, l’accessibilité et l’éthique des données;
mettre en œuvre le Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2022‑2024;
traiter les questions soulevées par l’examen de la Loi sur l’accès à l’information.

3. Stratégie et politique numériques opérationnelles

Le SCT continuera d’intégrer les normes numériques dans son ensemble de politiques et de mettre à jour la politique, la législation et la gouvernance qui guident le gouvernement numérique. Il s’agit notamment de faire progresser la prestation de services et l’efficacité des opérations gouvernementales au moyen de la Politique sur les services et le numérique.

Le SCT continuera aussi d’aider les ministères au chapitre de la transformation numérique de sorte qu’ils puissent améliorer les services qu’ils offrent à la population canadienne.

Pour appuyer cette transformation, le SCT :

élaborera et mettra en œuvre un cadre permettant de mesurer le fardeau administratif des services sur les utilisateurs ainsi que la capacité des ministères à créer et fournir des services
surveillera et actualisera les exigences de sécurité pour les services et les fonctions essentiels aux environnements de TI d’entreprise hybrides et appliquera en permanence les mesures appropriées fondées sur les risques

4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

Le SCT gérera le passage, à l’échelle du gouvernement, à une prestation de services entièrement numérique en favorisant un état d’esprit entrepreneurial qui est axé sur les résultats et l’habilitation plutôt que sur la conformité et l’atténuation des risques.

La stratégie du gouvernement en matière de talents numériques jouera un rôle essentiel dans cette évolution en favorisant des initiatives qui permettent :

d’éliminer les obstacles à la dotation en personnel et d’accélérer le processus d’embauche, comme la plateforme Talents numériques du GC;
de recruter, maintenir en poste et développer les meilleurs talents numériques, y compris au sein de la haute direction;
de renforcer les partenariats avec des intervenants externes afin d’accroître l’accès à l’emploi pour les talents sous‑représentés;
de tirer parti de la réussite du Programme d’apprentissage en TI pour les Autochtones afin d’accroître le recrutement d’autres groupes sous‑représentés;
de créer un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux employés dans le milieu numérique.

Le SCT élaborera également une stratégie sur les compétences numériques afin que le milieu des TI du gouvernement fédéral soit mieux outillé pour servir la population canadienne.

2. Établir l’orientation stratégique de la gestion des actifs et des finances

a) Gestion des actifs

En 2023‑2024, le SCT continuera de renforcer la gestion des actifs et des services acquis.

Il améliorera l’efficacité des politiques et la capacité ministérielle de gestion de projets, d’approvisionnement et de gestion des biens immobiliers, du matériel et des investissements grâce à de la formation, à des outils, à des conseils et à des ressources. Il continuera également de fournir aux ministères des ressources qui les aideront à s’acquitter des priorités socio‑économiques et environnementales ainsi que des priorités relatives aux peuples autochtones.

Pour accroître la souplesse et la responsabilisation dans la gestion des investissements, le SCT modernisera les structures d’approbation à l’aide d’un modèle fondé sur le risque pouvant être adapté à la capacité d’une organisation à atteindre ses objectifs.

Il intégrera aussi les principes relatifs aux droits de la personne, à l’environnement, aux questions sociales, à la gouvernance d’entreprise et à la transparence de la chaîne d’approvisionnement dans la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

En outre, il poursuivra son travail avec Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et les partenaires autochtones pour aider les ministères à mettre en œuvre les Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones.

Par l’entremise du Centre d’expertise pour les biens immobiliers, le SCT appuiera les ministères dans la gestion des biens immobiliers fédéraux en les aidant à prendre des décisions fondées sur des preuves, à améliorer l’intégrité des données, à accroître leur capacité à analyser des données et à mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen horizontal des immobilisations.

b) Gestion financière

En 2023‑2024, le SCT continuera de renforcer les pratiques de gestion financière du gouvernement en orientant et en appuyant les ministères relativement à ce qui suit :

l’élaboration de politiques financières;
la gestion des talents;
l’établissement des coûts;
la présentation de rapports financiers;
la politique sur les paiements de transfert.

Le SCT renforcera avec les ministères les contrôles internes de la gestion financière afin d’assurer une gestion prudente des ressources publiques.

Il aidera aussi les ministères à mettre en œuvre une surveillance continue de leur système de contrôles internes à l’égard des principaux processus de gestion financière. Ces interventions s’appuient sur le succès du SCT lié au renforcement des contrôles internes qui assurent l’exactitude des états financiers.

Le SCT transformera la gestion financière avec les ministères en normalisant les données, en automatisant les processus et en innovant les pratiques d’analyse et de production de rapports grâce à la mise en œuvre d’outils numériques et de solutions de système robustes. Cela permettra aux secteurs des finances et des programmes de fournir de meilleures informations aux décideurs et de démontrer la concordance des dépenses avec les priorités du gouvernement.

De plus, le SCT continuera d’appuyer et de surveiller le milieu de la vérification interne, qui fournit aux administrateurs généraux une assurance concernant la conception et le fonctionnement des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle dans leur organisation.

3. Favoriser des communications efficaces

Pour que les politiques de communication demeurent à jour et efficaces, le SCT continuera d’examiner la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications afin d’éliminer les obstacles, les contraintes et les lacunes systémiques éventuels. Cet examen permettra également de cerner les domaines dans lesquels des orientations politiques supplémentaires pourraient être nécessaires.

Le SCT continuera de travailler à l’intégration des exigences en matière de communications accessibles dans les politiques en se fondant sur les Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication, qu’il a publiées en 2022.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le SCT continuera d’examiner et d’élaborer des politiques et des initiatives administratives afin d’obtenir des résultats plus inclusifs. Par exemple, il analysera les données désagrégées concernant les entreprises inuites pour mieux comprendre la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut.

Dans le cadre du renouvellement de la stratégie de données de la fonction publique, le SCT cherchera des moyens d’aider les ministères à accroître leur capacité de recueillir et d’utiliser des données de l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans la prise de décision et dans la conception et l’examen des programmes et des services.

Le SCT continuera également d’élaborer et d’offrir des stratégies et des initiatives de renforcement des capacités et de gestion des talents afin de contribuer à la création d’une main‑d’œuvre qualifiée, inclusive, diversifiée et équitable dans les diverses communautés de pratique pertinentes du gouvernement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Objectif 12 (établir des modes de consommation et de production durables) et objectif 13 (prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)

Le SCT continuera de travailler avec Environnement et Changement climatique Canada à la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable 2023‑2026. En 2023‑2024, il se concentrera sur ce qui suit :

s’efforcer de respecter les engagements liés à l’écologisation du gouvernement pris dans le cadre des objectifs 12 et 13;
travailler avec tous les ministères à la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Politique d’achats écologiques;
fournir des conseils et des orientations aux ministères sur la rédaction des parties de leurs stratégies ministérielles de développement durable 2023‑2027 qui concernent l’écologisation de leurs activités.

Objectif 17 (revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable)

Les données ouvertes fournissent des renseignements essentiels pour mesurer les progrès liés à l’atteinte des objectifs de développement durable.

En 2023‑2024, le SCT continuera d’adopter les pratiques exemplaires internationales et de publier de nouveaux ensembles de données sur le portail du gouvernement ouvert, y compris ceux que les Canadiens demandent expressément.

Le SCT continuera également d’être un leader international en matière de données ouvertes et de gouvernement ouvert et inclusif par l’entremise du Partenariat pour un gouvernement ouvert et des Nations numériques. Le SCT préside actuellement un groupe de travail international sur les nations numériques, qui collabore au sujet des normes, des outils, des méthodes et des pratiques qui existent en matière de technologies de l’information durables.

Innovation

Le SCT innovera dans certains domaines, notamment les processus de recrutement, le renforcement des capacités et la formation, afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer les milieux de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée. Le SCT s’attend à ce que cela aide les Canadiens à accéder plus rapidement à l’information gouvernementale.

Le SCT mettra à l’essai des outils en vue d’améliorer les sites Web du gouvernement, ce qui permettra d’évaluer l’efficacité de Canada.ca dans ses efforts pour améliorer cet actif numérique pour les Canadiens.

Le SCT et l’École de la fonction publique du Canada mettront à l’essai une façon novatrice et interactive de donner un nouveau cours sur la gestion de projet à l’intention des hauts dirigeants. Ce cours portera sur des méthodes pratiques et des outils de leadership stratégique pour les projets complexes.

En 2023‑2024, le SCT continuera d’administrer le Fonds pour un gouvernement vert, qui finance des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’exploitation des ministères. Ces projets mettent à l’essai ou en œuvre des approches novatrices pouvant être reproduites au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre, ou encore permettant de chercher des solutions dans les domaines ou les situations où il est particulièrement difficile de réduire les GES.

Résultats prévus pour le leadership administratif

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne le leadership administratif, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021	Résultat réel 2021‑2022
Notes du tableau 4 Note 1 du tableau 4 Le SCT détermine qu’une tâche est réalisée lorsque les utilisateurs suivent au moins 70 % des étapes requises. Cette cible sera atteinte quand 20 des 25 principales tâches sur le site Canada.ca atteindront le seuil de réalisation de la tâche. Retour à la référence de la note * du tableau 4
La prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens.	Pourcentage de services gouvernementaux à volume élevé qui respectent les normes de service	Au moins 80 %	31 mars 2024	Non disponible	Non disponible	46 %
	Mesure dans laquelle les Canadiens réussissent à réaliser des tâches à volume élevé sur les sites Web du gouvernement du Canada	Au moins 80 %^{Voir la note * du tableau 4}	31 mars 2024	Non disponible : nouvel indicateur	Non disponible : nouvel indicateur	64.5%
	Pourcentage des applications opérationnelles du gouvernement du Canada jugées en bon état	Au moins 40 %	31 mars 2024	35 %	36 %	37 %
Le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs.	Pourcentage des principaux processus de gestion des finances pour lesquels le système de contrôles internes a atteint l’étape de la surveillance continue	100 %	31 mars 2024	Non disponible	39 %	46 %

Dépenses budgétaires prévues pour le leadership administratif

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne le leadership administratif, les dépenses budgétaires de 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023‑2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
130 464 276 $	130 464 276 $	144 952 275 $	141 664 710 $

Ressources humaines prévues pour le leadership administratif

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
627	582	579

Employeur

Description

Le SCT élabore des politiques et établit l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique, gère la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail et entreprend des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

Faits saillants de la planification

En 2023‑2024, le SCT se concentrera sur cinq domaines essentiels.

Favoriser la santé et la sécurité
Créer un effectif diversifié, équitable et inclusif
Renforcer et moderniser la fonction publique
Promouvoir les langues officielles
Négocier de bonne foi

1. Favoriser la santé et la sécurité

Le SCT favorisera la santé et la sécurité des fonctionnaires en faisant ce qui suit :

diriger la transition vers le nouveau contrat pour l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023;
créer un fonds pour la santé mentale des fonctionnaires noirs;
améliorer les ressources et les outils nécessaires pour aider les ministères à se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
collaborer avec les ministères afin de prévenir le harcèlement et la violence dans leurs lieux de travail , comme le prévoit la mise à jour de la section sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail en 2021; ;
appuyer Services publics et Approvisionnement Canada dans l’attribution des contrats d’administration du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés et commencer à planifier la transition vers de nouveaux contrats en 2024 et 2025, respectivement;
diriger la mise en œuvre des nouveaux contrats en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada;
diriger l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

2. Créer un effectif diversifié, équitable et inclusif

En 2023‑2024, le SCT continuera avec le Bureau du Conseil privé d’aider les ministères à mettre en œuvre leurs plans en réponse à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Le SCT collaborera avec les communautés de pratique concernant la diversité et l’inclusion et les réseaux d’employés en quête d’équité pour prendre des mesures tangibles qui s’attaquent aux causes profondes des difficultés auxquelles se heurtent les employés.

Le SCT collaborera avec les ministères afin de faire en sorte qu’ils embauchent, maintiennent en poste et assurent la promotion des gens ayant différents talents. Il les aidera également à favoriser l’inclusion dans leur organisation en faisant ce qui suit :

appuyer les possibilités d’avancement professionnel, de formation, de parrainage et d’éducation des fonctionnaires noirs;
créer des programmes et des bourses pour divers groupes de fonctionnaires, les étudiants et les nouveaux diplômés;
appuyer un examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre rapidement;
surveiller la mise en œuvre du questionnaire d’auto‑identification mis à jour, qui vise à accroître l’exactitude, la profondeur et l’étendue des données sur la représentation des employés membres des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans l’ensemble de la fonction publique;
fournir des orientations stratégiques et des ressources sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion;
diriger le Forum des conférenciers fédéraux sur la diversité et l’inclusion, où les fonctionnaires parlent de leur vécu en matière de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, de même que de sujets connexes;
suivre de près la mise en œuvre du modèle de maturité concernant la diversité et l’inclusion, un outil qui permet aux organisations d’évaluer leur progression vers l’atteinte de leurs objectifs en matière de diversité et d’inclusion;
examiner les lois et les politiques pour s’assurer que les directives et les conseils de la Politique sur la gestion des personnes sont conformes aux objectifs de la Loi canadienne sur les droits de la personneet de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

3. Renforcer et moderniser la fonction publique

Le SCT continuera d’explorer le travail que doit faire la fonction publique fédérale pour s’adapter aux évolutions sociales et technologiques qui touchent les services qu’il offre, l’endroit et la manière dont il les offre ainsi que la façon dont il gère ses employés.

Dans le cadre de cette démarche, le SCT continuera, avec le Bureau du Conseil privé et en consultation avec les syndicats du secteur public, de renforcer et de moderniser la fonction publique en élaborant :

un plan cohérent et coordonné pour l’avenir du travail dans la fonction publique qui comprend des modalités de travail souples et équitables;
une stratégie de compétences à long terme et à l’échelle du gouvernement donnant à la fonction publique la capacité de répondre aux besoins des Canadiens dans un monde qui évolue de plus en plus;
une stratégie exhaustive pour les hauts dirigeants qui comprend un nouveau profil de leadership afin de transformer la culture du leadership et de répondre aux besoins des Canadiens.

4. Promouvoir les langues officielles

En 2023‑2024, le SCT fera la promotion des langues officielles en faisant ce qui suit :

démarrer la première phase de l’Exercice de révision de l’application du Règlement sur les langues officielles, un exercice pluriannuel visant à mettre à jour les obligations linguistiques des bureaux fédéraux et qui se poursuivra jusqu’en 2024‑2025;
se tenir au courant des initiatives législatives concernant les langues officielles et se préparer à mettre en œuvre les changements éventuels;
élaborer un nouveau cadre de formation linguistique destiné à accroître l’utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique;
encourager les ministères à offrir une formation linguistique qui permet d’améliorer les compétences en langue seconde des employés tout en répondant aux besoins de tous les apprenants, y compris les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

5. Négocier de bonne foi

En 2023‑2024, le SCT continuera de négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public canadien, de négocier des conditions d’emploi modernisées et d’assurer l’équité pour les employés et le caractère raisonnable pour les Canadiens.

Pour atteindre et maintenir la stabilité de la rémunération, le SCT continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnements Canada afin de traiter plus rapidement les transactions liées aux ressources humaines. Il appuiera notamment Services publics et Approvisionnement Canada dans sa collaboration avec les organisations desservies par le Centre des services de paye de la fonction publique pour :

mettre en œuvre les pratiques exemplaires en matière de rémunération;
rendre le paiement des salaires plus efficace;
améliorer les résultats de la paye des employés.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Le SCT recueille des données sur le genre et la diversité au moyen de ses systèmes administratifs et de ses sondages. Il utilise ces données pour élaborer, mettre en œuvre et réviser ses politiques, initiatives et systèmes.

En 2023‑2024, le SCT adoptera une approche pangouvernementale pour la collecte, l’analyse, la diffusion et la publication de données désagrégées.

De plus, le SCT continuera d’adopter une perspective intersectionnelle lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies sur les ressources humaines afin que la gestion des talents, la planification de la relève et la visibilité dans le parcours professionnel tiennent compte de la diversité de la fonction publique.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Objectif 5 (parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles)

Le SCT continuera de collaborer avec les ministères pour accroître la représentation des femmes et des membres d’autres groupes en quête d’équité dans les postes de direction de la fonction publique fédérale. Il fera aussi progresser la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale dans l’ensemble de la fonction publique.

Objectif 10 (faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures qui réduisent les inégalités)

Le SCT poursuivra avec les ministères le travail visant à ce que la proportion de minorités visibles, d’Autochtones, de personnes en situation de handicap et de femmes dans la fonction publique soit égale ou supérieure à leur disponibilité au sein de la population active.

Innovation

Le SCT continuera de se servir du Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant pour investir dans des idées, des initiatives et des projets novateurs qui visent à améliorer les pratiques d’adaptation en milieu de travail et à éliminer les obstacles systémiques qui entraînent la nécessité d’adopter des mesures d’adaptation individuelles.

Le SCT prévoit de réaliser les deux prochaines phases d’un partenariat avec Emploi et Développement social Canada qui explorera la meilleure façon d’appliquer les connaissances sur le comportement pour favoriser une culture de collaboration en milieu de travail numérique.

La phase 2 consistera à examiner la manière d’appliquer les connaissances sur le comportement pour inciter les utilisateurs à provoquer le changement au moyen de leurs compétences numériques.
La phase 3 consistera à examiner la manière d’appliquer les connaissances sur le comportement pour accroître l’usage des outils numériques dans les réseaux de collaborateurs, notamment les cadres.

En 2023‑2024, le SCT commencera à mettre en œuvre un profil de leadership axé sur les personnes qui comprendra de nouvelles compétences clés en leadership et de nouveaux traits de caractère. Cet élément de la Stratégie pour les cadres dirigeants vise à améliorer le bien‑être des cadres et à favoriser l’inclusivité, la santé mentale et le rendement élevé de la main‑d’œuvre.

Résultats prévus pour la responsabilité d’employeur

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne la responsabilité d’employeur, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023‑2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021	Résultat réel 2021‑2022
Notes du tableau 2 Note 1 du tableau 2 À compter de l’exercice 2022-2023, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux sera mené tous les deux ans. Le pourcentage indiqué ici provient du sondage fait en 2020. Retour à la référence de la note * du tableau 2 Note 2 du tableau 2 Ce pourcentage a été calculé à l’aide d’une nouvelle méthodologie, adoptée en 2021‑2022, dans le cadre de laquelle on procède à la collecte de données auprès de l’ensemble des institutions fédérales selon un cycle triennal. Auparavant, on ne recueillait que des données d’échantillon. Retour à la référence de la note † du tableau 2 Note 3 du tableau 2 Aucune des décisions rendues par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral au cours de cette période n’était visée par l’obligation de négocier de bonne foi (article 106 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral). Retour à la référence de la note ‡ du tableau 2
La fonction publique a de bonnes pratiques de gestion des personnes.	Pourcentage d’employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique	Au moins 61 %	Mars 2024	61 %	68 %	68 %^{Voir la note * du tableau 1}
	Pourcentage d’employés qui ont répondu positivement à « mon ministère ou organisme met en place des activités et des pratiques qui favorisent une main d’œuvre diversifiée »	Au moins 75 %	Mars 2024	79 %	78 %	78 %^{Voir la note * du tableau 1}
	Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple : la culture, les méthodes de travail, les idées)	Au moins 80 %	Mars 2024	75 %	77 %	77 %^{Voir la note * du tableau 2}
	Pourcentage d’institutions où les communications dans les bureaux désignés bilingues se font presque toujours dans la langue officielle choisie par le public	Au moins 90 %	Mars 2024	91 %	93,4 %	91,6 %^{Voir la note † du tableau 2}
Les conditions d’emploi dans la fonction publique sont négociées de bonne foi.	Pourcentage des résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi	100 %	Mars 2024	100 %	100 %	100 %^{Voir la note ‡ du tableau 2}

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité d’employeur

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne le leadership administratif, les dépenses budgétaires de 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
3 480 436 094 $	3 480 436 094 $	3 651 461 142 $	3 651 461 142 $

Ressources humaines prévues pour la responsabilité d’employeur

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
459	449	431

Surveillance réglementaire

Description

Le SCT élabore et supervise des politiques visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de réglementation, examine les règlements proposés pour s’assurer qu’ils respectent les exigences de la politique gouvernementale et fait progresser la coopération en matière de réglementation entre les administrations.

Faits saillants de la planification

1. Encourager la coopération et l’harmonisation en matière de réglementation

En 2023-2024, le SCT :

travaillera avec les ministères chargés de la réglementation pour cerner et présenter les questions de coopération et d’harmonisation en matière de réglementation qui pourraient être traitées au moyen d’initiatives officielles;
se tiendra au courant des avancées en matière de pratiques réglementaires reconnues à l’échelle internationale en collaborant avec le comité des politiques de réglementation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
représentera le gouvernement du Canada dans les initiatives officielles de coopération en matière de réglementation, p. ex. :

le Conseil États-Unis‑Canada de coopération en matière de réglementation,
le Forum de coopération en matière de réglementation Canada‑UE,
la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien,
les Nations agiles.

Le SCT collaborera également avec les ministères chargés de la réglementation afin de mettre au point un outil permettant de déterminer l’incidence potentielle des règlements sur l’innovation, le commerce, la concurrence et l’efficience des processus.

2. Examen des règlements

Le SCT prévoit de diriger des examens sur les cadres et les pratiques qui existent, y compris une troisième série d’examens réglementaires ciblés. Ces examens consisteront à trouver avec les ministères des moyens de renforcer les chaînes d’approvisionnement à l’aide du cadre réglementaire dans le but de favoriser l’innovation, la compétitivité et la croissance économique.

Le SCT définira avec les ministères les irritants en matière de réglementation et les possibilités qui existent dans certains secteurs pour éclairer les examens réglementaires ciblés et créer des outils qui aident les organismes de réglementation à adopter les pratiques exemplaires. Il utilisera et favorisera, par exemple, des outils qui appuient les pratiques exemplaires en matière de mobilisation des intervenants, comme l’outil en ligne permettant de commenter les règlements projetés et la plateforme Parlons des règlements fédéraux.

Le SCT fournira des conseils et assurera un leadership relativement à l’élaboration d’études d’impact de la réglementation, l’analyse coûts‑avantages et d’autres outils utilisés pour élaborer des règlements. Le SCT veillera à ce que les organismes de réglementation procèdent à une étude d’impact qui respecte les exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation et les instruments politiques connexes. Le SCT examinera et mettra également à jour, en vertu de la Directive du Cabinet sur la réglementation, les politiques, directives et activités de programme qui ont trait à la mobilisation et à la consultation des intervenants au cours du processus de réglementation.

3. Réduire le fardeau

Le SCT continuera de simplifier le contexte réglementaire canadien en :

coordonnant le Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation, qui vise à supprimer les exigences législatives non litigieuses, dépassées et redondantes;
examinant les moyens d’évaluer et de traiter le fardeau réglementaire cumulatif et l’incidence des règlements sur les citoyens;
proposant des modifications à apporter au Règlement sur la réduction de la paperasse.

Pour comprendre les besoins des intervenants dans des domaines comme l’excellence et la modernisation en matière de réglementation, le SCT continuera de travailler avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Le SCT favorisera également la collaboration entre ce comité et un échantillon représentatif d’intervenants afin de déterminer des moyens de rendre le système de réglementation plus concurrentiel, innovateur et efficace.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Les politiques, conseils et outils d’Analyse comparative entre les sexes Plus du SCT dont les organismes de réglementation fédéraux doivent tenir compte lors du cycle de vie des règlements appuient la Directive du Cabinet sur la réglementation.

En ce qui concerne les projets de règlement soumis à l’approbation du gouverneur en conseil, le SCT continuera de vérifier que l’information relative à l’Analyse comparative entre les sexes Plus est conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et aux instruments de politique connexes

Innovation

En 2023‑2024, le SCT continuera, par l’entremise du Centre d’innovation en matière de réglementation, d’appuyer les ministères dans la mise en œuvre de nouvelles démarches réglementaires. À titre d’exemple, il fera ce qui suit :

diffuser une boîte à outils qui facilite les nouvelles démarches réglementaires;
organiser des webinaires et des ateliers qui présentent aux organismes de réglementation les concepts d’innovation en matière de réglementation;
amorcer un processus qui permet de cerner les nouvelles possibilités d’innovation pour les organismes de réglementation.

De plus, le SCT collaborera avec les organismes de réglementation plus tôt dans le processus d’innovation afin d’aider un plus grand nombre d’entre eux à cerner des possibilités de développer de nouvelles idées et de se moderniser. Le SCT encouragera aussi l’innovation en matière de réglementation en participant aux efforts déployés par les ministères pour mobiliser leurs intervenants au chapitre de la modernisation de la réglementation, comme la Table d’engagement sectoriel sur la réglementation souple d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Résultats prévus pour la surveillance réglementaire

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne la surveillance réglementaire, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023‑2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021	Résultat réel 2021‑2022
Le système de réglementation fédéral protège et fait progresser l’intérêt public, y compris la croissance économique durable.	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’engagement des intervenants	Le Canada se classera parmi les 5 premiers pays dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	3e	3e	3e
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’étude d’impact de la réglementation	Le Canada se classera parmi les 5 premiers pays dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	4e	4e	5e
	Classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’évaluation ex post	Le Canada se classera parmi les 5 premiers pays dans la prochaine édition du rapport.	Décembre 2024	5e	5e	6e

Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance réglementaire

Le tableau ci-dessous indique, en ce qui concerne la surveillance réglementaire, les dépenses budgétaires de l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
12 551 889 $	12 551 889 $	12 562 280 $	10 049 956 $

Ressources humaines prévues pour la surveillance réglementaire

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
74	74	59

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;
services des communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services de technologie de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le SCT attribue 26,8 % de ses dépenses de fonctionnement prévues et 31 % de ses équivalents temps plein prévus aux services internes, qui appuient les quatre responsabilités essentielles du Ministère.

Le SCT est un organisme axé sur le savoir qui s’engage à :

favoriser le bien‑être des employés;
créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible;
préparer l’avenir.

1. Favoriser le bien‑être des employés

En 2023‑2024, le SCT favorisera le bien‑être des employés dans un environnement hybride en donnant aux employés du SCT accès :

à des outils, formations et ressources en matière de santé mentale et physique et de bien‑être;
au Programme d’aide aux employés;
à LifeSpeak, une plateforme éducative en ligne couvrant une série de sujets liés au bien‑être, à l’éducation des enfants et au perfectionnement professionnel.

Pour favoriser le dialogue, le SCT offrira aux employés et aux gestionnaires des espaces sûrs où ils pourront parler de leurs préoccupations liées au milieu de travail, y compris la façon de prévenir et d’enrayer le harcèlement et la violence au travail.

2. Créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

En 2023‑2024, le SCT s’efforcera de créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible. Par exemple, il :

axera les activités de recrutement et de sensibilisation sur les candidats faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
améliorera les programmes d’orientation et l’avancement professionnel des employés;
travaillera avec les réseaux d’employés pour éliminer les obstacles systémiques et améliorer l’inclusion;
mettra en œuvre le plan d’accessibilité du SCT et prendra des mesures précises pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

3. Préparer l’avenir

En 2023‑2024, le SCT se préparera à l’avenir en créant un centre d’innovation dans sa division des ressources humaines. Le personnel de ce centre modernisera les processus internes et explorera avec les employés du SCT de nouvelles façons de recruter, d’embaucher et de maintenir en poste les employés.

Le SCT continuera d’adapter ses politiques et ses processus en milieu de travail pour s’assurer qu’il remplit son mandat et réalise le plein potentiel de l’approche hybride.

Le SCT s’efforcera de tirer parti des données et de les sécuriser. Par exemple, il :

accroîtra les capacités d’analyse des données permettant de déterminer les tendances et d’éclairer la prise de décisions;
créera des outils de sécurité et d’authentification pour les services et applications numériques qui s’appuient sur l’infrastructure ministérielle infonuagique.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, le SCT examinera avec Services aux Autochtones Canada ses marchés de 2022‑2023 et validera la détermination et l’approbation des exceptions, le cas échéant. En 2022‑2023, les dirigeants du SCT n’ont approuvé aucune exception relativement aux marchés.

Pour augmenter la probabilité de dépasser l’objectif de 5 % en 2023‑2024, le SCT fera ce qui suit :

restructurer son équipe d’approvisionnement en mettant plus l’accent sur le client et en lui permettant de participer plus directement à la planification de l’approvisionnement des clients;
veiller à ce que l’équipe d’approvisionnement participe plus tôt aux processus d’achat afin de s’assurer que les clients prennent en compte les fournisseurs autochtones;
inclure dans le processus de planification intégrée des activités un nouveau modèle d’approvisionnement qui demande une liste de tous les marchés planifiés;
créer des outils permettant de déterminer les fournisseurs vérifiés.

En 2023‑2024, le SCT continuera de renforcer ses pratiques internes, par exemple en demandant aux autorités contractantes d’attester qu’elles ont pris en considération les fournisseurs autochtones. Si une autorité contractante ne prend pas en considération un fournisseur autochtone, elle doit soumettre une justification à l’équipe d’approvisionnement avant d’attribuer un contrat. L’équipe d’approvisionnement contestera les justifications insatisfaisantes et proposera des fournisseurs autochtones dans la mesure du possible.

Le tableau ci‑dessous indique les pourcentages réels, visés et prévus des marchés attribués à des entreprises autochtones.

Description du champ de déclaration de 5 %	Résultat réel 2021-2022	Cible visée pour 2022‑2023	Cible prévue pour 2022‑2023
Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones	0,5 %	Phase 1: 5 % Phase 2: S.O.	6 %

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous indique, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
93 135 241 $	93 135 241 $	92 014 192 $	90 859 648 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci‑dessous montre, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour offrir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2023–24	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024–25	Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025–26
658	659	658

Dépenses et ressources humaines prévues

Dans cette section

Dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024
Ressources humaines prévues
Budget des dépenses par crédit voté
État des résultats condensé prospectif

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère qui sont prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024

Le graphique 1 ci-dessous illustre la ventilation des dépenses prévues du SCT de 8,9 milliards de dollars pour 2023‑2024, par responsabilité essentielle.

Responsabilités essentielles	Montant (en dollars)	Pourcentage
Surveillance des dépenses	5 214 275 497	58,38
Leadership administratif	130 464 276	1,46
Employeur	3 480 436 094	38,97
Surveillance réglementaire	12 551 889	0,14
Services internes	93 135 241	1,04

**Employeur**
Crédit	Montant (en dollars)	Pourcentage
Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et postes législatifs	3 412,7 millions de dollars	38,21
Dépenses de fonctionnement du SCT	67,8 millions de dollars	0,76

**Surveillance des dépenses**
Crédit	Montant (en dollars)	Pourcentage
Fonds pangouvernementaux	5 171,1 millions de dollars	57,90
Dépenses de fonctionnement du SCT	43,2 millions de dollars	0,48

Dans l’ensemble, les dépenses totales prévues par le SCT comprennent son budget de fonctionnement (3,9 %) ainsi que des fonds pangouvernementaux et des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (96,1 %).

Les dépenses prévues par le SCT pour l’exercice 2023‑2024 comprennent les affectations suivantes :

5 214,3 millions de dollars pour la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses principalement pour bonifier le financement des crédits centraux des fonds pangouvernementaux conservés dans les niveaux de référence du SCT;
3 480,4 millions de dollars pour la responsabilité essentielle d’employeur, qui a trait au rôle du SCT d’appuyer le Conseil du Trésor en tant qu’employeur de l’administration publique centrale;
236,2 millions de dollars pour les responsabilités essentielles du leadership administratif, de la surveillance réglementaire et des services internes afin de gérer le SCT et de remplir les autres engagements de la lettre de mandat de la présidente.

Les 5 214,3 millions de dollars pour la surveillance des dépenses comprennent des fonds approuvés par le Parlement dans des crédits en particulier lors du processus du budget principal des dépenses. Le SCT transfère ces fonds à chaque ministère une fois que des critères spécifiques sont respectés.

Le tableau 1 indique le numéro, le nom et la description des crédits centraux associés aux dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 pour la responsabilité essentielle de surveillance des dépenses.

**Table 1**: Government‑wide funds central votes related to TBS spending oversight core responsibility
Crédit	Nom	Description
5	Éventualités du gouvernement	Fournit aux ministères des avances temporaires pour des dépenses urgentes ou imprévues entre les périodes parlementaires d’octroi de crédits
10	Initiatives pangouvernementales	Appuie la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique dans l’ensemble de la fonction publique fédérale
15	Rajustements à la rémunération	Fournit des fonds pour les rajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale à la suite de négociations collectives
25	Report du budget de fonctionnement	Permet aux ministères de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent dans leur budget principal des dépenses jusqu’à concurrence de 5 % du budget de fonctionnement brut
30	Besoins en matière de rémunération	Couvre les coûts liés au respect des exigences juridiques du gouvernement à titre d’employeur pour des éléments tels que les prestations parentales et les indemnités de départ
35	Report du budget des dépenses en capital	Permet aux ministères de reporter les fonds d’immobilisations inutilisés de l’exercice précédent jusqu’à concurrence de 20 % de leur crédit pour dépenses en capital

Les 3 480,4 millions de dollars pour la responsabilité essentielle d’employeur seront principalement utilisés pour :

les versements en vertu des régimes de pension, d’avantages sociaux et d’assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie;
les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux;
les paiements des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d’assurance.

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique 2. Tendances relatives aux dépenses de programmes du Ministère (crédit 1). Version textuelle ci-dessous: — **Graphique 2. Tendances relatives aux dépenses de programmes du Ministère (crédit 1)**

Exercice financier	Total (en dollars)	Dépenses votées (en dollars)	Dépenses législatives (en dollars)
2020–2021	340 753 173	304 869 575	35 883 598
2021–2022	338 658 003	303 665 675	34 992 328
2022–2023	418 114 498	381 021 189	37 093 309
2023–2024	347 084 999	312 841 340	34 243 659
2024-2025	359 413 863	326 014 464	33 399 399
2025-2026	340 027 696	307 395 380	32 632 316

Les dépenses de programmes du SCT comprennent les salaires, les coûts non salariaux liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs liés aux cotisations de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux des employés du SCT.

Les dépenses de programme du SCT ont diminué de 2,1 millions de dollars de l’exercice 2020‑2021 à l’exercice 2021‑2022.

Le total des dépenses projetées pour les responsabilités essentielles du SCT en 2022‑2023 représente une augmentation de 79,5 millions de dollars par rapport aux dépenses en 2021‑2022 en raison principalement des fonds visant à :

appuyer la gouvernance et la surveillance des initiatives numériques;
examiner la Loi sur l’accès à l’information et mettre en œuvre un plan d’action;
mettre en œuvre l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
créer un milieu de travail accessible et inclusif;
améliorer la surveillance du programme de Modernisation du versement des prestations;
créer un fonds pour la santé mentale des fonctionnaires fédéraux noirs;
élaborer un cadre de formation linguistique inclusif pour la fonction publique fédérale;
examiner la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
moderniser le groupe Services des programmes et de l’administration.

Le total des dépenses prévues pour les responsabilités essentielles du SCT en 2023‑2024 représente une diminution de 71,0 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées en 2022‑2023 en raison principalement :

de l’élimination de ce qui suit :
la stabilisation de Phénix et les initiatives des RH à la paye;
la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada;
le report du budget de fonctionnement de 2021‑2022 à 2022‑2023;
d’un report de fonds de l’exercice 2021‑2022 à l’exercice 2022‑2023 afin de respecter les obligations du gouvernement en vertu d’un règlement judiciaire concernant le régime d’assurance‑invalidité de longue durée de la GRC;
d’un transfert de Services partagés Canada pour la gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada et pour la transformation de la gestion financière afin de faire avancer l’élaboration du modèle de base numérique du gouvernement du Canada.

Cette diminution est partiellement compensée par des augmentations des dépenses prévues pour 2023‑2024 pour les initiatives suivantes :

des fonds pour faire progresser les marchés des carburants propres et les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone au Canada;
le Fonds pour un gouvernement vert;
la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale.

Le total des dépenses prévues pour les responsabilités essentielles du SCT en 2024‑2025 représente une augmentation de 12,3 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en 2023‑2024 en raison principalement :

des fonds pour faire progresser les marchés des carburants propres et les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone au Canada;
de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
du Fonds pour un gouvernement vert.

Le total des dépenses prévues pour les responsabilités essentielles du SCT en 2025‑2026 représente une diminution de 19,4 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en 2024‑2025 en raison principalement :

de la réduction du financement du Fonds pour un gouvernement vert;
de l’élimination de la mise en œuvre de l’équité salariale proactive dans la fonction publique fédérale;
de l’élimination de la prolongation des examens réglementaires ciblés et du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2020‑2021	Dépenses réelles 2021‑2022	Dépenses projetées 2022‑2023	Dépenses budgétaires 2023‑2024 (figurant dans le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025	Dépenses prévues 2025‑2026
Surveillance des dépenses	39 858 663	40 194 758	812 544 579	5 214 275 497	5 214 275 497	5 164 635 991	5 151 267 421
Leadership administratif	116 655 799	111 850 599	138 329 714	130 464 276	130 464 276	144 952 275	141 664 710
Employeur	2 969 957 193	10 809 702 394	3 856 483 991	3 480 436 094	3 480 436 094	3 651 461 142	3 641 460 268
Surveillance réglementaire	10 022 274	10 218 687	12 165 969	12 551 889	12 551 889	12 562 280	10 049 956
Total partiell	3 136 493 929	10 971 966 438	4 819 524 253	8 837 727 756	8 837 727 756	8 973 611 688	8 944 442 355
Services internes	94 285 807	95 963 867	98 902 543	93 135 241	93 135 241	92 014 192	90 859 648
Total	3 230 779 736	11 067 930 305	4 918 426 796	8 930 862 997	8 930 862 997	9 065 625 880	9 035 302 003

Les dépenses ont augmenté de 7 837,2 millions de dollars de l’exercice 2020‑2021 à l’exercice 2021‑2022, principalement en raison d’une augmentation des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique. Cette augmentation découle principalement d’une contribution de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique visant à combler un déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la fonction publique, conformément à l’évaluation actuarielle triennale du régime au 31 mars 2020.

Les dépenses projetées pour l’exercice 2022-2023 représentent 6 149,5 millions de dollars de moins que les dépenses réelles de 2021‑2022. La majeure partie de cet écart concerne la responsabilité essentielle d’employeur et découle d’une contribution unique de 7 805 millions de dollars au Régime de retraite de la fonction publique qui visait à combler un déficit actuariel en 2021‑2022 et qui a été compensée par des fonds reçus pour le Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada en 2022‑2023.

Les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 représentent 4 012,4 millions de dollars de plus que les dépenses projetées pour l’exercice 2022-2023. La majeure partie de cet écart concerne la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses et le financement des crédits centraux des fonds pangouvernementaux détenus dans les niveaux de référence du SCT. Ce financement devrait être transféré aux ministères d’ici la fin de l’exercice. Le SCT s’attend à ce que les dépenses pour la surveillance des dépenses en 2023-2024 soient semblables à celles des exercices précédents. Cette augmentation est compensée par la réduction du financement lié au Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada.

L’augmentation de 104,4 millions de dollars des dépenses prévues en 2025‑2026 par rapport à celles prévues en 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation liée aux besoins de financement des régimes d’assurance de la fonction publique, qui est compensée par l’élimination de l’équité salariale proactive et des initiatives de modernisation des applications.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), concernant chacune des responsabilités essentielles du SCT et ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

**Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes^{Voir la note * du tableau 5}**
Responsabilités essentielles et services internes	Nombre d’équivalents temps plein réels 2020‑2021	Nombre d’équivalents temps plein réels 2021‑2022	Nombre d’équivalents temps plein projetés 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025‑2026
Notes du tableau 5 Note 1 du tableau 5 Les raisons des écarts relatifs aux équivalents temps plein d’un exercice à l’autre sont semblables à celles des écarts relatifs aux dépenses observables dans le graphique 2.. Retour à la référence de la note * du tableau 5
Surveillance des dépenses	292	284	301	305	303	300
Leadership administratif	771	754	685	627	582	579
Employeur	545	606	616	459	449	431
Surveillance réglementaire	61	66	73	74	74	59
Total partiel	1 669	1 710	1 675	1 465	1 408	1 369
Services internes	661	659	673	658	659	658
Total	2 330	2v369	2 348	2 123	2 067	2 027

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du SCT sont accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2023‑2024

État des résultats condensé prospectif

Le présent état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du SCT de l’exercice 2022-2023 à l’exercice 2023‑2024.

Les montants des résultats projetés et prévus dans cet état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d’exercice, mais les montants des dépenses projetées et prévues qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCT.

**État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)**
Renseignements financiers	Résultats projetés 2022‑2023	Résultats prévus 2023‑2024	Écart (résultats prévus 2023‑2024 moins résultats projetés 2022‑2023)
Total des charges	4 279 958 721	3 864 377 570	(415 581 151)
Total des revenus	101 501 296	92 150 868	(9 350 428)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	4 178 457 425	3 772 226 702	(406 230 723)

Le total des charges est constitué des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique (3,7 milliards de dollars en 2022‑2023 et 3,4 milliards de dollars en 2023‑2024) et des charges de programmes du SCT (0,6 milliard de dollars en 2022‑2023 et 0,5 milliard de dollars en 2023‑2024).

Les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique sont utilisés pour financer la part de l’employeur des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de soins dentaires de la fonction publique et aux autres programmes d’assurance et d’avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.

Les paiements en tant qu’employeur de la fonction publique prévus pour 2023‑2024 sont inférieurs de 323 millions de dollars (8,7 %) aux résultats projetés pour 2022‑2023. L’écart est principalement attribuable à un paiement forfaitaire de 499 millions de dollars au titre du Régime d’assurance‑vie et d’assurance‑invalidité de la Gendarmerie royale du Canada en 2022‑2023, qui a été compensé en partie par les augmentations, prévues en 2023‑2024, des demandes de prestations au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires, des charges sociales provinciales et des primes du régime d’assurance‑invalidité.

Les charges de programmes du SCT prévues pour 2023‑2024 sont inférieures de 93 millions de dollars (16,9 %) aux résultats projetés pour 2022‑2023, principalement en raison du paiement de règlements à l’amiable en 2022‑2023, de l’élimination du financement reçu en 2022‑2023 pour la stabilisation de Phénix et les initiatives des RH à la paye, la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada et le report du budget de fonctionnement de 2021‑2022 à 2022‑2023 ainsi que des rajustements rétroactifs de la rémunération des cadres supérieurs en 2022‑2023.

Le total des revenus comprend les fonds recouvrés d’autres ministères pour les coûts associés à l’administration du contrat pangouvernemental pour le logiciel de SAP ainsi qu’à la prestation des services de soutien internes liés aux systèmes partagés de gestion des ressources financières et humaines ainsi qu’aux services de comptabilité et de courrier. Les revenus comprennent aussi le recouvrement des coûts engagés par le SCT pour administrer le Régime de retraite de la fonction publique.

La diminution de 9 millions de dollars (9,2 %) entre les revenus prévus de 2023‑2024 et les revenus projetés de 2022‑2023 est principalement attribuable à une réduction prévue du recouvrement des coûts dans le contrat SAP de 2023‑2024.

Renseignements ministériels

Dans cette section

Cadre de présentation de rapports
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022‑2023

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Portefeuille ministériel : Le portefeuille du Conseil du Trésor comprend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que les organismes indépendants ci‑après qui rendent compte au Parlement par l’entremise de la présidente du Conseil du Trésor : l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Instrument habilitant : La Loi sur la gestion des finances publiques est la loi qui établit le Conseil du Trésor en tant que tel et lui attribue ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des finances, du personnel et de l’administration de la fonction publique et les exigences financières des sociétés d’État.

Année d’incorporation ou de création : 1966

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du SCT se trouvent sur le site Web du SCT.

Des renseignements sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat du SCT se trouvent dans la lettre de mandat de la présidente du Conseil du Trésor.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent sur le site Web du SCT.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés du SCT pour 2023‑2024 sont présentés ci‑dessous.

**Responsabilité essentielle 1 : Surveillance des dépenses**
Cadre ministériel des résultats	Résultat ministériel : les organisations gouvernementales mesurent et évaluent leur rendement et en font état.	Indicateur : pourcentage de programmes gouvernementaux dans le cadre desquels des mesures appropriées sont en place pour suivre le rendement et éclairer la prise de décisions
Répertoire des programmes	Programme : Surveillance et soutien du Conseil du Trésor
Répertoire des programmes	Programme : Données, analyses et examens des dépenses

**Responsabilité essentielle 2 : Leadership administratif**
Cadre ministériel des résultats	Résultat ministériel : la prestation des services gouvernementaux est habilitée sur le plan numérique et répond aux besoins des Canadiens.	Indicateur : pourcentage de services gouvernementaux à volume élevé qui respectent les normes de service
		Indicateur : pourcentage des services gouvernementaux à volume élevé qui respectent les normes de service
		Indicateur : pourcentage des applications opérationnelles du gouvernement du Canada jugées en bon état
	Résultat ministériel : le gouvernement dispose de bonnes pratiques de gestion des finances et des actifs.	Indicateur : pourcentage des principaux processus de gestion des finances pour lesquels le système de contrôles internes a atteint l’étape de la surveillance continue
Répertoire des programmes	Programme : Programme de la fonction de contrôleur
	Programme : Programme du gouvernement numérique
	Programme : Service numérique canadien
	Programme : Accessibilité de la fonction publique
	Programme : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du GC

**Responsabilité essentielle 3 : Employeur**
Cadre ministériel des résultats	Résultat ministériel : la fonction publique a de bonnes pratiques de gestion des personnes.	Indicateur : pourcentage d’employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
		Indicateur : pourcentage d’employés qui ont répondu positivement à « mon ministère ou organisme met en place des activités et des pratiques qui favorisent une main d’œuvre diversifiée »
		Indicateur : pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation respecte les différences individuelles (par exemple : la culture, les méthodes de travail, les idées)
		Indicateur : pourcentage d’institutions où les communications dans les bureaux désignés bilingues se font presque toujours dans la langue officielle choisie par le public
	Résultat ministériel : les conditions d’emploi dans la fonction publique sont négociées de bonne foi.	Indicateur : pourcentage des résultats de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi
Répertoire des programmes	Programme : Programme d’employeur
Répertoire des programmes	Programme : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

**Responsabilité essentielle 4 : Surveillance réglementaire**
Cadre ministériel des résultats	Résultat ministériel : le système de réglementation fédéral protège et fait progresser l’intérêt public, y compris la croissance économique durable.	Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’engagement des intervenants
		Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’étude d’impact de la réglementation
		Indicateur : classement du système de réglementation canadien par l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’évaluation ex post
Répertoire des programmes	Programme : Politique, surveillance et coopération réglementaires

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2022‑2023

Structure	2022-2023	2023-2024	Changement	Raison du changement
Structure	2022-23	2023-24	Changement	Raison du changement
Responsabilité essentielle	Surveillance des dépenses	Surveillance des dépenses	Aucun changement	Sans objet
Programme	Données, analyses, résultats et examens des dépenses	Données, analyses, résultats et examens des dépenses	Aucun changement	Sans objet
Programme	Fonds pangouvernementaux	Sans objet	Fin du programme	Programme de fonds accréditifs fusionné avec le programme de Données, analyses, résultats et examens des dépenses, qui gère les fonds
Programme	Surveillance et soutien au Conseil du Trésor	Surveillance et soutien au Conseil du Trésor	Aucun changement	Sans objet
Responsabilité essentielle	Leadership administratif	Leadership administratif	Aucun changement	Sans objet
Programme	Sans objet	Programme du gouvernement numérique	Nouveau programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour les activités numériques du gouvernement, sous l’égide du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada
Programme	Politique numérique	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour les activités numériques du gouvernement, sous l’égide du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada
Programme	Stratégie, planification et surveillance du numérique	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour les activités numériques du gouvernement, sous l’égide du Bureau du dirigeant principal de l’information du Canada
Programme	Service numérique canadien	Service numérique canadien	Aucun changement	Sans objet
Programme	Sans objet	Programme de la fonction de contrôleur	Nouveau programme	Un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Politiques et initiatives sur les biens et services acquis	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Politiques et initiatives liées à la gestion financière	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Programme de la fonction de contrôle numérique	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Politiques et initiatives sur la vérification interne	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Écologisation des activités gouvernementales	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour toutes les activités liées à la fonction de contrôleur
Programme	Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du Gouvernement du Canada	Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du Gouvernement du Canada	Aucun changement	Sans objet
Programme	Accessibilité de la fonction publique	Accessibilité de la fonction publique	Aucun changement	Sans objet
Programme	Cadre de responsabilisation de gestion	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné avec le Gestion et surveillance dans le cadre des Services interne
Responsabilité essentielle	Employeur	Employeur	Aucun changement	Sans objet
Programme	Sans objet	Programme employeur	Nouveau programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour les activités de l’employeur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Relations avec les employés et rémunération globale	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour la fonction de contrôleur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Perfectionnement des cadres supérieurs et en leadership	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour la fonction de contrôleur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Systèmes et processus de gestion des personnes	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour la fonction de contrôleur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Recherche, planification et renouvellement	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour la fonction de contrôleur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Politiques et services en milieu de travail	Sans objet	Fin du programme	Programme fusionné en un nouveau programme unifié pour la fonction de contrôleur sous le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines du Canada
Programme	Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique	Aucun changement	Sans objet
Responsabilité essentielle	Surveillance réglementaire	Surveillance réglementaire	Aucun changement	Sans objet
Programme	Politique, surveillance et coopération réglementaires	Politique, surveillance et coopération réglementaires	Aucun changement	Sans objet

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du SCT se trouvent dans l’Infobase du GC .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web du SCT :

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du SCT ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
90, rue Elgin
Ottawa, Canada K1A 0R5

Téléphone : 613‑369‑3200

Courriel : questions@tbs-sct.gc.ca

Site Web : /content/canadasite/fr/secretariat-conseil-tresor.html

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus]): Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework): Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
cible (target): Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit attei
crédit (appropriation): Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures): Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses législatives (statutory expenditures): Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures): Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending): En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les +résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures): Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full‑time equivalent): Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation): Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator): Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative): Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan): Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan): Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouverne-mentales (government-wide priorities): Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
programme (program): Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report): Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance): Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory): Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility): Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result): Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result): Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Détails de la page

Date de modification :: 2023-03-09

Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023-2024

Dans cette page

Message de la présidente

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles : ressources et résultats prévus

Surveillance des dépenses

Description

Faits saillants de la planification

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Innovation

Résultats prévus pour la surveillance des dépenses

Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance des dépenses

Ressources humaines prévues pour la surveillance des dépenses

Leadership administratif

Description

Faits saillants de la planification

1. Mener la transformation numérique du gouvernement

1. Excellence en matière de technologie et d’opérations

2. Services et programmes numériques fondés sur des données

3. Stratégie et politique numériques opérationnelles

4. Évolution structurelle du financement, des talents et de la culture

2. Établir l’orientation stratégique de la gestion des actifs et des finances

a) Gestion des actifs

b) Gestion financière

3. Favoriser des communications efficaces

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Innovation

Résultats prévus pour le leadership administratif

Notes du tableau 4

Dépenses budgétaires prévues pour le leadership administratif

Ressources humaines prévues pour le leadership administratif

Employeur

Description

Faits saillants de la planification

1. Favoriser la santé et la sécurité

2. Créer un effectif diversifié, équitable et inclusif

3. Renforcer et moderniser la fonction publique

4. Promouvoir les langues officielles

5. Négocier de bonne foi

Analyse comparative entre les sexes Plus

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

Innovation

Résultats prévus pour la responsabilité d’employeur

Notes du tableau 2

Dépenses budgétaires prévues pour la responsabilité d’employeur

Ressources humaines prévues pour la responsabilité d’employeur

Surveillance réglementaire

Description

Faits saillants de la planification

1. Encourager la coopération et l’harmonisation en matière de réglementation

2. Examen des règlements

3. Réduire le fardeau

Analyse comparative entre les sexes Plus

Innovation

Résultats prévus pour la surveillance réglementaire

Dépenses budgétaires prévues pour la surveillance réglementaire

Ressources humaines prévues pour la surveillance réglementaire

Services internes

Description

Faits saillants de la planification

1. Favoriser le bien‑être des employés

2. Créer un milieu de travail diversifié, inclusif et accessible

3. Préparer l’avenir

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Ressources humaines prévues pour les services internes

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Ressources humaines prévues

Notes du tableau 5

Budget des dépenses par crédit voté

État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel