Stratégie pour l’autisme au Canada

Table des matières

• Rencontrez l'artiste de la page de couverture
• Message du ministre
• Contexte
  • L'autisme au Canada
  • Informer la stratégie
  • Rôles et responsabilités relatives à l'autisme au Canada
• Stratégie pour l'autisme au canada
  • Vision
  • Objet
  • Portée
• Principes directeurs
  • Approche fondée sur des données probantes
  • Approche fondée sur les droits de la personne
  • « Rien sans nous »
  • Intersectionnalité et diversité
  • Approches fondées sur des distinctions
  • Approche des parcours de vie
  • Collaboration
• Secteurs prioritaires de la stratégie et actions
  • Domaine prioritaire 1 – Dépistage, diagnostic et services
  • Domaine prioritaire 2 – Inclusion économique
  • Domaine prioritaire 3 – Collecte de données, surveillance de la santé publique et recherche
  • Domaine prioritaire 4 – Sensibilisation, compréhension et acceptation du public
  • Domaine prioritaire 5 – Outils et ressources
• Aller de l'avant avec la mise en œuvre
  • Secrétariat de la Stratégie nationale sur l'autisme
  • Réseau national de l'autisme
  • Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'autisme (Groupe de travail FPT)
  • Comité directeur interministériel sur l'autisme
  • Approches de mise en œuvre fondées sur les distinctions
  • Accueillir les expériences vécues
• Annexes
  • Annexe A : Initiatives fédérales actuelles au Canada
  • Annexe B : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme

Rencontrez l'artiste de la page de couverture

Je ne suis pas seulement spécial, je suis extra spécial. » –

Description de la page de couverture : Raymund est fasciné par l'eau qui coule. Il adore regarder les chutes d'eau. L'eau qui coule n'a pas de direction. Elle circule dans différents canaux. En l'absence d'un diagnostic précoce et d'un soutien, la personne autiste doit se contenter de suivre le courant et ne bénéficie d'aucun conseil ni d'aucune directive pour s'améliorer et maximiser son potentiel. (AIDE Canada, 2022)

Message du ministre

Je suis heureux de partager la première Stratégie pour l’autisme au Canada. Cette stratégie marque une étape importante dans nos efforts pour faire en sorte que les personnes autistes qui vivent au Canada soient acceptées, incluses et soutenues afin de bénéficier d’une qualité de vie optimale, de l’enfance à l’âge adulte. Il s’agit d’un plan d’action pluriannuel qui sera régulièrement mis à jour, en fonction de l’évolution des besoins et des priorités de la communauté autiste et neurodiverse. Elle décrit les initiatives fédérales spécifiques qui abordent cinq domaines prioritaires clés :

• Améliorer le dépistage, le diagnostic et les services dans tout le Canada;
• Renforcer l’inclusion économique;
• Améliorer la surveillance de la santé publique, la collecte de données et la recherche;
• Accroître la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation du public;
• Faciliter l'accès à des ressources et à des outils pour l'autisme fondés sur des données probantes.

La stratégie appuie la mise en œuvre du Cadre pour l'autisme au Canada et s’appuie sur les initiatives et investissements importants déjà en place, tels que le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. La stratégie met l'accent sur certaines mesures clés existantes qui, nous le savons, contribuent à la stabilité et à la sécurité financières des personnes autistes au Canada, telles que les mesures et les avantages fiscaux, les programmes d'emploi, l'éducation et la planification financières et les mesures d'aide au logement. La stratégie s'aligne sur d'autres pays qui ont également élaboré des stratégies nationales sur l'autisme et contribue à la mise en œuvre par le Canada de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

Depuis 2019, nous travaillons en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d'autres acteurs à la création de cette stratégie. Elle a également été informée par un processus d'engagement large et inclusif avec des personnes autistes, leurs familles et leurs aidants, notamment par l'entremise d'une évaluation scientifique réalisée par l'Académie canadienne des sciences de la santé et des Conférences nationales sur l'autisme en 2022 et 2024.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont partagé leurs connaissances, leurs histoires personnelles et leurs commentaires tout au long du processus. Entendre un large éventail de points de vue nous a aidés à élaborer une stratégie fondée sur l'expérience vécue et qui reflète la diversité des expériences au sein de la communauté autiste, le rôle important des aidants, ainsi que l'évolution des besoins et des contributions des personnes autistes tout au long de leur vie.

J’espère sincèrement que cette stratégie améliorera la santé et le bien-être des personnes autistes vivant au Canada, ainsi que de leurs familles et proches aidants.

L'honorable Mark Holland, C.P., député

Ministre de la Santé

Contexte

L'autisme au Canada

L'autisme (aussi appelé trouble du spectre de l'autisme ou TSA) est un trouble permanent ayant une incidence sur le développement neurologique. Les personnes autistes peuvent communiquer et entrer en contact avec d'autres personnes différemment, présenter des particularités sensorielles ou se concentrer intensément sur certains intérêts ou activités. Elles peuvent également présenter d'autres handicaps ou pathologies qui affectent l'apprentissage, le fonctionnement cognitif et la santé physique ou mentale, ce qui peut être source de complexité et de difficultés. Chaque personne ayant des expériences et des caractéristiques différentes, le type et l'étendue des aides nécessaires peuvent varier considérablement et doivent être adaptés aux besoins individuels.

Selon l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019 (ECSEJ), un enfant ou un jeune sur 50 (ou 2 %) vivant au Canada âgé de 1 à 17 ans a reçu un diagnostic d'autisme. Le gouvernement du Canada continue d'explorer des options pour mesurer l'autisme chez les adultes vivant au Canada, et d'en rendre compte, afin de constituer la base de données probante nécessaire pour éclairer les mesures de santé publique visant à améliorer la santé et le bien-être des personnes autistes tout au long de la vie.

Au Canada, la disponibilité et l’accessibilité des services et des soutiens liés à l’autisme varient considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, et même au cours de la vie. Des efforts sont en cours pour améliorer l’équité de l’accès et mieux comprendre les besoins des personnes autistes de tous âges, des enfants aux personnes âgées, en passant par les jeunes et les adultes.

Informer la stratégie

En 2007, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié un rapport historique intitulé Payer maintenant ou payer plus tard : les familles d'enfants autistes en crise après son enquête sur le financement de l'autisme au Canada. Le rapport recommandait au gouvernement fédéral d'établir une stratégie globale sur l'autisme pour le Canada, avec la participation des provinces et des territoires. En 2019 et 2021, les lettres de mandat du ministre de la Santé comprenaient l'engagement de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, les familles et les parties prenantes en vue de l'élaboration d'une stratégie sur l'autisme. En 2023, la Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme a reçu la sanction royale, établissant un cadre pour guider nos efforts visant à fournir un soutien indispensable aux Canadiens autistes, à leurs familles et à leurs proches aidants. Le Cadre pour l’autisme au Canada (le cadre) définit les principes directeurs des politiques et des programmes liés à l’autisme au Canada ainsi que les mesures propres au gouvernement fédéral qui doivent être mises en œuvre en réponse à la Loi. Il fournit une orientation générale pour inspirer l’action, tout en respectant les domaines de compétence des provinces et des territoires.

La Stratégie pour l'autisme au Canada (la stratégie) reflète les points de vue et les contributions importants fournis par l'entremise de divers mécanismes de participation et sert à orienter les efforts de mise en œuvre actuels et futurs. La stratégie a été éclairée par les résultats des activités d'engagement de l'Académie canadienne des sciences de la santé et de l'examen scientifique, ainsi que par les discussions, la collaboration et l'échange de connaissances qui ont eu lieu lors des Conférences nationales sur l'autisme de 2022 et 2024, et l'engagement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les personnes autistes, les familles et les autres parties prenantes.

La stratégie soutient la mise en œuvre du Cadre pour l'autisme au Canada. Elle devrait être mise à jour régulièrement, étant donné que les besoins et les priorités des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes âgées autistes au Canada, de leurs représentants, de leurs familles et de leurs aidants évoluent au fil du temps. Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est essentiel d'établir des relations de travail positives et des mécanismes de participation continue, et continuera de faire avancer les priorités en matière d'autisme, en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes. La section « Aller de l'avant avec la mise en œuvre » de la stratégie décrit les mécanismes de collaboration, de responsabilisation et d'établissement de rapports. Elle précise également comment les Canadiens autistes, leurs familles et leurs aidants seront impliqués de manière continue, en fournissant des commentaires sur les politiques et les programmes qui les concernent.

Évaluation de l'Académie canadienne des sciences de la santé sur l'autisme

En 2020, l'ASPC a versé 1,67 million de dollars à l'Académie canadienne des sciences de la santé (ACSS) pour entreprendre une évaluation neutre et indépendante de l'autisme. L'ACSS a mené une mobilisation du public vaste et inclusive, ouverte à toutes les personnes vivant au Canada, et a entrepris un examen scientifique approfondi basé sur des données probantes à l'aide d'une perspective des déterminants sociaux de la santé.

L'ACSS a offert les occasions d'engagement suivantes pour permettre à toutes les personnes vivant au Canada de participer :

• Soumissions écrites des organisations de parties prenantes.
• Sondages d'opinion pancanadiens (2) et groupes de discussion en ligne (2)
• Consultation des Autochtones
• Plateforme en ligne (Le carrefour de mobilisation)
• Consultations virtuelles des parties prenantes (Conversations communautaires et Discussions politiques)

Le Rapport d'évaluation de l'autisme de l'Académie canadienne des sciences de la santé (ACSS), L'autisme au Canada : Les Réflexions pour l'élaboration de futures politiques publiques ont été publiées le 10 mai 2022. Les résultats ont été divisés en 5 thèmes clés : 1) Intersectionnalité et diversité, 2) Inclusion sociale, 3) Diagnostic, soutiens et services, 4) Inclusion économique, et 5) Positionnement pour l'impact.

La présente stratégie s'inspire largement des conclusions du rapport de l'Académie canadienne des sciences de la santé (ACSS) de 2022. Le rapport a contribué à brosser un tableau complet des besoins et des réalités des personnes autistes au Canada.

Conférence nationale sur l'autisme 2022

Les 15 et 16 novembre 2022, l'ASPC a organisé la première Conférence nationale sur l'autisme du gouvernement du Canada, qui a été une étape importante dans l'élaboration du Cadre pour l'autisme au Canada et de la Stratégie pour l'autisme au Canada. La Conférence a réuni des gens de partout au Canada afin d'identifier les priorités d'action à court, moyen et long terme.

L'ASPC a dirigé des engagements avec plusieurs groupes en préparation de la conférence.

1. La Stratégie nationale sur l'autisme : Un groupe de travail interministériel de planification de la Conférence nationale a été formé pour soutenir la planification de la Conférence nationale sur l'autisme.
2. Les parties prenantes en matière d'autisme nationaux et régionaux ont été impliqués dans des discussions virtuelles en table ronde afin de garantir que les perspectives diverses des personnes autistes vivant au Canada soient prises en compte dans la planification de la conférence.
3. Enfin, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience (PAVVE) ont été impliquées en tant que pratique exemplaire afin d'informer la planification d'une conférence accessible et inclusive.

Les discussions tout au long de la conférence ont porté sur l'emploi significatif; les pressions financières auxquelles font face les personnes autistes et leurs familles; la sécurité physique et émotionnelle; le besoin croissant de soutiens inclusifs pour les personnes autistes en ce qui concerne le logement et les ressources humaines en santé; les considérations liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion; et comment la recherche actuelle et continue sur l'autisme pourrait être soutenue pour éclairer l'élaboration de politiques et de programmes. Les participants au comité d'experts ont offert une variété de perspectives, y compris des mesures concrètes et réalisables en vue d'une stratégie sur l'autisme, et ont formulé des suggestions concernant les objectifs politiques à court, moyen et long terme.

Cette stratégie s'inspire de ce qui a été entendu lors de la Conférence nationale sur l'autisme de 2022 du gouvernement du Canada. La conférence a également contribué à brosser un tableau complet des besoins et des réalités des personnes autistes au Canada.

Veuillez consulter l'annexe B du Cadre pour l'autisme au Canada pour obtenir une description des sujets abordés lors de la conférence.

Conférence nationale sur l'autisme 2024

La deuxième Conférence nationale sur l’autisme du Gouvernement du Canada, organisée par l’ASPC, a eu lieu le 27 août 2024. Cette conférence a tiré parti de l'engagement précédent qui a eu lieu lors de l'élaboration du Cadre pour l'autisme au Canada et de la stratégie. Un comité consultatif de planification, composé de personnes ayant une expérience vécue et vivante, a soutenu l'ASPC dans la planification et la mise en œuvre d'une conférence nationale inclusive. Plus de 600 participants, dont des personnes autistes, leurs familles, leurs aidants, les chercheurs, les prestataires de services et les représentants du gouvernement, ont discuté des cinq domaines prioritaires du cadre et de la stratégie ainsi que des actions nécessaires pour les faire progresser.

Les objectifs de cette conférence étaient les suivants :

• Boucler la boucle : Démontrer comment les commentaires obtenus lors d’un engagement approfondi sont reflétés dans le Cadre pour l'autisme au Canada.
• Discuter des actions : examiner la manière dont le gouvernement fédéral envisage de répondre aux priorités du cadre.
• Explorer des prochaines étapes : discuter des considérations liées à la mise en œuvre du cadre.

Les commentaires reçus des panélistes et des participants à la conférence ont été utilisés pour éclairer les versions finales du cadre et de la stratégie.

Consultation avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain

L'évaluation de l'ACSS sur l'autisme a été informée par un comité consultatif autochtone qui était responsable de superviser l'ensemble du processus, de la collecte des données au rapport final. Le comité consultatif a fourni des conseils au comité de surveillance sur la meilleure façon de refléter les enjeux uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le contexte d'une évaluation pancanadienne. Le comité comprenait deux membres des Premières Nations, un membre métis, ainsi qu'un chercheur des Premières Nations spécialisé dans l'autisme.

Le rapport de l'ACSS indique que son engagement auprès des Peuples autochtones était préliminaire et de portée limitée, et qu'il est prévu d'inclure et de consulter les leaders de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l'avenir.

Par la suite, depuis 2022, l'ASPC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour entreprendre un processus de mobilisation conjoint avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis concernant le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPH), la stratégie et le Cadre pour l'autisme au Canada. La mobilisation a été menée par les Autochtones et fondée sur les distinctions, par les organisations autochtones nationales qui avaient conclu des ententes protocolaires d'engagement avec EDSC.

La stratégie reconnaît que les communautés et les personnes autochtones ont des compréhensions et des expériences distinctes de l'autisme. Le gouvernement du Canada continuera d'adopter une approche dirigée par les Autochtones pour collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain afin de déterminer la voie à suivre et d'explorer des approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones pour aborder les priorités liées à l'autisme.

Engagement avec les provinces et les territoires

En 2022, l'ASPC a créé le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur l'autisme afin d'informer l'élaboration de la Stratégie pour l'autisme au Canada et du Cadre pour l'autisme au Canada; et de servir de forum de collaboration, d'échange de pratiques exemplaires et de discussion sur les programmes, les politiques et les enjeux liés à l'autisme.

Le Groupe de travail FPT sur l'autisme offre un forum qui permet aux gouvernements FPT de :

• Collaborer, partager les pratiques exemplaires et discuter des programmes, des politiques et des problématiques liées à l'autisme;
• Renforcer les relations FPT dans le but de relever les défis sanitaires, sociaux et économiques liés à l'autisme; et promouvoir les opportunités et les pratiques exemplaires identifiées dans le Cadre pour l'autisme, conformément aux responsabilités juridictionnelles. Ces possibilités et pratiques exemplaires fournissent une feuille de route pour informer la future collaboration interministérielle et intergouvernementale.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la mise à jour de la stratégie. La section « Aller de l'avant avec la mise en œuvre » de la stratégie fournit des détails supplémentaires.

Mobilisation avec les ministères fédéraux

En 2020, l'ASPC a créé le Comité directeur interministériel des directeurs généraux sur l'autisme (le Comité directeur des DG) afin d'assurer la collaboration interministérielle et le partage d'informations au sein du gouvernement du Canada dans le Cadre de l'élaboration de la Stratégie pour l'autisme au Canada et du Cadre pour l'autisme. Le Comité directeur est un organisme d'échange d'information et fournit des conseils sur les politiques et les programmes fédéraux liés à l'autisme. L'engagement avec les ministères fédéraux se poursuivra alors que la stratégie est mise en œuvre et mise à jour afin de refléter les besoins évolutifs des personnes autistes et de ceux qui les défendent et les soignent. Voir la section « Aller de l'avant avec la mise en œuvre » de la stratégie pour plus de détails sur le rôle que ce Comité jouera dans la mise en œuvre.

Rôles et responsabilités relatives à l'autisme au Canada

Au Canada, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que de nombreux parties prenantes et secteurs jouent un rôle important dans l'amélioration de la santé et du bien-être des personnes autistes de tous âges. Le gouvernement fédéral promeut et protège la santé des personnes autistes au Canada, tout en respectant les champs de compétence principaux des provinces et des territoires, qui incluent l'administration et la prestation de la plupart des soutiens et services en matière de santé, d'éducation et de services sociaux.

Les responsabilités du gouvernement du Canada en matière d'autisme comprennent :

• Mener une surveillance de la santé publique, des collectes des données et l’application des connaissances.
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques fédérales
• Accroître la compréhension, l'inclusion et l'acceptation.
• Financer des programmes communautaires
• Appuyer la recherche en cours
• Administrer certains soutiens financiers
• Engager, réunir et collaborer avec les parties prenantes pour faire progresser les possibilités et les pratiques exemplaires énoncées dans le cadre.

La Stratégie pour l'autisme au Canada est axée sur les mesures fédérales qui peuvent être mises en œuvre à court et à moyen terme. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec d'autres ministères fédéraux (Comité directeur des DG), avec les provinces et les territoires (Groupe de travail FPT), avec un nouveau Réseau national de l'autisme qui inclut les personnes autistes, les familles et les aidants, ainsi qu'avec les peuples autochtones et les parties prenantes pour la mise en œuvre d'initiatives visant à renforcer la fourniture de soutiens et de services dans les cinq domaines prioritaires à plus long terme. De plus amples détails sur la mise en œuvre de la stratégie se trouvent dans la section intitulée « Aller de l'avant avec la mise en œuvre ».

Stratégie pour l'autisme au canada

Objet

Le but de la Stratégie pour l'autisme au Canada est de soutenir la mise en œuvre fédérale du Cadre pour l'autisme, afin de s'assurer que les personnes autistes vivant au Canada soient acceptées, incluses et soutenues de façon à ce qu'elles puissent avoir une qualité de vie optimale. C'est un outil pour le gouvernement du Canada qui permettra de continuer de faire avancer les priorités en matière d'autisme, en collaboration avec les principaux partenaires et parties prenantes.

Portée

La Stratégie pour l’autisme au Canada est un plan stratégique pluriannuel fédéral qui décrit les initiatives à court et à moyen terme et qui s’appuie sur les programmes et les mesures fédéraux existants. Elle vise à accroître la compréhension et l’acceptation du public à l’égard de l’autisme, à améliorer le dépistage, le diagnostic et les services, à renforcer l’inclusion économique, à améliorer la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche, ainsi qu’à favoriser l’accès aux ressources et outils sur l’autisme fondés sur des données probantes. La stratégie est destinée à être mise à jour régulièrement, à mesure que les actions sont mises en œuvre et que les besoins et les priorités des personnes autistes, de tous âges, ainsi que ceux de leurs représentants et aidants évoluent au fil du temps tout au long de la vie.

Principes directeurs

La stratégie est guidée par les principes énoncés dans le Cadre pour l'autisme, notamment :

Approche fondée sur des données probantes

Consiste à collecter, analyser de manière critique et partager les données disponibles de la plus haute qualité afin d'éclairer les recommandations et la prise de décision en matière de santé publique (Centre de collaboration nationale des méthodes et outils, 2024).

Approche fondée sur les droits de la personne

Reconnaît les inégalités et la marginalisation existantes dans la société dans le but de faire progresser les droits de la personne pour tous (Gouvernement du Canada, 2017).

« Rien sans nous »

Il s'agit d'une approche qui implique de manière significative les personnes en situation de handicap dans l'élaboration de tous les systèmes, politiques, programmes et services gouvernementaux (Loi canadienne sur l'accessibilité). Cela inclut également l'implication significative des représentants des personnes en situation de handicap (pour les enfants ou ceux qui ne peuvent pas parler pour eux-mêmes).

Intersectionnalité et diversité

Les systèmes, politiques, programmes et services gouvernementaux doivent prendre en compte les différents traits, expériences et identités des individus, les différentes façons dont les personnes interagissent avec leur environnement et les formes multiples et croisées de marginalisation et de discrimination qu'elles subissent (ACS Plus).

Approches fondées sur des distinctions

Reconnaît l'histoire, les intérêts et les priorités uniques et différents des Premières Nations, des Inuits et des Métis (ICIS, 2020), quel que soit leur lieu de résidence.

Approche des parcours de vie

Tente d'améliorer la santé et le bien-être des populations à tous les stades de la vie (y compris les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées) tout en reconnaissant que les expériences passées et présentes sont façonnées par des facteurs sociaux, économiques et culturels dynamiques (OMS, 2000).

Collaboration

Offre la possibilité d'apprendre des autres par le partage des connaissances, les pratiques exemplaires, les données et la recherche. Cette approche profite à l'élaboration des politiques en intégrant un éventail d'expertises et de perspectives, maximisant ainsi les chances d'une politique efficace et largement mise en œuvre (Une stratégie sur la démence pour le Canada, 2019).

Secteurs prioritaires de la stratégie et actions

La Stratégie pour l'autisme au Canada définit cinq domaines prioritaires : le dépistage, le diagnostic et les services; l'inclusion économique; la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche; la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation du public; et les outils et les ressources. Ces priorités ont été identifiées grâce à des activités de mobilisation approfondies avec divers parties prenantes et partenaires, y compris ceux qui vivent ou ont vécu cette expérience. Les actions dans chaque domaine de priorité s'appuient sur les programmes et mesures fédéraux existants qui visent à améliorer la santé et le bien-être des personnes autistes, de leurs représentants, de leurs familles et de leurs aidants.

Remarque : Des informations détaillées sur chacun des domaines prioritaires peuvent être trouvées dans le Cadre pour l'autisme au Canada.

Domaine prioritaire 1 – Dépistage, diagnostic et services

Les personnes autistes et leurs familles sont confrontées à de nombreux défis lorsqu'elles cherchent à obtenir un test de dépistage, un diagnostic et des services, notamment : de longs délais d'attente et des politiques et pratiques de diagnostic incohérentes; des frais à la charge du patient; des difficultés d'accès à des services thérapeutiques cohérents; et des capacités insuffisantes en matière de main-d'œuvre. Les enfants ou adultes autistes ayant des besoins d'assistance complexes sont confrontés à des défis uniques et peuvent avoir recours à des représentants s'ils ne sont pas en mesure de s'exprimer ou de représenter leurs intérêts eux-mêmes.

Il y a un besoin de formation professionnelle actualisée sur l'autisme, éclairée par des personnes autistes et leurs familles. Il est également nécessaire d'accroître la clarté et le consensus autour des normes de prise en charge de l'autisme et des lignes directrices nationales pour le diagnostic. En particulier, il existe des lacunes dans les normes de soins pour les adolescents et les adultes. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables du dépistage et du diagnostic de l'autisme, ainsi que des autres soutiens et services offerts à leurs résidents par leurs ministères de la santé, de l'éducation et des services sociaux.

Tout en respectant les compétences des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada axe ses efforts sur les domaines de responsabilité fédérale en matière de santé, qui comprennent :

• Définir des principes nationaux afin que des soins de santé de qualité, y compris la santé mentale, soient accessibles à toutes les personnes vivant au Canada.
• Promouvoir et protéger la santé des Canadiens en :
  • élaborant des politiques et des lignes directrices, et en soutenant leur mise en œuvre par la sensibilisation, l'acceptation et l'éducation (voir également la priorité 4).
  • facilitant la mise en place de programmes communautaires.
  • recueillant des données et en assurant la surveillance de la santé publique (voir également la priorité 3).
  • facilitant la recherche et l'innovation pour comprendre l'autisme et appuyer l'élaboration de nouveaux outils de dépistage et de diagnostic, de normes de soins pour les personnes autistes et de pratiques exemplaires pour favoriser l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap (voir également la priorité 3).
  • en collaborant avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et internationaux et d'autres secteurs et en les mobilisant en ce qui concerne l'autisme.
  • Soutenir la prestation des soins de santé aux Premières Nations, aux Inuits et à d'autres groupes spécifiques.

Mesures

Les mesures fédérales visant à renforcer le dépistage, le diagnostic et les services incluront la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour :

• Faciliter l'élaboration et la mise à jour des lignes directrices nationales en matière de dépistage, de diagnostic et de services dans les domaines lacunaires, y compris pour les adolescents et les adultes, tout en tenant compte des possibilités de réorganisation des systèmes afin que les services courants puissent répondre aux besoins des personnes autistes.
• Élaborer du matériel d'information et de communication pour soutenir les stratégies en matière de ressources humaines aux niveaux provincial, territorial et communautaire. Cela pourrait inclure faciliter l'élaboration de matériel de formation pour les fournisseurs de soins de santé et de services sur l'autisme, ses signes et les ressources disponibles, ainsi que des trousses d'outils pour l'embauche et l'adaptation des employés autistes.
• Reconnaître la capacité de la main-d'œuvre comme une priorité stratégique, évaluer les perspectives actuelles et futures des ressources humaines dans les professions de la santé et les professions connexes offrant des services liés à l'autisme, notamment :
  • La dynamique du marché du travail en matière de recrutement, de formation, de maintien en poste et de motifs de départ.
  • Les considérations intersectionnelles (par exemple, la région et les caractéristiques des fournisseurs de services et des personnes à la recherche de services).
  • Les voies et les obstacles à l'embauche de professionnels autistes.

Domaine prioritaire 2 – Inclusion économique

Les coûts associés à l'autisme sont élevés, augmentent généralement tout au long de la vie et peuvent empêcher une participation complète à la société. La stabilité financière et la sécurité sont des déterminants sociaux importants de la santé et sont directement liées à la qualité de vie, qui tend à être inférieure pour les personnes autistes au Canada.

Dans le contexte de la Stratégie pour l’autisme au Canada, le domaine prioritaire de l’inclusion économique se concentre sur les facteurs économiques clés qui affectent les personnes autistes au Canada et leurs familles, tels que la sécurité financière, l’emploi, ainsi que le logement approprié.

Tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada axe ses efforts sur les domaines de responsabilité économique fédérale, qui comprennent :

• Élaborer et évaluer des politiques et des lois fiscales fédérales.
• Administrer les programmes fiscaux fédéraux dans l'ensemble du Canada.
• Faire progresser les politiques et les programmes économiques et sociaux afin d'accroître la sécurité économique et sociale tout en soutenant et en améliorant le bien-être des personnes et des familles vivant avec un handicap, y compris l'autisme.
• Offrir des opportunités aux personnes vivant au Canada afin qu'elles acquièrent les compétences et l'expérience nécessaires pour obtenir des emplois de qualité et bénéficier de la sécurité financière appropriée ainsi que de la qualité de vie qu'elles méritent.
• Améliorer l'accès à un logement abordable, sain et adapté en utilisant un mélange de financement, de subventions et de prêts.
• Protéger les consommateurs en réduisant les obstacles financiers et en renforçant la littératie financière afin d'aider les personnes vivant au Canada à acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour prendre des décisions financières éclairées et entreprendre des actions qui mènent à des résultats financiers positifs, afin de renforcer leur résilience financière.

Mesures

Les mesures fédérales visant à renforcer l'inclusion économique comprendront une collaboration avec les partenaires et les parties prenantes afin de :

• Tirer parti des mesures existantes de la Stratégie nationale sur le logement pour aider à répondre aux priorités en matière d'autisme au Canada, notamment :
  • Veiller à ce que le logement soit socialement inclusif et durable grâce à des facteurs tels que : l'accessibilité du logement, l'existence de services de soutien intégrés et la proximité des services, des transports en commun et de l'emploi.
  • Répondre aux besoins de logement des Canadiens vulnérables, comme les personnes en situation de handicap (y compris les enfants et les adultes autistes ayant des besoins de soutien complexes).
  • Promouvoir et partager des solutions en matière de logement dans tout le Canada grâce à des communautés de pratique interdisciplinaires et à un partage ciblé des connaissances.
• Tenir compte des besoins des Canadiens autistes lorsqu'ils envisagent de modifier les mesures fiscales.
• Avancez avec la mise en œuvre de la Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada, qui comprend l'engagement d'embaucher 5 000 employés en situation de handicap dans la fonction publique d'ici 2025.
• Entreprendre des recherches pour mieux comprendre les coûts supplémentaires associés à l'autisme tout au long de la vie, ainsi que l'accessibilité et la réussite des études postsecondaires pour les personnes autistes.
• Sensibiliser aux ressources disponibles pour soutenir les personnes présentant une neurodiversité et leur famille au Régime enregistré d'épargne-invalidité, y compris la Subvention et le Bon canadiens pour l'épargne-invalidité, ainsi qu'à d'autres mesures et avantages fiscaux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Élaborer du matériel pour promouvoir des lieux de travail qui intègrent les personnes autistes et veiller à ce que les employeurs et les collègues de travail comprennent les besoins et les points forts des travailleurs autistes. Ces mesures pourraient inclure des lignes directrices fondées sur des données probantes à l'intention des ressources humaines et des employeurs; des prix et des incitations à la formation pour les employeurs; ainsi que des recommandations sur les pratiques d'embauche inclusives à long terme.
• Soutenir les opportunités de mentorat pour les adultes autistes et les jeunes adultes sur le marché du travail afin de renforcer les compétences et de soutenir le développement de la communauté, l'acquisition et le maintien d'un emploi.
• Tirer parti des mesures existantes du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap afin de contribuer à aborder les priorités des personnes autistes et des autres personnes en situation de handicap au Canada, notamment :
  • Mise en œuvre d'une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap, qui comprend les objectifs suivants :
    • Aider les individus à trouver et à maintenir de bons emplois, à progresser dans leur carrière ou à devenir entrepreneurs;
    • Soutenir les employeurs dans leur démarche de diversification de leurs effectifs en créant des lieux de travail inclusifs et accessibles au fur et à mesure de leur développement; et
    • Aider les organismes et les personnes qui soutiennent les personnes en situation de handicap dans le domaine de l'emploi.
  • Travailler avec le Conseil des affaires pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (Disability Inclusion Business Council) afin d'améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap sur les lieux de travail canadiens en fournissant des conseils et des recommandations pour soutenir les entreprises dans l'amélioration de l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail et en développant un Réseau d'entreprises pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui sera indépendant et autonome.
  • Promouvoir la Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap et encourager les personnes susceptibles d'y avoir droit à en faire la demande.

Domaine prioritaire 3 – Collecte de données, surveillance de la santé publique et recherche

Alors que des ensembles de données provenant du Système national de surveillance du trouble du spectre de l'autisme, de l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes (ECSEJ), de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) et des systèmes de santé intégrés (par exemple, les ensembles de données développés grâce à des partenariats entre les universités canadiennes ou les instituts de recherche) ont contribué à faire progresser les connaissances spécifiques au Canada sur l'autisme, il existe certaines limitations.

La collecte de données à l'appui de la surveillance de la santé publique et de la recherche fonctionne souvent avec des financements à court terme. En conséquence, les efforts peuvent être facilement perturbés par un manque de financement à plus long terme, la collecte de données longitudinales étant particulièrement coûteuse et difficile à mettre en place et à maintenir. Une approche du handicap « fonctionnelle », qui se concentre sur la capacité limitée d'une personne à effectuer certaines activités fonctionnelles en raison de défis physiques, médicaux ou cognitifs plutôt que sur des étiquettes diagnostiques comme l'autisme, a été adoptée par certaines enquêtes pancanadiennes (par exemple, l'ECI), ce qui a un effet sur la disponibilité des informations sur les expériences des personnes autistes au Canada. De plus, les enquêtes basées sur la population excluent souvent des sous-groupes clés, et les ensembles de données intégrées peuvent surreprésenter des groupes ou des juridictions particuliers et, par conséquent, ne pas refléter la diversité géographique, économique et culturelle du Canada.

La surveillance de la santé publique et la recherche appuient les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques du gouvernement du Canada en fournissant des renseignements opportuns et pertinents sur la santé de la population canadienne. La surveillance de la santé publique se rapporte à la collecte, à l'analyse, à l'interprétation et à la diffusion continues et systématiques de données relatives à la santé, essentielles à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des pratiques en matière de santé publique. La recherche fait référence aux activités conçues pour élaborer ou contribuer à des connaissances généralisables, c'est-à-dire des théories, des principes, des relations ou les informations sur lesquelles elles reposent, qui peuvent être confirmées ou réfutées par des méthodes reconnues d'observation, d'expérimentation et d'inférence. La surveillance de la santé publique et la recherche sont reliées, car c'est souvent en raison de celle-ci qu'émergent les questions de recherche (l'inverse étant également vrai).

Les efforts visant à impliquer les personnes autistes dans les discussions sur surveillance de la santé publique, les priorités de recherche et la collecte de données, en particulier celles qui ont été historiquement exclues, sont importantes pour combler les lacunes, instaurer la confiance et garantir que les informations et les données probantes issues de la recherche sont utilisées au bénéfice et à l’amélioration de la vie de toutes les personnes autistes au Canada. Les organismes fédéraux collaborent avec les provinces et les territoires pour améliorer la façon dont la surveillance de la santé publique et la recherche sont menées dans l'ensemble du Canada grâce à l'harmonisation des éléments de données, et à l'amélioration du partage des données, entre autres. Ce rôle est crucial, étant donné que les systèmes, les pratiques, les normes, les politiques et la législation varient considérablement d'une région du Canada à une autre.

Mesures

Les mesures fédérales visant à renforcer la collecte de données, la surveillance de la santé publique et la recherche consisteront notamment à collaborer avec les partenaires et les parties prenantes pour :

• Faire progresser des lignes directrices pour les chercheurs sur les approches de recherche inclusives et participatives qui comprennent la mobilisation respectueuse, l'inclusion directe et volontaire, l'accessibilité et les mesures d'adaptation, les approches personnalisées, les options flexibles, et la savoir-être empreints d'attention et de réceptivité.
• Établir un réseau de recherche national, pour soutenir le partage de renseignements et la collaboration entre les secteurs et les juridictions, permettre une meilleure collecte de données et promouvoir la recherche sur l'autisme.
• Soutenir la recherche interdisciplinaire, le développement des capacités et la mobilisation des connaissances pour approfondir notre compréhension de l'autisme tout au long de la vie et soutenir l'élaboration de nouveaux outils de dépistage et de diagnostic, de normes de soins et de soutiens fondés sur des données probantes pour répondre aux besoins des personnes autistes de tous âges et de toutes les étapes de la vie.
• Soutenir les activités de surveillance de la santé publique sur l'autisme de l'ASPC, y compris l'élaboration de nouvelles données et rapports sur des indicateurs autres que la prévalence (comme les caractéristiques démographiques, la diversité et l'équité, les conditions concomitantes et la santé autochtone), ainsi que toutes les juridictions et toutes les tranches d'âge (enfants, jeunes, adultes), dans la mesure du possible.
• Tirer parti des mesures existantes du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap afin d'aider à répondre aux priorités en matière d'autisme au Canada, notamment en comblant les lacunes dans les données sur le handicap (y compris l'autisme) en élaborant une Stratégie d'amélioration des données sur le handicap, en collaboration avec la communauté des personnes en situation de handicap.

Domaine prioritaire 4 – Sensibilisation, compréhension et acceptation du public

Les personnes autistes sont souvent victimes de stigmatisation et de discrimination, ce qui peut entraver leur accès à l'éducation, à l'emploi, au logement, aux soins de santé, à la sécurité, à la dignité et à l'autodétermination. La discrimination dans ces contextes a été associée à une moins bonne santé mentale et à des taux de suicide plus élevés.

Il a été démontré que les personnes autistes ne se sentent pas toujours en sécurité ou incluses de manière significative dans leurs communautés. Ces expériences et la stigmatisation sociale sont un problème majeur de santé publique, car elles créent des inégalités sociales et réduisent la qualité de vie des personnes autistes, des membres de leur famille et de leurs aidants.

Tout en respectant la compétence provinciale et territoriale, le gouvernement du Canada axe ses efforts sur les domaines de compétence fédérale, qui comprennent la promotion et la protection de la santé de toutes les personnes vivant au Canada, y compris les personnes sur le spectre de l'autisme et celles ayant d'autres troubles neurodéveloppementaux. Il est responsable de la mise en œuvre de politiques et de programmes qui améliorent les conditions qui permettent un développement sain. Par le biais d'actions fondées sur les principes de la santé de la population et de la santé publique, le gouvernement du Canada aborde les déterminants de la santé et facilite une progression réussie tout au long de la vie.

Mesures

Les mesures fédérales visant à accroître la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation de l'autisme par le public incluront la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour :

• Faciliter la promotion de programmes d'éducation et de formation pour combattre les stéréotypes négatifs et accroître la sensibilisation, la compréhension et l'acceptation de l'autisme par le public.
• Soutenir le lancement d'une campagne nationale sur la connaissance, la compréhension et l'acceptation de l'autisme, en tenant compte de l'intersectionnalité et en favorisant l'inclusivité.
• Tirer parti des mesures existantes du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap afin d'aider à répondre aux priorités en matière d'autisme au Canada, notamment :
  • Améliorer l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les communautés et les milieux de travail grâce à des projets de rénovation, de construction et de modernisation dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité (FA), qui vise à rendre les places plus accessibles.
  • Réunir des partenaires fédéraux, des partenaires autochtones, des entités réglementées, le secteur privé, le milieu universitaire, la communauté des personnes en situation de handicap et les partenaires provinciaux et territoriaux lors d'événements qui favorisent l'inclusion, tels que le Congrès canadien sur l'inclusion des personnes en situation de handicap.
• Financer les organisations autochtones dans le cadre de leur participation à la stratégie auprès des personnes autistes au Canada.
• Fait participer les personnes autistes ou leurs représentants à la mise en œuvre, au suivi et à la mise à jour de la stratégie.

Domaine prioritaire 5 – Outils et ressources

Les personnes autistes et leurs aidants bénéficient énormément lorsqu'ils ont accès à des informations et à un soutien grâce à des outils et des ressources fondés sur des données probantes, pertinents sur le plan culturel, équitables, à jour et accessibles.

Les informations sur la condition, les pratiques exemplaires, les services et soutiens disponibles au niveau local (y compris les détails sur les temps d'attente) peuvent aider les personnes autistes et leurs aidants à défendre leurs intérêts, à mieux s'orienter dans les systèmes en place et à accéder aux soutiens. Il est également essentiel de fournir des renseignements sur l'aide financière, les droits au logement et la navigation dans les systèmes de soutien financier et au logement. Fournir des informations sur les compétences numériques peut donner aux personnes autistes les moyens d'interagir en ligne en toute sécurité, et les ressources contenant des informations sur les droits et les soutiens peuvent favoriser leur capacité de revendiquer leurs droits, ainsi que leur sécurité sociale et émotionnelle.

Tout en respectant les compétences des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada axe ses efforts sur les domaines de responsabilité fédérale, notamment le soutien à l'application des connaissances et la contribution à l'élaboration d'outils et de ressources visant à promouvoir la santé et le bien-être des personnes au Canada.

Mesures

Les mesures fédérales visant à renforcer l'accès à des outils et à des ressources soutenus, adaptés à la culture et fondés sur des données probantes incluront la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour :

• Élaborer de nouveaux outils et ressources dans les domaines où il y a des lacunes
• Traduire les outils et ressources existants dans d'autres langues et encourager les autres organisations à s'assurer que les outils et ressources qu'elles élaborent sont accessibles aux différents besoins des personnes en situation de handicap (c.-à-d. pour les personnes malentendantes, malvoyantes ou ayant des troubles cognitifs).
• Mobiliser les données de recherche avec les groupes clés.
• Améliorer l'accès aux services de navigation pour obtenir des informations et des ressources actuelles fondées sur des données probantes.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour identifier les possibilités de fournir des conseils aux professionnels des services qui travaillent en étroite collaboration avec les personnes autistes (par exemple, les professionnels de la santé, les premiers parties prenantes, etc.).
• Soutenir l'intégration des ressources en ligne.
• Assurer de fournir des ressources durables, accessibles et culturellement pertinentes, disponibles en ligne et ailleurs, sur les meilleures informations factuelles disponibles pour soutenir les personnes autistes, leurs familles et leurs proches aidants, y compris des informations sur les soutiens et services, par le biais de plateformes telles qu’AIDE Canada.

Aller de l'avant avec la mise en œuvre

Afin que la stratégie puisse soutenir la mise en œuvre du Cadre pour l'autisme, un plan de mise en œuvre comprenant des objectifs clairs, des livrables, des jalons, des responsabilités et des sources de financement est nécessaire. Il est également important que le Plan de mise en œuvre soit élaboré en collaboration avec plusieurs partenaires et parties prenantes. Enfin, il est important que le Plan de mise en œuvre soit régulièrement mis à jour, au fur et à mesure que les besoins et les priorités des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes âgées autistes au Canada, de leurs représentants, de leurs familles et de leurs aidants évoluent avec le temps.

Au cours des cinq prochaines années, la mise en œuvre du Cadre pour l'autisme progressera grâce à différents mécanismes de gouvernance : le Groupe de travail FPT sur l'autisme, le Comité directeur interministériel sur l'autisme et un nouveau réseau national d'experts en autisme, y compris des personnes ayant une expérience de vie, leurs représentants, leurs familles et leurs aidants. L'ASPC continuera également à explorer les approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones pour répondre aux priorités liées à l'autisme pour les communautés autochtones.

Secrétariat de la Stratégie nationale sur l'autisme

Le Secrétariat de la Stratégie nationale sur l'autisme (SSNA) de l'ASPC dirigera la coordination des activités visant à mettre en œuvre le cadre et la stratégie et donnera la priorité et alignera ses travaux futurs sur les actions identifiées dans chaque domaine prioritaire. Cela comprendra la mise en relation des partenaires par le biais de mécanismes de gouvernance établis impliquant les provinces, les territoires, d'autres ministères fédéraux; et par la création d'un nouveau réseau qui mobilisera régulièrement des experts et des parties prenantes. Plus d'informations sur ces mécanismes sont fournies ci-dessous.

Réseau national de l'autisme

L'ASPC fournira un financement pour établir un Réseau national de l'autisme (le Réseau) afin de soutenir la mise en œuvre de mesures ciblées et d'initiatives qui feront progresser les domaines prioritaires clés. Ces mesures comprendront :

• la création de comités consultatifs composés de personnes autistes, de représentants et de membres de la famille afin de fournir leur expérience et leur expertise en matière de développement de politiques et de programmes;
• définir les paramètres d'un réseau national de recherche pour promouvoir la recherche interdisciplinaire, le développement des capacités et la mobilisation des connaissances pour approfondir notre compréhension de l'autisme tout au long de la vie et soutenir l'élaboration de nouveaux outils de dépistage et de diagnostic, de normes de soins et de soutiens fondés sur des données probantes pour répondre aux besoins des personnes autistes de tous âges et de toutes les étapes de la vie;
• un accès amélioré aux outils et aux ressources pour les personnes autistes, leurs représentants, les membres de leur famille et les aidants;
• la mise en œuvre de campagnes nationales pour promouvoir les connaissances, la compréhension et l'acceptation des personnes autistes;

Le Réseau sera une organisation à but non lucratif composée de personnel opérationnel, d'un conseil d'administration et de membres généraux. Le Réseau sera fondé sur l'inclusivité, en veillant à ce que les personnes autistes ou ayant une expérience personnelle de l'autisme soient impliquées de manière significative et soient indemnisés de manière équitable pour leur travail et contributions. L'adhésion au Réseau comprendra donc des personnes autistes et leurs représentants, des membres de la famille et des aidants, ainsi que d'autres groupes de parties prenantes et organisations. De ce fait, il intégrera les réseaux collaboratifs existants de manière transparente et responsable.

Le Réseau national de l'autisme sera créé avec le mandat suivant :

• offrir un forum pour une participation continue des personnes autistes aux politiques et programmes qui les concernent, notamment par la création d'organismes consultatifs.
• rassembler les compétences et les ressources des organisations autistes, des parties prenantes et d'autres experts pour fournir des conseils, échanger des connaissances et partager les pratiques exemplaires.
• fournir un soutien pour la communication publique sur les progrès réalisés pour répondre aux priorités en matière d'autisme.

Pour veiller à ce que les voix des personnes ayant une expérience vécue, ainsi que des experts du système et cliniques, soient prises en compte dans l'élaboration du plan de mise en œuvre du cadre et de la stratégie, le Réseau sera chargé de mener des consultations pour informer l'élaboration du plan, y compris les repères et les indicateurs permettant de mesurer les progrès dans les domaines prioritaires clés.

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'autisme (Groupe de travail FPT)

Le mandat du Groupe de travail FPT sur l’autisme sera mis à jour, grâce à des modalités révisées et un plan de travail correspondant, afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de la stratégie. Plus précisément, l’ASPC soutiendra l’échange d’informations et de pratiques exemplaires entre les administrations et les secteurs, et saisira les occasions pour progresser dans des domaines prioritaires clés, tels que le dépistage et le diagnostic, l’inclusion économique et les ressources humaines en santé.

Comité directeur interministériel sur l'autisme

Le mandat du Comité directeur interministériel sur l'autisme sera mis à jour afin de soutenir la mise en œuvre du cadre et de la stratégie. Par exemple, l'ASPC veillera à ce que les voix des Canadiens autistes soient prises en compte dans le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, qui comprend des initiatives fédérales visant à aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver de bons emplois, à progresser dans leur carrière ou à devenir entrepreneurs; soutenir les employeurs dans le développement de lieux de travail inclusifs et aider les organisations et les individus qui soutiennent les personnes en situation de handicap dans l'emploi.

Approches de mise en œuvre fondées sur les distinctions

Le gouvernement du Canada reconnaît que les communautés et les personnes autochtones ont des compréhensions et des expériences vécues distinctes de l'autisme et continuera d'adopter une approche dirigée par les Autochtones pour collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les populations autochtones vivant en milieu urbain. Cette collaboration continue permettra d'éclairer la voie à suivre tout en explorant les approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones pour répondre aux priorités liées à l'autisme.

Accueillir les expériences vécues

La mise en œuvre efficace de la Stratégie pour l'autisme au Canada nécessite avant tout une expertise et des perspectives diverses. Un Réseau national de l'autisme qui rassemble des experts, y compris des représentants, des membres de la famille, des aidants et des personnes ayant une expérience vécue, afin de fournir des conseils sur les domaines prioritaires clés de manière continue, enrichira la mise en œuvre du cadre et de la stratégie. L'une des premières étapes du Réseau consistera à créer des comités consultatifs qui le conseilleront sur l'élaboration du plan de mise en œuvre. Les comités consultatifs apporteront également leur contribution à d'autres organes directeurs, notamment le Groupe de travail FPT et le Comité directeur interministériel. Cela garantira une approche coordonnée à l'échelle du pays. En résumé, en impliquant des personnes ayant une expérience vécue et d'autres experts, tout en favorisant la collaboration entre les comités, nous pouvons garantir une continuité des actions qui soutient les personnes autistes, leurs défenseurs, les aidants et les membres de leur famille.

Annexes

Annexe A : Initiatives fédérales actuelles au Canada

L'engagement et la collaboration active entre les ministères fédéraux ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de cette stratégie. La Stratégie pour l'autisme au Canada repose sur une approche pangouvernementale, étant donné que de nombreux ministères fédéraux développent et mettent en œuvre des initiatives qui soutiennent les personnes autistes, leurs familles et leurs aidants.

Les instantanés suivants mettent en évidence certaines des initiatives fédérales actuelles par ordre alphabétique.

Accès aux documents et aux œuvres publiées pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Aide à promouvoir l'inclusion économique et sociale des personnes en situation de handicap en soutenant la production de documents à lire en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Soutiens financiers :

• production de matériel en médias substituts par des organisations à but non lucratif.
• la réalisation de recherches pour mieux comprendre les lacunes en matière de matériel de lecture accessible;
• le lancement d'un nouveau programme d'accès équitable à la lecture pour stimuler la production de matériel de lecture en format accessible grâce à des partenariats novateurs.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) – Supplément pour personnes en situation de handicap

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

L'Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d'impôt remboursable qui complète les revenus des travailleurs à faible et modeste revenu, rendant le travail plus gratifiant et attrayant pour ce groupe et constituant une source de revenus importante. Il comprend un Supplément pour personnes en situation de handicap qui rend la prestation plus généreuse pour ceux qui sont également admissibles au crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH)

Améliorations récentes :

• Budget 2021 : a élargi l'ACT pour soutenir environ 1 million de Canadiens supplémentaires à revenu faible ou modeste. Des modifications correspondantes ont été apportées au supplément pour personnes en situation de handicap de l'ACT.
• Déclaration économique automnale 2022 : a introduit des paiements anticipés automatiques de l'ACT pour les personnes ayant bénéficié de la prestation l'année précédente. Le Supplément d'invalidité de l'ACT est également versé par le biais de ces nouveaux paiements anticipés automatiques.

Cadre fédéral de prévention du suicide

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

Ensemble pour prévenir le suicide au Canada : Le Cadre fédéral de prévention du suicide a été élaboré dans le but de : réduire la stigmatisation et sensibiliser le public; accroître l'utilisation de la recherche et des pratiques exemplaires en matière de prévention du suicide; et rendre les informations et les ressources sur le suicide et sa prévention accessibles à tous les Canadiens.

Collectivités-amies des aînés

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

L'Agence de la santé publique du Canada pilote les efforts déployés par le gouvernement du Canada en faveur de l'adoption et de la mise en œuvre de l'initiative des collectivités-amies des aînés de l'Organisation mondiale de la Santé partout au pays. Cette initiative cherche à créer des collectivités inclusives et accessibles pour les aînés, y compris les nombreux aînés qui vivent avec une incapacité. Les environnements amis des aînés sont l'une des quatre priorités associées à la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030), un engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre en 2021.

Commission de la santé mentale du Canada

Ministère : Santé Canada

Santé Canada accorde un financement à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), une société nationale à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré qui travaille à améliorer les résultats en matière de santé mentale pour toutes les personnes au Canada en offrant des programmes de formation accessibles qui soutiennent la santé mentale dans les communautés et les lieux de travail, et en menant des initiatives de recherche et de programme qui mettent l'accent sur des valeurs centrées sur les personnes comme l'expérience vécue et en cours. Ces éléments comprennent : la prévention du suicide; la prévention de la stigmatisation et de la discrimination; l'accès à des services de santé mentale de haute qualité et adaptés sur le plan culturel; la santé psychologique et la sécurité au travail; et la santé liée à la consommation de substances. CSMC a élaboré la Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada.

Conseil des affaires pour l'inclusion des personnes en situation de handicap

(Disability Inclusion Business Council)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Le 7 décembre 2022, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap a annoncé la création du Conseil des affaires pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Le Conseil est composé de neuf dirigeants d'entreprise chevronnés qui défendent et promeuvent l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail. Les membres du conseil participent sur une base volontaire.

En tant que mesure de soutien dans le cadre du pilier Emploi du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada, le Conseil :

• élaborera et fournira des conseils à la ministre sur l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les entreprises canadiennes, y compris des recommandations pour soutenir les entreprises dans l'amélioration de l'inclusion des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail;
• travaillera à l'incubation, à la conception et au lancement d'un Réseau d'entreprises indépendantes et autonomes pour les personnes en situation de handicap.

Crédit canadien pour aidant naturel

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Le Crédit canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable qui est accordé en reconnaissance de la capacité réduite de payer l'impôt des personnes qui prennent soin de membres de leur famille ayant une déficience.

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Le crédit d'impôt pour frais médicaux est un crédit d'impôt non remboursable accordé en reconnaissance de l'incidence des dépenses médicales ou des dépenses liées à une incapacité, qui sont obligatoires et supérieures à la moyenne, sur la capacité de payer l'impôt.

Un supplément remboursable pour frais médicaux est également disponible pour les travailleurs à faible revenu admissibles ayant des dépenses admissibles.

Crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Introduite dans le budget de 2022, cette mesure de crédit d'impôt remboursable offre un soutien pour la construction d'un logement secondaire pour une personne adulte en situation de handicap admissible au CIPH ou une personne âgée, en vigueur à partir de l'année d'imposition 2023 et les années d'imposition suivantes.

Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Le Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire est un crédit d'impôt non remboursable qui permet de prendre en compte les dépenses liées à des rénovations admissibles liées à l'accessibilité d'un logement appartenant à une personne âgée ou à une personne en situation de handicap ayant droit au crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap.

Améliorations récentes :

• Changements budgétaires de 2022 : Le plafond annuel des dépenses admissibles au Crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire a été doublé afin de mieux soutenir l'autonomie.

Crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH)

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Le CIPH est un crédit d'impôt non remboursable qui est accordé en reconnaissance de l'incidence des dépenses liées à une incapacité non déductibles sur la capacité à payer de l'impôt.

Améliorations récentes :

• Changements budgétaires de 2021 : Des modifications législatives ont été apportées aux critères d'admissibilité concernant les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante afin d'améliorer l'accès au CIPH.
• Améliorer l'utilisation du CIPH : Facilite le processus de demande du CIPH en améliorant les informations, en clarifiant les critères d'admissibilité, en créant un processus de demande automatisé par service vocal et un formulaire de demande numérique, et en introduisant des postes de navigateur du CIPH.

Un certificat valide du CIPH est également requis pour accéder à certaines autres mesures fiscales connexes, notamment :

• Régime enregistré d'épargne-invalidité
• Supplément pour personnes en situation de handicap de l'Allocation canadienne pour les travailleurs
• Prestation pour enfants en situation de handicap

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

La déduction pour produits et services de soutien aux personnes en situation de handicap permet de déduire du revenu, aux fins de l'impôt sur le revenu, les coûts engagés par les personnes en situation de handicap pour certains produits et services de soutien nécessaires pour leur permettre de gagner un revenu d'entreprise ou d'emploi ou de suivre des études.

Éducation spécialisée

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire comprend également un financement comparable à celui des provinces pour les services fournis aux élèves des Premières Nations identifiés comme ayant des besoins en éducation spécialisée allant de légers à profonds.

De plus, les élèves évalués avec des besoins en éducation spécialisée modérés à profonds sont également admissibles au financement dans le cadre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés.

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Chaque année, le gouvernement du Canada fournit aux individus et aux employeurs environ 3 milliards de dollars pour obtenir une formation professionnelle et des mesures de soutien à l'emploi grâce aux Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et aux Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires (PT). Ces ententes permettent aux gouvernements PT d'offrir une gamme de mesures de soutien à la formation et à l'emploi pour aider les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap, à améliorer leurs compétences et à se préparer pour leur prochain emploi. En vertu de ces ententes bilatérales, les provinces et les territoires sont tenus de consulter des parties prenantes du marché du travail de leur région afin d'établir des priorités et des lignes directrices pour la conception et la prestation de programmes et de services d'emplois qui répondent aux besoins de leur marché du travail. Ces ententes soutiennent un million de Canadiens chaque année, dont 380 000 personnes en situation de handicap.

Bien que les EDMT offrent un soutien important aux personnes en situation de handicap qui se préparent à intégrer ou à réintégrer le marché du travail, les EDMO représentent le plus important investissement du gouvernement du Canada pour les personnes en situation de handicap, bénéficiant à plus de 250 000 personnes en situation de handicap chaque année. Les EDMT permettent aux provinces et territoires d'appuyer les personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation d'emploi, en offrant une variété de mesures de formation et de soutien à l'emploi (par exemple, formation, aide financière et avantages sociaux, orientation professionnelle et possibilités d'emploi), ainsi qu'en soutenant les employeurs qui cherchent à former leurs employés actuels ou futurs, qui peuvent être des personnes en situation de handicap.

Grâce aux EDMT, entre 2017-2018 et 2022-2023, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont investi environ 2,7 milliards de dollars pour la formation et le soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap. Ce montant comprend des investissements d'environ 1,4 milliard de dollars en financement du gouvernement fédéral et 1,2 milliard de dollars de financement à parts égales avec les provinces et territoires.

Espace mieux-être Canada

Ministère : Santé Canada

Le portail en ligne Espace mieux-être Canada a été lancé en avril 2020 pour offrir des renseignements et du soutien gratuits aux Canadiens face aux niveaux accrus de stress, d'anxiété et de dépression liés à la pandémie de COVID-19. Espace mieux-être Canada est un complément à l'application gratuite Mieux-être, qui aide les Canadiens à avoir accès à des séances gratuites et confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels, ainsi qu'à d'autres services de santé mentale et de prévention de la toxicomanie à partir de leur téléphone.

Étude de cohorte de recherche sur l'autisme pédiatrique

Ministère : Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC soutiennent une équipe de recherche de l'Université McMaster qui dirige l'étude de cohorte de recherche sur l'autisme pédiatrique, laquelle suivra 1 300 enfants (âgés de 2 à 4 ans) ayant reçu un nouveau diagnostic d'autisme dans quatre provinces : Ontario, Manitoba, Alberta, Colombie-Britannique. Il s'agira de la plus grande étude de cohorte sur l'autisme au monde et elle permettra d'acquérir de nouvelles connaissances sur les trajectoires développementales des enfants autistes, d'aider les cliniciens à élaborer des plans de soins personnalisés et de soutenir l'élaboration de programmes et de politiques fondées sur des données probantes.

Fondation Neuro Canada

Ministère : Santé Canada

La Fondation Neuro Canada a pour but d'accélérer, d'amplifier et de financer les recherches sur le cerveau partout au Canada. Les chercheurs financés par Neuro Canada travaillent à mettre en place de nouveaux soutiens pour aider les enfants autistes d'un océan à l'autre à atteindre leur plein potentiel, avec 30 subventions accordées.

Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant

Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

S'inscrivant dans la stratégie du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité, ce fonds de 10 millions de dollars vise à élaborer une approche pangouvernementale pour répondre aux besoins d'adaptation en milieu de travail.

Fonds d'intégration (FI) pour les personnes en situation de handicap

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Aide les personnes en situation de handicap à se préparer à l'emploi, à l'obtenir et à le conserver, à progresser dans leur carrière ou à se lancer dans l'entrepreneuriat. Le FI aide également les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap et à créer des milieux de travail inclusifs et accessibles. Cela comprend les programmes offerts dans le cadre de l'initiative Prêts, disponibles et capables pour aider les personnes autistes ou de déficience intellectuelle à trouver un emploi.

Fonds pour l'accessibilité

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Fournit des fonds pour soutenir les coûts d'investissement des projets de construction et de rénovation qui améliorent l'accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités et dans les milieux de travail au Canada.

Le Fonds soutient également les projets qui réduisent les obstacles pour les personnes autistes. Par exemple, le Calgary Wildrose Lions Club a reçu un financement par le biais du volet jeunesse du Fonds pour l'accessibilité pour l'achat de sacs à dos sensoriels. Un sac à dos sensoriel contient divers outils sensoriels qui peuvent être utilisés pour apaiser et recentrer le système sensoriel d'un enfant. Les sacs à dos sensoriels comprennent des articles qui donnent aux enfants des outils d'autorégulation, des objets à manipuler et des objets de stimulation tactile, des outils de concentration, des outils de stimulation proprioceptive (aide à la prise de conscience du corps) et des outils de stimulation visuelle.

Le Kilbride to Ferryland Family Resource Center a également reçu des fonds dans le cadre du volet jeunesse pour aménager des environnements calmes dans toutes ses installations en vue de favoriser la santé émotionnelle des enfants, en particulier de ceux qui ont des besoins sensoriels particuliers ou qui sont autistes. Le projet proposé consistait à rénover une salle sensorielle et à acheter du matériel et des jouets adaptés aux besoins sensoriels.

Initiative de partage d'échange sur l'autisme

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce projet vise à créer un réseau fédéré et mondial pour le partage de données génomiques et cliniques afin d'accélérer les découvertes et le développement de thérapies de précision dans le domaine de l'autisme.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Investissements dans la recherche sur l'autisme

Ministère : Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC financent la recherche sur l'autisme par le biais de leur programme ouvert, dirigé par des chercheurs, qui peut être consulté dans la Base de données sur les décisions de financement des IRSC.

Dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada, les IRSC et leurs partenaires investissent dans BRILLEnfant, un réseau pancanadien novateur qui vise à améliorer les conditions de vie des enfants souffrant des troubles du développement d'origine cérébrale et de leurs familles. Les nombreux projets du réseau comprennent :

• « Ready 2 Work », une plateforme en ligne de préparation à la vie professionnelle et à l'emploi élaborée en collaboration avec des représentants qui gèrent des programmes de formation professionnelle pour les jeunes autistes; et
• « MEGA TEAM », qui évalue si un jeu vidéo à domicile peut améliorer les fonctions exécutives chez les enfants autistes.

Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme (2 avril)

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

La Journée mondiale de l'autisme est une journée de sensibilisation déclarée par l'ONU, une journée pour se rassembler afin de sensibiliser à l'autisme. L'ASPC offre aux personnes vivant au Canada l'occasion d'en apprendre davantage sur l'autisme, d'accroître l'acceptation de l'autisme et de mieux soutenir les personnes autistes, leurs familles et leurs aidants grâce à des publications sur les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter), le site Web Canada.ca et d'autres interactions avec les parties prenantes, les partenaires et le public afin de favoriser l'inclusion pour tous.

Le Plan « Investir dans le Canada »

Ministère : Infrastructures Canada

Le plan Investir dans le Canada vise à atteindre trois objectifs clés : générer une croissance économique à long terme afin de constituer une classe moyenne plus forte; soutenir la résilience des communautés et la transition vers une économie de croissance propre; et favoriser l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens.

Le Plan finance des projets qui favorisent l'inclusion sociale, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Le logement dans l'optique de l'autisme

Ministère : Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le Laboratoire de solutions « le logement dans l'optique de l'autisme » mettra au point une voie vers une vie indépendante et épanouissante pour les adultes autistes. Il permettra de déterminer la bonne combinaison de services pour soutenir les adultes autistes à différentes étapes de leur vie. Les participants créeront ensuite conjointement des solutions de logement qui tiennent compte des besoins des adultes autistes en matière de logement et de vie autonome.

Modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Ministère : Emploi et Développement social Canada – Programme du travail

Depuis son introduction en 1986, des progrès ont été réalisés pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi – les personnes en situation de handicap, les femmes, les peuples autochtones et les membres des minorités visibles – cependant, de nombreux travailleurs continuent de faire face à des obstacles à l'équité. Afin d'améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion dans les lieux de travail régis par le gouvernement fédéral, et de suivre le rythme des changements économiques, démographiques et sociaux des dernières décennies, le gouvernement a lancé un Groupe de travail le 14 juillet 2021 pour mener une révision indépendante de la loi afin de la mettre à jour pour le 21e siècle.

Le Groupe de travail a mené environ 110 séances de consultation avec les parties prenantes, les partenaires et les travailleurs de diverses communautés. Près de 340 participants de plus de 175 organisations y ont pris part. De plus, 400 soumissions écrites officielles et 350 autres expressions de points de vue partagées par correspondance électronique ont été reçues. Grâce à cela, le Groupe de travail a obtenu une vaste gamme de perspectives – y compris de personnes ayant différents types de handicaps – afin de fournir des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des preuves sur la façon de moderniser le cadre de l'équité en matière d'emploi, y compris la Loi.

Le rapport sera rendu disponible sur Canada.ca. Une loi renouvelée qui reflète les réalités d'aujourd'hui aidera à créer des milieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral plus dynamiques et diversifiés.

Octobre – Mois de sensibilisation à l'autisme au Canada

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

Ce mois dédié offre l'occasion aux personnes vivant au Canada d'en apprendre davantage sur l'autisme, d'accroître l'acceptation de l'autisme et de mieux soutenir les personnes autistes, leurs familles et leurs aidants. L'Agence de la santé publique du Canada diffuse des communications dédiées via des publications sur les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter), le site Canada.ca et d'autres interactions avec les parties prenantes, les partenaires et le public afin de favoriser l'inclusion pour tous.

Plan d'action anti-capacitisme des IRSC

Ministère : Instituts de recherche en santé du Canada

Les IRSC élaborent conjointement un plan d'action avec le Comité consultatif sur l'accessibilité et le capacitisme systémique. Ce plan permettra de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles à la participation des personnes en situation de handicap au financement de la recherche en santé par les IRSC et, à terme, d'éliminer le capacitisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada.

Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap (PAIPSH) est une approche pangouvernementale globale en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Il intègre des considérations liées au handicap dans l'ensemble des programmes tout en identifiant des investissements ciblés dans des domaines clés pour stimuler le changement. Il s'appuie sur des programmes et des mesures existants qui ont cherché à améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap et établit de nouvelles actions significatives.

Le PAIPSH repose sur quatre piliers d'actions qui se renforcent mutuellement (la sécurité financière, l'emploi, des communautés accessibles et inclusives et une approche moderne à l'égard du handicap) dans le but d'améliorer la participation sociale et économique des personnes en situation de handicap, et de faire évoluer les points de vue et les attitudes pour rendre la société plus inclusive.

Prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap (PCPH)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Un pilier du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap est entrée en vigueur en juin 2024. L'objectif de cette prestation est d'appuyer la sécurité financière et sociale des personnes en situation de handicap en âge de travailler. En tant que loi-cadre, les détails des prestations (comme l'admissibilité, le montant des prestations et les processus d'appel) seront établis dans des règlements qui seront élaborés avec la contribution de la communauté des personnes en situation de handicap.

Prestation pour enfants en situation de handicap

Ministère : Finance Canada; Agence du revenu du Canada

Le Supplément pour enfant en situation de handicap est un montant mensuel non imposable versé avec l'allocation canadienne pour enfants aux familles qui prennent soin d'un enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Fournit une aide financière aux étudiants postsecondaires, y compris à ceux ayant des handicaps permanents vérifiés, tels que l'autisme, et des handicaps persistants ou prolongés (d'une durée d'au moins 12 mois). Des mesures de soutien et d'avantages améliorés pour les étudiants en situation de handicap comprennent une limite accrue à vie pour l'aide aux prêts étudiants, la possibilité de suivre un programme d'études réduit tout en conservant le statut d'étudiant à temps plein, une aide spécialisée au remboursement des prêts étudiants et des subventions ciblées non remboursables aux étudiants du Canada. Ces subventions comprennent la Bourse d'études canadiennes pour étudiants ayant une incapacité et la Bourse d'études canadiennes servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité, qui couvrent les coûts exceptionnels liés à l'éducation. Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) offre également des périodes de non-paiement pouvant aller jusqu'à 18 mois pour les étudiants prenant un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales (y compris la santé mentale), ainsi que l'annulation de prêts étudiants pour les emprunteurs ayant des handicaps permanents graves.

Programme de développement de la technologie accessible

Ministère : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aide les Canadiens en situation de handicap à avoir accès à l'économie numérique grâce à l'élaboration de technologies innovantes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable

Ministère : Initiative interministérielle

En septembre 2015, le Canada et tous les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (le Programme 2030), un plan directeur commun pour le partenariat, la paix et la prospérité de tous les peuples et de la planète, aujourd'hui et à l'avenir. Le Programme 2030 met l'accent sur l'engagement de ne laisser personne pour compte. Au cœur de ce programme se trouvent les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui visent à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.

• Plusieurs ODD comportent des éléments ayant trait à l'inclusion économique et sociale.

Par exemple, l'objectif 4 (éducation de qualité), l'objectif 8 (travail décent et croissance économique), l'objectif 10 (réduction des inégalités) et l'objectif 11 (villes et communautés durables)

Programme de partenariats pour le développement social – composante « Personnes en situation de handicap » (PPDS-PH)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Le PPDS-PH soutient les organismes sans but lucratif par le biais d'un financement de fonctionnement et de projets visant à accroître la participation et l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la société canadienne.

Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est le plus important programme de sécurité du revenu pour les personnes ayant une invalidité. Il s'agit d'un programme d'assurance sociale lié au revenu qui fournit aux cotisants admissibles un remplacement partiel de leur revenu s'ils ne sont pas en mesure de travailler de manière régulière à une occupation véritablement rémunératrice en raison d'une invalidité grave et prolongée. L'admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC n'est pas déterminée par une maladie, un diagnostic ou une condition spécifique.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Le PSAE finance divers organismes qui œuvrent auprès des jeunes pour fournir des soutiens parascolaires et étudiants afin d'aider les jeunes à obtenir leur diplôme d'études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires. Les soutiens comprennent le tutorat, le mentorat, les services de bien-être mental et social, ainsi que les soutiens financiers. Ces programmes sont destinés aux jeunes qui font face à des obstacles à la réussite, y compris les jeunes ayant des handicaps.

Dans le cadre du PSAE, le programme pilote de mobilité des étudiants se rendant à l'étranger (également connu sous le nom d'Expériences compétences mondiales) vise à accroître la participation des étudiants de premier cycle des collèges et universités canadiennes aux études et au travail à l'étranger, aidant les étudiants à développer des compétences non techniques et des compétences interculturelles recherchées qui les positionnent pour réussir sur le marché du travail. En particulier, Expériences et compétences mondiales donne la priorité à l'augmentation de l'accès pour les étudiants sous-représentés, y compris les étudiants en situation de handicap, qui sont admissibles à recevoir des soutiens financiers et non financiers supplémentaires pour réduire les obstacles à la participation.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Soutient la création de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les étudiants de niveau postsecondaire de partout au Canada, et offre une subvention salariale plus substantielle aux employeurs qui embauchent des étudiants faisant partie de groupes sous-représentés, notamment les personnes en situation de handicap, pour accroître leur accès à ce type de possibilités.

Programme d'aide au revenu dans les réserves

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Fournit un soutien financier aux résidents des réserves et aux Autochtones inscrits du Yukon admissibles, y compris aux Autochtones en situation de handicap à faible revenu, pour couvrir leurs dépenses quotidiennes (par exemple, nourriture, vêtements, loyer, frais d'accessoires personnels).

Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité

Ministère : Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Fournit des services de conseil en matière d'entrepreneuriat et des services connexes aux personnes en situation de handicap qui souhaitent devenir des entrepreneurs.

Programme d'aide à la vie autonome

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Finance des services de soutien social pour les personnes âgées, les adultes souffrant de maladies chroniques et les enfants et adultes souffrant de handicaps mentaux et physiques qui vivent dans les réserves, dans le but de les aider à conserver leur autonomie.

Programme d'enseignement primaire et secondaire pour les étudiants des Premières Nations en réserve

Ministère : Services aux Autochtones Canada

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire soutient l'éducation élémentaire et secondaire des étudiants, des écoles et des communautés des Premières Nations en travaillant en partenariat avec les Premières Nations pour aider à combler les écarts de résultats scolaires entre les peuples des Premières Nations et les autres Canadiens.

Dans la foulée du budget 2016, les investissements visant à améliorer l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves ont soutenu une nouvelle approche de financement et de politique élaborée conjointement pour transformer fondamentalement le financement de l'éducation afin de mieux répondre aux besoins des élèves des Premières Nations résidant habituellement dans les réserves.

Mis en œuvre à partir du 1er avril 2019, avec des investissements ultérieurs en 2021 et 2022, dans le nouveau cadre de développement conjoint :

• Remplace un certain nombre de programmes obsolètes basés sur des propositions par un accès amélioré à un financement de base prévisible, dont le financement de base est comparable aux systèmes provinciaux partout au pays;
• Offre un soutien supplémentaire aux écoles des Premières Nations, de la maternelle à la 12e année, pour les programmes de langue et de culture;
• Fournit de nouvelles ressources qui soutiennent la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de 4 et 5 ans;
• Offre un soutien pour les programmes avant et après l'école ainsi que des produits menstruels;
• Soutient le développement d'accords régionaux en matière d'éducation pour répondre aux objectifs et aux priorités établis par les communautés des Premières Nations participantes.

Cette approche crée un environnement financièrement stable pour l'éducation des Premières Nations, permettant une meilleure qualité et des soutiens plus cohérents pour les étudiants, les écoles, les éducateurs, les communautés et les organisations d'éducation des Premières Nations, des conditions qui aident à améliorer les résultats des étudiants.

Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap

Ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le programme favorise une inclusion économique accrue des personnes en situation de handicap et une fonction publique fédérale plus diversifiée. On embauchera 5 000 personnes d'ici 2025, de sorte que 7 % des employés du gouvernement du Canada déclarent avoir un handicap.

Projet Apollo

Ministère : Santé Canada

Examine des solutions numériques novatrices et accessibles qui permettent de réduire les inégalités en matière de communications sur la santé, dans le but d'accroître la sensibilisation et les changements de comportements à l'égard des risques liés à la santé environnementale à la maison.

Règlement sur les transports accessibles aux personnes en situation de handicap (RTAPH)

Ministère : Office des transports du Canada

L'un des principaux mandats de l'OTC est de protéger le droit fondamental des personnes en situation de handicap à bénéficier de services de transport accessibles. Le RTAPH y contribue en établissant un ensemble d'exigences claires et cohérentes en matière d'accessibilité pour tous les types de transport sous réglementation fédérale.

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Ministère : Finances Canada; Agence du revenu du Canada; Emploi et Développement social Canada

Le REEI est un instrument d'épargne à long terme assorti d'une aide fiscale destiné à aider les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap à épargner en vue d'assurer leur sécurité financière à long terme. Les bénéficiaires peuvent également avoir droit à des subventions et à des obligations du gouvernement du Canada pour bonifier leurs propres contributions afin de constituer une épargne à long terme.

Réseau d'échange de connaissances sur l'autisme et les déficiences intellectuelles (AIDE Canada)

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

AIDE Canada donne accès à des ressources en ligne, notamment un répertoire de services, du soutien, des possibilités d'emploi et des programmes locaux destinés aux familles dans tout le pays. Six bureaux d'AIDE Canada du pays offrent un point d'accès permettant à la population canadienne d'obtenir des ressources et du soutien sur l'autisme. AIDE Canada a également mis en ligne un centre de ressources sur la COVID-19 qui fournit des renseignements fiables et à jour sur la COVID-19, lesquels sont adaptés et utiles aux Canadiens vivant avec un TSA, aux membres de leur famille et aux personnes qui en prennent soin.

Stratégie de transition pour la production de documents à lire en médias substituts

Ministère : Ministère du Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Soutient la production de livres accessibles et comble les lacunes technologiques qui limitent l'accès aux documents de lecture.

Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap

Ministère : Emploi et Développement social Canada

Les objectifs de la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap sont les suivants :

• Les personnes – les aider à trouver et à maintenir de bons emplois, à progresser dans leur carrière ou à devenir entrepreneurs;
• Les employeurs – les aider à diversifier leur main-d'œuvre en créant des lieux de travail inclusifs et accessibles;
• Les facilitateurs – augmenter l'offre, la capacité et la portée des individus et des organisations qui travaillent à soutenir l'inclusion des personnes en situation de handicap et l'accessibilité en matière d'emploi.

Les premiers investissements ont été versés par le biais du Fonds d'intégration pour les personnes en situation de handicap. La Stratégie d'emploi tire également parti d'autres programmes ciblés et généraux d'EDSC pour soutenir la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail. Cela comprend, par exemple, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui fait des jeunes en situation de handicap une priorité, et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre, qui représentent le plus important investissement du gouvernement du Canada dans la formation professionnelle et les programmes d'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

Ministère : Emploi et Développement social Canada

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et mise en œuvre en partenariat avec 11 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux. La SECJ vise à offrir aux jeunes (âgés de 15 à 30 ans), qui font face à de multiples obstacles à l'emploi, des opportunités pour acquérir de l'expérience professionnelle et développer les compétences dont ils ont besoin pour trouver et conserver des emplois de qualité.

À ESDC, la SECJ est composée de deux programmes, le Programme SECJ et Emplois d'été Canada. Les deux programmes incluent le soutien aux jeunes ayant des handicaps comme groupe prioritaire, ce qui pourrait inclure ceux qui ont l'autisme.

Stratégie fédérale de mesure et de données sur l'accessibilité

Ministère :Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada.

La stratégie permettra de mesurer les progrès accomplis relativement au recensement, à l'élimination et à la prévention des obstacles dans les domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, ainsi que de mobiliser des données et des informations pour stimuler les initiatives en faveur de l'accessibilité.

Stratégie nationale sur le logement (SNL)

Ministère : Société canadienne d'hypothèques et de logement

Lancée en 2017, la SNL est un plan de plus de 82 milliards de dollars d'une durée de dix ans qui aide les Canadiens à accéder à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils peuvent se permettre.

Le Fonds national de co-investissement pour le logement offre des prêts à long terme à faible taux et des contributions pour la construction et la réparation de logements abordables.

Surveillance nationale de l'autisme

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

L'ASPC collabore avec ses partenaires FPT afin de fournir des estimations fiables du nombre de Canadiens autistes et d'évaluer si ce nombre évolue au fil du temps. La surveillance de l'autisme permet également de comparer le nombre de Canadiens autistes dans différentes régions du pays, ainsi que les répercussions sur la vie des personnes autistes et de leur famille.

L'engagement de l'ASPC en matière de surveillance de l'autisme comprend deux approches principales, notamment l'amélioration des sources de données existantes et leur diffusion telles que les enquêtes nationales (par exemple, l'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes de 2019 et les cycles futurs) et l'élaboration de nouvelles sources de données (par exemple, évaluer la faisabilité d'utiliser des algorithmes appliqués aux bases de données administratives sur la santé pour identifier l'autisme dans certaines provinces, et financer Autism Speaks Canada pour répéter le Sondage de 2023 pour l’évaluation des besoins relatifs à l’autisme au Canada en période de pandémie).

9-8-8 : Ligne d'assistance en prévention du suicide

Ministère : Agence de la santé publique du Canada

9-8-8, le numéro national à trois chiffres du Canada pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle, a été lancé le 30 novembre 2023. Financé par le gouvernement du Canada et dirigé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le 9-8-8 est : disponible par téléphone et par SMS

Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; offert en anglais et en français; tenant compte des traumatismes; adapté à la culture; et disponible pour toutes les personnes se trouvant au Canada. 9-8-8 : La ligne d'assistance en prévention du suicide est construite sur le modèle de Parlons suicide Canada. Le réseau des parties prenantes du 9-8-8 regroupe les services de détresse et de crise existants partout au pays.

Annexe B : Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme

Visitez le site Web de la législation pour consulter la Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l'autisme.