Fonds pour un gouvernement vert
Le Fonds pour un gouvernement vert a été créé dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux changements climatiques. Cette initiative permettra de :
- fournir un financement de projet aux ministères et organismes fédéraux pour réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) dans leurs activités;
- promouvoir et de communiquer des approches novatrices en matière de réduction des GES.
Le fonds cible les projets qui :
- devraient réduire les émissions des GES au chapitre des activités fédérales;
- mettent à l’essai ou mettent en œuvre des approches novatrices;
- peuvent être reproduits au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre;
- permettent de chercher des solutions dans les domaines où la réduction des GES est plus difficile.
Le financement des projets provient de ministères et organismes qui génèrent plus d’une kilotonne de GES par année au moyen du transport aérien et de ministères qui y contribuent volontairement. Seuls les ministères et organismes qui contribuent au Fonds pour un gouvernement vert peuvent y avoir accès.
Depuis janvier 2024, le fonds pour un gouvernement vert a approuvé plus de 55 millions de dollars de financement pour des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales.
Projets
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| Nom de projet |
Description |
Ministère |
Financement |
Catégorie |
Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|---|
| Projets de démonstration de commissioning en continu (CxC) | Le projet pilote de mise en service continue, ou commissioning en continu (CxC) a pour objectif de surveiller et d’optimiser de façon continue les performances de trois immeubles fédéraux. Parfois combinée avec des technologies de bâtiments intelligents, le CxC aide à préserver les réductions de GES résultant d’autres projets tels que des rénovations majeures. | Ressources naturelles Canada | 880 000 $ | Biens immobiliers | 2026 |
| Renforcement de la capacité du personnel en matière d’approvisionnement à faible teneur en carbone. | Renforcer la capacité du personnel chargé de l’approvisionnement au sein du gouvernement du Canada afin d’aider les agents d’approvisionnement à intégrer des solutions à faible émission de carbone dans l’approvisionnement et à contribuer à l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 40 000 $ | Approvisionnement | 2025 |
| Développer une formation pour soutenir l’intégration des considérations écologiques dans la gestion des actifs et la planification des investissements | Élaborer du matériel de formation obligatoire à l’intention des fonctionnaires qui travaillent dans les domaines de l’approvisionnement, de la gestion du matériel, des biens immobiliers et de la gestion de projet. Cette formation aidera les employés à inclure des stratégies de réduction des émissions de carbone dans les plans d’investissement et les pratiques de gestion des biens de leur ministère. | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | 150 000 $ | Autre | 2025 |
| Détermination et réduction de l’incidence environnementale des catégories d’approvisionnement ayant la plus forte incidence environnementale à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin de réduire les émissions de GES de serre de portée 3 associées aux services d’approvisionnement. | Déterminer les catégories d’approvisionnement d’IRCC qui ont la plus forte incidence environnementale et établir des critères visant à réduire leur incidence et les émissions à effet de serre de portée 3 associées aux services d’approvisionnement. | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | 50 000 $ | Approvisionnement | 2025 |
| Économie circulaire à l’appui de la décarbonisation de l’approvisionnement dans le cadre de projets de construction, de rénovation importante et d’aménagement intérieur. | Élaborer un plan d’action visant l’intégration de mesures relatives à l’économie circulaire à toutes les étapes des projets de construction, de rénovation importante et d’aménagement intérieur du gouvernement du Canada. Ce plan devrait permettre de réduire les émissions de carbone dans le cadre de l’approvisionnement et être facilement applicable aux projets de construction et de rénovation du gouvernement fédéral dans l’ensemble du Canada. | Services publics et Approvisionnement Canada | 150 000 $ | Approvisionnement | 2026 |
| Analyse du cycle de vie d’un projet de construction d’une infrastructure de grande envergure géré par la Direction des ports pour petits bateaux. | Analyser le cycle de vie d’un projet de construction de grande envergure géré par la Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada afin de mesurer les émissions de carbone intrinsèques et opérationnelles générées par le projet. Cette analyse permettra d’obtenir des données sur les émissions de GES qui serviront à orienter les plans de réduction des émissions des projets à venir. | Pêches et Océans Canada | 150 000 $ | Biens immobiliers | 2026 |
| Optimisation de la gestion du matériel pour la Cité parlementaire. | Appliquer les principes de l’analyse du cycle de vie et de l’économie circulaire dans l’examen du plan directeur de gestion du matériel de la Colline du Parlement et trouver des possibilités de réduction des émissions de GES. Cette analyse servira à réaliser une étude de cas qui aidera les fonctionnaires fédéraux à comprendre comment appliquer les principes de l’analyse du cycle de vie et de l’économie circulaire à la gestion du matériel. | Services publics et Approvisionnement Canada | 40 000 $ | Autre | 2025 |
| Approvisionnement écologique grâce à l’élaboration d’outils personnalisés destinés aux agents d’approvisionnement. | Créer des fiches techniques et des critères écologiques précis permettant à Affaires mondiales Canada (AMC) de réduire les émissions de portée 3 provenant de ses activités d’approvisionnement nationales. Ces fiches aideront les agents d’approvisionnement à comprendre l’incidence environnementale des produits et des services qu’ils évaluent, ce qui leur permettra de prendre des décisions éclairées qui soutiennent la Stratégie pour un gouvernement vert. | Affaires mondiales Canada | 50 000 $ | Approvisionnement | 2025 |
| Partenariat pour un approvisionnement alimentaire respectueux de la planète. | Réduire les émissions de GES de portée 3 produites par les services de restauration d’AMC grâce au remplacement des produits ayant une forte incidence sur les GES par des produits à plus faible incidence sur les GES. AMC communiquera ses résultats à d’autres ministères fédéraux afin d’encourager l’adoption de menus plus durable. | Affaires mondiales Canada | 60 000 $ | Approvisionnement | 2025 |
| Analyse du cycle de vie des biens appartenant aux services de police. | Définir et analyser l’incidence sur le carbone du cycle de vie des principaux produits achetés par la GRC, en particulier ceux qui sont achetés en grandes quantités et essentiels aux activités de la police, mais qui ne sont pas couramment utilisés dans d’autres secteurs de la fonction publique. | Gendarmerie royale du Canada | 76 000 $ | Approvisionnement | 2025 |
| Production de déclarations environnementales de produits pour les véhicules de combat. | Réduire les émissions de GES provenant des activités d’approvisionnement du gouvernement du Canada grâce à l’établissement de règles relatives aux catégories de produits visant à normaliser la production de déclarations environnementales de produits pour les véhicules de combat. Ces déclarations aideront le gouvernement à intégrer des considérations environnementales dans les prochains contrats relatifs aux véhicules de combat. | Services publics et Approvisionnement Canada | 150 000 $ | Parc de véhicules | 2026 |
| Environnement et durabilité quant aux vêtements et aux textiles | Améliorer le recyclage des uniformes et intégrer les exigences en matière de durabilité dans le processus d’approvisionnement des programmes d’uniformes au titre de la Directive sur les uniformes du Conseil national mixte. L’objectif est de gérer les déchets textiles selon les principes de l’économie circulaire et d’empêcher la destruction des vêtements à la fin de leur vie utile. Cette stratégie contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Services publics et Approvisionnement Canada | 110 000 $ | Autre | 2026 |
| Élaboration d’une liste d’achats écologiques dans le cadre du Programme de réutilisation du papier et des fournitures de bureau. | Réduire les émissions de GES de portée 3 liées aux fournitures de bureau et aux produits de papier utilisés par le gouvernement du Canada grâce au recensement et à l’évaluation d’articles écologiques. Ces articles deviendront les choix proposés par défaut dans les offres à commandes principales et nationales pour l’achat de fournitures de bureau et de papier. | Services publics et Approvisionnement Canada | 150 000 $ | Approvisionnement | 2026 |
| Permettre l’optimisation des systèmes géothermiques en contrebalançant les sources renouvelables pour le projet TerraCanada afin de réduire les émissions de CO2 et la dépendance au réseau | Au Canada, les besoins de chauffage en hiver sont habituellement plus grands que les besoins de climatisation en été. Cette étude de faisabilité permettra d’évaluer la viabilité de l’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable comme source de chauffage complémentaire aux systèmes géothermiques. Les résultats orienteront l’utilisation de systèmes géothermiques pour les grands projets, dans l’objectif d’utiliser moins d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Services publics et Approvisionnement Canada | 100 000 $ | Biens immobiliers | 2025 |
| Écologisation de l’approvisionnement en produits de plastique lié aux activités fédérales. | Établir des critères environnementaux qui permettent de réduire les déchets de plastique, d’améliorer le recyclage et de diminuer les émissions de GES de portée 3 liés aux produits de plastique qui ont une forte incidence sur l’environnement et qui sont utilisés par le gouvernement du Canada. | Environnement et Changement climatique Canada | 150 000 $ | Approvisionnement | 2026 |
| Création d’un dépôt de connaissances complet sur l’analyse du cycle de vie du matériel informatique du gouvernement du Canada. | Élaborer un dépôt complet regroupant les outils, les ressources, les pratiques exemplaires et la terminologie normalisés dans le domaine de l’approvisionnement pour l’analyse du cycle de vie. Ce projet aidera le gouvernement du Canada à mieux comprendre et à réduire le carbone intrinsèque tout au long du cycle de vie du matériel informatique du gouvernement. | Services partagés Canada | 150 000 $ | Approvisionnement | 2026 |
| Miniréseau durable de l’île de Sable | Construire un système novateur de production d’énergie électrique par miniréseau composé de panneaux solaires photovoltaïques et de groupes électrogènes efficaces à vitesse variable dans la réserve de parc national de l’île de Sable, afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES. | Agence Parcs Canada | $800,000 | Biens immobiliers | 2025 |
| Analyse de cycle de vie de bâtiments (ACV BÂT) fédéraux pour l’évaluation de l’empreinte carbone de référence des bâtiments | Mener des analyses de cycle de vie de bâtiments appartenant au gouvernement fédéral afin de déterminer l’empreinte carbone de référence des bâtiments fédéraux construits de manière traditionnelle. | Services publics et Approvisionnement Canada | $835,000 | Biens immobiliers | 2026 |
| Outil d’approvisionnement public vert pour les actifs fédéraux | Élaborer un outil de recherche qui permet aux organismes fédéraux de rechercher et de se procurer des produits écologiques. | Services publics et Approvisionnement Canada | $2,100,000 | Approvisionnement | 2026 |
| Mise en place d’une ferme de recherche Carbone neutre | Remplacer le système de chauffage au mazout du bâtiment principal de la Ferme expérimentale de Normandin par un système de chauffage à granulés. | Agriculture et Agroalimentaire Canada | $835,000 | Biens immobiliers | 2026 |
| Récupération de chaleur et optimisation des dispositifs de commande d’un bâtiment d’élevage porcin existant | Remplacer les ventilateurs et les dispositifs de commande de ventilation du bâtiment d’élevage porcin du Centre de recherche et de développement de Sherbrooke par un système à faible émission de carbone conçu précisément pour un bâtiment d’élevage porcin. | Agriculture et Agroalimentaire Canada | $1,000,000 | Biens immobiliers | 2026 |
| Systèmes de chauffage renouvelables résistants aux températures élevées | Analyser les systèmes intégrés d’énergie renouvelable et de stockage thermique afin d’appuyer la décarbonisation des bâtiments fédéraux dotés de systèmes de chauffage à haute température, en tenant compte des différentes conditions climatiques et des types de bâtiments. | Ressources naturelles Canada | $300,000 | Biens immobiliers | 2025 |
| Réduction des émissions de GES de la portée 3 associées à l’approvisionnement en matériel scientifique du gouvernement du Canada | Quantifier les répercussions environnementales du matériel scientifique du gouvernement et créer des outils pour réduire les émissions de GES associées à l’achat, à l’utilisation et à l’élimination du matériel scientifique. | Services publics et Approvisionnement Canada & Environnement et Changement climatique Canada | $1,350,000 | Approvisionnement | 2026 |
| Projet pilote d’usage de béton de ciment à faible empreinte carbone pour un nouvel Édifice du gouvernement du Canada de l’Agence du revenu du Canada | Acheter du béton à faible teneur en carbone pour le nouvel édifice de l’Agence du revenu du Canada à Shawinigan, au Québec, et déterminer les pratiques exemplaires pour l’approvisionnement en béton à faible teneur en carbone. | Services publics et Approvisionnement Canada | $25,500 | Approvisionnement | 2024 |
| Technologies des navires militaires électriques (NEST) | Évaluer la faisabilité de solutions hybrides et entièrement électriques pour la flotte de navires de la Marine royale canadienne. | Ministère de la Défense nationale | $1,295,000 | Parcs de véhicules | 2026 |
| Ensembles de données 2.0 sur l’exploitation énergétique de la plateforme de navires | Optimiser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre des plateformes navales grâce au développement de l’apprentissage automatique et de modèles basés sur la physique et à l’exploration d’un jumeau numérique de l’énergie des navires pour réduire la consommation de carburant. | Ministère de la Défense nationale | $750,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Sites de communication éloignés - Solutions énergétiques de l’avenir | Mener un projet pilote pour évaluer les nouveaux systèmes d’alimentation, d’énergie et de commande (AEC) renouvelables et hybrides dans des sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes exploités par la Garde côtière canadienne. | Pêches et Océans Canada — Garde côtière canadienne | $2,870,000 | Biens immobiliers | 2026 |
| Plan de réduction des émissions de carbone liées à l’exploitation dans les aéroports détenus et exploités par Transports Canada | Remplacer le matériel lourd diesel existants utilisés dans le cadre des activités aéroportuaires par des équivalents à faible émission de carbone et évaluer leur rendement dans des conditions climatiques difficiles. | Transports Canada | $762,000 | Parcs de véhicules | 2026 |
| Démonstration d’une thermopompe à haute température | Installer une pompe à chaleur à haute température avec un réfrigérant à faible potentiel de réchauffement climatique dans un bâtiment du gouvernement du Canada. | Ressources naturelles Canada | $75,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Étude de faisabilité d’une thermopompe de lac | Évaluer la faisabilité de l’utilisation d’une thermopompe à eau pour chauffer et climatiser le laboratoire du Centre canadien des eaux intérieures d’Environnement et Changement climatique Canada à Burlington, en Ontario. | Environnement et Changement climatique Canada | $50,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Base des Forces canadiennes de la 9e Escadre Gander – Évaluation de la capacité et de la planification de la distribution électrique | Réaliser une étude technique pour déterminer la capacité électrique de la Base des Forces canadiennes de la 9e Escadre Gander et déterminer les améliorations à apporter afin de remplacer le mazout de chauffage de la base par de l’électricité. | Ministère de la Défense nationale | $50,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Accès des employés à l’équipement fédéral d’approvisionnement en véhicules électriques | Mener un projet pilote et élaborer des des orientations pour gérer l’accès des employés à l’équipement fédéral d’approvisionnement en véhicules électriques. | Ressources naturelles Canada | $50,000 | Parcs de véhicules | 2024 |
| Stations de recharge de véhicules électriques nouvelles et provisoires | Réaliser une analyse du marché et des meilleures pratiques par rapport aux solutions de recharge pour les parcs automobiles afin de relever les défis liés à la préparation des installations fédérales pour les véhicules électriques. | Ressources naturelles Canada | $39,946 | Parcs de véhicules | 2024 |
| Stratégie de décarbonisation du chauffage à l’échelle du campus de la Division Dépôt | Élaborer une stratégie de décarbonisation pour le campus de la Division Dépôt de la Gendarmerie royale du Canada à Regina, en Saskatchewan. | Gendarmerie royale du Canada | $100,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Outil de préfaisabilité de la thermopompe à haute température pour la rénovation des bâtiments | Fournir des options technologiques, accroître la sensibilisation et accélérer l’adoption de solutions de pointe en matière de pompes à chaleur haute température pour les projets de décarbonisation et de modernisation des systèmes de chauffage hydronique des locaux dans les bâtiments fédéraux. | Ressources naturelles Canada | $1,950,000 | Biens immobiliers | 2025 |
| Rendre les bâtiments du patrimoine plus étanches à l’air | Quantifier le rôle que jouent les fuites d’air dans le rendement énergétique des bâtiments patrimoniaux et développer l’analyse de rentabilité d’un test standardisé des fuites d’air dans les projets de rénovation du patrimoine. | Services publics et Approvisionnement Canada | $1,284,870 | Biens immobiliers | 2025 |
| Projet solaire du Mont Nansen | Installer deux systèmes de panneaux solaires, dont un avec une batterie de stockage, sur le site de la mine du Mont Nansen, une mine abandonnée hors réseau en cours de réhabilitation dans le centre du Yukon. | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | $429,000 | Biens immobiliers | 2025 |
| Microréseau électrique distribué | Déployer un microréseau sur la base avec stockage sur batterie intégré et photovoltaïque (PV) à la base des Forces canadiennes de Greenwood. | Ministère de la Défense nationale | $530,000 | Biens immobiliers | 2025 |
| Laboratoire vivant à la Ferme expérimentale centrale | Réaliser une étude de faisabilité pour la rénovation de l’Observatoire fédéral de la Ferme expérimentale centrale, reconnu comme un édifice patrimonial, et élaborer un document d’orientation technique qui fera progresser les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique et la résilience climatique des édifices patrimoniaux du Canada. | Ressources naturelles Canada | $200,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique | Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations fédérales éloignées dans le Nord et l’Arctique au moyen d’une approche novatrice et intégrée qui est axée sur les systèmes et qui comprendra des générateurs à vitesse variable, la gestion d’énergie thermique, des systèmes d’énergie renouvelable et des contrôles de microréseaux améliorés. | Ministère de la Défense nationale | $1,650,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Écologisation des maisons dans le Nord | Concevoir et construire une unité résidentielle économe en énergie, qui servira de projet de démonstration pour les futurs logements du personnel à consommation zéro dans les communautés du Nord éloignées. | Agence Parcs Canada | $775,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Importante modernisation des immeubles de l’ensemble du portefeuille et ajouts au logiciel RETScreen pour faciliter la mise en œuvre de parcs automobiles à faibles émissions de carbone | Ajouter des « technologies de modernisation majeure » au logiciel RETScreen pour permettre la réalisation d’études de faisabilité. | Ressources naturelles Canada | $800,000 | Biens immobiliers | 2023 |
| Stratégies de contrôle avancées pour le Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne | Optimiser les contrôles des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert (Québec) afin de réduire la consommation d’énergie et les coûts, les charges électriques de pointe, la consommation de gaz naturel et les émissions de gaz à effet de serre. | Ressources naturelles Canada et Agence spatiale canadienne | $545,000 | Biens immobiliers | 2023 |
| Optimisation du séquençage et de l’exploitation de systèmes d’énergie urbaine à l’aide de contrôles prédictifs fondés sur des modèles | Développer et tester des stratégies de contrôle prédictif fondé sur un modèle dans deux installations de chauffage central fédérales. Les stratégies de contrôle prédictif fondé sur un modèle développées permettront de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES, tout en contribuant au développement d’algorithmes automatisés qui améliorent plus largement le rendement des systèmes d’énergie urbaine. | Ressources naturelles Canada | $350,000 | Biens immobiliers | 2023 |
| Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Base des Forces canadiennes Kingston | Concevoir et installer un système de chauffage à consommation énergétique nette zéro dans sept bâtiments pour remplacer une source de chaleur que fournit une installation de chauffage central désuète alimentée au gaz. | Ministère de la Défense nationale | $621,000 | Biens immobiliers | 2023 |
| Mise à niveau d’un bâtiment pour le rendre carbone net zéro : Bureau satellite et entrepôt de gestion du poisson de St. Lewis | Moderniser l’enveloppe du bâtiment pour accroître l’efficacité énergétique et installer un système photovoltaïque à panneaux solaires et un système de chauffage à granulés de bois pour réduire l’empreinte carbone de l’installation. | Pêches et Océans Canada | $596,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Étude sur l’efficacité énergétique de l’enveloppe des édifices du patrimoine | Évaluer le rendement des stratégies visant à améliorer la performance énergétique thermique des enveloppes de bâtiments dans le cadre de projets de réhabilitation patrimoniale. | Services publics et Approvisionnement Canada | $850,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Installation de chauffage central à carbone net zéro | Élaborer un concept permettant de remplacer le mazout numéro 6 utilisé dans la centrale de chauffage de la base des Forces armées canadiennes de Goose Bay par de l’électricité. Le passage à l’énergie renouvelable de ce site offrira des avantages importants, car le système au mazout est responsable d’environ 4 % des émissions totales de gaz à effet de serre du ministère de la Défense nationale. | Ministère de la Défense nationale | $850,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une base optimisée de l’avenir | Élaborer un modèle de base militaire qui réduit les émissions de GES tout en respectant les exigences opérationnelles. | Ministère de la Défense nationale | $400,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Chauffage à l’eau de mer de l’Institut océanographique de Bedford | Installer un système de thermopompes géothermiques à l’eau de mer à l’Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, pour réduire l’utilisation de gaz naturel et les émissions de GES. | Pêches et Océans Canada | $680,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Champ de panneaux solaires photovoltaïques pour compenser la consommation d’électricité au Jeremy’s Bay Campground | Construire un champ de panneaux solaires photovoltaïques au Parc national et lieu historique national Kejimkujik, pour y compenser la consommation d’électricité et y réduire les émissions de gaz à effet de serre. | Agence Parcs Canada | $589,400 | Biens immobiliers | 2022 |
| Ranch Ya Ha Tinda — Système d’alimentation hybride | Installer microréseau solaire afin de compléter l’alimentation électrique des bâtiments du ranch. Le système d’alimentation hybride solaire/diesel réduit les émissions de gaz à effet de serre et assure une alimentation fiable dans un endroit éloigné et hors réseau. | Agence Parcs Canada | $300,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Concepts réutilisables pour la construction sans émissions de carbone — Petit poste | Élaborer un concept pour la construction sans empreinte de carbone d’un poste à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada et qui réduit au minimum les coûts de construction et peut être reproduit partout au pays. | Gendarmerie royale du Canada | $400,000 | Biens immobiliers | 2022 |
| Thermopompe à haute température pour les réseaux énergétiques de quartier | Élaborer, concevoir et mettre à l’essai un prototype de thermopompe de type eau‑eau (hydronique) produisant de la chaleur à haute température (plus de 80 °C) à partir de sources de chaleur à moyenne ou basse température (0 oC à 30 oC). | Ressources naturelles Canada | $700,000 | Biens immobiliers | 2021 |
| Bâtiment solaire à carbone net zéro dans le Parc national Kluane, au Yukon | Ajouter un panneau solaire monté sur le toit avec un compteur net au bâtiment commercial net zéro dans le parc national de Kluane. | Agence Parcs Canada | $240,000 | Biens immobiliers | 2021 |
| Conversion du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air d’un bâtiment d’élevage porcin existant pour y inclure la récupération de chaleur – Une étude de faisabilité | Effectuer une étude pour examiner la viabilité de la modernisation du complexe porcin du Centre de recherche et de développement de Sherbrooke avec des ventilateurs et des récupérateurs de chaleur spécialement conçus pour la ventilation agricole. | Agriculture et Agroalimentaire Canada | $30,000 | Biens immobiliers | 2021 |
| Refroidissement au CO2 dans les salles de serveurs | Installer un système de refroidissement au CO2 à la fine pointe de la technologie et récupérer de la chaleur produite lors d’une rénovation planifiée d’une salle de serveurs. | Services publics et Approvisionnement Canada | $100,000 | Biens immobiliers | 2020 |
| Orienter la technologie de l’information du gouvernement du Canada vers un avenir mesurable, faible en carbone et circulaire | Réduire les émissions de GES intégrées dans les technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada par les moyens suivants :
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services partagés Canada | $1,252,000 | Approvisionnement | 2025 |
| Acheteurs pour l’action climatique (AAC) | Mettre sur pied une coalition regroupant de grands acheteurs écologiques pour accélérer l’approvisionnement écologique et la déclaration des fournisseurs dans des secteurs clés comme des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et résilients aux changements climatiques, des matériaux de construction à faibles émissions de carbone, les parcs véhicules à émission zéro et les technologies de l’information et des communications écologiques. Le Fonds pour un gouvernement vert appuie le secrétariat et des projets comme le développement de spécifications types. Les membres représentent des administrations de grande taille à l’échelle du Canada qui se sont fixées des objectifs de zéro émission nette et travaillent activement à l’écologisation de leurs activités d’approvisionnement. | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | $500,000 / année | Approvisionnement | en continu |
| Transition du processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada à une économie à faibles émissions de carbone | Élaborer un outil scientifique pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre qui sont associées au processus d’approvisionnement. | Services publics et Approvisionnement Canada | $700,000 | Approvisionnement | 2023 |
| Biens à faible émission de carbone grâce à l’analyse du cycle de vie | Développer une base de données d’inventaire du cycle de vie et des lignes directrices d’évaluation pour suivre le carbone du cycle de vie d’un bien construit et le coût total de possession. | Conseil national de recherches Canada | $4,000,000 | Approvisionnement | 2023 |
| De la décharge à la restauration des terres — Le compostage dans le parc national des Lacs-Waterton | Établir un système de compostage qui détourne les déchets organiques produits dans le parc national des Lacs-Waterton de la décharge régionale. Le sous-produit compostable sera utilisé dans des projets de restauration de prairies autour du parc. | Agence Parcs Canada | $550,000 | Autre | 2024 |
| Composteur mécanique pour empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement | Procurer et installer des composteurs mécaniques et des déchiqueteuses pour l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada et d’Affaires mondiales Canada afin d’empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de générer une électricité propre. | Agence du revenu du Canada et Affaires mondiales Canada | $521,500 | Autre | 2024 |
| Étude sur la possibilité d’utiliser les déchets organiques comme source d’énergie | Élaborer une approche circulaire pour la gestion durable des résidus organiques à la base de soutien Valcartier. | Ministère de la Défense nationale | $200,000 | Autre | 2021 |
| Application pour le covoiturage | Mettre en place une application pour le covoiturage au sein d’Affaires mondiales Canada et évaluer son efficacité à encourager des habitudes de déplacement écologiques. | Affaires mondiales Canada | $62,000 | Autre | 2021 |
| Remplacement du parc de camions lourds de Mesures Canada | Faire passer le parc actuel de six camions lourds alimentés au diesel de Mesures Canada à des véhicules 100 % électriques d’ici 2025. | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | $1,323,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Surfaces innovantes pour l’aviation verte | Développer et déployer des technologies de revêtement de surface micro-structurées pour améliorer l’aérodynamisme des avions et réduire la traînée des avions dans les flottes aériennes de la sécurité nationale. | Conseil national de recherches du Canada et Recherche et développement pour la défense Canada | $750,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Plateformes canadiennes d’avions à faibles émissions (Programme Aviation à faibles émissions) | Évaluer la faisabilité de l’application des technologies de propulsion et d’énergie hybride ou hydrogène-électrique à la flotte aérienne de l’Aviation royale du Canada pour la sécurité nationale et à la flotte aérienne administrative de Transports Canada. | Conseil national de recherches du Canada et Recherche et développement pour la défense Canada | $775,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Analyse des données opérationnelles : Une démonstration des avantages de l’écologisation des flottes maritimes du gouvernement | Établir une base de référence pour connaître le rendement actuel et les conditions d’exploitation de certains navires de la Garde côtière canadienne (GCC) et mettre au point un outil de validation de principe pour la prévision de la consommation de carburant afin de permettre des opérations maritimes et une prise de décisions plus écologiques au sein de la flotte de la GCC. | Conseil national de recherches Canada | $871,880 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Déploiement de véhicules commerciaux et de véhicules de sûreté et de sécurité nationale à émissions nulles et à carburant propre — de l’évaluation à la reproduction | Cerner, acquérir, déployer et évaluer des véhicules à émissions nulles et à carburant propre pour le segment de la flotte de véhicules légers de sûreté et de sécurité nationale. | Ressources naturelles Canada | $600,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Fourgonnettes commerciales électriques | Remplacer 6 fourgonnettes à essence par des fourgonnettes commerciales électriques. | Affaires mondiales Canada | $420,000 | Parcs de véhicules | 2024 |
| Initiative interministérielle sur les émissions faibles ou nulles de la flotte maritime | En partenariat avec le MDN, le MPO et Parcs Canada, évaluer le rendement des moteurs à faible/zéro émission dans les petits navires du gouvernement (bateaux de moins de 15 mètres de longueur) et déterminer les catégories de navires les mieux adaptées à la conversion à des solutions de rechange à faible/zéro émission. | Gendarmerie royale du Canada | $800,000 | Parcs de véhicules | 2024 |
| Navettes électriques | Remplacer les deux bus-navettes à essence qui assurent aux employés le service entre la Place Vincent-Massey et l’édifice Fontaine, à Gatineau, au Québec, par des navettes entièrement électriques. | Environnement et Changement climatique Canada | $453,215 | Parcs de véhicules | 2024 |
| Analyse de la flotte de navires de la Garde côtière canadienne pour les carburants à émissions nulles | Réaliser une étude pour comprendre les répercussions de la combinaison de différents mélanges de combustibles à faible teneur en carbone (biodiesel et diesel renouvelable) avec du diesel fossile et analyser l’incidence que cela pourrait avoir sur le fonctionnement du moteur, les caractéristiques de conception et l’équipement de bord. | Pêches et Océans Canada — Garde côtière canadienne | $246,955 | Parcs de véhicules | 2023 |
| Données sur l’exploitation de l’énergie des plateformes de navires de la Marine (DEEPN) | Optimiser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES des plateformes navales. Pour ce faire, le projet va :
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Ministère de la Défense nationale | $1,570,000 | Parcs de véhicules | 2023 |
| Eagle Eye (inspection virtuelle des détenteurs de licence de production de cannabis) | Mener un projet pilote pour remplacer certaines inspections physiques qui sont une source importante d’émissions de carbone, avec des inspections virtuelles. En cas de réussite, ce programme permettra une réduction de l’empreinte carbone tout en maintenant (et peut-être en augmentant ou en améliorant) la surveillance réglementaire. | Santé Canada | $151,753 | Parcs de véhicules | 2022 |
| Achat de deux tracteurs électriques | Achater deux tracteurs électriques rechargeables à émission zéro et installer un équipement de charge au Centre de recherche et de développement de Summerland (Colombie-Britannique) et de Kentville (Nouvelle-Écosse). | Agriculture et Agroalimentaire Canada | $204,400 | Parcs de véhicules | 2020 |
| Optimisation continue de l’énergie opérationnelle et des GES pour les installations fédérales | Intégrer des capacités de gestion automatisée des gaz à effet de serre (GES) au logiciel de gestion des énergies propres RETScreen (RETScreen Expert). Les fonctions améliorées d’analyse des données quotidiennes, horaires et toutes les 15 minutes permettront une optimisation opérationnelle continue de l’énergie et des émissions de GES pour de nombreuses installations fédérales. | Ressources naturelles Canada | $800,000 | Biens immobiliers | 2027 |
| Pompes géothermiques pour le chauffage des locaux dans les bâtiments arctiques et subarctiques | Installer et mettre à l’essai un système de pompe à chaleur dans un bâtiment fédéral situé dans l’Arctique. Le projet de démonstration et les études de faisabilité qui l’accompagnent serviront à élaborer un guide de conception et un outil d’évaluation préalable à la faisabilité afin d’estimer les économies d’énergie dans diverses conditions climatiques. | Ressources naturelles Canada & Ministère de la Défense nationale | $1,225,000 | Biens immobiliers | 2027 |
| Vers une expérience de transport neutre en carbone au parc national de la Pointe-Pelée | Évaluer les options de transport à zéro émission pour remplacer le système actuel de navettes au gaz naturel comprimé (GNC) et à l’essence au parc national de la Pointe-Pelée. Une alternative neutre en carbone peut être dotée de capacités quatre saisons, qui faciliterait une augmentation de la fréquentation du parc tout au long de l’année. | Agence Parcs Canada | $150,000 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Écologisation de l’équipement d’entretien des terrains dans les parcs de l’Île-du-Prince-Édouard | Éliminer les combustibles fossiles de toutes les activités d’entretien des terrains en remplaçant l’équipement d’entretien des terrains fonctionnant à l’essence et au diesel par des tondeuses à zéro émission et des outils manuels électriques. Les résultats du projet permettront de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre des activités d’entretien des terrains de l’Île-du-Prince-Édouard, de réduire le bruit et les coûts opérationnels, et faciliteront des transitions similaires dans d’autres lieux administrés par Parcs Canada. | Agence Parcs Canada | $364,000 | Parcs de véhicules | 2027 |
| Matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque pour une résistance balistique et aux entrées par effraction normalisée | Élaborer et mettre à l’essai des normes relatives aux matériaux à faible teneur en carbone qui répondent aux exigences de sécurité du gouvernement en matière de résistance balistique et aux entrées par effraction. Les résultats du projet contribueront à réduire le carbone intrinsèque associé à la construction d’aires sécurisées au sein des détachements de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres installations gouvernementales sécurisées. | Gendarmerie royale du Canada & Affaires mondiales Canada | $605,000 | Biens immobiliers | 2027 |
| Matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque pour les locaux de police comportant des aires de détention | Identifier des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque et pouvant servir à la séquestration du carbone, et en vérifier la performance, afin de déterminer s’ils peuvent être utilisés dans la construction des aires de détention des installations de police. Les résultats permettront d’éclairer l’élaboration de normes de sécurité relatives à la détention qui soutiennent les efforts d’écologisation du gouvernement. | Gendarmerie royale du Canada | $475,000 | Biens immobiliers | 2027 |
| Étude de cas sur la construction en bois par rapport à la construction en béton pour le bâtiment de l’Agence du revenu du Canada à Shawinigan, au Québec | Réaliser une étude de cas et une évaluation du cycle de vie du bâtiment de l’Agence du revenu du Canada à Shawinigan, au Québec, afin de comparer les effets du climat de la construction en bois avec la construction traditionnelles en béton. Au cours du projet, on définira l’empreinte carbone de référence régionale pour les produits de construction en bois et on envisagera des solutions visant à accroître son utilisation dans les grands projets de construction. | Services publics et Approvisionnement Canada | $350,000 | Biens immobiliers | 2026 |
| Économie circulaire du plastique pour les aides à la navigation flottantes | Mener un projet pilote pour fabriquer de nouvelles bouées en plastique en utilisant le polyéthylène récupéré dans les stocks existants de bouées usagées. Le projet pilote vise à démontrer la faisabilité des approches circulaires et permettra de réduire le carbone intrinsèque associé aux aides à la navigation en plastique de la Garde côtière canadienne. | Pêches et Océans Canada | $750,000 | Approvisionnement | 2027 |
| Utilisation de l’hydrogène pour les navires de la Garde côtière canadienne | Fournir à la Garde côtière canadienne des données sur la faisabilité technologique de l’hydrogène (et de certains transporteurs d’hydrogène) en tant que carburant permettant de réduire les émissions dans certains navires. L’étude analysera les solutions technologiques basées sur l’hydrogène ainsi que d’autres facteurs afin de comprendre s’il est possible, efficace et sûr d’incorporer la technologie de l’hydrogène dans les opérations de la Garde côtière canadienne. | Pêches et Océans Canada | $254,995 | Parcs de véhicules | 2025 |
| Étude de faisabilité sur la gazéification des résidus forestiers | Réaliser une étude de faisabilité et une analyse des coûts du cycle de vie (ACCV) afin d’évaluer des scénarios de gazéification des résidus forestiers à la base des Forces canadiennes Valcartier. Les résultats de ce projet soutiendraient une solution de production d’énergie à faible teneur en carbone pour répondre à la demande de pointe. Le projet comprend également le développement d’outils de calcul et d’analyse permettant à d’autres départements et provinces de réaliser des études de faisabilité similaires. | Ministère de la Défense nationale | $200,000 | Autre | 2026 |
| Miniréseau de chaleur verte en remplacement du propane | Remplacer le système de chauffage au propane d’un bâtiment de la base des Forces canadiennes de Halifax par les pompes à chaleur à base de CO2 et un système de stockage électrothermique (ETS) à l’échelle commerciale. Le nouveau système sera alimenté par un panneau solaire installé sur le toit et utilisera un contrôleur de miniréseau prédictif en fonction des conditions météorologiques afin de déterminer quand recharger le système de stockage et extraire de l’électricité du réseau. | Ministère de la Défense nationale | $730,000 | Biens immobiliers | 2027 |
| Décarbonisation des contrats de services de recherche et de développement : réaliser une analyse du cycle de vie (ACV) d’un projet spatial à grande échelle | Réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) sur un projet spatial pour recueillir des données précises sur les impacts environnementaux des missions spatiales, pour ainsi identifier les opportunités de réduction du carbone intrinsèque et développer des solutions pour décarboner les contrats R&D reliés à l’industrie spatiale. | Agence spatiale canadienne | $100,000 | Approvisionnement | 2026 |
| Évaluation du cycle de vie du bâtiment du Quartier général (QG) de la Division M | Réaliser une analyse de réduction des émissions de GES et des coûts du cycle de vie pour le Quartier général de la Division M de la Gendarmerie royale du Canada à Whitehorse, au Yukon. Les résultats du projet pourraient être appliqués aux bâtiments plus anciens de Whitehorse, semblable à MHQ, et réduire ainsi la dépendance du Yukon à l’égard du pétrole et du propane. | Gendarmerie royale du Canada | $100,000 | Biens immobiliers | 2024 |
| Projet de décarbonisation du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale | Accélérer la décarbonisation du parc de véhicules de sûreté et sécurité nationale et d’autres opérations aériennes et maritimes fédérales en effectuant des analyses des voies futures, des études techniques et des analyses du marché, en mobilisant l’industrie et en élaborant des exigences pour les achats et les opérations de carburant à faible teneur en carbone. | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | $500,000 / année | Parcs de véhicules | En continu |
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